Nominations au Journal officiel de la République française

cabinet (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
conseiller finances locales
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
conseillère financière et budgétaire
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
conseillère collectivités et institutions locales
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
conseillère aménagement du territoire
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 2018
De:
Objet:
conseiller chargé de la presse et de la communication au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 2018
De:
Objet:
conseiller parlementaire, collectivités territoriales et contrats de transition écologique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 2018
De:
Objet:
directrice du cabinet du ministre de la culture
Groupe:Direction du cabinet du ministre de la culture
date_debut="2018-10-30"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur"
nomination
07 Novembre 2018
De:
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Chef de cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2018-10-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Chef"
cessation de fonction
07 Novembre 2018
De:
Objet:
conseiller presse et communication
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
07 Novembre 2018
De:
Objet:
conseiller entreprises et participations de l'Etat
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
07 Novembre 2018
De:
Objet:
conseillère fiscalité
chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
07 Novembre 2018
De:
Objet:
chef de cabinet, en charge des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Chef"
nomination
07 Novembre 2018
De:
Mme Jennifer PIZZICARA
chef de cabinet, en charge des relations avec le Parlement
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
07 Novembre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
date_debut="2018-10-22"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
grade="Directeur"
nomination
06 Novembre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
grade="Directeur adjoint"
nomination
06 Novembre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller spécial, politiques publiques territoriales, outre-mer
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
nomination
06 Novembre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller presse et communication
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
nomination
06 Novembre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire et relations avec les élus
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
nomination
06 Novembre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet, conseiller affaires réservées
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
grade="Chef"
nomination
06 Novembre 2018
De:
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
06 Novembre 2018
De:
M. Renaud Duplay
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Novembre 2018
De:
M. Guillaume Rivalland
chef de cabinet, conseiller affaires réservées
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Novembre 2018
De:
M. Martin Guespereau
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
06 Novembre 2018
De:
Objet:
conseiller en charge de l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Ministre de l'économie et des finances
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Novembre 2018
De:
M. Etienne STOSKOPF
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Novembre 2018
De:
Mme Fanny Demassieux
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes"
délégation de signature
03 Novembre 2018
De:
Mme Nicole Klein
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Novembre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Directeur"
nomination
01 Novembre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Directeur adjoint"
nomination
01 Novembre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
conseiller affaires parlementaires et législatives, relation avec les élus
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
conseillère communication et presse
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chef"
nomination
01 Novembre 2018
De:
Objet:
chef de cabinet, conseiller vie associative, au sein du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
date_debut="2018-10-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chef"
nomination
01 Novembre 2018
De:
M. Philippe Court
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Novembre 2018
De:
M. Marc Chappuis
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Novembre 2018
De:
Mme Anne-Caroline Berthet
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Novembre 2018
De:
M. Antoine EVENNOU
chef de cabinet, conseiller vie associative
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et dans la limite de ses attributions
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
01 Novembre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
directeur de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Directeur"
nomination
31 Octobre 2018
De:
M. Jean-Michel Birault
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
nomination
31 Octobre 2018
De:
Objet:
directrice du cabinet
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
date_debut="2018-11-01"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur"
nomination
31 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
conseillère spéciale, chargée de la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
grade="Conseiller"
nomination
31 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
cheffe de cabinet, conseillère accompagnement des parcours
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
grade="Chef"
nomination
31 Octobre 2018
De:
Objet:
ministre, chargée des personnes handicapées
date_debut="2018-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
membre_gouvernement
ministre="Ministre, chargée des personnes handicapées"
cessation de fonction
31 Octobre 2018
De:
M. Jacques BILLANT
directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
Objet:
conseillère en charge des relations avec la presse au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur
date_debut="2018-10-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
conseiller affaires pédagogiques au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
date_debut="2018-10-24"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
directeur du cabinet
date_debut="2018-10-16"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Directeur"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2018-10-16"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2018-10-16"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
conseiller territoires et politiques interministérielles
date_debut="2018-10-16"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
conseiller discours, mémoire, culture, langues régionales
date_debut="2018-10-16"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
conseiller budgétaire et numérique
date_debut="2018-10-16"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
conseillère sociale, partenariats et vie scolaire
date_debut="2018-10-16"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
conseillère presse et communication
date_debut="2018-10-16"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
conseillère parlementaire
date_debut="2018-10-16"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
chef de cabinet
date_debut="2018-10-16"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chef"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
conseiller presse et communication
date_debut="2018-10-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
conseiller industrie et innovation
date_debut="2018-10-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
conseillère territoires et Parlement, chef de cabinet
date_debut="2018-10-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
directeur de cabinet
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
grade="Directeur"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
conseillère attractivité et consommation
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
conseillère
date_debut="2018-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
chef de cabinet du ministre
Groupe:Chef de cabinet du ministre
date_debut="2018-11-02"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Chef"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
chef de cabinet du ministre
Groupe:Chef de cabinet du ministre
date_debut="2018-11-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Chef"
cessation de fonction
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
chef de cabinet, en charge des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Chef"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
directrice de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
grade="Directeur"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
conseillère en charge des droits des femmes
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 2018
De:
Objet:
directrice de cabinet
Groupe:Direction de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
grade="Directeur"
cessation de fonction
30 Octobre 2018
De:
M. Christophe PACOHIL
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
30 Octobre 2018
De:
M. Raphaël MULLER
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
30 Octobre 2018
De:
M. Christophe KERRERO
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
30 Octobre 2018
De:
M. Aloïs Kirchner
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre de l'économie et des finances
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 2018
De:
Mme Aigline de Ginestous
conseillère territoires et Parlement, chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre de l'économie et des finances
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 2018
De:
M. Jack Azoulay
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
30 Octobre 2018
De:
Mme Maëlle Charreau
chef de cabinet, en charge des relations avec le Parlement
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
30 Octobre 2018
De:
Mme Anne RUBINSTEIN
directrice de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de 1'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à 1'une des personnes
mentionnées à 1'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de 1'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations tous actes"
délégation de signature
30 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
directeur du cabinet
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
grade="Directeur"
nomination
26 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
conseillère spéciale
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
grade="Conseiller"
nomination
26 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
conseillère presse et communication
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
grade="Conseiller"
nomination
26 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
grade="Chef"
nomination
26 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre en charge de la société civile
date_debut="2018-10-22"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Chef"
nomination
26 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
directrice adjointe de cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Directeur adjoint"
nomination
26 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
nomination
26 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
nomination
26 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
nomination
26 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cheffe adjointe de cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Chef adjoint"
nomination
26 Octobre 2018
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur
Groupe:Direction du cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2018-10-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
nomination
26 Octobre 2018
De:
Objet:
directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:Direction du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
grade="Directeur"
nomination
26 Octobre 2018
De:
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:Chef de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
grade="Chef"
nomination
26 Octobre 2018
De:
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:Direction du cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Directeur adjoint"
nomination
26 Octobre 2018
De:
Objet:
cheffe adjointe de cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:Cheffe adjointe de cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Chef adjoint"
nomination
26 Octobre 2018
De:
M. Victor Schmidt
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
cabinet="Ministre auprès la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
délégation de signature
26 Octobre 2018
De:
M. David Philot
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
cabinet="Ministre auprès la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
délégation de signature
26 Octobre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec le Parlement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 euros hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec le Parlement"
délégation de signature
26 Octobre 2018
De:
M. Guillaume SNOLLAERTS
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre en charge de la société civile
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
délégation de signature
26 Octobre 2018
De:
Mme Christelle DERNON
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
26 Octobre 2018
De:
Mme Marie DAUDE
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
26 Octobre 2018
De:
M. Etienne STOSKOPF
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre de l'intérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 2018
De:
Mme Isabelle EPAILLARD
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre de l'intérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 2018
De:
Mme Isabelle EPAILLARD
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 2018
De:
Mme Magali CHARBONNEAU
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
directeur adjoint de cabinet chargé de la réforme de la politique agricole commune, des relations diplomatiques et de l'agro-écologie
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseiller presse et communication
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseiller politique agricole commune 2014-2020, filières végétales, climat et biodiversité
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseiller enseignement, recherche et relations sociales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseillère politique chargée du Parlement, des élus et des territoires
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
chef de cabinet, conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Chef"
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
conseiller à la formation professionnelle et à l'apprentissage
date_debut="2018-10-22"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
directeur adjoint au cabinet de la ministre du travail
Groupe:Direction au cabinet de la ministre du travail
date_debut="2018-10-22"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
24 Octobre 2018
De:
M. Guillaume MACHER
chef de cabinet, conseiller spécial
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
24 Octobre 2018
De:
M. Bruno FERREIRA
directeur adjoint de cabinet chargé de la réforme de la politique agricole commune, des relations diplomatiques et de l'agro-écologie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
24 Octobre 2018
De:
Objet:
conseillère en charge des discours, des relations diplomatiques et des affaires européennes au cabinet de la ministre des sports
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur
Directeur du cabinet
date_debut="2018-10-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
nomination
23 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur
Cheffe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
grade="Chef"
nomination
23 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Cheffe adjointe de cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Chef adjoint"
nomination
23 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller en charge de la communication, responsable du pôle communication
date_debut="2018-10-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directrice adjointe du cabinet
date_debut="2018-10-23"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillère auprès du ministre, en charge des relations avec le Parlement
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller justice
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller en charge de la communication numérique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller budget, administration territoriale de l'Etat
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillère libertés publiques, culte, asile, immigration et intégration
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
23 Octobre 2018
De:
Objet:
directrice du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:Direction du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Directeur"
nomination
23 Octobre 2018
De:
Objet:
directeur de cabinet
Groupe:Direction de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre"
grade="Directeur"
nomination
23 Octobre 2018
De:
Objet:
directeur de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Groupe:Directeur de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2018-10-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre"
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Octobre 2018
De:
Mme Fanny ANOR
directrice du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et dans la limite de ses attributions
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
23 Octobre 2018
De:
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées et de la transition écologique, du transport, de la mer et de la pêche
date_debut="2018-10-22"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
21 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
directeur de cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Directeur"
nomination
20 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseiller stratégies et transformations
date_debut="2018-10-01"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
20 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseillère parlementaire, cheffe adjointe de cabinet
date_debut="2018-10-01"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
20 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseiller budgétaire
date_debut="2018-09-27"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
20 Octobre 2018
De:
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec les élus
date_debut="2018-10-22"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
grade="Directeur"
nomination
20 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
conseillère
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
grade="Conseiller"
nomination
20 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
chef de cabinet, chargé de la presse et des élus
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
grade="Chef"
nomination
20 Octobre 2018
De:
Objet:
chef de cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:Chef de cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Chef"
nomination
20 Octobre 2018
De:
Objet:
chef de cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:Chef de cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Chef"
cessation de fonction
20 Octobre 2018
De:
M. Thibaut de Vanssay de Blavous
Contrôleur général des armées
Objet:
conseiller social au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées"
grade="Conseiller"
nomination
20 Octobre 2018
De:
Objet:
conseiller santé-environnement et risques
date_debut="2018-10-04"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
20 Octobre 2018
De:
M. François CHARMONT
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Arrêtés ou décisions ou conventions
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec le Parlement"
délégation de signature
20 Octobre 2018
De:
Mme Rekha BERNARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du cabinet par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
20 Octobre 2018
De:
M. Florian Humez
chef de cabinet, chargé de la presse et des élus
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
délégation de signature
20 Octobre 2018
De:
M. Aymeril Hoang
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
délégation de signature
20 Octobre 2018
De:
Mme Marie ARGOUARC'H
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
20 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
nomination
18 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Chef"
nomination
18 Octobre 2018
De:
M. Mathias OTT
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 2018
De:
M. Stéphane BOUILLON
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 2018
De:
M. Sylvain Mattiucci
Contrôleur général des armées
Objet:
conseiller social de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
Groupe:Ministre des armées
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Octobre 2018
De:
Objet:
conseillère en charge de la biodiversité, de l'eau et de la mer
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 2018
De:
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour la validation dans les applications chorus, chorus formulaire et chorus DT, des demandes d'achat, bons de commande, services faits, états de frais, ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:Ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
06 Octobre 2018
De:
Objet:
agent contractuel, pour la validation dans l'application chorus DT des ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:Ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
06 Octobre 2018
De:
Objet:
attaché principal de l'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets, pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:Bureau des cabinets, pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
06 Octobre 2018
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, pour la validation dans l'application chorus, des bons de commande et des services faits et pour la validation dans l'application chorus formulaire des commandes d'achat et des services faits pour les achats effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
06 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
nomination
04 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller justice
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller communication digitale et affaires réservées
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller chargé des finances locales
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller budgétaire, modernisation, administration territoriale de l'Etat et collectivités locales
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillère presse, responsable du pôle communication
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillère libertés publiques, cultes, asile, immigration et intégration
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillère chargée des affaires territoriales
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Cheffe de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Chef"
nomination
04 Octobre 2018
De:
M. Nicolas LERNER
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 2018
De:
M. Nicolas LERNER
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 2018
De:
M. Stéphane FRATACCI
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 2018
De:
M. Stéphane FRATACCI
directeur du cabinet, et de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 2018
De:
M. Thierry BONNIER
directeur adjoint du cabinet, en l'absence de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 2018
De:
Mme Isabelle EPAILLARD
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 2018
De:
Objet:
conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2018-09-12"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
02 Octobre 2018
De:
Objet:
conseiller stratégie, prospective et discours au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
date_debut="2018-10-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Octobre 2018
De:
Objet:
directeurs adjoints du cabinet du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
nomination
29 Septembre 2018
De:
Objet:
directeurs adjoints du cabinet du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
nomination
29 Septembre 2018
De:
M. Bertrand SIRVEN
directeurs adjoints du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Septembre 2018
De:
M. Thomas Lesueur
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
27 Septembre 2018
De:
Objet:
conseillère chargée des déplacements, du protocole et du suivi des fonctions soutien du cabinet
date_debut="2018-09-20"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Septembre 2018
De:
Mme Isabelle EPAILLARD
conseillère chargée des déplacements, du protocole et du suivi des fonctions soutien du cabinet
Objet:
cheffe de cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:Cheffe de cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
date_debut="2018-09-20"
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Chef"
nomination
25 Septembre 2018
De:
Objet:
chef de cabinet, conseiller spécial
date_debut="2018-09-19"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Chef"
cessation de fonction
25 Septembre 2018
De:
Mme Isabelle EPAILLARD
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Septembre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
directrice du cabinet
date_debut="2018-09-19"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Directeur"
nomination
21 Septembre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseiller spécial
date_debut="2018-09-18"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
21 Septembre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2018-09-17"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Septembre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
chef de cabinet
date_debut="2018-09-17"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Chef"
nomination
21 Septembre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseiller développement et innovation
date_debut="2018-09-05"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
21 Septembre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseillère parlementaire
date_debut="2018-09-05"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
21 Septembre 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseillère auprès de la ministre, chargée de la communication et des relations avec la presse
date_debut="2018-09-05"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
21 Septembre 2018
De:
Objet:
conseiller enseignement, recherche et relations sociales au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2018-09-17"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
21 Septembre 2018
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Direction du cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2018-09-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
21 Septembre 2018
De:
Objet:
conseiller Afrique, développement, au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
21 Septembre 2018
De:
Objet:
conseiller Afrique, développement, au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2018-09-24"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Septembre 2018
De:
Objet:
conseillère au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2018-10-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 2018
De:
Objet:
conseiller chargé de la sécurité sanitaire au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2018-10-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Septembre 2018
De:
M. Sébastien MOREAU
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des sports"
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
Mme Laurence LEFEVRE
directrice du cabinet et à
Objet:
au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des sports"
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
M. Guillaume Rivalland
chef de cabinet et affaires réservées
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Septembre 2018
De:
M. Martin Guespereau
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Septembre 2018
De:
M. Dominique Gombert
directeur du cabinet et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Septembre 2018
De:
Mme Deborah de Lieme
cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Septembre 2018
De:
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la ministre du travail
date_debut="2018-09-10"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 2018
De:
Mme Fanny Forest-Baccialone
conseillère parlementaire
Objet:
conseillère parlementaire et relations avec les territoires
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller presse et communication
date_debut="2018-09-07"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller énergie, industrie, innovation
date_debut="2018-09-07"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
directrice du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur"
nomination
12 Septembre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller spécial, chargé des affaires politiques, du Parlement et de la société civile
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
chef de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Chef"
nomination
12 Septembre 2018
De:
M. Thibault Leclerc
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Septembre 2018
De:
Mme Michèle Pappalardo
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Septembre 2018
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2018-09-05"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Septembre 2018
De:
Objet:
conseiller chargé du soutien à la création et aux artistes et des relations sociales
date_debut="2018-09-05"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 2018
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2018-09-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
11 Septembre 2018
De:
Objet:
conseillère chargée de l'action territoriale, du soutien à la création et aux artistes et des relations sociales
date_debut="2018-09-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Septembre 2018
De:
Objet:
conseiller commerce extérieur, politique commerciale, tourisme et Français de l'étranger
date_debut="2018-09-12"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Septembre 2018
De:
Objet:
conseillère au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
07 Septembre 2018
De:
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Septembre 2018
De:
Objet:
conseillère chargée de la coordination des politiques de la justice au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Nicolas Heitz
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
conseillère affaires réservées
date_debut="2018-09-02"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Septembre 2018
De:
Mme Constance Jacquin
précédemment chef de cabinet
Objet:
conseillère auprès du secrétaire d'Etat, en charge des relations avec le Parlement et les élus, du développement et de la solidarité internationale
Groupe:Secrétaire d'Etat, en charge des relations avec le Parlement et les élus, du développement et de la solidarité internationale
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
30 Août 2018
De:
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chef"
nomination
30 Août 2018
De:
Objet:
conseiller spécial
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Août 2018
De:
Objet:
tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 2018
De:
Objet:
conseiller pour les droits de l'Homme, les relations avec la société civile, les enjeux globaux, la francophonie, les relations culturelles extérieures et le G7
Groupe:Société civile, les enjeux globaux, la francophonie, les relations culturelles extérieures et le G7
date_debut="2018-09-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
30 Août 2018
De:
Objet:
conseillère presse et influence française
date_debut="2018-09-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Août 2018
De:
Objet:
conseiller presse, communication et relations avec la société civile au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Groupe:Société civile au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
date_debut="2018-08-20"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 2018
De:
Objet:
conseillère presse et communication, au cabinet de la ministre des sports
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 2018
De:
Objet:
conseiller communication, médias, partenariats, et lutte contre les discriminations, au cabinet de la ministre des sports
date_debut="2018-09-06"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Août 2018
De:
Objet:
conseiller chargé de la communication et de la culture
date_debut="2018-08-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Août 2018
De:
M. Bruno FERREIRA
directeur adjoint de cabinet chargé de la politique agricole commune et des relations diplomatiques
Objet:
directeur adjoint de cabinet chargé de la réforme de la politique agricole commune, des relations diplomatiques et de l'agro-écologie
Groupe:Directeur adjoint de cabinet chargé de la réforme de la politique agricole commune, des relations diplomatiques et de l'agro-écologie
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
conseiller politique agricole commune 2014-2020, filières végétales, climat et biodiversité
date_debut="2018-07-04"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 2018
De:
M. Vincent ABT
conseiller filières végétales, forêt et compétitivité
Objet:
conseiller compétitivité et transformation de l'agriculture, forêt et outre-mer
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
ministre, chargée des personnes handicapées
date_debut="2018-07-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
membre_gouvernement
ministre="Ministre, chargée des personnes handicapées"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
M. Bruno FERREIRA
directeur adjoint de cabinet chargé de la réforme de la politique agricole commune, des relations diplomatiques et de l'agro-écologie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
27 Juillet 2018
De:
Objet:
conseillère diplomatique au cabinet de la ministre du travail
date_debut="2018-07-21"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Juillet 2018
De:
M. Pierre Vandier
Contre-amiral
Objet:
chef du cabinet militaire de la ministre des armées
date_debut="2018-09-01"
cabinet="Ministre des armées"
grade="Chef militaire"
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Jean Casabianca
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chef du cabinet militaire de la ministre des armées
date_debut="2018-09-01"
cabinet="Ministre des armées"
grade="Chef militaire"
cessation de fonction
18 Juillet 2018
De:
M. Pierre Vandier
Contre-amiral
chef du cabinet militaire de la ministre des armées
Objet:
tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Juillet 2018
De:
Mme Caroline KRYKWINSKI
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre de l'action et des comptes publics
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Juillet 2018
De:
M. Pascal OLIVE
intendant
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes suppléants de la régie d'avances et de recettes instituée auprès du cabinet de la garde des sceaux
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
13 Juillet 2018
De:
Mme Malika ZERF A
(VILLAIN)
adjointe administrative
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes suppléants de la régie d'avances et de recettes instituée auprès du cabinet de la garde des sceaux
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
13 Juillet 2018
De:
M. Yves BLONDEL
attaché d'administration
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie d'avances et de recettes instituée auprès du cabinet de la garde des sceaux
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
13 Juillet 2018
De:
Objet:
conseillère en charge de la communication, presse et opinion au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2018-07-04"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Juillet 2018
De:
Objet:
conseillère accompagnement des parcours au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
date_debut="2018-07-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 2018
De:
Objet:
conseillère en charge des droits des femmes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Juin 2018
De:
Objet:
conseiller en charge des partenariats fédéraux et de l'innovation des offres sportives, au cabinet de la ministre des sports
date_debut="2018-06-21"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 2018
De:
Objet:
conseiller affaires réservées au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2018-06-15"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Juin 2018
De:
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec les élus au cabinet de la ministre des outre-mer
date_debut="2018-06-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 2018
De:
Objet:
chef du cabinet civil de la ministre des armées
cabinet="Ministre des armées"
grade="Chef"
nomination
01 Juin 2018
De:
Objet:
chef du cabinet civil de la ministre des armées
date_debut="2018-06-04"
cabinet="Ministre des armées"
grade="Chef"
cessation de fonction
01 Juin 2018
De:
M. Baptiste Rolland
chef du cabinet civil
Objet:
au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2018-06-04"
cabinet="Ministre des armées"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Juin 2018
De:
Objet:
conseiller en charge de la formation, des établissements et du suivi socioprofessionnel des athlètes au cabinet de la ministre des sports
date_debut="2018-06-15"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Mai 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
conseiller
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
conseiller
date_debut="2018-06-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Mai 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
conseillère parlementaire
date_debut="2018-06-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Mai 2018
De:
M. Vincent Minguet
Lieutenant-colonel
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Arnaud Guerry
Groupe:État-major particulier du président de la République française
date_debut="2018-06-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
29 Mai 2018
De:
Objet:
conseiller chargé du budget, de l'investissement public, du logement, du développement territorial et des infrastructures maritimes
date_debut="2018-05-27"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Mai 2018
De:
Mme Laurence LAVAL-BACONNIER
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets
Objet:
régisseuse de la régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
date_debut="2018-06-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
nomination
26 Mai 2018
De:
Objet:
chef de cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:Chef de cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Chef"
nomination
19 Mai 2018
De:
Objet:
chef de cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:Chef de cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2018-05-24"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Chef"
cessation de fonction
19 Mai 2018
De:
M. Mathias OTT
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Mai 2018
De:
Objet:
chef adjointe de cabinet, conseillère technique chargée des affaires réservées et des déplacements, au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Chef adjoint"
nomination
12 Mai 2018
De:
Mme Charlotte LOCQUET
chef adjointe de cabinet, conseillère technique chargée des affaires réservées et des déplacements
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
12 Mai 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseiller en charge des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et des grands événements sportifs internationaux
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
03 Mai 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseiller en charge de la formation, des établissements, et du suivi socio-professionnel des athlètes
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
03 Mai 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseiller communication, médias, partenariats, et lutte contre les discriminations
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
03 Mai 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseillère parlementaire, en charge du numérique
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
03 Mai 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseillère en charge du développement de la pratique sportive
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
03 Mai 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
chef de cabinet, conseiller politique auprès de la ministre
cabinet="Ministre des sports"
grade="Chef"
nomination
03 Mai 2018
De:
M. Guillaume MACHER
chef de cabinet, conseiller politique auprès de la ministre
Objet:
au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des sports"
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
03 Mai 2018
De:
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2018-04-16"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur"
nomination
14 Avril 2018
De:
M. Thomas DEGOS
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
14 Avril 2018
De:
Objet:
Conseiller pour les politiques de développement, le climat, la francophonie, les droits de l'Homme et la société civile, à la présidence de la République
Groupe:Société civile, à la présidence de la République
date_debut="2018-03-01"
duree="six mois"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
23 Mars 2018
De:
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour la validation dans les applications chorus, chorus formulaire et chorus DT, des demandes d'achat, bons de commande, services faits, états de frais, ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Groupe:Ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Mars 2018
De:
Objet:
agent contractuel, pour la validation dans l'application chorus DT des ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Groupe:Ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Mars 2018
De:
Objet:
attaché principal de l'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Groupe:Bureau des cabinets pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Mars 2018
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, pour la validation dans l'application chorus, des bons de commande et des services faits et pour la validation dans l'application chorus formulaire des commandes d'achat et des services faits pour les achats effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Mars 2018
De:
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour la validation dans les applications chorus, chorus formulaire et chorus DT, des demandes d'achat, bons de commande, services faits, états de frais, ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Groupe:Ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
18 Mars 2018
De:
Objet:
agent contractuel, pour la validation dans l'application chorus DT des ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Groupe:Ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
18 Mars 2018
De:
Objet:
attaché principal de l'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Groupe:Bureau des cabinets pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
18 Mars 2018
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, pour la validation dans l'application chorus, des bons de commande et des services faits et pour la validation dans l'application chorus formulaire des commandes d'achat et des services faits pour les achats effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
18 Mars 2018
De:
Objet:
conseiller presse et communication
date_debut="2018-03-12"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
15 Mars 2018
De:
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour la validation dans les applications chorus, chorus formulaire et chorus DT, des demandes d'achat, bons de commande, services faits, états de frais, ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:Ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
15 Mars 2018
De:
Objet:
agent contractuel, pour la validation dans l'application chorus DT des ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:Ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
15 Mars 2018
De:
Objet:
attaché principal de l'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:Bureau des cabinets pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
15 Mars 2018
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, pour la validation dans l'application chorus, des bons de commande et des services faits et pour la validation dans l'application chorus formulaire des commandes d'achat et des services faits pour les achats effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
15 Mars 2018
De:
Objet:
conseillère fonction publique territoriale et finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Conseiller"
nomination
13 Mars 2018
De:
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
13 Mars 2018
De:
Objet:
chef adjointe au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
grade="Chef adjoint"
nomination
08 Mars 2018
De:
Objet:
conseillère presse et Parlement au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2018-03-07"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
grade="Conseiller"
nomination
02 Mars 2018
De:
Mme Isabelle EPAILLARD
conseillère chargée des déplacements, du protocole et du suivi des fonctions de soutien du cabinet du ministre
Objet:
régisseuse intérimaire de la régie d'avances du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Marianne HEQUET
date_debut="2018-03-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
nomination
02 Mars 2018
De:
Objet:
conseillère innovation publique et inclusion numérique au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique
date_debut="2018-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
nomination
02 Mars 2018
De:
Objet:
conseillère politiques sectorielles, budgétaire et action publique 2022 au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2018-02-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
grade="Conseiller"
nomination
28 Février 2018
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseillère technique presse
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
27 Février 2018
De:
Objet:
conseiller chargé du budget, de l'investissement public, du logement, du développement territorial et des infrastructures maritimes au cabinet de la ministre des outre-mer
date_debut="2018-02-26"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
nomination
24 Février 2018
De:
Objet:
chef du cabinet, conseiller en charge des relations avec le Parlement, de la communication et de la presse
date_debut="2018-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Chef"
nomination
21 Février 2018
De:
Objet:
chef du cabinet, conseiller politique et communication
date_debut="2018-02-20"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Chef"
cessation de fonction
21 Février 2018
De:
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2018-03-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Février 2018
De:
M. Christophe Guérin-Linxe
chef de cabinet, conseiller en charge des relations avec le Parlement, de la communication et de la presse
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2018-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
21 Février 2018
De:
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
date_debut="2018-02-19"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Chef adjoint"
nomination
20 Février 2018
De:
Objet:
conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
nomination
20 Février 2018
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
nomination
20 Février 2018
De:
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2018-02-19"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Février 2018
De:
Objet:
directeur-adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Février 2018
De:
Objet:
conseillère en charge de l'audiovisuel et des médias, des industries culturelles et du numérique
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
nomination
17 Février 2018
De:
Objet:
conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Février 2018
De:
Objet:
conseillère juridique au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Conseiller"
nomination
07 Février 2018
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle intérieur
Conseiller technique politiques contractuelles territoriales
date_debut="2018-02-19"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
06 Février 2018
De:
Objet:
conseillère technique droits humains, francophonie, rayonnement culturel, société civile
Groupe:Société civile
date_debut="2018-02-05"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Février 2018
De:
Objet:
cheffe adjointe de cabinet, conseillère parlementaire
date_debut="2018-01-31"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
03 Février 2018
De:
Objet:
conseillère presse et communication, responsable du pôle communication et presse
date_debut="2018-02-01"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Février 2018
De:
Objet:
cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
grade="Chef"
nomination
23 Janvier 2018
De:
Objet:
cheffe de cabinet
date_debut="2018-01-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
grade="Chef"
cessation de fonction
23 Janvier 2018
De:
Objet:
conseillère innovation publique et inclusion numérique
date_debut="2018-01-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Janvier 2018
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
conseillère technique discours
date_debut="2018-01-19"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
17 Janvier 2018
De:
Objet:
directrice de cabinet
Groupe:Direction de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur"
nomination
13 Janvier 2018
De:
Objet:
directeur de cabinet
Groupe:Direction de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur"
cessation de fonction
13 Janvier 2018
De:
Objet:
directeur de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Groupe:Directeur de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Directeur"
nomination
13 Janvier 2018
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet, en charge du pôle ville, urbanisme et logement
Groupe:Direction du cabinet, en charge du pôle ville, urbanisme et logement
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
grade="Directeur adjoint"
nomination
12 Janvier 2018
De:
Objet:
directrice adjointe du cabinet en charge du pôle ville, urbanisme et logement
Groupe:Direction du cabinet en charge du pôle ville, urbanisme et logement
date_debut="2018-01-08"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
12 Janvier 2018
De:
M. Jérôme Masclaux
directeur adjoint du cabinet, en charge du pôle ville, urbanisme et logement
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
M. Lionel CHOUKROUN
chef de cabinet
Objet:
au nom du porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Arrêtés ou décisions ou conventions
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre"
autorite_delegation="Porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Janvier 2018
De:
M. Olivier GERSTLE
directeur de cabinet
Objet:
au nom du porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Arrêtés ou décisions ou conventions
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre"
autorite_delegation="Porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Janvier 2018
De:
M. Yedidia LEVY-ZAUBERMAN
chef de cabinet, conseiller start-up et numérique
Objet:
chef de cabinet, conseiller diplomatique, chargé des start-up
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chef"
nomination
10 Janvier 2018
De:
Objet:
conseillère technique discours
date_debut="2018-01-19"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Janvier 2018
De:
Objet:
conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus
date_debut="2018-01-08"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Conseiller"
nomination
06 Janvier 2018
De:
Objet:
conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus
date_debut="2018-01-03"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Janvier 2018
De:
Objet:
conseiller parlementaire, collectivités territoriales et immobilier
date_debut="2018-01-02"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
nomination
04 Janvier 2018
De:
Objet:
conseiller collectivités territoriales, Europe et international
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Janvier 2018
De:
Objet:
directeur du cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:Direction du cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Directeur"
nomination
04 Janvier 2018
De:
Objet:
directeur du cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:Direction du cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2018-01-02"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Janvier 2018
De:
Objet:
directeur de cabinet
Groupe:Direction de cabinet
date_debut="2018-01-08"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Janvier 2018
De:
M. Raymond LE MOIGN
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
04 Janvier 2018
De:
Objet:
conseillère logement
Remplace:M. Olivier Weiss
date_debut="2018-01-08"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
grade="Conseiller"
nomination
31 Décembre 2017
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:Direction du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2017-11-25"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Décembre 2017
De:
Objet:
chef de cabinet
Remplace:M. David Rey
date_debut="2017-12-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
grade="Chef"
nomination
14 Décembre 2017
De:
M. Victor Schmidt
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre de la cohésion des territoires
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Décembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
conseillère juridique
date_debut="2018-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Conseiller"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2017-12-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
chef de cabinet, conseiller politique et communication
date_debut="2017-11-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Chef"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller en charge de la fonction publique territoriale, des relations avec les élus et le Parlement
date_debut="2017-11-28"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Conseiller"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
directeur du cabinet
date_debut="2017-11-25"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Directeur"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
conseiller en charge de la communication et des relations avec la presse
date_debut="2017-12-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Décembre 2017
De:
Objet:
conseillère au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Décembre 2017
De:
M. Alain TRIOLLE
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre de l'action et des comptes publics
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Décembre 2017
De:
M. Philippe BLANCHOT
chef de cabinet, conseiller politique et communication
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre de l'action et des comptes publics
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Décembre 2017
De:
M. Jean-Michel Birault
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
nomination
07 Décembre 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
directeur du cabinet
date_debut="2017-11-25"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
grade="Directeur"
nomination
01 Décembre 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
conseiller technique
date_debut="2017-11-25"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
grade="Conseiller"
nomination
01 Décembre 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
chef de cabinet
date_debut="2017-11-25"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
grade="Chef"
nomination
01 Décembre 2017
De:
M. Bertrand Walckenaer
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre de l'économie et des finances
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Décembre 2017
De:
Mme Pizzicara
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre de l'économie et des finances
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Décembre 2017
De:
Objet:
conseillère en charge des comptes sociaux au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2017-11-09"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Conseiller"
nomination
26 Novembre 2017
De:
Objet:
conseiller éducation, jeunesse, prospective
date_debut="2017-11-23"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Novembre 2017
De:
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller dialogue social et modernisation
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
21 Novembre 2017
De:
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
21 Novembre 2017
De:
Objet:
conseillère en charge des droits des femmes au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
date_debut="2017-11-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
grade="Conseiller"
nomination
17 Novembre 2017
De:
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour la validation dans les applications chorus, chorus formulaire et chorus DT, des demandes d'achat, bons de commande, services faits, états de frais, ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Groupe:Ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
16 Novembre 2017
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe pour la validation dans l'application chorus DT des ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Groupe:Ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
16 Novembre 2017
De:
Objet:
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Groupe:Bureau des cabinets pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
16 Novembre 2017
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, pour la validation dans l'application chorus, des bons de commande et des services faits et pour la validation dans l'application chorus formulaire des commandes d'achat et des services faits pour les achats effectués pour le compte du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
16 Novembre 2017
De:
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour la validation dans les applications chorus, chorus formulaire et chorus DT, des demandes d'achat, bons de commande, services faits, états de frais, ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Groupe:Ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Novembre 2017
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe pour la validation dans l'application chorus DT des ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Groupe:Ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Novembre 2017
De:
Objet:
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets, pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Groupe:Bureau des cabinets, pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Novembre 2017
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, pour la validation dans l'application chorus, des bons de commande et des services faits et pour la validation dans l'application chorus formulaire des commandes d'achat et des services faits pour les achats effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Novembre 2017
De:
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour la validation dans les applications chorus, chorus formulaire et chorus DT, des demandes d'achat, bons de commande, services faits, états de frais, ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:Ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Novembre 2017
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe pour la validation dans l'application chorus DT des ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:Ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Novembre 2017
De:
Objet:
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:Bureau des cabinets pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Novembre 2017
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, pour la validation dans l'application chorus, des bons de commande et des services faits et pour la validation dans l'application chorus formulaire des commandes d'achat et des services faits pour les achats effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Novembre 2017
De:
Objet:
conseiller en charge de la communication, presse et opinion au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2017-11-09"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Conseiller"
nomination
11 Novembre 2017
De:
Objet:
conseillère Europe (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-11-13"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
11 Novembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle diplomatique
Conseillère technique politiques de développement et climat
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
31 Octobre 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
directrice de cabinet
date_debut="2017-10-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
grade="Directeur"
nomination
29 Octobre 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
conseiller spécial, chargé de la stratégie communication et de la presse
date_debut="2017-10-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
grade="Conseiller"
nomination
29 Octobre 2017
De:
Objet:
directrice de cabinet
Groupe:Direction de cabinet
date_debut="2017-10-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
grade="Directeur"
cessation de fonction
29 Octobre 2017
De:
Objet:
chef de cabinet et affaires réservées
Groupe:Chef de cabinet et affaires réservées
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Chef"
nomination
26 Octobre 2017
De:
Objet:
chef de cabinet et affaires réservées
Groupe:Chef de cabinet et affaires réservées
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Chef"
cessation de fonction
26 Octobre 2017
De:
Objet:
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Chef adjoint"
nomination
26 Octobre 2017
De:
Objet:
chef adjoint de cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
26 Octobre 2017
De:
Objet:
conseiller presse
date_debut="2017-10-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
26 Octobre 2017
De:
Objet:
conseiller presse
date_debut="2017-10-11"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
26 Octobre 2017
De:
Objet:
chargé de mission auprès de la conseillère éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports (chef de pôle)
Groupe:Chargé de mission auprès de la conseillère éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports (chef de pôle)
date_debut="2017-10-21"
cabinet="Premier ministre"
cessation de fonction
22 Octobre 2017
De:
Objet:
conseillère parlementaire et fiscalité au cabinet du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
19 Octobre 2017
De:
Objet:
conseillère Europe et Afrique au cabinet de la ministre des armées
cabinet="Ministre des armées"
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 2017
De:
Objet:
conseillère diplomatique adjointe au cabinet de la ministre des armées
cabinet="Ministre des armées"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Octobre 2017
De:
Objet:
conseiller Europe au cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-10-16"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Octobre 2017
De:
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur"
nomination
14 Octobre 2017
De:
Objet:
directeur du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur"
cessation de fonction
14 Octobre 2017
De:
Objet:
directeur du cabinet adjoint
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Octobre 2017
De:
Objet:
directeur du cabinet adjoint
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
14 Octobre 2017
De:
Objet:
conseillère chargée des affaires territoriales au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
date_debut="2017-10-30"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
14 Octobre 2017
De:
Objet:
conseillère chargée des affaires territoriales au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
date_debut="2017-10-30"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
14 Octobre 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique
Cheffe de cabinet chargée de la communication et du Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Chef"
nomination
14 Octobre 2017
De:
Objet:
cheffe de cabinet chargée de la communication et du Parlement
Groupe:Cheffe de cabinet chargée de la communication et du Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Chef"
cessation de fonction
14 Octobre 2017
De:
Objet:
conseillère presse
date_debut="2017-10-09"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Octobre 2017
De:
Objet:
conseillère presse
date_debut="2017-10-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Octobre 2017
De:
Objet:
conseillère technique chargée de la politique de la ville
date_debut="2017-10-06"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 2017
De:
Objet:
conseillère ruralité, villes moyennes, accès aux services et revitalisation
date_debut="2017-10-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Octobre 2017
De:
Objet:
conseillère institutions locales au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
date_debut="2017-11-02"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports
Conseiller technique recherche innovation
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports
Chef de cabinet adjointe, chef du secrétariat particulier
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
nomination
06 Octobre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports
Chargé de mission auprès de la conseillère éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports
date_debut="2017-09-04"
cabinet="Premier ministre"
nomination
06 Octobre 2017
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:Direction du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2017-10-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
05 Octobre 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseillère parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
nomination
05 Octobre 2017
De:
Objet:
conseillère en charge de l'accès à la culture, de l'éducation artistique et culturelle, du livre et de la lecture au cabinet de la ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
nomination
29 Septembre 2017
De:
Objet:
conseiller politique et parlementaire au cabinet du ministre
date_debut="2017-09-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 2017
De:
Objet:
conseiller politique et parlementaire au cabinet du ministre
date_debut="2017-09-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Septembre 2017
De:
Objet:
à la présidence de la République
Chef de l'état-major particulier
Groupe:État-major particulier du président de la République française
cabinet="Président de la République"
grade="Chef"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
à la présidence de la République
Chef de cabinet adjoint
Groupe:Chef de cabinet adjoint
cabinet="Président de la République"
grade="Chef adjoint"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller, porte-parole
date_debut="2017-09-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller
date_debut="2017-05-16"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller spécial
date_debut="2017-05-15"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
à la présidence de la République
Secrétaire général
cabinet="Président de la République"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
à la présidence de la République
Secrétaire générale adjointe
cabinet="Président de la République"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
à la présidence de la République
Directeur de cabinet
cabinet="Président de la République"
grade="Directeur"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle territoire
Conseiller technique logement
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle social et santé
Conseiller social
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle régalien
Conseiller outre-mer
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle régalien
Conseiller intérieur, sécurité
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle régalien
Conseiller institutions, action publique et transition numérique
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle parlementaire
Conseiller politique
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle éducation nationale, enseignement supérieur, recherche et innovation, sports, culture
Conseiller sport, JO 2024, engagement associatif
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle éducation nationale, enseignement supérieur, recherche et innovation, sports, culture
Conseiller éducation, jeunesse, prospective
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle éducation nationale, enseignement supérieur, recherche et innovation, sports, culture
Conseiller éducation, enseignement supérieur, recherche et innovation
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle économie
Conseiller technique macro-économie et politiques commerciales
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle économie
Conseiller participations publiques et économie numérique
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle économie
Conseiller industrie, commerce et artisanat
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle économie
Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle économie
Conseiller entreprise, attractivité et export
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle économie
Conseiller économie, finances, industrie
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle écologie, transports, énergie
Conseiller technique transports
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle écologie, transports, énergie
Conseiller technique énergie
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle écologie, transports, énergie
Conseiller énergie, environnement, transports
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle diplomatique
Conseiller technique Europe
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle diplomatique
Conseiller technique Europe
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle diplomatique
Conseiller technique diplomatie économique
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle diplomatique
Conseiller Europe et G20
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle diplomatique
Conseiller diplomatique adjoint et G7
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle diplomatique
Conseiller Afrique
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle diplomatique
Conseiller affaires stratégiques
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller spécial
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller discours, Mémoire
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller diplomatique, sherpa G7 et G20
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle territoire
Conseillère cohésion des territoires, logement
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle territoire
Conseillère agriculture, pêche, forêt et développement rural
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle social et santé
Conseillère technique protection sociale et comptes sociaux
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle social et santé
Conseillère technique inclusion, égalité femmes hommes et citoyenneté
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle social et santé
Conseillère solidarités et santé
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle régalien
Conseillère justice
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle parlementaire
Conseillère parlementaire
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle éducation nationale, enseignement supérieur, recherche et innovation, sports, culture
Conseillère culture et communication
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle écologie, transports, énergie
Conseillère technique écologie
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle diplomatique
Conseillère technique politiques de développement et climat
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle diplomatique
Conseillère technique droits humains, francophonie, rayonnement culturel, société civile
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle diplomatique
Conseillère technique Afrique, relations bilatérales
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle diplomatique
Conseillère technique Afrique du Nord et Moyen-Orient
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle diplomatique
Conseillère Asie, Russie, Caucase, Turquie, Balkans, Réfugiés
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle communication
Conseillère presse et communication
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du Président de la République
Pôle communication
Conseillère communication internationale
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
à la présidence de la République
Chef de cabinet
cabinet="Président de la République"
grade="Chef"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
conseillère technique presse
Remplace:Mme Mathilde MICHEL
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
conseiller questions financières, budgétaires et économiques
date_debut="2017-09-11"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"
nomination
09 Septembre 2017
De:
Objet:
conseiller questions financières, budgétaires et économiques
date_debut="2017-09-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique
Directeur de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Directeur"
nomination
09 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique
Directeur de cabinet adjoint
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Septembre 2017
De:
Objet:
tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Septembre 2017
De:
Objet:
directeur du cabinet
Remplace:M. Jean-Benoît Albertini
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
grade="Directeur"
nomination
07 Septembre 2017
De:
M. David Philot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
07 Septembre 2017
De:
Objet:
conseillère budgétaire, finances et Grand Paris au cabinet du ministre de la cohésion des territoires
date_debut="2017-07-07"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
grade="Conseiller"
nomination
06 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
Conseiller projets, patrimoine et communication
date_debut="2017-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées"
grade="Conseiller"
nomination
06 Septembre 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des armées
Conseillère innovation
cabinet="Ministre des armées"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 2017
De:
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Septembre 2017
De:
Objet:
conseiller en charge de l'accès à la culture, de l'éducation artistique et culturelle, du livre et de la lecture
date_debut="2017-09-01"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
directeur de cabinet
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur"
nomination
30 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller spécial du ministre
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
30 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller politique et parlementaire
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
30 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller Afrique du Nord, Moyen-Orient
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
30 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller Afrique, développement
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
30 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère Europe continentale, Nations unies et organisations internationales, affaires juridiques et consulaires
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
30 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère communication et presse
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
30 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère affaires stratégiques, Asie
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
30 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chef de cabinet
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Chef"
nomination
30 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller politique pénale
date_debut="2017-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
18 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
Conseiller lien Armées - Nation, mémoire et monde combattant
date_debut="2017-08-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées"
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 2017
De:
M. Sylvain Mattiucci
Contrôleur général des armées
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
Conseiller social
date_debut="2017-07-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées"
grade="Conseiller"
nomination
08 Août 2017
De:
M. Stéphane Fratacci
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
préfet, directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="2017-05-21"
duree="cinq ans"
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
détachement
05 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle justice
Conseillère justice (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle justice
Conseillère technique justice
date_debut="2017-08-16"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseillère technique presse
date_debut="2017-07-31"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle parlementaire
Conseillère technique parlementaire
date_debut="2017-07-24"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 2017
De:
Objet:
conseiller technique presse au cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-09-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Août 2017
De:
Objet:
directeur de cabinet
Groupe:Direction de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur"
délégation de signature
01 Août 2017
De:
Objet:
directeur adjoint de cabinet
Groupe:Direction de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
01 Août 2017
De:
M. Jean-Jacques Pothier
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Août 2017
De:
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Chef"
délégation de signature
01 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller diplomatie culturelle, influence et francophonie
date_debut="2017-07-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller commerce extérieur, politique commerciale, tourisme et Français de l'étranger
date_debut="2017-07-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
directrice de cabinet
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Directeur"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller spécial du secrétaire d'Etat
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chef de cabinet, chargée des relations avec les élus et avec la presse
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chef"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère presse
date_debut="2017-07-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller économie et finances vertes et économie circulaire
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
directeur du cabinet
date_debut="2017-07-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère Europe
date_debut="2017-07-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
date_debut="2017-06-27"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Chef"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
chef de cabinet et affaires réservées
date_debut="2017-07-19"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Chef"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère parlementaire et relations avec les élus
date_debut="2017-07-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller presse
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
directeur du cabinet
date_debut="2017-07-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller spécial en charge des enjeux territoriaux et des ressources humaines
date_debut="2017-06-26"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
chef adjoint de cabinet
date_debut="2017-07-19"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Chef adjoint"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère presse
date_debut="2017-07-17"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère parlementaire
date_debut="2017-07-13"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller presse
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller économie et finances vertes et économie circulaire
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère presse et communication, responsable du pôle communication et presse
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
directeur du cabinet adjoint
date_debut="2017-07-05"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
directeur du cabinet adjoint
date_debut="2017-07-03"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère Europe
date_debut="2017-07-03"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cheffe adjointe de cabinet
date_debut="2017-06-27"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Chef adjoint"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller spécial en charge des enjeux territoriaux et des ressources humaines
date_debut="2017-06-26"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
directeur du cabinet adjoint en charge du budget, des finances, des relations sociales et de l'économie sociale et solidaire
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller spécial et en charge des négociations internationales sur le climat
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller parlementaire et relations avec les élus
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller en charge de l'énergie, de l'industrie et de l'innovation
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller en charge de la société civile, des questions de santé-environnement et des risques
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller diplomatique
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère en charge de la biodiversité, de l'eau et de la mer
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 2017
De:
M. Thomas Lesueur
directeur du cabinet adjoint en charge du budget, des finances, des relations sociales et de l'économie sociale et solidaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 euros hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
Groupe:Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 euros hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
conseiller logement et politique sociale du logement
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
grade="Conseiller"
nomination
26 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
conseiller prospective et discours
date_debut="2017-07-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
grade="Conseiller"
nomination
26 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
chef de cabinet
date_debut="2017-07-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
grade="Chef"
nomination
26 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
conseillère presse et communication
date_debut="2017-06-29"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
grade="Conseiller"
nomination
26 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
directeur du cabinet
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
grade="Directeur"
nomination
26 Juillet 2017
De:
M. David Rey
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre de la cohésion des territoires
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
26 Juillet 2017
De:
M. Marc Chappuis
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre de la cohésion des territoires
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
26 Juillet 2017
De:
Objet:
conseiller stratégie et communication au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2017-07-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 2017
De:
M. Benoît DURIEUX
Général de brigade
Objet:
chef du cabinet militaire du Premier ministre
en remplacement du général de corps d'armée François LECOINTRE
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
nomination
23 Juillet 2017
De:
M. Samuel Deguara
directeur adjoint du cabinet, conseiller politique et parlementaire, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 2017
De:
M. Marc Chappuis
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle territoires, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 2017
De:
M. Jean-Benoît Albertini
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 2017
De:
Mme Valérie Mancret-Taylor
directrice du cabinet adjointe en charge du pôle ville, urbanisme et logement
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 2017
De:
Objet:
conseillère enseignement, recherche et relations sociales au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juillet 2017
De:
Objet:
conseiller filières animales, pêche et performance sociale au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseiller filières végétales, forêt et compétitivité
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseillère alimentation, santé et environnement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juillet 2017
De:
Objet:
conseillère presse et communication
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Juillet 2017
De:
Objet:
conseillère presse et communication, au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
14 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillère chargée des déplacements, du protocole et du suivi des fonctions soutien du cabinet
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
14 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller parlementaire
date_debut="2017-07-05"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
14 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller chargé des finances locales
date_debut="2017-07-05"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
14 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur-adjoint du cabinet
date_debut="2017-06-27"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Juillet 2017
De:
M. Nicolas LERNER
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juillet 2017
De:
M. Stéphane FRATACCI
directeur du cabinet, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juillet 2017
De:
M. Thierry BONNIER
directeur-adjoint du cabinet, en l'absence de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
conseiller marché intérieur, développement durable et politiques sociales
date_debut="2017-07-17"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
conseiller parlementaire
date_debut="2017-06-30"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 2017
De:
M. Yohan WAYOLLE
chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées et de la transition écologique
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées et de la transition écologique, du transport, de la mer et de la pêche
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Chef adjoint"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
directeur adjoint de cabinet chargé de la politique agricole commune et des relations diplomatiques au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:Directeur adjoint de cabinet chargé de la politique agricole commune et des relations diplomatiques au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Directeur adjoint"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Conseillère chargée des déplacements, du protocole et du suivi des fonctions soutien du cabinet
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Conseiller parlementaire
date_debut="2017-07-05"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Conseiller chargé des finances locales
date_debut="2017-07-05"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Directeur du cabinet
date_debut="2017-06-27"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Conseillère presse et communication
date_debut="2017-06-26"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Cheffe de cabinet
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Chef"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillère libertés publiques, cultes, asile, immigration et intégration
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur du cabinet
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller stratégie, prospective et discours
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller justice
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller diplomatique
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller communication digitale et affaires réservées
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller budgétaire, modernisation, administration territoriale de l'Etat et collectivités locales
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillère presse, responsable du pôle communication
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef de cabinet, conseiller spécial
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Chef"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique
directrice de cabinet
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Directeur"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique
directeur de cabinet adjoint et conseiller économie numérique
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Directeur adjoint"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique
conseiller transformation numérique de l'Etat et sécurité numérique
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique
conseillère innovation publique et inclusion numériques
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique
cheffe de cabinet chargée de la communication et du Parlement
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Chef"
nomination
13 Juillet 2017
De:
M. Bruno FERREIRA
directeur adjoint de cabinet chargé de la politique agricole commune et des relations diplomatiques
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
13 Juillet 2017
De:
M. Thierry BONNIER
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 2017
De:
Mme Anne-Caroline BERTHET
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 2017
De:
Objet:
conseillère chargée du budget, de l'investissement public, du logement, du développement territorial et des infrastructures maritimes au cabinet de la ministre des outre-mer
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 2017
De:
Objet:
conseillère parlementaire, chargée des associations, au cabinet de la ministre des outre-mer
date_debut="2017-07-03"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 2017
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la cohésion des territoires
directeur du cabinet
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
grade="Directeur"
nomination
11 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la cohésion des territoires
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle territoires
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la cohésion des territoires
directeur adjoint du cabinet, conseiller politique et parlementaire
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la cohésion des territoires
directrice adjointe du cabinet en charge du pôle ville, urbanisme et logement
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la cohésion des territoires
conseiller politiques sociales du logement, ville, renouvellement urbain durable, hébergement et inclusion
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la cohésion des territoires
conseiller construction, urbanisme, habitat et transition énergétique
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la cohésion des territoires
conseillère stratégie et gouvernance des territoires, contractualisation, péréquation et métropoles
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la cohésion des territoires
conseillère ruralité, villes moyennes, accès aux services et revitalisation
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la cohésion des territoires
conseillère presse et communication
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
Chef de cabinet
date_debut="2017-07-08"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées"
grade="Chef"
nomination
11 Juillet 2017
De: