Nominations au Journal officiel de la République française

commissaire_gouvernement (tag)

De:
Mme Dominique WAAG
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France
Remplace:M. Patrick COMOY
Groupe:Campus France
commissaire_gouvernement
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De:
Mme Corinne DESFORGES
inspectrice générale de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
commissaire_gouvernement
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De:
Mme Laurence Pinson
chef du département appui au pilotage des organismes et de la réglementation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Thierry Bergeonneau
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
commissaire_gouvernement
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De:
Mme Elise TEXIER
sous-directrice du travail et des affaires sociales à la direction des services de transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Groupe:Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
commissaire_gouvernement
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De:
M. MARENDET (François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
Groupe:Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
commissaire_gouvernement
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. Stanislas REIZINE
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société ENEDIS
Remplace:M. Olivier DAVID
Groupe:Enedis
commissaire_gouvernement
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. Stanislas REIZINE
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Groupe:Réseau de transport d'électricité (RTE)
date_debut="2018-11-01"
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Géosel Manosque
Groupe:Géosel
commissaire_gouvernement
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Stanislas Reizine
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Olivier David
Groupe:Compagnie nationale du Rhône
commissaire_gouvernement
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De:
M. Damien Rousset
adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Thierry Bergeonneau
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
commissaire_gouvernement
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De:
M. Antoine MARMIER
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De:
M. Serge LHERMITTE
chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Groupe:Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
commissaire_gouvernement
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SAFT
Remplace:M. Schmit (Olivier)
Groupe:Saft
commissaire_gouvernement
désignation
18 Septembre 201818/09/2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Aérospatiale Batteries
Remplace:M. Schmit (Olivier)
Groupe:Aérospatiale Batteries
commissaire_gouvernement
désignation
18 Septembre 201818/09/2018
De:
M. Fouilland (Paul)
Contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Airbus et de la société MBDA
Remplace:M. Roudière (Jacques)
Groupe:Airbus
commissaire_gouvernement
désignation
18 Septembre 201818/09/2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Groupe LACROIX
Remplace:M. Schmit (Olivier)
Groupe:Groupe LACROIX
commissaire_gouvernement
désignation
14 Septembre 201814/09/2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
Remplace:M. Schmit (Olivier)
Groupe:Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
commissaire_gouvernement
désignation
14 Septembre 201814/09/2018
De:
M. Thomas COURBE
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:La Poste
commissaire_gouvernement
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De:
M. Naegellen-Roy (Olivier)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère des armées, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Remplace:M. Hilairet (Sylvain)
Groupe:Société française Donges-Metz (SFDM)
commissaire_gouvernement
nomination
08 Septembre 201808/09/2018
De:
M. Stéphane EUSTACHE
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Hervé CASSARA
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Naval Group
Remplace:M. SCHMIT (Olivier)
Groupe:Naval Group
date_debut="2018-09-01"
commissaire_gouvernement
désignation
24 Août 201824/08/2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Paris Île-de-France
Remplace:M. Rémi VAN LEDE
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Paris - Île-de-France
commissaire_gouvernement
nomination
24 Août 201824/08/2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Mireille VENET
Groupe:Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De:
Mme MATRINGE (Laurence-Alexandra)
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
Remplace:M. TRIFT (Nicolas)
Groupe:Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
commissaire_gouvernement
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De:
Mme CHAPONNEAUX (Françoise)
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Remplace:Mme FUSINA (Muriel)
Groupe:Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De:
Mme FUSINA (Muriel)
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Remplace:M. BRISSET-FOUCAULT (Marc)
Groupe:Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
commissaire_gouvernement
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De:
M. Cédric BOURILLET
directeur général de la prévention des risques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Marc MORTUREUX
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
commissaire_gouvernement
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De:
M. Patrick COMOY
sous-directeur adjoint de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France
Remplace:Mme Clélia CHEVRIER-KOLAČKO
Groupe:Campus France
commissaire_gouvernement
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De:
Mme MATRINGE (Laurence-Alexandra)
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
Remplace:M. TRIFT (Nicolas)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
commissaire_gouvernement
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De:
M. Sylvain RÉALLON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation
Remplace:Mme Véronique BORZEIX
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
commissaire_gouvernement
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De:
M. Sylvain RÉALLON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du gouvernement placé auprès du Centre national de la propriété forestière
Groupe:Centre national de la propriété forestière (CNPF)
commissaire_gouvernement
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De:
M. Jérôme Dossi
procureur financier près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2018-04-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
19 Mai 201819/05/2018
De:
M. Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport au ministère des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « #France 2023 »
Groupe:Groupement d'intérêt public « #France 2023 »
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Toulouse-Midi-Pyrénées
Remplace:M. Hugues Perrin
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Montpellier
Remplace:M. Jacques Marzin
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Lorraine
Remplace:M. Bernard Houteer
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Alsace
Remplace:M. Bernard Houteer
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Alsace
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De:
M. Faure (Pascal)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:Commission nationale d'aménagement commercial
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mai 201813/05/2018
De:
M. Thierry Vatin
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. François Mitteault
Groupe:Agence de l'eau Seine-Normandie
commissaire_gouvernement
nomination
04 Mai 201804/05/2018
De:
M. Eric CUZIAT
sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De:
Mme Nadine MOUY
sous-directrice des services et des réseaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De:
Mme Annick BIOLLEY-COORNAERT
sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De:
Mme Virginie BEAUMEUNIER
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De:
M. Philippe Geiger
adjoint à la directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Framatome
au titre du ministre chargé de l'énergie
Groupe:Framatome
commissaire_gouvernement
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De:
M. Philippe Geiger
directeur adjoint de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Mario Pain
Groupe:IFP Energies nouvelles
commissaire_gouvernement
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De:
M. Julien MATABON
administrateur civil hors classe, sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Mobilités
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 1 à 4 et INDEFILMS 2 à 7
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 1 à 4 et INDEFILMS 2 à 7
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 1 à 2 et SOFICINEMA 5 à 13
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 1 à 2 et SOFICINEMA 5 à 13
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 6 à 13, COFINOVA 8 à 15, LBP IMAGE 5 à 12, PALATINE ETOILE 9 à 16 et SOFITVCINE 1 à 6
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 6 à 13, COFINOVA 8 à 15, LBP IMAGE 5 à 12, PALATINE ETOILE 9 à 16 et SOFITVCINE 1 à 6
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De:
M. Trift (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:M. Sandrin (Marc)
Groupe:Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
commissaire_gouvernement
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De:
M. Olivier ROLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Société du canal Seine-Nord Europe
Groupe:Société du canal Seine-Nord Europe
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De:
Mme Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du canal Seine-Nord Europe
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:Société du canal Seine-Nord Europe
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De:
Mme Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De:
M. TRIFT (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. SANDRIN (Marc)
Groupe:Grand port maritime de Dunkerque
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De:
Mme Nathalie BARBE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de service développement des filières et de l'emploi à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière (CNPF)
Groupe:Centre national de la propriété forestière (CNPF)
commissaire_gouvernement
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 3 à 8, COFIMAGE 17, COFIMAGE 22 à 25, COFIMAGE 27 à 30, MANON 2 à 9 et SG IMAGE 2017
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 3 à 8, COFIMAGE 17, COFIMAGE 22 à 25, COFIMAGE 27 à 30, MANON 2 à 9 et SG IMAGE 2017
commissaire_gouvernement
nomination
07 Mars 201807/03/2018
De:
Mme Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Réseau
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 201823/02/2018
De:
Mme Brigitte GARRIGUES
substitute de la procureure générale près la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Dominique GAILLARDOT
Groupe:Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
désignation
13 Février 201813/02/2018
De:
Mme Muriel FUSINA
avocate générale près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Jean-Louis PEROL
Groupe:Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
désignation
13 Février 201813/02/2018
De:
M. SUSTER Laurent
chef de la mission de l'insertion professionnelle à la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
commissaire du Gouvernement
Groupe:Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
10 Février 201810/02/2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale et de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Dominique Bocquet
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Banque Postale
commissaire_gouvernement
nomination
08 Février 201808/02/2018
De:
M. Serge LHERMITTE
chef du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Remplace:M. Julien TURENNE
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
commissaire_gouvernement
nomination
07 Février 201807/02/2018
De:
M. Yves ULMANN
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à la mission de contrôle des activités financières
en vue de sa désignation
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale
Groupe:Banque Postale
date_debut="2018-01-08"
commissaire_gouvernement
affectation
15 Janvier 201815/01/2018
De:
M. Etienne DESPLANQUES
sous-directeur des politiques publiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Stanislas CAZELLES
Groupe:Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
commissaire_gouvernement
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De:
Mme Florence CLERMONT-BROUILLET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:Mme Simone SAILLANT
Groupe:Agence de l'eau Loire-Bretagne
date_debut="2017-12-01"
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De:
M. Philippe MERILLON
secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) à partir de cette même date
Groupe:Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2017-11-15"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De:
M. Clément Laloux
chef de la mission de la promotion du tourisme, au sein de la direction des entreprises, de l'économie internationale, et de la promotion du tourisme, à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès de groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:Mme Emma Delfau
Groupe:Atout France
commissaire_gouvernement
désignation
19 Novembre 201719/11/2017
De:
Objet:
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Remplace:M. Stanislas CAZELLES
Groupe:Direction générale des outre-mer (DGOM)
commissaire_gouvernement
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De:
M. HORNUNG (Pascal)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du port autonome de Paris et commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime du Havre et du grand port maritime de Rouen
Remplace:M. Jean-Marcel PIETRI
Groupe:Grand port maritime de Rouen
Grand port maritime du Havre
commissaire_gouvernement
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De:
Mme Sophie HATT
directrice de la coopération internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil
Groupe:Civipol Conseil
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Orléans
Remplace:M. Philippe Dufresnoy
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans
commissaire_gouvernement
nomination
23 Octobre 201723/10/2017
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Guadeloupe
Remplace:M. Pascal Rothé
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Guadeloupe
commissaire_gouvernement
nomination
23 Octobre 201723/10/2017
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Poitou‑Charentes‑Vendée
Remplace:M. Jean‑Denis de Voyer d'Argenson
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée
commissaire_gouvernement
nomination
23 Octobre 201723/10/2017
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Limoges
Remplace:M. Jean‑Denis de Voyer d'Argenson
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges
commissaire_gouvernement
nomination
23 Octobre 201723/10/2017
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Aquitaine
Remplace:M. Jean‑Denis de Voyer d'Argenson
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Aquitaine
commissaire_gouvernement
nomination
23 Octobre 201723/10/2017
De:
M. VUILLEMIN (Alexis)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
Remplace:M. GUIMBAUD (Thierry)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
commissaire_gouvernement
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De:
M. Lissandre (Godefroy)
adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation du patrimoine
Remplace:M. Créange (Stéphane)
Groupe:Fondation du patrimoine
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
Remplace:M. Emmanuel CHARRON
Groupe:Crédit foncier de France
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De:
M. Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Dominique CHARRÉ
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De:
Mme Jeanne LANQUETOT MORENO
adjointe à la cheffe du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant
Remplace:Mme Charlotte GEAY
Groupe:Commissariat du Gouvernement suppléant
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De:
M. Richard SAMUEL
inspecteur général de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
commissaire_gouvernement
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De:
M. Stéphane PAUL
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
commissaire_gouvernement
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De:
M. POUPARD (François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
Groupe:Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De:
M. Alexis VUILLEMIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur des services de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Mobilités
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De:
M. HORNUNG (Pascal)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Martinique
Remplace:M. SANDRIN (Marc)
Groupe:Grand port maritime de la Martinique
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De:
M. DUPIN (Frédéric)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
Remplace:M. SANDRIN (Marc)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De:
M. CAUDE (Geoffroy)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Remplace:M. SANDRIN (Marc)
Groupe:Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De:
Mme Laure SOULIAC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
commissaire_gouvernement
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De:
M. Cédric PUYDEBOIS
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
commissaire du gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
commissaire_gouvernement
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De:
Mme Simone Saillant
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Remplace:Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
commissaire_gouvernement
nomination
26 Août 201726/08/2017
De:
M. Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
commissaire_gouvernement
nomination
26 Août 201726/08/2017
De:
M. TRIFT (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
Remplace:M. MORIN (Yves)
Groupe:Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
commissaire_gouvernement
nomination
12 Août 201712/08/2017
De:
M. Moulay ABDELGHANI-IDRISSI
délégué territorial à la recherche et à la technologie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »
Groupe:CNRT Nickel et son environnement
commissaire_gouvernement
nomination
01 Août 201701/08/2017
De:
Mme Stéphanie LE BLANC
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Thomas LAVIELLE
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De:
M. TRIFT (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Bordeaux et du grand port maritime de La Rochelle
Remplace:M. MORIN (Yves)
Groupe:Grand port maritime de La Rochelle
Grand port maritime de Bordeaux
commissaire_gouvernement
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De:
M. AGOGUÉ-ESCARÉ (Franck)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Remplace:M. MORIN (Yves)
Groupe:Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
commissaire_gouvernement
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De:
Mme Héloise PESTEL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA)
Groupe:Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA)
commissaire_gouvernement
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De:
Mme Joanna GHORAYEB
sous-directrice chargée des affaires juridiques, des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De:
Mme Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès de la société ENGIE
Remplace:Mme Florence Tordjman
Groupe:Engie
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De:
Mme Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz
Remplace:Mme Florence Tordjman
Groupe:GRTgaz
commissaire_gouvernement
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De:
Mme Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Remplace:Mme Florence Tordjman
Groupe:Société Gaz réseau distribution France (GRDF)
commissaire_gouvernement
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De:
M. Olivier ROLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Groupe:Société du canal Seine-Nord Europe
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De:
Mme Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Groupe:Société du canal Seine-Nord Europe
commissaire_gouvernement
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De:
Mme Emilie QUAIX
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Marie-Lorraine PESNEAUD
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De:
Mme Catherine GESLAIN-LANÉELLE
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, auprès de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
commissaire_gouvernement
désignation
03 Mars 201703/03/2017
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
commissaire_gouvernement
nomination
03 Mars 201703/03/2017
De:
M. Christophe LUPRICH
président de section de chambre régionale des comptes, désigné
substitut général
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
nomination
17 Février 201717/02/2017
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
17 Février 201717/02/2017
De:
Mme Sophie Mantel
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux
Groupe:Française des jeux
commissaire_gouvernement
nomination
15 Février 201715/02/2017
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Remplace:M. Bernard Pineau
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
commissaire_gouvernement
nomination
10 Février 201710/02/2017
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 3 à 8, COFIMAGE 17, 22 à 25, 27 à 29, MANON 2 à 8
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 3 à 8, COFIMAGE 17, 22 à 25, 27 à 29, MANON 2 à 8
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201701/02/2017
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP, INDEFILMS 6, SOFICINEMA 4 à 13
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP, INDEFILMS 6, SOFICINEMA 4 à 13
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201701/02/2017
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 6 à 12, COFINOVA 8 à 14, LBP IMAGE 5 à 12, PALATINE ETOILE 9 à 15 et SOFITVCINE 1 à 5
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 6 à 12, COFINOVA 8 à 14, LBP IMAGE 5 à 12, PALATINE ETOILE 9 à 15 et SOFITVCINE 1 à 5
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201701/02/2017
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 1 et 2, INDEFILMS 1 à 5
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 1 et 2, INDEFILMS 1 à 5
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201701/02/2017
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Bretagne
Remplace:M. Marc Cano
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne
commissaire_gouvernement
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Lille Nord-Pas-de-Calais
Remplace:M. Bernard Pineau
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Nord - Pas-de-Calais
commissaire_gouvernement
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Marseille Provence, Alpes, Côtes d'Azur
Remplace:Mme Claude Suire-Reisman
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Provence, Alpes, Côtes d'Azur
commissaire_gouvernement
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De:
M. PUYDEBOIS (Cédric)
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:M. HUART (Jean-Marc)
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
commissaire_gouvernement
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De:
Mme Véronique BORZEIX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation
Remplace:Mme Florent GUHL
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
commissaire_gouvernement
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De:
Mme FUSINA (Muriel)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Remplace:M. BRISSET-FOUCAULT (Marc)
Groupe:Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
23 Décembre 201623/12/2016
De:
M. BRISSET-FOUCAULT (Marc)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Remplace:M. MILLET (Denys)
Groupe:Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
commissaire_gouvernement
désignation
23 Décembre 201623/12/2016
De:
M. Cédric GRAIL
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Remplace:Mme Isabelle ANDRIVON
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De:
M. Jean-Luc Le Mercier
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De:
M. Alexandre Couturier
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De:
Mme Salima EBURDY
sous-directrice des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches »
Remplace:M. Serge PINSON
Groupe:Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR)
commissaire_gouvernement
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De:
M. Hilairet (Sylvain)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère de la défense, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Remplace:M. Nodet (Guy)
Groupe:Société française Donges-Metz (SFDM)
date_debut="2016-12-01"
commissaire_gouvernement
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De:
M. Eric MAURUS
chef du bureau des services financiers et professions règlementées à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De:
Mme Marie-Pierre Collin Huet
directrice de projet transfrontalier, modernisation, réforme, directrice de cabinet à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot
commissaire_gouvernement
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
Remplace:M. Benoît DEBOSQUE
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
commissaire_gouvernement
nomination
18 Novembre 201618/11/2016
De:
Mme Carole BOUSQUET-BERARD
administratrice civile en charge de la sous-direction du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
commissaire du Gouvernement, suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Groupe:Agence de services et de paiement (ASP)
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
Remplace:M. Olivier BUQUEN
Groupe:Crédit foncier de France
commissaire_gouvernement
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Patrice GOBIN
Groupe:Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
commissaire_gouvernement
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Patrice GOBIN
Groupe:Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
commissaire_gouvernement
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Patrice GOBIN
Groupe:Société française Donges-Metz (SFDM)
commissaire_gouvernement
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Patrice GOBIN
Groupe:Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
commissaire_gouvernement
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De:
Objet:
u commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Denis LE FERS
Groupe:Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
commissaire_gouvernement
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De:
Mme Héloïse PESTEL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France Vétérinaire International (FVI) »
Groupe:France Vétérinaire International (FVI)
commissaire_gouvernement
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De:
Mme Héloïse PESTEL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
commissaire_gouvernement
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De:
M. Gilles ARMAND
chargé de mission à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer
Objet:
suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Remplace:M. Ivan POSTEL-VINAY
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De:
Mme Laurence PINSON
chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »
commissaire_gouvernement
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des commissions
instituées par les articles 42 bis et 49 bis de l'ordonnance susvisée
Remplace:M. Hubert (Marc)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des commissions
commissaire_gouvernement
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'Ordre des experts-comptables de Mayotte
Remplace:M. Galvain (Thierry)
Groupe:Comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Mayotte
commissaire_gouvernement
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Normandie
Remplace:Mme Haye-Guillaud (Marie-Françoise)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Normandie
commissaire_gouvernement
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2016-10-01"
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 2 A 6, MANON 2 A 6, EUROPARCOP, UGC 1, VALOR 7 ET 8, COFIMAGE 27, HOCHE ARTOIS IMAGE, HOCHE IMAGES
Remplace:M. Claude WARNET
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 2 A 6, MANON 2 A 6, EUROPARCOP, UGC 1, VALOR 7 ET 8, COFIMAGE 27, HOCHE ARTOIS IMAGE, HOCHE IMAGES
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De:
M. Thierry Bergeonneau
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Benoît Debosque
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
commissaire_gouvernement
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De:
M. Laurent Guérin
ingénieur en chef des mines à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Constance Valigny
Groupe:Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
commissaire_gouvernement
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De:
M. Thierry COQUIL
directeur des affaires maritimes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
commissaire_gouvernement
désignation
26 Août 201626/08/2016
De:
M. Jean-Philippe QUITOT
chef de la mission de la flotte de commerce
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
commissaire_gouvernement
désignation
26 Août 201626/08/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des entités suivantes
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des entités suivantes
date_debut="2016-07-01"
commissaire_gouvernement
désignation
03 Août 201603/08/2016
De:
Mme Guglielmina Oliveros-Toro
adjointe à la sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association Les Centres techniques des matériaux et composants pour la construction
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de l'association Les Centres techniques des matériaux et composants pour la construction
commissaire_gouvernement
nomination
02 Août 201602/08/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Baulinet (Christophe)
Groupe:Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
commissaire_gouvernement
nomination
27 Juillet 201627/07/2016
De:
M. Jacques Barrière
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De:
M. Thierry Bergeonneau
chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Eric Bernet
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
commissaire_gouvernement
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De:
M. JEAN-CHARLES (Pascal)
chargé de mission à la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De:
Mme Simone Saillant
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
Remplace:Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiexicz
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De:
Mme Simone Saillant
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiexicz
Groupe:Agence de l'eau Loire-Bretagne
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De:
Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:Mme Véronique PERRIER
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De:
M. Guillem CANNEVA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Jean-Baptiste BUTLEN
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts-comptables dans le département de Mayotte
Groupe:Comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Mayotte
commissaire_gouvernement
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de La Réunion
Remplace:Mme Tréjaut (Geneviève)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de La Réunion
commissaire_gouvernement
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Guyane
Remplace:M. Hernandez (Jean-Claude)
Groupe:Comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Guyane
commissaire_gouvernement
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De:
Mme Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:M. Christophe SAINTILLAN
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
commissaire_gouvernement
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De:
Mme Isabelle ANDRIVON
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
Remplace:M. Piat (Pascal)
Groupe:Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale (1914-2014)
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juin 201616/06/2016
De:
Mme Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Réseau
Remplace:M. Christophe SAINTILLAN
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De:
M. Pascal AIMÉ
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « FUN-MOOC »
Groupe:Groupement d'intérêt public « FUN-MOOC »
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De:
Mme Guglielmina Oliveros-Toro
adjointe à la sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:Centre technique de matériaux naturels de construction
commissaire_gouvernement
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De:
Mme Guglielmina Oliveros-Toro
adjointe à la sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
commissaire_gouvernement
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie des technologies
Groupe:Académie des technologies
commissaire_gouvernement
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De:
M. CAUDE (Geoffroy)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. Philippe MALER
Groupe:Grand port maritime de Dunkerque
commissaire_gouvernement
nomination
31 Mai 201631/05/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 7, COFIMAGE 28, MANON 7
Remplace:M. Claude WARNET
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 7, COFIMAGE 28, MANON 7
commissaire_gouvernement
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Proparco
Remplace:M. Claude WARNET
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société Proparco
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française de développement
Remplace:M. Claude Warnet
Groupe:Agence française de développement (AFD)
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Socredo
Remplace:M. Claude WARNET
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Socredo
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De:
M. Jean Ricard
ingénieur des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:Mme Lucie Castets
Groupe:Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De:
Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
administratrice civile hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Remplace:M. Albert Schmitt
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
commissaire_gouvernement
nomination
03 Mai 201603/05/2016
De:
Mme Isabelle DELACROIX
adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »
commissaire_gouvernement
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De:
M. Thomas LAVIELLE
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Vincent DROULLE
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De:
Mme Sandrine Pivard
directrice de projet transfrontalier à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot
commissaire_gouvernement
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De:
Mme PEIGNEY-COUDERC (Stéphanie)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
commissaire_gouvernement
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De:
Mme Charlotte GEAY
cheffe du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire suppléant
Groupe:Commissariat du Gouvernement titulaire suppléant
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse
Remplace:M. Coucke (Pascal)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse
commissaire_gouvernement
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De:
Mme Corinne Desforges
inspectrice générale de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
commissaire_gouvernement
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De:
Mme Brigitte GARRIGUES
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Marc ROUCHAYROLE
Groupe:Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De:
M. BRISSET-FOUCAULT (Marc)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant
Groupe:Commissariat du Gouvernement suppléant
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
27 Février 201627/02/2016
De:
M. MILLET (Denys)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaires du Gouvernement titulaires de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
commissaire_gouvernement
désignation
27 Février 201627/02/2016
De:
M. BONAN (Fabien)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaires du Gouvernement titulaires de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
commissaire_gouvernement
désignation
27 Février 201627/02/2016
De:
M. Marc MORTUREUX
directeur général de la prévention des risques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:Mme Patricia BLANC
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
commissaire_gouvernement
nomination
26 Février 201626/02/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 7, COFIMAGE 28, MANON 7
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 7, COFIMAGE 28, MANON 7
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 201613/02/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 2, INDEFILMS 5
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 2, INDEFILMS 5
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 201613/02/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINÉMAGE 11, COFINOVA 13, LA BANQUE POSTALE IMAGE 10, SOFICINÉMA 13, SOFITVCINÉ 4
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINÉMAGE 11, COFINOVA 13, LA BANQUE POSTALE IMAGE 10, SOFICINÉMA 13, SOFITVCINÉ 4
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 201613/02/2016
De:
M. Buisson (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Guyane
Remplace:M. Orizet (François-Régis)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du grand port maritime de Guyane
commissaire_gouvernement
nomination
12 Février 201612/02/2016
De:
M. Christophe LEROUGE
chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
commissaire_gouvernement
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société AREVA-TA
Remplace:M. Kauffmann (Gérard)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société AREVA-TA
commissaire_gouvernement
désignation
20 Janvier 201620/01/2016
De:
M. Orizet (François-Régis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Guyane
Remplace:M. Labia (Patrick)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du grand port maritime de Guyane
commissaire_gouvernement
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De:
M. BUISSON (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique
Remplace:M. ORIZET (François-Régis)
Groupe:Grand port maritime de la Martinique
commissaire_gouvernement
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Remplace:M. Briday (Jean-Noël)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 201611/01/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Remplace:M. Garagnon (Gilbert)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 201611/01/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées
Remplace:M. Chantereau (Alain)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 201611/01/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier
Remplace:M. Recor (Michel)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 201611/01/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine
Remplace:M. Perreault (Jacques)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 201611/01/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne
Remplace:M. Effa (Étienne)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 201611/01/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée
Remplace:Mme Dufay (Fabienne)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 201611/01/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges
Remplace:M. Lisi (Gilbert)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 201611/01/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse
Remplace:M. Deplette (Jean-Jacques)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 201611/01/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté
Remplace:Mme Recor (Gisèle)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 201611/01/2016
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique
Remplace:M. Vauchot (Claude)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 201611/01/2016
De:
Mme Anne-Claire AMPROU
directrice générale adjointe de la santé
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:LFB-Biomédicaments
commissaire_gouvernement
nomination
09 Janvier 201609/01/2016
De:
Mme Karine BRULE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:Mme Pastèle SOLEILLE
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
commissaire_gouvernement
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Paris - Île-de-France
Remplace:Mme SANCHEZ (Sylvie)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Paris - Île-de-France
commissaire_gouvernement
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De:
M. Alexis Guillot
agent contractuel, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
commissaire_gouvernement
nomination
10 Décembre 201510/12/2015
De:
Mme Laure Alduy
agent contractuel, adjointe au chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
commissaire_gouvernement
nomination
10 Décembre 201510/12/2015
De:
Mme Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Remplace:M. Jean-Bernard KOVARIK
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
nomination
24 Novembre 201524/11/2015
De:
M. Philippe PERREY
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « FUN-MOOC »
Groupe:Groupement d'intérêt public « FUN-MOOC »
commissaire_gouvernement
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De:
M. Laurent CABRERA
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
Groupe:Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
commissaire_gouvernement
désignation
17 Novembre 201517/11/2015
De:
M. Laurent CABRERA
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)
commissaire_gouvernement
désignation
17 Novembre 201517/11/2015
De:
M. Créange (Stéphane)
adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation du patrimoine
Groupe:Fondation du patrimoine
commissaire_gouvernement
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De:
Mme Raphaëlle BOVE
chef du bureau des produits et prestations de santé et services à la personne à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
14 Octobre 201514/10/2015
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Alsace
Remplace:M. May (Jean-Yves)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Alsace
commissaire_gouvernement
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire
Remplace:Mme Roger (Danielle)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire
commissaire_gouvernement
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De:
Objet:
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale à l'outre-mer
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Remplace:M. Marc DEL GRANDE
Groupe:Sous-direction des politiques publiques à la direction générale à l'outre-mer
commissaire_gouvernement
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De:
M. Stanislas CAZELLES
sous-directeur des politiques publiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Marc DEL GRANDE
Groupe:Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
commissaire_gouvernement
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De:
Mme Constance Valigny
administratrice de l'INSEE à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Anne Blondy-Touret
Groupe:Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 201529/09/2015
De:
M. Emile PEREZ
directeur de la coopération internationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil
Groupe:Civipol Conseil
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De:
M. MALER (Philippe)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. Patrick BOURVEN
Groupe:Grand port maritime de Dunkerque
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De:
M. PIETRI (Jean-Marcel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du port autonome de Paris et commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime du Havre et du grand port maritime de Rouen
Remplace:M. Marc SANDRIN
Groupe:Grand port maritime de Rouen
Grand port maritime du Havre
commissaire_gouvernement
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De:
Mme Clélia CHEVRIER KOLACKO
sous-directrice de l'enseignement supérieur à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France
Remplace:Mme Fabienne COUTY
Groupe:Campus France
commissaire_gouvernement
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De:
M. Jean-Baptiste BUTLEN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:Mme Claire GRISEZ
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
commissaire_gouvernement
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Groupe:Réseau de transport d'électricité (RTE)
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 201506/09/2015
De:
M. Michel BECKERT
chargé de mission « bioressources, biotechnologie » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ECOFOR (systèmes forestiers) »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Ecosystèmes forestiers » (ECOFOR)
commissaire_gouvernement
nomination
21 Août 201521/08/2015
De:
M. Florent GUHL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service du développement des filières et de l'emploi à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Remplace:M. François MOREAU
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
commissaire_gouvernement
nomination
07 Août 201507/08/2015
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
Remplace:Mme Le Noan (Anne-Chantal)
Groupe:Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
date_debut="2015-09-01"
commissaire_gouvernement
désignation
05 Août 201505/08/2015
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société DCI
Remplace:Mme Le Noan (Anne-Chantal)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société DCI
date_debut="2015-09-01"
commissaire_gouvernement
désignation
05 Août 201505/08/2015
De:
M. Florent GUHL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au service développement des filières et de l'emploi
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du GIP France Haras
Remplace:M. François MOREAU
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du GIP France Haras
commissaire_gouvernement
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De:
M. Martin AJDARI
directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Portail d'accès à la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) »
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juillet 201525/07/2015
De:
M. David Senet
chef du bureau de l'emploi et de l'innovation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la conservation des produits agricoles
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
commissaire_gouvernement
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De:
M. Julien TURENNE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Groupe:Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
commissaire_gouvernement
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De:
Objet:
auprès du centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Jean-Marc MICHEL
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De:
M. Dominique RITZ
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint de SNCF Mobilités
Groupe:Commissariat du Gouvernement de SNCF Mobilités
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De:
M. Thierry GUIMBAUD
administrateur civil hors classe, directeur des services de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement de SNCF Mobilités
Groupe:Commissariat du Gouvernement de SNCF Mobilités
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De:
M. Christophe SAINTILLAN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Réseau
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De:
M. Olivier ROLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Réseau
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De:
M. SANDRIN (Marc)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire, La Rochelle et Martinique
Remplace:M. BOURVEN (Patrick)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire, La Rochelle et Martinique
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De:
Mme Catherine GESLAIN-LANÉELLE
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
commissaire_gouvernement
désignation
07 Juillet 201507/07/2015
De:
M. François POUPARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la SNCF
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De:
M. Jean-Bernard KOVARIK
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De:
M. François Mitteault
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:Office national de l'eau et des milieux aquatiques
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De:
M. François Mitteault
ingénieur agronome
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Laurent Roy
Groupe:Agence de l'eau Seine-Normandie
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De:
M. Marc BOREL
directeur du transport aérien
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société Aéroports de Paris
Remplace:M. Paul SCHWACH
Groupe:Aéroports de Paris
commissaire_gouvernement
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De:
M. Mathieu Schlesinger
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
commissaire_gouvernement
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne
Remplace:M. Le Dû (Philippe)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne
date_debut="2015-06-26"
commissaire_gouvernement
nomination
08 Juin 201508/06/2015
De:
M. Sandrin (Marc)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:M. Bourven (Patrick)
Groupe:Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
commissaire_gouvernement
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De:
M. Julien TURENNE
chef du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Remplace:M. Eric GIRY
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
commissaire_gouvernement
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De:
M. Olivier David
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Pierre Fontaine
Groupe:Compagnie nationale du Rhône
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De:
M. Olivier DAVID
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
Remplace:M. Pierre FONTAINE
Groupe:Enedis
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De:
Mme Karine SERREC
sous-directrice compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
Remplace:M. François CHAMPANHET
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
commissaire_gouvernement
nomination
19 Mai 201519/05/2015
De:
M. Marc ROUCHAYROLE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Pierre KRAMER
Groupe:Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lille - Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Ratel (Christian)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2015-05-06"
commissaire_gouvernement
nomination
11 Mai 201511/05/2015
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire
Remplace:M. Pineau (Bernard)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire
date_debut="2015-05-06"
commissaire_gouvernement
nomination
11 Mai 201511/05/2015
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Remplace:M. Le Floc'h-Louboutin (Hervé)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
date_debut="2015-05-02"
commissaire_gouvernement
nomination
11 Mai 201511/05/2015
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Alsace
Remplace:M. Riquer (Philippe)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Alsace
date_debut="2015-05-02"
commissaire_gouvernement
nomination
11 Mai 201511/05/2015
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne
Remplace:M. Ferrali (Jean-Marc)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne
date_debut="2015-04-01"
commissaire_gouvernement
nomination
11 Mai 201511/05/2015
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier
Remplace:Mme Chauvière (Nadine)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier
date_debut="2015-03-16"
commissaire_gouvernement
nomination
11 Mai 201511/05/2015
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges
Remplace:M. Recor (Michel)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges
date_debut="2015-03-16"
commissaire_gouvernement
nomination
11 Mai 201511/05/2015
De:
M. Trift (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de La Réunion
Remplace:M. Nicolas Occis
Groupe:Grand port maritime de La Réunion
commissaire_gouvernement
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De:
M. Jean-Marc HUART
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Remplace:M. Philippe DOLE
Groupe:Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
commissaire_gouvernement
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De:
M. Luc HERITIER
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De:
M. Charles SARRAZIN
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société COFACE SA et de la société COFACE
Groupe:Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
commissaire_gouvernement
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De:
M. Thibaut Sartre
administrateur civil hors classe, directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil
Groupe:Civipol Conseil
commissaire_gouvernement
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
Remplace:M. Labarthe (Jean-Paul)
Groupe:Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
date_debut="2015-03-01"
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 201525/03/2015
De:
M. Faure (Pascal)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:Commission nationale d'aménagement commercial
commissaire_gouvernement
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De:
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2015-03-15"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De:
M. Hervé ROBERT
magistrat du premier grade
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Sont délégués
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2015-02-15"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De:
M. Frédéric GUTHMANN
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Sont délégués
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2015-02-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De:
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2015-02-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De:
M. Patrice LEGRAND
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »
Groupe:Agence française de l'adoption
duree="trois ans"
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De:
M. Olivier Rolin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
pour assurer la représentation du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:M. Fabien Balderelli
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
commissaire_gouvernement
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De:
M. Pierre FONTAINE
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
Groupe:Enedis
commissaire_gouvernement
nomination
19 Février 201519/02/2015
De:
M. Olivier Rolin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF-Réseau
Remplace:M. Fabien Balderelli
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
nomination
14 Février 201514/02/2015
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A plus Image 6, Cofimage 27, Manon 6
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A plus Image 6, Cofimage 27, Manon 6
commissaire_gouvernement
nomination
04 Février 201504/02/2015
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinéventure, Indefilms 4, Palatine Etoile 13
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinéventure, Indefilms 4, Palatine Etoile 13
commissaire_gouvernement
nomination
04 Février 201504/02/2015
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B Média 2014, Cinémage 10, Cofinova 12, La Banque Postale Image 9, Soficinéma 12, Sofitvciné 3
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B Média 2014, Cinémage 10, Cofinova 12, La Banque Postale Image 9, Soficinéma 12, Sofitvciné 3
commissaire_gouvernement
nomination
04 Février 201504/02/2015
De:
M. Sébastien HEINTZ
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine - Poitou-Charentes
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201501/02/2015
De:
M. Benoît Debosque
chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation au sein du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:Mme Christine Coste
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
commissaire_gouvernement
nomination
29 Janvier 201529/01/2015
De:
M. POUPARD (François)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille
Remplace:M. Daniel BURSAUX
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille
commissaire_gouvernement
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De:
M. ORIZET (François-Régis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Groupe:Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire
Remplace:M. Rigolé (Rémi)
Groupe:Conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire
commissaire_gouvernement
nomination
22 Décembre 201422/12/2014
De:
M. Christophe RAVIER
adjoint au chef du service de l'économie numérique au sein de la direction générale des entreprises
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:La Poste
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
07 Décembre 201407/12/2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS
Remplace:M. Labarthe (Jean-Paul)
Groupe:Naval Group
date_debut="2015-01-01"
commissaire_gouvernement
désignation
27 Novembre 201427/11/2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société DCI
Remplace:M. Labarthe (Jean-Paul)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société DCI
date_debut="2015-01-01"
commissaire_gouvernement
désignation
27 Novembre 201427/11/2014
De:
M. François POUPARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Daniel BURSAUX
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De:
Mme Virginie SCHWARZ
ingénieure générale des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France
Groupe:Électricité de France
commissaire_gouvernement
nomination
19 Novembre 201419/11/2014
De:
M. Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
13 Novembre 201413/11/2014
De:
Mme Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le Tribunal des conflits
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
13 Novembre 201413/11/2014
De:
M. Thomas PIQUEREAU
chef du bureau des services financiers et professions réglementées à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
06 Novembre 201406/11/2014
De:
Mme Emma Delfau
sous-directrice du tourisme à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:M. Guillaume Lacroix
Groupe:Atout France
commissaire_gouvernement
désignation
21 Octobre 201421/10/2014
De:
M. BUISSON (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Groupe:Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
commissaire_gouvernement
nomination
14 Octobre 201414/10/2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'ONERA
Groupe:Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
commissaire_gouvernement
désignation
09 Octobre 201409/10/2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Dassault Aviation
Remplace:M. Gatin (Marc)
Groupe:Dassault Aviation
commissaire_gouvernement
désignation
07 Octobre 201407/10/2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
commissaire_gouvernement
désignation
01 Octobre 201401/10/2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
commissaire_gouvernement
désignation
01 Octobre 201401/10/2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SAFRAN
Remplace: Roche (Louis-Alain)
Groupe:Safran
commissaire_gouvernement
désignation
30 Septembre 201430/09/2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société VINCI Energie SA
Remplace: Roche (Louis-Alain)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société VINCI Energie SA
commissaire_gouvernement
désignation
30 Septembre 201430/09/2014
De:
M. Eric DAVID
conseiller économique hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société COFACE SA
Groupe:Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
commissaire_gouvernement
désignation
25 Septembre 201425/09/2014
De:
M. SANDRIN (Marc)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Rouen et du Havre
Remplace:M. PATEY (Gérard)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Rouen et du Havre
commissaire_gouvernement
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De:
Mme Anne Blondy-Touret
administratrice civile hors classe à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Anne-Brigitte Masson
Groupe:Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
commissaire_gouvernement
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement
Remplace:M. Jean-Paul Redouin
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil d'administration de CIF Développement
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De:
M. Laurent Michel
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France
Groupe:Électricité de France
commissaire_gouvernement
nomination
07 Septembre 201407/09/2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures et
Remplace:M. Pelcé (Frédéric)
Groupe:Société française Donges-Metz (SFDM)
date_debut="2014-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures et
Remplace:M. Pelcé (Frédéric)
Groupe:Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
date_debut="2014-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De:
M. Hervé CASSARA
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Arnaud SKZRYERBAK
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Pelcé (Frédéric)
Groupe:Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
date_debut="2014-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Pelcé (Frédéric)
Groupe:Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
date_debut="2014-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De:
M. Jean-Marc HUART
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
commissaire_gouvernement
nomination
28 Août 201428/08/2014
De:
M. SANDRIN (Marc)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Dunkerque et auprès du Port autonome de Paris
Remplace:M. PATEY (Gérard)
Groupe:Port autonome de Paris
commissaire_gouvernement
nomination
09 Août 201409/08/2014
De:
M. Jean CHARBONNIAUD
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « JEM Normandie 2014 »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « JEM Normandie 2014 »
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De:
Mme Véronique BORZEIX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice de la forêt et du bois à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière
Groupe:Centre national de la propriété forestière (CNPF)
commissaire_gouvernement
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De:
M. Tridon (Alain)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. ORIZET (François-Régis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique et commissaire de Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de la Guadeloupe et de la Guyane
Remplace:M. LEBLANC (Gilles)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique et commissaire de Gouvernement auprès des grands ports maritimes de la Guadeloupe et de la Guyane
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De:
M. Dominique CHARRÉ
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Christian-Lucien MARTIN
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De:
Objet:
auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Etienne CRÉPON
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement
commissaire_gouvernement
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De:
M. Patrice de LAURENS de LACENNE
chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM)
Groupe:Commissariat du Gouvernement de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM)
date_debut="2014-05-01"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De:
Mme Mireille VENET
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
28 Avril 201428/04/2014
De:
M. Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
nomination
28 Avril 201428/04/2014
De:
M. Nodet (Guy)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonctions à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère de la défense, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Remplace:M. Blanchard (Jean-Philippe)
Groupe:Société française Donges-Metz (SFDM)
commissaire_gouvernement
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De:
Mme Laureline ANDRAU
adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »
commissaire_gouvernement
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De:
M. Benoît DEBOSQUE
chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »
commissaire_gouvernement
nomination
22 Mars 201422/03/2014
De:
M. Patrice Legrand
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger
pour la durée du groupement telle qu'elle est précisée par l'article 5 de la convention constitutive du groupement approuvée par l'arrêté du
27 janvier 2012
portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du Groupement d'intérêt public « Enfance en danger »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger
commissaire_gouvernement
nomination
12 Mars 201412/03/2014
De:
M. Pascal GAUCI
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)
commissaire_gouvernement
désignation
12 Mars 201412/03/2014
De:
M. Pascal GAUCI
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
Groupe:Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
commissaire_gouvernement
désignation
12 Mars 201412/03/2014
De:
Mme Valérie METRICH-HECQUET
secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Groupe:Agence de services et de paiement (ASP)
commissaire_gouvernement
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De:
Mme Lucie Castets
administratrice civile
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. David Parlongue
Groupe:Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De:
M. Colas MORILLON
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Frédérique GASPARD-TRUC
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201417/01/2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Manon 5, A Plus Image 5
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Manon 5, A Plus Image 5
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Indefilms et Indefilms 2
Remplace:M. Antoine Mérieux
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Indefilms et Indefilms 2
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Indefilm 3
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Indefilm 3
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B Medias 2013 et Palatine Etoile 12
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B Medias 2013 et Palatine Etoile 12
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B Medias 2012, B Medias Export 2011, B Medias Kids 2011, Cofanim 2, 3 et 4, Coficup 4 et 5, Uni Etoile 7, Palatine Etoile 8, 9, 10 et 11 et Carrimages 2, 3, 4 et 5
Remplace:M. Antoine Mérieux
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B Medias 2012, B Medias Export 2011, B Medias Kids 2011, Cofanim 2, 3 et 4, Coficup 4 et 5, Uni Etoile 7, Palatine Etoile 8, 9, 10 et 11 et Carrimages 2, 3, 4 et 5
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinéma 1 à 10
Remplace:M. Antoine Mérieux
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinéma 1 à 10
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinemage 9, Cofinova 11, La Banque postale Image 8, Soficinéma 11 et Sofitvcine 2
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinemage 9, Cofinova 11, La Banque postale Image 8, Soficinéma 11 et Sofitvcine 2
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De:
M. Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De:
Mme Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De:
M. Michel Girard
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:Mme Anne-Marie Batut
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De:
M. Frédéric Desportes
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Didier Boccon-Gibod
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De:
M. Morin (Yves)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
Groupe:Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
commissaire_gouvernement
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France et des sociétés de développement régional de Normandie et Sodéro
Remplace:M. Antoine MERIEUX
Groupe:Crédit foncier de France
commissaire_gouvernement
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De:
M. Jean-Pascal BIARD
sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Groupe:Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
commissaire_gouvernement
désignation
15 Décembre 201315/12/2013
De:
M. Jean-Paul Redouin
sous-gouverneur honoraire de la Banque de France
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil d'administration de CIF Développement
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De:
Mme Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Anne Blondy-Touret
Groupe:Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
commissaire_gouvernement
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De:
M. Guillaume Lacroix
adjoint au chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:M. Jacques Augustin
Groupe:Atout France
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 201303/12/2013
De:
M. Patrick Prioleaud
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De:
M. Jean-Luc Girardi
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De:
M. Benoît Boutin
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De:
M. Alexis GUILLOT
agent contractuel, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Défense Conseil International
Groupe:Société Défense Conseil International (DCI)
commissaire_gouvernement
désignation
29 Novembre 201329/11/2013
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
Groupe:Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
commissaire_gouvernement
désignation
13 Novembre 201313/11/2013
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Renault Trucks Défense
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société Renault Trucks Défense
commissaire_gouvernement
désignation
13 Novembre 201313/11/2013
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS
Groupe:Naval Group
commissaire_gouvernement
désignation
05 Novembre 201305/11/2013
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Wärtsilä France SAS
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société Wärtsilä France SAS
commissaire_gouvernement
désignation
05 Novembre 201305/11/2013
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Renk France SAS
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société Renk France SAS
commissaire_gouvernement
désignation
05 Novembre 201305/11/2013
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GIAT Industries
Groupe:Nexter
commissaire_gouvernement
désignation
05 Novembre 201305/11/2013
De:
Mme Lydie EVRARD
ingénieure des mines, chargée de la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Remplace:M. Jean-Marc LE PARCO
Groupe:Laboratoire national de métrologie et d'essais
commissaire_gouvernement
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De:
M. Morin (Yves)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire et La Rochelle
Remplace:M. Le Clech (Jean-Claude)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire et La Rochelle
commissaire_gouvernement
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De:
M. Laurent Roy
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:Office national de l'eau et des milieux aquatiques
commissaire_gouvernement
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De:
M. Didier Pouilloux
ingénieur général des mines à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Remplace:M. François Delord
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Astrium Holding France
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société Astrium Holding France
commissaire_gouvernement
désignation
27 Septembre 201327/09/2013
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Julien TURENNE
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De:
M. Jacques WADRAWANE
chargé de mission à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Philippe LERAITRE
Groupe:Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De:
M. Jean-Luc Matt
maître des requêtes au Conseil d'Etat, et Gaël Raimbault, maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
désignation
22 Août 201322/08/2013
De:
Mme Pastèle Soleille
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:M. Hervé Brulé
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
commissaire_gouvernement
nomination
17 Août 201317/08/2013
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'ONERA
Groupe:Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
commissaire_gouvernement
désignation
27 Juillet 201327/07/2013
De:
M. Guy Janvier
administrateur civil hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De:
M. STRASSEL (Christophe)
chef de service du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:Mme EYNAUD-CHEVALIER (Isabelle)
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
commissaire_gouvernement
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De:
M. Pierre LABROSSE
chargé de mission pour la recherche et la technologie auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du préfet, administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »
Groupe:CNRT Nickel et son environnement
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De:
M. Michel BECKERT
chargé de mission « bioressources, biotechnologies » à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences »
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De:
M. Brice LEPETIT
attaché principal de l'INSEE, chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De:
Objet:
u commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. François LEFEBVRE
Groupe:Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De:
Mme Patricia ROUAULT-CHALLIER
sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
commissaire_gouvernement
désignation
30 Mai 201330/05/2013
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
30 Mai 201330/05/2013
De:
M. Arnaud Roffignon
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
commissaire_gouvernement
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De:
M. Piat (Pascal)
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale ― 1914-2014 »
Remplace:M. Pineaud (Thierry-Marc)
Groupe:Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale (1914-2014)
commissaire_gouvernement
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De:
Mme Marianne KERMOAL-BERTHOME
sous-directrice du financement, du contrôle de gestion, de l'informatique et des systèmes d'information à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
commissaire du Gouvernement, suppléante auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Groupe:Agence de services et de paiement (ASP)
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De:
M. Faure (Pascal)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Guichet entreprises »
Groupe:Groupement d'intérêt public dénommé « GIP Guichet Entreprises »
commissaire_gouvernement
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De:
M. Thierry FRANCQ
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction générale du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil d'administration de CIF Développement
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De:
M. José RUIZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des espaces naturels
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
Remplace:M. Hervé BRULE
Groupe:Groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De:
M. Caquot (Emmanuel)
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour la recherche, le développement des méthodes et processus industriels (Armines)
Groupe:Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES)
commissaire_gouvernement
désignation
28 Février 201328/02/2013
De:
M. Sylvain TURGIS
administrateur civil, chargé de mission auprès de la sous-directrice à la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
commissaire_gouvernement
nomination
28 Février 201328/02/2013
De:
M. Antoine Mantel
commissaire contrôleur général des assurances
membre de la mission retraite du service du contrôle général économique et financier
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
commissaire_gouvernement
nomination
20 Février 201320/02/2013
De:
Mme Patricia BLANC
directrice générale de la prévention des risques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Laurent MICHEL
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
commissaire_gouvernement
nomination
06 Février 201306/02/2013
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
commissaire_gouvernement
nomination
03 Février 201303/02/2013
De:
M. Pascal FAURE
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:La Poste
commissaire_gouvernement
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De:
M. Serge MAUVILAIN
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS)
commissaire_gouvernement
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De:
M. Leblanc (Gilles)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique
Groupe:Grand port maritime de la Martinique
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De:
M. Bourven (Patrick)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Martinique
Groupe:Grand port maritime de la Martinique
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De:
M. Leblanc (Gilles)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane
Groupe:Grand port maritime de la Guyane
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De:
M. Labia (Patrick)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guyane
Groupe:Grand port maritime de la Guyane
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De:
M. Leblanc (Gilles)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De:
M. Buisson (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De:
M. Occis (Nicolas)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de La Réunion
Groupe:Grand port maritime de La Réunion
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De:
M. Buisson (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de La Réunion
Groupe:Grand port maritime de La Réunion
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale, de la Caisse de garantie du logement locatif social et des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 2, 3, 4, 5, 6, et 7, Banque postale Image 1, 2, 3, 4, 5 et 6, Cofinova 4, 5, 6, 7, 8 et 9, Sogecinéma 4 et 5, SGAM A1 Cinéma 1 et 2, et Soficapital
Remplace:M. Christian BODIN
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De:
M. Bertrand DACOSTA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:Mme Nathalie ESCAUT
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De:
Mme Nathalie ESCAUT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Remplace:M. Pierre COLLIN
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De:
M. Laurent Roy
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:Mme Odile Gauthier
Groupe:Agence de l'eau Seine-Normandie
commissaire_gouvernement
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De:
M. Leclerc (Georges-François)
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 »
commissaire_gouvernement
désignation
30 Décembre 201230/12/2012
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Manon 4
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Manon 4
commissaire_gouvernement
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 8, Banque postale image 7, Cofinova 10, Entrepreneurs du cinéma et de l'audiovisuel et SOFITVCINE
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 8, Banque postale image 7, Cofinova 10, Entrepreneurs du cinéma et de l'audiovisuel et SOFITVCINE
commissaire_gouvernement
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinema 10, Uni Etoile 11, Cofimage 25 et B Media Export 2012
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinema 10, Uni Etoile 11, Cofimage 25 et B Media Export 2012
commissaire_gouvernement
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De:
M. Jean-Michel CRANDAL
sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Groupe:Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
commissaire_gouvernement
désignation
23 Décembre 201223/12/2012
De:
Mme Anne-Marie Batut
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De:
M. Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Jean-Dominique Sarcelet
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De:
M. Faure (Pascal)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:Commission nationale d'aménagement commercial
commissaire_gouvernement
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De:
Mme Brandt-Grau (Astrid)
chef du département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine-Belle de Mai »
Groupe:Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine Belle de mai
commissaire_gouvernement
nomination
08 Décembre 201208/12/2012
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société VINCI Energies SA
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société VINCI Energies SA
commissaire_gouvernement
désignation
06 Décembre 201206/12/2012
De:
M. Emmanuel Belluteau
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De:
M. Éric Bernet
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:Mme Catherine Gaudy
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
commissaire_gouvernement
nomination
23 Novembre 201223/11/2012
De:
M. Denys MILLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement suppléant
Remplace:M. Jean François CORMAILLE-DE-VALBRAY
Groupe:Commissariat du gouvernement suppléant
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
17 Octobre 201217/10/2012
De:
M. Fabien BONAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement titulaire auprès de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
instituée par l'article L 811-4 du code de commerce
Remplace:M. Jean-Paul JEAN
Groupe:Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
commissaire_gouvernement
désignation
17 Octobre 201217/10/2012
De:
M. Denys MILLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement titulaire auprès de la commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
instituée par l'article L. 812-2 du code de commerce
Remplace:M. Jean Louis LECUE
Groupe:Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
désignation
17 Octobre 201217/10/2012
De:
M. Jean-Louis PÉROL
avocat général près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
commissaires du gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Claude PERNOLLET
Groupe:Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De:
M. Dominique GAILLARDOT
avocat général près la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
commissaires du gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Jean-Pierre ZANOTO
Groupe:Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De:
Mme Bonny (Martine)
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de Marseille
Remplace:M. Genevois (René)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille
commissaire_gouvernement
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De:
M. David Parlongue
ingénieur des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:Mme Sabine Lemoyne de Forges
Groupe:Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
nomination
03 Octobre 201203/10/2012
De:
M. Philippe VINÇON
chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM)
Groupe:Commissariat du Gouvernement de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM)
commissaire_gouvernement
nomination
28 Septembre 201228/09/2012
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Défense Conseil International
Groupe:Société Défense Conseil International (DCI)
commissaire_gouvernement
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De:
Mme Fabienne Couty
sous-directrice de l'enseignement supérieur au sein de la direction des politiques de mobilité et d'attractivité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France
Groupe:Campus France
commissaire_gouvernement
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De:
M. Christophe JACQUOT
chef du service de l'administration centrale au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
commissaire_gouvernement
désignation
18 Août 201218/08/2012
De:
M. Louis Laugier
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité international du Forum mondial de l'eau »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité international du Forum mondial de l'eau »
date_debut="2012-08-20"
commissaire_gouvernement
nomination
14 Août 201214/08/2012
De:
Mme Anne Blondy-Touret
administratrice civile à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
commissaire_gouvernement
nomination
08 Août 201208/08/2012
De:
M. Vincent Droulle
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Sophie Rimeu
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
nomination
02 Août 201202/08/2012
De:
Mme Joëlle VOISIN
inspectrice générale à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »
Groupe:Agence française de l'adoption
duree="trois ans"
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De:
M. Pierre-Marie ABADIE
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France
Groupe:Électricité de France
commissaire_gouvernement
nomination
26 Juin 201226/06/2012
De:
M. Paul-Emmanuel PIEL
chef du bureau médias, télécommunications, biens et services culturels, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 201226/06/2012
De:
M. Alain BOULANGER
chef du bureau des produits et prestations de santé et services à la personne
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 201226/06/2012
De:
Mme Emma DELFAU
chef du bureau énergie, environnement et matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 201226/06/2012
De:
M. Rousseau (Luc)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:Commission nationale d'aménagement commercial
commissaire_gouvernement
nomination
21 Juin 201221/06/2012
De:
M. Michel PECONDON-LACROIX
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De:
M. Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De:
Mme Eliane HOULETTE
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De:
Mme Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Laurent Olléon
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
Groupe:Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale (1914-2014)
commissaire_gouvernement
désignation
10 Mai 201210/05/2012
De:
M. Eric Lamouroux
sous-directeur de l'enseignement supérieur au sein de la direction des politiques de mobilité et d'attractivité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement Campus France
Groupe:Campus France
commissaire_gouvernement
désignation
10 Mai 201210/05/2012
De:
M. Paul Mourier
préfet du Var
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Grand Prix de France »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Grand Prix de France »
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De:
Mme Régine BREHIER
directrice des affaires maritimes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
commissaire_gouvernement
désignation
18 Avril 201218/04/2012
De:
M. Rousseau (Luc)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:Commission nationale d'aménagement commercial
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De:
Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
administratrice civile hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Jean-Philippe Deneuvy
Groupe:Agence de l'eau Loire-Bretagne
date_debut="2012-03-01"
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De:
Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
administratrice civile hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
Remplace:M. Jean-Philippe Deneuvy
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
date_debut="2012-03-01"
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De:
M. Patrick Berg
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Seine-Aval »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Seine-Aval »
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De:
M. Blanchard (Jean-Philippe)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère de la défense et des anciens combattants, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Remplace:M. Lafitte (Jérôme)
Groupe:Société française Donges-Metz (SFDM)
date_debut="2012-03-05"
commissaire_gouvernement
nomination
02 Février 201202/02/2012
De:
M. Frédéric Beaudroit
contrôleur des armées, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables »
commissaire_gouvernement
désignation
28 Janvier 201228/01/2012
De:
M. Guillaume LACROIX
adjoint au chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:La Poste
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De:
M. Hubert WEIGEL
préfet délégué pour la sécurité et la défense pour la zone Sud-Ouest
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
commissaire_gouvernement
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De:
M. Laurent Olléon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:M. Pierre Collin
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De:
M. Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Remplace:M. Mattias Guyomar
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De:
M. Serge Pinson
sous-directeur des actions transversales et des ressources au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches »
Remplace:M. Gérard Chataigner
Groupe:Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR)
commissaire_gouvernement
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De:
M. Buisson (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe
Remplace:M. Jamet (Christian)
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
commissaire_gouvernement
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De:
M. Didier BOCCON-GIBOD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
11 Décembre 201111/12/2011
De:
M. Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
11 Décembre 201111/12/2011
De:
M. Sébastien Raspiller
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des marchés et produits d'assurance à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
commissaire_gouvernement
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A Plus Image 4, Manon 3, Hoche Images
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A Plus Image 4, Manon 3, Hoche Images
commissaire_gouvernement
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle MILLIFIN
Remplace:M. Daniel BESSON
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle MILLIFIN
commissaire_gouvernement
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 7, Banque Postale Image 6, Cofinova 9
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 7, Banque Postale Image 6, Cofinova 9
commissaire_gouvernement
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinéma 8, Uni Etoile 9, Cofimage 23, Cofanim 4
Groupe:Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOFICINEMA 8, UNI Etoile 9, COFIMAGE 23, COFANIM 4
commissaire_gouvernement
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De:
M. Mario Pain
directeur adjoint de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Philippe Guillard
Groupe:IFP Energies nouvelles
commissaire_gouvernement
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De:
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléantes
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De:
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléantes
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De:
Mme Marie-Thérèse DELAUNAY
sous-préfète de Lyon, secrétaire générale adjointe, chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
commissaire du Gouvernement du groupement
Groupe:Commissariat du Gouvernement du groupement
commissaire_gouvernement
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De:
M. Guimbaud (Thierry)
administrateur civil hors classe, directeur des services de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
Remplace:M. Vieu (Patrick)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
commissaire_gouvernement
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De:
M. Jean-Philippe Deneuvy
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
commissaire_gouvernement
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De:
M. Thierry Gentilhomme
administrateur civil hors classe, directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil
Groupe:Civipol Conseil
commissaire_gouvernement
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De:
M. Sébastien COLLIAT
administrateur civil, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
05 Octobre 201105/10/2011
De:
M. Benjamin LAURENT
agent contractuel, chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
commissaire_gouvernement
nomination
05 Octobre 201105/10/2011
De:
M. Alby Schmitt
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Remplace:M. Jean-Claude Vial
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De:
M. François CHAMPANHET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
Remplace:Mme Catherine ROGY
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
commissaire_gouvernement
nomination
11 Septembre 201111/09/2011
De:
M. Thierry GUIMBAUD
administrateur civil hors classe, directeur des services de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Patrick VIEU
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
nomination
07 Septembre 201107/09/2011
De:
M. David Senet
chef du bureau des industries agroalimentaires à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la conservation des produits agricoles
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
commissaire_gouvernement
nomination
12 Août 201112/08/2011
De:
M. Fabien Balderelli
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport
Objet:
pour assurer la représentation du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:M. Franck Agogué
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
commissaire_gouvernement
désignation
30 Juillet 201130/07/2011
De:
M. Frédéric JUGNET
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS)
commissaire_gouvernement
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Christophe Viprey
Groupe:Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
commissaire_gouvernement
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De:
M. Eric DAVID
conseiller économique hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur
Groupe:Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
commissaire_gouvernement
désignation
14 Juillet 201114/07/2011
De:
M. Fabien BALDERELLI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France
Remplace:M. Franck AGOGUÉ
Groupe:Réseau ferré de France
commissaire_gouvernement
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Guichet Entreprises »
Groupe:Groupement d'intérêt public dénommé « GIP Guichet Entreprises »
commissaire_gouvernement
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De:
M. Marc DEL GRANDE
sous-directeur du service des politiques publiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Didier PEROCHEAU
Groupe:Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle VALOR 6
Groupe:Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle VALOR 6
commissaire_gouvernement
nomination
25 Mai 201125/05/2011
De:
M. Jean-Yves OLLIVIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ITER - Val de Durance »
en application del'article 6 du décret n° 2008-1308 du
11 décembre 2008
relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour conduire des actions dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique.
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ITER - Val de Durance »
commissaire_gouvernement
désignation
20 Mai 201120/05/2011
De:
Mme EYNAUD-CHEVALIER (Isabelle)
chef de service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De:
M. Christian Ligeard
directeur des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
commissaire_gouvernement
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De:
M. Jean-Philippe Molère
attaché principal, chef du bureau du budget et de la réglementation financière de l'enseignement supérieur à la direction des affaires financières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Europe éducation formation France »
Remplace:Mme Gwenaëlle Verscheure
Groupe:Groupement d'intérêt public « Agence Europe éducation formation France »
commissaire_gouvernement
nomination
19 Avril 201119/04/2011
De:
Mme Isabelle Toulemonde
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Isabelle Terrier Mareuil
Groupe:Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
16 Avril 201116/04/2011
De:
M. Joël TOZZI
sous-directeur adjoint à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De:
Mme Nathalie Coppinger
inspectrice générale des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public ADETEF
Groupe:Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
commissaire_gouvernement
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De:
M. François MOREAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France-Haras »
Groupe:Groupement d'intérêt public « France-Haras »
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Proparco
Remplace:M. Daniel BESSON
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société Proparco
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De:
M. François MOREAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public dénommé « Institut français du cheval et de l'équitation »
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
commissaire_gouvernement
nomination
26 Mars 201126/03/2011
De:
M. Eric ALLAIN
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
commissaire_gouvernement
désignation
22 Mars 201122/03/2011
De:
M. Bourven (Patrick)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:Mme Duchêne (Sandrine)
Groupe:Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
commissaire_gouvernement
nomination
16 Mars 201116/03/2011
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A plus Image, A plus Image 2, A plus Image 3, Manon, Manon 2, Hoche Artois Image, Banque populaire Image 7, 8, 9, 10 et 11, Europacorp, UGC 1, Valor 7, Valor 8
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A plus Image, A plus Image 2, A plus Image 3, Manon, Manon 2, Hoche Artois Image, Banque populaire Image 7, 8, 9, 10 et 11, Europacorp, UGC 1, Valor 7, Valor 8
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 201108/03/2011
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la SOCREDO
Remplace:M. Daniel BESSON
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la SOCREDO
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 201108/03/2011
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française de développement
Remplace:M. Daniel BESSON
Groupe:Agence française de développement (AFD)
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 201108/03/2011
De:
M. PELCÉ (Frédéric)
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. DELILLE (Jean-Luc)
Groupe:Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
commissaire_gouvernement
nomination
17 Février 201117/02/2011
De:
M. Bourven (Patrick)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire, La Rochelle et Dunkerque
Remplace:M. Chabanel (Matthieu)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire, La Rochelle et Dunkerque
commissaire_gouvernement
nomination
15 Février 201115/02/2011
De:
M. Philippe PAOLANTONI
directeur des affaires maritimes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
commissaire_gouvernement
désignation
15 Février 201115/02/2011
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupe VINCI
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupe VINCI
commissaire_gouvernement
désignation
11 Février 201111/02/2011
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOFICINEMA 8, UNI Etoile 9, COFIMAGE 23, COFANIM 4
Groupe:Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOFICINEMA 8, UNI Etoile 9, COFIMAGE 23, COFANIM 4
commissaire_gouvernement
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinemage 6, Banque postale Image 5, COFINOVA 8
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinemage 6, Banque postale Image 5, COFINOVA 8
commissaire_gouvernement
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De:
M. Burg (Marc)
préfet délégué pour la sécurité et la défense pour la zone Sud-Ouest
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
commissaire_gouvernement
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De:
M. Stanislas Martin
chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
18 Janvier 201118/01/2011
De:
M. Didier BOCCON-GIBOD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
05 Janvier 201105/01/2011
De:
M. Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
05 Janvier 201105/01/2011
De:
M. Loïc ABALLEA
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
commissaire_gouvernement
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De:
M. Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
11 Décembre 201011/12/2010
De:
M. Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
11 Décembre 201011/12/2010
De:
Mme DUCHENE (Sandrine)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:M. Matthieu CHABANEL
Groupe:Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
commissaire_gouvernement
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De:
Mme Sabine Lemoyne De Forges
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:Mme Giulia Marchesini
Groupe:Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De:
M. Marc DEL GRANDE
sous-directeur du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Remplace:M. Didier PEROCHEAU
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
commissaire_gouvernement
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De:
M. Gautier (François)
adjoint au chef de bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
27 Octobre 201027/10/2010
De:
M. Sylvain MAESTRACCI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. Guilhem BRUN
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
commissaire_gouvernement
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De:
M. Arnaud SKZRYERBAK
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Cécile BARROIS de SARIGNY
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De:
Mme Cécile PENDARIES
sous-directrice à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
08 Octobre 201008/10/2010
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. DELILLE (Jean-Luc)
Groupe:Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. DELILLE (Jean-Luc)
Groupe:Société française Donges-Metz (SFDM)
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. DELILLE (Jean-Luc)
Groupe:Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De:
M. Christophe Chassande
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, alimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Pulvés »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Pulvés »
commissaire_gouvernement
désignation
30 Septembre 201030/09/2010
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
Remplace:M. Benoît Forêt
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
commissaire_gouvernement
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De:
Mme Marie-Hélène Le HÉNAFF
administratrice civile hors classe, sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA)
Groupe:Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA)
commissaire_gouvernement
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De:
Mme Marie-Hélène Le Hénaff
administratrice civile hors classe, sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires (ADEPTA)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires (ADEPTA)
commissaire_gouvernement
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De:
Mme Marie-Hélène Le HÉNAFF
administratrice civile hors classe, sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de France vétérinaire international (FVI)
Groupe:France Vétérinaire International (FVI)
commissaire_gouvernement
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De:
Mme Marie-Hélène LE HÉNAFF
administratrice civile hors classe, sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
commissaire_gouvernement
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De:
M. Philippe DOLE
inspecteur des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Remplace:M. Pierre-Louis REMY
Groupe:Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
commissaire_gouvernement
nomination
26 Août 201026/08/2010
De:
M. Christophe SAINTILLAN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:M. Marc PAPINUTTI
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
commissaire_gouvernement
nomination
03 Août 201003/08/2010
De:
M. JANIN (Simon)
adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Gilles PETIT
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De:
M. Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:Mme Martine Denis-Linton
Groupe:Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De:
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
25 Juillet 201025/07/2010
De:
M. Lafitte (Jérôme)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère de la défense, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Remplace:M. Wéber (Rémi)
Groupe:Société française Donges-Metz (SFDM)
date_debut="2010-08-01"
commissaire_gouvernement
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société AREVA-TA
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société AREVA-TA
commissaire_gouvernement
désignation
16 Juillet 201016/07/2010
De:
M. Christophe SAINTILLAN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Réseau ferré de France
Remplace:M. Marc PAPINUTTI
Groupe:Réseau ferré de France
commissaire_gouvernement
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De:
M. Christian Michau
directeur par intérim, 103, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, mél : christian.michau@amue.fr , n'hésitez pas à consulter : http://www.amue.fr
Objet:
(e) par le conseil d 'administration
Un comité de sélection sera réuni à l'initiative du président du conseil d'administration. La sélection de la ou des candidatures qu'il aura effectuée sera soumise au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le commissaire du Gouvernement fera connaître l'avis du ministre chargé de l'Enseignement supérieur lors de la réunion du conseil d'administration au cours de laquelle il sera procédé à la nomination du directeur/de la directrice
Date limite de réception des candidatures : 15 septembre 2010
Groupe:Conseil d 'administration
duree="3 ans renouvelable"
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De:
M. Jacques ANDRIEU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur de la forêt et du bois à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre national de la propriété forestière
Groupe:Centre national de la propriété forestière (CNPF)
commissaire_gouvernement
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De:
M. Michel Sappin
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité international du Forum mondial de l'eau »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité international du Forum mondial de l'eau »
commissaire_gouvernement
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De:
M. MASSELOT (Brice)
adjoints au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
27 Mai 201027/05/2010
De:
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
27 Mai 201027/05/2010
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
cessation de fonction
27 Mai 201027/05/2010
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence du service civique
Groupe:Agence du service civique
commissaire_gouvernement
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De:
Mme Gwenaëlle Verscheure
trésorière principale, chef du bureau du budget et de la réglementation financière de l'enseignement supérieur à la direction des affaires financières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Europe éducation formation France »
Remplace:M. Christophe Bernard
Groupe:Groupement d'intérêt public « Agence Europe éducation formation France »
commissaire_gouvernement
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De:
M. Axel THONIER
chef du bureau énergie, matières premières et travaux publics
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
08 Mai 201008/05/2010
De:
M. Jean-Louis GERARD
chef du bureau produits d'origine végétale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
désignation
08 Mai 201008/05/2010
De:
M. Jamet (Christian)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe
Remplace:M. Gauthier (Yves)
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
commissaire_gouvernement
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De:
M. Didier PEROCHEAU
adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
commissaire_gouvernement
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De:
M. Didier PEROCHEAU
adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Pierre BRUNHES
Groupe:Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
commissaire_gouvernement
nomination
14 Avril 201014/04/2010
De:
M. Philippe Guillard
directeur adjoint de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français du pétrole
Groupe:IFP Energies nouvelles
commissaire_gouvernement
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De:
M. David Zivie
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
commissaire_gouvernement
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De:
Mme Christiane GUILLOT
sous-directrice des activités postales à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
suppléante du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:La Poste
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De:
M. Luc ROUSSEAU
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:La Poste
commissaire_gouvernement
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Dassault Aviation
Remplace:M. Perrin (Thierry)
Groupe:Dassault Aviation
commissaire_gouvernement
désignation
20 Février 201020/02/2010
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS
Remplace:M. Gatin (Marc)
Groupe:Naval Group
commissaire_gouvernement
désignation
20 Février 201020/02/2010
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
commissaire_gouvernement
désignation
19 Février 201019/02/2010
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
commissaire_gouvernement
désignation
19 Février 201019/02/2010
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
Remplace:M. Gatin (Marc)
Groupe:Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
commissaire_gouvernement
désignation
19 Février 201019/02/2010
De:
M. Jacques BRUNEAU
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
commissaire_gouvernement
nomination
17 Février 201017/02/2010
De:
Mme Marie-Lorraine PESNEAUD
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Nolwenn de CADENET
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 201013/02/2010
De:
M. Didier BOCCON-GIBOD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
12 Février 201012/02/2010
De:
M. Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
12 Février 201012/02/2010
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 5, Banque postale Image 4, Cofinova 7
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 5, Banque postale Image 4, Cofinova 7
commissaire_gouvernement
nomination
04 Février 201004/02/2010
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Coficup 5, Uni étoile 8, Cofimage 22, Soficinéma 7, Cofanim 3
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Coficup 5, Uni étoile 8, Cofimage 22, Soficinéma 7, Cofanim 3
commissaire_gouvernement
nomination
04 Février 201004/02/2010
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A Plus Image
Remplace:M. Antoine MERIEUX
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A Plus Image
commissaire_gouvernement
nomination
30 Janvier 201030/01/2010
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Banque populaire Images 11, Manon, et A Plus Image 2
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Banque populaire Images 11, Manon, et A Plus Image 2
commissaire_gouvernement
nomination
30 Janvier 201030/01/2010
De:
M. Jacques AUGUSTIN
sous-directeur du tourisme à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Groupe:Atout France
commissaire_gouvernement
désignation
29 Décembre 200929/12/2009
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Jean-Marc PUPPI
Groupe:Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
commissaire_gouvernement
nomination
16 Décembre 200916/12/2009
De:
M. Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Guyomar
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
05 Novembre 200905/11/2009
De:
M. Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le Tribunal des conflits
Remplace:Mme Isabelle de Silva
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
05 Novembre 200905/11/2009
De:
M. Jean-Luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:Société française Donges-Metz (SFDM)
date_debut="2009-08-31"
commissaire_gouvernement
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De:
Mme Isabelle EYNAUD-CHEVALIER
chef de service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, délégation générale à l'emploi et à la formation
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:Mme Françoise BOUYGARD
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
commissaire_gouvernement
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De:
M. Jean-Luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
date_debut="2009-08-01"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De:
M. Jean-luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
date_debut="2009-08-31"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De:
M. Jean-luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée―Rhône (SPMR)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
date_debut="2009-08-31"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De:
M. Hervé BRULE
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
Remplace:Mme Fabienne HELVIN
Groupe:Groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
commissaire_gouvernement
nomination
13 Octobre 200913/10/2009
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Remplace:M. Mouranche (Daniel)
Groupe:Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
commissaire_gouvernement
désignation
10 Octobre 200910/10/2009
De:
M. Raphaël Bello
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Groupe:Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
commissaire_gouvernement
désignation
10 Octobre 200910/10/2009
De:
M. Fabrice PERRIN
administrateur civil
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement »
représentant de l'Etat désigné par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:Association Foncière logement
commissaire_gouvernement
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De:
M. LAMBERT (Thomas)
chef du bureau épargne et marché financier à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. LACRESSE (Emmanuel)
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
19 Septembre 200919/09/2009
De:
M. Eric GIRY
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Groupe:Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
commissaire_gouvernement
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De:
M. Jean-Marc BOURNIGAL
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
commissaire_gouvernement
désignation
17 Septembre 200917/09/2009
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque calédonienne d'investissement (BCI)
Remplace:M. Yves GATTY
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Banque calédonienne d'investissement (BCI)
commissaire_gouvernement
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran
Remplace:M. Labarthe (Jean-Paul)
Groupe:Safran
commissaire_gouvernement
désignation
10 Septembre 200910/09/2009
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SNPE et Etienne Lacroix
Remplace: Labarthe (Jean Paul)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés SNPE et Etienne Lacroix
commissaire_gouvernement
désignation
09 Septembre 200909/09/2009
De:
M. Eric GIRY
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, faisant fonction de chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 200905/09/2009
De:
M. Philippe Jarraud
administrateur civil, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
commissaire_gouvernement
nomination
26 Août 200926/08/2009
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Gilles Bloch
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2009-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Août 200924/08/2009
De:
Mme Françoise Noars
directrice régionale de l'environnement de Bretagne
Objet:
commissaire du gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Bretagne Environnement »
Groupe:Groupement d'intérêt public dénommé « GIP Bretagne Environnement »
commissaire_gouvernement
nomination
06 Août 200906/08/2009
De:
M. Hervé Brulé
ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:M. Jean-Philippe Deneuvy
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De:
M. OUDOT DE DAINVILLE (Etienne)
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:Mme MILSAN (Astrid)
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De:
M. Jean-Marie Haussonne
délégué régional à la recherche et à la technologie
Objet:
commissaire du gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP École navale »
Groupe:Commissariat du gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP École navale »
commissaire_gouvernement
nomination
20 Juillet 200920/07/2009
De:
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
en remplacement
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De:
M. Patrick QUINQUETON
conseillers d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
en remplacement
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De:
M. Luc DEREPAS
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
en remplacement
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De:
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
en remplacement
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De:
M. Gérard Chataigner
sous-directeur des actions transversales et des ressources au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) »
Remplace:M. Marc Meunier
Groupe:Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR)
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Renault Trucks
Remplace:M. Labarthe (Jean-Paul)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société Renault Trucks
commissaire_gouvernement