président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directrice de la communication et de la presse, porte-parole

représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

directeur adjoint de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre du logement

directrice du budget, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre du budget

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

»

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Dans l'arrêté du

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine, au lieu de : «

», lire : «

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Dans l'arrêté du

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine, au lieu de : «

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur

en raison de leur compétence en matière de sécurité

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance

membre du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale SNCF

représentante de l'Etat

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentante du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration de la Fondation de l'Islam de France

représentant du ministre chargé de la culture

responsable du pôle prospective veille et innovation à l'Agence nationale de la cohésion des territoires

membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

représentants du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

président du conseil d'administration du SDIS du Gers

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

président du conseil d'administration du SDIS de la Mayenne et sa suppléante

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

sa suppléante

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

son suppléant

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

président du conseil d'administration du SDIS de l'Oise et son suppléant

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

son suppléant

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

préfet

membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

au titre des personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation dont deux au moins représentant le monde du travail et de l'économie

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du troisième collège

b)

représentant des comités de bassin

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du premier collège

a)

représentant des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor

membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'économie

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, représentant le directeur de l'administration pénitentiaire

directrice des services pénitentiaires hors-classe, cheffe d'établissement

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

doyen de la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

personnalité extérieure choisie

en raison de ses compétences

conseillère d'Etat en service extraordinaire

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

personnalité extérieure choisie

en raison de ses compétences

vice-présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentante de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

Titulaire

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

directeur des ressources humaines du ministère des armées

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat

délégué adjoint aux affaires européennes et internationales

membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre suppléant

administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie

représentants du ministre chargé du budget

administratrice générale des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie

représentants du ministre chargé du budget

président du conseil d'administration de France compétences

chef du bureau des transports à la direction du budget

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

secrétaire générale de la sous-préfecture de Briey

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

membre suppléant

préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget

u représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)

présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne

membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

représentant du ministre chargé de l'intérieur

sous-directrice de la réussite et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentante de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre suppléante

adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

représentant du ministre chargé de l'économie

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

cheffe du service économie agricole et forêt de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane

au titre de l'agriculture

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentante titulaire du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement

membre permanent du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé de l'industrie

chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires

membre titulaire, représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne

chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires

membre suppléant, représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques

conservatrice générale, inspectrice des patrimoines (collège archives)

membre du conseil d'administration de l'École nationale des chartes

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est

au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est

représentants de l'Etat

au titre du logement

suppléant

directrice de cabinet auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est

au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est

représentants de l'Etat

au titre du logement

titulaire

professeur d'archéologie romaine à l'université de Strasbourg, directeur de l'Institut d'archéologie classique au sein du même établissement

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école

membres de droit

Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités

membre de l'Institut (Académie des beaux-arts)

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école

membres de droit

Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France

membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école

membres de droit

Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France

professeur d'histoire et américaniste, université de Séville

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école

membres de droit

Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies

en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école

membre de la section 32 du CoNRS, professeure d'histoire romaine à l'université du Mans et spécialiste de l'Occident antique

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école

membres de droit

Au titre d'un membre désigné par le comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique

professeure de littérature et civilisation de l'Espagne médiévale, UFR langues de l'université d'Artois

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école

membres de droit

Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies

en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentante du ministre chargé des personnes âgées

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentante du ministre chargé de la sécurité sociale

conseiller scientifique et pédagogique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

chargée de mission affaires spatiales européennes et R&T aérospatiale au sein du département politique spatiale et défense de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

représentante du ministre chargé de l'espace

conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

inspectrice générale des finances, directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau

suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires

membre suppléant, représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille

représentant de l'Etat désigné par la ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

membre titulaire

membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)

représentant de l'Etat

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre des transports

cheffe du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre des transports

adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation

pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du cancer »

représentante de la ministre chargée de la recherche

présidente du tribunal judiciaire de Besançon

auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance

présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse

sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor

au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

représentant de l'Etat

directeur adjoint de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre de l'urbanisme

suppléant

directeur général des territoires et de la mer de Guyane

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre de l'urbanisme

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalité extérieure représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentant des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de la coopération

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition de la ministre des armées

cheffe du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire

observateur au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentante du ministre chargé de la fonction publique

représentant du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au titre de la Confédération nationale du logement

membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Les actes de gestion dont demandes d'achats, constatations de service fait et paiements des indemnités d'enseignements et de jurys lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Les ordres de missions et tous actes ayant trait aux déplacements des agents placés sous son autorité, des intervenants et des membres des jurys d'examens, • Les attributions des lieux de stages (attribution initiale ou changement le cas échéant), • Tous documents, attestations, autorisations relatives à la formation des élèves et stagiaires (notation, absence, accident de travail ...etc.), • Les décisions relatives aux congés de toutes natures

cheffe du pôle de formation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d' Administration Pénitentiaire

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Les actes de gestion dont demandes d'achats, constatations de service fait et paiements des indemnités d'enseignements et de jurys lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Les ordres de missions et tous actes ayant trait aux déplacements des agents placés sous son autorité, des intervenants et des membres des jurys d'examens, • Les attributions des lieux de stages (attribution initiale ou changement le cas échéant), • Tous documents, attestations, autorisations relatives à la formation des élèves et stagiaires (notation, absence, accident de travail...etc.), • Les décisions relatives aux congés de toutes natures

sous-directrice des compétences et des institutions locales, à la direction générale des collectivités locales, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Au titre des collectivités territoriales

sur proposition de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

cheffe du bureau des services publics locaux, à la direction générale des collectivités locales, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Au titre des collectivités territoriales

sur proposition de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

Jean Marie BACZYNSKI

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

Jean Marie BACZYNSKI

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

Jean Marc CROCE

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalité qualifiée représentant le monde combattant

Sur proposition du ministre de tutelle

directrice de mission à la direction financière d'EDF

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

personnalité qualifiée

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Vendée

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée

représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée du logement

cheffe de l'unité politique d'aménagement et gestion de l'espace à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée

représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'urbanisme

responsable du service urbanisme à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée

représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'urbanisme

adjointe au chef de service de l'habitat et de la construction à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée

représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée du logement

personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée CAMPUS CYBER

représentant de l'Etat

magistrate de l'ordre judiciaire

présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC)

membre permanent au Conseil général de l'environnement et du développement durable, section « transition énergétique, construction et innovation »

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée - Plaine du Var

au titre des transports

titulaire

chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le

présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

1°

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

1°

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

2°

personne qualifiée

présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

membre du conseil d'administration de France compétences

personnalité qualifiée

président par intérim du conseil d'administration de France compétences

président du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel

membres du conseil d'administration de France compétences

représentants des conseils régionaux

membres du conseil d'administration de France compétences

représentants des conseils régionaux

membres du conseil d'administration de France compétences

représentants des conseils régionaux

présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 6° du même article

représentants des lycéens désignés

sur proposition du conseil national de la vie lycéenne

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 5° du même article

représentants de l'association d'étudiants la plus représentative, désignés

sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 4° du même article

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 3° du même article

représentants de l'Union nationale des associations familiales

sous-directeur du budget des missions enseignement scolaire et sports, jeunesse et vie associative à la direction des affaires financières, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation

rectrice de l'académie de Corse

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 8° du même article, un membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office, désigné

sur proposition du directeur de l'Office

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

suppléante, représentantes du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

suppléante, représentantes de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

suppléante, représentantes du Syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

suppléante, représentantes du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

suppléante, représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 6° du même article

représentants des lycéens désignés

sur proposition du conseil national de la vie lycéenne

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 5° du même article

représentants de l'association d'étudiants la plus représentative, désignés

sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

suppléante, représentantes de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel)

au titre de l'enseignement privé sous contrat

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 4° du même article

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 4° du même article

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 4° du même article

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

suppléante, représentantes de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 4° du même article

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

suppléante, représentants la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 4° du même article

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 3° du même article

représentants de l'Union nationale des associations familiales

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation

cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation

sous-directrice des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation