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De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
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délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Guillaume Blanchot
directeur général
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dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
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20 Septembre 201820/09/2018
De: Guillaume Blanchot
directeur général
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29 Mai 201829/05/2018
De: Guillaume Blanchot
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27 Février 201827/02/2018
De: Guillaume Blanchot
directeur général
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dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
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21 Février 201821/02/2018
De: Guillaume Blanchot
directeur général
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16 Décembre 201716/12/2017
De: Guillaume Blanchot
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28 Mars 201728/03/2017
De: Guillaume Blanchot
directeur général
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27 Décembre 201627/12/2016
De: Guillaume Blanchot
directeur général
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03 Septembre 201603/09/2016
De: Guillaume Blanchot
directeur général
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05 Juillet 201605/07/2016
De: Guillaume Blanchot
directeur général
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21 Avril 201621/04/2016
De: Guillaume Blanchot
directeur général
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08 Mars 201608/03/2016
De: Frédéric Lenica
directeur général
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02 Décembre 201502/12/2015
De: Frédéric Lenica
directeur général
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08 Juillet 201508/07/2015
De: Frédéric Lenica
directeur général
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21 Février 201521/02/2015
De: Frédéric Lenica
directeur général
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03 Octobre 201403/10/2014
De: Marc El Nouchi
directeur général
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04 Mai 201404/05/2014
De: Marc El Nouchi
directeur général
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02 Juin 201302/06/2013
De: Olivier Japiot
directeur général
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26 Janvier 201326/01/2013
De: Olivier Japiot
directeur général
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08 Septembre 201208/09/2012
De: Olivier Japiot
directeur général
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19 Février 201219/02/2012
De: Olivier Japiot
directeur général
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30 Décembre 201130/12/2011
De: Olivier Japiot
directeur général
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23 Mai 200923/05/2009
De: Olivier Japiot
directeur général
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dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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08 Août 200808/08/2008
De: Olivier Japiot
directeur général
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dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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26 Avril 200826/04/2008
De: Olivier Japiot
directeur général
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dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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23 Novembre 200723/11/2007
De: Olivier Japiot
directeur général
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dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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22 Juillet 200722/07/2007
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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15 Mai 200715/05/2007
De: Olivier Japiot
directeur général
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dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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28 Février 200728/02/2007
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint, chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général
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04 Février 200704/02/2007
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint, chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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19 Janvier 200719/01/2007
De: Denis Rapone
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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26 Octobre 200626/10/2006
De: Denis Rapone
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
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13 Juillet 200613/07/2006
De: Denis Rapone
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
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délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Denis Rapone
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
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délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Denis Rapone
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
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délégation de signature
14 Mai 200414/05/2004
De: Philippe Thomas
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
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28 Avril 200428/04/2004
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes se rapportant aux questions contentieuses relatives à l'activité du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
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délégation de signature
28 Avril 200428/04/2004
De: Laurent Touvet
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
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13 Mars 200113/03/2001
De: Anne Durupty
directrice générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Anne Durupty
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
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délégation de signature
24 Juillet 199724/07/1997
De: David Kessler
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
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délégation de signature
06 Septembre 199606/09/1996
De: Patrick Farçat
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
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délégation de signature
01 Février 199501/02/1995
De: Patrick Farcat
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
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délégation de signature
05 Septembre 199205/09/1992
De: Patrick Farçat
directeur des autorisations et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes se rapportant à ses attributions
Groupe:
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délégation de signature
21 Septembre 199121/09/1991
De: Guy Alluin
président du comité technique radiophonique des régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf départements des Deux-Sèvres et de la Vienne)
Objet:
au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de missions relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leur fonction
par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaire(s) permanent(s), hors le secteur géographique relevant de leur compétence
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délégation de signature
23 Février 199123/02/1991
De: Michel Coat
président du comité technique radiophonique des régions Bretagne et Pays de la Loire (sauf départements de la Mayenne et de la Sarthe)
Objet:
au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leur fonction
par lui-même, les membres du comité et le ou les secrétaires permanents, hors le secteur géographique relevant de leur compétence
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
27 Décembre 199027/12/1990
De: Jean-Marc Le Gars
président du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté
Objet:
au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leurs fonctions
par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaires permanents, hors le secteur géographique relevant de leur compétence
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
21 Octobre 199021/10/1990
De: Charles Cathala
président du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Objet:
au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leur fonction
par lui-même, les membres du comité et le ou les secrétaires permanents, hors le secteur géographique relevant de leur compétence
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
22 Septembre 199022/09/1990
De: Daniel Giltard
président du comité technique radiophonique des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne
Objet:
au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leur fonction
par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaires permanents, hors le secteur géographique relevant de leur compétence
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
24 Mai 199024/05/1990
De: Noëlle Tatessian
présidente du comité technique radiophonique de la région Centre (sauf département d'Eure-et-Loir) et départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
Objet:
au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leur fonction
par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaires permanents, hors le secteur géographique relevant de leur compétence
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
24 Mai 199024/05/1990
De: Jean-François Hertgen
président du comité technique radiophonique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leurs fonctions
par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaire(s) permanent(s), hors le secteur géographique relevant de leur compétence
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
01 Février 199001/02/1990
De: Henri Mégier
président du comité technique radiophonique de la région Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués, dans l'exercice de leur fonction
par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaire(s) permanent(s), hors le secteur géographique relevant de leur compétence
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délégation de signature
01 Février 199001/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.