autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer" (tag)

De: Yannik Le Dû
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Paul Jaume
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Alain Costille
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Yves Cholin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Didier Bouny
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Michelle Perruche
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Paule Foatelli
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Viviane Brihat
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Daniel Bursaux
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
09 Février 200709/02/2007
De: Eric Levert
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Jean-Bernard Erhardt
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Charles Bergano
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placés sous son autorité
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Yves Marchadour
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placé sous son autorité
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Mathieu Chabanel
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous son autorité
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Thierry Louis
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint de la mission des Alpes et des Pyrénées
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
05 Janvier 200705/01/2007
De: Jean-Jacques Becker
Objet:
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études économiques
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
05 Janvier 200705/01/2007
De: Jean-Marie Saunier
Objet:
chargé de mission INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation statistique des transports
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
05 Janvier 200705/01/2007
De: Alain Jacquot
Objet:
administrateur hors classe INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation statistique de la construction
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
05 Janvier 200705/01/2007
De: Thierry Desclos
Objet:
administrateur civil hors classe, chargé de l'intérim de sous-directeur des actions internationales
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
05 Janvier 200705/01/2007
De: Chantal Vallerie
Objet:
agente contractuelle, chef du département de la diffusion, de l'informatique et des moyens généraux
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
05 Janvier 200705/01/2007
De: Christophe Tagger
administrateur civil, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
05 Novembre 200605/11/2006
De: Nolwenn David-Nozay
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
05 Novembre 200605/11/2006
De: Benoit Mathieu
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 200604/10/2006
De: Yannick Le Dû
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 200604/10/2006
De: Paul Jaume
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 200604/10/2006
De: Pol Creignou
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 200604/10/2006
De: Alain Costille
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 200604/10/2006
De: Yves Cholin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 200604/10/2006
De: Michelle Perruche
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 200604/10/2006
De: Nicole Fougère
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 200604/10/2006
De: Paule Foatelli
attachée d'administration centrale. »
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 200604/10/2006
De: Viviane Brihat
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 200604/10/2006
De: Charles Bergano
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placés sous son autorité
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Eric Levert
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Bernard Erhardt
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Septembre 200627/09/2006
De: Pierre Valla
ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
09 Août 200609/08/2006
De: Eric Le Guern
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
09 Août 200609/08/2006
De: Mathieu Chabanel
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous son autorité
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: François Desmaziere
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
09 Juillet 200609/07/2006
De: Marc Ellenberg
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Paul Dumontier
architecte-urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
14 Avril 200614/04/2006
De: Dominique Figeat
délégué à l'action foncière au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et contrats, à l'exclusion des décrets, et dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
16 Décembre 200516/12/2005
De: Didier Lallement
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
15 Novembre 200515/11/2005
De: Dominique Vincent
adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jean-Paul Montay-Bugnicourt
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Octobre 200507/10/2005
De: Luc Dupriez
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 200506/10/2005
De: Pierre-Etienne Bisch
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 200506/10/2005
De: Christophe Bayard
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 200506/10/2005
De: Pierre-Alain Roche
directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Frédéric Pierret
directeur du tourisme
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
05 Août 200505/08/2005
De: Jean-Marc Schindler
directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, les décisions portant engagement d'enquêtes techniques sur des événements de mer, à l'exception des décisions de constitution d'une commission d'enquête telle que
prévue à l'article 15 du décret du
26 janvier 2004
susvisé, ainsi que les décisions de commissionnement des enquêteurs
mentionnés à l'article 16 du décret du
26 janvier 2004
susvisé
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bertrand Schneiter
délégué interministériel pour Disneyland Paris
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
23 Juillet 200523/07/2005
De: Dominique Figeat
délégué à l'action foncière au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et contrats, à l'exclusion des décrets, et dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
13 Juillet 200513/07/2005
De: Jean-Gérard Koenig
directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, les décisions portant engagement d'enquêtes techniques sur des accidents ou incidents de transport terrestre, à l'exception des décisions de constitution d'une commission d'enquête telle que
prévue à l'article 21 du décret du
26 janvier 2004
susvisé, ainsi que les décisions de commissionnement des enquêteurs
mentionnés à l'article 23 du décret du
26 janvier 2004
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Vincent Motyka
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget général du ministère et des comptes spéciaux du Trésor
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Claude Martinand
vice-président du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bruno Fareniaux
directeur du tourisme
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
29 Juin 200529/06/2005
De: Luc Dupriez
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
29 Juin 200529/06/2005
De: Jacquie Tixier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Jean-Claude Pauc
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Jean Lévêque
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: François Lépingle
ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Pascal Lechanteur
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Louis Fernique
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Alain Fayard
inspecteur général de l'équipement
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: François Duval
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Michel Deffayet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Thierry Dallard
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Pierre-Denis Coux
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Dominique Auverlot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Yannick Le Dû
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Paul Jaume
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Yves Cholin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Sandrine Gautier
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Michelle Perruche
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Marie-Christine Perrais
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Sandrine Gautier
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Nicole Fougère
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Paule Foatelli
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Viviane Brihat
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Gilles Leblanc
ingénieur général des ponts et chaussées, chef du service de défense et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Pierre Dumontet
agent contractuel, chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Pascal Lelarge
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Michel Le Bolloc'h
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
23 Juin 200523/06/2005
De: Pascal Lelarge
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
22 Juin 200522/06/2005
De: Pascal Lelarge
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
22 Juin 200522/06/2005
De: François Delarue
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
22 Juin 200522/06/2005
De: Alain Goutéraux
inspecteur général du travail des transports
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
19 Juin 200519/06/2005
De: Francis Oziol
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Jean Chapelon
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Maurice Fourneyron
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Alain Gille
ingénieur général des ponts et chaussées, président du Conseil national des transports
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Patrick Vieu
directeur des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Patrice Raulin
directeur général de la mer et des transports
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Michel Aymeric
directeur des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Patrice Parisé
directeur général des routes
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Rémy Heitz
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Yves Le Breton
sous-directeur d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Dominique Lefèvre-Bataille
sous-directrice d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: François Perdrizet
directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Patrick Gandil
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Dominique Bureau
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Monique Liébert-Champagne
directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés et avenants, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
12 Juin 200512/06/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du personnel et de l'administration
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des actes suivants
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
12 Juin 200512/06/2005
De: Christophe Bayard
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Pierre-Etienne Bisch
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Dominique Vincent
adjoint au chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
10 Juin 200510/06/2005
De: Jean-Paul Montay-Bugnicourt
chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
10 Juin 200510/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.