cabinet="Secrétaire d'Etat" (tag)

De: Emmanuel DURU
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Delphine CERVELLE
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Marie-Christine BERNARD-GELABERT
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Emmanuel DURU
directeur adjoint du cabinet, nommé le
18 février 2016
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Avril 201612/04/2016
De: Pierre BERGÈS
directeur du cabinet, nommé le
12 février 2016
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Avril 201612/04/2016
De: Delphine CERVELLE
cheffe de cabinet, nommée le
1er mars 2016
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Avril 201612/04/2016
De: Isabelle Schmid
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la santé"
délégation de signature
05 Mars 201105/03/2011
De: François-Xavier Selleret
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Catherine Ostin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Sophie BOURGI
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Florence CASTEL
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
conseillère en charge du développement durable au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Sarah KOWAL
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseillère en charge des transports au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Marie-Claire MARCHESI
Objet:
conseillère développement économique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Stéphan DE FAY
ingénieur de l'armement
Objet:
conseiller territorial au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Anne-Sophie Grouchka-Souhaité
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Franck Staub
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Aurélie Motta-Rivet
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Marie BOUTIN
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Guillaume Jublot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Marc Veron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Philippe Caïla
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
27 Janvier 200927/01/2009
De: Jacques Michelot
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
délégation de signature
10 Décembre 200810/12/2008
De: Jean-François Clerc
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
délégation de signature
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique Simon-Peirano
Objet:
conseillère chargée de la parité et des droits des femmes au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juillet 200801/07/2008
De: Aurélie Stiker
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Sophie Lorant
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Luce Vidal
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Jean-Paul le Divenah
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Arnaud Beuron
Objet:
conseiller presse
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 200719/09/2007
De: Olivier Béatrix
conseiller technique
Objet:
conseillers
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 200719/09/2007
De: France Henry-Labordère
conseillère technique
Objet:
conseillers
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 200719/09/2007
De: Denis Simonneau
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
délégation de signature
05 Septembre 200705/09/2007
De: Chantal Farant-Harciarek
Objet:
conseillère technique chargée de la presse et de la communication au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200717/08/2007
De: Stéphane Bonnet
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200717/08/2007
De: Catherine Kucklick
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200717/08/2007
De: Nicolas Pinaud
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Bleuzenn Pech de Pluvinel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Laurence Bary
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Jean-Michel Michalak
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Boussad Azni
Objet:
conseiller pour le monde combattant, les harkis et la citoyenneté au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200701/08/2007
De: Benoît Guillo
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
Conseiller
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200701/08/2007
De: Patrick Vauterin
Objet:
conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-07-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 200730/07/2007
De: Bernard Figuet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Arnaud Beuron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Olivier Béatrix
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Nicolas Diat
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller spécial auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Audrey Liny
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: France Henry-Labordère
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Fanny Auverny-Bennetot
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère chargée de la communication et de la presse
Groupe:
date_debut="2007-07-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Dominique Dufour
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller chargé de l'animation territoriale
Groupe:
date_debut="2007-07-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Mohammed Abdi
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller spécial auprès de la ministre
Groupe:
date_debut="2007-06-29"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Michel Guilbaud
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi chargé des entreprises et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi chargé des entreprises et du commerce extérieur"
délégation de signature
18 Juillet 200718/07/2007
De: Yannick Prost
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
délégation de signature
18 Juillet 200718/07/2007
De: Marie-Christine Blanchard-Amelin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
délégation de signature
18 Juillet 200718/07/2007
De: Michel Guilbaud
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
18 Juillet 200718/07/2007
De: Nathalie Bassaler
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Christophe Le Blanc
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Philippe Caïla
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Christophe Provot
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Philippe Léglise-Costa
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Agnès Romatet-Espagne
chef de cabinet et responsable de la communication
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Pierre Cunéo
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Philippe Léglise-Costa
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Pierre Cunéo
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur des finances
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Jonathan Lacôte
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
chargé des relations extérieures et de la coopération franco-allemande
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Arnaud Magnier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
chargé des relations avec le Parlement européen et le Conseil de l'Europe
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Thomas Lambert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
chargé des questions économiques et financières
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Guillaume Klossa
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller chargé de la relation avec les associations et de l'animation du débat d'idées européen en France et dans l'Union européenne
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Sophie Quatrehomme
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
chargée des relations avec le Parlement national
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Florence Verzelen
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
chargée des questions industrielles et commerciales, développement durable
ingénieur des mines
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Lisa Bellulo
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
chargée des institutions, des questions de justice et des affaires intérieures
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Agnès Romatet-Espagne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet et responsable de la communication
conseillère des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Michel Wachenheim
directeur de cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
délégation de signature
07 Juillet 200707/07/2007
De: Pierre Figueras
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
délégation de signature
07 Juillet 200707/07/2007
De: Céline Dalbera
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
délégation de signature
07 Juillet 200707/07/2007
De: Adeline Hubert
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chargée de mission
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Marie-Claire Daveu
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directrice du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Stanislas Bosch-Chomont
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Anne Dorsemaine
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère communication presse
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jérôme Pavie
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Vincent Roger
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Laurent Hottiaux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Sébastien Menard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet : Eric Freysselinard, administrateur civil hors classe
Conseiller du ministre pour les affaires réservées
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: David-Xavier Weïss
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet : Eric Freysselinard, administrateur civil hors classe
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Coralie Noel
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Thanh Le Luong
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-21"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Avril 200515/04/2005
De: Alexandra Henry
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Vincent Stanek
Objet:
conseiller technique au cabinet
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Avril 200508/04/2005
De: Sébastien Chenu
Objet:
conseiller pour la communication, la presse et les relations avec les élus au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Thibauld de La Haye Jousselin
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Philippe Portal
précédemment conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Annie Brunet-Fuster
conseillère auprès de la secrétaire d'Etat
Objet:
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
date_debut="2005-03-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Georges Domergue
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-03-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
25 Mars 200525/03/2005
De: Anne-Gabrielle Heilbronner-Lahoud
directrice du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
23 Mars 200523/03/2005
De: Sylvie Schlanger-Salama
magistrate
Objet:
chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
22 Mars 200522/03/2005
De: Delphine Diloisy
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chargée de mission
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Martin Gutton
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
18 Mars 200518/03/2005
De: Thomas Fatome
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Mars 200516/03/2005
De: Martin Gutton
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-03-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Anne-Gabrielle Heilbronner-Lahoud
Objet:
directrice du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Mars 200511/03/2005
De: Laetitia Mangin de la Maisonneuve
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Mars 200510/03/2005
De: Liny (Audrey)
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-03-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Mars 200508/03/2005
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
conseillère auprès du secrétaire d'Etat, chargée de la presse et de la communication
Groupe:
date_debut="2005-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Mars 200505/03/2005
De: Jean-François Michel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Philippe Court
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
01 Mars 200501/03/2005
De: Emmanuel Rochas
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Aurélie Faure
Objet:
attachée de presse au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-01-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Jean-Benoît Albertini
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-03-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
18 Février 200518/02/2005
De: Claudie Quillien
Objet:
conseillère au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-02-14"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
conseillère chargée de la presse et de la communication au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-02-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Ilana Polac
Objet:
chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-02-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Hervé Drouet
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Février 200504/02/2005
De: Géraldine Menasche
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chargée de mission
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Valérie Seguy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Vincent Stanek
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Annie Brunet-Fuster
magistrate
Objet:
conseillère auprès de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Michel Villac
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
Groupe:
date_debut="2004-12-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Janvier 200518/01/2005
De: Charles Jorcin
Objet:
conseiller pour les relations avec la presse au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-01-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Janvier 200516/01/2005
De: Laurent Habert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller
administrateur civil hors classe
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Olivier Pequeux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
commissaire contrôleur des assurances
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Benoît Bohnert
directeur adjoint du cabinet
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2004-12-28"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Marc Aubert
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2004-12-28"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Marie Saunier
Objet:
conseiller technique
Groupe:
date_debut="2004-12-28"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Décembre 200428/12/2004
De: Christophe Catala
Objet:
conseiller technique
Groupe:
date_debut="2004-12-28"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Décembre 200428/12/2004
De: Benoît Bohnert
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'assurance maladie"
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Sébastien Dartois
Objet:
chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-12-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
26 Décembre 200426/12/2004
De: François Lamoise
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Décembre 200426/12/2004
De: Marie-Pierre Hervy
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chargée de mission
Groupe:
date_debut="2004-12-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
22 Décembre 200422/12/2004
De: Françoise Forette
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère auprès de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-12-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 200422/12/2004
De: Fabienne Prouvost
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec la presse et de la communication au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-11-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Caline Jacono
Objet:
chef adjointe de cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-12-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Caline Jacono
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-12-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Décembre 200421/12/2004
De: Aurélie Ferton
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:Mme Bérénice Tardieu
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Sylvain Geron
Objet:
conseiller technique
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Novembre 200426/11/2004
De: François-Daniel Migeon
Objet:
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Novembre 200426/11/2004
De: Jean-Bernard Bolvin
conseiller technique
Objet:
conseiller pour les affaires internationales et les droits de l'homme
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Alain Jacques
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Chargé de mission
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Paul Le Divenah
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Luc Heritier
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Bertrand Buffon
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Emmanuel François
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseiller des affaires réservées
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: David Brunat
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Thanh Le Luong
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Guillaume Germain
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Karine Diet
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Chef du secrétariat particulier
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Paul Le Divenah
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Guillaume Germain
chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Michel Peltier
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-11-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Frédéric Neveu
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-11-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Novembre 200410/11/2004
De: Christophe Catala
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Novembre 200403/11/2004
De: Ludovic Mathieu
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
délégation de signature
30 Octobre 200430/10/2004
De: Georges Domergue
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
délégation de signature
30 Octobre 200430/10/2004
De: Georges Domergue
magistrat
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Christine Granier
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Octobre 200419/10/2004
De: Benoît Normand
Objet:
conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Octobre 200419/10/2004
De: Philippe Mettoux
Objet:
conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-10-18"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Octobre 200408/10/2004
De: Francis Brun-Buisson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
12 Septembre 200412/09/2004
De: Olivier Demarthe
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Septembre 200403/09/2004
De: Didier Guidoni
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, le
30 septembre 2004
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Septembre 200403/09/2004
De: Benoît Lombriere
Objet:
chef adjoint de cabinet et conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jean-Marie Chouzenoux
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: Alain Belais
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
31 Août 200431/08/2004
De: Xavier Cognat
Objet:
conseiller technique
Groupe:
date_debut="2004-07-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Août 200431/08/2004
De: Guillaume Germain
conseiller technique chargé des relations parlementaires
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: François Vuillemin
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-08-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
25 Août 200425/08/2004
De: Hilaire Multon
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Bénédicte Richard
Objet:
chef du secrétariat particulier au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Jérôme Goralczyk
Objet:
conseiller chargé des affaires régionales au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Jérôme Goralczyk
Objet:
chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
17 Août 200417/08/2004
De: Marie-Ange Folacci
Objet:
conseillère chargée de la presse et de la communication au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Brigitte Astruc
Objet:
chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Brigitte Astruc
Objet:
attachée parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
17 Août 200417/08/2004
De: Jean-Claude Jouffroy
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-07-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Août 200406/08/2004
De: Diane Cornu
Objet:
chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Anne-Valérie Cornuault
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Anne-Charlotte Geoffroy
Objet:
chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Christine Tasse
Objet:
chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: René Gaillard
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Claudie Quillien
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillères
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Annie Coletta
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillères
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Richard Ozwald
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 200423/06/2004
De: Isabelle Miquel
Objet:
conseillères techniques au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
magistrate
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Anne-Laure Meano
Objet:
conseillères techniques au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
magistrate
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
conseillère chargée de la communication du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Juin 200415/06/2004
De: Cécile Fontaine
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Dominique Ducos-Fonfrède
Objet:
conseillère technique en charge de la rénovation urbaine et de la citoyenneté au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200409/06/2004
De: Maryline Laplace
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Ilana Polac
médecin inspectrice de santé publique
Objet:
chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Olivier Storch
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Michel Gilles
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillers
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Mai 200418/05/2004
De: Didier Beoutis
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillers
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Mai 200418/05/2004
De: Georges-François Leclerc
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chargé de mission chargé de la politique de la ville, de la rénovation urbaine, du budget
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Guillaume Germain
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique chargé des relations parlementaires
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: David Brunat
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller chargé des affaires
réservées et de la jeunesse
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Gaye Petek
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère chargée de l'égalité des chances
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Fadila Mehal
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller chargé des affaires
Conseillère technique chargée des associations
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Anne Derré
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller chargé des affaires
Conseillère technique chargée de la ville, et du développement économique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Muriel Dubois-Vizioz
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller chargé des affaires
Conseillère technique chargée de la presse, et de la communication
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Karine Diet
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef du secrétariat particulier
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: David Robo
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Chargé de mission
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Mai 200413/05/2004
De: Karine Remy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Chargée de mission, chef du secrétariat particulier
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Mai 200413/05/2004
De: Cyril Condé
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 200413/05/2004
De: Sophie Hug
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 200413/05/2004
De: Charles Jorcin
Objet:
conseiller pour les relations avec la presse au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Marie Saunier
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Monique Guillon
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Amokrane Ferhati
Objet:
chargé de mission des affaires régionales et réservées au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-05-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
11 Mai 200411/05/2004
De: Didier Guidoni
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Guy Vaugeois
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Objet:
conseiller
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: France Savelli
attachée parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat
Objet:
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Isabelle Prigent
conseillère spéciale auprès de la secrétaire d'Etat, chef de cabinet adjointe
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Christophe Patier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Alexandra Bonnet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Xavier Cognat
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Cécilia Araujo
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mai 200404/05/2004
De: Jérôme Pavie
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chargé de mission
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Eva Quickert-Menzel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Attachée de presse
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Court
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Portal
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: François-Daniel Migeon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Sylvain Geron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère chargée de la communication
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Sophie Morin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet, conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Emilie Delpit
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Emilie Delpit
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées"
délégation de signature
28 Avril 200428/04/2004
De: Jean-Baptiste Obeniche
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Jacques Le Guillou
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Isabelle de Lacharriere
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Cyril Portalez
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Olivier Jacob
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Xavier Gelot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Patricia Vigne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Bérénice Tardieu
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Emmanuel Aubret
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales"
délégation de signature
27 Avril 200427/04/2004
De: Sidney Studnia
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Jérôme Poirot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Nicolas Jacquot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: François-Xavier Schweitzer
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
27 Avril 200427/04/2004
De: Jean-Louis Buër
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Juliette Lafont
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère pour la communication
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Danièle Küss
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Emmanuel Aubret
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Stéphanie Brossé-Verbiest
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef adjointe de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Jean-Louis Buër
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales"
délégation de signature
27 Avril 200427/04/2004
De: Brigitte Astruc
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Attachée parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Isabelle Muller
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Attachée de presse-communication
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: François-Xavier Schweitzer
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Yves-Laurent Sapoval
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Nicolas Le Bas
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Pierre Quercy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller du ministre
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Jérôme Goraldzyck
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Michel Bettan
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'assurance maladie"
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Marc Aubert
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'assurance maladie"
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Ludovic Mathieu
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Francis Brun-Buisson
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Serge Milano
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Mélanie Batisse
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique, chargée des relations
avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Aleksandra Rozycka
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique, chargée des relations
Attachée de presse
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Isabelle Prigent
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère spéciale auprès de la secrétaire d'Etat, chef de cabinet adjointe
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Brigitte Comptour-Vaury
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Dominique David
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseiller
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Nicolas Pehau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: François Lamoise
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Audrey Liny
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Christine Granier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Xavier Chinaud
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Philippe Mettoux
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller
magistrat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-Bernard Bolvin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
chargé des relations
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Ludovic Mathieu
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
chargé des relations
avec le Parlement et les élus
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-Benoît Albertini
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Pierre Trefouret
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Luc Petrequin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
Objet:
directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Franck Dhersin
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Alain Lecomte
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: France Savelli
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Attachée parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Guy Vaugeois
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Caline Jacono
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Renaud Chapelle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Pierre Trouillet
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Franck Dhersin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Alain Lecomte
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Renaud Chapelle
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes"
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: René Roudaut
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
ministre plénipotentiaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Irchad Razaaly
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller diplomatique
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Jean Simonetti
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Annabelle Boutin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère chargée des relations
avec le Parlement et la presse
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Marc Plum
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller diplomatique
magistrat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Alain Belais
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Laurent Simon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: François Vuillemin
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Jean-Charles Tréhan
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Frédéric Neveu
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Bertrand Martinot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: François Kruger
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Xavier Hurstel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Philippe Heim
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Damien Cuier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Serge Brosolo
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Renaud Gace
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Pierre Trefouret
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Luc Petrequin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Jean-Benoît Albertini
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: François Vuillemin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances"
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances"
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Pierre Trouillet
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes"
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: François Gauthey
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
11 Avril 200411/04/2004
De: Amokrane Ferhati
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chargé de mission des affaires régionales et réservées
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Yvan Aulin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chargé de mission auprès de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Julia Bigot
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chargée de communication, attachée de presse
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Sophie Galey-Leruste
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directrice du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Jean-Pierre Le Danff
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Jean-François Thibous
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller pour les affaires économiques et sociales
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Vincent Derkenne
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Vincent Derkenne
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au développement durable"
délégation de signature
11 Avril 200411/04/2004
De: Sophie Galey-Leruste
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au développement durable"
délégation de signature
11 Avril 200411/04/2004
De: François Gauthey
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Didier Banquy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Alain Nourissier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-Claude Jouffroy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Anne Lieure
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère relations avec le Parlement et les élus
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Sophie Geng
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère communication et presse
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Thierry Baron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Céline Dalbéra
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef adjointe de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Dominique de Penanster
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: François Pitron
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Mars 200406/03/2004
De: Stéphane Seigneurie
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Mars 200406/03/2004
De: Laurent Simon
chef adjoint de cabinet
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
02 Mars 200402/03/2004
De: Franck-Olivier Lachaud
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
02 Mars 200402/03/2004
De: Dominique Morvant
Objet:
chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-02-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Février 200428/02/2004
De: Fabienne Meyer
Objet:
chef adjointe de cabinet au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-02-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
14 Février 200414/02/2004
De: Jean-Bernard Bolvin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chargé de mission
Groupe:
date_debut="2003-01-28"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Martine Valdès-Boulouque
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directrice du cabinet
magistrate
Groupe:
date_debut="2003-01-28"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
magistrat
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Hugues Berbain
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
magistrat
Groupe:
date_debut="2003-01-28"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Gisèle Calmes
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chargée de mission
attachée d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2003-01-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: François Maillard
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2003-01-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Jean-Martin Tidori
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
date_debut="2003-01-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Jean-Frédéric Lamouroux
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
magistrat
Groupe:
date_debut="2003-01-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
magistrat
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Francisque Petit de Bantel
Objet:
chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
01 Février 200401/02/2004
De: Laurent Deulin
Objet:
chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
01 Février 200401/02/2004
De: Frédéric Neveu
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:M. Pierre Figueras
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Olivier Beatrix
Objet:
chef de cabinet au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
20 Janvier 200420/01/2004
De: Morgane Benyamina
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Janvier 200413/01/2004
De: Pierre Chassat
chargé de mission
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Janvier 200409/01/2004
De: Audrey Liny
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Janvier 200409/01/2004
De: Anne-Charlotte Geoffroy
Objet:
chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Ostin
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:M. Jean-Michel Riaux
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Jean-Martin Tidori
Objet:
conseiller technique, chargé de la communication et des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jérôme Seguy
chef de cabinet
Objet:
conseiller
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jean-Frédéric Lamouroux
conseiller technique
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jacques Hassin
Objet:
conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Décembre 200309/12/2003
De: Lionel Majesté-Larrouy
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-12-08"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Décembre 200304/12/2003
De: Jean-Pierre Le Danff
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-11-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Novembre 200304/11/2003
De: Marc Audibert
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Novembre 200304/11/2003
De: Florence Berthout
directrice adjointe du cabinet
Objet:
directrice du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Edouard Pasquelin
chef adjoint de cabinet
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Julien Massiat
conseiller technique
Objet:
chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Bastien Millot
Objet:
directeur du cabinet, et de
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
01 Novembre 200301/11/2003
De: Guy Alves
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
01 Novembre 200301/11/2003
De: Cécile Etrillard
Objet:
conseillère technique
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Octobre 200330/10/2003
De: François-Xavier Schweitzer
Objet:
conseiller économique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Didier Fau
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Alain Freynet
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Septembre 200306/09/2003
De: Laurent Bernard
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Yvon Guillerm
Objet:
conseiller technique
Groupe:
date_debut="2003-08-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Août 200301/08/2003
De: Sophie Galey-Leruste
Objet:
directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: François Pujolas
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
19 Juillet 200319/07/2003
De: Christine Rosas Griffon
Objet:
attachée de presse auprès de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: My Lihn Ta Van
Objet:
attachée de presse
Groupe:
date_debut="2003-07-05"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Serge Gruber
Objet:
conseiller technique auprès de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Luc Héritier
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Laurent Simon
chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
Objet:
chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Cyril Capliez
précédemment conseiller technique
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200318/06/2003
De: Guy Vaugeois
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Danièle Mouffard
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Anne Biraben
Objet:
conseillère technique chargée des affaires culturelles et documentaires, au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-05-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Mai 200331/05/2003
De: Nathalie Chomette
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Mai 200308/05/2003
De: Emmanuel Rochas
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Jean-Michel Riaux
administrateur civil
Objet:
chef au cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:Mme Martine Gidon
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Avril 200330/04/2003
De: Fabienne Meyer
Objet:
chef adjointe de cabinet
au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
01 Avril 200301/04/2003
De: Eric Lagel
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Valérie Martinie
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Michaël Christophe
Objet:
chef adjoint de cabinet, au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
28 Mars 200328/03/2003
De: Pierre Seguin
contrôleur général des armées
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Alain Regnier
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Morgane Benyamina
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: François Schechter
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Mars 200308/03/2003
De: My Lihn Ta Van
Objet:
attachée de presse au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Nicolas Lecuy
précédemment chargé de mission
Objet:
chef adjoint de cabinet et conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Brigitte Morit
Objet:
conseillère technique
Groupe:
date_debut="2003-02-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Février 200325/02/2003
De: Marie Plasait
Objet:
conseillère chargée de la communication et de la presse au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Yvan Aulin
Objet:
chargé de mission auprès de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Julie Louis
Objet:
conseillère chargée de la communication et de la presse, au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-01-15"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Février 200304/02/2003
De: Gisèle Calmes
Objet:
chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Thierry Terrier
Objet:
conseiller technique chargé des affaires internationales et européennes
au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: Michèle Pappalardo
Objet:
chargée de mission auprès de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
17 Janvier 200317/01/2003
De: Alain Nourissier
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:M. Bernard Scemama
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Gérard Bornier
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Décembre 200214/12/2002
De: Pierre Chassat
Objet:
chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
11 Décembre 200211/12/2002
De: Julien Massiat
chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
Objet:
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Décembre 200211/12/2002
De: Edouard Pasquelin
chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
Objet:
chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
11 Décembre 200211/12/2002
De: Annika Lejeune
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Décembre 200211/12/2002
De: Dominique Morvant
Objet:
chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
03 Décembre 200203/12/2002
De: Michèle Pappalardo
Objet:
chargée de mission auprès de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Julia Bigot
Objet:
chargée de communication, attachée de presse au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Stéphane Seigneurie
précédemment attaché parlementaire
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Alain Freynet
précédemment conseiller technique
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Jean-Frédéric Lamouroux
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-11-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Olivier Ghirardi
Objet:
conseillers techniques auprès de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Annick Deveau
Objet:
conseillers techniques auprès de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Patrick Levaye
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Octobre 200217/10/2002
De: Michaël Christophe
Objet:
chef adjoint de cabinet au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Christine Granier-Heurtevin
Objet:
attachée de presse
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
11 Octobre 200211/10/2002
De: Raymond Chabrol
Objet:
directeur du cabinet auprès de la secrétaire d'Etat
Remplace:M. Roland Moreau
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
08 Octobre 200208/10/2002
De: Gérard Bornier
Objet:
conseiller technique chargé des affaires internationales et européennes au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Marc Dubourdieu
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Septembre 200220/09/2002
De: Bertrand Buffon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Septembre 200213/09/2002
De: Danièle Mischlich
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillères techniques
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Septembre 200213/09/2002
De: Anne-Carole Bensadon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillères techniques
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Septembre 200213/09/2002
De: Sophie Moratal
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère chargée de la presse et de la communication
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Septembre 200213/09/2002
De: Philippe Portal
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Farida Cherkaoui
Objet:
conseillère technique pour les relations avec le monde associatif au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Août 200228/08/2002
De: Onen Gorré
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Vincent de Graauw
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Catherine Banctel
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique chargée des affaires régionales
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Frédérique Cayron
Objet:
chef de cabinet auprès de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Anne Biraben
Objet:
conseillère technique chargée des affaires culturelles et documentaires au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Dominique David
Objet:
conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Guy Mascres
Objet:
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Août 200210/08/2002
De: Amokrane Ferhati
Objet:
chargé de mission des affaires régionales et réservées au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Martine Gidon
Objet:
chef du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jaffuel (Denise, Caroline)
Objet:
conseillère technique pour les affaires juridiques au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-07-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Patrick Tregouet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 200230/07/2002
De: Rachid Mokran
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 200230/07/2002
De: Alain Gras
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 200230/07/2002
De: Sylvain Geron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 200230/07/2002
De: Xavier Denis
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 200230/07/2002
De: Cyril Capliez
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 200230/07/2002
De: Jacques Augustin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 200230/07/2002
De: Elizabeth Vital-Durand
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 200230/07/2002
De: Brigitte Morit
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 200230/07/2002
De: Muriel Hoyaux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 200230/07/2002
De: Cécile Etrillard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 200230/07/2002
De: Marie-Françoise Brule
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 200230/07/2002
De: Didier Beoutis
Objet:
conseiller technique, chargé des affaires budgétaires et juridiques au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Juillet 200230/07/2002
De: Jean-Louis Loirat
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Carole Caumont
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Olivier Beatrix
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
délégation de signature
19 Juillet 200219/07/2002
De: Isabelle Deleu
précédemment chef de cabinet et conseillère parlementaire
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juillet 200219/07/2002
De: Martine Aulagnier
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseillère chargée de la communication
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juillet 200219/07/2002
De: Olivier Beatrix
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet et conseiller technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
19 Juillet 200219/07/2002
De: Jean-Louis Perrin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique pour les affaires financières, et économiques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juillet 200218/07/2002
De: Alexandre Bezardin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique en charge des relations
avec le Parlement et les élus
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juillet 200218/07/2002
De: Géraldine Maroudis
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Attachée parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Juillet 200218/07/2002
De: Eva Quickert-Menzel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Attachée de presse et de communication
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Juillet 200218/07/2002
De: Gilles-Henry Garault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juillet 200218/07/2002
De: Caroline Pons-Hollande
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juillet 200218/07/2002
De: Sylvain Berrios
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
18 Juillet 200218/07/2002
De: Jean-Claude Jouffroy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Bernard Scemama
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Guy Mascres
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: François Marendet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: François Lamoise
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Pierre Figueras
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: François Delemotte
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Anne Lieure
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Sophie Geng
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Marie-Henriette Esquivie-Chambon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Thierry Baron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Céline Dalbera
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef adjointe de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Laurent Simon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chargé de mission
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
16 Juillet 200216/07/2002
De: Lionel Majesté-Larrouy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juillet 200216/07/2002
De: Arnaud Guillois
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juillet 200216/07/2002
De: Annabelle Boutin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère chargée des relations avec le Parlement et la presse
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juillet 200216/07/2002
De: Roland Moreau
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Serge Milano
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jean-François Thibous
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Yvon Guillerm
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Patrick Heintz
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Alain Jacques
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Julie Louis
Objet:
conseillère chargée de la communication et de la presse au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Edouard Pasquelin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Julien Massiat
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Bastien Millot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Guy Alves
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Florence Berthout.Chef
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directrice adjointe du cabinet
de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Benoît de Saint-Chamas
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Aude Rothenburger
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Audrey Liny
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Annika Lejeune
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Sophie Chevallon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Anne-Laure Beatrix
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Jean Delpech de Saint-Guilhem
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Stéphane Seigneurie
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Attaché parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Christine Granier-Heurtevin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Attachée de presse
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: François Pitron
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Alain Freynet
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Marc Audibert
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Laurent Fleuriot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Philip Alloncle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: François Werner
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
inspecteur des finances
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Juillet 200205/07/2002
De: François Maillard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 200205/07/2002
De: Jean-Martin Tidori
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 200205/07/2002
De: Jérôme Seguy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
05 Juillet 200205/07/2002
De: Gilles de Lacaussade
Objet:
conseiller technique pour la Mémoire au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Juillet 200204/07/2002
De: Jean-Paul Le Divenah
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Bodon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Emmanuel Fusiller
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Alain du Boispéan
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Juin 200228/06/2002
De: Franck-Olivier Lachaud
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
28 Juin 200228/06/2002
De: Pierre Mayaudon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
26 Juin 200226/06/2002
De: Marc Dubourdieu
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Juin 200226/06/2002
De: Marie-Pierre Gaston
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Chargée de mission auprès de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
26 Juin 200226/06/2002
De: François Schechter
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
26 Juin 200226/06/2002
De: Nicolas Lecuy
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique, chargé des affaires
Chargé de mission
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Juin 200226/06/2002
De: Didier Beoutis
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique, chargé des affaires
budgétaires et juridiques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Juin 200226/06/2002
De: Jacques Hassin
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Juin 200226/06/2002
De: Isabelle Deleu
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet et conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
26 Juin 200226/06/2002
De: Richard Cheung A Long
Objet:
chef de cabinet au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
26 Juin 200226/06/2002
De: François Pujolas
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Vincent Derkenne
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: François Pitron
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 200207/06/2002
De: Nicolas Lecuy
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Chargé de mission
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Anne Biraben
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique, chargée de la presse
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Laurent Fleuriot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Erwan Toullec
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Rachid Mokran
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Alain Gras
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Sylvain Geron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Xavier Denis
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Jacques Augustin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Elizabeth Vital-Durand
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère technique
chargée des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Muriel Hoyaux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère technique chargée de la communication, et des relations avec la presse
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Philip Alloncle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Pierre Figueras
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 200230/05/2002
De: Anne Lieure
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 200230/05/2002
De: Sophie Geng
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 200230/05/2002
De: Christine Heurtevin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Attachée de presse
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Marc Audibert
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Jean-Marie Berthet
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
pour les ports et la sécurité maritime
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Gilles Servanton
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
pour les affaires sociales et la formation
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Jean-Louis Perrin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
pour les affaires générales et financières
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Bernard Dujardin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique pour les activités économiques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Clothilde Hue-Derouard
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
Chargée des relations publiques et de la communication
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Virgile Pace
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: François Pujolas
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Vincent Derkenne
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Claude Jouffroy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Mai 200223/05/2002
De: Guy Mascres
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
23 Mai 200223/05/2002
De: Céline Dalbera
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef adjointe de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
23 Mai 200223/05/2002
De: Benoît de Saint-Chamas
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Mai 200223/05/2002
De: Sophie Chevallon
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Mai 200223/05/2002
De: François Schechter
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Mai 200223/05/2002
De: Isabelle Deleu
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
23 Mai 200223/05/2002
De: Florence Berthout
Objet:
directrice adjointe du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Mai 200217/05/2002
De: Bernard Pomel
préfet
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
17 Mai 200217/05/2002
De: Guy Alves
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
17 Mai 200217/05/2002
De: Bastien Millot
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Mai 200211/05/2002
De: Erick Lajarge
Objet:
chef de cabinet au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
26 Avril 200226/04/2002
De: Nathalie Coppinger
précédemment conseillère auprès du secrétaire d'Etat
Objet:
directrice du cabinet
Groupe:
date_debut="2002-04-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: René Sève
Objet:
directeur du cabinet qu'exerçait
Groupe:
date_debut="2002-04-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Avril 200224/04/2002
De: Lysiane Alezard
Objet:
conseillère technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Avril 200210/04/2002
De: Vincent Mazauric
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat qu'exerçait
Groupe:
date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Avril 200209/04/2002
De: Philippe Boursier
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-04-28"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Avril 200204/04/2002
De: Odile Vadot
chargée de mission de la secrétaire d'Etat
Objet:
conseillère technique
Groupe:
date_debut="2002-04-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"