autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur" (tag)

De: Bruno Questel
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: René Sève
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
19 Mai 200019/05/2000
De: Patrick Dalennes
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
19 Mai 200019/05/2000
De: Dominique Arbelet
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
19 Mai 200019/05/2000
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Laurent Roussely
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Alain Leyat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Michèle Féjoz
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Claude Vulliez
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Céline Casteleyn
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Dominique Arbelet
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Janvier 200028/01/2000
De: Olivier Perrault
directeur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Didier Hüe
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Alain Reaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Olivier Villemagne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Dominique Prince
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Laurent Obrecht
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Philippe Lévêque
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Christophe Boutonnet
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: René-Marc Viala
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Chevauchez
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: André Igonin
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean-Pierre Emery
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Laurent Roussely
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Alain Leyat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Michèle Féjoz
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Valérie Vacher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Sylvie Thivel
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Florence Tetrault
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Marie-Grâce Lux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Marie-Grâce Lux
administratrice civile
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Claude Vulliez
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Céline Casteleyn
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Andrée Bréas
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Ravier (Stoll, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Ravier (Stoll, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Bertrand de Cordoue
ingénieur en chef de l'armement, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: David Appia
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Delleur (Stoll, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Philippe Delleur
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Rémi Van Lede
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jacques Torregrossa
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean-Paul Thuillier
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Hervé Ochsenbein
conseiller commercial
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Philippe Lorec
ingénieur de l'armement
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Christophe Lecourtier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Sylvain Lambert
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Didier Janci
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Emmanuel Glimet
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean-Christophe Donnellier
conseiller commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean-Christophe Donnellier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Delleur (Stoll, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Philippe Delleur
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Bertrand de Cordoue
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Gilles Dabezies
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Philippe Colombani
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Laurent Chabot
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Laurent Catenos
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Gérard Bornier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean-Claude Bernard
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: François Benaroya
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Marc Auberger
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: David Appia
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Serge Jarraud
administrateur civil, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Philippe Delleur
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean-Eudes d'Achon
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Gilles Dabezies
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jacques Bouton
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Philippe Delleur
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Lucile Schmid
conseillère commerciale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Valérie Vesque-Jeancard
conseillère commerciale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Clara Gaymard
conseillère référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Clara Gaymard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Florence Dobelle
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Christine de Mazières
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Lucile Schmid
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Michel Coussens
traducteurs principaux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Dominique Prince
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Laurent Obrecht
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Philippe Lévêque
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Laurent Grangeret
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Christophe Boutonnet
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Claude Schott
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Marcel Police
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jacques Petit
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Michel Parin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Arnaud Demoy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Patrick Curtenat
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: René-Marc Viala
administrateur civils, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: André Igonin
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Didier Hüe
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Hervé Puygauthier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Denis Dahan
chefs de service, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Michèle Féjoz
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Michèle Féjoz
sous-directrice de la sous-direction de l'immobilier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Sylvie Thivel
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Pascale Galindo
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Irène Meert-Barbiéri
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Catherine Dubuis
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Claude Vulliez
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Céline Casteleyn
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Andrée Bréas
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Patrick Dallennes
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
23 Septembre 199923/09/1999
De: Ravier (Stoll, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Gilles Dabezies
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Philippe Colombani
conseiller commercial
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: David Appia
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Delleur (Stoll, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jacques Torregrossa
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jean-Paul Thuillier
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Ravier (Stoll, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Olivier Pagezy
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Christophe Lecourtier
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Sylvain Lambert
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Didier Janci
conseiller commercial
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Emmanuel Glimet
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jean-Christophe Donnellier
conseiller commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jean-Christophe Donnellier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Delleur (Stoll, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Philippe Delleur
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Laurent Catenos
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Gérard Bornier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jean-Claude Bernard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Marc Auberger
inspecteur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: David Appia
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Serge Jarraud
administrateur civil, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Philippe Delleur
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jean-Eudes d'Achon
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Gilles Dabezies
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jacques Bouton
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Philippe Delleur
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Lucile Schmid
conseillère commerciale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Clara Gaymard
conseillère référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Clara Gaymard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Lucile Schmid
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: René Sève
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
03 Août 199903/08/1999
De: Ravier (Stoll, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: David Appia
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Delleur (Stoll, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Jacques Torregrossa
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Jean-Paul Thuillier
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Ravier (Stoll, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Olivier Pagezy
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Christophe Lecourtier
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Sylvain Lambert
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Didier Janci
conseiller commercial
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Emmanuel Glimet
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Jean-Christophe Donnellier
conseiller commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Jean-Christophe Donnellier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: François de Ricolfis
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Delleur (Stoll, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Philippe Delleur
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Gilles Dabezies
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Philippe Colombani
conseiller commercial, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Laurent Catenos
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Gérard Bornier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Jean-Claude Bernard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Marc Auberger
inspecteur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: David Appia
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Serge Jarraud
administrateur civil, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Philippe Delleur
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Jean-Eudes d'Achon
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Gilles Dabezies
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Bruno Caron
conseiller commercial, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Jacques Bouton
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Philippe Delleur
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Lucile Schmid
conseillère commerciale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Clara Gaymard
conseillère référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Clara Gaymard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Lucile Schmid
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: René Séve
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Mai 199929/05/1999
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: David Appia
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jean-Paul Thuillier
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Olivier Pagezy
inspecteur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Christophe Nicoli
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jean Le Viol
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Christophe Lecourtier
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Sylvain Lambert
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Didier Janci
conseiller commercial
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Emmanuel Glimet
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jean-Christophe Donnellier
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jean-Christophe Donnellier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: François de Ricolfis
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Philippe Colombani
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Laurent Catenos
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Marc Auberger
inspecteur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: David Appia
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Serge Jarraud
administrateur civil, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Alain de Cointet de Fillain
ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jean-Eudes D'Achon
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Bruno Caron
conseiller commercial, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jacques Bouton
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Lucile Schmid
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Clara Gaymard
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Agnès Arcier
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jean-François Stoll
directeur des relations économiques extérieures
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Jean-Pierre Philippe
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Juin 199814/06/1998
De: Didier Janci
attaché commercial
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jacques de Lajugie
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Philippe O'Quin
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Paul Thuillier
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Paul-Henri Ravier
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Hervé Piquet
administrateur civil, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Christophe Nicoli
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Marc Murcia
conseiller commercial
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean Leviol
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Serge Jarraud
administrateur civil, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Emmanuel Glimet
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: François de Ricolfis
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Eudes d'Achon
attaché commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Bruno Caron
conseiller commercial, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jacques Bouton
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Marc Auberger
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Marc Alias
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-François Boittin
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Clara Gaymard
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Lucile Schmid
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Clara Gaymard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Agnès Arcier
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Françoise Saliou
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Yves Talaud
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Claude Schott
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Parin
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Philippe Lévêque
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Pierre Le Guérinel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Serge Lado-Bordowsky
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Daniel Huet
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Didier Hue
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Martial Georget
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Daniel Mayan
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Robert Lair
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Patrick Curtenat
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Alain Casanova
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Claude Bourgeais
contrôleur d'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Claude Teulat
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Hervé Puygauthier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Prévot
réviseur principal
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Lehalle
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Pierre Leclere
ingénieur divisionnaire des travaux publics
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Patrice Baquey
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Isabelle Rivet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Irène Meert-Barbiéri
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Catherine Gras
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Eliane Apert
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Catherine Gras
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Béatrice Convert-Rosenau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Françoise Briand
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Andrée Bréas
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Valérie Gervais
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199709/08/1997
De: Marc Schwartz
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Juin 199728/06/1997
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Philippe Delleur
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Hervé Pottier
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Hervé Piquet
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Pierre Mourlevat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Emmanuel Glimet
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: François de Ricolfis
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Marie Demange
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Marc Borel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Marc Auberger
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-François Boittin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Daniel Dauvet
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Bruno Caron
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Daniel Uzan
agent contractuel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Philippe O'Quin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Denis Tersen
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean Le Viol
conseiller commercial
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jacques Delorme
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Philippe Baudry
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Paul Albertini
conseillers référendaires à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Pierre Landau
directeur des relations économiques extérieures
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Philippe Delleur
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Pierre Mourlevat
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-Marie Demange
ingénieur du génie rural, des eaux et forêts, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Yves Charpentier
conseiller commercial
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Marc Borel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Marc Auberger
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-François Boittin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Laurent Padoux
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Daniel Dauvet
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Florence Jeanblanc Risler
administrateur civil, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Daniel Uzan
agent contractuel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Philippe O'Quin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Denis Tersen
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jacques Delorme
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Philippe Baudry
conseiller référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Yannick Favennec
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Juin 199530/06/1995
De: Agnès Arcier
directeur du cabinet, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Juin 199530/06/1995
De: Agnès Romatet-Espagne
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Janvier 199204/01/1992
De: Patrick Matet
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: François Auvigne
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Mai 199129/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.