membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence scientifique et technologique

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

directeur scientifique du secteur « Energie, développement durable, chimie et procédés » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation, représentant la ministre chargée de la recherche

membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles

représentants de l'Etat

adjoint au chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles

représentants de l'Etat

présidente de la section régulation-ressources du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles

représentants de l'Etat

sous-directrice en charge de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat, représentant la ministre chargée de l'énergie

membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles

représentants de l'Etat

directeur stratégie de développement Powertrain du groupe RENAULT - NISSAN - MITSUBISHI

membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

membre de l'Académie des sciences, directeur de recherche au CNRS

membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

directeur général adjoint du groupe ENGIE

membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

directeur de la mission prospective et relations Internationales du groupe EDF

au sein de la direction innovation, responsabilité d'entreprise, stratégie

membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

directrice exécutive de la prospective et de la recherche de l'ADEME

membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

fondatrice-associée de DEMETER PARTNERS

membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

directrice générale stratégie Innovation et membre du comité exécutif du groupe TOTAL

membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

directrice de la recherche, de l'innovation et des technologies avancées du groupe PSA PEUGEOT CITROEN

membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

directrice scientifique alimentation et bioéconomie de l'INRAE

membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

présidente du conseil d'administration du BRGM

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membre suppléant

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de la coopération

représentant de l'Etat au conseil d'administration de Naval Group

membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

représentant de l'Etat

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 25e promotion d'élèves officiers de police

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 25e promotion d'élèves officiers de police

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre de l'organisation syndicale SCSI

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre de l'organisation syndicale SCSI

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

personnalité qualifiée

au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

suppléante

au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

titulaire

membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentant du ministre chargé de la recherche

chef du bureau du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements publics, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants du ministre chargé des sports

sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants du ministre chargé des sports

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice « modernisation - administration - numérique » à la direction des affaires maritimes

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

I. -

représentante du ministre chargé de la mer

directeur technique et qualité de Naval Group

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

II. - Au titre des personnalités qualifiées

directeur général adjoint de Sopra Steria et président du Syntec

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

II. - Au titre des personnalités qualifiées

doyen de l'Ecole de génie civil Université polytechnique de Catalogne (UPC Barcelone)

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

II. - Au titre des personnalités qualifiées

ingénieure en chef adjointe du groupe Renault

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

II. - Au titre des personnalités qualifiées

directrice du projet Total@Saclay au sein du groupe Total

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

II. - Au titre des personnalités qualifiées

président de société

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux

vice-président de la société des amis du Louvre

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux

représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Française des jeux

au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

vice-présidente par le ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration du port autonome de Paris

au titre des personnalités choisies, parmi les principaux usagers du port ou désignées

en raison de leur compétence

chargée de participations à la direction des participations Transports à l'Agence des participations de l'Etat

membre du conseil d'administration du port autonome de Paris

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

représentant des communes minières

sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

membre du conseil d'administration de l'agence Business France

représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire

premier président de la cour d'appel de Lyon

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

procureur général honoraire près la Cour de cassation

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

directeur général de l'agence qualité construction

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

procureure générale près la cour d'appel de Poitiers

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

représentant de l'Ordre national des pharmaciens

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est

membre du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions

directeur du musée de Grenoble

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

directrice artistique du théâtre du Châtelet

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

écrivain, journaliste et critique

membre de l'Académie française

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

directrice de l'Ecole du Louvre

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition de la ministre des outre-mer, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'action et des comptes publics

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition de la ministre des outre-mer, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'action et des comptes publics

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition de la ministre des outre-mer, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'action et des comptes publics

membre du conseil d'administration du CÉREMA

représentante de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Suppléante

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

sur proposition du ministre chargé de l'énergie

personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant de l'organisation syndicale confédération générale du travail

suppléante, cheffe de la mission de l'orientation scolaire vers le supérieur à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants désignés par la ministre chargée de l'enseignement supérieur

titulaire, déléguée générale auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants désignés par la ministre chargée de l'enseignement supérieur

membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

représentant de l'Etat

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentant du ministre des solidarités et de la santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

représentants des associations d'usagers du système de santé agréées

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

représentants des associations d'usagers du système de santé agréées

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

professeur des universités

président du conseil d'administration de Campus France

chef du bureau du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentante du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence et

sur proposition du syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)

représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste

président du conseil d'administration de La Poste

adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant de l'Etat

Au titre de la direction générale de l'offre de soins

membre suppléant

conseillère « ressources humaines hospitalières » auprès du sous-directeur des ressources humaines du système de santé

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant de l'Etat

Au titre de la direction générale de l'offre de soins

membre titulaire

Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppléante

Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

titulaire

adjoint à la sous-directrice « santé des populations et prévention des maladies chroniques » à la direction générale de la santé

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du ministre chargé des solidarités et de la santé

directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris

représentant de l'État

au titre du ministre chargé de l'industrie

membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois

au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'ameublement et

pour la durée de mandat restant à courir

inspecteur général de l'administration

président du conseil d'administration de l'Institut nationale de police scientifique

rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentante du ministère de l'éducation nationale

préfet du Calvados

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

membre suppléant

préfète de l'Orne

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

membre titulaire

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie

représentant de l'Etat

titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie

au titre de l'urbanisme

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie

représentant de l'Etat

titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie

au titre du logement

président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

second vice-président

par intérim à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration du port autonome de Paris

premier vice-président

par intérim à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration du port autonome de Paris

présidente

par intérim à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration du port autonome de Paris

cheffe du département environnement, agronomie, écologie, sciences du système Terre et de l'univers (SSRI) à la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)

membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

représentante suppléante du ministre chargé de la recherche

conseillère technique régionale de basketball, affectée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes

membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

représentante de l'Etat

personnalité qualifiée au conseil d'administration de CentraleSupélec

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de la défense

membre suppléant

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de la défense

membre titulaire

Ingénieur général de l'armement

chef du service technique de la direction technique de la direction générale de l'armement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

représentant d'un directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement

Ingénieure générale hors classe de l'armement

inspectrice de l'armement pour les poudres et explosifs de la direction générale de l'armement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

inspecteur de l'armement

élève civil

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant des étudiants

Ingénieure générale hors classe de l'armement

inspectrice de l'armement pour les poudres et explosifs de la direction générale de l'armement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

inspecteur de l'armement

membre du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentant du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre des transports

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants du personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants du personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants du personnel

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants du personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants du personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants du personnel

Titulaire

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du Premier ministre

secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Bretagne

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

membre suppléant

sous-préfète de Dinan

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

membre titulaire

secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

membre titulaire

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre de l'urbanisme

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre de l'urbanisme

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre du collège des représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre du collège des représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre du collège des représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre du collège des représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des personnels de l'agence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des personnels de l'agence

(Union des entreprises de proximité - U2P)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des employeurs

(Confédération des petites et moyennes entreprises)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des employeurs

(Mouvement des entreprises de France)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des employeurs

(Confédération française de l'encadrement)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

(Confédération française des travailleurs chrétiens)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

(Confédération générale du travail-Force ouvrière)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

(Union nationale des syndicats autonomes UNSA Education)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

(Fédération syndicale unitaire)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

(Confédération française démocratique du travail)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

(ministère chargé de la fonction publique)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants de l'Etat

(Confédération générale du travail)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

(ministère chargé du budget)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants de l'Etat

(ministère chargé du tourisme)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants de l'Etat

(ministère chargé des affaires sociales)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Sur proposition de la directrice de l'institut

au titre des anciens auditeurs

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Sur proposition de la directrice de l'institut

au titre des anciens auditeurs

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile

directrice générale adjointe à l'aménagement de Grand Paris Aménagement

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

au titre de l'urbanisme

membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement avec voix consultative

personnalité représentant le président de l'association agréée Ligue pour la protection des oiseaux

directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques et relations internationales travail, emploi, politiques sociales, droits de l'homme à la délégation aux affaires européennes et internationales, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

représentants de la ministre du travail

administratrice civile hors classe, cheffe de service, déléguée aux affaires européenne et internationales, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

représentants de la ministre du travail

déléguée adjointe aux affaires européennes et internationales, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

représentants de la ministre chargée de la santé

cheffe du bureau des politiques et relations internationales en Santé à la délégation aux affaires européennes et internationales

membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

représentants de la ministre chargée de la santé

cheffe du bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive à la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

représentant du ministre chargé du budget

adjoint au sous-directeur de la quatrième sous-direction à la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

représentant du ministre chargé du budget

président du conseil d'administration de l'agence Business France

président de la Conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et handicapées

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

membres suppléants

directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion

Au titre des membres désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (SYNCASS-CFDT)

membre suppléant

Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

membres suppléants

directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant de l'Etat

Au titre des agences régionales de santé

membre titulaire

membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin

représentants des usagers et des organismes intéressés

mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg

directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE

au titre du logement

présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

président de la Confédération générale du logement

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentant des locataires

préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre de l'urbanisme

adjointe au préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre de l'urbanisme

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE

au titre de l'urbanisme

suppléante

dans le même délai des quatre mois suivant le renouvellement des conseils municipaux

Il est à noter que, sur le fondement de l'article L. 1424-24-5, ces derniers

membres élus de la CATSIS, sont appelés à siéger avec voix consultative au CASDIS

Toujours dans ce même délai des quatre mois suivant le renouvellement des conseils municipaux, doit avoir lieu l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)

Les élections municipales ayant lieu en mars 2020, il revient dès à présent aux SDIS de prévoir le renouvellement des représentants des communes et des EPCI au sein du CASDIS, ainsi que les élections à la CATSIS et au CCDSPV

L'objet de la présente note est de préciser les nouvelles règles s'appliquant à l'organisation de ces élections

II. - LES ÉLECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant de l'organisation syndicale UFAP UNSa Justice

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant de l'organisation syndicale UFAP UNSa Justice

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école

adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics

b)

représentants du ministre de l'action et des comptes publics

suppléant

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

b)

représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants

suppléant

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

suppléant

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics

a)

représentants du ministre de l'économie et des finances

suppléante

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

c)

représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage

suppléante

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics

b)

représentants du ministre de l'action et des comptes publics

titulaire

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics

a)

représentants du ministre de l'économie et des finances

titulaire

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

d)

représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers

titulaire

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

c)

représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage

titulaire

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

b)

représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants

titulaire

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

titulaire

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

titulaire

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

titulaire

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

titulaire

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

titulaire

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

en raison de leurs compétences

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

en raison de leurs compétences

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

titulaire

membre du bureau du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire d'Occitanie

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

directeur du site de Montpellier du centre régional d'information jeunesse d'Occitanie

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

conseillère technique nationale de l'Union nationale sportive Léo Lagrange

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

représentante de l'Etat

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

salariés de la production et de la transformation

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

salariés de la production et de la transformation

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des utilisateurs

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des producteurs de fruits à cidre