autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement" (tag)

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Taly
Objet:
dans la limite des attributions du service de la législation fiscale et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Alain Guillouët
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service de la législation fiscale et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Philippe Durand
Objet:
dans la limite des attributions du service de la législation fiscale et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Dominique Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Jean-Louis Journet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Alain Ruellan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Marc Lacan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Pierre-Louis Mariel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Christian Laurent
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jacqueline Boutin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jacqueline Boutin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jean Bassères
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Alain Thebault
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Philippe Riquer
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Daniel Metayer
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Camille Mangin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jean-Baptiste Gillet
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Michel Fouillet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jean-Christophe Dufresne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Alain Didier
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Aldo Crifasi
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Claudine Offermans
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jacqueline Boutin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jacqueline Jacquemin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Claudine Fritsch
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jacques Perreault
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jean-Baptiste Gillet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Alain Le Baron
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jean-Baptiste Gillet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jean Bassères
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Alain Turc
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Didier Maupas
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Pierre-Louis Mariel
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jean-Paul Cordeau
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Hervé Chazeau
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Alain Bonel
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: François Bergès
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Alain Thebault
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Philippe Riquer
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Daniel Metayer
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Camille Mangin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jean-Baptiste Gillet
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Michel Fouillet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jean-Christophe Dufresne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Alain Didier
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Aldo Crifasi
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Claudine Offermans
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jacqueline Boutin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jacqueline Jacquemin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Claudine Fritsch
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Pierre-Louis Mariel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Christian Laurent
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jacqueline Boutin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jacqueline Boutin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Sylvain Voisin
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Claude Ricart
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Pierre Conrié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Chantereau
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Jacques Mané
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Dominique Laurent
directeurs divisionnaires des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Pierre Conrié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Benoît Plaut
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Marc Ferrali
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Guy de Lustrac
directeur départemental adjoint des impôts, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Bernard Criq
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Pierre Conrié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Pierre Rouxel
à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jacky Pouplier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Pierre Conrié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Louis Robert
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: François Moutot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Loret
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pierre-Yves Letournel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Delattre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jeannette Lunel
directeur départemental adjoint des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Monique Le Peron
directeur départemental adjoint des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Claudine Sebrier
à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Isabelle Antoine
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Serge Lado-Bordowsky
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Laurent Hémery
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Simon Barry
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Daniel Mayan
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Claude Reisman
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jacqueline Escard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Françoise Briand
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Alain Ruellan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Stéphane Carrère
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Alain Casanova
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Marc Kreckelbergh
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Catherine Gras
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Marie-Christine Querci
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Catherine Gras
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Michèle Faucheux
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Sophie Brunelle
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Octobre 199421/10/1994
De: Michel Le Clainche
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jean-Paul Holz
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Christian Ratel
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Guy Ramirez
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jean-Yves Nicolas
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Michel Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Pierre Audubert
directeur départemental des impôt
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Caroline Roy
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Moulin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Nicole Quillery
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Pierre Mariani
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Brice Hortefeux
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Vincent Carpentier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Renaud Gace
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Michel Derrac
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Michel Nicolas
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Michel Nicolas
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Francis Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Jean Mirande-Broucas
directeurs adjoints des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Jacques Hontarrede
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Michel Derrac
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Michel Derrac
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Ralph Dassa
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Michel Danet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bernard Poirier
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Olivier Ponsonnaille
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Guy Gouin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Christiane Segrétain
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Catherine Manera
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Françoise Lubeau
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Françoise Camet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Serge Lado-Bordowsky
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Laurent Hémery
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Simon Barry
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Alain Casanova
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Denis Dahan
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction et des affaires immobilières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Michel Lehalle
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction et des affaires immobilières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Jean-Claude Teulat
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Jean-Claude Przopiorski de Cay
réviseur en chef
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Marc Kreckelbergh
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Marie-Christine Querci
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Catherine Gras
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Françoise Briand
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Michèle Faucheux
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Sophie Brunelle
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Daniel Mayan
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Claude Reisman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Jacqueline Escard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Vincent Carpentier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Renaud Gace
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Michel Nicolas
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Michel Nicolas
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Francis Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Michel Derrac
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Ralph Dassa
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Michel Danet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Olivier Ponsonnaille
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Bernard Poirier
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Christiane Segrétain
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Françoise Lubeau
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Françoise Camet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Christian Laurent
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean-François Berthier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Pierre-Louis Mariel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Déniel
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Alain Thebault
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Michel Fouillet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Claudine Offermans
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean Bassères
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Alain Turc
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Didier Maupas
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean-Paul Cordeau
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Hervé Chazeau
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Alain Bonel
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: François Bergès
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Philippe Riquer
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Camille Mangin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean-Christophe Dufresne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Aldo Crifasi
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Jacqueline Jacquemin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Claudine Fritsch
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Vincent Carpentier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: André Bohn
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Michel Nicolas
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Michel Nicolas
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Michel Derrac
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Ralph Dassa
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Michel Danet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Olivier Ponsonnaille
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Philippe Galy
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Renaud Gace
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Christiane Segrétain
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Françoise Lubeau
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Michel Vallentien
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Jean-Claude Laval
à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Henri Depeyre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Jean-Pierre Conrié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Michèle Fejoz
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Jean Bassères
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Alain Turc
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Marc Pinguet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Didier Maupas
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Jean-Paul Cordeau
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Hervé Chazeau
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Alain Bonel
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: François Bergès
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Alain Thebault
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Philippe Riquer
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Camille Mangin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Michel Fouillet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Jean-Christophe Dufresne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Jean-François Berthier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Aldo Crifasi
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: François Bergès
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Jacqueline Jacquemin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Claudine Fritsch
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Marcel Masmejean
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
10 Février 199410/02/1994
De: Lévy-Rosenwald
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
10 Février 199410/02/1994
De: Stéphan Rivard
sous-directeur, agent judiciaire adjoint du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Février 199409/02/1994
De: Marie-José Palasz
sous-directeur, agent judiciaire adjoint du Trésor, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Février 199409/02/1994
De: Marianne Lévy-Rosenwald
chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Janvier 199423/01/1994
De: Alain Ruellan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Janvier 199409/01/1994
De: Marc Lacan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Janvier 199409/01/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Vincent Carpentier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: André Bohn
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Michel Nicolas
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Michel Nicolas
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Michel Derrac
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Ralph Dassa
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Michel Danet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Olivier Ponsonnaille
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Philippe Galy
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Renaud Gace
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Christiane Segrétain
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Mauricette Gady Laumonier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Françoise Lubeau
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Michel Bezborodko
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Michel Mallieu-Lassus
sous-directeur directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Paul Charlot
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Barilari (Lemierre, M.)
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De:
Pierrugies
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Jean-Pierre Laval
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Michel Mallieu-Lassus
sous-directeur directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Barilari (Lemierre, M.)
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Guy Picard
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Jean-Louis Paponneau
directeur divisionnaire des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Jean-Marie Frauciel
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Pierre Deblock
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Michel Bezborodko
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Barilari (Lemierre, M.)
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: André Barilari
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Marie Boyer
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts, les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Henri Depeyre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: André Bardait
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Claude Ynden-Allar
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Bernard Pays
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Patrice Forget
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Sylvain Voisin
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jacky Pouplier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: JeanPierre Convié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Michel Chantereau
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Pierre Blanguemon
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Jacques Marie
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Dominique Laurent
directeurs divisionnaires des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: JeanPierre Conrié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: André Bardait
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Benoît Plaint
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: JeanMarc Ferrali
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Marc Ferrali
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Guy de Lustrac
directeur départemental adjoint des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Bernard Cricq
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: JeanPierre Convié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: JeanPierre Convié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: JeanPierre Conrié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: André Bardait
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: André Bardait
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Pierre Rouxel
à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: JeanBaptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jacques Devillières
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Pierre Convié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: André Bardant
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: André Stiffel
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Gérard Sentie
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Claude Laval
à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Noël Giuliani
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Henri Depeyre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Pierre Convié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Pierre Conrié
chef de service et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: André Bardait
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: André Bardait
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Marc Avis
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Louis Robert
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: François Pierrugues
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Pierre Conrié
chefs de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Claude Ynden-Allart
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Bruno Rousselet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Louis Robert
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Louis Robert
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Bernard Pays
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Bruno Parent
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: JeanPierre Morelle
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Pierre-Yves Letoumel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Antoine Glaize
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Patrice Forget
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Henri Depeyre
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Michel Delattre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Michel Delattre
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: André Bardait
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jeannette Lunel
directeur départemental adjoint des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Monique Le Peron
directeur départemental adjoint des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Françoise Terriou
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Françoise Terriou
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Isabelle Antoine
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Michèle Fejoz
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Marie-Christine Lepetit
inspecteur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Vincent Carpentier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Jean-Luc Viella
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: André Bohn
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Michel Nicolas
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Michel Nicolas
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qui internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qui internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Michel Derrac
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qui internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Ralph Dassa
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qui internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Michel Danet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qui internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Jean-Luc Visita
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Olivier Ponsonnaille
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Philippe Galy
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Renaud Gace
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Christiane Segrétain
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qui internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qui internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Françoise Lubeau
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Ninu
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Septembre 199303/09/1993
De: Marcel Masmejean
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Septembre 199303/09/1993
De: Charles Coppolani
directeur adjoint, agent judiciaire du Trésor, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Septembre 199303/09/1993
De: Marie-José Palasz
sous-directeur, agent judiciaire du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Septembre 199303/09/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Août 199313/08/1993
De: Moulin
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Août 199313/08/1993
De: Christine Moreau
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Août 199313/08/1993
De: Nicole Quillery
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Août 199313/08/1993
De: Michel Le Clainche
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Georges-Louis Vigier
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Jean-Yves Nicolas
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Michel Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Joël Leauté
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Pierre Audubert
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Marie-Héléne Mathonnière
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Laurent Hémery
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Simon Barry
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Frédéric Sans
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: François Mahéas
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Jean Deulin
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Marianne Lévy-Rosenwald
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Marianne Lévy-Rosenwald
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Nathalie Régis
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Mireille Dietrich
directeur adjoint, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Jacqueline Escard
sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De:
Parmi
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Jean-Christophe Dufresne
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes ou de dépenses passées
au titre du compte spécial 904-14
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Juin 199330/06/1993
De: Hervé Chazeau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 904-14
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Juin 199330/06/1993
De: Christian Laurent
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes ou de dépenses passées au compte spécial 904-14
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Juin 199330/06/1993
De: Jean-Christophe Dufresne
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes ou de dépenses passées au compte spécial 904-14
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Juin 199330/06/1993
De: Jacques Perreault
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Juin 199330/06/1993
De: Pierre Brouder
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Juin 199330/06/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qui internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Vincent Carpentier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: André Bohn
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects