cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics" (tag)

De: Arnaud WIEBER
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Objet:
conseiller
date_debut="2020-06-22"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: Lisa THOMAS-DARBOIS
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Objet:
conseillère technique
date_debut="2020-04-07"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Avril 202029/04/2020
De: Cécile COLLIN
Objet:
conseillère auprès du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2020-04-14"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Avril 202028/04/2020
De: Guillaume BOISSARD
inspecteur des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2020-04-01"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
mandataire suppléant auprès du régisseur d'avances
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Manon PERRIERE
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Objet:
conseillère juridique
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Caroline NOLLET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse d'avances par intérim
auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2020-02-01"
duree="2 mois"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
reconduction
05 Février 202005/02/2020
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Aurélia Lecourtier-Gégout
Objet:
directrice de cabinet au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2020-01-06"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
03 Janvier 202003/01/2020
De: Lisa THOMAS-DARBOIS
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-11-18"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Mathieu LEFEVRE
Objet:
chef de cabinet et conseiller en charge de la synthèse budgétaire au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-11-18"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Arnaud WIEBER
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-11-07"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Mathieu LEFEVRE
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Novembre 201922/11/2019
De: Alexandre BRUGÈRE
Objet:
conseiller en charge de la réforme de l'Etat et du suivi de l'exécution des réformes, au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-10-04"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur suppléant auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-11-01"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
cessation de fonction
23 Octobre 201923/10/2019
De: Elise VALETOUX
Objet:
conseillère en charge des relations avec le Parlement et de la fiscalité au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-10-07"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: Sinclair BESOMBES
Objet:
conseiller en charge des relations avec le Parlement et de la fiscalité au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-10-01"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Octobre 201908/10/2019
De: Clément MÉRIC
Objet:
conseiller technique en charge des déplacements et de la presse, au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Aurélia LECOURTIER-GEGOUT
Objet:
directrice du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-09-16"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Aurélia LECOURTIER-GEGOUT
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Septembre 201914/09/2019
De: Guillaume RAUFFET
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-09-01"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Août 201928/08/2019
De: Charlotte LOCQUET
Objet:
chef adjointe de cabinet, conseillère technique chargée des affaires réservées et des déplacements au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-08-26"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
27 Août 201927/08/2019
De: Sinclair Besombes
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller en charge des relations avec le Parlement et de la fiscalité
date_debut="2019-07-08"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Mathieu Lefevre
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller en charge de la synthèse budgétaire
date_debut="2019-07-08"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Marie-Caroline NOLLET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse d'avances par intérim
auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-08-01"
duree="6 mois"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
reconduction
09 Juillet 201909/07/2019
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Florian Colas
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Florian Colas
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Louis d'Humières
Objet:
conseiller en charge du budget de l'Etat, au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-06-03"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Matthieu Ellerbach
Objet:
conseiller en charge de la communication, de la presse et de l'opinion, au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-06-03"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Pierre-Jean Le Mauff
Objet:
conseiller en charge de la communication, presse et opinion au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-06-01"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Mai 201928/05/2019
De: Justine COUTARD
directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
19 Mai 201919/05/2019
De: Justine COUTARD
Objet:
directrice du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-05-20"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Jean-Michel BIRAULT
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-02-01"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
24 Janvier 201924/01/2019
De: Catherine Doumid
Objet:
conseillère en charge de la communication, presse et opinion au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2018-07-04"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Juillet 201805/07/2018
De: Charlotte LOCQUET
Objet:
chef adjointe de cabinet, conseillère technique chargée des affaires réservées et des déplacements, au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Charlotte LOCQUET
chef adjointe de cabinet, conseillère technique chargée des affaires réservées et des déplacements
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Manon PERRIERE
Objet:
conseillère juridique au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Alain TRIOLLE
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2017-11-25"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Pauline Hodille
Objet:
conseillère en charge des comptes sociaux au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2017-11-09"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Pierre-Jean Le Mauff
Objet:
conseiller en charge de la communication, presse et opinion au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2017-11-09"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Laurent VERCRUYSSE
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2017-10-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
05 Octobre 201705/10/2017
De: Jérôme Fournel
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Laurent Vercruysse
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Justine Coutard
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Guillaume Rauffet
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Florian Colas
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Alexandre Brugère
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller réforme de l'Etat et prospective
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Mathieu Lefevre
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller en charge des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Charlotte Locquet
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseillère technique chargée des affaires réservées et des déplacements
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Catherine Doumid
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseillère en charge de la communication, presse et opinion
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Cécile Collin
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
chef de cabinet, conseillère auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Laurent Vercruysse
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Jérôme Fournel
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Justine Coutard
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Cécile Collin
chef de cabinet, conseillère auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Guillaume Rauffet
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Alexandre Brugère
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller réforme de l'Etat et prospective
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Juin 201713/06/2017
De: Laurent Vercruysse
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
31 Mai 201731/05/2017
De: Justine Coutard
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
31 Mai 201731/05/2017
De: Florian Colas
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mai 201731/05/2017
De: Mathieu Lefevre
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller en charge des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mai 201731/05/2017
De: Charlotte Locquet
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseillère technique chargée des affaires réservées et des déplacements
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mai 201731/05/2017
De: Catherine Doumid
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseillère en charge de la communication, presse et opinion
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mai 201731/05/2017
De: Laurent Vercruysse
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Justine Coutard
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Jérôme Fournel
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Cécile Collin
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
chef de cabinet, conseillère auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Jérôme Fournel
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Cécile Collin
chef de cabinet, conseillère auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.