autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé" (tag)

De: Jean-Marc Wydryck
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Pierre Savary
administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Emmanuel Savarin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Vincent Michaloux
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Eric Maurus
administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Yannick Le Guillou
directeur d'hôpital, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Vincent Hemery
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Amadis Delmas
administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Samuel Delafuys
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Philippe Chiesa
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Harold Astre
directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Matthieu Leclercq
agent contractuel, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
les actes relevant de ses attributions
au titre de la communication, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Hélène Tiriau
attachée principale territoriale, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Marie-Odile Thevenon
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Carole Stenger
directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Anne-Charlotte Rousseau
agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Sandrine Pautot
administratrice de l'Etat hors classe, chargés de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Sandrine Pautot
administratrice de l'Etat hors classe, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Sophie Lepand
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Caroline Le Gloan
agente contractuelle, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Agnès Laforest-Bruneaux
pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Sandrine Jaumier
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Anne Hegoburu
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Béatrice Giraud
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Stéphanie Fouche
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Gaëlle Dufour
directrice d'hôpital hors classe adjointes à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Caroline Collin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Emmanuelle Cohn
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agente contractuelle, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Patrick RISSELIN
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
05 Mars 202205/03/2022
De: Frank BELLIVIER
délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
05 Mars 202205/03/2022
De: Frank Bellivier
délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, les décisions d'acceptation ou de rejet des candidatures des psychologues prises pour l'application du dispositif prévu à l'article L. 162-58 du code de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Matthieu Leclercq
agent contractuel, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Jean-Marc Wydryck
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Pierre Savary
administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Emmanuel Savarin
administrateur civil, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Vincent Michaloux
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Eric Maurus
administrateur civil, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Yannick Le Guillou
directeur d'hôpital, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Vincent Hemery
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Amadis Delmas
administrateur civil, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Samuel Delafuys
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Harold Astre
directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Hélène Tiriau
attachée principale territoriale, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Marie-Odile Thevenon
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Anne-Charlotte Rousseau
agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, chargés de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Sophie Lepand
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Caroline Le Gloan
agente contractuelle, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Agnès Laforest-Bruneaux
pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Sandrine Jaumier
administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Eva Jallabert
administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Anne Hegoburu
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Béatrice Giraud
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Gaëlle Dufour
directrice d'hôpital hors classe, adjointes à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Caroline Collin
agente contractuelle, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Emmanuelle Cohn
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agente contractuelle, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Matthieu Leclercq
agent contractuel, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Marc Wydryck
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Vincent Michaloux
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eric Maurus
administrateur civil, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Yannick Le Guillou
directeur d'hôpital, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Amadis Delmas
administrateur civil, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Samuel Delafuys
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Harold Astre
directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Elsa Vergier
administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Hélène Tiriau
attachée principale territoriale, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Marie-Odile Thevenon
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, adjoints à la sous-directrice de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Caroline Le Gloan
agente contractuelle, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Agnès Laforest-Bruneaux
pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Gaëlle Kuster-Malaquin
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sandrine Jaumier
administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eva Jallabert
administratrice civile, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eva Jallabert
administratrice civile, adjoints à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Anne Hegoburu
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Béatrice Giraud
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christelle Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Gaëlle Dufour
directrice d'hôpital hors classe adjointes à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Caroline Collin
agente contractuelle, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Emmanuelle Cohn
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agente contractuelle, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Xavier Vitry
agent mis à disposition, directeur de portefeuille de projets
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes relatifs aux affaires financières relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et marchés publics
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Novembre 202027/11/2020
De: Jean-Marc Wydryck
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Eric Maurus
administrateur civil, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Matthieu Leclercq
agent contractuel, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Frédéric Kervella
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Amadis Delmas
administrateur civil, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Harold Astre
directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Elsa Vergier
administratrice civile, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Hélène Tiriau
attachée principale territoriale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Marie-Odile Thevenon
directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Edith Riou
agent contractuel, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Stéphanie Pierret
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Myriam Oukkal
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Gaëlle Kuster-Malaquin
directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Sandrine Jaumier
administratrice civile, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Eva Jallabert
administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Anne Hegoburu
directrice d'hôpital hors classe, et Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agent contractuel, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Béatrice Giraud
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Christelle Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Caroline Collin
agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau « produits de santé, pertinence et qualité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, adjointe au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Myriam Burdin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital, chef du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Francis BOUYER
secrétaire général à la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Marine JEANTET
déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Déborah DE LIEME
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Marie DAUDE
directrice adjointe du cabinet et à
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Raphaël Yven
directeur d'hôpital, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Marc Wydryck
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Frédéric Kervella
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Alexandre Fournier
directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Harold Astre
directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Elsa Vergier
administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Hélène Tiriau
attachée principale territoriale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marie-Odile Thevenon
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Edith Riou
agent contractuel, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Stéphanie Pierret
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Myriam Oukkal
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Gaëlle Kuster-Malaquin
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sandrine Jaumier
administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Eva Jallabert
administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Anne Hegoburu
directrice d'hôpital hors classe, et Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agent contractuel, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christelle Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Caroline Collin
agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « produits de santé, pertinence et qualité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, adjointe au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Myriam Burdin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, cheffe du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital, cheffe du bureau par intérim « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Vincent REYMOND
secrétaire général à la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marine JEANTET
déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Déborah de LIEME
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
31 Mars 202031/03/2020
De: Raymond LE MOIGN
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Février 202025/02/2020
De: Thomas DEROCHE
directeur adjoint du cabinet et à
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Février 202025/02/2020
De: Murielle FAYOLLE
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Février 202025/02/2020
De: Raphaël Yven
directeur d'hôpital, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Jean-Marc Wydryck
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Frédéric Kervella
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Alexandre Fournier
directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: David Bethoux
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Elsa Vergier
administratrice civile, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Hélène Tiriau
attachée principale territoriale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Maud Soulier
conseillère d'administration, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Camille Ruiz
agent contractuel, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Edith Riou
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, adjoints à la sous-directrice de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Myriam Oukkal
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Marie-Odile Morigault
directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Laure Maillant
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Sandrine Jaumier
administratrice civile, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Eva Jallabert
administratrice civile, chef du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Anne Hegoburu
directrice d'hôpital hors classe, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Christelle Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Céline Faye
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Caroline Collin
agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau « produits de santé, pertinence et qualité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Myriam Burdin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Raphaël Yven
directeur d'hôpital, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Jean-Marc Wydryck
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Frédéric Kervella
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Alexandre Fournier
directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: David Bethoux
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Elsa Vergier
administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Hélène Tiriau
attachée principale territoriale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Maud Soulier
conseillère d'administration, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Camille Ruiz
agent contractuel, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Edith Riou
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Myriam Oukkal
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Marie-Odile Morigault
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Laure Maillant
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Sandrine Jaumier
administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Eva Jallabert
administratrice civile, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Christelle Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Céline Faye
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Caroline Collin
agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « produits de santé, pertinence et qualité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, adjointe au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Myriam Burdin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, cheffe du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agent contractuel, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Sylvie Escalon
directrice d'hôpital hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins et
chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Frédéric Kervella
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Alexandre Fournier
directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Alexandre Fournier
directeur d'hôpital, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: David Bethoux
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Céline Wasmer
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Elsa Vergier
administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Maud Soulier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Camille Ruiz
agent contractuel, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Edith Riou
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Marie-Odile Morigault
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Laure Maillant
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Sandrine Jaumier
administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Christelle Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Céline Faye
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Caroline Collin
agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, cheffe du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Myriam Burdin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, cheffe du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agent contractuel, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Lise Alter
médecin contractuel, adjointes au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Thomas DEROCHE
directeur adjoint du cabinet chargé de la santé
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2019-09-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Août 201929/08/2019
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du bureau « démographie et formations initiales » et
chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Frédéric Kervella
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Alexandre Fournier
directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Alexandre Fournier
directeur d'hôpital, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: David Bethoux
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Céline Wasmer
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Elsa Vergier
administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Maud Soulier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Camille Ruiz
agent contractuel, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Edith Riou
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Marie-Odile Morigault
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Laure Maillant
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Christelle Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Céline Faye
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Sylvie Escalon
directrice d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Caroline Collin
agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, cheffe du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Myriam Burdin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, cheffe du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agent contractuel, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Lise Alter
médecin contractuel, adjointes au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Sandrine Pautot
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources et
chargée de l'intérim du chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Cyril Roule
administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Tristan Klein
administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Tristan Klein
administrateur civil, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Frédéric Kervella
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Vincent Haller
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: David Bethoux
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Céline Wasmer
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Véronique Perin-Foucault
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directeur d'hôpital hors classe, et Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Laure Maillant
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Christelle Gallo, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Céline Faye
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Sylvie Escalon
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Clémence Charras
administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Myriam Burdin
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Lise Alter
médecin contractuel, adjointes au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Jean-Christophe Dayet
délégué par intérim à la stratégie des systèmes d'information de santé
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes, pièces et documents comptables relatifs au domaine des systèmes d'information de santé, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Marie ARGOUARC'H
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
20 Octobre 201820/10/2018
De: Philippe Cirre
délégué par intérim à la stratégie des systèmes d'information de santé
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes, pièces et documents comptables relatifs au domaine des systèmes d'information de santé, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Mathias OTT
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Vincent REYMOND
chargé de mission
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Mars 201809/03/2018
De: Olivier NOBLECOURT
délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-Luc IZARD
administrateur général
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du haut-commissaire à la réforme des retraites, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
08 Février 201808/02/2018
De: Jean-Paul DELEVOYE
haut-commissaire à la réforme des retraites
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
08 Février 201808/02/2018
De: Claire BONNETIER
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du haut-commissaire à la réforme des retraites, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
08 Février 201808/02/2018
De: Sandrine Pautot
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources et
chargée de l'intérim du chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Frédéric Uhl
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Cyril Roule
administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Tristan Klein
administrateur civil, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Vincent Haller
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Pierre-Benjamin Gracia
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Grégory Emery
agent contractuel, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Thomas Deroche
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Véronique Perin-Foucault
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directeur d'hôpital hors classe, et Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Laure Maillant
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Céline Faye
administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sylvie Escalon
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Isabelle Couaillier
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Clémence Charras
administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Myriam Burdin
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sandrine Billet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Raymond LE MOIGN
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Jérôme Dupont
agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2017-10-31"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Sandrine Pautot
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources et
chargée de l'intérim du chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Frédéric Uhl
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Eric Simon
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Cyril Roule
administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Tristan Klein
administrateur civil, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Vincent Haller
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Pierre-Benjamin Gracia
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Grégory Emery
agent contractuel, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Thomas Deroche
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directeur d'hôpital hors classe, et Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Céline Faye
administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Sylvie Escalon
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Hélène Coulonjou
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Isabelle Couaillier
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Clémence Charras
administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Myriam Burdin
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Sandrine Billet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Gilles de MARGERIE
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Yann BUBIEN
directeur adjoint du cabinet chargé de la santé, et à
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Aude MUSCATELLI
directrice adjointe du cabinet chargée des solidarités, à
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Sophie FERRACCI
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: René MIGLIANI
conseiller médical, auprès de la direction générale
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Jean-Marc WYDRYCK
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Frédéric UHL
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Robert TOURET
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Eric SIMON
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: José SANCHEZ-GONZALEZ
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Erwan SAMYN
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Cyril ROULE
administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Dimiter PETROVITCH
administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Thierry KURTH
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Franck JOLIVALDT
agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Stéphane GROSSIER
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Pierre-Benjamin GRACIA
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Rodrigue FALLOURD
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Jérôme DUPONT
agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Thomas DEROCHE
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Philippe CHIESA
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Guy BOUDET
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Hervé AMIOT-CHANAL
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Sophie TERQUEM
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Sandrine PAUTOT
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Sylvie MOUREAUX-PHILIBERT
directeur d'hôpital hors classe, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Sonia LEDEE
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Marianne FRANIER
directeur d'hôpital
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Alexandra FOURCADE
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Céline FAYE
administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Sylvie ESCALON
directeur d'hôpital hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Déborah CVETOJEVIC
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Hélène COULONJOU
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Isabelle COUAILLIER
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Emmanuelle COHN
agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Laurence CLUZEL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Clémence CHARRAS
administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Hélène CART-GRANDJEAN
administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Myriam BURDIN
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Odile BRISQUET
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Sandrine BILLET
agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Yann BUBIEN
directeur adjoint de cabinet chargé de la santé
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="