commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)" (tag)

De: Richard Yung
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au centre culturel algérien en France
l'accord relatif à l'école internationale algérienne de Paris, et l'avenant à l'accord du
16 juillet 2006
relatif à l'ouverture, à Alger, d'une école primaire destinée à la scolarisation d'enfants de cadres d'expatriés d'entreprises (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Jacques Le Nay
sur le projet de loi n° 692 (2019-2020)
autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Edouard Courtial
sur le projet de loi n° 2494 (AN - XVe législature)
autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Edouard Courtial
sur le projet de loi n° 338 (2019-2020)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque
échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Christine Prunaud
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au centre culturel algérien en France
de l'accord relatif à l'école internationale algérienne de Paris, de l'accord relatif au lycée international Alexandre Dumas à Alger, et de l'avenant à l'accord du
16 juillet 2006
relatif à l'ouverture, à Alger, d'une école primaire destinée à la scolarisation d'enfants de cadres d'expatriés d'entreprises (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Noël Guérini
sur le projet de loi n° 222 (2019-2020)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Jean-Marie Bockel
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Richard Yung
sur le projet de loi n° 199 (2019-2020)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Hugues Saury
sur le projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 202 (2019-2020)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Michel Boutant
sur le projet de loi n° 732 (2018-2019)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
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nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Gilbert Bouchet
sur le projet de loi n° 733 (2018-2019)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
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nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Joël Guerriau
sur le projet de loi n° 647 (2018-2019)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
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nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Olivier Cigolotti
sur le projet de loi n° 705 (2018-2019)
autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, et le projet de loi n° 709 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Pascal Allizard
sur le projet de loi n° 694 (2018-2019)
autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
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nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Gilbert-Luc Devinaz
sur le projet de loi n° 1154 (AN - XVe législature)
autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 1735 (AN - XVe législature)
autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
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nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Joëlle Garriaud-Maylam
sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique nord sur l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine
(ARYM)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Gilbert-Luc Devinaz
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement de l'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Gilbert Bouchet
sur le projet de loi n° 340 (2018-2019)
autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Gilbert-Luc Devinaz
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement de l'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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nomination
21 Mars 201921/03/2019
De: Gilbert Bouchet
sur le projet de loi n° 340 (2018-2019)
autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
21 Mars 201921/03/2019
De: Edouard Courtial
sur le projet de loi n° 324 (2014-2015)
autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Olivier Cigolotti
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
(CAMO) (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Joëlle Garriaud-Maylam
sur le projet de loi n° 273 (2018-2019)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Richard Yung
sur le projet de loi n° 1355 (AN - XVe législature)
autorisant la ratification de la décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil du
13 juillet 2018
modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du
20 septembre 1976
(sous réserve de sa transmission)
dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Raymond Vall
sur le projet de loi n° 646 (2017-2018)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Pierre Laurent
sur le projet de loi n° 738 (2017-2018)
autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et Cuba, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Bernard Fournier
sur la proposition de résolution n° 156 (2018-2019)
en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: René Danesi
sur le projet de loi n° 158 (2018-2019)
autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
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nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Hugues Saury
sur le projet de loi n° 710 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du
13 septembre 1965
relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Rachel Mazuir
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jean-Paul Emorine
sur la proposition de résolution européenne n° 18 (2018-2019)
en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 611 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Remplace:M. Olivier Cigolotti
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Jean-Noël Guérini
sur le projet de loi n° 615 (2017-2018)
autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du
18 septembre 2007
entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 583 (XVe législature)
autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le
31 mai 2001
(sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: René Danesi
sur le projet de loi n° 507 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 521 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Richard Yung
sur le projet de loi n° 211 (2014-2015)
autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Robert Laufoaulu
sur le projet de loi n° 97 (2016-2017)
autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Richard Yung
sur le projet de loi n° 323 (AN, XVe législature)
autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
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commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Joël Guerriau
sur le projet de loi n° 597 (2016-2017)
autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: René Danesi
sur le projet de loi n° 390 (AN, XVe législature)
autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 303 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 468 (2016-2017)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Yannick Vaugrenard
sur le projet de loi n° 249 (2017-2018)
autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Hugues Saury
sur le projet de loi n° 510 (AN-XVe législature)
autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Philippe Paul
sur le projet de loi n° 582 (2016-2017) autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille
(STCW-F)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Hugues Saury
sur le projet de loi n° 270 (AN - XVe législature)
autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Alain Cazabonne
sur le projet de loi n° 13 (AN - XVe législature)
autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du
1er octobre 1980
relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Pascal Allizard
sur le projet de loi n° 152 (AN - XVe législature)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Christine Prunaud
sur le projet de loi n° 168 (AN - XVe législature)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière et sur le projet de loi n° 167 (AN - XVe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (sous réserve de leur transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 164 (2016-2017)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et sur le projet de loi n° 66 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.