autorite_delegation="Ministre du logement" (tag)

De: Jacky PICHOT
receveur-percepteur du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Boubakar KAMARA
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué et de la tenue des régies d'avances et de recettes
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Jacques DUPENDANT
agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, et aux contrôles opérés par la Cour des comptes. »
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Frédéric DESBOIS
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Jean-Michel COSTE
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Nicolas CHEREL
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des marchés, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Guillemette PIETTE
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Arlette NICOLAS
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Marie-Pierre GOUBY-VIVIER
attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Martine DAVID
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Fabienne BOUTIN
secrétaire administrative de classe exceptionnelle et à
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Claudine BAVEREL
attachée d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau de la synthèse budgétaire, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Henri PREVOST
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
12 Mars 200912/03/2009
De: Philippe BRY
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
12 Mars 200912/03/2009
De: Vincent You
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
23 Janvier 200923/01/2009
De: Alain Lecomte
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
23 Janvier 200923/01/2009
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
16 Septembre 199516/09/1995
De: Nicole Zeisser
chef de service au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques et internationales, tous actes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
16 Septembre 199516/09/1995
De: Alain Lavoisier
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières et de l'administration générale et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
04 Août 199504/08/1995
De: Alain Legeai
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables et budgétaires, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
04 Août 199504/08/1995
De: Alain Koegler
chef de cabinet, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
03 Août 199503/08/1995
De: Olivier Debains
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
03 Août 199503/08/1995
De: Anne-Marie Lehmann
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
30 Juillet 199530/07/1995
De: Pierre Begault
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Dominique Dujols
à
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bruno Grange
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Michel Socie
sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Bruno Grange
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Michel Girault
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Claude Antier
sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Alain Legeai
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables et budgétaires, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Emmanuel Edou
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Alain Renoux
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Olivier Piron
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Philippe Maler
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: François-Didier Lemoine
chef de service
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Bruno Grange
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
20 Novembre 199420/11/1994
De: Michel Socie
sous-directeur, adjoint du haut fonctionnaire de défense, et à
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
20 Novembre 199420/11/1994
De: Grange
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
20 Novembre 199420/11/1994
De: Michel Girault
architecte urbaniste en chef de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
20 Novembre 199420/11/1994
De: Claude Antier
sous-directeur, adjoint du haut fonctionnaire de défense, à
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
20 Novembre 199420/11/1994
De: Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
05 Mai 199405/05/1994
De: Alain Legeai
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables et budgétaires, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
05 Mai 199405/05/1994
De: François Malhomme
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
02 Mars 199402/03/1994
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
02 Mars 199402/03/1994
De: Alain Legeai
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables et budgétaires, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
06 Février 199406/02/1994
De: Jean Frebault
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
10 Juin 199310/06/1993
De: Emmanuel Edou
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
28 Mai 199328/05/1993
De: François-Didier Lemoine
chef de service
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
28 Mai 199328/05/1993
De: Annick Guerber Le Gall
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
28 Mai 199328/05/1993
De: Dominique Dujols
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
28 Mai 199328/05/1993
De: Benoît Brocart
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
28 Mai 199328/05/1993
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
26 Mai 199326/05/1993
De: Nicole Zeisser
chef de service au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques et internationales, tous actes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
26 Mai 199326/05/1993
De: Isabelle Vaulont
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-Marie Martin
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
24 Avril 199324/04/1993
De: Michel Dresch
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: FrançoisDidier Lemoine
chef de service
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Annick Guerber Le Gall
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Dominique Dujols
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Evelyne Ratte
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
05 Avril 199305/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.