autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre" (tag)

De: Jacques Taranger
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
13 Décembre 199213/12/1992
De: Jacques Brossat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
13 Décembre 199213/12/1992
De: Jean-Pierre Souzy
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
03 Décembre 199203/12/1992
De: Maurice Guichard
contractuel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, décisions et pièces comptables relevant des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
21 Octobre 199221/10/1992
De: Maurice Guichard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, décisions et pièces comptables relevant des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
21 Octobre 199221/10/1992
De: Jacques Brossat
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, décisions et pièces comptables relevant des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
21 Octobre 199221/10/1992
De: André Allanou
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, décisions et pièces comptables relevant des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
21 Octobre 199221/10/1992
De: Jacques Taranger
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Christian Gal
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Jacques Brossat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes et décisions relevant des attributions du bureau des affaires budgétaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Jacques Taranger
sous-directeur du personnel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Christian Gal
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Jacques Brossat
sous-directeur des affaires financières et de l'équipement
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction des affaires financières et de l'équipement, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement, tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Claude Bodin
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les matières relevant des attributions du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre qui sont exercées par l'office
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Robert Herning
Médecin général
médecin directeur de l'Institution nationale des invalides
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les matières relevant des attributions du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre qui sont exercées par l'Institution nationale des invalides
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Rémy Leurent
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrtés et décisions en ce qui concerne les questions de statuts d'anciens combattants et de victimes de guerre
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Gérard Paganelli
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau Contrôle et coordination de la liquidation
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Jean-Pierre Bartolucci
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions contentieuses du bureau du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Jean-Guy de Chalvron
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
11 Avril 199211/04/1992
De: Danielle Pilon
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
11 Avril 199211/04/1992
De: Robert Herning
Médecin général
médecin directeur de l'Institution nationale des invalides
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes et décisions entrant dans les attributions de l'Institution nationale des invalides, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les matières relevant des attributions du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre qui sont exercées par l'Institution nationale des invalides
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
15 Mars 199215/03/1992
De: Claude Bodin
sous-préfet, directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les matières relevant des attributions du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre qui sont exercées par l'office
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
21 Février 199221/02/1992
De: Yves Bentegeac
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les matières relevant des attributions du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre qui sont exercées par l'office
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
20 Juin 199120/06/1991
De: Loïc Tonnerre
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
23 Mars 199123/03/1991
De: Daniel Dieval
sous-directeur du personnel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
23 Mars 199123/03/1991
De: Jacques Brossat
sous-directeur des affaires financières et de l'équipement
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
23 Mars 199123/03/1991
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction des affaires financières et de l'équipement, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement, tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
23 Mars 199123/03/1991
De: Claudine Tsiklitiras-Caron
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, décisions et bons de commande relevant de ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
23 Mars 199123/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.