cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice" (tag)

De: Samira JEMAI
Objet:
conseillère chargée de la législation et de la révision constitutionnelle auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Eric THIERS
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Thierry DONARD
Objet:
conseiller politique pénitentiaire au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Albin HEUMAN
Groupe:
date_debut="2019-09-30"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Albin HEUMAN
Objet:
conseiller dialogue social et modernisation, auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Août 201928/08/2019
De: Olivier Christen
Objet:
directeur adjoint au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Hélène Davo
Groupe:
date_debut="2019-07-29"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Olivier Christen
directeur adjoint au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Frédéric FOURTOY
Objet:
conseiller chargé de l'Europe et des relations internationales au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Aurélia SCHAFF
Groupe:
date_debut="2019-06-11"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Marie-Charlotte DREUX
Objet:
conseillère chargée de la prospective et de l'attractivité du droit au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Naïl BOURICHA
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Emmanuelle Bochenek-Puren
Objet:
conseillère chargée de la coordination des politiques de la justice au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Nicolas Heitz
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Pascal OLIVE
intendant
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes suppléants de la régie d'avances et de recettes instituée auprès du cabinet de la garde des sceaux
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
13 Juillet 201813/07/2018
De: Malika ZERF A
(VILLAIN)
adjointe administrative
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes suppléants de la régie d'avances et de recettes instituée auprès du cabinet de la garde des sceaux
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
13 Juillet 201813/07/2018
De: Yves BLONDEL
attaché d'administration
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie d'avances et de recettes instituée auprès du cabinet de la garde des sceaux
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
13 Juillet 201813/07/2018
De: Albin Heuman
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller dialogue social et modernisation
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Sylvain Laval
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Jérôme Simon
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller politique pénale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Naïl Bouricha
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller chargé de la prospective et de l'attractivité du droit
Groupe:
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 201711/07/2017
De: Eric Thiers
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller spécial en charge des questions constitutionnelles
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 201711/07/2017
De: Mathieu Herondart
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Hélène Davo
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Nicolas Heitz
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Aurélia Schaff
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée de l'Europe et des relations internationales
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Karen Saranga
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée de la communication et de la presse
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Sylvain Laval
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Sylvain Laval
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juin 201730/06/2017
De: Mathieu Herondart
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juin 201730/06/2017
De: Hélène Davo
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juin 201730/06/2017
De: Agnès Callou
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Chargée de mission, chargée des relations avec la presse
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Nicolas Heitz
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Aurélia Schaff
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée de l'Europe et des relations internationales
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Delphine Sémavoine
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Cheffe de cabinet adjointe
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Juliette MURRAY
adjointe administrative
Objet:
à partir de cette même date, régisseuse d'avances suppléante de la régie d'avances instituée auprès du cabinet du garde des sceaux
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
06 Juin 201706/06/2017
De: Corinne GAILLARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du garde des sceaux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
cessation de fonction
06 Juin 201706/06/2017
De: Pierre-Emmanuel Portheret
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Stéphane Hardouin
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Edouard Geffray
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Edouard Geffray
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
20 Mai 201720/05/2017
De: Stéphane Hardouin
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
20 Mai 201720/05/2017
De: Nicolas Pernot
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller spécial
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 201720/05/2017
De: Pierre-Emmanuel Portheret
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
20 Mai 201720/05/2017
De: Romain Peray
Objet:
conseiller pénitentiaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Mai 201705/05/2017
De: Romuald Gilet
Objet:
conseiller budget, immobilier, modernisation
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Avril 201725/04/2017
De: David Touvet
Objet:
conseiller diplomatique
Groupe:
date_debut="2017-04-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: Eric Ruelle
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Charles Moynot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Nathalie Vergez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère législation pénale, action publique et politique pénale
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Eric Ruelle
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Mars 201723/03/2017
De: Charles Moynot
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Mars 201723/03/2017
De: Thomas Andrieu
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Éric Ruelle
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Samuel Lainé
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Romain Peray
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pénitentiaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: David Rey
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller parlementaire Assemblée nationale
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anthony Duplan
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller libertés publiques, droit public, juridictions administratives
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Charles Moynot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller législation pénale
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Berlioz
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller droit des obligations, droit économique et professions
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Grégoire Lefebvre
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller droit civil et droit social
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: David Touvet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Romuald Gilet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller budget, immobilier, modernisation
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Floran Vadillo
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sophie Dulibeau
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nathalie Vergez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère politique pénale et action publique
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Morgane Fretault
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère parlementaire Sénat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Carol Bizouarn
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère justice des mineurs et protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne Wurtz
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Cheffe de cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Eric Ruelle
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thomas Andrieu
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne Wurtz
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Véronique USAI
Objet:
régisseuses d'avances suppléantes auprès de la régie du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Corinne GAILLARD
Objet:
régisseuses d'avances suppléantes auprès de la régie du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Yves BLONDEL
attaché d'administration
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Eric BOMBARDI
attaché principal d'administration
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du garde des sceaux
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Romain Peray
Objet:
conseiller pénitentiaire
Remplace:Mme Karine Lagier
Groupe:
date_debut="2016-08-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Anthony Duplan
Objet:
conseiller libertés publiques, droit public, juridictions administratives
Groupe:
date_debut="2016-05-30"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Véronique USAI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Pascal DALOUS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances suppléant auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
cessation de fonction
21 Mai 201621/05/2016
De: Romuald Gilet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller budget, immobilier, modernisation
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Carol Bizouarn
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère justice des mineurs et protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2016-02-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Samuel Lainé
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires
Groupe:
date_debut="2016-02-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Grégoire Lefebvre
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller droit civil et droit social
Groupe:
date_debut="2016-02-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Nathalie Vergez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère politique pénale et action publique
Groupe:
date_debut="2016-02-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Karine Lagier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2016-02-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: David Touvet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
Groupe:
date_debut="2016-02-23"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Eric Ruelle
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: David Rey
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller parlementaire Assemblée nationale
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Charles Moynot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller législation pénale
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Pierre Berlioz
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller droit des obligations, droit économique et professions
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Sophie Dulibeau
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Morgane Fretault
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère parlementaire Sénat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Eric Ruelle
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201613/02/2016
De: Thomas Andrieu
Objet:
directeur du cabinet
Remplace:M. Alain Christnacht
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
06 Février 201606/02/2016
De: Thomas Andrieu
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Alain Christnacht
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Floran Vadillo
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Anne Wurtz
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Cheffe de cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Alain Christnacht
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 201630/01/2016
De: Anne Wurtz
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 201630/01/2016
De: Delphine Humbert
Objet:
conseillère droit civil et économique et professions judiciaires
Groupe:
date_debut="2016-01-11"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Décembre 201531/12/2015
De: Anne Berriat
Objet:
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
date_debut="2016-01-05"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
31 Décembre 201531/12/2015
De: Ariane Amson
Objet:
conseillère politique pénale et action publique
Remplace:M. Benoist Hurel
Groupe:
date_debut="2016-01-04"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
29 Décembre 201529/12/2015
De: Elody Rustarucci
Objet:
conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Virginie Sainte-Rose
Objet:
conseillère presse et communication
Groupe:
date_debut="2015-11-09"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Octobre 201530/10/2015
De: Benjamin Danlos
Objet:
conseiller services judiciaires
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Caroline Kuhnmunch
Objet:
conseillère pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2015-09-28"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Paul Huber
Objet:
conseiller services judiciaires et réformes statutaires au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2015-09-28"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Septembre 201518/09/2015
De: Lara Danguy-des-Déserts
Objet:
conseillère pénitentiaire au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Septembre 201518/09/2015
De: Julien Meimon
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
Groupe:
date_debut="2015-09-14"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Julien Meimon
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
date_debut="2015-09-14"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Septembre 201512/09/2015
De: Laure Belanger
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère droit civil et droit de l'environnement
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
02 Septembre 201502/09/2015
De: Elody Rustarucci
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère adjointe communication et société civile
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
02 Septembre 201502/09/2015
De: Elie Patrigeon
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
chef adjoint de cabinet et conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
nomination
02 Septembre 201502/09/2015
De: Céline Roux
Objet:
conseillère droit de la famille et droit de l'environnement
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Septembre 201502/09/2015
De: Fanny Demassieux
Objet:
cheffe de cabinet
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
cessation de fonction
02 Septembre 201502/09/2015
De: Elie Patrigeon
chef adjoint de cabinet et conseiller parlementaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 201502/09/2015
De: Alain Christnacht
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Alain Christnacht
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: Corinne GAILLARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
22 Juin 201522/06/2015
De: Jean Claude GHERARDI
attaché d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances suppléant auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
cessation de fonction
22 Juin 201522/06/2015
De: Muriel Eglin
Objet:
conseillère protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Eric Martin
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2015-04-16"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
cessation de fonction
16 Avril 201516/04/2015
De: Carla Deveille-Fontinha
Objet:
conseillère diplomatique
Groupe:
date_debut="2015-04-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
14 Avril 201514/04/2015
De: Nathalie Ancel
Objet:
conseillère diplomatique
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Avril 201509/04/2015
De: Eric Lafontaine
Objet:
conseiller affaires réservées
Groupe:
date_debut="2015-01-26"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Janvier 201523/01/2015
De: Samira Jemaï
Objet:
conseillère parlementaire
Remplace:Mme Sandra Reviriego
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
22 Novembre 201422/11/2014
De: Alexandre Aïdara
Objet:
conseiller budget, immobilier et modernisation
Remplace:M. Romuald Gilet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
07 Octobre 201407/10/2014
De: Delphine Humbert
Objet:
conseillère droit civil et économique et professions judiciaires
Remplace:Mme Isabelle Goanvic
Groupe:
date_debut="2014-09-08"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Anne Berriat
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Paul Huber
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Eric Martin
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Benoist Hurel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller politique pénale et action publique
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Elie Patrigeon
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Naïl Bouricha
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller juridictions administratives, libertés publiques et affaires institutionnelles
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Romuald Gilet
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller budget, immobilier et modernisation
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Eric Lafontaine
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller affaires réservées
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Virginie Sainte-Rose
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Lara Danguy des Déserts
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère pénitentiaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Sandra Reviriego
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Claire d'Urso
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère législation pénale et aide aux victimes
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Céline Roux
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère droit de la famille et droit de l'environnement
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Isabelle Goanvic
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère droit civil et économique et professions judiciaires
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Nathalie Ancel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère diplomatique
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Fanny Demassieux
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Cheffe de cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Fanny Demassieux
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Anne Berriat
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Lara Danguy des Déserts
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère pénitentiaire et politiques interministérielles
Groupe:
date_debut="2014-07-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Nathalie Perez, épouse Ancel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère diplomatique
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Julien Wattebled
Objet:
conseiller pénitentiaire et politiques interministérielles
Groupe:
date_debut="2014-07-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Juillet 201408/07/2014
De: Frédéric Baab
Objet:
conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Juillet 201408/07/2014
De: Jean-François Boutet
conseiller spécial
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2014-06-14"
a_sa_demande
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
cessation de fonction
17 Juin 201417/06/2014
De: Elie Patrigeon
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller parlementaire
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Fanny Demassieux
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Fanny Demassieux
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Anne BERRIAT
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: Anne BERRIAT
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Mai 201417/05/2014
De: Jean-François Boutet
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller spécial
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Paul Huber
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Eric Martin
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller protection judiciaire de la jeunesse et réforme pénale
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Julien Wattebled
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pénitentiaire et politiques interministérielles
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Naïl Bouricha
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller juridictions administratives, libertés publiques et affaires institutionnelles
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Frédéric Baab
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Romuald Gilet
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller budget, immobilier et modernisation
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Eric Lafontaine
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller affaires réservées
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Virginie Sainte-Rose
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Sandra Reviriego
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Sandrine Zientara
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère législation pénale
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Stéphanie Kretowicz
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère droit de la famille, aide aux victimes et droit de l'environnement
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Isabelle Goanvic
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère droit civil et économique et professions judiciaires
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sandra Reviriego
Objet:
conseillère parlementaire
Remplace:Mme Martine Timsit
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
28 Janvier 201428/01/2014
De: Martine Timsit
Objet:
conseillère parlementaire
Groupe:
date_debut="2014-01-06"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Décembre 201327/12/2013
De: Virginie Sainte-Rose
Objet:
conseillère presse et communication
Groupe:
date_debut="2013-10-14"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Muriel Barthélémi
Objet:
conseillère presse et communication
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Septembre 201327/09/2013
De: Frédéric Baab
Objet:
conseiller diplomatique
Remplace:M. Michel Debacq
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: François Pion
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Jean-François Beynel
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: François Pion
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Eric Martin
Objet:
conseiller protection judiciaire de la jeunesse et réforme pénale
Remplace:Mme Pascale Bruston
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Florence Gouache
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Florence Gouache
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Stéphanie Kretowicz
Objet:
conseillère technique affaires civiles, droit de la famille et aide aux victimes
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Isabelle Goanvic
Objet:
conseillère technique civile, professions et affaires constitutionnelles
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat
Objet:
directrice du cabinet
Groupe:
date_debut="2013-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Jean-Louis Géraud
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
cessation de fonction
27 Mars 201327/03/2013
De: Christine Maugüé
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Mars 201327/03/2013
De: Christian Vigouroux
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
cessation de fonction
15 Mars 201315/03/2013
De: Valérie Sagant
Objet:
conseillère politiques publiques, pénales et de la recherche évaluation
Groupe:
date_debut="2013-01-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Janvier 201315/01/2013
De: Julien Wattebled
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller technique adjoint aux affaires pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Sandrine Zientara
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère technique législation civile et pénale
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Naïl Bouricha
Objet:
conseiller technique libertés publiques et affaires institutionnelles au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Anne-Marie Vignon
Objet:
conseillère technique parlementaire adjointe
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Septembre 201212/09/2012
De: Christian Vigouroux
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-François Beynel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Philippe Astruc
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pénal
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Paul Huber
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique organisation judicaire et réformes statutaires
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Romuald Gilet
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique budget, immobilier et modernisation
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Eric Lafontaine
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique affaires réservées
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-François Boutet
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller spécial
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Michel Debacq
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Muriel Barthélémi
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique presse et communication
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Pascale Bruston
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Martine Timsit
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique parlementaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Anne-Marie Vignon
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique parlementaire adjointe
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Isabelle Goanvic
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique civil, politique de la famille, professions et affaires constitutionnelles
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Valérie Sagant
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère politiques publiques, pénales et de la recherche évaluation
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-Louis Géraud
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Christian Vigouroux
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-Louis Géraud
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-François Beynel
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Philippe Astruc
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pénal
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Paul Huber
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique organisation judicaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Romuald Gilet
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique budget, immobilier et modernisation
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Jean-François Boutet
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller spécial
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Muriel Barthélémi
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique presse et communication
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Pascale Bruston
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Martine Timsit
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique parlementaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Anne-Marie Vignon
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique parlementaire adjointe
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Isabelle Goanvic
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique civil, politique de la famille et professions
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Valérie Sagant
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère politiques publiques, pénales et actions judiciaires
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Christian Vigouroux
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
24 Mai 201224/05/2012
De: Jean-François Beynel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Mai 201224/05/2012
De: Jean-Louis Géraud
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
24 Mai 201224/05/2012
De: Christian Vigouroux
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 201224/05/2012
De: Jean-Louis Géraud
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 201224/05/2012
De: Jean-François Beynel
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 201224/05/2012
De: Véronique Gomez
Objet:
conseillère parlementaire
Groupe:
date_debut="2012-05-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Avril 201227/04/2012
De: Nicolas Guillou
Objet:
conseiller diplomatique, chef adjoint de cabinet
Groupe:
date_debut="2012-05-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Avril 201227/04/2012
De: Emmanuel Meyer
Objet:
conseiller chargé des juridictions administratives et des questions constitutionnelles
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Avril 201214/04/2012
De: Bruno Clément
Objet:
conseiller pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2012-04-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Mars 201228/03/2012
De: Denis Fauriat
Objet:
conseiller services judiciaires
Groupe:
date_debut="2012-04-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Mars 201223/03/2012
De: Amélie Duranton
Objet:
conseillère en charge du droit civil et économique
Groupe:
date_debut="2012-03-19"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Mars 201216/03/2012
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
conseiller « relations de travail » au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2011-12-12"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Janvier 201212/01/2012
De: Edouard Crépey
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Remplace:M. François Molins
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Edouard Crépey
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Novembre 201123/11/2011
De: Annabelle Philippe
Objet:
conseillère en charge des mineurs
Groupe:
date_debut="2011-09-19"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Pierre Simon
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Nicolas Guillou
conseiller diplomatique
Objet:
en outre
chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Patrick Martinez
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
date_debut="2011-08-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: Pierre Simon
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Août 201123/08/2011
De: Nicolas Guillou
conseiller diplomatique, chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Août 201123/08/2011
De: Bénédicte Bertrand
Objet:
conseillère pénale et aide aux victimes
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Avril 201130/04/2011
De: Nicolas Guillou
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2011-03-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Laurent Marcadier
Objet:
conseiller auprès du ministre, en charge des affaires diplomatiques
Groupe:
date_debut="2011-03-04"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Mars 201105/03/2011
De: Bénédicte Bertrand
Objet:
conseillère technique chargée de l'exécution des peines et des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2011-02-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
08 Février 201108/02/2011
De: Pascale Liégeois
Objet:
conseillère pour les professions juridiques et judiciaires
Remplace:Mme Aude Ab-Der-Halden
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Amélie Duranton
Objet:
conseillère en charge du droit civil et économique
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Laurent Marcadier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller auprès du ministre, en charge des affaires diplomatiques
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Benoît Guérin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller budgétaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: Karine Gilberg
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère technique rédaction des discours
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Kristelle Hourques
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Edouard Crépey
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Edouard Crépey
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
25 Novembre 201025/11/2010
De: Denis Fauriat
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller services judiciaires
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Bruno Clément
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller pénitentiaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Vincent Montrieux
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller pénal
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Emmanuel Meyer
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller chargé des juridictions administratives et des questions constitutionnelles
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Annabelle Philippe
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère technique politique pénale
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Amélie Duranton
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère technique affaires civiles
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Frédérique Meyer
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Véronique Gomez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Aude Ab-Der-Halden
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère droit civil, économique et professions juridiques et judiciaires
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Chantal Mayoud-Rollin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère affaires réservées
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: François Molins
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Patrick Martinez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pierre Simon
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pierre Simon
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: François Molins
directeur du cabinet, à Patrick Martinez, chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Mahrez Abassi
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2010-10-20"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: Annabelle Philippe
Objet:
conseillère technique politique pénale au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Nicolas Guillou
Objet:
conseiller pénal au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Septembre 201004/09/2010
De: Stéphane Juvigny
Objet:
conseiller chargé des questions relatives à la sécurité intérieure au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2010-03-24"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Claude Gherardi
attaché d'administration centrale
Objet:
régisseurs d'avances suppléants auprès du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Pascal Dalous
adjoint administratif
Objet:
régisseurs d'avances suppléants auprès du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Vanessa Mendes
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
cessation de fonction
06 Février 201006/02/2010
De: Xavier Bouillot
Objet:
chargé de mission, affaires parlementaires
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
16 Janvier 201016/01/2010
De: Mahrez Abassi
Objet:
conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
07 Novembre 200907/11/2009
De: Bruno Clément
Objet:
conseiller pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2009-08-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Emmanuel Meyer
Objet:
conseiller chargé des juridictions administratives et des questions constitutionnelles
Groupe:
date_debut="2009-08-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Sébastien Morgan
Objet:
chargé de mission, rédaction des discours
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Brigitte Chabrerie
Objet:
chargée de mission, affaires réservées
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Denis Fauriat
Objet:
conseiller technique chargé des services judiciaires
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Nicolas Guillou
Objet:
conseiller technique chargé de la législation pénale
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: David Sénat
Objet:
conseiller politique pénale, action publique et coordination législative
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Léonard Gourinat
Objet:
conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Jean-Philippe Pierre
Objet:
conseiller chargé des relations avec les élus et le Parlement
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Stéphane Juvigny
Objet:
conseiller chargé des questions relatives à la sécurité intérieure
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Carole Putman
Objet:
conseillère technique, chef du secrétariat particulier
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Aurore Mouysset-Nozerand
Objet:
conseillère presse
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Aude Ab-Der-Halden
Objet:
conseillère droit civil, économique et professions juridiques et judiciaires
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Bénédicte Guitard
Objet:
conseillère communication
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Alexandre Jevakhoff
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur général des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
01 Juillet 200901/07/2009
De: François Molins
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Directeur du cabinet
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
nomination
01 Juillet 200901/07/2009
De: Ludivine Olive
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
01 Juillet 200901/07/2009
De: François Molins
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
01 Juillet 200901/07/2009
De: Alexandre Jevakhoff
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
01 Juillet 200901/07/2009
De: Ludivine Olive
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
01 Juillet 200901/07/2009
De: Stéphanie Teissier
Objet:
conseillère technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2009-05-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Mai 200912/05/2009
De: François-Xavier Bellamy
Objet:
conseiller technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
31 Décembre 200831/12/2008
De: Frédéric Fevre
procureur de la République
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Hervé Machi
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Décembre 200809/12/2008
De: Frédéric Fevre
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Décembre 200809/12/2008
De: Jean-Michel Quenet
Objet:
conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2008-12-03"
a_sa_demande
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Décembre 200806/12/2008
De: François Séners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Patrick Gérard
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
03 Décembre 200803/12/2008
De: François Séners
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Décembre 200803/12/2008
De: Jacques Billant
Objet:
chef de cabinet
administrateur civil hors classe
Remplace:M. Yannick Imbert
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
04 Septembre 200804/09/2008
De: Didier Ribes
professeur des universités
Objet:
conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Septembre 200804/09/2008
De: Stéphanie Teissier
attachée principale d'administration du ministère de la justice
Objet:
conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Septembre 200804/09/2008
De: Edith Sanchez, épouse Sudre
magistrate
Objet:
conseillère
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Septembre 200804/09/2008
De: Laurence Lasserre
Objet:
conseillère
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Septembre 200804/09/2008
De: Hervé Machi
directeurs adjoints du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Août 200822/08/2008
De: Philippe Logak
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Août 200822/08/2008
De: Fabrice Belargent
magistrat
Objet:
conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Jean-David Cavaillé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
21 Août 200821/08/2008
De: Hervé Machi
conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Stéphane Noël
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
06 Août 200806/08/2008
De: Antoine Sivan
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Pierre Boussaroque
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
17 Juin 200817/06/2008
De: Philippe Logak
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Mathieu Herondart
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Benoît Trevisani
chef de cabinet adjoint
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Mai 200823/05/2008
De: Jérôme Deroulez
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Benoît Trevisani
administrateur civil
Objet:
chef de cabinet-adjoint
Remplace:Mme Aude Ab-der-Halden
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Hervé Machi
magistrat
Objet:
conseiller
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: Jérôme Poirot
administrateur civil hors classe
Objet:
conseillers
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: Jean-Michel Bourles
magistrat
Objet:
conseillers
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: Alexandra Onfray
magistrate
Objet:
conseillers
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: Alexis Delafaye
Objet:
de
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
cessation de fonction
23 Avril 200823/04/2008
De: François Guéant
Objet:
conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Avril 200823/04/2008
De: Gaël Tchakaloff
Objet:
conseillère, au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2008-02-29"
a_sa_demande
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Mars 200816/03/2008
De: Eric Bombardi
attaché d'administration
Objet:
régisseur d'avances titulaire auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2007-10-31"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Vanessa Mendes
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Corinne Ledig
Objet:
attachée d'administration, en sa qualité de régisseuse d'avances titulaire auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2007-10-31"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
cessation de fonction
26 Octobre 200726/10/2007
De: Gaël Tchakaloff
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Jean-Michel Bourles
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Yannick Imbert
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Jean-Michel Quenet
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Mathieu Hérondart
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Stéphane Noël
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Pierre Boussaroque
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: François Guéant
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
avocat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Jérôme Poirot
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Alexis Delafaye
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Laurence Lasserre
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Emmanuelle Dauvergne
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Nadine Bellurot
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Jérôme Deharveng
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Jean-David Cavaillé
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Hugues Berbain
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Elisabeth Pelsez
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
magistrate
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Alexandra Onfray
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
magistrate
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Aude Ab-der-Halden
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef adjointe de cabinet
magistrate
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
magistrat
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Stéphane Noël
directeurs adjoints du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 200708/09/2007
De: Yannick Imbert
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 200708/09/2007
De: Mathieu Hérondart
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 200708/09/2007
De: Patrick Gérard
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 200708/09/2007
De: Aude Ab-der-Halden
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 200708/09/2007
De: Patrick Gérard
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2007-07-07"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
disponibilité
27 Juillet 200727/07/2007
De: Patrick Gérard
conseiller d'Etat
Objet:
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Michel Dobkine
Groupe:
date_debut="2007-07-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Pierre Boussaroque
Objet:
au cabinet
Conseiller diplomatique
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Aude Ab-Der-Halden
Objet:
au cabinet
Chef adjointe de cabinet
magistrate
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
magistrat
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: François Guéant
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chargé de mission pour les victimes
contractuel
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Michel Dobkine
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Mathieu Hérondart
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Laurence Lasserre
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers pour la presse et la communication
contractuelle
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Valérie Bonnard
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pour le dialogue social et les affaires budgétaires et administratives
administratrice civile
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Stéphanie Teissier
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pour l'administration pénitentiaire
ingénieure d'études à l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Emmanuelle Dauvergne
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère pour les relations avec les élus et l'organisation des déplacements politiques
contractuelle
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Ingrid Mareschal
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
contractuelle
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Jacques Carrère
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour l'organisation judiciaire et la magistrature
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Xavier Samuel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour les libertés publiques et les questions constitutionnelles
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Jérôme Deharveng
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour le droit civil, le droit commercial et les relations avec les professions juridiques et judiciaires
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Guillaume Didier
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers pour la presse et la communication
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Philippe Lagauche
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour les questions pénales
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Stéphane Noël
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller chargé de la carte judiciaire
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Françoise Andro-Cohen
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pour le droit des mineurs
magistrate
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Alexandra Onfray
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pour la législation pénale, les associations et les victimes
magistrate
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Elisabeth Pelsez
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère pour la préparation de la présidence française de l'Union européenne et les questions judiciaires européennes et internationales
magistrate
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Michel Marquer
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Michel Dobkine
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
nomination
30 Mai 200730/05/2007
De: Mathieu Herondart
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Mai 200730/05/2007
De: Michel Marquer
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
30 Mai 200730/05/2007
De: Thierry Duclaux
Objet:
conseiller pour le dialogue social
Groupe:
date_debut="2007-04-25"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
conseiller pour le budget et l'administration générale
Groupe:
date_debut="2007-04-19"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Michel Mosimann
Objet:
administrateur civil, conseiller pour l'immobilier et des affaires intérieures, exerce en outre les fonctions de conseiller pénitentiaire et budgétaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Laurent Ridel
Objet:
conseiller pour les affaires pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2007-04-16"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Avril 200724/04/2007
De: Etienne Apaire
Objet:
conseiller pour les affaires pénales
Groupe:
date_debut="2007-04-10"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Avril 200724/04/2007
De: Sophie Chevallon
Objet:
conseillers
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Avril 200705/04/2007
De: Hervé Machi
Objet:
conseillers
Groupe:
date_debut="2007-03-19"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Avril 200705/04/2007
De: Guéric Jacquet
professeur agrégé d'économie et gestion, conseiller technique chargé des études et de la prospective
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller technique chargé des études et de la prospective
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Stéphane Seigneurie
Objet:
chef adjoint de cabinet au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
21 Mars 200721/03/2007
De: Patrice Camberou
Objet:
conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2007-01-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Février 200703/02/2007
De: Jacques Sturm
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Michel Raineri
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Octobre 200611/10/2006
De: Jean-Marie Beney
magistrat
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2006-10-09"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Laurent Le Mesle
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2006-10-09"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
cessation de fonction
06 Octobre 200606/10/2006
De: Stéphane Seigneurie
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Christophe Ingrain
chef de cabinet, conseiller du ministre, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jean-Marie Beney
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Laure Bédier
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Martine Ceccaldi
Objet:
conseillère du ministre au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2006-07-04"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Juillet 200605/07/2006
De: Léonard Gourinat
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Hervé Machi
magistrat
Objet:
conseiller pour les affaires civiles au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2006-01-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Stéphane Noël
Objet:
conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2006-01-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Janvier 200613/01/2006
De: Stéphane Seigneurie
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Laurent Le Mesle
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christophe Ingrain
chef de cabinet, conseiller du ministre, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Laure Bédier
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Guéric Jacquet
professeur agrégé d'économie et gestion
Objet:
conseiller technique chargé des études et de la prospective au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2005-06-29"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Patrice Camberou
magistrat
Objet:
conseiller pour les victimes au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2005-06-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Thierry Duclaux
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour le dialogue social
ingénieur général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2005-06-17"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour le budget et l'administration générale
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2005-06-17"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Laurent Ridel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour les affaires pénitentiaires
directeur des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2005-06-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Michel Mosimann
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour l'immobilier et les affaires intérieures
administrateur civil
Groupe:
date_debut="2005-06-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Sophie Chevallon
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère pour la presse et la communication
Groupe:
date_debut="2005-06-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Stéphanie Von Euw
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
Groupe:
date_debut="2005-06-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Elisabeth Pelsez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère pour la protection judiciaire de la jeunesse
magistrate
Groupe:
date_debut="2005-06-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Laurent Le Mesle
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2e et 3e de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Christophe Ingrain
chef de cabinet, conseiller du ministre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2e et 3e de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Laure Bédier
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2e et 3e de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Stéphane Seigneurie
chef adjoint de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Le Mesle
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Laure Bédier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
conseillère à l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-François Berthier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour la sécurité intérieure
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Michel Raineri
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Etienne Apaire
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour les affaires pénales
magistrat
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Stéphane Noël
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour les affaires civiles
magistrat
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Guillaume Didier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour la presse et la communication
magistrat
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère du ministre
magistrate
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Christophe Ingrain
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet, conseiller du ministre
magistrat
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
magistrat
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Stéphane Seigneurie
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Arnaud Leblin
conseiller technique chargé des relations avec la presse
Objet:
conseiller technique pour la presse et la communication
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Corinne Meutey
conseillère technique chargée de la communication institutionnelle
Objet:
conseillère pour la presse et la communication
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Ingrid Mareschal
chargée de mission pour les activités législatives
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Frédéric Fevre
Objet:
conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2005-02-05"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Février 200505/02/2005
De: Christophe Bayard
chef adjoint de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Février 200505/02/2005
De: Michel Mosimann
chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 200504/02/2005
De: Laurent Le Mesle
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 200504/02/2005
De: Lionel Rimoux
sous-préfet
Objet:
conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Février 200504/02/2005
De: Michel Mosimann
administrateur civil
Objet:
chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
04 Février 200504/02/2005
De: Lionel Rimoux
Objet:
chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
cessation de fonction
04 Février 200504/02/2005
De: Corinne Ledig
attachée d'administration centrale
Objet:
régisseuse d'avances titulaire auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: François Maillard
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Novembre 200420/11/2004
De: Olivier Berthelot
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique chargé des investissements au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Corinne Meutey
Objet:
conseillère technique chargée de la communication institutionnelle au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
20 Octobre 200420/10/2004
De: Hugues Berbain
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Luc Quinio
inspecteur des services judiciaires
Objet:
conseiller pour les affaires pénitenciaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Pierre-Yves Couilleau
Objet:
conseiller pour les affaires pénales au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Francis Brun-Buisson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
12 Septembre 200412/09/2004
De: Jean-Christophe Muller
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Septembre 200407/09/2004
De: Paul Lempereur
Objet:
conseiller chargé du dialogue social au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Michel Duvette
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Mai 200415/05/2004
De: Laurent Touvet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeurs adjoints du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Frédéric Fevre
magistrat, conseiller technique pour l'organisation judiciaire
Objet:
conseiller pour l'organisation judiciaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Laurent Touvet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Mai 200411/05/2004
De: Christophe Bayard
chef adjoint de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Mai 200411/05/2004
De: Lionel Rimoux
chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Avril 200410/04/2004
De: Laurent Le Mesle
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Avril 200410/04/2004
De: Ingrid Mareschal
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargée de mission pour les activités législatives
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Laurent Le Mesle
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Christophe Maisonneuve
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour le budget
administrateur de l'Assemblée nationale
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Jean-François Berthier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour la sécurité intérieure
commissaire divisionnaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Michel Duvette
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé du dialogue social
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Arnaud Leblin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé des relations avec la presse
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: François Maillard
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé des investissements
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Jacques Le Pape
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour l'administration, l'équipement et le droit économique
inspecteur des assurances
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Eric Verlhac
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller du ministre
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Joseph Silva
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Nadine Bellurot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Isabelle Ivanoff
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée de la communication
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Frédéric Fevre
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour l'organisation judiciaire
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Hugues Berbain
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour les affaires pénitentiaires
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Jean-Christophe Muller
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour le droit pénal, et les affaires criminelles
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Stéphane Noël
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour le droit civil et l'accès au droit
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Françoise Thomas
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pour la politesse de la jeunesse
magistrate
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère du ministre
magistrate
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Lionel Rimoux
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
sous-préfet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Christophe Bayard
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef adjoint de cabinet
attaché principal d'administration centrale
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Françoise Thomas
magistrate
Objet:
conseillère technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2003-11-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: David Sénat
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à exercer de nouvelles fonctions
Groupe:
date_debut="2003-11-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Novembre 200318/11/2003
De: Sylvie Bourgogne
magistrate
Objet:
conseillère au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Catherine Chadelat
Objet:
conseillère au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Septembre 200306/09/2003
De: Barbara Vaudo-Rouqueirol
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
20 Août 200320/08/2003
De: Christophe Bayard
Objet:
chargé de mission pour les affaires européennes au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Christophe Maisonneuve
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Edward Jossa
Objet:
conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Février 200315/02/2003
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
magistrate
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Frédéric Fevre
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Jacques Le Pape
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
01 Février 200301/02/2003
De: Françoise Thoreau
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef adjointe de cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
nomination
01 Février 200301/02/2003
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
23 Janvier 200323/01/2003
De: Jean-François Berthier
Objet:
conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
commissaire divisionnaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Nadine Bellurot
Objet:
conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Patrick Hubert
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Edward Jossa
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Jean-Luc Blouet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
secrétaire des débats du Sénat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: François Maillard
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Michel Duvette
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: François Werner
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
inspecteur des finances
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Eric Verlhac
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Joseph Silva
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Patricia Chapelotte
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: David Sénat
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Jean-Christophe Muller
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Hugues Berbain
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Catherine Chadelat
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
magistrate
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Lionel Rimoux
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
sous-préfet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Patricia Chapelotte
Objet:
conseillère technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juin 200213/06/2002
De: Jean-Luc Blouet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
secrétaire des débats du Sénat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: François Maillard
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Michel Duvette
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Joseph Silva
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Hugues Berbain
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Eric Verlhac
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: David Sénat
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Christophe Muller
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Patrick Hubert
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
24 Mai 200224/05/2002
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
nomination
24 Mai 200224/05/2002
De: Fabienne Le Roy
Objet:
conseillères techniques
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Avril 200221/04/2002
De: Laurence Helmlinger
Objet:
conseillères techniques
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Avril 200221/04/2002
De: Isabelle Rome
Objet:
conseillère technique
Groupe:
date_debut="2002-03-25"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Avril 200204/04/2002
De: Denis Mondon
Objet:
conseiller technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2002-02-04"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Février 200205/02/2002
De: Colette Daguenet
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
10 Janvier 200210/01/2002
De: Nathalie Morin
greffière en chef du troisième grade des services judiciaires
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
désignation
10 Janvier 200210/01/2002
De: Béatrice Hivernet
Objet:
conseillère technique, chef du secrétariat particulier
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Novembre 200117/11/2001
De: Francis Didelon
Objet:
chef adjoint de cabinet au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Anne Hidalgo
directrice du travail, conseillère technique chargée des relations sociales et du statut des fonctionnaires
Objet:
chargée de mission au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Mathilde Casteran
chef adjointe de cabinet
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
24 Juin 200124/06/2001
De: Philippe Chain
Objet:
conseiller spécial, chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Juin 200124/06/2001
De: François Adam
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique chargé du budget
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 200102/06/2001
De: Jean-Maurice Beaufrère
Objet:
conseillers techniques
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2001-05-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Mai 200116/05/2001
De: Michel Debacq
Objet:
conseillers techniques
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2001-04-25"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Mai 200116/05/2001
De: Christian Thévenot
Objet:
conseillers techniques
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2001-04-23"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Mai 200116/05/2001
De: Carola Arrighi de Casanova
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique chargée des professions juridiques, et judiciaires et de l'accès au droit
magistrate
Groupe:
date_debut="2001-05-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Charles Malinas
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé des affaires européennes et internationales, de la coopération judiciaire internationale et des droits de l'homme
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2001-05-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Fabienne Le Roy
magistrate
Objet:
conseillère technique chargée de la politique civile au cabinet de la ministre
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Didier Boccon-Gibod
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, de la politique de la ville, des associations et de l'aide aux victimes
magistrat, conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle, devient conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Isabelle Passet
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, de la politique de la ville, des associations et de l'aide aux victimes
magistrate
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Carole Etienne
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces
magistrate
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Béatrice Hivernet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique, chef du secrétariat particulier
attachée d'administration centrale
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Anne Hidalgo
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique chargée des relations sociales, et du statut des fonctionnaires
directrice du travail
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Laurence Helmlinger
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique chargée des libertés publiques, du droit constitutionnel, public et électoral et des juridictions administratives
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Michel Debacq
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé des affaires européennes et internationales, de la coopération judiciaire internationale et des droits de l'homme
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Maurice Beaufrère
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire, et des professions judiciaires
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Didier Boccon-Gibod
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Christian Thévenot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé de la politique civile, et de l'accès au droit
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Denis Mondon
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé de la mise en oeuvre de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Anne Berriat
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique chargée de la politique pénale
magistrate
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Thierry Dahan
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé du budget, du droit économique, et de la réforme de l'Etat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="