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De: Delphine PAGÈS-EL KAROUI
Objet:
représentante suppléante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Jacques DUBUCS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jacques-Olivier BAY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Amara (Fadela)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
date_debut="2021-07-27"
renouvellement
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Francis TREFFEL
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Marie-Françoise LECAILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Pascale BOURRAT-HOUSNI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Sébastien CHEVALIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Magali MONIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Remplace:Mme Chantal FAURE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Hubert Pageot
affecté au sein de la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-François Roncerel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Philippe Charretton
directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléant
Remplace:M. Eric Hennion
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gwenaël Hervouet
cheffe de service planification logement et urbanisme de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Philippe Charretton
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Marc Navez
directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
Objet:
dans son mandat de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
30 Juillet 202130/07/2021
De: Catherine Castrec
directrice départementale des finances publiques de l'Orne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Damien Pouplard
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: FREYERMUTH (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: RODRIGUEZ (Emilie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. GRIGNON (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: LADREIT de LACHARRIERE (Eléonore)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: d'AMECOURT Antoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du deuxième collège
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Remplace:M. de RODELLEC Benoît
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Alexandre GROSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Laurent PICHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Frédéric MAR
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition du ministre délégué chargé des comptes publics
Remplace:M. David VAUDOYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Régis CORNU
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition du ministre délégué chargé des comptes publics
Remplace:M. Laurent PERRIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Joël TOZZI
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Quentin GUYONNET-DUPERAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Pierre LECLERCQ
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Serge CAVILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laurent SALVATI
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Cyrille PELLETIER-DOISY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Guillaume LASBLEIZ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Jean-Michel LABORDE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Philippe EVAUX-ARNOULT
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Hervé BAUDU
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Jean AVRIL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Maxime PONS
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Eric DESAUTARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Roxane MONGINOT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Fadhila MAAFA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Claude DALMASSO
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Céline CRAVEREAU
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Fabienne PERROT
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Clémentine MARCHADOUR
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Marianne KOENIG
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Clément BOISNAUD
sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
Remplace:M. Sébastien COLLIAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Guillaume CABOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
représentant des Jeunes Agriculteurs
Remplace:M. Aurélien CLAVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Pascale CAREY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
personnalité qualifiée représentant les usagers
Remplace:Mme Christine de VILLENEUVE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Nicolas BESSOT
chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques à la sous-direction des conditions de travail et de la sécurité au travail
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de la ministre du travail
Remplace:M. Frédéric TÉZÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Olivier DUFREIX
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
Remplace:Mme Elise DELAITRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Francis PAREJA
directeur départemental des finances publiques de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Joaquin CESTER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Daniel BERTHAULT
chef du bureau de l'accompagnement et de l'expertise de l'évaluation environnementale du Commissariat général au développement durable, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre du développement durable
Remplace:M. Loïc AGNES
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Carole SPADA
directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de la culture
Remplace:Mme Marie VILLETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Dominique BERTHON
directrice du cabinet du commissaire général au développement durable, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre du développement durable
Remplace:Mme Frédérique MILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Francis PROST
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Sophie FERMIGIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Valérie BELHASSEN
chargée de mission vie étudiante au bureau de l'enseignement supérieur, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de la culture
membre suppléante
Remplace:Mme Eva CARLIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Patrick NEDELLEC
responsable de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. Denis DESPREAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Anne BENNET
sous-directrice des formations et de la recherche, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de la culture
membre titulaire
Remplace:M. Didier ALAIME
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Nicolas CHAILLET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Vincent MOTYKA
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Claire GIRY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas CHAILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Véronique Karcenty
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
personnalité
mentionnée au 4° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202110/07/2021
De: Fabienne COUTY
ambassadeur aux questions transfrontalières auprès du préfet de région Occitanie
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
représentant du Gouvernement de la République française
Remplace:M. Jean-Marc LAFORÊT
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De:
Dounia Cherfaoui affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurent TIMSIT
directeur des affaires institutionnelles et internationales d'Air France
Objet:
administrateur titulaire du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des organisations professionnelles des employeurs
Remplace:M. Georges DAHER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Claire GIRY
directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Bernard LARROUTUROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurent HEYNEMANN
cinéaste
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Isabelle CATTO
chargée de mission auprès du Président de l'Université Paris Dauphine-PSL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-René LEMOINE
acteur, auteur et metteur en scène
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du trésor, au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Remplace:M. Etienne FLORET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Ludovic PLANTÉ
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Élodie BOULCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: BOISSIER (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
personnalités qualifiées
Remplace:Mme PREMARTIN (Marie-Christine)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: de KERGARIOU (Alice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
personnalités qualifiées
Remplace:Mme BLANC (Patricia)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Ludovic PLANTÉ
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Remplace:Mme Elodie BOULCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Martine LATARE
conseillère-maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Olivier SALLERON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Remplace:M. Jacques CHANUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Philippe LENGRAND
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Remplace:M. Jean-Yves LAUTRIDOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Thiên-Nga CHAMARAUX-TRAN
(centre hospitalier universitaire de Strasbourg)
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Jeunes Médecins
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: François BART
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Jeunes Médecins
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Patrick OLIVIER
directeur de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Membre titulaire
Remplace:M. André BOUVET
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pierre JOUAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Julien FONSARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Aurélien SOURDILLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sacha MUSSOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Matthieu DERANCOURT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Dominique BERNARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Maurice-Pierre PLANEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Etienne CHAMPION
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Julien CARRICABURU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent BUTOR
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Florent POUGET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Grégoire de LAGASNERIE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Stéphane DEVORET
Vaincre la mucoviscidose, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Eric BULEUX
Transhépate, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Guillaume BAYONA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Romain CHAVE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Baptiste JULLIAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent PINON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-François de MONTGOLFIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pierre-Paul VIDAL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Marie GAGLIOLO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Frédéric DEHAUT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Patrick MAISON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne-Marie TRARIEUX
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Schahine MAACHI-BENELMOULOUD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne MALLET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne LECOQ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christine BROISSAND
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne MAINARDI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Béatrice TRAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Hélène MONASSE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Cécile LAMBERT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Delphine ALBERT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Florelle BRADAMANTIS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Béatrice RIO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jocelyne SAINT-AUBIN
Transhépate, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christine PEZEL
Vaincre la mucoviscidose, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie CHANCHOLE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Serawit BRUCK-LANDAIS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Céline LAFFAYE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Catherine PERRAULT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie-Charlotte DALLE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Alice RENE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Nathalie GRIVEL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne LEGENDRE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Isabelle YOLDJIAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent MARTIN-LEFEVRE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christophe MARIAT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Xavier GARCIA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marius TELETIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Damien SANLAVILLE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jacques de MOUZON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Cécile VIGNEAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie ROBIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Carole GENTY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Naike BIGÉ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Catherine RONGIÈRES
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Carole MARCHETTI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Valérie MALAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Oxana BLAGOSKLONOV
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Azeb SEBATLAB
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Dominique MARTIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: WERCHOWSKI (Stéphane)
adjoint au délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: PLATZ (Pierre-Yves)
adjoint au chef de bureau de la culture, de la jeunesse et des sports au sein de la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MOYSE (François)
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: ORAIN (Hélène)
adjointe au directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: DESRANTE (Virginie)
conservatrice du patrimoine chargée des arts décoratifs
au sein de la sous-direction de la politique des musées du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: CHAUBARD (Laura)
directrice générale de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MISSIKA (Jean-Louis)
conseiller de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: DAGNAUD (François)
maire du dix-neuvième arrondissement de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2) Au titre des représentants du maire de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: BLOCHE (Patrick)
adjoint à la maire de Paris chargé de l'éducation, de la petite enfance, des familles et des nouveaux apprentissages et du conseil de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2) Au titre des représentants du maire de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MULLER (Dominique)
délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MILES (Christopher)
directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: FUSILLIER (Didier)
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: FARIGOULE (Jérôme)
adjoint au sous-directeur de la politique des musées de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: RIVIERE (Constance)
secrétaire générale de la Défenseure des droits
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: HERSZBERG (Laurence)
directrice générale du Forum des images
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: DE PERUSSE DES CARS (Laurence)
présidente de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: BARBIZET (Patricia)
présidente de Témaris et associés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: ROLLAND (Carine)
adjointe à la maire de Paris en charge de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2) Au titre des représentants du maire de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: VERDIER (Amélie)
directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: ACCARY-BONNERY (Aude)
secrétaire générale adjointe du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Claire VERNET-GARNIER
responsable du pôle finance au sein de l'Agence des participations de l'Etat, en charge des opérations de marché primaire et secondaire actions du portefeuille
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Elodie BOULCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Evelyne LAFOURCADE
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentant des bénéficiaires
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Félicité MONTAGNAC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 202130/06/2021
De: Danielle METZEN-IVARS
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Véronique DEFFRASNES
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202127/06/2021
De: BIDAUD (Sébastien)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires etrangères
Remplace:Mme DRULHE (Christile)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202127/06/2021
De: Tatevik DADIVANYAN
Objet:
membre suppléante du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'adminisin du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent MARINET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 202127/06/2021
De: Sophie STABILE
directrice financière de la société en commandite par actions Lagardère
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière, ainsi que de développement durable
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 202127/06/2021
De: Luc-André JAXEL TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Frédéric de CARMOY
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Etienne FLORET
adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Amélie RENAUD
adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: André CROCHERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Martine LATARE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Vincent MOTYKA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Damien ROUSSET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Claire GIRY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas CHAILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Patrick NEDELLEC
chef de la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2021-07-13"
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Catherine GOETZ
présidente de l'association « ISAE SUPAERO ENSICA Alumni »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant des associations des anciens élèves
Remplace:M. Patrick TRAMIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Ludovic PLANTÉ
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
Remplace:Mme Elodie BOULCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Hélène Orain
administratrice civile hors classe, cheffe de service et adjointe au directeur général de la création artistique au ministère de la culture
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:Mme Sylviane Tarsot-Gillery
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Sandrine ROCARD
Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentante des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Remplace:Mme Patricia BLANC
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: HOCDÉ (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Remplace:M. CHASLUS (Martin)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: ROYET (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Remplace:M. HOCDÉ (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Labrusse (Rémi)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Remplace:Mme Mariani-Ducray (Francine)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: GIRAULT (Benoît)
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Cergy-Pontoise
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
directeur de conservatoire à rayonnement régional ou départemental
Remplace:M. ROUDON (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Aurélie Gros
maire de Le Coudray-Montceaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
membres suppléants
Remplace:Mme Sophie Rigault
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Blandine Claessens
1re adjointe au maire de Saint-Brieuc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
membres suppléants
Remplace:Mme Jacqueline Pedoya
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Julien Plantier
administrateur de la Société d'aménagement des territoires et président de la société publique locale AGATE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
membre titulaire
Remplace:Mme Camille Roccaserra
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: VAN VLIET (Hans)
co-directeur de la maison de vente Jeshke-Van Vliet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: THIERRY (Daniel)
président de Care Belgium
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: de GALBERT (Antoine)
collectionneur d'art contemporain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: LECLERC (Fabienne)
galeriste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: LADREIT de LACHARRIERE (Eléonore)
déléguée générale de la Fondation Culture et diversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: KRIEF (Elisabeth)
directrice de galerie d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: FLAY (Jennifer)
commissaire générale de la Foire internationale d'art contemporain (FIAC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Claire Vernet-Garnier
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Orano Mining
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Erwan PAITEL
chef de projet au sein du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant titulaire de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Françoise CROUZIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Alain Cadec
Objet:
membre du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Jacques FINESCHI
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Géraldine LEVEAU
secrétaire générale adjointe du secrétariat général pour l'investissement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Naomi PERES
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Emmanuel Moulin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Thales
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
22 Juin 202122/06/2021
De: Julien KOUNOWSKI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Juan NAVARRO
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat force ouvrière (FO)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Thierry LUGBULL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat force ouvrière (FO)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Thierry FOUERE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) et le syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPhISP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Ronan SANQUER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Nicolas SALVI
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Bernard MESURE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Emmanuel DESCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Vincent PRÉVOTEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant l'association des directeurs d'hôpital (ADH)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Patrick LAMBERT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant l'association des directeurs d'hôpital (ADH)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Vincent ROQUES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Nicolas TASSO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Thomas DEREGNAUCOURT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Noël VANDERSTOCK
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Jean-Christophe PAUL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Timothée MANTZ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: François COURAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Catherine RIBAULT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Elisabeth PFLETSCHINGER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) et le syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPhISP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Marie-Claire VIEZ
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Christine SCHIBLER
titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Zaynab RIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Laurence JAY-PASSOT
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Véronique ANATOLE-TOUZET
titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Anne MEUNIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Anne PAOLETTI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Martine BONNAURE-MALLET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Catherine BLANC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Najat MOUSSI
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Philippe SUDREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Alain LAFORET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Simone MATHOULIN-PELISSIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Pascale JOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Jean-Marie LELEU
centre hospitalier de Vienne
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
a) Syndicat Action praticiens hôpital
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sandrine PAUTOT
adjointe à la sous-directrice de la stratégie et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membre suppléant
Remplace:M. Frédéric KERVELLA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Marc BETREMIEUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
a) Syndicat Action praticiens hôpital
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne GABET
administratrice titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentante de la société nationale SNCF
Remplace:Mme Valérie SEGUY
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Norbert IFRAH
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
date_debut="2021-06-27"
president
conseil_administration
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Amélie COANTIC
sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Laure SOULIAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: ZAMBLERA (Maïlys)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. LASSAUZAY (Didier)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Monica Isabel DIAZ
cheffe du bureau des stratégies territoriales à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Élisabeth CLAVERIE de SAINT-MARTIN
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Artano (Stéphane)
sénateur, nommé
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
17 Juin 202117/06/2021
De: Savary (René-Paul)
sénateur, nommé
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Juin 202117/06/2021
De: Apourceau-Poly (Cathy)
sénatrice, nommée
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Juin 202117/06/2021
De: Michel PASCAL
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Jacques SERRIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Erven LEON
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Nathalie LE YONDRE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Isabelle HILALI
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Philippe GRELOT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Stéphane RAISON
président du directoire provisoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Jean-Pierre SANCIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Alexis DEGOUY
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Denis BERTIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: François PIOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Jean-Pierre DUCOURNAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Philippe PREMAT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Jean-Christophe PIC
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Bruno KLOECKNER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Jean-Yves GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Frank EDELINE
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Hubert DUPONT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Jean-Sébastien BARRAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Carole DUPESSEY
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Laure DUBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Sandrine BACHY
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Ingrid MARESCHAL
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Jacques SICHERMAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: François MIRABEL
professeur, doyen de la Faculté d'économie de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: David MEUNIER
adjoint au chef de service au Commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: André JOURT
président de l'Observatoire régional des transports de la région Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Yves FARGUES
ancien président du Comité national routier
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Yves CROZET
professeur émérite à l'Université de Lyon-Institut des études politiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Dominique AUVERLOT
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Isabelle BON GARCIN
professeure agrégée à l'Université Lumière-Lyon II
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Marc BONNEVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Gérard RAYMOND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Thomas FATOME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Caroline NOURRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Gisou VAN DER GOOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Christine CHOMIENNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Benoît LAIGNEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Didier HOFFSCHIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Marie Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Stéphane BLANC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:Mme Stéphanie THIEBAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Élisabeth CLAVERIE de SAINT MARTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:M. Michel EDDI
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Lise FECHNER
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Marie-Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Alicia SAOUDI
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentante titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ahmed J'MILA
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Pierre-Alain GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Marie-Axelle GAUTIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Laureline PEYREFITTE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou de procureur de la République d'un tribunal judiciaire
Groupe:
ecole
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire"
conseil_administration
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Shenaz BAGOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Mémona HINTERMANN-AFFEJEE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Christophe LOUIS-CASTET
secrétaire administratif
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement
au titre de SYNERGIES-FO
titulaire
Remplace:M. Jean-Philippe COTTET
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 202112/06/2021
De: Christophe Béchu
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Olivier GICQUEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Remplace:M. Didier HILLION
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Magali NAVINER
Objet:
représentante de l'Etat suppléante
sur proposition du ministre chargé de l'environnement au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:Mme Isabelle TERRIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Monasse (Hélène)
représentante du ministre chargé de la santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Deffrasnes (Véronique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Jacques LATAILLADE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Benoît CLAVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 202108/06/2021
De: Anne-Christine MENDES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la défense
Remplace:Mme Eliane GARRABE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 202108/06/2021
De: Antoine Troesch
directeur de l'investissement de la Banque des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Dara Lecomte
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juin 202106/06/2021
De: ROUSSEL GALLE (Philippe)
professeur des universités
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:Mme GUBERT (Flore)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: GUEGUEN (Anne)
secrétaire générale adjointe au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:M. GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Dominique DRON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie et
Remplace:Mme Laurence MEGARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Eva NGUYEN BINH
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadrice, chargée de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Alain GONTHIER
docteur vétérinaire et maître de conférences au sein de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
Remplace:M. Laurent WENDLING
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Cendrine MERAMDJOUGOMA
cheffe du service de l'action territoriale de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Stéphanie BESNIER
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société ENGIE
Remplace:Mme Isabelle BUI KHOI HUNG
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Anicette Peasant-Beasse
cheffe du service climat-énergie-aménagement-logement de la DREAL de la région Bretagne
Objet:
dans son mandat de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne, désignée par la ministre chargée du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
29 Mai 202129/05/2021
De: Vincent Alhenc-Gelas
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Groupe:
date_debut="2021-05-18"
conseil_administration
nomination
29 Mai 202129/05/2021
De: Sébastien RASPILLER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bertrand DUMONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 202129/05/2021
De: Isabelle MICHALAK
directrice des ressources humaines de la compagnie aérienne Corsair
Objet:
administratrice suppléante du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des organisations professionnelles des employeurs
Remplace:Mme Frédérique BÉZIAT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Patrick MOLINOZ
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Remplace:M. Wilfried SCHWARTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Michel FOURNIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Association des maires ruraux de France
Remplace:M. Vanik BERBERIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Catherine LHERITIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Remplace:Mme Rachel PAILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Christophe DUMONT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée
Remplace:M. Georges MORIN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Véronique MAYOUSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentante du ministre chargé des transports
Groupe:
date_debut="2021-06-11"
conseil_administration
renouvellement
26 Mai 202126/05/2021
De: Philippe CAILLOL
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant suppléant du ministre de la justice
Remplace:Mme Fabienne BONNET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mai 202123/05/2021
De: Perrine SERRE
adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentante du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
membre suppléante
Remplace:M. Eric ZABOURAEFF
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Stéphanie PAWELCZYK
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières, sur la proposition de la Fédération Force Ouvrière Energies et Mines (FNEM-FO)
en date du
9 avril 2021
membre titulaire
Remplace:M. Roger CORAI
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Cécile Cabanis
Objet:
administratrice de la société France Médias Monde
personnalité indépendante
Groupe:
date_debut="2021-04-28"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: ORAIN (Hélène)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Alain RESPLANDY-BERNARD
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Groupe:
date_debut="2021-05-12"
conseil_administration
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: William ROOS
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Guillaume CHABERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Stéphanie BESNIER
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Orange
Remplace:Mme Claire VERNET-GARNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Stéphanie Besnier
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de Safran
Remplace:Mme Suzanne Kucharekova Milko
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Valérie NOUVEL
vice-présidente du conseil départemental de la Manche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentante des collectivités territoriales
Remplace:Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 202116/05/2021
De: Philippe PETITPREZ
avocat général près de la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Dominique VIRIOT-BARRIAL
professeure de droit privé et de sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique à Aix-Marseille Université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Virginie PIN
avocate au barreau de Toulon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Catherine THEILLER
adjointe à la cheffe du bureau des pensions de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Guillaume VENARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Philippe SEBAG
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération des fonctions publiques de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres
Remplace:Mme Catherine GILLES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Jean-Pierre COSTES
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération des fonctions publiques de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres
Remplace:M. Philippe SEBAG
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Sarah ABBANA
élève civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Paris
représentante des étudiants
Remplace:Mme Maureen NADAL
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Paris"
conseil_administration
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Adolphe COLRAT
préfet hors classe, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mai 202112/05/2021
De: Kosta KASTRINIDIS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:Mme Marina ALCALDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: Marina ALCALDE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:Mme Marianne LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: OURAMDANE (Rachid)
directeur de Chaillot - Théâtre national de la danse
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. DESCHAMPS (Didier)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: DAPPORTO (Elena)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: ZUZALLA (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: MAISTRE (Roch-Olivier)
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: STIK (Dorothée)
directrice exécutive de J.P. Morgan Banque privée
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: SLIMANI (Leïla)
écrivaine et journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: Sandrine DURON
Médecin en chef
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de la ministre des armées
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Christophe AMABILE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe ROUANET
Médecin général des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de la ministre des armées
membre titulaire
Remplace:Mme Maryline GYGAX
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Najat MOUSSI
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Maurice-Pierre PLANEL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Anousheh KARVAR
inspectrice des affaires sociales de première classe
Objet:
dans son mandat de déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
05 Mai 202105/05/2021
De: David Lisnard
président de France-Congrès
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalité qualifiée
Remplace:M. Philippe Augier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Jacques TOUCHEFEU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-05-04"
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 202104/05/2021
De: Muriel BENSAID
cheffe du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mai 202104/05/2021
De: Frédéric AGUILERA
président de Vichy communauté
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participe une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Remplace:M. Jean-Paul BRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Sabrina ABDI
directrice du programme cadre de vie, logement, mobilités et tranquillité au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentante du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Michelle BROSSEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Nora Ghelim
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Cécile Malassigné
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Fabien Besson
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Benoît HERLEMONT
directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
représentant de l'Etat suppléant au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
au titre du logement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Caroline VOLPE-MIRA
cheffe de service adjointe aménagement urbanisme et paysage au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Pascal JOBERT
directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: GALAP (Camille)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Remplace:Mme OLLIVIER-YANIV (Caroline)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: LAGADEUC (Yvan)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Remplace:M. COURAUD (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: GOHIER (Gilles)
président directeur général du groupe Sodétour
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
au titre des personnalités qualifiées
à raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
a)
opérateur privé exerçant sur le site
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: BLANC (Solenne)
directrice générale d'ArtNova et directrice générale déléguée du groupe Beaux Arts & Cie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
au titre des personnalités qualifiées
à raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
b)
personnalité du secteur économique du tourisme ou de la culture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Bruno BERTHET
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:M. Martin CHASLUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Thierry CADART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
représentant des organisations syndicales de salariés
Groupe:
date_debut="2021-05-10"
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Sandra LAGUMINA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
représentante des organisations syndicales patronales
Groupe:
date_debut="2021-05-10"
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Christophe Calvin
expert international au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Isabelle Olivier
vice-présidente numérique de l'université Grenoble Alpes
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Christophe Strassel
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
au titre des personnalités
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Sandrine BERNABEI CHIINZI
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
représentante du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Colin THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Julien ASTOUL-DELSENY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Enrique BARRIUSO
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Bertrand WALCKENAER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Thierry BLANDINIÈRES
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Valérie BADUEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Donatienne HISSARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la coopération et du développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Valérie VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Mariam SOW
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Josefa Leonel CORREIA SACKO
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Élisabeth CLAVERIE DE SAINT-MARTIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: OK (Erol)
directeur général délégué et président par intérim de l'Institut Français
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Centre national de la musique
au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
Remplace:M. BUHLER (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 202128/04/2021
De: ENGEL (Laurence)
présidente de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Centre national de la musique
au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
Remplace:Mme BENSIMON-WEILER (Emmanuelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 202128/04/2021
De: de Lyon (SDMIS)
Objet:
parmi les membres du conseil d'administration ayant voix délibérative à la majorité absolue de ces derniers (art. L. 1424-27)
Par ailleurs, le renouvellement des représentants du département au conseil d'administration va également entraîner au sein du SDIS une nouvelle désignation des représentants de l'administration au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) à la commission administrative paritaire (CAP) et au comité technique paritaire (CTP)
Groupe:
conseil_administration
élection
27 Avril 202127/04/2021
De: Nicolas CHAILLET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bernard LARROUTUROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202125/04/2021
De: Nicolas CHAILLET
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202124/04/2021
De: Sylvie LE MAIRE
Objet:
suppléantes de membres désignés
en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 202124/04/2021
De: Martine AUDIBERT
Objet:
suppléantes de membres désignés
en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 202124/04/2021
De: Rodney SABOURDY
chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Remplace:Mme Noémie LE QUELLENEC-MINAGRI
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète de l'Oise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:Mme Fadéla BENRABIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: SCHWOB (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. FLÜRY-HERARD (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Abdel Kader GUERZA
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la politique de la ville
Remplace:M. Daniel BARNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202118/04/2021
De: Lauren GINDRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la culture
Remplace:Mme Sophie LECOINTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202118/04/2021
De: Nadège BAPTISTA
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la politique de la ville
Remplace:Mme Anne-Claire MIALOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202118/04/2021
De: Régis LAPORTE
adjoint au chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure à Issy-les-Moulineaux (92)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant de l'Etat nommé par le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202118/04/2021
De: Frédéric FEVRE
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:Mme Dominique MOYAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Nadine PICQUET
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Laurent RIDEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Delphine CLOAREC
chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:Mme Nadine PICQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Bernard VEYRAC
adjoint à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
suppléant
Remplace:Mme Anne-Gaël NOUSSAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Marianne-Frédérique PUSSIAU
adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
titulaire
Remplace:Mme Marie BAVILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Armelle DEGENÈVE
administratrice générale, cheffe du service des achats, des finances et de l'immobilier du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentantes de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Pauline AUGRAIN
directrice adjointe du numérique du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentantes de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Benoît BETTINELLI
chef de la mission pour la sûreté nucléaire et la radioprotection à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Elisabeth BLATON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Bruno BERTHET
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Remplace:M. Martin CHASLUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Anne AUDIC
adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Remplace:M. Frédéric TEZE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Victor-André MASSENA D'ESSLING
Objet:
vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: Stéphane Frioux
en charge de la culture, des universités et de la vie étudiante à la mairie de Villeurbanne, maître de conférences en histoire contemporaine à l'université Lumière Lyon II
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
au titre des personnalités
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 202112/04/2021
De: Michel BACZYK
président de la Fédération française de tir, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Olivier MOREAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Jean-Loup BOULANGER
directeur technique national adjoint de la Fédération française d'escrime, chargé de la vie sportive et de la vie des comités, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Remplace:M. Bertrand REYNAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Isabelle JOUIN
présidente de la Fédération française de hockey, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Philippe CROCHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Anne BARROIS-CHOMBART
directrice technique nationale par intérim de la Fédération française d'Athlétisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Laurence VALLET-MODAINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Alain CONTENSOUX
directeur technique national de la Fédération française de basket-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Dominique CHARRÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Carole COMBAL
adjointe au maire de Villiers-sur-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentante de collectivité territoriale
Remplace:M. Stéphane TRAINEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Sylvie LEMAIRE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
au titre de représentante de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Remplace:M. Joël SORRES
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Mercedes ERRA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
10 Avril 202110/04/2021
De: Stéphane GRANDE
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés salariés
Sur proposition de SUD RAIL
Remplace:M. Fabio AMBROSIO
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Eric DECAMPS
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés salariés
Sur proposition de SUD RAIL
Remplace:M. Jean-Marc LAUNAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Davis DAMBON
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés salariés
Sur proposition de SUD RAIL
Remplace:M. Yves BLESS
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Jean-Marc MAINI
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés salariés
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Remplace:Mme Aurore PRINCE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Bazoumana SANOGO
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés salariés
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Daniel FIRHOLTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Céline WEITZ ERBRECH
administratrice suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés salariés
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Bazoumana SANOGO
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Sylvie FREMONT
administratrice suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés salariés
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Nicolas ROISSARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Catherine TSEKENIS
directrice générale du Centre national de la danse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: HADDAK (Matthieu)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. RODOCANACHI (Jean-Emmanuel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: CASSIN (Barbara)
philosophe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions par le ministre chargé de la culture
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: RUBEN BRASSAC (Jérémie Emmanuel dit Emmanuel RUBEN)
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Anne GUEGUEN
ministre plénipotentiaire de 2e classe, secrétaire générale adjointe du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:M. François DELATTRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Sandrine Bernabei Chinzi
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
04 Avril 202104/04/2021
De: MILES (Christopher)
directeur général de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membre suppléant
Remplace:M. VINAUGER (Laurent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: ORAIN (Hélène)
cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membre titulaire
Remplace:Mme TARSOT-GILLERY (Sylviane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Pascal MATHIEU
sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:Mme Karine DELAMARCHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Jean-Gabriel DELACROY
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:M. Laurent BUCHAILLAT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. GENDILLOU (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: TEJAS (Patricia)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Pierre-Alexis Latour
chef du bureau des métiers de l'animation et du sport à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des sports de montagne
représentants de l'État
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Annie Lambert-Milon
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Jérôme Louvet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive au rectorat de l'académie de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des sports de montagne
représentants de l'État
Représentant du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Dorian Labaeye
président du Syndicat national des guides de montagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des sports de montagne
représentant des professionnels des sports de montagne
Président de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides de montagne
Remplace:M. Christian Jacquier
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Mathias LEVOIR
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Thierry PONTHIEU
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Didier LE GUELLEC
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Pierre SIFFLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Sylvain MICHAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Eric MUCKENSTURM
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Jean-Yves TOLOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de développement
personnalité qualifiée
au titre du ministre chargé de l'immigration
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Emilie Rodriguez
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance
membre suppléante
Remplace:M. Thierry Grignon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Patrice Pierre
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Moselle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Anne-Françoise Baruteau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Joël BARRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat
Le ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Alban HAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat
Le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Nicolas CHAILLET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat
Le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Bruno SAINJON
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Benoist GROSSMANN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Coline CLAUDE-LACHENAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat
Le Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Hélène DANTOINE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat
Le ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Barbara SIGURET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat
Le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Julie GALLAND
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat
Le ministre chargé de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Florence VERZELEN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Sylvie JOUSSAUME
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Julien LANGLET
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Francis CHARPENTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Clémentine PESRET
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Stéphanie SEYDOUX
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Manuel TUNON de LARA
président de l'université de Bordeaux et président de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Remplace:M. Gilles ROUSSEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Alain BUI
président de l'université de Versailles Saint Quentin et président de la commission vie étudiante et vie de campus de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Remplace:M. Philippe VENDRIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Gilles ROUSSEL
président de l'université Gustave Eiffel, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Remplace:M. Pierre DENISE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Mathias BERNARD
président de l'université Clermont-Auvergne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Remplace:M. Pascal REGHEM
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Laure HILZENKOPP
directrice de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'économie
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Florence SAFA
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Pierre LE GRILL
inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, responsable du pôle « métiers de l'animation et du sport » à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Membre suppléant du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne
Remplace:M. Patrice FOUREL
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Emmanuel ETHIS
recteur de la région académique de Bretagne, recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Yann COQUET
inspecteur d'académie- inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Pierre-Alexis LATOUR
chef du bureau des métiers de l'animation et du sport
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Annie LAMBERT-MILON
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Jacques LAJUNCOMME
président de la Fédération française de surf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de la voile et des activités nautiques
Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Jean-Luc ARASSUS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Laurence VAGNIER
cheffe de service, adjointe au directeur des sports, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentante de la ministre chargée des sports
Remplace:Mme Nathalie CUVILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Patrice FOUREL
inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Membre suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Thierry VERNEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur du pilotage des réseaux du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Thibaut DESPRES
chef du bureau du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Guillaume SELLIER
directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Rémi MEJECAZE
adjoint à la sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins à la direction de l'eau et de la biodiversité, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Nicolas RENAUD
directeur du centre régional opérationnel et de sauvetage Atlantique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Xavier NICOLAS
chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des affaires maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Jean-Luc ARASSUS
président de la Fédération française de surf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de la voile et des activités nautiques
Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Laurence VAGNIER
cheffe de service, adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Annie LAMBERT-MILON
cheffe du bureau des métiers de l'animation et du sport, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Christine LABROUSSE
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Thierry VERNEUIL
président directeur général de l'entreprise Bic Sport à Vannes et ancien président de la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Cécile MARTIN-BOUTELIER
directrice du groupement d'intérêt public Campus de l'excellence sportive de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Sylvie HARLÉ
vice-championne du monde de J 80 en équipage, arbitre national ISAF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Angélique NOIZETTE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:Mme Christelle GAY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: SEJEAU (Wilfrid)
librairie et membre du directoire du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: PATARD (Marc)
directeur de la médiathèque départementale du Loiret
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: MONTAGNE (Vincent)
président-directeur général de Média-Participations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: HARDY (Christophe)
auteur et président de la Société des gens de lettres
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: HAERI (Gilles)
président-directeur général des éditions Albin Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: NAN NGUEMA BEETSCHEN (Sandrine Bessora dite Bessora)
autrice, présidente du Conseil permanent des écrivains et du Syndicat national des auteurs et des compositeurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: MARTELLE (Anne)
libraire et présidente du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: LEVI (Liana)
fondatrice de la maison d'édition Liana Lévi
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: APPELIUS (Paola)
présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: DESCAZEAUX (Maylis)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
1. Au titre des représentants de l'Etat
directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Hubert du MESNIL
Objet:
président du conseil d'administration de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Antoine JOURDAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Alain-Yves BREGENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Elodie PLIQUET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Julie GALLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Laurent LENOBLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Guillaume NARDIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Guillaume NARDIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Matthieu DANEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Bernard DELPIT
Objet:
comme membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière, ainsi que de développement durable
Groupe:
date_debut="2021-03-19"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
16 Mars 202116/03/2021
De: Sandrine Bernabei Chinzi
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentante du ministre chargé de la voirie routière nationale
Groupe:
date_debut="2021-03-16"
conseil_administration
renouvellement
14 Mars 202114/03/2021
De: Neugnot (Michel)
vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Krattinger (Yves)
président du conseil départemental de la Haute-Saône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Beaudet (Stéphane)
vice-président de la région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Béchu (Christophe)
maire d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Eric CASTEL
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Gilles DUFOUR
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Peggy MONTESINOS
notaire à Remiremont
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:M. Nicolas FANTAUZZI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Virginie DUBREUIL
notaire à Annet-sur-Marne
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:M. Nicolas DELOUIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Philippe EON
notaire à Montauban-de-Bretagne
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:M. Damien DELEGRANGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Nicolas DELOUIS
notaire à Paris
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:M. Thierry ARNAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Olivier DUBRAY
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. André MORAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Arnaud BEAUMARD
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:Mme Stéphanie GILARDIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Livia MONTERO-VILLA
chef de la mission de pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Pascale LÉGLISE
adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Magali Cesana
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'économie
Remplace:Mme Muriel Lacoue-Labarthe
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Colin THOMAS
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Michel SCHMITT
représentants titulaires du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Damien ROUSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Alban HAUTIER
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Guilhem de ROBILLARD
représentants suppléants du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Benjamin DELOZIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Arnaud DELAUNAY
représentants suppléants du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Nicolas CHAILLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Caroline OLLIVIER-YANIV
représentante suppléante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Mélanie JODER
représentants titulaires du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Nathalie HOMOBONO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Anne-Sophie BARTHEZ
représentante titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Manuel TUNON de LARA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Bruno SPORTISSE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Alain SCHUHL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: François HOULLIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Gilles BLOCH
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Mohammed BENLAHSEN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Philippe TCHENG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Bruno MAQUART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Michèle ROUSSEAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Sylvie RETAILLEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Marie GAILLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Bernadette DORIZZI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Elsa CORTIJO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Carole CARANTA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Catherine TRUFFERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Marie-Noëlle SEMERIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Elise REGNIER
directrice départementale des territoires de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: ETRILLARD (Gilles)
président de la Fondation Etrillard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. DUMAS (Axel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Jean-Pierre LE PESTEUR
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Véronique EVANNO
cheffe du département de la diffusion pluridisciplinaire et des programmes transversaux à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sylviane TARSOT-GILLERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Paul FRIEDEL
directeur de l'Ecole nationale supérieure Mines-Telecom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Maguy CONSTANT
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières, sur la proposition de la Fédération CFE-CGC Énergies
en date du
16 décembre 2020
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie LEPLATOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Romain BORE
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Théophile BERTIN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Guillaume SERRANO
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentant des élèves fonctionnaires suivant une formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Florian BARTKOWIAK
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Antoine CRESSON
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentant des élèves fonctionnaires suivant une formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Elodie PONTIGGIA
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Marie CHANCHOLE
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
suppléante du représentant de l'Etat désigné par le ministre en charge du budget
Remplace:M. Charles BOYER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Rayan NEZZAR
chef du bureau des comptes sociaux à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat désigné par le ministre en charge du budget
Remplace:Mme Marie CHANCHOLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Armelle DEGEORGES
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Jérôme SALOMON
directeur général de la santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: François Milioni
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Paul de Sinety
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Véronique Sauvat
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Frédérique Alexandre-Bailly
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Nathalie VAYSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du ministre chargé de l'emploi
Remplace:Mme Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Maud FAIPOUX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Julien TURENNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202109/03/2021