membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

représentant de l'Etat

représentant des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

représentant de l'Etat

représentant des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société SNCF Réseau

ambassadrice de France

présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences ATLAS

adjointe au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme

suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable

représentant de l'Etat

au titre des transports

suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine

au titre du ministère chargé du budget

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

représentant titulaire de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

Membres titulaires

directeur de projet à la direction générale de l'aviation civile, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des transports

chargé de mission au bureau de la santé et de la sécurité au travail, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

adjointe au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des transports

auteur et président de la Société des gens de lettres

membre du conseil d'administration du Centre national du livre

au titre des représentants des professions et des activités littéraires

cheffe du service territorial Sud à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre du logement

suppléante

préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

au titre des représentants de l'Etat

chargée de mission recherche stratégique à la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées

personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales

titulaire

membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

I. -

représentants du ministre chargé du budget

suppléant

membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

I. -

représentants du ministre chargé du budget

présidente-directrice générale de Météo-France

membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

I. -

représentants du ministre chargé du budget

adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du budget

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

directeur général de l'énergie et du climat, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'environnement

chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'environnement

adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'économie

chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'économie

adjoint à la chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de la santé

directeur générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

président du Grand Chalon

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Association des communautés de France

président de la Communauté d'agglomération du pays Voironnais

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Association des communautés de France

président de Châteauroux Métropole, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Association des communautés de France

maire de Liancourt

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

maire de Pantin, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

maire de Saint-Flour, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

vice-président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

président du conseil départemental du Bas-Rhin, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

adjointe au chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du budget

chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de la santé

directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

présidente de Rennes Métropole, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Association des communautés de France

adjointe au maire de Corbeil-Essonnes

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

vice-présidente du conseil départemental de la Sarthe

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des conseils départementaux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

président de la chambre UNPI du Grand Paris

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des propriétaires

représentant de l'Union des syndicats de l'immobilier, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des professionnels de l'immobilier

représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises à Action Logement Groupe, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants de l'Union d'économie sociale du logement

représentant du Mouvement des entreprises de France à Action Logement Groupe

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants de l'Union d'économie sociale du logement

président délégué de la fédération SOLIHA, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social

responsable juridique à Consommation Logement Cadre de vie, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

responsable du pôle juridique de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

présidente de l'UNPI 72, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des propriétaires

représentante de la Fédération nationale de l'immobilier

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des professionnels de l'immobilier

secrétaire confédérale de la Confédération nationale du logement, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des locataires

représentante de la Confédération générale du travail à Action Logement Groupe

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants de l'Union d'économie sociale du logement

représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens à Action Logement Groupe, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants de l'Union d'économie sociale du logement

présidente de la fédération SOLIHA

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social

directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

vice-présidente de Consommation Logement Cadre de vie

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale

représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale

représentantes de la ministre chargée de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale

représentantes de la ministre chargée de la sécurité sociale

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants du personnel technique

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants du personnel technique

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

9

représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

9

représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

9

représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

9

représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

9

représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

8

représentants des partenaires de la filière

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

8

représentants des partenaires de la filière

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

7

représentants de la Fédération française de la pépinière viticole

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

7

représentants de la Fédération française de la pépinière viticole

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

7

représentants de la Fédération française de la pépinière viticole

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

6

représentant du négoce viticole

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

5

représentant de la Fédération nationale des producteurs de raisins de table

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

4

représentants des vignerons indépendants de France

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

4

représentants des vignerons indépendants de France

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

3

représentants des vignerons coopérateurs de France

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

3

représentants des vignerons coopérateurs de France

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

2

représentants de la Confédération des vins IGP de France

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

2

représentants de la Confédération des vins IGP de France

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

1

représentants de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

1

représentants de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chambres d'agriculture

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chambres d'agriculture

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des interprofessions viticoles

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des bassins et régions viticoles

Vallée du Rhône-Provence

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des bassins et régions viticoles

Val de Loire-Centre

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des bassins et régions viticoles

Sud-Ouest

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des bassins et régions viticoles

Languedoc-Roussillon

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des bassins et régions viticoles

Charentes-Cognac

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des bassins et régions viticoles

Champagne

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des bassins et régions viticoles

Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des bassins et régions viticoles

Aquitaine

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des bassins et régions viticoles

Alsace Est

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

9

représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

7

représentants de la Fédération française de la pépinière viticole

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chambres d'agriculture

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des bassins et régions viticoles

Corse

gérant de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

directeur général adjoint de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directeur général de la Bibliothèque nationale de France

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directrice administrative et financière de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

directrice juridique de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

vice-présidente du conseil d'administration de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

directrice de la communication et des relations institutionnelles de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

directrice générale de Campus France

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directeur général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

directeur général de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

président de l'Institut français

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

a) Titulaires

président du Centre national du cinéma et de l'image animée

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

a) Titulaires

directeur général de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

a) Titulaires

vice-présidente de la Société de perception et de distribution de droits des artistes-interprètes (Spedidam)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

a) Titulaires

directrice générale du Centre national du livre

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

a) Titulaires

directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand-Est

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles

secrétaire général de l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France (SNAM - CGT) et membre du bureau de la Fédération nationale des Syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

directrice générale du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

membre du conseil national du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

déléguée générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

conseillère municipale déléguée à la Mairie de Toulouse, conseillère métropolitaine en charge du suivi des grandes expositions culturelles, vice-présidente de la Commission Culture de Toulouse Métropole

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

auteure, compositrice et interprète

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat titulaire désigné par le ministre chargé du budget

Mouvement des entreprises de France, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des employeurs

Mouvement des entreprises de France, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des employeurs

conseiller scientifique auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

secrétaire générale adjointe des ministères économiques et financiers

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de la transition écologique et solidaire

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

Chairman & CEO de JYN Management Consulting

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directeur général de Mac Kinsey - France

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

président de l'association des anciens élèves de l'école

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

administratrice indépendante de Valéo

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directrice de l'expertise et des programmes de Bpifrance

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

cheffe de service au secrétariat général des ministères économiques et financiers

membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

représentante de l'État

Au titre du ministre chargé de l'économie

membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre du ministère chargé du budget

directeur, TERRES UNIVIA

membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras

2

représentant du personnel technique

Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux

membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras

2

représentant du personnel technique

président commission qualité, FEDIOL

membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras

2

représentant du personnel technique

vice-président innovation du GROUPE AVRIL, président de PIVERT

membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras

2

représentant du personnel technique

responsable laboratoire & qualité, SAIPOL

membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras

2

représentant du personnel technique

responsable contrôle de gestion, usine de SAIPOL Grand Couronne

membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras

2

représentant du personnel technique

directeur général, CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES

membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

président de FRANCE OLIVE

membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

président de FRUITOL, directeur général, LA TOURANGELLE

membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

président de la FNCG

membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

président de HOLDFICHER

membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

acheteur matières premières senior, SIO

membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

délégué général de la FNCG

membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

responsable innovation développement actifs cosmétiques, EXPANSCIENCE

membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras

2

représentant du personnel technique

déléguée transfert, innovation et accélération, REGION NOUVELLE AQUITAINE

membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras

2

représentant du personnel technique

directrice scientifique alimentation et bioéconomie, INRA

membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras

2

représentant du personnel technique

directrice générale, LESIEUR

membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

responsable qualité, GRANDES HUILERIES MEDIACO, PROVENCE HUILES

membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

responsable développement produits et procédés, SAINT HUBERT

membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des personnels techniques

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des personnels techniques

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des personnels techniques

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des personnels techniques

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des personnels techniques

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes

secrétaire générale adjointe du secrétariat général pour l'investissement

membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau

jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs

mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le

membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau

jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs

mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le

membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau

jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs

mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le

membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau

jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs

mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le

membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau

jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs

mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le

membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau

jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs

mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le

membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau

jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs

mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le

membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau

jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs

mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le

membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF

jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs

mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le

membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF

jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs

mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le

membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF

jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs

mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le

membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF

jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs

mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le

membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF

jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs

mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le

membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF

jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs

mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le

membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF

jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs

mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le

membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF

jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs

mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le

présidente du conseil d'administration de la Villa Arson

architecte

membres du conseil d'administration de la Villa Arson

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

créatrice de la fondation SAM Art Project

membres du conseil d'administration de la Villa Arson

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

directrice du musée d'art moderne et d'art contemporain de Nice

membres du conseil d'administration de la Villa Arson

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

préfet

membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

en outre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

préfet

membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

en outre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés

jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le

représentants des salariés au sein du conseil d'administration

4° De la société SNCF Gares & Connexions

jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le

représentants des salariés au sein du conseil d'administration

3° De la société SNCF Réseau

jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le

représentants des salariés au sein du conseil d'administration

3° De la société SNCF Réseau