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Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Sophie MOURLON
ingénieure générale des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Frank Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Picardie‑Ardennes
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frank Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Lille Nord-Pas‑de‑Calais
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Patrick Laitang
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts‑comptables de Guyane
Remplace:M. Jean‑Paul Catanese
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Rhône‑Alpes
Remplace:M. Franck Lévêque
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Auvergne
Remplace:M. Franck Lévêque
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nadine Le Maner
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Orléans
Remplace:M. Frank Mordacq
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: BARRIER (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société Géosel Manosque
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BURLE (Jean-Charles)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: BARRIER (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges - Metz (SFDM)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BURLE (Jean-Charles)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: BARRIER (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BURLE (Jean-Charles)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: BARRIER (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BURLE (Jean-Charles)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Thierry Dufant
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Paris Île‑de‑France
Remplace:Mme Sylvie Sanchez
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Août 201905/08/2019
De: Maurice-Pierre PLANEL
directeur général adjoint de la santé
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: André SCHILTE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
commissaire du Gouvernement chargé de représenter les pouvoirs publics auprès du Conseil supérieur et des conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts
Remplace:M. Daniel LABETOULLE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nathalie Vaysse
cheffe de service auprès de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: LECONTE (Manuel)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
Remplace:M. DUPIN (Frédéric)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Anaïs BREAUD
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires
membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Anne-Claire AMPROU
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
05 Juin 201905/06/2019
De: Alain Mauchamp
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de la région Bourgogne Franche-Comté
Remplace:Mme Martine Viallet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Franck Lévêque
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Remplace:M. Philippe Riquer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Franck Lévêque
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Remplace:M. Philippe Riquer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Stéphane REMY
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Stéphane REMY
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Cédric PUYDEBOIS
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Cédric PUYDEBOIS
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Agathe ANDRIEUX
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences OCAPIAT
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Isabelle DA ROCHA
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Mobilités
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences AFDAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pascal FOUCART
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Cohésion sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pascal FOUCART
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences santé
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bruno MORIN
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences opcommerce
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Vincent Motyka
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:Mme Laurence Pinson
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Guillaume Fournié
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences ATLAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: Stéphane Remy
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: Guillaume Fournié
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences interindustriel (OPCO 2i)
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: Cédric Puydebois
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (ESSFIMO)
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: François Bédos
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Martinique
Remplace:M. Hervé Mille
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Vincent Motyka
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Damien Rousset
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: PAPINUTTI (Marc)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille
Remplace:M. POUPARD (François)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Courbe (Thomas)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Bruno DICIANNI
sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables
au sein de la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Réseau
Remplace:M. Olivier ROLIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Bruno DICIANNI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
pour assurer la représentation de la commissaire du Gouvernement auprès de voies navigables de France
Remplace:M. Olivier ROLIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Mars 201901/03/2019
De: Bruno DICIANNI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
pour assurer la représentation de la commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Remplace:M. Olivier ROLIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Mars 201901/03/2019
De: Isabelle Delacroix
adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Marc PAPINUTTI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la SNCF
Remplace:M. François POUPARD
Groupe:
date_debut="2019-02-25"
commissaire_gouvernement
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Julie PERCELAY
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Guillem CANNEVA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B MEDIA KIDS 2011, B MEDIA EXPORT 2011 ainsi que B MEDIA 2012 et 2013
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Marie-Hélène DEBART
inspectrice générale de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Remplace:M. Tristan FLORENNE
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Février 201908/02/2019
De: Fouad Larhrib
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Jean Ricard
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Romain Chambre
ingénieur principal de l'armement à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:M. Laurent Guérin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Isabelle BANDERET-ROUET
procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Luc HERITIER
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
17 Janvier 201917/01/2019
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 31, MANON 10 et SG IMAGE 2018
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Emmanuel CHARRON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 3
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 5 et INDEFILMS 8
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 14, COFINOVA 16, LBP IMAGE 13, PALATINE ETOILE 17, SOFITVCINE 7 et CINEAXE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Hervé Mille
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Martinique
Remplace:Mme Guylaine Assouline
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Guylaine Assouline
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Corse
Remplace:M. Yann Poujol De Molliens
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Benoît CATZARAS
Objet:
u commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Joachim BOKOBZA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Valérie METRICH-HECQUET
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture et de l'alimentation auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
21 Décembre 201821/12/2018
De: Théry (Vincent)
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association pour la recherche, le développement des méthodes et processus industriels (Armines)
Groupe:
date_debut="2019-01-02"
commissaire_gouvernement
désignation
19 Décembre 201819/12/2018
De: Dominique WAAG
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France
Remplace:M. Patrick COMOY
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Corinne DESFORGES
inspectrice générale de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Laurence Pinson
chef du département appui au pilotage des organismes et de la réglementation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Thierry Bergeonneau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Elise TEXIER
sous-directrice du travail et des affaires sociales à la direction des services de transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: MARENDET (François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Stanislas REIZINE
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société ENEDIS
Remplace:M. Olivier DAVID
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Stanislas REIZINE
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Jean-Charles BURLE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Géosel Manosque
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Stanislas Reizine
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Olivier David
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Damien Rousset
adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Thierry Bergeonneau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Antoine MARMIER
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Sylvie SANCHEZ
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Paris Île-de-France
Remplace:M. Rémi VAN LEDE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Serge LHERMITTE
chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Le Noan (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SAFT
Remplace:M. Schmit (Olivier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
18 Septembre 201818/09/2018
De: Le Noan (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Aérospatiale Batteries
Remplace:M. Schmit (Olivier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
18 Septembre 201818/09/2018
De: Fouilland (Paul)
Contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Airbus et de la société MBDA
Remplace:M. Roudière (Jacques)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
18 Septembre 201818/09/2018
De: Le Noan (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Groupe LACROIX
Remplace:M. Schmit (Olivier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
14 Septembre 201814/09/2018
De: Le Noan (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
Remplace:M. Schmit (Olivier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
14 Septembre 201814/09/2018
De: Thomas COURBE
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Naegellen-Roy (Olivier)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère des armées, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Remplace:M. Hilairet (Sylvain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Septembre 201808/09/2018
De: Stéphane EUSTACHE
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Hervé CASSARA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De: Hugues Perrin
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Toulouse-Midi-Pyrénées
Remplace:M. Hugues Perrin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Hugues Perrin
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Montpellier
Remplace:M. Jacques Marzin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Françoise Coulongeat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Lorraine
Remplace:M. Bernard Houteer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Françoise Coulongeat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Alsace
Remplace:M. Bernard Houteer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: LE NOAN (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Naval Group
Remplace:M. SCHMIT (Olivier)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
commissaire_gouvernement
désignation
24 Août 201824/08/2018
De: Yves MICOLET
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Mireille VENET
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: MATRINGE (Laurence-Alexandra)
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
Remplace:M. TRIFT (Nicolas)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: CHAPONNEAUX (Françoise)
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Remplace:Mme FUSINA (Muriel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: FUSINA (Muriel)
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Remplace:M. BRISSET-FOUCAULT (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Cédric BOURILLET
directeur général de la prévention des risques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Marc MORTUREUX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Patrick COMOY
sous-directeur adjoint de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France
Remplace:Mme Clélia CHEVRIER-KOLAČKO
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: MATRINGE (Laurence-Alexandra)
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
Remplace:M. TRIFT (Nicolas)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Sylvain RÉALLON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation
Remplace:Mme Véronique BORZEIX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Sylvain RÉALLON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du gouvernement placé auprès du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Jérôme Dossi
procureur financier près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Alexandre Couturier
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
19 Mai 201819/05/2018
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport au ministère des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « #France 2023 »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Faure (Pascal)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mai 201813/05/2018
De: Thierry Vatin
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. François Mitteault
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Mai 201804/05/2018
De: Eric CUZIAT
sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Nadine MOUY
sous-directrice des services et des réseaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Virginie BEAUMEUNIER
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Philippe Geiger
adjoint à la directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Framatome
au titre du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Philippe Geiger
directeur adjoint de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Mario Pain
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: Julien MATABON
administrateur civil hors classe, sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Mobilités
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 1 à 4 et INDEFILMS 2 à 7
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Emmanuel CHARRON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 1 à 2 et SOFICINEMA 5 à 13
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 6 à 13, COFINOVA 8 à 15, LBP IMAGE 5 à 12, PALATINE ETOILE 9 à 16 et SOFITVCINE 1 à 6
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Trift (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:M. Sandrin (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Olivier ROLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Société du canal Seine-Nord Europe
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du canal Seine-Nord Europe
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: TRIFT (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. SANDRIN (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Nathalie BARBE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de service développement des filières et de l'emploi à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière (CNPF)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 3 à 8, COFIMAGE 17, COFIMAGE 22 à 25, COFIMAGE 27 à 30, MANON 2 à 9 et SG IMAGE 2017
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Mars 201807/03/2018
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Réseau
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Brigitte GARRIGUES
substitute de la procureure générale près la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Dominique GAILLARDOT
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
13 Février 201813/02/2018
De: Muriel FUSINA
avocate générale près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Jean-Louis PEROL
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
13 Février 201813/02/2018
De: SUSTER Laurent
chef de la mission de l'insertion professionnelle à la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Yves Ulmann
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale et de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Dominique Bocquet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Serge LHERMITTE
chef du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Remplace:M. Julien TURENNE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Yves ULMANN
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à la mission de contrôle des activités financières
en vue de sa désignation
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
commissaire_gouvernement
affectation
05 Février 201805/02/2018
De: Etienne DESPLANQUES
sous-directeur des politiques publiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Stanislas CAZELLES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Frank Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Orléans
Remplace:M. Philippe Dufresnoy
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Guy Bensaïd
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Guadeloupe
Remplace:M. Pascal Rothé
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Isabelle Martel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Poitou‑Charentes‑Vendée
Remplace:M. Jean‑Denis de Voyer d'Argenson
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Isabelle Martel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Limoges
Remplace:M. Jean‑Denis de Voyer d'Argenson
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Isabelle Martel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Aquitaine
Remplace:M. Jean‑Denis de Voyer d'Argenson
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Florence CLERMONT-BROUILLET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:Mme Simone SAILLANT
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Philippe MERILLON
secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) à partir de cette même date
Groupe:
date_debut="2017-11-15"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Clément Laloux
chef de la mission de la promotion du tourisme
au sein de la direction des entreprises, de l'économie internationale, et de la promotion du tourisme, à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès de groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:Mme Emma Delfau
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
19 Novembre 201719/11/2017
De: Etienne DESPLANQUES
Objet:
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Remplace:M. Stanislas CAZELLES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: HORNUNG (Pascal)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du port autonome de Paris et commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime du Havre et du grand port maritime de Rouen
Remplace:M. Jean-Marcel PIETRI
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Sophie HATT
directrice de la coopération internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: VUILLEMIN (Alexis)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
Remplace:M. GUIMBAUD (Thierry)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Lissandre (Godefroy)
adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation du patrimoine
Remplace:M. Créange (Stéphane)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
Remplace:M. Emmanuel CHARRON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Dominique CHARRÉ
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jeanne LANQUETOT MORENO
adjointe à la cheffe du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant
Remplace:Mme Charlotte GEAY
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Richard SAMUEL
inspecteur général de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Stéphane PAUL
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: POUPARD (François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: Alexis VUILLEMIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur des services de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Mobilités
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: HORNUNG (Pascal)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Martinique
Remplace:M. SANDRIN (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: DUPIN (Frédéric)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
Remplace:M. SANDRIN (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: CAUDE (Geoffroy)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Remplace:M. SANDRIN (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: Laure SOULIAC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Cédric PUYDEBOIS
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
commissaire du gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Simone Saillant
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Remplace:Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: TRIFT (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
Remplace:M. MORIN (Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Août 201712/08/2017
De: Moulay ABDELGHANI-IDRISSI
délégué territorial à la recherche et à la technologie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Stéphanie LE BLANC
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Thomas LAVIELLE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: TRIFT (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Bordeaux et du grand port maritime de La Rochelle
Remplace:M. MORIN (Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: AGOGUÉ-ESCARÉ (Franck)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Remplace:M. MORIN (Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Héloise PESTEL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Joanna GHORAYEB
sous-directrice chargée des affaires juridiques, des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès de la société ENGIE
Remplace:Mme Florence Tordjman
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz
Remplace:Mme Florence Tordjman
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Remplace:Mme Florence Tordjman
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Jérôme Dézobry
Objet:
La commissaire du Gouvernement a transmis par courrier
en date du 28 avril la proposition du secrétaire d'État chargé des transports pour compléter la composition de ce directoire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
commissaire_gouvernement
nomination
02 Mai 201702/05/2017
De: Olivier ROLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Emilie QUAIX
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Marie-Lorraine PESNEAUD
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Remplace:M. Bernard Pineau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Alain Guillouët
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Bretagne
Remplace:M. Marc Cano
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Lille Nord-Pas-de-Calais
Remplace:M. Bernard Pineau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Francis Bonnet
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Marseille Provence, Alpes, Côtes d'Azur
Remplace:Mme Claude Suire-Reisman
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, auprès de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Mars 201703/03/2017
De: Philippe BRIARD
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Mars 201703/03/2017
De: Christophe LUPRICH
président de section de chambre régionale des comptes, désigné
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
substitut général
Groupe:
commissaire_gouvernement
magistrat="Substitut général"
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Frédéric GUTHMANN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
17 Février 201717/02/2017
De: Sophie Mantel
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 3 à 8, COFIMAGE 17, 22 à 25, 27 à 29, MANON 2 à 8
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Emmanuel CHARRON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP, INDEFILMS 6, SOFICINEMA 4 à 13
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 6 à 12, COFINOVA 8 à 14, LBP IMAGE 5 à 12, PALATINE ETOILE 9 à 15 et SOFITVCINE 1 à 5
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Emmanuel CHARRON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 1 et 2, INDEFILMS 1 à 5
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: PUYDEBOIS (Cédric)
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:M. HUART (Jean-Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Véronique BORZEIX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation
Remplace:Mme Florent GUHL
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: FUSINA (Muriel)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Remplace:M. BRISSET-FOUCAULT (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
23 Décembre 201623/12/2016
De: BRISSET-FOUCAULT (Marc)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Remplace:M. MILLET (Denys)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
23 Décembre 201623/12/2016
De: Cédric GRAIL
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Remplace:Mme Isabelle ANDRIVON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Jean-Luc Le Mercier
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Alexandre Couturier
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Salima EBURDY
sous-directrice des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches »
Remplace:M. Serge PINSON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Hilairet (Sylvain)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère de la défense, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Remplace:M. Nodet (Guy)
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
commissaire_gouvernement
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Eric MAURUS
chef du bureau des services financiers et professions règlementées à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Marie-Pierre Collin Huet
directrice de projet transfrontalier, modernisation, réforme, directrice de cabinet à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurence PINSON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
Remplace:M. Benoît DEBOSQUE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Novembre 201618/11/2016
De: Carole BOUSQUET-BERARD
administratrice civile en charge de la sous-direction du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
commissaire du Gouvernement, suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Thumann (Albert)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des commissions
instituées par les articles 42 bis et 49 bis de l'ordonnance susvisée
Remplace:M. Hubert (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Leleu (Jean-Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'Ordre des experts-comptables de Mayotte
Remplace:M. Galvain (Thierry)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Dufay (Fabienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Normandie
Remplace:Mme Haye-Guillaud (Marie-Françoise)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Emmanuel CHARRON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
Remplace:M. Olivier BUQUEN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Jean-Charles BURLE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Patrice GOBIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Charles BURLE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Patrice GOBIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Jean-Charles BURLE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Patrice GOBIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Jean-Charles BURLE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Patrice GOBIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Joachim BOKOBZA
Objet:
u commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Denis LE FERS
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: Héloïse PESTEL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France Vétérinaire International (FVI) »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Héloïse PESTEL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Gilles ARMAND
chargé de mission à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer
Objet:
suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Remplace:M. Ivan POSTEL-VINAY
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Laurence PINSON
chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Nacima Belkacem
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 2 A 6, MANON 2 A 6, EUROPARCOP, UGC 1, VALOR 7 ET 8, COFIMAGE 27, HOCHE ARTOIS IMAGE, HOCHE IMAGES
Remplace:M. Claude WARNET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Thierry Bergeonneau
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Benoît Debosque
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Laurent Guérin
ingénieur en chef des mines à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Constance Valigny
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Guglielmina Oliveros-Toro
adjointe à la sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association Les Centres techniques des matériaux et composants pour la construction
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Guglielmina Oliveros-Toro
adjointe à la sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Guglielmina Oliveros-Toro
adjointe à la sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Gissler (Éric)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Baulinet (Christophe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Galvain (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts-comptables dans le département de Mayotte
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Deshayes (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de La Réunion
Remplace:Mme Tréjaut (Geneviève)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Catanese (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Guyane
Remplace:M. Hernandez (Jean-Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Thierry COQUIL
directeur des affaires maritimes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Août 201626/08/2016
De: Jean-Philippe QUITOT
chef de la mission de la flotte de commerce
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Août 201626/08/2016
De: Roudière (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des entités suivantes
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
commissaire_gouvernement
désignation
03 Août 201603/08/2016
De: Jacques Barrière
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Thierry Bergeonneau
chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Eric Bernet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: JEAN-CHARLES (Pascal)
chargé de mission à la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Simone Saillant
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
Remplace:Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiexicz
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Simone Saillant
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiexicz
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:Mme Véronique PERRIER
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Guillem CANNEVA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Jean-Baptiste BUTLEN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:M. Christophe SAINTILLAN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Isabelle ANDRIVON
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Ster (Jean-Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
Remplace:M. Piat (Pascal)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juin 201616/06/2016
De: Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Réseau
Remplace:M. Christophe SAINTILLAN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Pascal AIMÉ
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « FUN-MOOC »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Maurice Caraboni
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie des technologies
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: CAUDE (Geoffroy)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. Philippe MALER
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Mai 201631/05/2016
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 7, COFIMAGE 28, MANON 7
Remplace:M. Claude WARNET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: François Alland
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Proparco
Remplace:M. Claude WARNET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: François Alland
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française de développement
Remplace:M. Claude Warnet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Socredo
Remplace:M. Claude WARNET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Jean Ricard
ingénieur des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:Mme Lucie Castets
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
administratrice civile hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Remplace:M. Albert Schmitt
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Mai 201603/05/2016
De: Isabelle DELACROIX
adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Thomas LAVIELLE
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Vincent DROULLE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Poujol de Molliens (Yann)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse
Remplace:M. Coucke (Pascal)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Avril 201605/04/2016
De: Sandrine Pivard
directrice de projet transfrontalier à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: PEIGNEY-COUDERC (Stéphanie)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Charlotte GEAY
cheffe du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire suppléant
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Corinne Desforges
inspectrice générale de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Brigitte GARRIGUES
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Marc ROUCHAYROLE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: BRISSET-FOUCAULT (Marc)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
27 Février 201627/02/2016
De: MILLET (Denys)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaires du Gouvernement titulaires de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Février 201627/02/2016
De: BONAN (Fabien)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaires du Gouvernement titulaires de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Février 201627/02/2016
De: Marc MORTUREUX
directeur général de la prévention des risques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:Mme Patricia BLANC
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Février 201626/02/2016
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 7, COFIMAGE 28, MANON 7
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Olivier BUQUEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 2, INDEFILMS 5
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINÉMAGE 11, COFINOVA 13, LA BANQUE POSTALE IMAGE 10, SOFICINÉMA 13, SOFITVCINÉ 4
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Buisson (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Guyane
Remplace:M. Orizet (François-Régis)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Riquer (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Remplace:M. Briday (Jean-Noël)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Pineau (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Remplace:M. Garagnon (Gilbert)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Marzin (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées
Remplace:M. Chantereau (Alain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Marzin (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier
Remplace:M. Recor (Michel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Houteer (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine
Remplace:M. Perreault (Jacques)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Houteer (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne
Remplace:M. Effa (Étienne)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: De Voyer D'Argenson (Jean-Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée
Remplace:Mme Dufay (Fabienne)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: De Voyer D'Argenson (Jean-Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges
Remplace:M. Lisi (Gilbert)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Coucke (Pascal)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse
Remplace:M. Deplette (Jean-Jacques)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Viallet (Martine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté
Remplace:Mme Recor (Gisèle)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Assouline (Guylaine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique
Remplace:M. Vauchot (Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: VAN LEDE (Rémi)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Paris - Île-de-France
Remplace:Mme SANCHEZ (Sylvie)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Christophe LEROUGE
chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Chevillot (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société AREVA-TA
Remplace:M. Kauffmann (Gérard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Orizet (François-Régis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Guyane
Remplace:M. Labia (Patrick)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: BUISSON (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique
Remplace:M. ORIZET (François-Régis)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Anne-Claire AMPROU
directrice générale adjointe de la santé
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Janvier 201609/01/2016
De: Karine BRULE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:Mme Pastèle SOLEILLE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Alexis Guillot
agent contractuel, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Décembre 201510/12/2015
De: Laure Alduy
agent contractuel, adjointe au chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Décembre 201510/12/2015
De: Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Remplace:M. Jean-Bernard KOVARIK
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Novembre 201524/11/2015
De: Philippe PERREY
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « FUN-MOOC »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Laurent CABRERA
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Novembre 201517/11/2015
De: Laurent CABRERA
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Novembre 201517/11/2015
De: Houteer (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Alsace
Remplace:M. May (Jean-Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Py (Véronique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire
Remplace:Mme Roger (Danielle)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Créange (Stéphane)
adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation du patrimoine
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Raphaëlle BOVE
chef du bureau des produits et prestations de santé et services à la personne à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
14 Octobre 201514/10/2015
De: Stanislas CAZELLES
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale à l'outre-mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Remplace:M. Marc DEL GRANDE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: Stanislas CAZELLES
sous-directeur des politiques publiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Marc DEL GRANDE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Constance Valigny
administratrice de l'INSEE à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Anne Blondy-Touret
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 201529/09/2015
De: Emile PEREZ
directeur de la coopération internationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: MALER (Philippe)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. Patrick BOURVEN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: PIETRI (Jean-Marcel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du port autonome de Paris et commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime du Havre et du grand port maritime de Rouen
Remplace:M. Marc SANDRIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Clélia CHEVRIER KOLACKO
sous-directrice de l'enseignement supérieur à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France
Remplace:Mme Fabienne COUTY
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jean-Baptiste BUTLEN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:Mme Claire GRISEZ
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Olivier David
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 201506/09/2015
De: Michel BECKERT
chargé de mission « bioressources, biotechnologie » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ECOFOR (systèmes forestiers) »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Florent GUHL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service du développement des filières et de l'emploi à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Remplace:M. François MOREAU
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Août 201507/08/2015
De: Schmit (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
Remplace:Mme Le Noan (Anne-Chantal)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
commissaire_gouvernement
désignation
05 Août 201505/08/2015
De: Protar (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société DCI
Remplace:Mme Le Noan (Anne-Chantal)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
commissaire_gouvernement
désignation
05 Août 201505/08/2015
De: Florent GUHL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au service développement des filières et de l'emploi
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du GIP France Haras
Remplace:M. François MOREAU
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Martin AJDARI
directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juillet 201525/07/2015
De: David Senet
chef du bureau de l'emploi et de l'innovation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la conservation des produits agricoles
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Julien TURENNE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Paul DELDUC
Objet:
auprès du centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Jean-Marc MICHEL
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Dominique RITZ
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint de SNCF Mobilités
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Thierry GUIMBAUD
administrateur civil hors classe, directeur des services de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement de SNCF Mobilités
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Christophe SAINTILLAN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Réseau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Olivier ROLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Réseau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: SANDRIN (Marc)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire, La Rochelle et Martinique
Remplace:M. BOURVEN (Patrick)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Juillet 201507/07/2015
De: Cano (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne
Remplace:M. Le Dû (Philippe)
Groupe:
date_debut="2015-06-26"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: François POUPARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la SNCF
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: Jean-Bernard KOVARIK
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: François Mitteault
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: François Mitteault
ingénieur agronome
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Laurent Roy
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Marc BOREL
directeur du transport aérien
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société Aéroports de Paris
Remplace:M. Paul SCHWACH
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Mathieu Schlesinger
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Sandrin (Marc)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:M. Bourven (Patrick)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Pineau (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lille - Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Ratel (Christian)
Groupe:
date_debut="2015-05-06"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Roger (Danielle)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire
Remplace:M. Pineau (Bernard)
Groupe:
date_debut="2015-05-06"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Riquer (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Remplace:M. Le Floc'h-Louboutin (Hervé)
Groupe:
date_debut="2015-05-02"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: May (Jean-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Alsace
Remplace:M. Riquer (Philippe)
Groupe:
date_debut="2015-05-02"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Effa (Étienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne
Remplace:M. Ferrali (Jean-Marc)
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Recor (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier
Remplace:Mme Chauvière (Nadine)
Groupe:
date_debut="2015-03-16"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Lisi (Gilbert)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges
Remplace:M. Recor (Michel)
Groupe:
date_debut="2015-03-16"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Julien TURENNE
chef du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Remplace:M. Eric GIRY
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Olivier David
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Pierre Fontaine
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Olivier DAVID
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
Remplace:M. Pierre FONTAINE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Karine SERREC
sous-directrice compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
Remplace:M. François CHAMPANHET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Mai 201519/05/2015
De: Marc ROUCHAYROLE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Pierre KRAMER
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: Trift (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de La Réunion
Remplace:M. Nicolas Occis
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Jean-Marc HUART
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Remplace:M. Philippe DOLE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Luc HERITIER
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Charles SARRAZIN
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société COFACE SA et de la société COFACE
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Thibaut Sartre
administrateur civil hors classe, directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Le Noan (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
Remplace:M. Labarthe (Jean-Paul)
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 201525/03/2015
De: Faure (Pascal)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Marie-Aimée GASPARI
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Groupe:
date_debut="2015-03-15"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Hervé ROBERT
magistrat du premier grade
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Sont délégués
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2015-02-15"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Frédéric GUTHMANN
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Sont délégués
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Luc HÉRITIER
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Patrice LEGRAND
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »
Groupe:
duree="trois ans"
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Olivier Rolin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
pour assurer la représentation du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:M. Fabien Balderelli
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Pierre FONTAINE
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Olivier Rolin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF-Réseau
Remplace:M. Fabien Balderelli
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Pineau (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire
Remplace:M. Rigolé (Rémi)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A plus Image 6, Cofimage 27, Manon 6
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Olivier BUQUEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinéventure, Indefilms 4, Palatine Etoile 13
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B Média 2014, Cinémage 10, Cofinova 12, La Banque Postale Image 9, Soficinéma 12, Sofitvciné 3
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Sébastien HEINTZ
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine - Poitou-Charentes
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Benoît Debosque
chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation au sein du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:Mme Christine Coste
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Janvier 201529/01/2015
De: POUPARD (François)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille
Remplace:M. Daniel BURSAUX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: ORIZET (François-Régis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Christophe RAVIER
adjoint au chef du service de l'économie numérique au sein de la direction générale des entreprises
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
07 Décembre 201407/12/2014
De: Schmit (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS
Remplace:M. Labarthe (Jean-Paul)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
commissaire_gouvernement
désignation
27 Novembre 201427/11/2014
De: Le Noan (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société DCI
Remplace:M. Labarthe (Jean-Paul)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
commissaire_gouvernement
désignation
27 Novembre 201427/11/2014
De: François POUPARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Daniel BURSAUX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Virginie SCHWARZ
ingénieure générale des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Novembre 201419/11/2014
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
13 Novembre 201413/11/2014
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le Tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
13 Novembre 201413/11/2014
De: Thomas PIQUEREAU
chef du bureau des services financiers et professions réglementées à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
06 Novembre 201406/11/2014
De: Emma Delfau
sous-directrice du tourisme à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:M. Guillaume Lacroix
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
21 Octobre 201421/10/2014
De: BUISSON (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Octobre 201414/10/2014
De: Mercey (Stanislas)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'ONERA
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
09 Octobre 201409/10/2014
De: Fouilland (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Dassault Aviation
Remplace:M. Gatin (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Octobre 201407/10/2014
De: Fouilland (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Octobre 201401/10/2014
De: Schmit (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Octobre 201401/10/2014
De: Meresse (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SAFRAN
Remplace: Roche (Louis-Alain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
30 Septembre 201430/09/2014
De: Constans (Emeric)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société VINCI Energie SA
Remplace: Roche (Louis-Alain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
30 Septembre 201430/09/2014
De: Eric DAVID
conseiller économique hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société COFACE SA
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Septembre 201425/09/2014
De: SANDRIN (Marc)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Rouen et du Havre
Remplace:M. PATEY (Gérard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile hors classe à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Anne-Brigitte Masson
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Didier Bruneel
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement
Remplace:M. Jean-Paul Redouin
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Laurent Michel
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Septembre 201407/09/2014
De: Gobin (Patrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures et
Remplace:M. Pelcé (Frédéric)
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De: Gobin (Patrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures et
Remplace:M. Pelcé (Frédéric)
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De: Hervé CASSARA
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Arnaud SKZRYERBAK
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Gobin (Patrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Pelcé (Frédéric)
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Gobin (Patrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Pelcé (Frédéric)
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Jean-Marc HUART
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: SANDRIN (Marc)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Dunkerque et auprès du Port autonome de Paris
Remplace:M. PATEY (Gérard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Août 201409/08/2014
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « JEM Normandie 2014 »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Véronique BORZEIX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice de la forêt et du bois à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Tridon (Alain)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Roudière (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 201426/06/2014
De: ORIZET (François-Régis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique et commissaire de Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de la Guadeloupe et de la Guyane
Remplace:M. LEBLANC (Gilles)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Dominique CHARRÉ
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Christian-Lucien MARTIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Jean-Marc MICHEL
Objet:
auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Etienne CRÉPON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Patrice de LAURENS de LACENNE
chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM)
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Mireille VENET
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
28 Avril 201428/04/2014
De: Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Avril 201428/04/2014
De: Nodet (Guy)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonctions à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère de la défense, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Remplace:M. Blanchard (Jean-Philippe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Laureline ANDRAU
adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Benoît DEBOSQUE
chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Mars 201422/03/2014
De: Patrice Legrand
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger
pour la durée du groupement telle qu'elle est précisée par l'article 5 de la convention constitutive du groupement approuvée par l'arrêté du
27 janvier 2012
portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du Groupement d'intérêt public « Enfance en danger »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Mars 201412/03/2014
De: Pascal GAUCI
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
12 Mars 201412/03/2014
De: Pascal GAUCI
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
12 Mars 201412/03/2014
De: Valérie METRICH-HECQUET
secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Lucie Castets
administratrice civile
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. David Parlongue
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Colas MORILLON
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Frédérique GASPARD-TRUC
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201417/01/2014
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Manon 5, A Plus Image 5
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Olivier BUQUEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Indefilms et Indefilms 2
Remplace:M. Antoine Mérieux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Olivier BUQUEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Indefilm 3
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Jean-François GUTHMANN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B Medias 2013 et Palatine Etoile 12
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Jean-François GUTHMANN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B Medias 2012, B Medias Export 2011, B Medias Kids 2011, Cofanim 2, 3 et 4, Coficup 4 et 5, Uni Etoile 7, Palatine Etoile 8, 9, 10 et 11 et Carrimages 2, 3, 4 et 5
Remplace:M. Antoine Mérieux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinéma 1 à 10
Remplace:M. Antoine Mérieux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinemage 9, Cofinova 11, La Banque postale Image 8, Soficinéma 11 et Sofitvcine 2
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Michel Girard
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:Mme Anne-Marie Batut
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Frédéric Desportes
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Didier Boccon-Gibod
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Morin (Yves)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Olivier BUQUEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France et des sociétés de développement régional de Normandie et Sodéro
Remplace:M. Antoine MERIEUX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Pascal BIARD
sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Paul Redouin
sous-gouverneur honoraire de la Banque de France
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Anne Blondy-Touret
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Guillaume Lacroix
adjoint au chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:M. Jacques Augustin
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 201303/12/2013
De: Patrick Prioleaud
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Jean-Luc Girardi
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Benoît Boutin
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Alexis GUILLOT
agent contractuel, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Labarthe (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Défense Conseil International
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
29 Novembre 201329/11/2013
De: Labarthe (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
13 Novembre 201313/11/2013
De: Constans (Emeric)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Renault Trucks Défense
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
13 Novembre 201313/11/2013
De: Labarthe (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
05 Novembre 201305/11/2013
De: Constans (Emeric)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Wärtsilä France SAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
05 Novembre 201305/11/2013
De: Constans (Emeric)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Renk France SAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
05 Novembre 201305/11/2013
De: Constans (Emeric)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GIAT Industries
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
05 Novembre 201305/11/2013
De: Lydie EVRARD
ingénieure des mines, chargée de la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Remplace:M. Jean-Marc LE PARCO
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Morin (Yves)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire et La Rochelle
Remplace:M. Le Clech (Jean-Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Laurent Roy
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Didier Pouilloux
ingénieur général des mines à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Remplace:M. François Delord
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Chavasse-Frétaz (Emmanuel)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Astrium Holding France
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Septembre 201327/09/2013
De: Frédéric MICHEL
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Julien TURENNE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Jacques WADRAWANE
chargé de mission à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Philippe LERAITRE
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Jean-Luc Matt
maître des requêtes au Conseil d'Etat, et Gaël Raimbault, maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
22 Août 201322/08/2013
De: Pastèle Soleille
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:M. Hervé Brulé
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Fouilland (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'ONERA
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Juillet 201327/07/2013
De: Guy Janvier
administrateur civil hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: STRASSEL (Christophe)
chef de service du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:Mme EYNAUD-CHEVALIER (Isabelle)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Pierre LABROSSE
chargé de mission pour la recherche et la technologie auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du préfet, administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Michel BECKERT
chargé de mission « bioressources, biotechnologies » à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Brice LEPETIT
attaché principal de l'INSEE, chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Denis LE FERS
Objet:
u commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. François LEFEBVRE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Patricia ROUAULT-CHALLIER
sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
30 Mai 201330/05/2013
De: Christophe JACQUOT
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
30 Mai 201330/05/2013
De: Arnaud Roffignon
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Piat (Pascal)
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale ― 1914-2014 »
Remplace:M. Pineaud (Thierry-Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Marianne KERMOAL-BERTHOME
sous-directrice du financement, du contrôle de gestion, de l'informatique et des systèmes d'information à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
commissaire du Gouvernement, suppléante auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Faure (Pascal)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Guichet entreprises »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Thierry FRANCQ
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction générale du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: José RUIZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des espaces naturels
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
Remplace:M. Hervé BRULE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Caquot (Emmanuel)
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour la recherche, le développement des méthodes et processus industriels (Armines)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
28 Février 201328/02/2013
De: Sylvain TURGIS
administrateur civil, chargé de mission auprès de la sous-directrice à la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: Antoine Mantel
commissaire contrôleur général des assurances
membre de la mission retraite du service du contrôle général économique et financier
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Patricia BLANC
directrice générale de la prévention des risques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Laurent MICHEL
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Février 201306/02/2013
De: Jean-Alexandre Silvy
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: SANCHEZ (Catherine)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: Pascal FAURE
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Serge MAUVILAIN
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Leblanc (Gilles)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Bourven (Patrick)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Martinique
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Leblanc (Gilles)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Labia (Patrick)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guyane
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Leblanc (Gilles)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Buisson (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Occis (Nicolas)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Buisson (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale, de la Caisse de garantie du logement locatif social et des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 2, 3, 4, 5, 6, et 7, Banque postale Image 1, 2, 3, 4, 5 et 6, Cofinova 4, 5, 6, 7, 8 et 9, Sogecinéma 4 et 5, SGAM A1 Cinéma 1 et 2, et Soficapital
Remplace:M. Christian BODIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Bertrand DACOSTA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:Mme Nathalie ESCAUT
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Nathalie ESCAUT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Remplace:M. Pierre COLLIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Laurent Roy
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:Mme Odile Gauthier
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Leclerc (Georges-François)
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 »
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
30 Décembre 201230/12/2012
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Manon 4
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 8, Banque postale image 7, Cofinova 10, Entrepreneurs du cinéma et de l'audiovisuel et SOFITVCINE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Antoine MERIEUX
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinema 10, Uni Etoile 11, Cofimage 25 et B Media Export 2012
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Jean-Michel CRANDAL
sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
23 Décembre 201223/12/2012
De: Christian Barthod
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public national à caractère administratif dénommé « Agence des aires marines protégées »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Anne-Marie Batut
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Jean-Dominique Sarcelet
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Faure (Pascal)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Brandt-Grau (Astrid)
chef du département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine-Belle de Mai »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Décembre 201208/12/2012
De: Roche (Louis-Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société VINCI Energies SA
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
06 Décembre 201206/12/2012
De: Emmanuel Belluteau
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Éric Bernet
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:Mme Catherine Gaudy
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Novembre 201223/11/2012
De: Denys MILLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement suppléant
Remplace:M. Jean François CORMAILLE-DE-VALBRAY
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
17 Octobre 201217/10/2012
De: Fabien BONAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement titulaire auprès de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
instituée par l'article L 811-4 du code de commerce
Remplace:M. Jean-Paul JEAN
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Octobre 201217/10/2012
De: Denys MILLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement titulaire auprès de la commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
instituée par l'article L. 812-2 du code de commerce
Remplace:M. Jean Louis LECUE
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Octobre 201217/10/2012
De: Jean-Louis PÉROL
avocat général près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
commissaires du gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Claude PERNOLLET
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: Dominique GAILLARDOT
avocat général près la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
commissaires du gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Jean-Pierre ZANOTO
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: Bonny (Martine)
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de Marseille
Remplace:M. Genevois (René)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: David Parlongue
ingénieur des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:Mme Sabine Lemoyne de Forges
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Octobre 201203/10/2012
De: Philippe VINÇON
chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Septembre 201228/09/2012
De: Lépinette (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Défense Conseil International
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Fabienne Couty
sous-directrice de l'enseignement supérieur au sein de la direction des politiques de mobilité et d'attractivité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: Christophe JACQUOT
chef du service de l'administration centrale au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
18 Août 201218/08/2012
De: Louis Laugier
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité international du Forum mondial de l'eau »
Groupe:
date_debut="2012-08-20"
commissaire_gouvernement
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Vincent Droulle
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Sophie Rimeu
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Anne Auclair Rabinovitch
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Joëlle VOISIN
inspectrice générale à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »
Groupe:
duree="trois ans"
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Pierre-Marie ABADIE
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Juin 201226/06/2012
De: Paul-Emmanuel PIEL
chef du bureau médias, télécommunications, biens et services culturels, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 201226/06/2012
De: Alain BOULANGER
chef du bureau des produits et prestations de santé et services à la personne
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 201226/06/2012
De: Emma DELFAU
chef du bureau énergie, environnement et matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 201226/06/2012
De: Rousseau (Luc)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Juin 201221/06/2012
De: Michel PECONDON-LACROIX
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Eliane HOULETTE
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Laurent Olléon
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Pineaud (Thierry-Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
10 Mai 201210/05/2012
De: Eric Lamouroux
sous-directeur de l'enseignement supérieur au sein de la direction des politiques de mobilité et d'attractivité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement Campus France
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
10 Mai 201210/05/2012
De: Paul Mourier
préfet du Var
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Grand Prix de France »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Régine BREHIER
directrice des affaires maritimes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
18 Avril 201218/04/2012
De: Rousseau (Luc)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
administratrice civile hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Jean-Philippe Deneuvy
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
administratrice civile hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
Remplace:M. Jean-Philippe Deneuvy
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Patrick Berg
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Seine-Aval »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Blanchard (Jean-Philippe)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère de la défense et des anciens combattants, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Remplace:M. Lafitte (Jérôme)
Groupe:
date_debut="2012-03-05"
commissaire_gouvernement
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Frédéric Beaudroit
contrôleur des armées, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables »
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
28 Janvier 201228/01/2012
De: Guillaume LACROIX
adjoint au chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Hubert WEIGEL
préfet délégué pour la sécurité et la défense pour la zone Sud-Ouest
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Laurent Olléon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:M. Pierre Collin
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Remplace:M. Mattias Guyomar
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Serge Pinson
sous-directeur des actions transversales et des ressources au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches »
Remplace:M. Gérard Chataigner
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Buisson (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe
Remplace:M. Jamet (Christian)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: Didier BOCCON-GIBOD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
11 Décembre 201111/12/2011
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
11 Décembre 201111/12/2011
De: Sébastien Raspiller
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des marchés et produits d'assurance à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A Plus Image 4, Manon 3, Hoche Images
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle MILLIFIN
Remplace:M. Daniel BESSON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Christian BODIN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 7, Banque Postale Image 6, Cofinova 9
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Antoine MERIEUX
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinéma 8, Uni Etoile 9, Cofimage 23, Cofanim 4
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Mario Pain
directeur adjoint de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Philippe Guillard
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Martine SIMONIN
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Julie DUMONT
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Marie-Thérèse DELAUNAY
sous-préfète de Lyon, secrétaire générale adjointe, chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
commissaire du Gouvernement du groupement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Guimbaud (Thierry)
administrateur civil hors classe, directeur des services de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
Remplace:M. Vieu (Patrick)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-Philippe Deneuvy
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Thierry Gentilhomme
administrateur civil hors classe, directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil
Groupe: