conseil_administration (tag)

De: Bettina Laville
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence scientifique et technologique
Remplace:Mme Barbara Demeneix
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 202005/04/2020
De: Christophe BORIES
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Cyril ROUSSEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 202005/04/2020
De: Jean-Louis MATTEI
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="2020-04-27"
suppleant
conseil_administration
renouvellement
04 Avril 202004/04/2020
De: Frédéric Ravel
directeur scientifique du secteur « Energie, développement durable, chimie et procédés » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation, représentant la ministre chargée de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Ahmed J'mila
adjoint au chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Marie-Solange Tissier
présidente de la section régulation-ressources du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Anne-Florie Coron
sous-directrice en charge de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat, représentant la ministre chargée de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Axel Plasse
directeur stratégie de développement Powertrain du groupe RENAULT - NISSAN - MITSUBISHI
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Hervé Le Treut
membre de l'Académie des sciences, directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Didier Houssin
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Didier Holleaux
directeur général adjoint du groupe ENGIE
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: François Dassa
directeur de la mission prospective et relations Internationales du groupe EDF
au sein de la direction innovation, responsabilité d'entreprise, stratégie
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Valérie Quiniou-Ramus
directrice exécutive de la prospective et de la recherche de l'ADEME
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Sophie Paturle-Guesnerot
fondatrice-associée de DEMETER PARTNERS
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Helle Kristoffersen
directrice générale stratégie Innovation et membre du comité exécutif du groupe TOTAL
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Carla Gohin
directrice de la recherche, de l'innovation et des technologies avancées du groupe PSA PEUGEOT CITROEN
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Monique Axelos
directrice scientifique alimentation et bioéconomie de l'INRAE
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Michèle ROUSSEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Véronique DEFFRASNES
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Zinna BESSA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Marie-Anne LAVERGNE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
Remplace:Mme Nathalie DIERYCKXVISSCHERS
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 202001/04/2020
De: Michel MIRAILLET
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Laurent BILI
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Vincent Le Biez
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Naval Group
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202028/03/2020
De: Sonia Beurier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Véronique Barry
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202028/03/2020
De: Augustin PALAYER
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 25e promotion d'élèves officiers de police
Remplace:M. Raphaël ROUMEGOUS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: Jean-Christophe MORICEAU
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 25e promotion d'élèves officiers de police
Remplace:Mme Nathalie PERRONE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: Christophe ROUGET
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre de l'organisation syndicale SCSI
Remplace:Mme Sabrina RIGOLLÉ
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: Sabrina RIGOLLÉ
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre de l'organisation syndicale SCSI
Remplace:M. Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: Laurent GIOVACHINI
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:M. Didier BRUGÈRE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: Caroline OLLIVIER-YANIV
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: François COURAUD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Enrique BARRIUSO
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Didier HOFFSCHIR
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Thibaut DESPRÈS
chef du bureau du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements publics, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Christine LABROUSSE
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Bruno BÉTHUNE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Laure DASSONVILLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice « modernisation - administration - numérique » à la direction des affaires maritimes
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
I. -
représentante du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Eric PAPIN
directeur technique et qualité de Naval Group
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Laurent GIOVACHINI
directeur général adjoint de Sopra Steria et président du Syntec
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Pedro DIEZ
doyen de l'Ecole de génie civil Université polytechnique de Catalogne (UPC Barcelone)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Laurence EXCOFFON
ingénieure en chef adjointe du groupe Renault
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Nathalie BRUNELLE
directrice du projet Total@Saclay au sein du groupe Total
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Jousset (Frédéric)
président de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Devedjian (Patrick)
vice-président de la société des amis du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Charles Sarrazin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Française des jeux
Remplace:M. Emmanuel Bossière
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: MADELIN (Virginie)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
vice-présidente par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. TOUJAS (François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: HAURIE (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme MANSION (Sylvie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: MADELIN (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. TOUJAS (François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Roberto HUET
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
au titre des personnalités choisies, parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Remplace:M. Michel ANDRÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: BEAUVOIS (Perrine)
chargée de participations à la direction des participations Transports à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:Mme ISSAC (Delphine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: René Drouin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
représentant des communes minières
Groupe:
date_debut="2020-03-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Benoist
sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Guillaume Basset
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Régis VANHASBROUCK
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Claude MARIN
procureur général honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Philippe ESTINGOY
directeur général de l'agence qualité construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Nadine PIQUET
directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Dominique MOYAL
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Nathalie MORIN
directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Xavier Desmas
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Ordre national des pharmaciens
Remplace:M. Frédéric Lahiani
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: Anne-Marie LEVRAUT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
10 Mars 202010/03/2020
De: SELLALI (Amina)
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Remplace:M. WEISS (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Tosatto (Guy)
