Nominations au Journal officiel de la République française

conseil_administration (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Yann JACOB
directeur aux affaires régionales et à l'organisation territoriale, au rectorat de Rennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne"
conseil_administration
reconduction
16 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activites connexes
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activites connexes
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activites connexes
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
2. Représentant de l'enseignement agricole supérieur
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
M. Julien CHARLES
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Yannick IMBERT
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2018
De:
M. Etienne DESPLANQUES
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:Mme Sophie YANNOU-GILLET
Groupe:Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
nomination
11 Novembre 2018
De:
M. Pierre-Eloi BRUYERRE
chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la direction générale des outre-mer
Objet:
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Etienne DESPLANQUES
Groupe:Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
nomination
11 Novembre 2018
De:
M. Serge FAURE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Henri ESTIENNE
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
conseil_administration
nomination
11 Novembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Serge FAURE
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
conseil_administration
nomination
11 Novembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
nomination
11 Novembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
nomination
11 Novembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
nomination
11 Novembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:M. Xavier GONON
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
nomination
11 Novembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements conventionnés, pour la Mission laïque française
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
nomination
11 Novembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements conventionnés, pour la Mission laïque française
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
nomination
11 Novembre 2018
De:
M. Paul ROMANOVITCH
adjoint au chef de la mission de la langue française et de l'éducation, suppléant, de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
nomination
11 Novembre 2018
De:
M. Yann PRADEAU
sous-directeur des personnels contractuels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Guillaume BAZARD
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
nomination
11 Novembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
nomination
11 Novembre 2018
De:
M. Gilles GARACHON
directeur des ressources humaines, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Caroline FERRARI
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
nomination
11 Novembre 2018
De:
M. Dominique DEPRIESTER
chef de la mission de la langue française et de l'éducation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Eric TOSATTI
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
nomination
11 Novembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
nomination
11 Novembre 2018
De:
M. Didier BOIKO
chef de mission de la gestion administrative et financière, suppléant, de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
nomination
11 Novembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:Mme Nathalie AROYO
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
nomination
11 Novembre 2018
De:
Mme Lucie STEPANYAN
cheffe de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministère chargé du commerce extérieur
Remplace:M. Jean-Emmanuel MAURY
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
nomination
11 Novembre 2018
De:
M. BERGEOT (Laurent)
chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentant de l'Etat
Pour le Commissariat général au développement durable
Titulaire
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Commissariat général au développement durable (CGDD)
conseil_administration
nomination
10 Novembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Patrick-Paul DUVAL
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
Mme Bénédicte de BONNECHOSE
président-directeur général de LafargeHolcim France et de Holcim Belgique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Hervé de MAISTRE
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Vuillerminaz (Michel)
Maréchal des logis chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
date_debut="2018-11-09"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Novaro (Ludovic)
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
date_debut="2018-11-09"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Monier (Alain)
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
date_debut="2018-11-09"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Huttin (Stéphane)
Infirmier en soins généraux de 2e grade
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
date_debut="2018-11-09"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Beccegato (Patrick)
Maréchal des logis chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
date_debut="2018-11-09"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Eric GOURDIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
g)
représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Cédric GIRAL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
g)
représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
g)
représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Yves VERILHAC
représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, titulaire, et Philippe CHARDONNET, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
f)
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Jean-Pierre RAFFIN
président d'honneur de France nature environnement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
f)
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Gilbert LIMANDAS
vice-président de la chambre d'agriculture de l'Ain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Jean-Pierre LEVEILLARD
président de la chambre régionale d'agriculture du Centre, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Benoit de RODELLEC
membre de la fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Antoine de PONTON d'AMECOURT
président de la fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Philippe MEUNIER
vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'association des régions de France
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Pascal MARIE
Conseiller régional de Normandie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'association des régions de France
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Marc ROBERT
maire de Rambouillet, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. François BAROIN
président de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. François SAUVADET
président du Conseil départemental de la Côte-d'Or, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'assemblée des départements de France
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Jean-Yves GOUTTEBEL
président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'assemblée des départements de France
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Daniel ROQUES
président de la fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Patrice FEVRIER
président du club international des chasseurs de bécassines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Jean-Luc FERNANDEZ
président de l'association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Pierre de ROUALLE
président de la Société de Vénerie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Hubert-Louis VUITTON
président de la fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Jean-François RUINAUD
président de la fédération départementale des chasseurs de la Creuse, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Dany ROSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire-Atlantique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Marc MEISSEL
président de la fédération départementale des chasseurs du Var, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Pierre LANG
président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Christian LAGALICE
président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Joanny GRIFFON
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Jean-Pierre GAILLARD
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Alain DURAND
président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Gilles DOUILLARD
président de la fédération départementale des chasseurs de la Vendée, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. André DOUARD
président de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Jacky DESBROSSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Franck DEMAZURE
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Thierry CLERC
président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Christophe ALOE
président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
Mme Yamin RIDOUX
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
g)
représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
Mme Dominique PY représentant France
nature environnement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
f)
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Jean JALBERT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Office national de la chasse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Julien CHARLES
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Yannick IMBERT
Groupe:Port autonome de Paris
conseil_administration
nomination
08 Novembre 2018
De:
M. Joaquin CESTER
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thierry CLERGET
Groupe:Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
conseil_administration
nomination
08 Novembre 2018
De:
M. Judikaël Regnaut
titulaire, sous-directeur des relations internationales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Hervé Tilly
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
nomination
07 Novembre 2018
De:
Mme Caroline Pascal
titulaire, doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Anne Armand
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
nomination
07 Novembre 2018
De:
Mme Chantal Manes-Bonnisseau
suppléante, inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Dominique Rojat
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
nomination
07 Novembre 2018
De:
M. Jean-Christophe MARCHAL
adjoint au chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 2018
De:
M. Pierre-Yves EYRAUD
adjoint à la sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 2018
De:
Mme Mathilde MOULIN
chargée de mission au bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 2018
De:
Mme Annaïck MORVAN
cheffe de bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle
Objet:
suppléante permanente de la cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 2018
De:
Mme Claire COMPAGNON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 2018
De:
M. Florent BOITARD
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats
sur proposition du syndicat ou de l'organisation professionnelle de magistrats concerné
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
désignation
01 Novembre 2018
De:
Mme Christiane LABALME
administratrice civile hors classe, chef de service, déléguée aux affaires européennes et internationales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentante de la ministre du travail
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie NIKITENKO
Groupe:Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
conseil_administration
nomination
31 Octobre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:M. Vincent MIROU
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
nomination
30 Octobre 2018
De:
Mme Isabelle LASMOLES
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Alice-Anne MEDARD
Groupe:Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
conseil_administration
nomination
28 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentant des chefs d'entreprise
personnalités particulièrement qualifiées
Remplace:M. Christophe POSER
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
nomination
27 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Remplace:M. Olivier FONTAINE
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
nomination
27 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Remplace:M. Jules HOUPIARPANIN
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
nomination
27 Octobre 2018
De:
M. NIEOULLON (André)
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
nomination
27 Octobre 2018
De:
M. COURAUD (François)
suppléant du représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
nomination
27 Octobre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat titulaire désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Sylvie METZ-LARUE
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
nomination
26 Octobre 2018
De:
Mme Caroline LAURENT
Ingénieure générale hors classe de l'armement
directrice de la stratégie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
Direction générale de l'armement (DGA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
reconduction
26 Octobre 2018
De:
M. Paul LOUCHOUARN
vice-procureur de la République
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2018-10-20"
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 2018
De:
M. Paul LOUCHOUARN
vice-procureur de la République
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2018-10-01"
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 2018
De:
Mme Marie-Line HANICOT
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2018-10-06"
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
reconduction
26 Octobre 2018
De:
Mme Sylvie MANAUD-BENAZERAF
cheffe d'établissement pénitentiaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2018-10-06"
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
reconduction
26 Octobre 2018
De:
Mme Hélène CAZAUX-CHARLES
directrice de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de justice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2018-10-01"
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 2018
De:
Mme Valérie ROSMADE
directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2018-10-01"
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
reconduction
26 Octobre 2018
De:
M. Pascal WEIL
chef pilote A380
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Administrateur titulaire
Remplace:M. Guy TARDIEU
Groupe:Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 2018
De:
Mme Claire DUPIRE
responsable du pôle expertise à la direction des relations sociales du personnel navigant de la société Air France
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Administratrice suppléante
Remplace:M. Michel DELAITRE
Groupe:Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 2018
De:
M. Eric GINESY
suppléant, représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre RICORDEAU
Groupe:Agence nationale de santé publique
conseil_administration
nomination
25 Octobre 2018
De:
Mme Sabine FOURCADE
membre titulaire, représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Annaïck LAURENT
Groupe:Agence nationale de santé publique
conseil_administration
nomination
25 Octobre 2018
De:
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre Tavin
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
M. Hubert PARMENTIER
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
M. Christophe MISSE
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
M. Grégory CAUMES
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
Mme Fanny RICHARD
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
Mme Lisiane HERVET
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
M. Stéphane LANDAIS
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
M. Joël DESSAINT
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
Mme Stéphanie ROUSVAL-AUVILLE
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
Mme Marie-Christine BURNIER
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
Mme Antoinette BERNABE-GELOT
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 2018
De:
M. Paul Rigato
directeur général de l'association « Accueil Savoie handicap »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 2018
De:
Mme Catherine Quantin
professeure des universités - praticienne hospitalière au centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 2018
De:
Mme Danielle Portal
directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 2018
De:
M. Richard PRIOU
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement, représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hervé MORAILLON
Groupe:Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalité qualifiée, extérieure à l'institut
choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Le Gall (Carole)
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Joffrey Célestin-Urbain
Groupe:Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
nomination
23 Octobre 2018
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Force Ouvrière
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2018-10-06"
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
reconduction
21 Octobre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale Confédération générale du travail
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
reconduction
21 Octobre 2018
De:
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la consommation
Remplace:M. Gérard PERUILHE
Groupe:Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
nomination
19 Octobre 2018
De:
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante de l'Etat, représentante du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Marie-Laurence GUILLAUME
Groupe:Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
nomination
19 Octobre 2018
De:
M. Dominique Depriester
chef de la mission de la langue française et de l'éducation, direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Eric Tosatti
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
nomination
19 Octobre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la santé
Suppléant
Remplace:Mme Drougard (Corinne)
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 2018
De:
Mme Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ
directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Angers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directrice de centre hospitalier universitaire suppléante
Remplace:Mme Jacqueline HUBERT
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 2018
De:
M. Judikaël Regnaut
titulaire, sous-directeur des relations internationales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du Code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Hervé Tilly
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
nomination
15 Octobre 2018
De:
Mme Caroline Pascal
titulaire, doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du Code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Anne Armand
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
nomination
15 Octobre 2018
De:
Mme Chantal Manes-Bonnisseau
suppléante, inspectrice générale de l'éducation nationale
en remplacement de monsieur Dominique Rojat
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du Code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
nomination
15 Octobre 2018
De:
Mme Béatrice ABOLLIVIER
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="2018-10-13"
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 2018
De:
M. Gérard BRANLY
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="2018-10-13"
conseil_administration
nomination
14 Octobre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Pasteur
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:Institut Pasteur
conseil_administration
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentante du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Christine AMADU
Groupe:Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:M. Philippe SELLIER
Groupe:Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Charles GIUSTI
administrateur général, chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:Mme Brigitte AUGIER de MOUSSAC
Groupe:Société France Télévisions
conseil_administration
nomination
11 Octobre 2018
De:
Mme Amélie VERDIER
inspectrice générale des finances, directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:M. Philippe LONNE
Groupe:Société France Télévisions
conseil_administration
nomination
11 Octobre 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:Opéra national de Paris
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants des personnels élus
Groupe:Musée national du sport
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
M. Thomas GAMMELLA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants des personnels élus
Groupe:Musée national du sport
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Mme Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
date_debut="2018-10-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
M. Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, actuellement suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Objet:
représentant de l'Etat titulaire
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Groupe:Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
date_debut="2018-10-01"
conseil_administration
désignation
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentant de Régions de France
Titulaire
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentante de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
personnalités qualifiées
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
personnalités qualifiées
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du développement durable
Suppléante
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Suppléante
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du développement durable
Titulaire
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Titulaire
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentante de Villes de France
Titulaire
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Roger LAROCHE
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Olivier PAGEAU
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Yann Pouëzat
administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Bpifrance
conseil_administration
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Julien Cabes
ingénieur des mines, chargé de participation au sein de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Bpifrance
conseil_administration
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Arnaud Jullian
administrateur civil hors classe, sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:Bpifrance
conseil_administration
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Pierre-Louis Autin
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du service de l'innovation, du transfert technologique et de l'action régionale au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:Bpifrance
conseil_administration
nomination
09 Octobre 2018
De:
Mme Véronique Barry
administratrice générale, sous-directrice en charge de l'innovation et de l'entrepreneuriat au sein de la direction générale des entreprises
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Bpifrance
conseil_administration
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
date_debut="2018-10-01"
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Pierre-Eloi BRUYERRE
chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentant du ministère des outre-mer
Remplace:Mme Sophie YANNOU-GILLET
Groupe:Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Station French Tech
représentants de l'Etat
Groupe:Station French Tech
conseil_administration
nomination
06 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Station French Tech
représentants de l'Etat
Groupe:Station French Tech
conseil_administration
nomination
06 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Station French Tech
représentants de l'Etat
Groupe:Station French Tech
conseil_administration
nomination
06 Octobre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. David BONNOIT
Groupe:Monnaie de Paris
conseil_administration
nomination
06 Octobre 2018
De:
M. Nicolas Delaunay
chef du pôle systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Philippe Matheron
Groupe:Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 2018
De:
M. Julien CHARLES
secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre titulaire
Remplace:M. Yannick IMBERT
Groupe:Établissement public foncier d'Ile-de-France
conseil_administration
nomination
05 Octobre 2018
De:
M. Roffignon (Arnaud)
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membre suppléant
Remplace:Mme Accary (Aude)
Groupe:Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 2018
De:
Mme Faure-Wharton (Sophie)
sous-directrice des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membre titulaire
Remplace:Mme Hatchondo (Régine)
Groupe:Opéra national de Paris
conseil_administration
nomination
04 Octobre 2018
De:
M. Sylvain Rousselle
contrôleur général économique et financier
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 2018
De:
M. Nicolas Warnery
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 2018
De:
M. Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 2018
De:
M. Vincent GIRET
directeur de France Info
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi du
30 septembre 1986
Remplace:M. Laurent GUIMIER
Groupe:Agence France-Presse
conseil_administration
nomination
03 Octobre 2018
De:
Mme BREDIN (Frédérique)
inspectrice générale des finances, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Groupe:Société France Télévisions
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Octobre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Alain Beretz
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Alain Beretz
Groupe:Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
nomination
30 Septembre 2018
De:
Mme Valérie DELNAUD
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 2018
De:
Mme Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Clémentine PESRET
Groupe:Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
nomination
28 Septembre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement de
Titulaire
Remplace:M. VANLAER (Hervé)
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
nomination
28 Septembre 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 601 (2017 2018) relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
27 Septembre 2018
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:M. Olivier VARNET
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 2018
De:
M. Gérard LEQUEU
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Patrick VALTRINE
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
nomination
27 Septembre 2018
De:
Mme Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Clémentine PESRET
Groupe:Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
nomination
27 Septembre 2018
De:
Mme Marie-Christine ROGER
chargée de mission Outre-mer auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 2018
De:
M. Igor KISSELEFF
directeur départemental des territoires de la Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="2018-10-13"
conseil_administration
nomination
26 Septembre 2018
De:
M. Jean-Pascal BÉZY
directeur adjoint à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="2018-10-13"
conseil_administration
nomination
26 Septembre 2018
De:
Objet:
vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:Musée de l'armée
conseil_administration
nomination
26 Septembre 2018
De:
M. LE RAY (Bruno)
gouverneur militaire de Paris
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:Musée de l'armée
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 2018
De:
M. Laurent Favier
chef du pôle acteurs du commerce extérieur, attractivité et innovation à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de Business France
représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe Berdou
Groupe:Agence Business France
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 2018
De:
Mme Lucie Stepanyan
chef de mission à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de Business France
représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Emmanuel Maury
Groupe:Agence Business France
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 2018
De:
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre du ministère chargé de l'immigration
Groupe:Institut national d'études démographiques (INED)
date_debut="2018-10-05"
suppleant
conseil_administration
renouvellement
26 Septembre 2018
De:
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre du ministère chargé de l'immigration
Groupe:Institut national d'études démographiques (INED)
date_debut="2018-10-05"
conseil_administration
renouvellement
26 Septembre 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
president
conseil_administration
nomination
23 Septembre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des Armées
Remplace:M. BRUDIEU (Patrice)
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
nomination
23 Septembre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des Armées
Remplace:M. BRUDIEU (Patrice)
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
nomination
23 Septembre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membre titulaire
Remplace:M. Raymond FRACKOWIAK
Groupe:Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
nomination
23 Septembre 2018
De:
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
2° Au titre de représentant de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
nomination
23 Septembre 2018
De:
Mme Hernandez (Nouria)
rectrice de l'Université de Lausanne (Suisse)
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
1° Au titre des personnalités issues d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
nomination
23 Septembre 2018
De:
Mme Crépon (Elisabeth)
Ingénieure générale de l'armement
directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
1° Au titre des personnalités issues d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
nomination
23 Septembre 2018
De:
M. Ranque (Denis)
président du conseil d'administration d'Airbus
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 2018
De:
M. Pouyanné (Patrick)
président directeur général de Total
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 2018
De:
M. Mazzella (Frédéric)
président fondateur de BlaBlaCar
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 2018
De:
M. Mallat (Stéphane)
professeur au Collège de France
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 2018
De:
Mme Sourisse (Pascale)
directrice générale développement international de Thales
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 2018
De:
Mme Berneke (Eva)
directrice générale de KMD
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 2018
De:
M. Colin THOMAS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'ANRU
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 2018
De:
M. Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Denis CHARISSOUX
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
nomination
22 Septembre 2018
De:
M. Jean-Pierre CLAMADIEU
dirigeant de société
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Patricia BARBIZET
Groupe:Opéra national de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 2018
De:
M. Duvivier (Cyrille)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentants de l'Etat
Remplace:M. Celo (Olivier)
Groupe:Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
nomination
22 Septembre 2018
De:
M. Bitouzet (Laurent)
conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentants de l'Etat
Remplace:M. Guimbert (Philippe)
Groupe:Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
nomination
22 Septembre 2018
De:
M. Aymeric CHUZEVILLE
sous-directeur du développement
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. François LEGUE
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 2018
De:
M. de Saint-Seine (Guillaume)
responsable mondial (coverage) et membre du comité exécutif de Natixis
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Dumas (Laurent)
Groupe:Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel de recherche et du personnel technique et administratif de l'école
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
nomination
20 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel d'enseignement
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
nomination
20 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel d'enseignement
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
nomination
20 Septembre 2018
De:
M. Bodin (Jean-Paul)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants de la ministre des armées
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
nomination
20 Septembre 2018
De:
M. Barre (Joël, Jean-Marie)
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants de la ministre des armées
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
nomination
20 Septembre 2018
De:
M. L'aspirant Zammit (Alban)
élève de la promotion X 2017
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
nomination
20 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel de recherche et du personnel technique et administratif de l'école
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
nomination
20 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des étudiants en master et en doctorat
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
nomination
20 Septembre 2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
Groupe:Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 2018
De:
M. Arnaud FAURE
adjoint à la cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au ministère des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
nomination
19 Septembre 2018
De:
Mme Aude BALLARIN
cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au ministère des armées
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sylvie LAFITTE
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
nomination
19 Septembre 2018
De:
Mme Danielle METZEN
adjointe au sous-directeur des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération du personnel à la direction des ressources humaines des ministères sociaux, du ministère du travail et du ministère des sports
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Françoise LALLIER
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
nomination
19 Septembre 2018
De:
Mme Rebecca JEAN
responsable du pôle pensions à la sous-direction des carrières, parcours et rémunérations de la direction des ressources humaines des ministères sociaux, du ministère du travail et du ministère des sports
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
nomination
19 Septembre 2018
De:
Mme Anne-Gaël NOUSSAN
adjointe à la cheffe du bureau des pensions à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
nomination
19 Septembre 2018
De:
Mme Béatrice CAILLON
cheffe du bureau des pensions à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre NORMAND
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
nomination
19 Septembre 2018
De:
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre Tavin
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Septembre 2018
De:
M. Valla (Pierre)
adjoint au directeur général de la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
reconduction
18 Septembre 2018
De:
M. Rousseau (Luc)
vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
reconduction
18 Septembre 2018
De:
M. Tavernier (Jean-Luc)
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
nomination
18 Septembre 2018
De:
Mme Plateau (Brigitte)
professeure des universités, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
reconduction
18 Septembre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant les Jeunes agriculteurs
Remplace:Mme Karen Chaleix
Groupe:Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
nomination
16 Septembre 2018
De:
Mme Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, suppléante
Objet:
membre du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentante du ministère du logement
Remplace:Mme Clémentine PESRET
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
nomination
16 Septembre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Remplace:M. BRUDIEU (Patrice)
Groupe:Météo-France
conseil_administration
nomination
15 Septembre 2018
De:
M. Emmanuel MIGEON
secrétaire général de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
membre suppléant
Remplace:M. Michel MOSIMANN
Groupe:Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'institut
Remplace:Mme Teresa Ribera
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'institut
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 2018
De:
Mme Dominique WAAG
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche par intérim
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Patrick COMOY
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 2018
De:
M. Renan DUTHION
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 2018
De:
Mme Laure YVONNET
adjointe au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Septembre 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
president
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Daniel Filâtre
recteur de l'académie de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 8° du même article, un membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office, désigné
sur proposition du directeur de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Jean-Michel Billy
suppléant, représentants du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 6° du même article
représentants des lycéens désignés
sur proposition du conseil national de la vie lycéenne
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 3° du même article
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Rémy Guilleux
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 3° du même article
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Christophe Castell
sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Roger Vrand
sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation à la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Pierre Vinard
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Xavier Turion
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Jean Benoit Dujol
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Rokhay Sabara
suppléante, représentantes du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Karelle Payen
suppléante, représentantes du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Fabienne Lalanne
suppléante, représentantes du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Aurélie Beauclair
suppléante, représentantes de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 6° du même article
représentants des lycéens désignés
sur proposition du conseil national de la vie lycéenne
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 5° du même article
représentants de l'association d'étudiants la plus représentative, désignés
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 5° du même article
représentants de l'association d'étudiants la plus représentative, désignés
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Hélène Sourdel-Aureau
suppléante, représentantes de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel)
au titre de l'enseignement privé sous contrat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Joëlle Paris
suppléante, représentants la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Myriam Menez
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Véronique Herviou
suppléante, représentantes de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme France Thery
chef du département de l'orientation et de la vie des campus à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Sabine Deligne
sous-directrice du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Liliane Colas
chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Sylvie Hel-Thelier
sous directrice des politiques de jeunesse à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société France Médias Monde
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Nathalie COPPINGER
Groupe:France Médias Monde
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique COMOLLI
Groupe:Société France Télévisions
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. René REVOL
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Julien CHARLES
secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre titulaire
Remplace:M. Yannick IMBERT
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Frédéric TEZE
sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail
sur proposition de la ministre chargée du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
nomination
04 Septembre 2018
De:
M. Frédéric RAVEL
directeur scientifique du secteur « Energie, développement durable, chimie et procédés » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
nomination
04 Septembre 2018
De:
M. Aurélien LOUIS
sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
nomination
04 Septembre 2018
De:
M. Jacques COUSQUER
chef de l'inspection de l'armement à la direction générale de l'armement
sur proposition de la ministre des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
nomination
04 Septembre 2018
De:
M. Martin CHASLUS
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
nomination
04 Septembre 2018
De:
Mme Diane GEHIN
adjointe au chef de bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
nomination
04 Septembre 2018
De:
Mme Joëlle CARMES
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
sur proposition de la ministre chargée de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
nomination
04 Septembre 2018
De:
Mme Elisabeth BLATON
adjointe au chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
nomination
04 Septembre 2018
De:
M. Laurent MOCHE
directeur général d'Edenkia, groupe Proxiserve
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 2018
De:
M. Michel FRITSCH
Général de division aérienne
sur proposition de la ministre des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 2018
De:
Mme Ginette VASTEL
docteur d'Etat en pharmacologie, co-pilote du réseau risques et impacts industriels à France nature environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 2018
De:
Mme Fanny FARGET
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 2018
De:
Mme Marie-France BELLIN
professeur des universités-praticien hospitalier dans le service de radiologie diagnostique et interventionnelle de l'hôpital de Bicêtre-P. Brousse
sur proposition de la ministre chargée de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 2018
De:
Objet:
directrice des services pénitentiaires, chef du département sécurité de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
délégation de signature
03 Septembre 2018
De:
Mme Yamina LAMRANI-CARPENTIER
directrice départementale adjointe des territoires de Tarn-et-Garonne
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
suppléante et
au titre du logement
Remplace:Mme Lydia VAUTIER
Groupe:Établissement public foncier d'Occitanie
date_debut="2018-09-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 2018
De:
Mme Laure YVONNET
adjointe au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 2018
De:
M. Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 2018
De:
M. Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 2018
De:
Mme Laure YVONNET
adjointe au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur de la production agricole, du développement et de la coopération agricoles ainsi qu'au secteur des industries liées à l'agriculture, à l'alimentation, aux biotechnologies et à l'environnement
Remplace:M. Régis HOCHART
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
nomination
31 Août 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentante d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur
Remplace:M. François Jacq
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
nomination
31 Août 2018
De:
Mme Ranjana Sarkar
adjointe du directeur scientifique du secteur scientifique « Sciences de l'Homme et de la société » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentante de l'Etat suppléante
Remplace:M. Nicolas Dromel
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Août 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
president
conseil_administration
nomination
29 Août 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:Mme Anbar (Anne-Sophie)
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
conseil_administration
nomination
29 Août 2018
De:
M. François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
date_debut="2018-08-24"
conseil_administration
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre choisi
en raison de sa compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Remplace:M. François JACQ
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
nomination
23 Août 2018
De:
M. Nicolas HENGY
représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Remplace:M. Louis-Augustin JULIEN
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
nomination
23 Août 2018
De:
Mme Mariam SOW
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Remplace:Mme Laurence TUBIANA
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
nomination
23 Août 2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:Conservatoire national supérieur d'art dramatique
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
23 Août 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléante
Remplace:M. VANDERERVEN (Rik)
Groupe:Météo-France
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Août 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole
Groupe:Aéroport de Bâle-Mulhouse
conseil_administration
nomination
18 Août 2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
president
conseil_administration
nomination
17 Août 2018
De:
M. Chazy CIRANY
gérant d'une société d'architecture, adjoint au sport de la ville de Baie-Mahault et président de la commission sport de l'établissement public de coopération intercommunal « Cap Excellence »
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
personnalité qualifiée désignée par le président du conseil régional de la Guadeloupe
Remplace:M. Camille ELISABETH
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
Conseil régional de Guadeloupe
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Août 2018
De:
M. André SCHWOB
chef du service « Soutien au réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric CHASTENET DE GERY
Groupe:Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Caroline MISCHLER
sous-directrice de l'Europe et de l'internationale à la direction générale des entreprises
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:Mme Anne LAURENT
Groupe:Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
conseil_administration
nomination
08 Août 2018
De:
M. Pierre LEPETIT
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Groupe:Bpifrance
president
conseil_administration
nomination
08 Août 2018
De:
M. TACAIL (David)
chargé de mission au bureau du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:M. DAUBRESSE (Nicolas)
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Cécile DINDAR
secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
membre titulaire
Remplace:Mme Magali DEBATTE
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
nomination
05 Août 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2018-09-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole="Ecole polytechnique"
president
conseil_administration
nomination
04 Août 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Pierre ANGOT
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Août 2018
De:
Mme Amara (Fadela)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:Établissement public du palais de la porte Dorée
conseil_administration
nomination
03 Août 2018
De:
Mme Valérie PETILLON-BOISSELIER
administratrice civile à la direction générale des finances publiques
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Philippe ESPIC
Groupe:Caisse d'amortissement de la dette sociale
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Août 2018
De:
M. Yann Pouëzat
sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
nomination
02 Août 2018
De:
Mme Marianne LOUIS
déléguée générale de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants d'organismes intervenant dans le logement social
représentant de l'Union sociale pour l'habitat
Remplace:M. Frédéric PAUL
Groupe:Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
nomination
02 Août 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Emmanuelle D'ACHON
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
nomination
02 Août 2018
De:
M. Martin CHASLUS
chef du bureau d'analyse et de gestion des crises à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:Mme Faouzia FEKIRI
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
nomination
02 Août 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Jean-François JUERY
Groupe:Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
nomination
01 Août 2018
De:
M. ROSEREN (Xavier)
député de Haute-Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 2018
De:
M. BABY (Patrick)
délégué général chargé des relations institutions professionnelles de MAAF Assurances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 2018
De:
Mme de BLIGNIERES-LEGERAUD (Anne)
docteur d'Etat, maître de conférences, coordinatrice des projets internationaux de l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 2018
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Bpifrance Financement
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:Bpifrance Financement
conseil_administration
nomination
01 Août 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. COMET (Quentin)
Groupe:Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
nomination
01 Août 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Représentants des collectivités territoriales et de leur groupement
Commission locale de l'eau du SAGE de la Vendée
Remplace:M. Yves BILLAUD
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
nomination
31 Juillet 2018
De:
Mme Valérie Baduel
directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Cyril Kao
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
nomination
29 Juillet 2018
De:
M. François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Objet:
premier vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
26 Juillet 2018
De:
Mme Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juillet 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. GUILLARD (Philippe)
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
conseil_administration
nomination
26 Juillet 2018
De:
M. Stéphane THEBAULT
maître de conférences, chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole="Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers"
conseil_administration
nomination
25 Juillet 2018
De:
M. Roland de LESQUEN
administrateur territorial hors classe, adjoint au chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole="Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers"
conseil_administration
nomination
25 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Campus France
conseil_administration
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Hervé TILLY
Groupe:Campus France
conseil_administration
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Campus France
conseil_administration
nomination
21 Juillet 2018
De:
M. Morad Ben Mezian
adjoint au chef du département de la stratégie à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'Etat titulaire
Remplace:Mme Séverine Léguillon
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Civi.Pol Conseil
Groupe:Civipol Conseil
conseil_administration
nomination
21 Juillet 2018
De:
Mme Christine MAUGUE
Conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
president
conseil_administration
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
Conseillère d'Etat, présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
a_sa_demande
conseil_administration
cessation de fonction
21 Juillet 2018
De:
M. Jean-François Mariemberg
administrateur des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juillet 2018
De:
Mme Anne-Françoise Baruteau
administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction départementale des finances publiques de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
conseil_administration
nomination
20 Juillet 2018
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de LFB SA
Groupe:LFB-Biomédicaments
conseil_administration
nomination
19 Juillet 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Eric PERES
Groupe:Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseil_administration
nomination
17 Juillet 2018
De:
M. François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
17 Juillet 2018
De:
M. Jean-François BALAUDE
président de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière d'aménagement
Groupe:Établissement public Paris La Défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique (cadres et non cadres)
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
nomination
13 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique (cadres et non cadres)
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
nomination
13 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique (cadres et non cadres)
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
nomination
13 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique (cadres et non cadres)
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
nomination
13 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique (cadres et non cadres)
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
nomination
13 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique (cadres et non cadres)
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
nomination
13 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
nomination
13 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
nomination
13 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
nomination
13 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
nomination
13 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
nomination
13 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
nomination
13 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
nomination
13 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique (cadres et non cadres)
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
nomination
13 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants du personnel technique (cadres et non cadres)
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
nomination
13 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
nomination
13 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
nomination
13 Juillet 2018
De:
Mme Saragosse (Marie-Christine)
présidente-directrice générale du groupe France Médias Monde
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentante des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
Groupe:Agence France-Presse
conseil_administration
nomination
12 Juillet 2018
De:
M. Benoît BONAIMÉ
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration de Campus France
Remplace:M. Cyril KAO
Groupe:Campus France
conseil_administration
nomination
11 Juillet 2018
De:
M. Zivie (David)
chargé de mission
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:Fondation pour la mémoire de la Shoah
conseil_administration
nomination
11 Juillet 2018
De:
M. Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
nomination
11 Juillet 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Remplace:Mme THIOLLET (Anne-Marie)
Groupe:Institut Mines-Télécom
date_debut="2018-07-12"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des Comités de la conchyliculture
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Comité de la conchyliculture de la région Pays de la Loire
Remplace:M. Jacques SOURBIER
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
nomination
08 Juillet 2018
De:
M. Thierry VATIN
directeur de l'eau et de la biodiversité, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentant de l'Etat
Remplace:M. François MITTEAULT
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
nomination
08 Juillet 2018
De:
M. François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
conseil_administration
nomination
07 Juillet 2018
De:
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:Mme Mélanie Charotte
Groupe:Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 2018
De:
M. Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. François BERTRAND
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
nomination
06 Juillet 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Yves BAROU
Groupe:Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
nomination
04 Juillet 2018
De:
M. MONTAGNE (Xavier)
adjoint au directeur scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration d'Armines
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de la recherche
Groupe:Armines
date_debut="2018-07-21"
conseil_administration
reconduction
04 Juillet 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Remplace:Mme DUVAL (Dominique)
Groupe:Port autonome de Paris
conseil_administration
nomination
03 Juillet 2018
De:
Mme GAY (Emmanuelle)
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Remplace:M. LEBLANC (Gilles)
Groupe:Port autonome de Paris
conseil_administration
nomination
03 Juillet 2018
De:
M. Bouchet (François, Henri, Robert)
Ingénieur général hors classe de l'armement
directeur général de l'Ecole polytechnique
Objet:
exercer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
jusqu'à la nomination d'un nouveau président
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2018-07-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
charge
03 Juillet 2018
De:
M. Mustapha Zidi
président
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:Université de Nice - Sophia-Antipolis
conseil_administration
charge
03 Juillet 2018
De:
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Anne Roger y Pascual
Étant absents
Étudiants
Groupe:Université de Nice - Sophia-Antipolis
conseil_administration
charge
03 Juillet 2018
De:
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Anne Roger y Pascual
Étant absents
Étudiants
Groupe:Université de Nice - Sophia-Antipolis
conseil_administration
charge
03 Juillet 2018
De:
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:Université de Nice - Sophia-Antipolis
conseil_administration
charge
03 Juillet 2018
De:
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:Université de Nice - Sophia-Antipolis
conseil_administration
charge
03 Juillet 2018
De:
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Anne Roger y Pascual
Étant absents
Étudiants
Groupe:Université de Nice - Sophia-Antipolis
conseil_administration
charge
03 Juillet 2018
De:
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Anne Roger y Pascual
Étant absents
Étudiants
Groupe:Université de Nice - Sophia-Antipolis
conseil_administration
charge
03 Juillet 2018
De:
Objet:
administratrice de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:France Médias Monde
date_debut="2018-06-27"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 2018
De:
M. Jean-Pierre BALCOU
sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, et
Objet:
suppléants permanents du directeur général des outre-mer, représentant de droit du ministère chargé des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction générale des outre-mer (DGOM)
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. GUILLOT (Alexis)
Groupe:Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
nomination
30 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant de la ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. LE BAYON (Denis)
Groupe:Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
nomination
30 Juin 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 2018
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement et
au titre du syndicat national de cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC)
membre suppléant
Groupe:Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 2018
De:
Mme Armelle Noé
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement et
au titre du syndicat national de cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC)
membre titulaire
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
nomination
28 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé des personnes âgées
Remplace:Mme RENARD (Dominique)
Groupe:Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
nomination
28 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant de la ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. LE BRAS (Erwan)
Groupe:Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
nomination
28 Juin 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Remplace:M. MORIN (Georges-André)
Groupe:Météo-France
conseil_administration
nomination
27 Juin 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalité choisie par la SNCF pour la représenter
salarié de la SNCF
Remplace:M. Jean-Marc AMBROSINI
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
nomination
27 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:Musée Rodin
conseil_administration
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Bolloré (Yannick)
président directeur général d'Havas
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:Musée Rodin
conseil_administration
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme de Lacharrière (Eléonore)
déléguée générale de la Fondation Culture & Diversité
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:Musée Rodin
conseil_administration
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Curtis (Penelope)
directrice du Calouste Gulbenkian Museum
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:Musée Rodin
conseil_administration
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Cayol (Christine)
philosophe et écrivain, fondatrice de Yishu 8 (Pékin Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:Musée Rodin
conseil_administration
nomination
27 Juin 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Foissaud (Carolle)
Groupe:École navale
ecole="Ecole navale"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 2018
De:
M. François-Claude PLAISANT
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
membre titulaire
Remplace:M. Vincent NIQUET
Groupe:Établissement public foncier de Vendée
conseil_administration
nomination
27 Juin 2018
De:
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'agence française pour le développement d'Al Ula
Groupe:Agence française pour le développement d'Al Ula
conseil_administration
nomination
26 Juin 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Remplace:M. Arnoux (Aurélien)
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
nomination
24 Juin 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Groupe:Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
maires
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
nomination
23 Juin 2018
De:
Mme GEOFFROY (Hélène)
maire de Vaulx-en-Velin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
maires
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
nomination
23 Juin 2018
De:
Mme LOUIS (Marianne)
directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Titulaire
Remplace:M. PAUL (Frédéric)
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
nomination
23 Juin 2018
De:
M. Simon BERTOUX
sous-directeur du séjour et du travail de la direction générale des étrangers en France
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Remplace:M. Christophe MAROT
Groupe:Campus France
conseil_administration
nomination
23 Juin 2018
De:
M. François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
nomination
22 Juin 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante de l'Union sociale pour l'habitat
Remplace:M. Frédéric PAUL
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
22 Juin 2018
De:
M. Guilhem de ROBILLARD
sous-directeur du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Hélène BOUILLON
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
nomination
21 Juin 2018
De:
M. Patrick VAUTERIN
directeur adjoint de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministère chargé de l'environnement
Remplace:M. Thierry VATIN
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
nomination
21 Juin 2018
De:
Mme Céline GIPOULON
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs, suppléante
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Caroline BOLLINI
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
nomination
21 Juin 2018
De:
M. Stéphane MONET
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membre du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministère chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Remplace:Mme Marie-Josée MIRANDA
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
nomination
21 Juin 2018
De:
M. Jean-Marc TORROLLION
de la Fédération nationale de l'immobilier, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentant des professionnels de l'immobilier
Remplace:M. Jean-François BUET
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juin 2018
De:
M. Fabrice LEVASSORT
directeur de l'unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Isabelle DERVILLE
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
nomination
21 Juin 2018
De:
M. François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
nomination
21 Juin 2018
De:
M. Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport, à la direction des sports, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:Mme Laure DUBOS
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
nomination
21 Juin 2018
De:
Mme Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Gilles LEBLANC
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
nomination
21 Juin 2018
De:
Mme Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT
cheffe du bureau des équipements sportifs, à la direction des sports, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:M. Marc LE MERCIER
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
nomination
21 Juin 2018
De:
Objet:
administrateur de l'Institut français de la vigne et du vin
représentant des salariés de la branche professionnelle
Remplace:M. BROUSSE (Claude)
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
nomination
20 Juin 2018
De:
M. Paul Raucy
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Dominique Rojat
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
nomination
20 Juin 2018
De:
Mme Caroline Pascale
doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Anne Armand
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
nomination
20 Juin 2018
De:
Mme Sandrine GRANDFILS
adjointe au chef du service aménagement, urbanisme, paysages à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre du logement
suppléante
Groupe:Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Remplace:Mme FEKIRI (Faouzia)
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
nomination
20 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentante du personnel
Titulaire
Remplace:M. L'HORSET (Pierre-Jean)
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
nomination
20 Juin 2018
De:
Mme Marie-Blanche BERNARD
secrétaire générale de la préfecture de la Meurthe-et-Moselle
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre suppléant
Remplace:M. Alain CARTON
Groupe:Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 2018
De:
M. Frédéric ANTIPHON
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Remplace:Mme Fabienne BALUSSOU
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 2018
De:
M. Didier MARTIN
préfet de la Moselle
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
conseil_administration
nomination
20 Juin 2018
De:
Mme Claire DE GUISA
déléguée à l'information stratégique et à la sécurité économiques à la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat du ministre de l'économie et des finances
Suppléante
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 2018
De:
M. Patrick MADDALONE
directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable du pôle entreprises, emploi et économie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat du ministre de l'économie et des finances
Titulaire
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
nomination
19 Juin 2018
De:
M. Frédéric ANTIPHON
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Remplace:Mme Fabienne BALUSSOU
Groupe:Établissement public foncier d'Ile-de-France
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 2018
De:
Mme Florence LEVERINO
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre suppléant
Remplace:M. Julien LANGLET
Groupe:Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme BENDA (Delphine)
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
nomination
16 Juin 2018
De:
M. Arnaud MENGUY
sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
membre titulaire
Remplace:Mme Françoise TAHERI
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
nomination
16 Juin 2018
De:
M. Pei-Ming (Yan)
artiste plasticien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 2018
De:
M. Goetz (Adrien)
historien d'art et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 2018
De:
Mme Veaute (Monique)
présidente du festival RomaEuropa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 2018
De:
Mme Tissier (Noëlle)
ancienne directrice du Centre régional d'art contemporain (CRAC) de Sète
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 2018
De:
Mme Démier (Catherine)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 2018
De:
M. Nicolas Delaunay
responsable du pôle des systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Julia Jordan
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Gilles LEBLANC
Groupe:Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
nomination
14 Juin 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:Agences des 50 pas géométriques de la Guadeloupe
president
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
M. Philippe COUPARD
directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France, directeur de l'unité départementale de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville de Sénart
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:Agence de la biomédecine
president
conseil_administration
renouvellement
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Remplace:Mme CASTRES-SAINT-MARTIN (Annelise)
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. BRIE (Patrick)
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Mme Françoise TAHERI
secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric MAC KAIN
Groupe:Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Mme Prévost (Catherine)
titulaire, et suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Mme Le Bihan (Anne)
titulaire, et suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Mme Anousheh KARVAR
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:Bureau international du travail (BIT)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:Établissement public du palais de la porte Dorée
president
conseil_administration
nomination
06 Juin 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
president
conseil_administration
reconduction
06 Juin 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
au titre des représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:Mme BEYSSEYRE (Véronique)
Groupe:Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
nomination
06 Juin 2018
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Clélia Chevrier-Kolačko
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
en leur qualité de sénateur
Groupe:Agence nationale de santé publique
conseil_administration
nomination
03 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:Agence nationale de santé publique
conseil_administration
nomination
03 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
en leur qualité de sénateur
Groupe:Agence nationale de santé publique
conseil_administration
nomination
03 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
en leur qualité de sénateur
Remplace:Mme Béatrice Guéneau-Castilla
Groupe:Agence nationale de santé publique
conseil_administration
nomination
03 Juin 2018
De:
M. François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
nomination
03 Juin 2018
De:
Mme Isabelle VALADE
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Thierry MAZAURY
Groupe:Établissement public foncier de Vendée
conseil_administration
nomination
03 Juin 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Remplace:M. François Jamet
Groupe:Bpifrance
conseil_administration
nomination
02 Juin 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial et appartenant à l'industrie aérospatiale, sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre des armées, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Remplace:M. Maurice PINAULT
Groupe:Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
nomination
02 Juin 2018
De:
Mme Lise FECHNER
suppléante
représentante du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Remplace:M. Xavier STREBELLE
Groupe:Agence nationale de santé publique
conseil_administration
nomination
02 Juin 2018
De:
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance et directeur général par intérim de cet établissement
Groupe:Bpifrance
president
conseil_administration
nomination
01 Juin 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse des retraites du personnel de la RATP
Groupe:Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
date_debut="2018-06-01"
president
conseil_administration
nomination
01 Juin 2018
De:
M. ADAM (François)
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé du logement
Remplace:M. GIROMETTI (Laurent)
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration