autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion chargé des retraites et de la santé au travail" (tag)

De: Thomas Hartog
chef de cabinet, chargé des relations avec le parlement et les élus
Objet:
au nom du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion chargé des retraites et de la santé au travail, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion chargé des retraites et de la santé au travail"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.