avocat_aux_conseils (tag)

De: MONOD (Alain)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « société civile professionnelle Alain MONOD, Bertrand COLIN, Mathieu STOCLET », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: RIDOUX (Baptiste, Thomas)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: PRIGENT (Ludwig, Mathieu)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: MELKA (Marie-Paule, Juliette, Simone)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: ODENT (Bruno, Pierre, Joseph)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation B. ODENT, L. POULET », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
18 Septembre 201818/09/2018
De: RIDOUX (Baptiste, Thomas)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle GOUZ-FITOUSSI-RIDOUX, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
15 Septembre 201815/09/2018
De: LE GUERER (Martin, Benoît, Pierre)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Bernard HÉMERY et Carole THOMAS-RAQUIN, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: RICARD (Louis, Pierre, François, Henri)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: GHNASSIA (Michaël)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: BENDEL (Stéphanie, Anne, Marthe, Rosine), épouse VASSEUR
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: RICARD (Louis, Pierre, François, Henri)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
23 Mars 201823/03/2018
De: GILBERT (François)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: DOUMIC (Marie-Amélie, Mathilde), épouse SEILLER
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: COURJON (Jean-Claude, Henri)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
14 Février 201814/02/2018
De: GREVY (Manuela, Claire, Madeleine)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Hélène MASSE-DESSEN, Gilles THOUVENIN et Olivier COUDRAY, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: MASSE (Hélène, Lucie), épouse DESSEN
Objet:
ayant pour nom d'usage MASSE-DESSEN, avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Hélène MASSE-DESSEN, Gilles THOUVENIN et Olivier COUDRAY
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
16 Janvier 201816/01/2018
De: DELAMARRE (Manuel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: JEHANNIN (Marielle)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: DELAMARRE (Manuel)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
09 Décembre 201709/12/2017
De: JEHANNIN (Marielle)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Alain BENABENT et Marielle JEHANNIN, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
09 Décembre 201709/12/2017
De: Pierre Robillot
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Régis Froger
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Frédéric Rocheteau
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Bruno Le Griel
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: RIDOUX (Baptiste, Thomas)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: GOUZ (Debora, Georgia), épouse FITOUSSI
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: GALY (Virginie, Isabelle, Claire, Marthe)
Objet:
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: GOLDMAN (Laurent, Julien)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: VIAUD (Sébastien, Michel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: KRIVINE (Jérôme)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: MÉGRET (Géraud, Alain, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société BORÉ et SALVE de BRUNETON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Vincent VIGNEAU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Jean RICHARD de la TOUR
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: François CONNAULT
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Louis BORÉ
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Savinien GRIGNON DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Thomas ANDRIEU
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Hélène FARGE
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Catherine BROUARD-GALLET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: DELAPORTE (Vincent, François, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Vincent DELAPORTE et François-Henri BRIARD, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: VIGAND (Solange)
Objet:
avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: LEDUC (Claire, Delphine, Jacqueline), épouse CHERIF-ZAHAR
Objet:
avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: BLONDEL (Philippe, Charles, Rémi)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
04 Mars 201704/03/2017
De: Claire VEXLIARD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marielle JEHANNIN
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: ROBILLOT (Pierre, Gaston, Charles)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE-BUK LAMENT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: PÉRIER (Bertrand, Jacques)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: BLANCPAIN (Frédéric)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
07 Juillet 201607/07/2016
De: VEXLIARD (Claire, Hélène), épouse THIBAULT
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VINCENT et Claude-Nicole BOUVIER-OHL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: VINCENT (Jean-Claude, Jules)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VINCENT et Claude-Nicole BOUVIER-OHL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: VALDELIEVRE (Guillaume, Christophe, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: VEXLIARD (Claire, Hélène), épouse THIBAULT
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: Patricia PHÉNÉ
haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Sophie HARNAY
professeure d'économie à l'université de Lorraine
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: MOLINIÉ (Marie), épouse OZENFANT
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle PIWNICA MOLINIÉ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: TEXIER (Stéphane, Laurent, Nicolas)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
03 Mai 201603/05/2016
De: ZRIBI (Isabelle)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
03 Mai 201603/05/2016
De: COPPER-ROYER (Edouard, Henri, Jacques, Pierre)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
03 Mai 201603/05/2016
De: TRICHET (Emmanuelle, Delphine, Denise)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Vincent DELAPORTE - François-Henri BRIARD - Emmanuelle TRICHET, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
14 Avril 201614/04/2016
De: TRICHET (Emmanuelle, Delphine, Denise)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Guillaume et Antoine DELVOLVÉ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: DELVOLVÉ (Guillaume, François, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Guillaume et Antoine DELVOLVÉ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
14 Avril 201614/04/2016
De: TIFFREAU (Pascal, François)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle SCP TIFFREAU-MARLANGE-DE LA BURGADE, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
26 Février 201626/02/2016
De: BARTHELEMY (Jean, André, Aimé, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Jean BARTHELEMY, Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: LYON-CAEN (Antoine, Boris)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: ROGER (Alain-François, Philippe, Jacques)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Alain-François ROGER, Anne SEVAUX et Paul MATHONNET, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
29 Mai 201529/05/2015
De: FROGER (Régis, Christophe)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: FOUSSARD (Dominique, Charles)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: FOUSSARD (Dominique, Charles)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
27 Mai 201527/05/2015
De: PINATEL (François, Pierre, Yvon)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Françoise FABIANI - Martine LUC-THALER, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: LESOURD (Cyrille, Hubert, Guy)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Guy LESOURD, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: TEXIDOR (Olivier, Louis, Joseph, Adrien)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Hourdeaux (Clémence, Faustine)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle J.F. Boutet, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: LAUGIER (Gérôme, Jean-Marie, Paul, Antoine)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Gérôme LAUGIER - Jean-Philippe CASTON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
11 Juillet 201411/07/2014
De: Frédéric Rocheteau
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
composition
25 Juin 201425/06/2014
De: Bruno Le Griel
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
composition
25 Juin 201425/06/2014
De: Charles-Louis Vier
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
composition
25 Juin 201425/06/2014
De: Bernard Georges
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
composition
25 Juin 201425/06/2014
De: SUREAU (François, Maurice, Christophe)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: SPINOSI (Patrice, Jean, François, Antoine, Félix)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: SPINOSI (Patrice, Jean, François, Antoine, Félix)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
31 Mai 201431/05/2014
De: de la BURGADE (Denis, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle SCP TIFFREAU-CORLAY-MARLANGE, société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: RÉMY (Pauline, Marie, Jacqueline), épouse CORLAY
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle SCP TIFFREAU-CORLAY-MARLANGE, société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
01 Avril 201401/04/2014
De: RÉMY (Pauline, Marie, Jacqueline), épouse CORLAY
Objet:
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. GEORGES (Bernard, François, Marie)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: POUPOT (Loïc, Laurent)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Jean BARTHELEMY, Olivier MATUCHANSKY et Claire VEXLIARD, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: TAPIE (Guillaume)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Jean-Alain BLANC, Jérôme ROUSSEAU, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: BLANC (Jean, Alain)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Jean-Alain BLANC, Jérôme ROUSSEAU
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
27 Février 201427/02/2014
De: RAMEIX (Claire, Marie, Colette), épouse SEGUIN
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: STOCLET (Mathieu, Antoine)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Alain MONOD, Bertrand COLIN, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: FESCHOTTE (Olivia, Irène, Jeanne), épouse DESBOIS
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Bernard PEIGNOT, Denis GARREAU et Catherine BAUER-VIOLAS, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: PEIGNOT (Bernard, Etienne, Jean-Marc)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Bernard PEIGNOT, Denis GARREAU et Catherine BAUER-VIOLAS
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
06 Septembre 201306/09/2013
De: DEFRENOIS (Jean-Marie, Joseph, André)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Jean-Marie DEFRENOIS et Marc LEVIS, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
09 Août 201309/08/2013
De: Claire VEXLIARD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Anne SEVAUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: DELAMARRE (Manuel)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. JACOUPY (Jean-Claude, André)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: OCCHIPINTI (Julien, Félix, Jean)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:Mme LEPITRE (Chantal, Louise, Yvonne), épouse ROUVIERE
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: MATHONNET (Paul)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Alain-François ROGER, Anne SEVAUX, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: LECUYER (Guillaume, Philippe)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Frédéric ANCEL, Dominique COUTURIER-HELLER et Alice MEIER-BOURDEAU, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: ANCEL (Frédéric, Louis, Robert)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle Société Frédéric ANCEL, Dominique COUTURIER-HELLER et Alice MEIER-BOURDEAU, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
01 Mars 201301/03/2013
De: JEHANNIN (Marielle)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Alain BENABENT, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: COUDRAY (Olivier, Yves, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Hélène MASSE-DESSEN et Gilles THOUVENIN, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: de NERVO (Olivier, Marie, François)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: POUPET (Raphaëlle, Marie)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: de NERVO (Olivier, Marie, François)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
18 Octobre 201218/10/2012
De: VIOLAS (Catherine, Isabelle, Sophie), épouse BAUER
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Bernard PEIGNOT et Denis GARREAU, avocats associés au Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Frédéric Rocheteau
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
composition
29 Juin 201129/06/2011
De: Bruno Le Griel
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
composition
29 Juin 201129/06/2011
De: Charles-Louis Vier
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
composition
29 Juin 201129/06/2011
De: Bernard Georges
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
composition
29 Juin 201129/06/2011
De: LUC (Martine, Marie, Colette, Geneviève), épouse THALER
Objet:
avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: FABIANI (Françoise)
Objet:
avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: LUC (Martine, Marie, Colette, Geneviève), épouse THALER
Objet:
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
17 Mars 201117/03/2011
De: MARLANGE (Ambroise, Pierre, Jean)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle SCP TIFFREAU-CORLAY, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: LYON-CAEN (Thomas, Olivier)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Arnaud LYON-CAEN, Françoise FABIANI et Frédéric THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: FABIANI (Françoise)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Arnaud LYON-CAEN, Françoise FABIANI et Frédéric THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
10 Mars 201110/03/2011
De: ROUSSEAU (Jérôme)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: BLANC (Jean, Alain)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: BLANC (Jean, Alain)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
09 Mars 201109/03/2011
De: MEIER-OEHLKE (Alice, Gabrielle), épouse BOURDEAU
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Frédéric ANCEL et Dominique COUTURIER-HELLER, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: POULET-ODENT (Laurent, Pierre, Yvon)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: ODENT (Bruno, Pierre, Joseph)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: ODENT (Bruno, Pierre, Joseph)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
17 Novembre 201017/11/2010
De: VEXLIARD (Claire, Hélène), épouse THIBAULT
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Charles-Louis VIER, Jean BARTHELEMY et Olivier MATUCHANSKY, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: VIER (Charles-Louis, Joseph, Emmanuel)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Charles-Louis VIER, Jean BARTHELEMY et Olivier MATUCHANSKY, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: THOMAS (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse RAQUIN
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Carole THOMAS-RAQUIN, Alain BENABENT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
27 Mai 201027/05/2010
De: HÉMERY (Bernard, Philippe)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: THOMAS (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse RAQUIN
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: HÉMERY (Bernard, Philippe)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
27 Mai 201027/05/2010
De: Louis BORE
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Anne SEVAUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: BUK (Julie, Alexandra), épouse LAMENT
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER DE LA VARDE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
18 Février 201018/02/2010
De: BACHELLIER (Xavier, Jean, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER DE LA VARDE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
18 Février 201018/02/2010
De: RÉMY (Pauline, Marie, Jacqueline), épouse CORLAY
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
21 Janvier 201021/01/2010
De: Le Prado (Didier)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Potier de la Varde (Bruno)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: VUITTON (Xavier, Philippe, Daniel)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Xavier VUITTON et Jérôme ORTSCHEIDT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
12 Mai 200912/05/2009
De: Fattaccini (Carole, Marie)
Objet:
avocat associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Gatineau, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
04 Octobre 200804/10/2008
De: Ortscheidt (Jérôme, Emmanuel)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jacques Vuitton et Xavier Vuitton, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Vuitton (Jacques, Claude, Henri)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jacques Vuitton et Xavier Vuitton, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
12 Septembre 200812/09/2008
De: Munier (Madeleine, Marie, Bénédicte), épouse Apaire
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Olivier Coutard, Michel Mayer, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
24 Avril 200824/04/2008
De: Pinet (François, Pierre, Louis)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Laurent Parmentier, Hélène Didier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
21 Mars 200821/03/2008
De: Parmentier (Laurent)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Laurent Parmentier, Hélène Didier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
21 Mars 200821/03/2008
De: Hannotin (Guillaume, Charles, Edmond)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Nicolay, de Lanouvelle, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
17 Février 200817/02/2008
De: Boucard (François, Jean, Louis)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Françoise Thouin-Palat, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
26 Janvier 200826/01/2008
De: Uzan (Cédric, David, Norbert)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Rocheteau (Frédéric, Olivier)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Cossa (Michel, Henri, Luc)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
06 Octobre 200706/10/2007
De: Christophe Nicolay
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Vincent Heuze
professeur des universités en droit public à l'université Paris-I
Objet:
Membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Jean-Pierre Feydeau
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Yves Capron
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Martine Luc-Thaler
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat
Objet:
Membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Charles-Louis Vier
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Hervé Synvet
professeur des universités en droit public à l'université Paris-II
Objet:
Membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: André Potocki
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Bruno Potier de la Varde
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Guillaume Delvolve
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
Membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Capron (Yves, Jean, René)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
29 Mars 200729/03/2007
De: Capron (Blaise, Loïc, Guy)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
29 Mars 200729/03/2007
De: Capron (Yves, Jean, René)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
29 Mars 200729/03/2007
De: Louis Bore
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Anne Sevaux
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Molinié (François, Marie, Michel)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Emmanuel Piwnica et Jacques Molinié, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Delvolvé (Guillaume, François, Marie)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Delvolvé (Antoine, Jean)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Delvolvé (Guillaume, François, Marie)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
16 Avril 200516/04/2005
De: Urtin (Chantal, Régine, Marthe), épouse Petit
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Françoise Thouin-Palat et Chantal Urtin-Petit, avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
26 Février 200526/02/2005
De: Matuchansky (Olivier, Achille, Alfred)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Charles-Louis Vier et Jean Barthelemy, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Christophe Nicolay
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Vincent Heuze
professeur des universités en droit public à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Martine Luc-Thaler
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Elisabeth Baraduc
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Charles-Louis Vier
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Hervé Synvet
professeur des universités en droit public à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Emmanuel Piwnica
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Philippe Martin
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Guillaume Delvolve
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Marie-France Mazars
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Gadiou (Jean-Pierre, Pascal)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Choucroy (Charles, Chaloum)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Chevallier (Jean-Pierre)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Choucroy (Charles, Chaloum)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
28 Septembre 200428/09/2004
De: Celice (Damien, Raymond, Mathieu)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Celice, Blancpain, Soltner, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
26 Juin 200426/06/2004
De: Celice (Bruno, Jean)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Celice, Blancpain, Soltner, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
26 Juin 200426/06/2004
De: de Salve de Bruneton (Jean, Guilhem, Olivier)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Boré, Xavier et Boré, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
20 Juin 200420/06/2004
De: Xavier (Charles, Albert)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle Société Boré, Xavier et Boré, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
20 Juin 200420/06/2004
De: Le Prado (Didier)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Hazan (Hervé)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Haas (Thomas, Eric)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Guinard (Jacques, Louis, André)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Quintard (Marie-Françoise, Marcelle), veuve Garaud
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Garaud-Gaschignard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
07 Août 200307/08/2003
De: Bouhanna (Philippe)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle SCP A. Bouzidi, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Boullez (Christian, Marie, Paul)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Christian et Nicolas Boullez, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
02 Mai 200302/05/2003
De: Mandelkern (Stanislas, Jean, Denys, Bertrand)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Yves Richard et Stanislas Mandelkern, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
04 Avril 200304/04/2003
De: Lepitre (Chantal, Louise, Yvonne), épouse Rouviere
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Rouviere-Boutet, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
01 Janvier 200301/01/2003
De: Lepitre (Chantal, Louise, Yvonne), épouse Rouvière
Objet:
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Pradon (Jacques, Noël, Joseph, Rémi)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Vuitton (Xavier, Philippe, Daniel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
29 Décembre 200229/12/2002
De: Vuitton (Jacques, Claude, Henri)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
29 Décembre 200229/12/2002
De: Vuitton (Jacques, Claude, Henri)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
29 Décembre 200229/12/2002
De: Trichet (Emmanuelle, Dephine, Denise)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Vincent Delaporte et François-Henri Briard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
29 Décembre 200229/12/2002
De: Carbonnier (Denis, Pierre, Louis)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:Mme Roué-Villeneuve (Johelle, Christiane)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Georges (Bernard, François, Marie)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Hennuyer (Roger, Joseph, Alfred)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
04 Juillet 200204/07/2002
De: Laugier (Gérôme, Jean-Marie, Paul, Antoine)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle Chantal Urtin-Petit et Françoise Rousseau-Van Troeyen, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
04 Juillet 200204/07/2002
De: Caston (Jean-Philippe, Lucien, Georges)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle Chantal Urtin-Petit et Françoise Rousseau-Van Troeyen, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
04 Juillet 200204/07/2002
De: Rousseau (Françoise, Fernande, Marguerite), épouse Van Troeyen
Objet:
membres de la société civile professionnelle Chantal Urtin-Petit et Françoise Rousseau-Van Troeyen, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
04 Juillet 200204/07/2002
De: Laugier (Gérôme, Jean-Marie, Paul, Antoine)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Claire Le Bret-Desaché - Gérôme Laugier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
04 Juillet 200204/07/2002
De: Urtin (Chantal, Régine, Marthe), épouse Petit
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
04 Juillet 200204/07/2002
De: Thouin (Françoise, Simone), épouse Palat
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
04 Juillet 200204/07/2002
De: Thouin (Françoise, Simone), épouse Palat
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
04 Juillet 200204/07/2002
De: Georges (Bernard, François, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Hélène Masse-Dessen, Bernard Georges, Gilles Thouvenin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
04 Juillet 200204/07/2002
De: Gaschignard (David, Ignace, Marie)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
08 Janvier 200208/01/2002
De: Quintard (Marie-Françoise, Marcelle), veuve Garaud
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
08 Janvier 200208/01/2002
De: Boullez (Nicolas, Constant, André)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
03 Avril 200103/04/2001
De: Boullez (Christian, Marie, Paul)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
03 Avril 200103/04/2001
De: Boullez (Christian, Marie, Paul)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
03 Avril 200103/04/2001
De: Roger (Alain-François, Philippe, Jacques)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
03 Avril 200103/04/2001
De: Sevaux (Anne, Jacqueline, Mathilde)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
03 Avril 200103/04/2001
De: Roger (Alain-François, Philippe, Jacques)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
03 Avril 200103/04/2001
De: Le Prado (Didier)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Hazan (Hervé)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Spinosi (Patrice, Jean, François, Antoine, Félix)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:Mme Jauffret (Camille, Marie, Thérèse), veuve Spinosi
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
31 Mars 200031/03/2000
De: Ryziger (Paul-François)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle P.F. Ryziger et A. Bouzidi, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
26 Février 200026/02/2000
De: Le Bret (Claire, Renée, Laure), épouse Desach
é
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Gilles Le Bret - Gérôme Laugier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
23 Janvier 200023/01/2000
De: Le Bret (Gilles, Roger, Jacques)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Gilles Le Bret - Gérôme Laugier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
23 Janvier 200023/01/2000
De: Parmentier (Laurent)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
23 Janvier 200023/01/2000
De: Didier (Hélène, Claude, Alice)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
23 Janvier 200023/01/2000
De: Parmentier (Laurent)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
23 Janvier 200023/01/2000
De: Boré (Louis, Jacques, Pierre)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jacques Boré, Charles Xavier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Duhamel (Jean-Philippe)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Baraduc (Elisabeth, Marie-Florence)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Baraduc (Elisabeth, Marie-Florence)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
22 Janvier 199922/01/1999
De: Colin (Bertrand, Jean, Léon)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Alain Monod, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
11 Septembre 199811/09/1998
De: Benabent (Alain, Marc)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
11 Septembre 199811/09/1998
De: Thomas (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse Raquin
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
11 Septembre 199811/09/1998
De: Thomas (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse Raquin
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
11 Septembre 199811/09/1998
De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Odent (Bruno)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Guinard (Jacques)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Gaudemet (Yves)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Ancel (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Guiguet (Jacqueline)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Hemery (Bernard)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Gatineau (Jean-Jacques)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Champenois (Gérard)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Barthelemy (Jean)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Aubert (Jean-Luc)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
composition
04 Septembre 199804/09/1998
De: Jauffret (Camille, Marie, Thérèse), veuve Spinosi
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Spinosi (Félix, Antoine)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
08 Janvier 199808/01/1998
De: Thouin (Françoise, Simone)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Goutet (Bernard)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Thouin (Françoise, Simone)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Pascal Tiffreau et Françoise Thouin-Palat, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
23 Décembre 199723/12/1997
De: Soltner (Benoît, Marie, Marc, Joseph)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Bruno Celice et Frédéric Blancpain, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Le Griel (Hubert, Marie, Nicolas)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le Griel, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
26 Juin 199726/06/1997
De: Vincent (Jean-Claude, Jules)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
11 Avril 199711/04/1997
De: Bouvier (Claude, Nicole, Marie, Ghislaine), épouse Ohl
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
11 Avril 199711/04/1997
De: Vincent (Jean-Claude, Jules)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
11 Avril 199711/04/1997
De: Potier de la Varde (Bruno)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Georges (Bernard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Boulloche (Philippe, François, Jacques, Edmond)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Boulloche (François-Régis, Philippe, Daniel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Boulloche (Philippe, François, Jacques, Edmond)
Objet:
avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
24 Novembre 199524/11/1995
De: Ryziger (Paul-François)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
06 Septembre 199506/09/1995
De: Bouzidi (Abde el Bakhi)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
06 Septembre 199506/09/1995
De: Ryziger (Paul-François)
Objet:
avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
06 Septembre 199506/09/1995
De: Richard (Yves, Marie, Pierre)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
30 Juin 199530/06/1995
De: Mandelkern (Stanislas, Jean, Denys, Bertrand)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
30 Juin 199530/06/1995
De: Mattei (Geneviève, Christiane), épouse Dawance
Objet:
membre de la société civile professionnelle Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
30 Juin 199530/06/1995
De: Bertrand (François, Pierre, Alfred)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Barbey (Jean-Denys, Marie, Laurent, Georges)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Gauzes (Jean-Paul, Michel)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Gauzes et Jean-Pierre Ghestin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
04 Octobre 199404/10/1994
De: Balat (Jean-Christophe, Marie, Roland)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Henry (Hubert, Louis, Marie)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
29 Septembre 199429/09/1994
De: Lemaitre-Basset (Paul, Jean-Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Paul Lemaitre et Alain Monod, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
04 Août 199404/08/1994
De: Rouvière (Jacques, René, Joseph)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Rouvière, Lepitre, Boutet, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
18 Février 199318/02/1993
De: Potier de La Varde (Bruno)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Georges (Bernard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Ghestin (Jean-Pierre, Marc)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Gauzes (Jean-Paul, Michel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Gauzes (Jean-Paul, Michel)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
06 Janvier 199306/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.