conseil_administration (tag)

De: Gérard Raymond
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Etat
représentant des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Remplace:M. Yann Mazens
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Nicolas Thiriet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Etat
Remplace:M. Fatih Akcal
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Pierre Charestan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Etat
Remplace:M. Dominique Felten
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Geneviève Motyka
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Etat
représentant des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Remplace:Mme Anne Fagot-Campagna
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Marie-Anne BARBAT-LAYANI
secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Emmanuel BOSSIERE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société SNCF Réseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Sylvie BERMANN
ambassadrice de France
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202026/01/2020
De: Alina SAVCHUK
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences ATLAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Laure YVONNET
adjointe au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202021/01/2020
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202021/01/2020
De: Hugues Bied-Charreton
directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
au titre du ministère chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
représentant titulaire de l'Etat
Remplace:M. Alain Guillouët
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Aurore DUTAILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Christine BERARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Xavier DEFFRENNES
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Karen ROSSI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Marc FERRAND
directeur de projet à la direction générale de l'aviation civile, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 202017/01/2020
De: Jérôme CAUËT
chargé de mission au bureau de la santé et de la sécurité au travail, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Dominique MICHEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 202017/01/2020
De: Chantal RELAND
adjointe au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 202017/01/2020
De: Simonet (Mathieu)
auteur et président de la Société des gens de lettres
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Remplace:Mme Sellier (Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Louise WALTHER
cheffe du service territorial Sud à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Magali CHARBONNEAU
préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Nicole DA COSTA
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202015/01/2020
De: BIARD (Aurélie)
chargée de mission recherche stratégique à la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:Mme BORDES (Claire)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 202012/01/2020
De: Charles-Henry GLAISE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
I. -
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Nassima AUVRAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 202012/01/2020
De: Cédric CLOLUS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
I. -
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Charlotte SAULNERON
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 202012/01/2020
De: Virginie SCHWARZ
présidente-directrice générale de Météo-France
Objet:
membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
I. -
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Marc LACAVE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 202012/01/2020
De: Arnaud LONGE
adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Pascal LEFEVRE
chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Eric ZABOURAEFF
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Stéphane MONET
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Laurent MICHEL
directeur général de l'énergie et du climat, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Olivier DAVID
chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Etienne FLORET
adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Vincent ALHENC-GELAS
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Didier OLLANDINI
adjoint à la chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Nicolas GRIVEL
directeur générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Sébastien MARTIN
président du Grand Chalon
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Association des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jean-Paul BRET
président de la Communauté d'agglomération du pays Voironnais
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Association des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Gil AVEROUS
président de Châteauroux Métropole, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Association des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Roger MENN
maire de Liancourt
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Bertrand KERN
maire de Pantin, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Pierre JARLIER
maire de Saint-Flour, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Marcel ROGEMONT
vice-président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Frédéric BIERRY
président du conseil départemental du Bas-Rhin, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Annick BONNEVILLE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Alicia SAOUDI
adjointe au chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Ghislaine PALIX-CANTONE
chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Céline GIPOULON
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Nathalie APPERE
présidente de Rennes Métropole, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Association des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Germaine DERUEL
adjointe au maire de Corbeil-Essonnes
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Marie-France SALLES
vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Fabienne LABRETTE-MENAGER
vice-présidente du conseil départemental de la Sarthe
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jean PINSOLLE
président de la chambre UNPI du Grand Paris
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jérôme SAFAR
représentant de l'Union des syndicats de l'immobilier, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Bernard VERQUERRE
représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises à Action Logement Groupe, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Pascal LEROUX
représentant du Mouvement des entreprises de France à Action Logement Groupe
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Christian NICOL
président délégué de la fédération SOLIHA, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: David RODRIGUES
responsable juridique à Consommation Logement Cadre de vie, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Louis DU MERLE
responsable du pôle juridique de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Françoise SCHAUB-HERISSE
présidente de l'UNPI 72, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Catherine JEUFRAUX
représentante de la Fédération nationale de l'immobilier
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jocelyne HERBINSKI
secrétaire confédérale de la Confédération nationale du logement, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Audrey RASTELLO
représentante de la Confédération générale du travail à Action Logement Groupe
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Nathalie BALDACCI
représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens à Action Logement Groupe, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Hélène PELISSARD
présidente de la fédération SOLIHA
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Roseline CONAN
directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Ann-Gaël BEARD
vice-présidente de Consommation Logement Cadre de vie
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: BOYER (Charles)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. LETIERS (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: GOMEZ-COLOMBANI (Anna)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
représentantes de la ministre chargée de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: COZ (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
représentantes de la ministre chargée de la sécurité sociale