directeur du musée de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Ménéménis (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Lombard (Eric)
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Mackenzie (Ruth)
directrice artistique du théâtre du Châtelet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Bona (Dominique)
écrivain, journaliste et critique
membre de l'Académie française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Barbillon (Claire)
directrice de l'Ecole du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: VERCELLONE (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre des outre-mer, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. GIBERT (Guillaume)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: ALIX (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre des outre-mer, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. GIBERT (Guillaume)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: LE COZ (Solène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre des outre-mer, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. GIBERT (Guillaume)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: SAUTECOEUR (Céline)
Objet:
membre du conseil d'administration du CÉREMA
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléante
Remplace:M. VAISS (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Delphine LEQUATRE
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement
Remplace:Mme Marion LETTRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Nicolas CUSSET
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale confédération générale du travail
Remplace:M. Alexis GRANDHAIE
Groupe:
date_debut="2020-03-05"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Ellen Thompson
suppléante, cheffe de la mission de l'orientation scolaire vers le supérieur à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants désignés par la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme France Thery
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Isabelle Prat
titulaire, déléguée générale auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants désignés par la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Christophe Castell
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Diane SIMIU
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Fabrice Lenglart
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre des solidarités et de la santé
Remplace:M. Jean-Marc Aubert
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Michel Martin (Fédération nationale des associations de retraités, Union nationale des associations agréées du système de santé)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Gérard Raymond (Fédération française des diabétiques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Alain Laforêt (Fédération nationale des associations de retraités, Union nationale des associations agréées du système de santé)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Claude Rambaud (Le Lien, Union nationale des associations agréées du système de santé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Alain FUCHS
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de Campus France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Thibaut DESPRÈS
chef du bureau du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Jacky AVRIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: Christine LABROUSSE
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Nadine RICHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: Emmanuelle HOURQUET CANASTRO
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence et
sur proposition du syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)
Remplace:Mme Anne MARINCIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: Charles Sarrazin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Philippe WAHL
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Marc REYNIER
adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membre suppléant
Remplace:Mme Maud SOULIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Vannessa FAGE-MOREEL
conseillère « ressources humaines hospitalières » auprès du sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membre titulaire
Remplace:M. Mathias ALBERTONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Nadine HERRERO
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppléante
Remplace:M. Alain PRUNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Alain PRUNIER
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
titulaire
Remplace:Mme Zehira BEN-AHMED
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Patrick AMBROISE
adjoint à la sous-directrice « santé des populations et prévention des maladies chroniques » à la direction générale de la santé
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre chargé des solidarités et de la santé
Remplace:M. Christophe MICHON
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Faure (Pascal)
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Philippe Moreau
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'ameublement et
pour la durée de mandat restant à courir
Remplace:M. Pierre Roset
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Frédéric PERRIN
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut nationale de police scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 202004/03/2020
De: Anne BISAGNI-FAURE
rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante du ministère de l'éducation nationale
Remplace:M. Olivier DUGRIP
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Mars 202004/03/2020
De: Philippe COURT
préfet du Calvados
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Françoise TAHÉRI
préfète de l'Orne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Yves SALAÜN
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Bernard MEYZIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Olivier MORZELLE
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
au titre du logement
Remplace:M. Patrick BERG
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: HUART (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: VALACHE (Michel)
second vice-président
Objet:
par intérim à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration du port autonome de Paris
Groupe:
date_debut="2020-03-03"
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: LEGARET (Jean-François)
premier vice-président
Objet:
par intérim à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration du port autonome de Paris
Groupe:
date_debut="2020-03-03"
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: RIVOALLON (Catherine)
présidente
Objet:
par intérim à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration du port autonome de Paris
Groupe:
date_debut="2020-03-03"
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin
cheffe du département environnement, agronomie, écologie, sciences du système Terre et de l'univers (SSRI) à la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Isabelle FIJALKOWSKI
conseillère technique régionale de basketball, affectée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentante de l'Etat
Remplace:M. Olivier BUSNEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Vincenzo VINZI
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de CentraleSupélec
Remplace:M. Philippe BAPTISTE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Véronique NATIVELLE
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la défense
membre suppléant
Remplace:M. Bertrand JOURLIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Bertrand JOURLIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la défense
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie LECLERC
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Erwan CONAN
Ingénieur général de l'armement
chef du service technique de la direction technique de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant d'un directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Françoise LÉVÊQUE
Ingénieure générale hors classe de l'armement
inspectrice de l'armement pour les poudres et explosifs de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
inspecteur de l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Martin HUILLET
élève civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Françoise LÉVÊQUE
Ingénieure générale hors classe de l'armement
inspectrice de l'armement pour les poudres et explosifs de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
inspecteur de l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Cyrille BEVILACQUA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentant du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Remplace:M. Freddy SORET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: SCHMITT (Hervé)
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Remplace:Mme DERVILLE (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Sid-Ahmed Mesloub
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Bertrand Lombard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Corinne Sévin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Mickaël Taillandier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Michel Laurentie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Nathalie Thieriet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Julien TURENNE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Remplace:Mme Audrey BOUROLLEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Philippe MAZENC
secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Bretagne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Dominique CONSILLE
sous-préfète de Dinan
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Mireille LARREDE
secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: ANTOINE (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. BELANGER (Laurent)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Valérie BELROSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Eric CORBEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Patrizio FAUSTINI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Christophe DALMASSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Sylvain BLOCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Nicolas DELSINNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Laetitia NIEMCZYK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Jean-Dominique SIMONPOLI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Benjamin DELOZIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Alain SCHMITT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Renaud STEENBRUGGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des personnels de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Nicolas RANDY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des personnels de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Jean-Pierre CHEDAL
(Union des entreprises de proximité - U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Charles-Edouard BARBIER
(Confédération des petites et moyennes entreprises)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Jürgen BACHMANN
(Mouvement des entreprises de France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Florent GOMMARD
(Confédération française de l'encadrement)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Jean-Marie DAME
(Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Christophe COUILLARD BELLUSCI
(Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Fabrice COQUELIN
(Union nationale des syndicats autonomes UNSA Education)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Youssef CHOUKRI
(Fédération syndicale unitaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Thierry CHATELIN
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Farid BELAROUSSI
(ministère chargé de la fonction publique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Douniazed ZAOUCHE
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Alexie LALANNE-PELERIN
(ministère chargé du budget)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Emma DELFAU
(ministère chargé du tourisme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Anne CLAUSSE
(ministère chargé des affaires sociales)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Frédéric VIGOUROUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Vincent MAZAURIC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Nicolas DAYOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: François ALBENQUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Christelle TAILLARDAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Michelle DEMESSINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Didier Miraton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202025/02/2020
De: Jean-Yves Koch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202025/02/2020
De: Alain Juillet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202025/02/2020
De: Isabelle Zablit-Schmitz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Sur proposition de la directrice de l'institut
au titre des anciens auditeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202025/02/2020
De: Sophie Bécherel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Sur proposition de la directrice de l'institut
au titre des anciens auditeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202025/02/2020
De: Sophie Jullian
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202025/02/2020
De: Soraya HAMRIOUI
directrice générale adjointe à l'aménagement de Grand Paris Aménagement
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Aurélie COUSI
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 202022/02/2020
De: Pauline RATTEZ
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement avec voix consultative
personnalité représentant le président de l'association agréée Ligue pour la protection des oiseaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Aurélie Cousi
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:Mme Agnès Vince
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Stéphane KUNZ
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques et relations internationales travail, emploi, politiques sociales, droits de l'homme à la délégation aux affaires européennes et internationales, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentants de la ministre du travail
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
conseil_administration
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Christiane LABALME
administratrice civile hors classe, cheffe de service, déléguée aux affaires européenne et internationales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentants de la ministre du travail
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
conseil_administration
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Elvire ARONICA
déléguée adjointe aux affaires européennes et internationales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentants de la ministre chargée de la santé
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
conseil_administration
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Elise ANGER
cheffe du bureau des politiques et relations internationales en Santé à la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentants de la ministre chargée de la santé
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
conseil_administration
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Hadizadeh (Ayda)
cheffe du bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive à la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Ghyslaine Deslaurier
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Pascal LEFÈVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Guillaume BOUYT
adjoint au sous-directeur de la quatrième sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Pascal CAGNI
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence Business France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Emmanuel SYS
président de la Conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et handicapées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
membres suppléants
Remplace:M. Daniel CASSE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Isabelle SARCIAT-LAFAURIE
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
Au titre des membres désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (SYNCASS-CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Camille SIMONEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Amélie ROUX
Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
membres suppléants
Remplace:Mme Marie HOUSSEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Christophe LANNELONGUE
directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Au titre des agences régionales de santé
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Yves GRALL
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Jean-Michel GRIGNON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Pierre LACROIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Patrick CAZIN-BOURGUIGNON
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Laurent DARLEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Catherine LARRIEU
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Nathalie APPERE
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Michel FRECHET
président de la Confédération générale du logement
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentant des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Julien CHARLES
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Nathalie BASNIER
adjointe au préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: ET DE SECOURS (CASDIS)
Objet:
dans le même délai des quatre mois suivant le renouvellement des conseils municipaux
Il est à noter que, sur le fondement de l'article L. 1424-24-5, ces derniers
membres élus de la CATSIS, sont appelés à siéger avec voix consultative au CASDIS
Toujours dans ce même délai des quatre mois suivant le renouvellement des conseils municipaux, doit avoir lieu l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)
prévue par l'article 3 de l'arrêté du
29 mars 2016
portant organisation du CCDSPV.
Les élections municipales ayant lieu en mars 2020, il revient dès à présent aux SDIS de prévoir le renouvellement des représentants des communes et des EPCI au sein du CASDIS, ainsi que les élections à la CATSIS et au CCDSPV
L'objet de la présente note est de préciser les nouvelles règles s'appliquant à l'organisation de ces élections
II. - LES ÉLECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Groupe:
conseil_administration
élection
17 Février 202017/02/2020
De: Jean-Philippe THOMAS
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale UFAP UNSa Justice
Groupe:
date_debut="2020-02-16"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
16 Février 202016/02/2020
De: Jean-François FORGET
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale UFAP UNSa Justice
Groupe:
date_debut="2020-02-16"
ecole
conseil_administration
reconduction
16 Février 202016/02/2020
De: Frédéric LE BRUCHEC
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:M. Steve MAZENS
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: DUPONT (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: DEAU (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Frédéric de CARMOY
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: VAUDOYER (David)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
b)
représentants du ministre de l'action et des comptes publics
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: RIU (Emmanuel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: AGEORGES (Bruno)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: ART (Ginette)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: BERGÉ (Brigitte)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: PERRIN (Laurent)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
b)
représentants du ministre de l'action et des comptes publics
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: GUYONNET-DUPERAT (Quentin)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: HENRAT (Christophe)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: PELLETIER (Michel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: HEDDE (Benjamin)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: FILHO (Edouard)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: ESTAGNASIE (Bruno)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: de FOURNAS (Emmanuel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: CAVILLIER (Serge)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: BOUHERET (Franck)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: MADEC (André)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: LEMAIRE (Yves)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: NIGEN-CHAIDRON (Sophie)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: François MAYNADIER
membre du bureau du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Remplace:Mme Linda ARIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Pierre GUYOMAR
directeur du site de Montpellier du centre régional d'information jeunesse d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Remplace:Mme Catherine LEMOUZY
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Carine VARLEZ
conseillère technique nationale de l'Union nationale sportive Léo Lagrange
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentante de l'Etat
Remplace:M. Eric WYSS
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: TRETON (Michel)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: ROELENS (Gilles)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MUSELLEC (Philippe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LE PAGE (Alain)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: JAN (Guillaume)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: HILLENWECK (Marc)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: GUILLET (Laurent)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: DE SAINT POL (Xavier)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: BREUIL (Patrice)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: VERGER (Thibault)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: STÉPHAN (Guy)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: ROULAND (Denis)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: PELLETIER (Thomas)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LE PINEAU (Jacques)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LEFRANC (Serge)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: GAILLARD (Philippe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: FOURNIER (Yves)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: BILTAUD (Christophe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: ESSNER (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentant des pépiniéristes
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: SAUTEREAU (Virginie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LEGAVRE (Nathalie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LEFEBVRE (Corinne)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: BOURUT (Marie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Guillaume Pons
au titre du ministre chargé de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Jean-Luc Perrin
au titre du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Rémi Galin
au titre du ministre chargé des mines
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Isabelle Wallard
au titre du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin
au titre du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Vanessa Salas-Pouget
au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Alexie Lalanne-Pelerin
au titre du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Michel Schmitt
au titre du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Philippe Merle
au titre du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Ahmed J'Mila
au titre du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Bernard Commère
au titre du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Baptiste Bondu
au titre du ministre chargé de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Guglielmina Oliveros-Toro
au titre du ministre chargé des mines
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Christile Drulhe
au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Marc Chaussidon
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Michèle Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Sylvie Joussaume
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Marie-Axelle Gautier
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Anne Besnier
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Arnaud BOUDARD
chef de service développement durable des territoires à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Laure YVONNET
adjointe au chef de bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Marie-Christine ROGER
chargée de mission outre-mer auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Alain TUFFERY
directeur adjoint à la direction départementale des territoires des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Sophie DUBOURG
directrice technique nationale de la Fédération française d'équitation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Jean-Baptiste GOURDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'Agence
Remplace:M. Martin AJDARI
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Michel Carballo
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
représentants des personnels
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Dominique Armand
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Marylène Duteil
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
représentants des personnels
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Michel Carballo
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Alice Lambillon
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentante de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), désignée
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Mathilde Truong
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Adrien Perret
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Benjamin Delozier
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Grégory CHARTOGNE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Emma COUTURIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Eric BUTTAZZONI
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Soraya LUCATELLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Nathalie MERAI
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Elisabeth BANGRATZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Soraya LUCATELLI
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Claire BORDENAVE
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Dominique BRARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
07 Février 202007/02/2020
De: Françoise ANDRES
Objet:
membre du Conseil d'Administration du Centre Technique de l'Industrie des Papiers, cartons et Celluloses
au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Remplace:Mme Sophie-Noëlle NEMO
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Yves ROLLAND
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-02-04"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: Barbara LAVERNOS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hélène MONASSE
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante de l'Etat, représentante de la ministre chargée de la santé
Remplace:Mme Céline PERRUCHON
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: François SAUVADET
président du conseil départemental de Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: André FLAJOLET
maire de Saint-Venant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Patrick LECANTE
président du Comité de bassin de Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
a)
représentants des comités de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Thierry BURLOT
président du comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
a)
représentants des comités de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hubert-Louis VUITTON
président de la Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher et de la Fédération régionale des chasseurs du Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Claude ROUSTAN
Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Patrick MASSENET
président de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Michaël WEBER
Fédération des Parcs naturels régionaux de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
d)
représentants d'organismes gérant des espaces naturels
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Yves VERILHAC
Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-David ABEL
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Gérard ROMITI
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
b)
représentants des autres secteurs économiques concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hervé LAPIE
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Pascal FEREY
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Benoît de RODELLEC
Fransylva
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Olivier THIBAULT
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
vice-présidente de la Région Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Danielle CHENAVIER
présidente de la Fédération départementale des chasseurs de l'Isère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Mylène AIFA
présidente du comité de gestion de la Zone Côtière Ouest de Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
d)
représentants d'organismes gérant des espaces naturels
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Sandrine BELIER
Humanité et Biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Laurence ROUGER de GRIVEL
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
b)
représentants des autres secteurs économiques concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Nirmala SEON-MASSIN
Muséum national d'Histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Léa MARTY
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Dominique de VILLEBONNE
Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Patricia BLANC
Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Eva ALIACAR
Parc national de la Vanoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Marie LAJUS
préfète de la Charente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Amélie VERDIER
directrice du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Valérie METRICH-HECQUET
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jeanne GARRIC
chargée de mission
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Marie FEUCHER
chef du bureau du contrôle des activités maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Evelyne DECORPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hamid OUMOUSSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-Patrick LEDUC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Fabienne ALLAG-DHUISME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Bertin (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
IV. - Au titre des membres experts
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Delautre (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Au titre des représentants des personnels
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Susini (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Lévy (Gilles-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Dary (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Créange (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Clerc (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Terrasson (Claude)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Soubirou (André)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Longuet (Hervé)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Lépine (Dominique)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Lacaille (Henri)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Fillère (André)
titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Etienne (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Drouot (Serge)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Dodane (Paul)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Darmanin (Guy)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Casal (Raymond)
titulaire du titre de reconnaissance de la Nation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Bouarès (Hocine)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Attar-Bayrou (Laurent)
titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Lumineau (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
IV. - Au titre des membres experts
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Seco-Vigneron (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Au titre des représentants des personnels
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Rochman (Gabrielle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Lantenois (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Gabriel-Heitzler (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Gérard Raymond
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Etat
représentant des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Remplace:M. Yann Mazens
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Nicolas Thiriet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Etat
Remplace:M. Fatih Akcal
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Pierre Charestan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Etat
Remplace:M. Dominique Felten
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Geneviève Motyka
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Etat
représentant des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Remplace:Mme Anne Fagot-Campagna
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Marie-Anne BARBAT-LAYANI
secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Emmanuel BOSSIERE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société SNCF Réseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Sylvie BERMANN
ambassadrice de France
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202026/01/2020
De: Alina SAVCHUK
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences ATLAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Laure YVONNET
adjointe au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202021/01/2020
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202021/01/2020
De: Jean-François Balaudé
président de l'établissement public Campus Condorcet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes
au titre des personnalités
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 202020/01/2020
De: Hugues Bied-Charreton
directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
au titre du ministère chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
représentant titulaire de l'Etat
Remplace:M. Alain Guillouët
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Aurore DUTAILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Christine BERARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Xavier DEFFRENNES
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Karen ROSSI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Marc FERRAND
directeur de projet à la direction générale de l'aviation civile, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 202017/01/2020
De: Jérôme CAUËT
chargé de mission au bureau de la santé et de la sécurité au travail, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Dominique MICHEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 202017/01/2020
De: Chantal RELAND
adjointe au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 202017/01/2020
De: Simonet (Mathieu)
auteur et président de la Société des gens de lettres
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Remplace:Mme Sellier (Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Louise WALTHER
cheffe du service territorial Sud à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Magali CHARBONNEAU
préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Nicole DA COSTA
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202015/01/2020
De: BIARD (Aurélie)
chargée de mission recherche stratégique à la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:Mme BORDES (Claire)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 202012/01/2020
De: Charles-Henry GLAISE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
I. -
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Nassima AUVRAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 202012/01/2020
De: Cédric CLOLUS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
I. -
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Charlotte SAULNERON
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 202012/01/2020
De: Virginie SCHWARZ
présidente-directrice générale de Météo-France
Objet:
membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
I. -
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Marc LACAVE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 202012/01/2020
De: Arnaud LONGE
adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Pascal LEFEVRE
chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Eric ZABOURAEFF
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Stéphane MONET
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Laurent MICHEL
directeur général de l'énergie et du climat, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Olivier DAVID
chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Etienne FLORET
adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Vincent ALHENC-GELAS
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Didier OLLANDINI
adjoint à la chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Nicolas GRIVEL
directeur générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Sébastien MARTIN
président du Grand Chalon
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Association des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jean-Paul BRET
président de la Communauté d'agglomération du pays Voironnais
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Association des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Gil AVEROUS
président de Châteauroux Métropole, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Association des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Roger MENN
maire de Liancourt
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Bertrand KERN
maire de Pantin, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Pierre JARLIER
maire de Saint-Flour, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Marcel ROGEMONT
vice-président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Frédéric BIERRY
président du conseil départemental du Bas-Rhin, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Annick BONNEVILLE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Alicia SAOUDI
adjointe au chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Ghislaine PALIX-CANTONE
chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Céline GIPOULON
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Nathalie APPERE
présidente de Rennes Métropole, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Association des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Germaine DERUEL
adjointe au maire de Corbeil-Essonnes
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Marie-France SALLES
vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Fabienne LABRETTE-MENAGER
vice-présidente du conseil départemental de la Sarthe
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jean PINSOLLE
président de la chambre UNPI du Grand Paris
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jérôme SAFAR
représentant de l'Union des syndicats de l'immobilier, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Bernard VERQUERRE
représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises à Action Logement Groupe, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Pascal LEROUX
représentant du Mouvement des entreprises de France à Action Logement Groupe
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Christian NICOL
président délégué de la fédération SOLIHA, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: David RODRIGUES
responsable juridique à Consommation Logement Cadre de vie, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Louis DU MERLE
responsable du pôle juridique de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Françoise SCHAUB-HERISSE
présidente de l'UNPI 72, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Catherine JEUFRAUX
représentante de la Fédération nationale de l'immobilier
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jocelyne HERBINSKI
secrétaire confédérale de la Confédération nationale du logement, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Audrey RASTELLO
représentante de la Confédération générale du travail à Action Logement Groupe
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Nathalie BALDACCI
représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens à Action Logement Groupe, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Hélène PELISSARD
présidente de la fédération SOLIHA
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Roseline CONAN
directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Ann-Gaël BEARD
vice-présidente de Consommation Logement Cadre de vie
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: BOYER (Charles)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. LETIERS (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: GOMEZ-COLOMBANI (Anna)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
représentantes de la ministre chargée de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: COZ (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
représentantes de la ministre chargée de la sécurité sociale
Remplace:Mme SAUNERON (Sarah)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Albert SAINT-MARTIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Frédéric COUDOUY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Josselin RAGOT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pierre HUCHELMANN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pascal FRISSANT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jérôme DESPEY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Xavier DESOUCHE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Rémi NIERO
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Antoine MEYER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: David GAUTREAU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Eric BOURGUET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: David AMBLEVERT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bruno KESSLER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
6
représentant du négoce viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: René REYNARD
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
5
représentant de la Fédération nationale des producteurs de raisins de table
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Thierry MOTHE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bertrand DARVIOT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Denis VERDIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
3
représentants des vignerons coopérateurs de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christophe BOU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
3
représentants des vignerons coopérateurs de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Eric PAUL
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
2
représentants de la Confédération des vins IGP de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Gérard BANCILLON
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
2
représentants de la Confédération des vins IGP de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bernard FARGES
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
1
représentants de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bernard ANGELRAS
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
1
représentants de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Patrick VASSEUR
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Denis CARRETIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christian HUYGHE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Hervé HANNIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Marie BARILLERE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des interprofessions viticoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Joël DURAND
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Vallée du Rhône-Provence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Olivier BRAULT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Val de Loire-Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Nicolas RECH
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Sud-Ouest
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Benoît CAVALIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bernard LAURICHESSE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Charentes-Cognac
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Denis VELUT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Champagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pascal GAGUIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jérémy DUCOURT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Daniel HERING
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Alsace Est
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Carmen SUTEAU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Simone GILG
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Fabienne JOLY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Josée VANUCCI COULOUMERE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Damerval (Guillaume)
gérant de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Malivoire de Camas (Thibaud)
directeur général adjoint de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Henrard (Olivier)
directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Ferey (Mathieu)
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Bruckmann (Denis)
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Morel (Laetitia)
directrice administrative et financière de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Marcos (Laurence)
directrice juridique de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Bouvier (Anne)
vice-présidente du conseil d'administration de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Boissière (Catherine)
directrice de la communication et des relations institutionnelles de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Khaiat (Béatrice)
directrice générale de Campus France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Tronc (Jean-Noël)
directeur général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Roger (Jérôme)
directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Guez (Marc)
directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Boutleux (Bruno)
directeur général de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Buhler (Pierre)
président de l'Institut français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Boutonnat (Dominique)
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Bayle (Laurent)
directeur général de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Sauvage (Frédérique)
vice-présidente de la Société de perception et de distribution de droits des artistes-interprètes (Spedidam)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Delorme (Emilie)
directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Bensimon-Weiler (Emmanuelle)
directrice générale du Centre national du livre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Creff (Christelle)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand-Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Gautier (Philippe)
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France (SNAM - CGT) et membre du bureau de la Fédération nationale des Syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Séguineau (Malika)
directrice générale du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Le Breut (Elodie)
membre du conseil national du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Hannedouche (Aurélie)
déléguée générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Déqué (Marie)
conseillère municipale déléguée à la Mairie de Toulouse, conseillère métropolitaine en charge du suivi des grandes expositions culturelles, vice-présidente de la Commission Culture de Toulouse Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Combeaud (Suzanne)
auteure, compositrice et interprète
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Michel REGEREAU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Colin THOMAS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat titulaire désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Nicolas HENGY
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Thibault JAGUENAU
Mouvement des entreprises de France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Remplace:Mme Bernadette ABADIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Florence GELOT
Mouvement des entreprises de France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Bernard (Alain)
conseiller scientifique auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Orange-Louboutin (Mylène)
secrétaire générale adjointe des ministères économiques et financiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Mourlon (Sophie)
directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Naouri (Jean-Yves)
Chairman & CEO de JYN Management Consulting
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Mieszala (Jean-Christophe)
directeur général de Mac Kinsey - France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Duphil (Paul)
président de l'association des anciens élèves de l'école
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Steinhorst (Ulrike)
administratrice indépendante de Valéo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Rémont (Sophie)
directrice de l'expertise et des programmes de Bpifrance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Degeneve (Armelle)
cheffe de service au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentante de l'État
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Janvier 202005/01/2020
De: Alexie LALANNE-PELERIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre du ministère chargé du budget
Remplace:M. François DESCHAMPS
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Laurent ROSSO
directeur, TERRES UNIVIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Fabrice MOULARD
Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Gabriel KRAPF
président commission qualité, FEDIOL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Paul-Joël DERIAN
vice-président innovation du GROUPE AVRIL, président de PIVERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Michel DAVID
responsable laboratoire & qualité, SAIPOL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Gérald COUPÉ
responsable contrôle de gestion, usine de SAIPOL Grand Couronne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: François PIGNOLET
directeur général, CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Olivier NASLES
président de FRANCE OLIVE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Maxime KOHLMEYER
président de FRUITOL, directeur général, LA TOURANGELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Yves DELAINE
président de la FNCG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Pierre CHERVIER
président de HOLDFICHER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Didier CHARRAULT
acheteur matières premières senior, SIO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Hubert BOCQUELET
délégué général de la FNCG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Sophie LECLERE-BIENFAIT
responsable innovation développement actifs cosmétiques, EXPANSCIENCE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Anne-Laure BEDU
déléguée transfert, innovation et accélération, REGION NOUVELLE AQUITAINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Monique AXELOS
directrice scientifique alimentation et bioéconomie, INRA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Marie SAGLIO
directrice générale, LESIEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Hacina MOSA
responsable qualité, GRANDES HUILERIES MEDIACO, PROVENCE HUILES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Béatrice LEMOIS
responsable développement produits et procédés, SAINT HUBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Nail YALCIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des personnels techniques
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Eric VIDAL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des personnels techniques
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Maxime SAUVE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des personnels techniques
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Philippe MAU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des personnels techniques
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Pascal VINZIO
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Fabien SCHMITZ
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: François RIEFFEL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Yves NOIROT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Christophe NICOT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Henri MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Cyril GUILLEMIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Jérôme DUPREZ
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Lionel BAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Philippe WATTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Ludovic MOLLIEX
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Pierre LATHUILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Thierry CROS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Géraldine NIVON
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des personnels techniques
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Carole GRATZMULLER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: France DESJONQUERES
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Marie-Françoise CABEL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Elisabeth MASSONI
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Carla GOHIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Anne-Sophie DE FAUCIGNY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Naomi PERES
secrétaire générale adjointe du secrétariat général pour l'investissement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 202003/01/2020
De: Laurent Pichard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Patrick Jeantet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Pierre Izard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Guillaume Hintzy
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Cédric Garcin
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Marie Savinas
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Valérie Pécresse
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Elisabeth Ayrault
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Frédéric Saint-Geours
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: André Martinez
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Jean-Pierre Farandou
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Didier Casas
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Amélie Verdier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Agnès Touraine
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Céline Lazorthes
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Hélène Dantoine
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Hegedüs (Sandra)
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Barani (Marc)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2019-12-05"
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Hegedüs (Sandra)
créatrice de la fondation SAM Art Project
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2019-12-05"
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Guenin (Hélène)
directrice du musée d'art moderne et d'art contemporain de Nice
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2019-12-05"
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Pascal JOLY
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Pascal JOLY
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Philippe Froissard
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
4° De la société SNCF Gares & Connexions
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Guy Zima
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
3° De la société SNCF Réseau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Jean-René Delepine
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
3° De la société SNCF Réseau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Eric Santinelli
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
2° De la société SNCF Voyageurs
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Xavier Portal
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
2° De la société SNCF Voyageurs
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Xavier-Marie Lemaire
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
2° De la société SNCF Voyageurs
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Julien Troccaz
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
1° De la société nationale SNCF
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Bruno Lacroix
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
1° De la société nationale SNCF
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Valérie Lourdain
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
4° De la société SNCF Gares & Connexions
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Christine Mequignon
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
3° De la société SNCF Réseau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Fanny Arav
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
3° De la société SNCF Réseau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration