autorite_delegation="Ministre du budget" (tag)

De: Alain Lelouey
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Juillet 200811/07/2008
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Juillet 200811/07/2008
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Alain Font
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De:
Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Jean-Pierre Laval
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Alain Font
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Bruno Simon
inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Bruno Parent
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Jean-Louis Paponneau
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: François Moutot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Michel Loret
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Pierre-Yves Letournel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Antoine Glaize
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Michel Delattre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Barilari (Lemierre, M.)
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: André Barilari
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: André Barilari
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: André Barilari
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Michel Aubagnac
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts, les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts, ainsi que tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Henri Depeyre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: André Barilari
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Paul Charlot
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Claude Ynden-Allart
Objet:
au nom du ministre du budget, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Bernard Pays
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Patrice Forget
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Sylvain Voisin
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Yves Obert
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Pierre Conrié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Michel Chantereau
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Jacques Mané
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Dominique Laurent
directeurs divisionnaires des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Pierre Conrié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Benoît Plaut
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Marc Ferrali
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Guy de Lustrac
directeur départemental adjoint des impôts, à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Bernard Criq
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Pierre Conrié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Michel Vallentien
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: André Stiffel
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Marc Maury
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Noël Giuliani
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Henri Depeyre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Pierre Conrié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Pierre Conrié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jacky Pouplier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Francis Malvestio
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Pierre Conrié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: François Pierrugues
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chefs de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Marie Boyer
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Monique Le Peron
directeur départemental adjoint des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Claudine Sebrier
à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Michèle Fejoz
à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean Bassères
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Alain Turc
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Philippe Riquer
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Didier Maupas
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Jean-Paul Cordeau
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Hervé Chazeau
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Alain Bonel
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Alain Thebault
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Daniel Metayer
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Jean-Baptiste Gillet
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Michel Fouillet
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Alain Didier
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Philippe Gauthier
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Robert Forté
directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Patrick Esclauze
inspecteur principal du Trésor, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Aldo Crifasi
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Aldo Crifasi
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Claudine Offermans
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Jacqueline Boutin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Françoise Maillot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Jacqueline Jacquemin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Jacqueline Jacquemin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Claudine Fritsch
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Claudine Fritsch
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Jaugin (Jean-Pierre)
contrôleur d'Etat auprès de rEtablissement public de la Basse-Seine
Objet:
au nom du ministre du budget, les décisions d'approbation des budgets, décisions modificatives, comptes financiers et autorisations d'emprunt de l'établissement susmentionné
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Août 199321/08/1993
De: Marc Pinguet
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Didier Maupas
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Jean-Paul Cordeau
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Hervé Chazeau
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Alain Bonel
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: François Bergès
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Alain Turc
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Bernard Limal
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Michel Fouillet
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Jean-Christophe Dufresne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Alain Didier
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Gérard Descargues
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Philippe Gauthier
inspecteurs principaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Robert Forte
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Aldo Crifasi
de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Aldo Crifasi
à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: André Baig
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Antoinette Laurence
à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Claudine Fritsch
de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Claudine Fritsch
à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Vincent Carpentier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: André Bohn
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Paul Xavier
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Paul Xavier
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Michel Derrac
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Ralph Dassa
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Michel Danet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean Puons
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean Puons
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Olivier Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Philippe Galy
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Renaud Gace
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Christiane Segrétain
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Françoise Lubeau
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Marc Simmony
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
23 Décembre 199223/12/1992
De: Jean-Paul Marchetti
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
23 Décembre 199223/12/1992
De: Jean-Luc Pain
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
23 Décembre 199223/12/1992
De: Pierre Mariani
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
23 Décembre 199223/12/1992
De: Jean-Pierre Laboureix
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
23 Décembre 199223/12/1992
De: Gérard Hordé
directeur adjoint, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
23 Décembre 199223/12/1992
De: Jean-Philippe Duranthon
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
23 Décembre 199223/12/1992
De: Jacques Creyssel
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
23 Décembre 199223/12/1992
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
23 Décembre 199223/12/1992
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Ralph Dassa
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Vialla (Comolli, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Ralph Dassa
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Ralph Dassa
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean Puons
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Olivier Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Philippe Galy
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Ralph Dassa
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Lucile Brajot
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Bernard Roux
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Michel Derrac
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Michel Danet
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Anne Rossell
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Laurent Hémery
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Simon Barry
Objet:
au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Philippe Parini
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Michel Coussens
traducteurs
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Marianne Lévy-Rosenwald
directeur adjoint, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Jean-Baptiste Hy
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220quater A et 83bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199undecies et 238bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: André Stiffel
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Henri Depeyre
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Rémy Buonanno
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Barilari
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: André Barilari
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Marc Avis
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts et
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Henri Depeyre
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts et
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Barilari
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts et
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: André Barilari
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts et
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Leclerc (Lemierre, M.)
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Jean-Marie Frauciel
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Christian Brun
inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Frédéric Sans
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: François Mahéas
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Philippe Parini
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Philippe Parini
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Nathalie Régis
de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jacqueline Escard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Marianne Lévy-Rosenwald
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jean-Christophe Dufresne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Gérard Descargues
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Alain Thomas
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, et à MM Robert Forte et Philippe Gauthier, inspecteurs principaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Aldo Crifasi
de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Aldo Crifasi
à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Claudine Fritsch
de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Claudine Fritsch
à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jean-Claude Barrois
administrateur civil hors classe, directeur adjoint à l'Imprimerie nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
14 Novembre 199214/11/1992
De: Colin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
01 Novembre 199201/11/1992
De: Christine Moreau
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
01 Novembre 199201/11/1992
De: Nicole Quillery
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
01 Novembre 199201/11/1992
De: Alain Ruellan
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Marc Lacan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Pierre Millan
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Charles Coppolani
sous-directeurs, agents judiciaires adjoints du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Jean Bontoux
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Bernard Lenclud
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Jean-Paul Holz
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Louis Durvye
contrôleur financier
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Alain Collot
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Denis Morin
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
17 Octobre 199217/10/1992
De: Michel Derdevet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
17 Octobre 199217/10/1992
De: Robert Daussun
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
17 Octobre 199217/10/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Bernard Roux
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Bernard Roux
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Bernard Peyrou
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Ralph Dassa
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Vialla (Comolli, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Ralph Dassa
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Comolli
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Ralph Dassa
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Patrice Chaffort
administrateurs cvils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Bernard Roux
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Michel Derrac
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Michel Danet
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean Puons
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Olivier Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Philippe Galy
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Ralph Dassa
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Anne Rossell
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Lucile Brajot
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Françoise Rivet
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Alain Turc
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Juillet 199211/07/1992
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Juillet 199211/07/1992
De: Bernard Limal
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Juillet 199211/07/1992
De: Jean-Christophe Dufresne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Juillet 199211/07/1992
De: Gérard Descargues
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Juillet 199211/07/1992
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Juillet 199211/07/1992
De: Aldo Crifasi
à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Juillet 199211/07/1992
De: Antoinette Laurence
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Juillet 199211/07/1992
De: Claudine Fritsch
à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
11 Juillet 199211/07/1992
De: Jean-Yves Guingand
trésorier-payeur général, chef du service de la redevance
Objet:
au nom du ministre du budget, les recours ou mémoires en défense concernant les contestations portant sur le bien-fondé de l'assujettissement à la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
24 Juin 199224/06/1992
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Georges-Louis Vigier
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Michel Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Joël Léauté
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Michel Le Clainche
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Candiard
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Christine Moreau
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Marie-Hélène Mathonnière
directeur départemental de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Nicole Quillery
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Bernard Lenclud
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Michel Coussens
traducteurs
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L.45A et L.198A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Patrice Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L.45A et L.198A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Pierrugues
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quaterA et 83 bisII et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bisHA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: François Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quaterA et 83 bisII et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bisHA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quaterA et 83 bisII et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bisHA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Baptiste Hy
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quaterA et 83 bisII et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bisHA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Patrice Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Leclerc (Lemierre, M.)
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Marie Frauciel
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Christian Brun
inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Pierre Laboureix
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Collot
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Alain Collot
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Bouillot
de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Louis Durvye
contrôleur financier
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Alain Collot
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Paul Holz
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Yves Nicolas
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Pierre Audubert
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Alain Turc
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Bernard Limal
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Lionel Fourny
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Christophe Dufresne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Gérard Descargues
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Alain Thomas
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Robert Forte
inspecteur principal du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Michel Durosier
directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Aldo Crifasi
de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Aldo Crifasi
à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Antoinette Laurence
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Claudine Fritsch
de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Claudine Fritsch
à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Alain Ruellan
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Marc Lacan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean Bontoux
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Bernard Roux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Bernard Roux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Bernard Peyrou
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Bernard Roux
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Michel Derrac
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean Puons
directeur régional
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean Puons
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Olivier Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Galy
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Pascal Codine
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Anne Rossell
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Lucile Brajot
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Mauricette Gady-Laumonier
Michel Danet, sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Pierre Millan
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Charles Coppolani
sous-directeurs, agents judiciaires adjoints du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Denis Dahan
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Parini
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite des attributions de la direction du personnel et des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Dominique Abraham
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite des attributions de la direction du personnel et des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Claude Descamps
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: André Barilari
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Louis Robert
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: François Pierrugues
chefs de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: André Brouzes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: André Barilari
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.