sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

représentant de la ministre chargée de la ville

membre suppléant

respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentants des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France

respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentants des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France

préfet

membre du conseil d'administration du port autonome de Paris

sur proposition du ministre de l'intérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

au titre des personnalités extérieures et

membres désignés par les associations d'anciens élèves

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

au titre des personnalités extérieures et

membres désignés par les associations d'anciens élèves

conseiller à la Cour de cassation

président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

sur proposition du ministre chargé de l'énergie

personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement

directrice du Centre Pompidou-Metz

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

personnalité désignée

en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre de l'urbanisme

suppléant

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants de l'Etat

au titre de représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants de l'Etat

au titre de représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre du collège des représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre du conseil d'administration de France compétences

représentante suppléante des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture

inspecteur général des finances

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Sur proposition du ministre chargé de l'écologie

inspecteur général des finances en service extraordinaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Sur proposition du ministre chargé de l'écologie

directeur à EDF

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires

sur proposition de la ministre chargée de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre de la défense

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentant de l'Etat

administratrice adjointe du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires

directrice de la recherche fondamentale au CEA

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Au titre de la recherche

sur proposition du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la santé

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre chargée de l'énergie

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentant de l'Etat

conseiller municipal et vice-président d'une communauté d'agglomération

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

2

personnalités qualifiées

maire et vice-présidente d'une communauté de communes

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

2

personnalités qualifiées

directrice de la délégation de Lorraine de l'Institut national spécialisé d'études territoriales (INSET) de Nancy

au sein du conseil d'administration de l'IRA de Metz

représentante de la fonction publique territoriale, désignée en raison de son expérience en matière de formation des adultes

sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale des ministères économiques et financiers

au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration (IRA) de Metz

représentante de l'univers professionnel de l'administration centrale

directrice régionale des affaires culturelles de Normandie

membre du conseil d'administration de l'établissement public du Haras national du Pin

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la culture

membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentante du ministre chargé des affaires sociales

membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations agréées de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non-économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations nationales de consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professionnels de la pêche ou de l'aquaculture

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non-économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations nationales de consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

Représentant choisi par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin de Corse

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non-économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations agréées de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations nationales de consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations agréées de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non-économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non-économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement

au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

au titre du deuxième collège

membre représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

professeur des universités et conseiller de sites et d'établissements à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentant du ministre chargé du logement

sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de l'agriculture

directrice générale de l'enseignement et de la recherche, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de l'agriculture

président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin

présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret

présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations nationales de consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations agréées de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non-économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non-économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations nationales de consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations agréées de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations agréées de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professionnels de la pêche où de l'aquaculture

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations nationales de consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations agréées de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement

membre désigné

en raison de sa connaissance des questions économiques et financières

directrice du programme cadre de vie, logement, mobilités et tranquillité publique au sein de la direction politique de la ville de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

représentants du ministre chargé de la ville

Suppléante

adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation au sein de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire

Suppléante

directrice générale déléguée appui opérationnel et stratégique au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

représentants du ministre chargé de la ville

Titulaire

cheffe du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation au sein de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire

adjoint au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme

suppléant

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

personnalité qualifiée

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

représentants du personnel

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

représentants du personnel

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

représentants du personnel

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

représentants du personnel

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

représentants du personnel

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

représentants du personnel

titulaire

directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et administrateur de l'AFITF

président par intérim du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) aux fins de convoquer le conseil d'administration de l'AFITF appelé à délibérer sur la proposition à adresser à l'autorité compétente pour désigner le prochain président de l'AFITF, d'assurer la présidence de ladite séance du conseil d'administration et, le cas échéant, d'expédier les affaires courantes jusqu'à la désignation dudit président

président de la communauté urbaine Caen la mer Normandie

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'Assemblée des communautés de France

président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de France urbaine

conseillère municipale déléguée à la vie étudiante et à l'événementiel à la mairie d'Orléans

membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentante de l'Association des maires de France

membre titulaire

avocat au barreau de Perpignan

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

membre suppléant

membre du conseil scientifique de la fédération France Victimes

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

membre suppléante

membre du conseil d'administration de la fondation Georges Besse

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

membre suppléante

avocat au barreau de Marseille

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

membre titulaire

directrice juridique et de la coordination de l'aide aux victimes de la fédération France Victimes

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

membre titulaire

fondatrice de l'association SOS Attentats

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

membre titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre du collège des représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

directeur de l'école d'art de Toulouse

membre du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

personnalité qualifiée désignée

en raison de ses compétences

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts en chef

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés

président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

directrice régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentante de l'Etat désignée par la ministre chargée de la culture au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

membre suppléant

secrétaire générale de la préfecture du Gers

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie

membre suppléant

secrétaire général de la préfecture de l'Hérault

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie

membre titulaire

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)

adjoint au maire de Nîmes, président de la société d'aménagement des territoires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

2° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires

représentants de la fédération des entreprises publiques locales

Suppléant

directrice de projet en charge de la politique de la ville

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléante

adjoint au maire de Saint-Denis, conseiller en charge de l'habitat et du foncier à l'établissement public territorial de Plaine commune

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

3° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine

Suppléant

adjoint au maire de Montreuil, président de la société d'économie mixte de Montreuil

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

2° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires

représentants de la fédération des entreprises publiques locales

Titulaire

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentante de la ministre chargée du travail