conseil_administration (tag)

De: Jacques LAUNAY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2021-11-15"
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
22 Octobre 202122/10/2021
De: Anne-Claire LEGENDRE
directrice de la communication et de la presse, porte-parole
Objet:
représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:Mme Agnès VON DER MÜHLL
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Remplace:M. Frédéric de CARMOY
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Louis MOREAU-DE-SAINT-MARTIN
directeur adjoint de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Mélanie JODER
directrice du budget, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du budget
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Grégoire de LAGASNERIE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Julien FONSART
»
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Dans l'arrêté du
25 juin 2021
portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine, au lieu de : «
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Julien FONSARD
», lire : «
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Dans l'arrêté du
25 juin 2021
portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine, au lieu de : «
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Marguerite CAZENEUVE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Grégoire de LAGASNERIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Muriel COHEN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Delphine ALBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Nicolas LERNER
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
date_debut="2021-11-20"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: FREZOULS (Florian)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:Mme LALANNE-PELERIN (Alexie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Claire VERNET-GARNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle BUI KHOI HUNG
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Claire VERNET-GARNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale SNCF
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle BUI KHOI HUNG
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Marine CAMIADE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Mélanie JODER
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: FAURE (Yannick)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation de l'Islam de France
représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Annabelle Boutet
responsable du pôle prospective veille et innovation à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Valérie Lasek
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Rémy LEOTARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Xavier NIEL
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Luc DETAVERNIER
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Bernard GENDRE
président du conseil d'administration du SDIS du Gers
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Alain VASSELLE
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Olivier RICHEFOU
président du conseil d'administration du SDIS de la Mayenne et sa suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Yohann NEDELEC
sa suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Christian GILLET
son suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Eric DE VALROGER
président du conseil d'administration du SDIS de l'Oise et son suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Isoline GARREAU
présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Fanny FESNOUX
son suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Michèle ESCHLIMANN
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Henri d'ABZAC
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Nadia DESBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
Remplace:Mme Annick LEPETIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: Maya AKKARI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
Remplace:Mme Pascale LUCIANI-BOYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: Sarah FINKELSTEIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Suzanne KUCHAREKOVA MILKO
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: Annabel FOURY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
au titre des personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation dont deux au moins représentant le monde du travail et de l'économie
Remplace:Mme Betty HERVÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Martial SADDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du troisième collège
b)
représentant des comités de bassin
Remplace:M. Thierry BURLOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Marion CUIF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
a)
représentant des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Remplace:Mme Léa MARTY
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Pierre CHABROL
sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Yann POUËZAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Maxime MICHEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Justine HALBOUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Nicole DA COSTA
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Jean-Martin DELORME
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Thierry DONARD
adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, représentant le directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202112/10/2021
De: Karine LAGIER
directrice des services pénitentiaires hors-classe, cheffe d'établissement
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2021-10-06"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202110/10/2021
De: Valérie ROSMADE
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
ecole
conseil_administration
reconduction
10 Octobre 202110/10/2021
De: Jean-Christophe SAINT-PAU
doyen de la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202110/10/2021
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
ecole
conseil_administration
renouvellement
10 Octobre 202110/10/2021
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202110/10/2021
De: LEHIDEUX (Véronique)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Titulaire
Remplace:Mme TOURJANSKY (Laure)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Eric DUFLOS
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:M. Serge DENEUVEGLISE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Thibaut de VANSSAY de BLAVOUS
directeur des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Philippe HELLO
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Manuel BOUARD
délégué adjoint aux affaires européennes et internationales
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Remplace:Mme Sandrine CROUZET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Frédéric de Carmoy
administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Patrick Reboul
administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alain Citron
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Anne-Marie Audureau
administratrice générale des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Bernadette Rabiau
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Frédéric de CARMOY
chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Adrien BICHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Stéphanie CARLIG
secrétaire générale de la sous-préfecture de Briey
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Georges-François LECLERC
préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Frédéric de Carmoy
administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
Remplace:M. Adrien Bichet
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202102/10/2021
De: Frédéric de Carmoy
administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
u représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
Remplace:M. Adrien Bichet
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Frédéric de Carmoy
administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
Remplace:M. Adrien Bichet
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Patricia BARBIZET
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Kévin Poveda
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Laurence LEFEVRE
sous-directrice de la réussite et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Remplace:M. Christophe CASTELL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Remplace:M. Etienne FLORET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Gwladys BERNARD
cheffe du service économie agricole et forêt de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane
au titre de l'agriculture
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202126/09/2021
De: Claire GIRY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentante titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas CHAILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202126/09/2021
De: Alain Dorison
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Remplace:Mme Claire Tutenuit
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202126/09/2021
De: Nathalie Homobono
membre permanent du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Alain Dorison
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202126/09/2021
De: Nicolas Sornin-Petit
chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre titulaire, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Nicolas Delaunay
Groupe:
date_debut="2021-09-15"
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202125/09/2021
De: Nicolas Sornin-Petit
chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:M. Nicolas Delaunay
Groupe:
date_debut="2021-09-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202125/09/2021
De: Marilyne DEUXDENIERS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Remplace:Mme Chloé DESVILLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Sylvie Le Clech
conservatrice générale, inspectrice des patrimoines (collège archives)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
Remplace:M. Louis Le Roc'h Morgère
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: David Mazoyer
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
représentants de l'Etat
au titre du logement
suppléant
Remplace:M. Jérôme Giurici
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Karine Dal Canton
directrice de cabinet auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
représentants de l'Etat
au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Claire Chaffanjon
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Jean-Yves Marc
professeur d'archéologie romaine à l'université de Strasbourg, directeur de l'Institut d'archéologie classique au sein du même établissement
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Hugues R. Gall
membre de l'Institut (Académie des beaux-arts)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Dominique Michelet
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Pablo Emilio Perez Mallaina Bueno
professeur d'histoire et américaniste, université de Séville
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Rita Competangelo-Soussignan
membre de la section 32 du CoNRS, professeure d'histoire romaine à l'université du Mans et spécialiste de l'Occident antique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Patricia Rochwert-Zuili
professeure de littérature et civilisation de l'Espagne médiévale, UFR langues de l'université d'Artois
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: MORIN (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: GARCIN (Lucie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme TOUYA (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Laurent AUTRIQUE
conseiller scientifique et pédagogique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Alain BERNARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Sylviane PASCAL
chargée de mission affaires spatiales européennes et R&T aérospatiale au sein du département politique spatiale et défense de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentante du ministre chargé de l'espace
Remplace:M. Alban DUVERDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Raphaël Trannoy
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Laurence Haguenauer
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Mélanie JODER
inspectrice générale des finances, directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Marie-Charlotte DALLE
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Nicolas Sornin-Petit
chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Nicolas Delaunay
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Yvan CORDIER
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille
Objet:
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Pierre-Eliott ROZAN
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Tatevik DADIVANYAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Anne-Hélène BOUILLON
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Morgan LARHANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Remplace:M. Pierre-Yves THOMASSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Muriel BENSAÏD
cheffe du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Remplace:M. Hervé SCHMITT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Laurence Pinson
adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du cancer »
représentante de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Yolande ROGNARD
présidente du tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
détachement
19 Septembre 202119/09/2021
De: Pierre CHABROL
sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 202119/09/2021
De: Fabrice PAYA
directeur adjoint de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: Ivan MARTIN
directeur général des territoires et de la mer de Guyane
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: FIONI (Gabriele)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalité extérieure représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. DUGRIP (Olivier)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jean-Michel SERVANT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentant des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Remplace:M. Michel DRUILHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Emmanuel SUQUET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Jean-Baptiste FAIVRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 202112/09/2021
De: CHAPELLE (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre des armées
Remplace:M. BORDELLES (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Faustine BENTABERRY
cheffe du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
observateur au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentante du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202105/09/2021
De: Cyril MOULIN
Objet:
représentant du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Remplace:Mme Marie-Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 202104/09/2021
De: Alain GAULON
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre de la Confédération nationale du logement
Remplace:M. Raymond HAEFFNER
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 202103/09/2021
De: Willy Andrews
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marion Le Gal
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Brahim HATCHANE
Objet:
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Les actes de gestion dont demandes d'achats, constatations de service fait et paiements des indemnités d'enseignements et de jurys lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Les ordres de missions et tous actes ayant trait aux déplacements des agents placés sous son autorité, des intervenants et des membres des jurys d'examens, • Les attributions des lieux de stages (attribution initiale ou changement le cas échéant), • Tous documents, attestations, autorisations relatives à la formation des élèves et stagiaires (notation, absence, accident de travail ...etc.), • Les décisions relatives aux congés de toutes natures
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Laurent COUSSON
Objet:
cheffe du pôle de formation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d' Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Les actes de gestion dont demandes d'achats, constatations de service fait et paiements des indemnités d'enseignements et de jurys lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Les ordres de missions et tous actes ayant trait aux déplacements des agents placés sous son autorité, des intervenants et des membres des jurys d'examens, • Les attributions des lieux de stages (attribution initiale ou changement le cas échéant), • Tous documents, attestations, autorisations relatives à la formation des élèves et stagiaires (notation, absence, accident de travail...etc.), • Les décisions relatives aux congés de toutes natures
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Karine DELAMARCHE
sous-directrice des compétences et des institutions locales, à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Au titre des collectivités territoriales
sur proposition de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Remplace:Mme Isabelle DORLIAT-POUZET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Taline APRIKIAN
cheffe du bureau des services publics locaux, à la direction générale des collectivités locales, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Au titre des collectivités territoriales
sur proposition de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Remplace:M. Frédéric PAPET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Pascal LE MAISTRE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-Marie BRECH
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Thomas CLAIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Didier WACK
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Serge SCHNEIDER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Alain LUCIANI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Tony TRIBET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Alain QUIOT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-Claude LEFEBVRE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-Pierre HEZARD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Gilles GOURON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jérôme FAURE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Rémi DUMONT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-François BEN YAHIA
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-François BARRIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Patrice ATCHICANON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Virginie DELHOMMELLE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Claire CELANIE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Laurence PINET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Nathalie SALORT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Isabelle BLOT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Nadine TOURMENT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Catherine PESSEMIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Sylvie PELISSON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Catherine MORICE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Florian FREYCHET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Didier BOULAY-CLAVERIE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: François MOYNE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Didier GRAS
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Jean Marie BACZYNSKI
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Willy WILLIAM
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Salim NAHOUDA
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Pascal LOUIS
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Laurent LANGLARD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Marc GUIRAUD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Eddy FATMI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-Maurice DARBOUCABE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jérémy DAL BON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Gilles CANQUETEAU
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Thierry BRAILLON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Lysiane TRAN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Audrey BUSTAMENTE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Sandrine TELLIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Véronique DURANTHON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Jean Marie BACZYNSKI
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Murielle DUMONT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Jean Marc CROCE
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Monique PETIT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Céline NORMAND
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Martine CHERBONNIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Sandra CERTIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Richard PERNOD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Remplace:M. Alain CLERC
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Isabelle TOURNASSOUD
directrice de mission à la direction financière d'EDF
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Remplace:M. Arthur RENAUD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Eric BATAILLER
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée du logement
Remplace:M. Arnaud HERVE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Août 202124/08/2021
De: Viviane SIMON
cheffe de l'unité politique d'aménagement et gestion de l'espace à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'urbanisme
Remplace:M. Pierre SPIETH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Août 202124/08/2021
De: Pierre SPIETH
responsable du service urbanisme à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'urbanisme
Remplace:Mme Isabelle VALADE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 202124/08/2021
De: Dominique MORAU
adjointe au chef de service de l'habitat et de la construction à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée du logement
Remplace:Mme Manuelle SEIGNEUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 202124/08/2021
De: Bertrand LAPALUS
Objet:
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
Remplace:M. Henri BIES-PERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Août 202122/08/2021
De: Guillaume POUPARD
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée CAMPUS CYBER
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 202120/08/2021
De: Yolande Rognard
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
conseil_administration
nomination
19 Août 202119/08/2021
De: Anne FLORETTE
membre permanent au Conseil général de l'environnement et du développement durable, section « transition énergétique, construction et innovation »
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée - Plaine du Var
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 202115/08/2021
De: Pierre-Arnaud COURREGES
chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Remplace:Mme Aude BALLARIN
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_administration
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Mercedes ERRA
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: ROHART (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:M. PERIER (Hervé)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Août 202111/08/2021
De: BLACHON (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Remplace:M. CHARRE (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 202111/08/2021
De: BRESSON (Laëtitia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
personne qualifiée
Remplace:Mme FAYARD (Annick)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Août 202111/08/2021
De: Anne LOIRET
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
date_debut="2021-08-22"
president
conseil_administration
nomination
11 Août 202111/08/2021
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jérôme TIXIER
Groupe:
date_debut="2021-08-16"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
date_debut="2021-08-16"
president
conseil_administration
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: MORIN (Hervé)
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Août 202107/08/2021
De: André MARTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants des conseils régionaux
Remplace:M. François BONNEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Forough SALAMI-DADKHAH
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants des conseils régionaux
Remplace:Mme Christelle MORANÇAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Marie-Do AESCHLIMANN
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants des conseils régionaux
Remplace:Mme Georgette BREARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Julie Benetti
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Léo Morinière
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Romain Minvielle
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 6° du même article
représentants des lycéens désignés
sur proposition du conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Félix Garnier
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 5° du même article
représentants de l'association d'étudiants la plus représentative, désignés
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: El Alaoui Moulay Driss
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Philippe Souweine
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 3° du même article
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Lionel Leycuras
sous-directeur du budget des missions enseignement scolaire et sports, jeunesse et vie associative à la direction des affaires financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Christophe Lavialle
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Julie Benetti
rectrice de l'académie de Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 8° du même article, un membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office, désigné
sur proposition du directeur de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Dominique Tessier
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Karelle Payen
suppléante, représentantes du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Brigitte Legentilhomme
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Fabienne Lalanne
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Louise Fromard
suppléante, représentantes de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Sabine Egron
suppléante, représentantes du Syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Laurence Congy
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Nelly Burgaleta-Desneux
suppléante, représentantes du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Amélie Abrantes
suppléante, représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Aude-Line Morin
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 6° du même article
représentants des lycéens désignés
sur proposition du conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Alice Lambillon
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 5° du même article
représentants de l'association d'étudiants la plus représentative, désignés
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Hélène Sourdel-Aureau
suppléante, représentantes de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel)
au titre de l'enseignement privé sous contrat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Catherine Romuald
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Elisabeth Marsan
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Patricia Burlot
suppléante, représentantes de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Stéphanie Anfray
suppléante, représentants la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Patricia Humann
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 3° du même article
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Rachel-Marie Pradeilles-Duval
cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Christelle Gautherot
sous-directrice des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Liliane Colas
cheffe du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Ellen Thompson
cheffe de la mission de l'orientation du scolaire vers le supérieur à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentantes désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Isabelle Prat
cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentantes désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Emmanuelle Pérès
directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentantes désignées par le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Caroline Martin
chargée de mission au bureau des politiques de jeunesse à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentantes désignées par le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Karine DAL CANTON
directrice de cabinet auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre du logement
suppléante
Remplace:M. Michel ANTOINE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: David MAZOYER
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre du logement
titulaire
Remplace:M. Jérôme GIURICI
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Olivier FARON
administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Aurélien RIVIERE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société LFB Biomédicaments
Remplace:M. Marc DUFOURMANTELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Delphine PAGÈS-EL KAROUI
Objet:
représentante suppléante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Jacques DUBUCS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jacques-Olivier BAY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Amara (Fadela)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
date_debut="2021-07-27"
renouvellement
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Francis TREFFEL
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Marie-Françoise LECAILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Pascale BOURRAT-HOUSNI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Sébastien CHEVALIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Magali MONIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Remplace:Mme Chantal FAURE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Hubert Pageot
affecté au sein de la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-François Roncerel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Philippe Charretton
directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléant
Remplace:M. Eric Hennion
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gwenaël Hervouet
cheffe de service planification logement et urbanisme de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Philippe Charretton
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Marc Navez
directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
Objet:
dans son mandat de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
30 Juillet 202130/07/2021
De: Catherine Castrec
directrice départementale des finances publiques de l'Orne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Damien Pouplard
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: FREYERMUTH (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: RODRIGUEZ (Emilie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. GRIGNON (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: LADREIT de LACHARRIERE (Eléonore)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: d'AMECOURT Antoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du deuxième collège
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Remplace:M. de RODELLEC Benoît
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Alexandre GROSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Laurent PICHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Frédéric MAR
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition du ministre délégué chargé des comptes publics
Remplace:M. David VAUDOYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Régis CORNU
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition du ministre délégué chargé des comptes publics
Remplace:M. Laurent PERRIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Joël TOZZI
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Quentin GUYONNET-DUPERAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Pierre LECLERCQ
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Serge CAVILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laurent SALVATI
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Cyrille PELLETIER-DOISY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Guillaume LASBLEIZ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Jean-Michel LABORDE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Philippe EVAUX-ARNOULT
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Hervé BAUDU
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Jean AVRIL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Maxime PONS
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Eric DESAUTARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Roxane MONGINOT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Fadhila MAAFA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Claude DALMASSO
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Céline CRAVEREAU
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Fabienne PERROT
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Clémentine MARCHADOUR
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Marianne KOENIG
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Clément BOISNAUD
sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
Remplace:M. Sébastien COLLIAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Guillaume CABOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
représentant des Jeunes Agriculteurs
Remplace:M. Aurélien CLAVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Pascale CAREY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
personnalité qualifiée représentant les usagers
Remplace:Mme Christine de VILLENEUVE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Nicolas BESSOT
chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques à la sous-direction des conditions de travail et de la sécurité au travail
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de la ministre du travail
Remplace:M. Frédéric TÉZÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Olivier DUFREIX
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
Remplace:Mme Elise DELAITRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Francis PAREJA
directeur départemental des finances publiques de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Joaquin CESTER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Daniel BERTHAULT
chef du bureau de l'accompagnement et de l'expertise de l'évaluation environnementale du Commissariat général au développement durable, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre du développement durable
Remplace:M. Loïc AGNES
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Carole SPADA
directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de la culture
Remplace:Mme Marie VILLETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Dominique BERTHON
directrice du cabinet du commissaire général au développement durable, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre du développement durable
Remplace:Mme Frédérique MILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Francis PROST
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Sophie FERMIGIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Valérie BELHASSEN
chargée de mission vie étudiante au bureau de l'enseignement supérieur, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de la culture
membre suppléante
Remplace:Mme Eva CARLIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Patrick NEDELLEC
responsable de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. Denis DESPREAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Anne BENNET
sous-directrice des formations et de la recherche, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de la culture
membre titulaire
Remplace:M. Didier ALAIME
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Nicolas CHAILLET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Vincent MOTYKA
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Claire GIRY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas CHAILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Véronique Karcenty
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
personnalité
mentionnée au 4° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202110/07/2021
De: Fabienne COUTY
ambassadeur aux questions transfrontalières auprès du préfet de région Occitanie
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
représentant du Gouvernement de la République française
Remplace:M. Jean-Marc LAFORÊT
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De:
Dounia Cherfaoui affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurent TIMSIT
directeur des affaires institutionnelles et internationales d'Air France
Objet:
administrateur titulaire du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des organisations professionnelles des employeurs
Remplace:M. Georges DAHER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Claire GIRY
directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Bernard LARROUTUROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurent HEYNEMANN
cinéaste
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Isabelle CATTO
chargée de mission auprès du Président de l'Université Paris Dauphine-PSL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-René LEMOINE
acteur, auteur et metteur en scène
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du trésor, au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Remplace:M. Etienne FLORET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Ludovic PLANTÉ
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Élodie BOULCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: BOISSIER (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
personnalités qualifiées
Remplace:Mme PREMARTIN (Marie-Christine)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: de KERGARIOU (Alice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
personnalités qualifiées
Remplace:Mme BLANC (Patricia)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Ludovic PLANTÉ
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Remplace:Mme Elodie BOULCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Martine LATARE
conseillère-maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Olivier SALLERON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Remplace:M. Jacques CHANUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Philippe LENGRAND
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Remplace:M. Jean-Yves LAUTRIDOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Thiên-Nga CHAMARAUX-TRAN
(centre hospitalier universitaire de Strasbourg)
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Jeunes Médecins
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: François BART
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Jeunes Médecins
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Patrick OLIVIER
directeur de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Membre titulaire
Remplace:M. André BOUVET
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pierre JOUAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Julien FONSARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Aurélien SOURDILLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sacha MUSSOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Matthieu DERANCOURT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Dominique BERNARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Maurice-Pierre PLANEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Etienne CHAMPION
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Julien CARRICABURU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent BUTOR
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Florent POUGET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Grégoire de LAGASNERIE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Stéphane DEVORET
Vaincre la mucoviscidose, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Eric BULEUX
Transhépate, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Guillaume BAYONA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Romain CHAVE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Baptiste JULLIAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent PINON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-François de MONTGOLFIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pierre-Paul VIDAL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Marie GAGLIOLO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Frédéric DEHAUT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Patrick MAISON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne-Marie TRARIEUX
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Schahine MAACHI-BENELMOULOUD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne MALLET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne LECOQ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christine BROISSAND
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne MAINARDI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Béatrice TRAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Hélène MONASSE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Cécile LAMBERT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Delphine ALBERT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Florelle BRADAMANTIS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Béatrice RIO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jocelyne SAINT-AUBIN
Transhépate, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christine PEZEL
Vaincre la mucoviscidose, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie CHANCHOLE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Serawit BRUCK-LANDAIS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Céline LAFFAYE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Catherine PERRAULT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie-Charlotte DALLE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Alice RENE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Nathalie GRIVEL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne LEGENDRE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Isabelle YOLDJIAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent MARTIN-LEFEVRE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christophe MARIAT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Xavier GARCIA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marius TELETIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Damien SANLAVILLE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jacques de MOUZON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Cécile VIGNEAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie ROBIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Carole GENTY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Naike BIGÉ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Catherine RONGIÈRES
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Carole MARCHETTI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Valérie MALAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Oxana BLAGOSKLONOV
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Azeb SEBATLAB
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Dominique MARTIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: WERCHOWSKI (Stéphane)
adjoint au délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: PLATZ (Pierre-Yves)
adjoint au chef de bureau de la culture, de la jeunesse et des sports au sein de la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MOYSE (François)
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: ORAIN (Hélène)
adjointe au directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: DESRANTE (Virginie)
conservatrice du patrimoine chargée des arts décoratifs
au sein de la sous-direction de la politique des musées du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: CHAUBARD (Laura)
directrice générale de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MISSIKA (Jean-Louis)
conseiller de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: DAGNAUD (François)
maire du dix-neuvième arrondissement de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2) Au titre des représentants du maire de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: BLOCHE (Patrick)
adjoint à la maire de Paris chargé de l'éducation, de la petite enfance, des familles et des nouveaux apprentissages et du conseil de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2) Au titre des représentants du maire de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MULLER (Dominique)
délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MILES (Christopher)
directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: FUSILLIER (Didier)
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: FARIGOULE (Jérôme)
adjoint au sous-directeur de la politique des musées de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: RIVIERE (Constance)
secrétaire générale de la Défenseure des droits
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: HERSZBERG (Laurence)
directrice générale du Forum des images
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: DE PERUSSE DES CARS (Laurence)
présidente de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: BARBIZET (Patricia)
présidente de Témaris et associés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: ROLLAND (Carine)
adjointe à la maire de Paris en charge de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2) Au titre des représentants du maire de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: VERDIER (Amélie)
directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: ACCARY-BONNERY (Aude)
secrétaire générale adjointe du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Claire VERNET-GARNIER
responsable du pôle finance au sein de l'Agence des participations de l'Etat, en charge des opérations de marché primaire et secondaire actions du portefeuille
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Elodie BOULCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Evelyne LAFOURCADE
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentant des bénéficiaires
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Félicité MONTAGNAC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 202130/06/2021
De: Danielle METZEN-IVARS
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Véronique DEFFRASNES
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202127/06/2021
De: BIDAUD (Sébastien)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires etrangères
Remplace:Mme DRULHE (Christile)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202127/06/2021
De: Tatevik DADIVANYAN
Objet:
membre suppléante du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'adminisin du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent MARINET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 202127/06/2021
De: Sophie STABILE
directrice financière de la société en commandite par actions Lagardère
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière, ainsi que de développement durable
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 202127/06/2021
De: Luc-André JAXEL TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Frédéric de CARMOY
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Etienne FLORET
adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Amélie RENAUD
adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: André CROCHERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Martine LATARE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Vincent MOTYKA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Damien ROUSSET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Claire GIRY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas CHAILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Patrick NEDELLEC
chef de la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2021-07-13"
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Catherine GOETZ
présidente de l'association « ISAE SUPAERO ENSICA Alumni »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant des associations des anciens élèves
Remplace:M. Patrick TRAMIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Ludovic PLANTÉ
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
Remplace:Mme Elodie BOULCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Hélène Orain
administratrice civile hors classe, cheffe de service et adjointe au directeur général de la création artistique au ministère de la culture
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:Mme Sylviane Tarsot-Gillery
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Sandrine ROCARD
Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentante des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Remplace:Mme Patricia BLANC
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: HOCDÉ (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Remplace:M. CHASLUS (Martin)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: ROYET (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Remplace:M. HOCDÉ (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Labrusse (Rémi)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Remplace:Mme Mariani-Ducray (Francine)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: GIRAULT (Benoît)
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Cergy-Pontoise
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
directeur de conservatoire à rayonnement régional ou départemental
Remplace:M. ROUDON (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Aurélie Gros
maire de Le Coudray-Montceaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
membres suppléants
Remplace:Mme Sophie Rigault
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Blandine Claessens
1re adjointe au maire de Saint-Brieuc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
membres suppléants
Remplace:Mme Jacqueline Pedoya
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Julien Plantier
administrateur de la Société d'aménagement des territoires et président de la société publique locale AGATE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
membre titulaire
Remplace:Mme Camille Roccaserra
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: VAN VLIET (Hans)
co-directeur de la maison de vente Jeshke-Van Vliet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: THIERRY (Daniel)
président de Care Belgium
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: de GALBERT (Antoine)
collectionneur d'art contemporain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: LECLERC (Fabienne)
galeriste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: LADREIT de LACHARRIERE (Eléonore)
déléguée générale de la Fondation Culture et diversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: KRIEF (Elisabeth)
directrice de galerie d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: FLAY (Jennifer)
commissaire générale de la Foire internationale d'art contemporain (FIAC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Claire Vernet-Garnier
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Orano Mining
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Erwan PAITEL
chef de projet au sein du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant titulaire de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Françoise CROUZIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Alain Cadec
Objet:
membre du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Jacques FINESCHI
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Géraldine LEVEAU
secrétaire générale adjointe du secrétariat général pour l'investissement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Naomi PERES
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Emmanuel Moulin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Thales
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
22 Juin 202122/06/2021
De: Julien KOUNOWSKI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Juan NAVARRO
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat force ouvrière (FO)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Thierry LUGBULL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat force ouvrière (FO)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Thierry FOUERE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) et le syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPhISP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Ronan SANQUER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Nicolas SALVI
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Bernard MESURE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Emmanuel DESCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Vincent PRÉVOTEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant l'association des directeurs d'hôpital (ADH)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Patrick LAMBERT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant l'association des directeurs d'hôpital (ADH)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Vincent ROQUES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Nicolas TASSO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Thomas DEREGNAUCOURT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Noël VANDERSTOCK
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Jean-Christophe PAUL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Timothée MANTZ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: François COURAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Catherine RIBAULT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Elisabeth PFLETSCHINGER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) et le syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPhISP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Marie-Claire VIEZ
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Christine SCHIBLER
titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Zaynab RIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Laurence JAY-PASSOT
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Véronique ANATOLE-TOUZET
titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Anne MEUNIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Anne PAOLETTI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Martine BONNAURE-MALLET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Catherine BLANC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Najat MOUSSI
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Philippe SUDREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Alain LAFORET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Simone MATHOULIN-PELISSIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Pascale JOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Jean-Marie LELEU
centre hospitalier de Vienne
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
a) Syndicat Action praticiens hôpital
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sandrine PAUTOT
adjointe à la sous-directrice de la stratégie et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membre suppléant
Remplace:M. Frédéric KERVELLA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Marc BETREMIEUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
a) Syndicat Action praticiens hôpital
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne GABET
administratrice titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentante de la société nationale SNCF
Remplace:Mme Valérie SEGUY
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Norbert IFRAH
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
date_debut="2021-06-27"
president
conseil_administration
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Amélie COANTIC
sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Laure SOULIAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: ZAMBLERA (Maïlys)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. LASSAUZAY (Didier)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Monica Isabel DIAZ
cheffe du bureau des stratégies territoriales à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Élisabeth CLAVERIE de SAINT-MARTIN
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Artano (Stéphane)
sénateur, nommé
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
17 Juin 202117/06/2021
De: Savary (René-Paul)
sénateur, nommé
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Juin 202117/06/2021
De: Apourceau-Poly (Cathy)
sénatrice, nommée
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Juin 202117/06/2021
De: Michel PASCAL
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Jacques SERRIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Erven LEON
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Nathalie LE YONDRE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Isabelle HILALI
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Philippe GRELOT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Stéphane RAISON
président du directoire provisoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Jean-Pierre SANCIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Alexis DEGOUY
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Denis BERTIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: François PIOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Jean-Pierre DUCOURNAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Philippe PREMAT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Jean-Christophe PIC
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Bruno KLOECKNER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Jean-Yves GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Frank EDELINE
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Hubert DUPONT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Jean-Sébastien BARRAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Carole DUPESSEY
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Laure DUBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Sandrine BACHY
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Ingrid MARESCHAL
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Jacques SICHERMAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: François MIRABEL
professeur, doyen de la Faculté d'économie de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: David MEUNIER
adjoint au chef de service au Commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: André JOURT
président de l'Observatoire régional des transports de la région Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Yves FARGUES
ancien président du Comité national routier
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Yves CROZET
professeur émérite à l'Université de Lyon-Institut des études politiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Dominique AUVERLOT
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Isabelle BON GARCIN
professeure agrégée à l'Université Lumière-Lyon II
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Marc BONNEVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Gérard RAYMOND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Thomas FATOME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Caroline NOURRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Gisou VAN DER GOOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Christine CHOMIENNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Benoît LAIGNEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Didier HOFFSCHIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Marie Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Stéphane BLANC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:Mme Stéphanie THIEBAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Élisabeth CLAVERIE de SAINT MARTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:M. Michel EDDI
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Lise FECHNER
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Marie-Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Alicia SAOUDI
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentante titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ahmed J'MILA
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Pierre-Alain GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Marie-Axelle GAUTIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Laureline PEYREFITTE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou de procureur de la République d'un tribunal judiciaire
Groupe:
ecole
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire"
conseil_administration
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Shenaz BAGOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Mémona HINTERMANN-AFFEJEE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Christophe LOUIS-CASTET
secrétaire administratif
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement
au titre de SYNERGIES-FO
titulaire
Remplace:M. Jean-Philippe COTTET
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 202112/06/2021
De: Christophe Béchu
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Olivier GICQUEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Remplace:M. Didier HILLION
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Magali NAVINER
Objet:
représentante de l'Etat suppléante
sur proposition du ministre chargé de l'environnement au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:Mme Isabelle TERRIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Monasse (Hélène)
représentante du ministre chargé de la santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Deffrasnes (Véronique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Jacques LATAILLADE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Benoît CLAVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 202108/06/2021
De: Anne-Christine MENDES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la défense
Remplace:Mme Eliane GARRABE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 202108/06/2021
De: Antoine Troesch
directeur de l'investissement de la Banque des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Dara Lecomte
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juin 202106/06/2021
De: ROUSSEL GALLE (Philippe)
professeur des universités
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:Mme GUBERT (Flore)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: GUEGUEN (Anne)
secrétaire générale adjointe au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:M. GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Dominique DRON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie et
Remplace:Mme Laurence MEGARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Eva NGUYEN BINH
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadrice, chargée de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Alain GONTHIER
docteur vétérinaire et maître de conférences au sein de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
Remplace:M. Laurent WENDLING
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Cendrine MERAMDJOUGOMA
cheffe du service de l'action territoriale de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Stéphanie BESNIER
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société ENGIE
Remplace:Mme Isabelle BUI KHOI HUNG
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Anicette Peasant-Beasse
cheffe du service climat-énergie-aménagement-logement de la DREAL de la région Bretagne
Objet:
dans son mandat de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne, désignée par la ministre chargée du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
29 Mai 202129/05/2021
De: Vincent Alhenc-Gelas
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Groupe:
date_debut="2021-05-18"
conseil_administration
nomination
29 Mai 202129/05/2021
De: Sébastien RASPILLER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bertrand DUMONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 202129/05/2021
De: Isabelle MICHALAK
directrice des ressources humaines de la compagnie aérienne Corsair
Objet:
administratrice suppléante du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des organisations professionnelles des employeurs
Remplace:Mme Frédérique BÉZIAT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Patrick MOLINOZ
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Remplace:M. Wilfried SCHWARTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Michel FOURNIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Association des maires ruraux de France
Remplace:M. Vanik BERBERIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Catherine LHERITIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Remplace:Mme Rachel PAILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Christophe DUMONT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée
Remplace:M. Georges MORIN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Véronique MAYOUSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentante du ministre chargé des transports
Groupe:
date_debut="2021-06-11"
conseil_administration
renouvellement
26 Mai 202126/05/2021
De: Philippe CAILLOL
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant suppléant du ministre de la justice
Remplace:Mme Fabienne BONNET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mai 202123/05/2021
De: Perrine SERRE
adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentante du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
membre suppléante
Remplace:M. Eric ZABOURAEFF
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Stéphanie PAWELCZYK
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières, sur la proposition de la Fédération Force Ouvrière Energies et Mines (FNEM-FO)
en date du
9 avril 2021
membre titulaire
Remplace:M. Roger CORAI
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Cécile Cabanis
Objet:
administratrice de la société France Médias Monde
personnalité indépendante
Groupe:
date_debut="2021-04-28"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: ORAIN (Hélène)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Alain RESPLANDY-BERNARD
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Groupe:
date_debut="2021-05-12"
conseil_administration
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: William ROOS
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Guillaume CHABERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Stéphanie BESNIER
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Orange
Remplace:Mme Claire VERNET-GARNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Stéphanie Besnier
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de Safran
Remplace:Mme Suzanne Kucharekova Milko
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Valérie NOUVEL
vice-présidente du conseil départemental de la Manche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentante des collectivités territoriales
Remplace:Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 202116/05/2021
De: Philippe PETITPREZ
avocat général près de la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Dominique VIRIOT-BARRIAL
professeure de droit privé et de sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique à Aix-Marseille Université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Virginie PIN
avocate au barreau de Toulon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Catherine THEILLER
adjointe à la cheffe du bureau des pensions de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Guillaume VENARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Philippe SEBAG
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération des fonctions publiques de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres
Remplace:Mme Catherine GILLES
Groupe: