conseil_administration (tag)

De: Faouzia FEKIRI
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant de la ministre chargée de la ville
membre suppléant
Remplace:Mme Cécile GENESTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: TIBOURTINE (Mehdi)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. MAZET (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: GREZAUD (Antoine)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. BARBIER DE LA SERRE (Amaury)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: MOLINA (Pierre-Antoine)
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. CHARLES (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Christophe LACHEVRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre des personnalités extérieures et
membres désignés par les associations d'anciens élèves
Remplace:M. Francis VANOOSTEN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Estelle JUAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre des personnalités extérieures et
membres désignés par les associations d'anciens élèves
Remplace:M. Francis VANOOSTEN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Jean-Yves DAVID
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
date_debut="2021-03-19"
president
conseil_administration
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Anne GEORGELIN
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement
Remplace:Mme Delphine LEQUATRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202128/02/2021
De: PARISI (Chiara)
directrice du Centre Pompidou-Metz
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
personnalité désignée
en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme LAVIGNE (Emma)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Février 202128/02/2021
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-19"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Alain BERNARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Thierry NELSON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:Mme Suzie PETIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Matthieu LECLERCQ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. François LEMOINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Cécile LAMBERT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Stéphanie DECOOPMAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Natacha MARQUET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:Mme Anne-Sophie FORGET
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Christine BRUNIAUX
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
représentante suppléante des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture
Remplace:M. Luc MAURER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: DUPUIS (Philippe)
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre chargé de l'écologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: COLRAT (Adolphe)
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre chargé de l'écologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: SANCHEZ (Joseph)
directeur à EDF
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: RAVEL (Frédéric)
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: MERLE (Philippe)
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: GOSTIAUX (Michel)
sur proposition de la ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: PIKETTY (Laurence)
administratrice adjointe du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: CORTIJO (Elsa)
directrice de la recherche fondamentale au CEA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Au titre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: SAOUDI (Alicia)
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: PAUL (Caroline)
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: CHINZI (Sandrine)
sur proposition de la ministre chargée de l'énergie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Jean-René LECHATREUX
conseiller municipal et vice-président d'une communauté d'agglomération
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Estelle BOMBERGER-RIVOT
maire et vice-présidente d'une communauté de communes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Dominique PORNET-RIVOIRE
directrice de la délégation de Lorraine de l'Institut national spécialisé d'études territoriales (INSET) de Nancy
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'IRA de Metz
représentante de la fonction publique territoriale, désignée en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Remplace:M. Philippe RUTTEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Aude PLUMEAU
sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration (IRA) de Metz
représentante de l'univers professionnel de l'administration centrale
Remplace:M. Grégory BROUSSEAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Boura (Frédérique)
directrice régionale des affaires culturelles de Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Haras national du Pin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la culture
Remplace:M. Ollivier (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Véronique ROUSSIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:M. David SOUBRIÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Ulric de LA BATUT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Zoé OUVRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Pierre VOGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Denis MERVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Dan LERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Nicolas JUILLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: François CHOLLEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Belaïde BEDREDDINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Léopold SARTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Philippe LAGAUTERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Christian LECUSSAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Bruno HAAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Jérôme RATIARSON. Suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Bernadette VANNOBEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Eva ROUSSEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Valérie NOUVEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Martine EAP-DUPIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Marie-Laure BEAUDOIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Catherine JOURDAIN. Mme Sylvie MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Isabelle GAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Ghislaine LEFEUVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professionnels de la pêche ou de l'aquaculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Cécile LAUGIER. M. Maurice LOMBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Anne-Louise GUILMAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Daniel MARCOVITCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PORTERET Vincent
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: REAULT Didier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PAUL Hervé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LIME Christophe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: D'ETTORE Gilles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: FOREL Bruno
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BONNETAIN Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ROUSTAN Claude
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: DELMAS Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: FAURE Jean-Louis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: JEAMBAR Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LAVRUT François
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PERRIN Nicolas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ORSINI Antoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
Représentant choisi par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin de Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PRIGENT Perrine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GROSPERRIN Anne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: CRESSENS Annick
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BLANC Geneviève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BARREILLE Eliane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: COLARD Françoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LORENZI Frédérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GUISEPPIN Véronique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ENRICI Marie-Hélène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BARRERA Anahi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GUILLOT Hervé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PORQUET-FUSIER Alexandra
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: VALDEVIT Bruno
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: INGWILLER Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: JACQUE Édouard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: DIETMANN Daniel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: DEPAIX Régis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BARBIER Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ERB Robert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: MICHEL Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: REININGER Daniel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BAUER Gilbert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PELLETIER Jean-Luc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BECKER Jean-Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LALOË Julien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: MICHEL Delphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GIMMILLARO Martine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BULOU Béatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BUCHERT Maryvonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BARDOT NORMAND Audrey
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GENESSEAUX Valérie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: CORSYN Véronique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LEROY Nathalie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ARNOLD Frédérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: HENRY Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Jacqueline THABEAULT-ALCANDRE
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du deuxième collège
membre représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. André FILLÈRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Marc RENNER
professeur des universités et conseiller de sites et d'établissements à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Amaury FLÈGES
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Amélie RENAUD
adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Béatrice BOUTCHENIK
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Bénédicte Herbinet
sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Valérie Baduel
directrice générale de l'enseignement et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: François HOULLIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Josiane CHEVALIER
préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Etienne GUYOT
préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Régine ENGSTRÖM
préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: HACQUARD (Patricia)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme LAMBERT (Marie-Hélène)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: BARRE Florence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: POIRIER Fredy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: ORVAIN Jérôme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: MICHEL Louis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: GERAULT Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: GANDRIEAU James
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: ALBERT Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: DORON Jean-Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LE MAIGNAN Gilbert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: DEGUET Gilles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: MERY Yoann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: NOYAU Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: VALLEE Mickaël
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: MARQUES Rémy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: ROUSSET Nathalie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LAMOUR Marguerite
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: HAAS Betsabée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: GRIVOTET Françoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: GALLIEN Cécile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: BRUNY Régine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: AUBERGER Eliane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: SCHAEPELYNCK Catherine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: RAPOSO Sophie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: TAUFFLIEB Eric
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: VERHAEGHE Séverine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: ROSSIGNOL Françoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: RINGOT Bertrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: RAOULT Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LENGLET Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: DUJARDIN Jean-Marc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: DISSAUX Jean-Claude
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: BEZIRARD Alain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: BARBIER Luc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: SIX Alain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: PATRIS Jacques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: ROBERT Clément
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LEVEUGLE Emmanuel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LEFEBVRE Jérôme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: PENISSON Bruno
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: VANNOBEL Bernadette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: SAVARIEGO Isabelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: PASSEBOSC Brigitte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LEVEUGLE Emmanuelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: CADET Jocelyne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: BURROW Coralie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: RICARD Morgane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professionnels de la pêche où de l'aquaculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: CRETE Françoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: NORRANT Coralie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LE DAVADIC Jérôme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: VINCINI Sébastien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: SABAROT Henri
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: REGOURD Yves
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: COSTE Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: CAZAUBON Jean-Louis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: BLADINIERES Serge
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: MOLINIE Jean-Louis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: RIEU Gilbert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: CAMEO PONZ Frédéric
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: PAQUET Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: HUC Jean-Claude
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: DARTHOU Franck
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: TESTA Patricia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: MIQUEL-BELAUD Nicole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: DE ROFFIGNAC Françoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: CASSOU-SCHOTTE Sylvie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: AROSTEGUY Maider
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: PFLÜGER Nicole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: JAAFAR Aïda
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: RABIC Jacqueline
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: PAULHE MASSOL Anne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: PREVOST Magali
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LAUNAY Jean
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Olivier BRUYERON
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membre désigné
en raison de sa connaissance des questions économiques et financières
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Sabrina Abdi
directrice du programme cadre de vie, logement, mobilités et tranquillité publique au sein de la direction politique de la ville de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de la ville
Suppléante
Remplace:Mme Sabine Thibaud
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Anouk Watrin
adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation au sein de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléante
Remplace:Mme Sophie Duval-Huwart
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Agnès Reiner
directrice générale déléguée appui opérationnel et stratégique au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de la ville
Titulaire
Remplace:Mme Michelle Brosseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Claudie Calabrin
cheffe du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation au sein de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Remplace:M. Hugo Bevort
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Vincent DUPRE-WARIN
adjoint au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Laurence PIKETTY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalité qualifiée
Remplace:M. Vincent BERGER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Laurence JAY-PASSOT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Remplace:M. Jean SCHMID
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Nora BENAISSA-SCHEFFLER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Remplace:Mme Mélissa RAMOS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Manageurs Publics de Santé (SMPS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Fédération Hospitalière de France (FHF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Olivier MAYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentants du personnel
suppléant
Remplace:Mme Mathilde PASCAL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Olivier CATELINOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentants du personnel
suppléant
Remplace:M. Dieter VAN CAUTEREN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Rémy SLAMA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
suppléant
Remplace:Mme Corinne ALBERTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Marie-Claire PATY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentants du personnel
suppléante
Remplace:Mme Sandrine BROUSSOULOUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Olivier DELMER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentants du personnel
titulaire
Remplace:Mme Isabelle POUJOL DE MOLLIENS
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Emmanuelle SZEGO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentants du personnel
titulaire
Remplace:M. Claude TILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Mathilde PASCAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentants du personnel
titulaire
Remplace:M. Aymeric UNG
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Marc PAPINUTTI
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et administrateur de l'AFITF
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) aux fins de convoquer le conseil d'administration de l'AFITF appelé à délibérer sur la proposition à adresser à l'autorité compétente pour désigner le prochain président de l'AFITF, d'assurer la présidence de ladite séance du conseil d'administration et, le cas échéant, d'expédier les affaires courantes jusqu'à la désignation dudit président
Groupe:
date_debut="2021-02-16"
president
conseil_administration
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Joël BRUNEAU
président de la communauté urbaine Caen la mer Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Remplace:M. Jean Paul BRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de France urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Fanny PICARD
conseillère municipale déléguée à la vie étudiante et à l'événementiel à la mairie d'Orléans
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. François-Xavier BELLAMY
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Gilles Boxo
avocat au barreau de Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Cécile Besse-Advani
membre du conseil d'administration de la fondation Georges Besse
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Isabelle Sadowski
directrice juridique et de la coordination de l'aide aux victimes de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Françoise Rudetzki
fondatrice de l'association SOS Attentats
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Alicia SAOUDI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Alexie LALANNE-PELERIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: DELORMAS (Jérôme)
directeur de l'école d'art de Toulouse
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalité qualifiée désignée
en raison de ses compétences
Remplace:M. HENART (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Nicolas Prudhomme
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts en chef
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:Mme Chantal Labat-Gest
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Bruno FOUCHER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Février 202110/02/2021
De: Bénédicte LEFEUVRE
directrice régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentante de l'Etat désignée par la ministre chargée de la culture au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Edwige DARRACQ
secrétaire générale de la préfecture du Gers
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Thierry LAURENT
secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Antoine AUBEL
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
Remplace:Mme Marie-Anne LAVERGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Julien PLANTIER
adjoint au maire de Nîmes, président de la société d'aménagement des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de la fédération des entreprises publiques locales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Marina ALCALDE
directrice de projet en charge de la politique de la ville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Adrien DELACROIX
adjoint au maire de Saint-Denis, conseiller en charge de l'habitat et du foncier à l'établissement public territorial de Plaine commune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
3° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Gaylord LE CHEQUER
adjoint au maire de Montreuil, président de la société d'économie mixte de Montreuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de la fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Amel HAFID
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante de la ministre chargée du travail
Remplace:M. Frédéric TEZE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Anne AUDIC
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante de la ministre chargée du travail
Remplace:Mme Amel HAFID
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Nathalie CHOMETTE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale de la cohésion sociale
Objet:
personnalité qualifiée, assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Février 202103/02/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jocelyne Guidez
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national du cancer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jacques Grosperrin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école nationale d'administration
Groupe:
ecole
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean Sol
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Mouiller
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bernard Fialaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Henri Leroy
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: René-Paul Savary
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Claudine Lepage
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Laurence Harribey
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale du sport
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Valérie Létard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Laure Phinera-Horth
Objet:
membre du conseil d'administration de la fondation du patrimoine
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Joël SORRES
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: THUAUDET (Maud)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: RYL (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Isabelle GORCE
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
première présidente de cour d'appel
Remplace:Mme Annie ANTOINE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Dominique BARELLI
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant du personnel du Centre national de gestion
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Martelle (Anne)
libraire et présidente du Syndicat de la librairie française
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Remplace:M. Moni (Xavier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Aurélia CORDEVANT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme Christiane HERAULT-BRAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sophie CHAUSSINAND-NOGARET
agent contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-01-20"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Michaël CROS
agent contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-01-20"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: WEIL (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
date_debut="2021-01-29"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Patricia DREVON
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de France compétences
Remplace:Mme Angéline LEDOUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Frédéric FAVIE
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
date_debut="2021-01-24"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Elisabeth Le Cheualier
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Marc GUILLAUME
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel CADOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 202122/01/2021
De: Valérie PEREIRA-MARTINEAU
chef du service aménagement, habitat et construction à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
représentante de l'Etat désignée par la ministre chargée du logement
Remplace:Mme Jennifer LIEGEOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Valérie SENGHOR
directrice générale adjointe du Centre des monuments nationaux
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Hassen Nassi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre du personnel technique du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jacques Maguin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre du personnel technique du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Bertrand Vandenhove
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprises du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Christian Schmitt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprises du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Yann Balguerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprises du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Pascal MorandMme Sophie Pineau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprises du secteur habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Eric Devaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Léa Marie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprises du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Christine Lannier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprises du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Claire Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprises du secteur habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Maud Hardy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Muriel DAL PONT LEGRAND
vice-présidente de l'Université Côte d'Azur en charge des enjeux Europe et territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre des personnalités qualifiées
à raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Michel EDDI
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Groupe:
date_debut="2021-01-13"
conseil_administration
charge
17 Janvier 202117/01/2021
De: Raymond POLAK
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. Roger SAUER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Romain MARCHAND
adjoint au maire d'Ivry-sur-Seine (94)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
suppléant
Remplace:Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Isabelle HELIOT-COURONNE
adjointe au maire de Troyes (10)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
suppléante
Remplace:Mme Muriel SAUVEGRAIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Christophe IACOBBI
maire d'Allons (04)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Remplace:M. Jean-Claude HUSSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Murielle FABRE
maire de Lampertheim (67)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Valérie Lasek
directrice générale déléguée adjointe à l'appui opérationnel et stratégique à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Jean-Luc Martinez
président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Claude Jeay
directeur de la culture et des archives départementales d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Eric de Chassey
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Emmanuelle Garcin
restauratrice arts textiles, diplômée de l'Institut national du patrimoine, chargée de la conservation-restauration des collections textiles et mode du musée des Arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Gabi Dolff-Bonekämper
historienne d'art et d'architecture, professeure à la Technische Universität de Berlin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Christelle Creff
directrice régionale des affaires culturelles Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Lionel Leycuras
sous-directeur du budget de la mission « Enseignement scolaire » à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration de l'office national d'information sur les enseignements et les professions
représentant titulaire de l'Etat
Remplace:Mme Sabine Deligne
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Christiane LAMBERT
présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre du conseil d'administration du Crédit agricole SA
au titre de représentante des organisations professionnelles agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Rodolphe LACOURCELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
en date du
17 novembre 2020
administrateur titulaire
Remplace:M. Christophe VANHOUTTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Sébastien GERMAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
en date du
17 novembre 2020
administrateur titulaire
Remplace:M. Edouard LEPINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Nathalie VIGNAUD-SAUNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la Fédération CFE-CGC Energies
en date du
6 novembre 2020
administratrice suppléante
Remplace:M. Pierre CHEVALIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Erwan DUPONT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
en date du
26 octobre 2020
administrateur suppléant
Remplace:M. Gilles CHATELAIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Valérie THUDEROZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
en date du
26 octobre 2020
administratrice titulaire
Remplace:Mme Noémie BICKEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Jean-Bernard GARCIA
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre suppléant
Remplace:Mme Sophie de CASTELNAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Janvier 202103/01/2021
De: Nathalie ROCHE
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la défense
membre suppléant
Remplace:Mme Véronique NATIVELLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Janvier 202103/01/2021
De: Alexie LALANNE-PELERIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:M. Dominique VARRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 202103/01/2021
De: Charles BIZIEN
directeur adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Grégory LECRU
sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
membre suppléant
Remplace:M. François-Claude PLAISANT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Anne TAGAND
secrétaire générale de la préfecture de la Vendée
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
membre titulaire
Remplace:M. François-Claude PLAISANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Thibault DELOYE
adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
suppléant du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Xavier Montagne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Agnès KLEIN FELLENS
membre titulaire, et perd ainsi sa qualité de membre suppléant
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Isabelle RICHARD
sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentante du ministre chargé de l'outre-mer au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Jean-François BLOCH-BERTHIE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du personnel de la branche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Dominique MONLOUP
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce et de la distribution de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Alain KRITCHMAR
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce et de la distribution de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Eric FABRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce et de la distribution de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Georges DANIEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce et de la distribution de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Jean-Marc BRODBECK
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce et de la distribution de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Joël BOYER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce et de la distribution de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Jean-Hugues BELLAND
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce et de la distribution de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Vincent SCHIEBER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Jacques ROUCHAUSSE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Gérard ROCHE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Albert RICHARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Jean-Louis MOULON
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Sébastien HERAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Bernard GUILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Pascal CLAVIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Philippe CANTET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Téo BOUTRELLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Philippe NOYAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
personnalités particulièrement compétentes
au titre des activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Jean CHAMPEIX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
personnalités particulièrement compétentes
au titre des activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: André BERNARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
personnalités particulièrement compétentes
au titre des activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Valérie DOUSSAINT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du personnel de la branche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Nicole THUERY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce et de la distribution de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Sophie MALINAS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce et de la distribution de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Sylvie DAURIAT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce et de la distribution de fruits et légumes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Pascale GUILLERMIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentant de l'enseignement agricole supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Mathilde BRIARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentant de l'enseignement agricole supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Bruno GRUSELLE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre des personnalités extérieures et
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pascal PINOT
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Isabelle BUI KHOI HUNG
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale SNCF
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Yazdan YAZDANPANAH
Objet:
directeur de l'agence autonome de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) dont la création et les règles d'organisation et de fonctionnement ont été approuvées par le conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du
3 décembre 2020
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Simone Saillant
directrice du programme ruralité montagne à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Arnaud Menguy
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Dominique WAAG
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
représentant de l'Etat, désigné par le ministre des affaires étrangères
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202024/12/2020
De: Jean-Michel Casa
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France en Espagne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Casa de Velázquez
représentant de l'Etat, désigné par le ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202024/12/2020
De: Christian Masset
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France en Italie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française de Rome
représentant de l'Etat, désigné par le ministre des affaires étrangères
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202024/12/2020
De: Stéphane Romatet
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France en Egypte
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
représentant de l'Etat, désigné par le ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202024/12/2020
De: Rousseau (Luc)
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202024/12/2020
De: Bernadette Rabiau
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
représentante titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Samuel Barreault
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Mathieu BOOGHS
chef du service développement des territoires ruraux de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Martine Ract-Madoux
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
date_debut="2021-01-19"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Solange Moracchini
avocate générale honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
date_debut="2021-01-19"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pierre-Marie Gaillard
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alexie LALANNE-PELERIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe ALIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick MAISONNAVE
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France en Grèce
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
représentant de l'Etat, désigné par le ministre des affaires étrangères
Groupe:
ecole="École française d'Athènes"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Orange-Louboutin (Mylène)
secrétaire générale adjointe des ministères économiques et financiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
représentantes de l'État, désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 202022/12/2020
De: Mourlon (Sophie)
directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de la transition écologique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
représentantes de l'État, désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 202022/12/2020
De: Mieszala (Jean-Christophe)
chief risk officer de Mac Kinsey Company
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 202022/12/2020
De: Duphil (Paul)
président de l'association des anciens élèves de l'école
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 202022/12/2020
De: Steinhorst (Ulrike)
administratrice indépendante de Valéo et d'Albioma
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 202022/12/2020
De: Rémont (Sophie)
directrice de l'expertise et des programmes de BPI France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 202022/12/2020
De: de Margerie (Victoire)
présidente du conseil de surveillance d'Ixellion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 202022/12/2020
De: Marion SAADE
directrice départementale des territoires de Corrèze
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Bénédicte GENIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 202020/12/2020
De: Ludovic ROYÉ
directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, président de l'Association des directeurs techniques nationaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Philippe BANA
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Guillaume VENARD
adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du ministère des armées
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Alexis WILLER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Pierra MERY
cheffe du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Lionel LEYCURAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Stéphane VERWAERDE
Amiral (2e section)
(en renouvellement de son mandat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Laurent CHAMPANEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Sophie NORMAND
(en renouvellement de son mandat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Yara CHAKHTOURA
(en renouvellement de son mandat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: France POUZOULET
conseillère technique nationale de taekwondo, affectée à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Valérie BELLENOUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphane PAILHOUS
administrateur du Fonds de solidarité et de promotion du mouvement associatif, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Pierre BENHALLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Richard MIRON
conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant des collectivités territoriales
Remplace:M. Ludovic PERNEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Eric LANCON
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentant des collectivités territoriales
Remplace:Mme Valérie DEPIERRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Virginie GRILLOT
responsable des formations aux Francas de Bourgogne-Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentante du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Remplace:Mme Dominique VALENTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Yann CHERBONNEL
conseiller technique national de cyclisme, affecté à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Centre-Val de Loire, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentant de l'Etat
Remplace:M. Stéphane NICOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: PATRY (Richard)
président fondateur de la société Nord-Ouest Exploitation et président de la Fédération nationale des cinémas français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: LE DIBERDIER (Alain)
économiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: GOMIS (Alain)
réalisateur et directeur du centre Yennenga à Dakar
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: TANNER (Elisabeth)
agente de comédiens, codirigeante de Time Art et présidente du Syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: PETITJEAN (Mélissa)
mixeuse son
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: DIJAN (Katell)
directrice de la photographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: TESSON (Charles)
critique et historien du cinéma et délégué général de la Société française de cinématographie (SFC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: HUCK (Didier)
directeur des relations institutionnelles, responsable social et environnement de la société Technicolor Mikros image et président de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: BEREYZIAT (Frédéric)
directeur de la gestion et de la coordination d'ARTE France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: SCOTTA (Carole)
distributrice, présidente de la société de production indépendante Haut et Court et du syndicat professionnel des distributeurs indépendants réunis européens (DIRE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: LUCIANI (Marie-Ange)
productrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: DE SACY (Agnès)
scénariste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Bruno SAINJON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Michel MIRAILLET
Directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
censeur du ministère de l'Europe et des affaires étrangères auprès du conseil d'administration de la société par actions simplifiées dénommée « Agence France-Muséums »
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: TESTUT-NEVES (Mylène)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Remplace:M. GRELOT (Jean-Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: BERRUT (Laurence)
directrice territoriale de SNCF Réseau Grand Est
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
représentante du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Remplace:M. BIZIEN (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Francis PLAYT
administrateur suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentant des affiliés salariés
sur proposition de la fédération CGT des cheminots
Remplace:M. Laurent LATOUCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: ASCHENBROICH (Jacques, André)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
16 Décembre 202016/12/2020
De: Philippe Gruat
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas Dubouloz
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Thierry Duquenne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants du personnel technique
Mm Patricia Lazorko
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Patrick Peltier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Vincent Hémery
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Christophe Gomis
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bertrand Bedel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Véronique Velez
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Laure Helard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Sylvie Valladeau-Roncin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Anne-Sophie Massiot
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Françoise Belfroid
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bénédicte Herbinet
sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentante de l'Etat désignée par le ministère en charge de l'agriculture
Remplace:Mme Valérie Baduel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: BLOCHE (Patrick)
adjoint à la maire de Paris en charge de l'éducation, de la petite enfance, de la famille, des nouveaux apprentissages et du Conseil de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: TSEKENIS (Catherine)
directrice du Centre national de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: CHAZAL (Claire)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Jérôme TIXIER
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Laurent Lafon
Objet:
membre du conseil d'administration de la société France Télévisions
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
12 Décembre 202012/12/2020
De: Gilles TRYSTRAM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentants d'établissements publics ayant une mission d'enseignement supérieur ou de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: François LETOURNEUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités choisies parmi les représentants d'associations agréées de défense des consommateurs et d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: François ENGUEHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation dont deux au moins représentant le monde du travail et de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Paul-Joël DERIAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation dont deux au moins représentant le monde du travail et de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Dominique CHARGÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Au titre de la représentation du monde du travail et de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Elisabeth CLAVERIE-DE-SAINT-MARTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentants d'établissements publics ayant une mission d'enseignement supérieur ou de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Marie-Claude FOURRIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités choisies parmi les représentants d'associations agréées de défense des consommateurs et d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Anne-Claire VIAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation dont deux au moins représentant le monde du travail et de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Betty HERVÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Au titre de la représentation du monde du travail et de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Frédéric LAPEYRIE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Marie-Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Marie-Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Patrick MONFRAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Samuel GUIBAL
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Ile-de-France
Objet:
membre suppléant
représentant de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Simone BONNAFOUS
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France
Objet:
membre titulaire
représentante de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Bertrand POULIZAC
chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité au sein sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Remplace:M. Frédéric BOVET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Jean-Christophe SALUSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Catherine THEILLER
adjointe à la cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du ministère des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Remplace:M. Arnaud FAURE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Ghislaine DELETREE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Maryline LECAMPION
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Erick STAËLEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Marie BAVILLE
sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Remplace:Mme Christine WILS-MOREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Françoise HENRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Annie CATELAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Eric VAMBERT
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:Mme Laure PHILIPPON
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Jean-Michel ROMANN
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:Mme Catherine MUNDUBELTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Guillaume BENNET
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
représentant du ministre du chargé du budget
Remplace:M. Pierre-Louis MARIEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Etienne CREPON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Suzanne Kucharekova Milko
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Safran
Remplace:Mme Hélène Dantoine
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: COURTINE (Thierry)
chef du service de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentants de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: SIMIU (Diane)
adjointe du commissaire général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentants de l'Etat
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Baptiste Bondu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bruno Bellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant du ministre de la Défense
Remplace:M. Jean Meyrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Grégory BREIT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Laure CABOCEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Laurent BERGEOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:M. Michel PASCAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Katie Cotellon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Remplace:Mme Saran Diakité Kaba
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Katie COTELLON
directrice du design et de l'expérience utilisateur chez Saint-Gobain Recherche
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:Mme Saran DIAKITE KABA
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Sophie BROCAS
préfète, directrice générale des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Julien Dumond
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Romain Chambre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Anne Gueguen
secrétaire générale adjointe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:M. André Parant
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Thierry Vert
administrateur des finances publiques adjoint affecté à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Christian Pichevin
directeur régional des finances publiques de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Thuriane MAHÉ
cheffe du service habitat et rénovation urbaine, direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du Val-de-Marne
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du logement
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Jacky DESBROSSE
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité qualifiée
Remplace:M. Michel THOMAS
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Frédéric CHINY
ouvrier forestier
au titre de la Fédération générale agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement et
membre titulaire
Remplace:M. Jean-François DAVIGNON
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Frédéric JORAM
chef de service, adjoint à la directrice générale des outre-mer, et
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Gérald CONTREPOIS
adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Alexandre Grosse
chef de service à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Remplace:Mme Amélie Verdier
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: AGUILERA (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Remplace:Mme CASANOVA (Corinne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: François ROBINET
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202006/12/2020
De: Magali ROQUES
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202006/12/2020
De: Célia MOINARD
chargée de la tutelle d'établissement public d'aménagement, chargée de mission juridique
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Etienne CHAMPION
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: BABINET (Rémi)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Denise EPOTE
directrice Afrique TV5MONDE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Emmanuel ADAMAKIS
administrateur titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
au titre du culte orthodoxe
Remplace:M. Dimitrios PLOUMIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Nicolas TASSO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat Confédération Générale du Travail (CGT)
Remplace:M. Bruno LANLLIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Vincent ROQUES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Mouvement Des Entreprises De France (MEDEF)
Remplace:M. Alexis THOMAS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Marie-Claire VIEZ
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Mouvement Des Entreprises De France (MEDEF)
Remplace:M. Emmanuel DAYDOU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Christine SCHIBLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Mouvement Des Entreprises De France (MEDEF)
Remplace:M. Michel BALLEREAU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Fédération Hospitalière de France (FHF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Mouvement Des Entreprises De France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Colin Thomas
chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: BLONDEL (Joël)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Enrique PORTOLA
chef du service développement durable des territoires et des entreprises de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Johan PORCHER
directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant de l'Etat
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202001/12/2020
De: Laure ARNAL
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre suppléant
Remplace:Mme Cécile BRIAND
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202001/12/2020
De: Lise FECHNER
Objet:
représentantes de l'Etat désignées par la ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Marie-Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
Objet:
représentantes de l'Etat désignées par la ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Colin THOMAS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Laurent BOUVIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jérémie FORRAT-JAIME
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Baptiste BONDU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Hugues de FRANCLIEU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Didier MARQUER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Thierry COURTINE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Bertrand DRESCHER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Gilles BOIDEVEZI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Frédéric MONCANY DE SAINT-AIGNAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Julien LAMOTHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: François HOULLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Isabelle THIRION
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Laureline GAUTHIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Laurence MEGARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Isabelle TERRIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Fabienne RICARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Lise FECHNER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Marie FEUCHER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Françoise GAILL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Valérie VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Elsa CORTIJO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: David BETHOUX
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Vincent COTTET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Roger PRAILE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
a) Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles
Remplace:M. Michel MONSELLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Corinne LOCATELLI-JOUANS
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
b) Au titre de représentant du ministre chargé des outre-mer
Remplace:Mme Michaela RUSNAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Christine BROISSAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
b) Au titre de représentant de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Dominique GOEURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Maryannick JAOUEN RAVASSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
a) Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles
Remplace:Mme Danielle XERRI
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Bournigault (Rebecca)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Degoutte (Eric)
directeur du centre d'art contemporain Les Tanneries à Amilly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-12-18"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Aufrère (Alain)
directeur territorial en retraite
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-12-18"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Bournigault (Rebecca)
artiste plasticienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-12-18"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jean-Lionel QUINTALLET
sa suppléante
Objet:
ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Benoît LUSSIGNY
Objet:
ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Jean-Claude DEYRES
Objet:
ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Remplace:M. Guy BRANCHUT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Eric CHATELON
son suppléant
Objet:
ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Elsa MIRAS-FERAUD
Objet:
ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants élus des autres personnels de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Isabelle BERARD
Objet:
ou élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Remplace:M. Patrice GERBER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Muriel BENSAÏD
adjointe au chef du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:M. Pierre-Yves THOMASSON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Marc SCHOLLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Remplace:M. Romain BEGUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Isabelle LECLERC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Christine BURNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Gilles GARIN
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des personnels affectés à l'école
Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP
Remplace:M. Laurent DENOUVION
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Sébastien ELGER
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des personnels affectés à l'école
Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP
Remplace:M. Gilles GARIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart
titulaire
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Remplace:M. Pierre-Yves THOMASSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Didier KRUGER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Jérôme ROQUES
directeur adjoint des routes à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
28 Novembre 202028/11/2020
De: Guillaume BENNET
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay
représentant du ministre du chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant du ministre du chargé du budget
Remplace:M. Pascal LEFÈVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Vincent POURQUERY de BOISSERIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Gael ARNOLD
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration (IRA) de Lille
représentante des anciens élèves de l'institut régional d'administration de Lille
Remplace:M. Maxime MICHEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Suzanne KUCHAREKOVA MILKO
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle BUI KHOI HUNG
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Nelly Burgaleta-Desneux
suppléante, représentante du Syndicat national des personnels titulaires et contractuels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture (SNPTES)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentante du personnel de l'Office, désignée
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Remplace:M. Fabrice Peigné
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: MÜLLER (Gerhard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: BERTIERE (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Romain BONENFANT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Julien TOGNOLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Patrick GENRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association nationale des élus de la montagne
Remplace:Mme Annie GENEVARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Frédéric LETURQUE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de France Urbaine
Remplace:M. Jean-Luc MOUDENC
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Gabriel DELACROY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Laurent BUCHAILLAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Christophe CHASSANDE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Remplace:M. Jean-Philippe DENEUVY
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Mehdi AOUAT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pascal LEFEVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: David CAUBEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Claire BARITAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Bastien MEROT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Eve PERENNEC
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Stéphane BRUNOT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Stéphane MONET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Etienne CHAMPION
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Sabine FOURCADE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Lionel BEAUGAD
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Magali ROQUES
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Chantal ROBIN-RODRIGO
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association nationale des élus de la montagne
Remplace:Mme Jeanine DUBIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Nathalie APPERE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de France Urbaine
Remplace:M. André ROSSINOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sophie BROCAS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Magali ROQUES
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Nathalie VALLEIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Magali NOVIS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Bastien MEROT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Juliette THOMAS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Hélène BALLARIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Vincent Le Biez
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Chantiers de l'Atlantique
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Célia MOINARD
chargée de la tutelle d'établissement public d'aménagement, chargée de mission juridique
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Valérie Ulrich
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre des solidarités et de la santé
Les suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Lucile Olier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre des solidarités et de la santé
Les suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Fabrice Lenglart
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Céline Marc
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Pecault-Charby (Rémi)
représentant des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Lyon-Caen (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Cristofari (Damien)
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Thiriet (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Predour (Anne)
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Chambon (Florence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: BETHOUX (David)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. BOYER (Charles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Fouré (Brigitte)
maire d'Amiens, vice-présidente du conseil régional des Hauts-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentante titulaire des collectivités territoriales
Remplace:Mme Robert-Dehault (Elisabeth)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Pierre-Antoine MOLINA
secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: LALANNE-PELERIN (Alexie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:M. ALIX (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Timothée MANTZ
membre titulaire, représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sabine FOURCADE
Groupe:
conseil_administration
nomination