Remplace:Mme SAUNERON (Sarah)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Albert SAINT-MARTIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Frédéric COUDOUY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Josselin RAGOT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pierre HUCHELMANN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pascal FRISSANT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jérôme DESPEY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Xavier DESOUCHE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Rémi NIERO
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Antoine MEYER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: David GAUTREAU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Eric BOURGUET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: David AMBLEVERT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bruno KESSLER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
6
représentant du négoce viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: René REYNARD
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
5
représentant de la Fédération nationale des producteurs de raisins de table
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Thierry MOTHE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bertrand DARVIOT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Denis VERDIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
3
représentants des vignerons coopérateurs de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christophe BOU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
3
représentants des vignerons coopérateurs de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Eric PAUL
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
2
représentants de la Confédération des vins IGP de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Gérard BANCILLON
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
2
représentants de la Confédération des vins IGP de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bernard FARGES
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
1
représentants de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bernard ANGELRAS
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
1
représentants de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Patrick VASSEUR
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Denis CARRETIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christian HUYGHE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Hervé HANNIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Marie BARILLERE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des interprofessions viticoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Joël DURAND
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Vallée du Rhône-Provence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Olivier BRAULT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Val de Loire-Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Nicolas RECH
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Sud-Ouest
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Benoît CAVALIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bernard LAURICHESSE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Charentes-Cognac
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Denis VELUT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Champagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pascal GAGUIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jérémy DUCOURT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Daniel HERING
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Alsace Est
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Carmen SUTEAU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Simone GILG
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Fabienne JOLY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Josée VANUCCI COULOUMERE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Damerval (Guillaume)
gérant de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Malivoire de Camas (Thibaud)
directeur général adjoint de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Henrard (Olivier)
directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Ferey (Mathieu)
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Bruckmann (Denis)
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Morel (Laetitia)
directrice administrative et financière de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Marcos (Laurence)
directrice juridique de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Bouvier (Anne)
vice-présidente du conseil d'administration de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Boissière (Catherine)
directrice de la communication et des relations institutionnelles de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Khaiat (Béatrice)
directrice générale de Campus France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Tronc (Jean-Noël)
directeur général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Roger (Jérôme)
directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Guez (Marc)
directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Boutleux (Bruno)
directeur général de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Buhler (Pierre)
président de l'Institut français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Boutonnat (Dominique)
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Bayle (Laurent)
directeur général de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Sauvage (Frédérique)
vice-présidente de la Société de perception et de distribution de droits des artistes-interprètes (Spedidam)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Delorme (Emilie)
directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Bensimon-Weiler (Emmanuelle)
directrice générale du Centre national du livre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Creff (Christelle)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand-Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Gautier (Philippe)
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France (SNAM - CGT) et membre du bureau de la Fédération nationale des Syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Séguineau (Malika)
directrice générale du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Le Breut (Elodie)
membre du conseil national du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Hannedouche (Aurélie)
déléguée générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Déqué (Marie)
conseillère municipale déléguée à la Mairie de Toulouse, conseillère métropolitaine en charge du suivi des grandes expositions culturelles, vice-présidente de la Commission Culture de Toulouse Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Combeaud (Suzanne)
auteure, compositrice et interprète
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Michel REGEREAU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Colin THOMAS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat titulaire désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Nicolas HENGY
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Thibault JAGUENAU
Mouvement des entreprises de France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Remplace:Mme Bernadette ABADIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Florence GELOT
Mouvement des entreprises de France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Bernard (Alain)
conseiller scientifique auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Orange-Louboutin (Mylène)
secrétaire générale adjointe des ministères économiques et financiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Mourlon (Sophie)
directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Naouri (Jean-Yves)
Chairman & CEO de JYN Management Consulting
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Mieszala (Jean-Christophe)
directeur général de Mac Kinsey - France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Duphil (Paul)
président de l'association des anciens élèves de l'école
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Steinhorst (Ulrike)
administratrice indépendante de Valéo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Rémont (Sophie)
directrice de l'expertise et des programmes de Bpifrance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Degeneve (Armelle)
cheffe de service au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentante de l'État
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Janvier 202005/01/2020
De: Alexie LALANNE-PELERIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre du ministère chargé du budget
Remplace:M. François DESCHAMPS
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Laurent ROSSO
directeur, TERRES UNIVIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Fabrice MOULARD
Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Gabriel KRAPF
président commission qualité, FEDIOL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Paul-Joël DERIAN
vice-président innovation du GROUPE AVRIL, président de PIVERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Michel DAVID
responsable laboratoire & qualité, SAIPOL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Gérald COUPÉ
responsable contrôle de gestion, usine de SAIPOL Grand Couronne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: François PIGNOLET
directeur général, CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Olivier NASLES
président de FRANCE OLIVE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Maxime KOHLMEYER
président de FRUITOL, directeur général, LA TOURANGELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Yves DELAINE
président de la FNCG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Pierre CHERVIER
président de HOLDFICHER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Didier CHARRAULT
acheteur matières premières senior, SIO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Hubert BOCQUELET
délégué général de la FNCG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Sophie LECLERE-BIENFAIT
responsable innovation développement actifs cosmétiques, EXPANSCIENCE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Anne-Laure BEDU
déléguée transfert, innovation et accélération, REGION NOUVELLE AQUITAINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Monique AXELOS
directrice scientifique alimentation et bioéconomie, INRA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Marie SAGLIO
directrice générale, LESIEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Hacina MOSA
responsable qualité, GRANDES HUILERIES MEDIACO, PROVENCE HUILES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Béatrice LEMOIS
responsable développement produits et procédés, SAINT HUBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Nail YALCIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des personnels techniques
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Eric VIDAL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des personnels techniques
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Maxime SAUVE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des personnels techniques
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Philippe MAU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des personnels techniques
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Pascal VINZIO
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Fabien SCHMITZ
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: François RIEFFEL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Yves NOIROT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Christophe NICOT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Henri MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Cyril GUILLEMIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Jérôme DUPREZ
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Lionel BAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Philippe WATTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Ludovic MOLLIEX
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Pierre LATHUILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Thierry CROS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Géraldine NIVON
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des personnels techniques
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Carole GRATZMULLER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: France DESJONQUERES
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Marie-Françoise CABEL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Elisabeth MASSONI
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Carla GOHIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Anne-Sophie DE FAUCIGNY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Naomi PERES
secrétaire générale adjointe du secrétariat général pour l'investissement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 202003/01/2020
De: Laurent Pichard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Patrick Jeantet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Pierre Izard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Guillaume Hintzy
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Cédric Garcin
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Marie Savinas
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Valérie Pécresse
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Elisabeth Ayrault
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Frédéric Saint-Geours
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: André Martinez
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Jean-Pierre Farandou
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Didier Casas
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Amélie Verdier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Agnès Touraine
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Céline Lazorthes
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Hélène Dantoine
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Hegedüs (Sandra)
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Barani (Marc)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2019-12-05"
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Hegedüs (Sandra)
créatrice de la fondation SAM Art Project
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2019-12-05"
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Guenin (Hélène)
directrice du musée d'art moderne et d'art contemporain de Nice
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2019-12-05"
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Pascal JOLY
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Pascal JOLY
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Philippe Froissard
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
4° De la société SNCF Gares & Connexions
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Guy Zima
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
3° De la société SNCF Réseau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Jean-René Delepine
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
3° De la société SNCF Réseau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Eric Santinelli
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
2° De la société SNCF Voyageurs
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Xavier Portal
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
2° De la société SNCF Voyageurs
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Xavier-Marie Lemaire
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
2° De la société SNCF Voyageurs
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Julien Troccaz
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
1° De la société nationale SNCF
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Bruno Lacroix
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
1° De la société nationale SNCF
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Valérie Lourdain
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
4° De la société SNCF Gares & Connexions
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Christine Mequignon
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
3° De la société SNCF Réseau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Fanny Arav
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
3° De la société SNCF Réseau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Maryse Thaeron
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
1° De la société nationale SNCF
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Christelle Jeannet
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
1° De la société nationale SNCF
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Alexandre De Palmas
Objet:
administrateur de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2019-12-19"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christian NICOL
vice-président de la fédération Soliha, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social
Remplace:M. Xavier de LANNOY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Eric Ragusi
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège B
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Laurent Pierron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège B
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Eric Tannier
titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège A
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: André Seznec
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège A
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe Mussi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège A
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Julien Diaz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège A
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Colin Thomas
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Nicolas Hengy
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christine Leininger
titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège B
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Laetitia Grimaldi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège B
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: BIZIEN (Marc)
directeur territorial de SNCF Réseau Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
représentant du réseau de fer d'intérêt général aboutissant au port
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201927/12/2019
De: GUIMBAUD (Thierry)
directeur général de voies navigables de France
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 201927/12/2019
De: de Montpellier (Montpellier Sup Agro)
» et « Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ». Cette organisation peut être modifiée selon les modalités
mentionnées à l'article 5
Objet:
es à l'établissement et demeurent régies par leurs statuts respectifs dans l'attente d'une délibération du conseil d'administration ou du conseil d'administration provisoire qui doit intervenir avant le
31 décembre 2020
Le siège de l'établissement est situé sur le territoire de la Métropole du Grand Paris défini à l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales. Il peut être déplacé selon les modalités
mentionnées à l'article 1er
Groupe:
conseil_administration
transfert
27 Décembre 201927/12/2019
De: Pierre Jeannin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Défense Conseil International
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marc LETHIECQ
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant de l'Etat, représentant de la ministre chargée de la recherche
Remplace:M. Philippe GAUCHER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201921/12/2019
De: Maxime PICARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant élu des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Remplace:Mme Georgette BREARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: FRANCOIS (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
au titre des représentants des employeurs, désigné par le mouvement des entreprises de France et pour la période du mandat restant à courir
Remplace:Mme WOLKENSTEIN (Marie-Sophie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Yoann TOUBHANS
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Françoise TAHERI
secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes
Objet:
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Edwige CAVAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante de l'Etat suppléante désignée par le ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Anisse BEN YOUNES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Hervé Lafforgue
Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Claude Vanyek
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Christian Expert
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Francis Berrocal
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-Baptiste Moustié
Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Franck Gambelli
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Philippe Chognard
Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Alain Chabrolle France
nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Christophe Serre
représentant de l'Assemblée des départements de France, vice-président du Département du Gard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Pierre Aschieri
représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Eugénia Pommaret
Union des industries de la protection des plantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Nelly Le Corre-Gabens
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Isabelle Fillaud
Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Flora Bourigault
Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Marie-Anne Barthélémy
Syndicat de l'industrie du médicament et réactif vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Soraya Duboc
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Hélène Courtin
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Charlotte Nithart
Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Nicole Damon
Conseil National des Associations Familiales Laïques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Micheline Bernard-Harlaut
Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Nadine Herrero
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Béatrice Collin
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Marie-Agnès Besnard
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Janine Guaguère
docteur vétérinaire
élue du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Philippe Prudhon
France Chimie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-François Loret
Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-Louis Hunault
Syndicat de l'industrie du médicament et réactif vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Lionel Desencé
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Thierry Coué
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Gérard Boivin
Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Bernard Salengro
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Maxime Raulet
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Pierre-Yves Montéléon
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Alain Delaunay
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Pierre Thillaud
Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Frank Vivet
France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jacky Bonnemains
Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-Yves Mano
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-Louis Blanc
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Alain Prunier
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: François Desriaux
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: François Rullier
Association Le Lien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Laurent Somon
représentant de l'Assemblée des départements de France, président du Département de la Somme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Edwina Lamoureux
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Virginie Delcroix
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Sandrine Bize
Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Isabelle Maincion
représentant de l'Association des maires de France, maire de la Ville-aux-Clercs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Christophe Brard
docteur vétérinaire, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Anne POURSIN
consultante en stratégie et management culturels
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Colin THOMAS
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Nicolas HENGY
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Alain Fuchs
président de Paris Sciences et Lettres
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: David FILLON
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
1o Représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie du ressort de l'agence a) Au titre du I (2o, a), de l'article D. 1432-15
Remplace:M. Bernard THIBAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: Luc DELRUE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
1o Représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15-I
Remplace:M. Patrick BOURRASSEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint à la directrice générale
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Geneviève CHENE
directrice générale, et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Patrick Weiten
président du conseil départemental de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: Michel Mulic
directeur de l'inspection contrôle et de l'évaluation, agence régionale de santé de Grand Est, président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: Stéphane Burgun
principal du collège Taison
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: Nathalie Tajan
médecin conseiller technique départemental du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: Danielle Bori
adjointe au maire de Metz en charge des affaires sociales et de l'éducation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: Helen Mecili
neuropédiatre, attachée à l'INJS de Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: Khalifé Khalifé
conseiller régional de la région Grand Est, délégué à la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: David OLLIVIER-LANNUZEL
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
Membre titulaire
Remplace:M. William GARDEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: Bruno VAN MAEL
chef de mission, adjoint au responsable du département des entreprises, chef du service filières stratégiques et innovation à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Vincent Alhenc-Gelas
chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Laurent Guérin
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Céline HEYRIÈS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Catherine VIEILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Adeline CROYERE
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Au conseil d'administration de l'opérateur de compétences OCAPIAT, peut également être nommé suppléant du commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Vincent Le Biez
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Naval Group
Remplace:M. Pierre Jeannin
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Pierre-Emmanuel BARTIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
c) Au titre de représentant du ministre chargé des outre-mer
Remplace:M. Arnaud MARTRENCHAR
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Vincent COTTET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
b) Au titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. David BONNOIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Maurice-Pierre PLANEL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Jérôme SALOMON
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Jean-Martin DELORME
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Eric GINESY
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Hélène MONASSE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Anne-Claire AMPROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Cédric COUSIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Valérie FERLAT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Luc-André JAXEL TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Carole DABROWSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Etienne FLORET
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Laurent GUERIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Xavier IACOVELLI
sénateur des Hauts-de-Seine
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Thierry FALCONNET
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association Villes et banlieues
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-François DEBAT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Villes de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean ROTTNER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: André ROSSINOT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association France Urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Luc MOUDENC
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association France Urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Christophe BOUILLON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des petites villes de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Vanik BERBERIAN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des maires ruraux de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Wilfried SCHWARTZ
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Patrick WEITEN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sébastien MARTIN
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Olivier SICHEL
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Laurent BUCHAILLAT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: François ADAM
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Philippe DENEUVY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pascal LEFEVRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Emmanuel BERTHIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Olivier COROLLEUR
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Stéphane MONET
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Bastien MEROT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Martin DELORME
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Benoît FORET
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Daniel BARNIER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Yves SCHENFEIGEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Olivier BENOIST
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Stéphane MARTINET
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Yasmine BOUDJENAH
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association Villes et banlieues
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Caroline CAYEUX
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Villes de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Carole DELGA
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Annie GENEVARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association nationale des élus de la montagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jeanine DUBIE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association nationale des élus de la montagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nathalie NIESON
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des petites villes de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marie-Jeanne BEGUET
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des maires ruraux de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Rachel PAILLARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nathalie SARRABEZOLLES
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marie-Laure PHINERA-HORTH
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Gisèle ROSSAT-MIGNOD
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marie-Françoise LECAILLON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Stéphanie DUPUY-LYON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Emilie PIETTE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Justine HALBOUT
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Claire BARITAUD
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Isabelle ANDRIVON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Chloé DESVILLES
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nathalie VALLEIX
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Eve PERENNEC
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marie-Anne LEVÊQUE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Véronique GRONNER
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sabine FOURCADE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Hélène BALLARIN
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Anne-Claire MIALOT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Magali ROQUES
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marie LAJUS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sophie LECOINTE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Anne FRACKOWIAK-JACOBS
sous-préfète de Grasse
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Isabelle LEROY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants du personnel du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Marie WOEHL
président de la commission médicale d'établissement des Hôpitaux civils de Colmar
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant titulaire des établissements employant des agents hospitaliers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pierre CHARESTAN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant titulaire des établissements employant des agents hospitaliers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Dominique BARELLI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants du personnel du Centre national de gestion
Remplace:M. Pierre LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sandrine CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
1
représentante de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée de l'énergie
Remplace:M. Philippe DUPUIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Philippe DUPUIS
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
2
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Remplace:M. Bruno SAINJON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: PRADA BORDENAVE (Emmanuelle)
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
représentante de l'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Thierry TUOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201911/12/2019
De: Tomas HIDALGO OLIVARES
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre chargé de la voirie routière nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201910/12/2019
De: Matthieu LANDON
au titre du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat suppléants
Remplace:Mme Véronique BARRY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: Caroline OLLIVIER-YANIV
au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat suppléants
Remplace:M. François COURAUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: Laurent RÉGNIER
chef du département de l'analyse des politiques d'organismes et des enjeux territoriaux à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Vincent MOTYKA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: Vincent Alhenc-Gelas
chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de l'économie
Titulaire
Remplace:M. Laurent Guérin
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: TOUJAS (François)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
vice-président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: MARDINÉ (Gérard)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: TOUJAS (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: MARDINÉ (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: MANSION (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: BABEL (Marie-Renée)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: Nicolas CHAILLET
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Pierre VALLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: Annick PÂQUET
sous-préfète de Fontenay-le-Comte
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Michèle ROUSSEAU
Objet:
exercer par intérim les fonctions de présidente du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
date_debut="2019-11-26"
conseil_administration
charge
07 Décembre 201907/12/2019
De: Vincent Alhenc-Gelas
chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Remplace:M. Laurent Guérin
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Rémi MARECHAUX
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
05 Décembre 201905/12/2019
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Rodolph SAUVONNET
directeur régional des finances publiques de la Guyane
au titre du ministère chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Paul CATANESE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Louis ALLO
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération des mines et de l'énergie - Confédération générale du travail
Remplace:M. Bruno SZWAJCER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Olivier THIBAULT
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: WEISS (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères
choisies
en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: RACINE (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères
choisies
en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: ALBANEL (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères
choisies
en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Valérie BELROSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie VILLETTE
secrétaire générale du ministère de la culture, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre de la culture
Remplace:Mme Nicole DA COSTA
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Céline POULET
secrétaire générale du comité interministériel du handicap, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de personnes handicapées
Remplace:M. Jean-Philippe VINQUANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Thibaud Jeannerod
agent contractuel, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Galbert (Albertine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: de Galbert (Albertine)
commissaire d'exposition
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2019-12-12"
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Moulène (Jean-Luc)
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2019-12-12"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Perret (Catherine)
professeure d'esthétique, de théorie et d'histoire des arts à l'université Paris-VIII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2019-12-12"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: TOURNADE (Perrine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentante de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Titulaire
Remplace:Mme MOURLON (Sophie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Philippe Lacoste
directeur du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:M. Cyrille Pierre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Paul GRIMALDI
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
inclus
Groupe:
date_debut="2019-12-12"
date_fin="2022-06-11"
conseil_administration
détachement
30 Novembre 201930/11/2019
De: BERCELLI (Marie-Hélène)
directrice de la coordination et de l'appui territorial
Objet:
membre suppléant
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:M. JAGIELLO (Jan)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Annick GIRAUDOU
cheffe du service infrastructures, sécurité et transports à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Laurent PICHARD
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Denis CHARISSOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Patrick TRAMIER
président de l'amicale « ISAE Supaéro Ensica »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant des associations des anciens élèves
Remplace:M. Pierre LARROQUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Alban DUVERDIER
adjoint au chef du département politique spatiale et défense au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'espace
Remplace:Mme Patricia CYMBALISTA
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: de Galbert (Antoine)
collectionneur d'art contemporain
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalité désignée
en raison de ses compétences
Remplace:M. Petitgirard (Laurent)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Thomas MICHAUD
secrétaire général de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nicolas CHAILLET
adjoint au directeur général de la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Pierre VALLA
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jean-Michel TASSE
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnes qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de développement économique territorial
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Géraldine FROBERT
directrice générale, déléguée départementale de la chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnes qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de développement économique territorial
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Marie Chanchole
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
représentante titulaire du ministère de l'action et des comptes publics chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Remplace:M. Jean-François Juery
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: DESCHAMPS (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. CAHAGNE (Florian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Guillaume Basset
sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Hervé Morin
président de la région Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
présidents de conseil régional
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Christelle Morançais
présidente de la région Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
présidents de conseil régional
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Carole Delga
présidente de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
présidents de conseil régional
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Caroline Malausséna
directrice de la diplomatie économique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentants de l'Etat
représentant du ministère chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Claire Cheremetinski
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentants de l'Etat
représentant du ministère chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Pascal Cagni
fondateur et directeur général de C4 Ventures
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentant d'une entreprise à vocation internationale ayant des activités en France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Alain Bentéjac
président des conseillers du commerce extérieur de la France
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentant des conseillers du commerce extérieur de la France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Pierre Goguet
président de CCI France
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentant de CCI France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Emmanuelle Quilès
présidente-directrice générale de Janssen France
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentante d'une entreprise cliente de Business France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Sylvie Guinard
présidente-directrice générale de Thimonnier
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentante d'une entreprise cliente de Business France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Sébastien BOUVATIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er Collège
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Pierre SCHWARTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Cyrille LE VELY
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Aurélien ROUSSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
1. Représentant les agences régionales de santé
membre suppléant
Remplace:Mme Anne BOUYGARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Timothée MANTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre suppléant
Remplace:M. Eric GINESY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Zinna BESSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre suppléant
Remplace:M. Jérôme SALOMON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Gilles BLOCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
2. Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membre titulaire
Remplace:M. Yves LEVY
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Jean-Jacques COIPLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
1. Représentant les agences régionales de santé
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Yves GRALL
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Jérôme SALOMON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Claire AMPROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Martine BERTHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
sénateur
Remplace:M. Bernard BONNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Eshet (Marianne)
déléguée générale de la Fondation SNCF
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalité qualifiée dans le domaine culturel
Remplace:Mme Mariette Navarro
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Nicolas CHAILLET
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de l'espace
Remplace:Mme Élisabeth VERGÈS
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Gilles GARIN
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Laurent DENOUVION
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Jean-Hervé CONIO-MINSIEUX
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Guillaume EVRARD
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 71e promotion d'élèves commissaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Hervé BOUSQUET
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 71e promotion d'élèves commissaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Joël SOLLIER
avocat général à la cour d'appel de Lyon
sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Pierre KOCH
directeur de l'université de technologie de Troyes
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Jacques COMBY
président de l'université Lyon III - Jean Moulin
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Philippe COCHET
maire de Caluire-et-Cuire
sur proposition de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Peggy BOURALEM
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Marie-France MONEGER-GUYOMARC'H
ancienne directrice de l'inspection générale de la police nationale, retraitée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre de personnalité qualifiée
choisie par le ministre de l'intérieur
en raison de sa compétence en matière de sécurité
Remplace:Mme Hélène CAZAUX-CHARLES
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Florent LECOQ
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France compétences
Remplace:M. Yves DELANNOY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: MELLIER (Isabelle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléante
Remplace:Mme GUESDON (Nathalie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Thibaut COUDARCHET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des étudiants en master et en doctorat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Diakité Kaba (Saran)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Remplace:Mme Andrieux (Nathalie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Saran DIAKITÉ KABA
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:Mme Nathalie ANDRIEUX
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Antoine DUGAST
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants élus des étudiants
membre titulaire
Remplace:M. Aymeric HERGOTT
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Soël JAEGLE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants élus des étudiants
Remplace:M. Antoine DUGAST
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Frédéric MEYNIER
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Guillaume GROULT
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Bruno SERA
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des directeurs et directeurs adjoints de laboratoire de police scientifique (collège A)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: François COUDON
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des directeurs et directeurs adjoints de laboratoire de police scientifique (collège A)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Soazig HENRIO
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Sylvie BATTISTUTA
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Laëtitia PLANCHAT
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels autres que ceux
mentionnés aux a, b et c du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure (collège C)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Edwige DURIEUX-JUILLET
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels autres que ceux
mentionnés aux a, b et c du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure (collège C)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Béatrice PRIGENT
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels actifs de la police nationale (collège B)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Annick GOUMAIN-MARIN
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels actifs de la police nationale (collège B)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Florian RODRIGUEZ)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Martial CRANCE
Confédération française démocratique du travail (CFDT-fonction publique) - (suppléante : Carole CHAPELLE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Thibaut de BERRANGER
professeur des universités, université de Nantes, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Nantes
Maire de la ville de
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b)
président de l'exécutif d'une collectivité territoriale installée sur le territoire de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Thierry PERIDY
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Denis FRANCOIS
sous-directeur au ministère des affaires étrangères et de l'Europe, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: François BEDEL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Rémy PARTY
Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléant : Jean-Marie SHEER)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Dominique CHASSAGNE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Philippe RUTTEN
directeur régional du Centre national de la fonction publique territoriale délégation Alsace-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Materne STAUB
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) Strasbourg, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Noël PALLEZ
proviseur du lycée général et technologique de la communication de Metz, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Grégory BROUSSEAUD
sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale des ministères économiques et financiers, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Adrien DRIOLI
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Hervé BOTTON
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière FO (suppléant : Yves RAICHL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Marc BŒUF
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique - UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Régis BECT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Renaud PAYRE directeur de l'institut d'études politiques (IEP)
de Lyon ; et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur en raison de son expertise pédagogique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marc FRANGY
directeur du centre de préparation à l'administration générale (CPAG) de l'IEP de Lyon pour ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur en raison de son expertise pédagogique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Maxime MICHEL
(suppléant M. Laurent BORNIA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Philippe SOUBIROUS
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Charles CAILLIEZ
vice-président de l'université catholique de Lille, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Hauts-de-France
Président du conseil régional des
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
président de l'exécutif d'une collectivité territoriale installée sur le territoire de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Laurent BORNIA
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Luc IMAUVEN
Union nationale des syndicats autonomes UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Georges MORACCHINI
professeur des universités - université de Corse ; et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Andria FAZI
maître de conférences - université de Corse, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Corse
Président de la collectivité territoriale
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b)
président de l'exécutif d'une collectivité territoriale installée sur le territoire de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Bastia
Maire de la ville de
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b)
président de l'exécutif d'une collectivité territoriale installée sur le territoire de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: François-Emmanuel GILLES adjoint gestionnaire/agent comptable du lycée Giocante de Casabianca à Bastia
représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jacqueline GONET
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Béatrice RIZZO
Fédération générale des fonctionnaires - FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Estelle PIERNAS
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléant : Anthony CADENE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Anne FLORENTIN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marion LEROUX
directrice de l'Institut national spécialisé d'études territoriales (INSET) d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
d)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Maïté DEHOUX-LILLIS
directrice de l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Nantes ; et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Corinne VADE
directrice générale du CROUS de Nantes, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Laetitia CABECAS
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Isabelle VIALLAT
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique - UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Bettina FENET
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Laurence DUBEY)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Laetitia FERMAUD-PLAUCHE GILLON
maître de conférences à l'université de Lorraine, directrice de l'institut de préparation à l'administration générale - IPAG NANCY ; et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Samira ALLIAUME
directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la GRH (PFRH) Grand Est, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Elaine DURAND)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marie-Louise LE COGUIEC
Fédération syndicale unitaire FSU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marie-Odile REYNAUD
DRH des Hospices civils de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d)
membre appartenant à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Béatrice YOUMBI
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Noémie LE QUELLENEC-MINAGRI
sous-directrice mobilités, emploi carrières - SRH du ministère de l'agriculture et de l'alimentation représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Anne-Laure CANTORE-BILLIOT
gestionnaire du lycée Lamarque à Rillieux-la-Pape, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Carole WURTZ)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Karine VANLOOCKE
Fédération des services publics Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC (suppléant : Renaud ROUSSEL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Catherine TREBILLON)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Colette DOSSCHE
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Agnès LYDA-TRUFFIER
directrice du centre hospitalier de Denain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d)
membre appartenant à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Céline HUSSON-ROCHCONGAR
directrice de l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) d'Amiens ; et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Lille
Maire de la ville de
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
président de l'exécutif d'une collectivité territoriale installée sur le territoire de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Agnès RAVAUD directrice de projet « rénovation RH
» au secrétariat général pour l'administration du ministère des armées, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Hélène HANNOIR
principale du collège Mendès France de Tourcoing, représentant l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Eliane GALLERI
secrétaire générale de la DIRECCTE Normandie, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Claire BOULINGUEZ)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Louise-Marie SIADOUS
Confédération française démocratique du travail (CFDT-fonction publique) - (suppléant : Jean-Luc SAPHORE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Dorine PASQUALINI
Union syndicale Solidaires (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Gaëlle MARTINEZ)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Isabelle GAZET
DUCHATELIER)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Elisabeth FRATICELLI
directrice des ressources humaines de la ville de Bastia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Florence VALENZA-PAILLARD
adjointe au sous-directeur des ressources humaines, ministère de l'intérieur - police nationale, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Véronique FAJARDI
directrice des services vétérinaires à la DDP des Alpes-Maritimes, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Alexie LALANNE-PELERIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. François DESCHAMPS
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Françoise de ROFFIGNAC
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Remplace:M. Stéphane VILLAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: François DELATTRE
secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Maurice GOURDAULT-MONTAGNE
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
secrétaire générale par intérim du ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Baptiste BONDU
chef du pôle du pilotage des opérateurs et des stratégies sectorielles à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5° Au titre du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Manuel BOUARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Colin THOMAS
chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2° Au titre du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:M. Nicolas HENGY
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: BORDIGNON (Richard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Edouard GEFFRAY
directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Jean-Marc HUART
Groupe: