conseil_administration (tag)

Ouvre-boite est une association qui demande l'ouverture de données publiques.

Ils réclament aujourd'hui le détail du calcul des indices des prix à la consommation de l'INSEE.

(pub gratuite)
De: Eric HENNION
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
Remplace:M. Michel MARTINEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Manuelle SEIGNEUR
chef du service intermodalité, aménagement, logement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Isabelle VALADE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Jérôme TIXIER
Objet:
président du conseil d'administration de France Compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transformation sanguine »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Danielle Brulebois
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 201915/01/2019
De: David MARGUERITTE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: François BONNEAU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Laurent MUNEROT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Olivier COONE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Max ROCHE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et disposant de douze voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Michel BEAUGAS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de quatre voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Yves DELANNOY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Maxime DUMONT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Philippe DEBRUYNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jean-François FOUCARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jean-Luc TRONCO
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Stéphane PAILLAUD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Cédric PUYDEBOIS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Christelle MORANÇAIS
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Georgette BRÉARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marie-Christine OGHLY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et disposant de douze voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Karine JAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de cinq voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marie DUPUIS-COURTES
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de cinq voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Angéline LEDOUX
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de quatre voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Magali BOURDON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Aline MOUGENOT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Aline DEGAY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marie RUSSO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Rachel-Marie PRADEILLES-DUVAL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marie CHANCHOLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Carine CHEVRIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201911/01/2019
De: Vincent DULUC
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Vincent DULUC
journaliste sportif et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par la ministre chargée des sports
Remplace:Mme Annie LHERITIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Emilie FER
championne olympique et du monde de canoë-kayak
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par la ministre chargée des sports
Remplace:M. Pierre FRANCOIS
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Jérôme TIXIER
Objet:
membres du conseil d'administration de France Compétences
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: Geneviève MANNARINO
Objet:
membres du conseil d'administration de France Compétences
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: Thierry CADART
représentant des organisations syndicales de salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
date_fin="2021-05-09"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: Sandra LAGUMINA
représentante des organisations syndicales patronales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
date_fin="2021-05-09"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: Viviane BONDOMA
chargée de mission au bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
Remplace:M. Gilles ARMAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Michel NALET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
représentant des industries agro-alimentaires et
Remplace:M. Olivier PICOT. Son
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: François-Joseph RUGGIU
directeur de l'Institut des sciences humaines et sociales du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jean-Luc MARTINEZ
président-directeur de l'Établissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jean-François HÉBERT
président de l'Établissement public du château de Fontainebleau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jean-François BALAUDÉ
président de l'Université Paris-X
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Hélène SIRVEN
vice-présidente de la commission de la recherche de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Christine CARRIER
directrice de la Bibliothèque publique d'information
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Guillaume DECROIX
sous-directeur de l'immobilier à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre titulaire, représentant de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: MAYENOBE (Catherine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Alain SCHMITT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Pascal FAURE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Véronique BARRY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Alain SCHMITT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Maxime RAULET
Confédération générale du travail-Force ouvrière, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre du quatrième collège « Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national »
Remplace:Mme Justine BRAESCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Serge BROMBERG
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Alain Lecomte
inspecteur général honoraire de l'administration du développement durable
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
Remplace:M. François Delarue
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Benoît Delaunay
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Benoît Delaunay
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 8° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office, désigné
sur proposition du directeur de l'Office
Remplace:M. Daniel Filâtre
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Patrice Lemoine
sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentant de l'Etat
Remplace:M. Roger Vrand
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Clément ROBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. François DECOOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Didier BERNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. Paul MOUSTY
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jean-Luc MONCEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du personnel de recherche affecté dans les laboratoires de l'Ecole polytechnique et dont elle n'est pas employeur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Nicolas FANTAUZZI
notaire à Calvi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Pierre PERE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Sophie SABOT-BARCET
notaire à Monistrol-sur-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
membre titulaire
Remplace:M. Philippe PASSADORI
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Maurice MILCENT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Représentant des communes littorales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Lemoine (Hervé)
directeur du service à compétence national du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Distinguin (Stéphane)
président-fondateur de Fabernovel Group, président du pôle de compétitivité Cap Digital
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Bos (Nicolas)
président-directeur général de Van Cleef & Arpels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Mayenobe (Catherine)
secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Holtmann (Franka)
directrice générale de l'hôtel Le Meurice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Giafferi (Isabelle)
directrice générale adjointe de Publicis EtNous
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: DARBOIS (Olivier)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
au sein du collège des représentants des professions du spectacle des variétés
représentant des entrepreneurs de spectacles pour le syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Remplace:M. GAURICHON (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: GLAISE (Charles-Henry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1° Au titre du représentant du ministre chargé du budget
choisi au sein de la direction du budget
b) Membre suppléant
Remplace:Mme DZARA XHARRA (Téouta)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: VILLETTE (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2° Au titre du dirigeant d'un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture
membre suppléant
Remplace:M. MANTÉI (Olivier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: GIRARD (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3° Au titre des représentants du maire de Paris
Remplace:M. Bruno JULLIARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: VERDIER (Amélie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1° Au titre du représentant du ministre chargé du budget
choisi au sein de la direction du budget
a) Membre titulaire
Remplace:M. LONNÉ (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Emmanuelle Bour-Poitrinal
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
personnalité choisie
en raison de ses compétences scientifiques et techniques
Remplace:Mme Pascale Briand
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Hervé Tilly
titulaire, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Judikaël Regnaut
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Judikaël Regnaut
suppléant, sous-directeur des relations internationales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Catherine Chazeau-Guibert
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Charline Avenel
titulaire, rectrice de l'académie de Versailles
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Daniel Filâtre
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Hervé PICCIRILLO
commissaire aux sports militaires, commandant le Centre national des sports de la défense, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Benjamin LOUCHE
membre du Centre national des sports de la défense, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Marc OLERON
sous-directeur de la 8e sous-direction à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Salam HILAL
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jacky AVRIL
chef du bureau des établissements publics, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Louis GOUJU-PASQUIER
conseiller scientifique auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: François COURAUD
conseiller scientifique auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Marc HUART
directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Christian AUDEGUY
chargé d'études sport au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives de la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Alain BRUNOT
chargé de prévention des maladies chroniques au bureau des maladies chroniques non transmissibles à la direction générale de la santé, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Benjamin BROSSIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Eric DELAUNAY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des professeurs ou assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Franck ABRIAL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels
mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Rémi BERNARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels médicaux et paramédicaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Marc GRIMONT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Antoine COUTURIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des autres enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Fabrice BURLOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des autres enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-François MARTINS
adjoint au maire en charge du sport et du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
conseiller de Paris désigné par le conseil de paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Denis ODJO
président de la Fédération française de taekwondo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: James BLATEAU
président de la Fédération française de gymnastique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe BANA
directeur technique national de la Fédération française de handball, président de l'Association des directeurs techniques nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Stéphane MARTINEZ
président de Marty Sports, société spécialisée dans l'installation d'équipements et de mobiliers sportifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Nadine RICHARD
sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Nathalie CUVILLIER
cheffe de service, adjointe au directeur des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Simona TAUSAN
chargée du dossier activité physique au bureau alimentation et nutrition de la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Elisabeth RACHID
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Christine REY-MOONEEGAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des professeurs ou assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Rozenn JACQUET-YQUEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels
mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Stéphanie NGUYEN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels médicaux et paramédicaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Corinne MAHE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Gwladys EPANGUE
championne du monde et médaillée olympique de taekwondo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Philippe GATIEN
champion du monde et vice-champion olympique de tennis de table, directeur du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Patricia THOREUX
chirurgienne spécialisée en traumatologie du sport, responsable médicale du Centre d'investigation en médecine du sport de l'Hôtel-Dieu et présidente du conseil scientifique, médical et de formation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Emmanuelle ASSMANN
médaillée de bronze à l'épée par équipe aux jeux Paralympiques d'Athènes en 2004
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Claude DUBOIS
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Raymond CASAL
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Marc RIEBEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Remplace:Mme Jocelyne ANTOINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe BARBAT
directeur général des patrimoines
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Au titre du représentant du ministre chargé de la culture
choisi au sein de la direction générale des patrimoines
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Christine LABOURDETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylviane TARSOT-GILLERY
directrice générale de la direction artistique
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Au titre du représentant du ministre chargé de la culture
choisi au sein de la direction générale de la création artistique
membre titulaire
Remplace:Mme Régine HATCHONDO
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nicolas VAUJOUR
représentant de l'Etat titulaire
au titre du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Bernard-Antoine MORIO DE L'ISLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Fabienne RICARD
représentante de l'Etat titulaire
au titre du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Ludovic SCHULTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Claude POZZO DI BORGO
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
membre suppléant
Remplace:M. Patrick PENVEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nathalie SEIGNEURIN
actuellement membre titulaire
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christine RATINEAU
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
membre titulaire
Remplace:Mme Véronique HAMON
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale MOCAËR
actuellement membre suppléante
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Paul Bath
représentant de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
membre suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Béatrice Gisclard
représentante de l'Association française des designers (AFD)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
membre suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Michel Roset
représentant de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Joseph Mazoyer
représentant de l'Association française des designers (AFD)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Antoine Boilevin
designer au sein de la société Valeo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Bernard Yannou
professeur des universités au sein de l'établissement CentraleSupélec
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Akemi Tazaki
directrice de pôle au sein de la société Axance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Nathalie Andrieux
conseillère principale en transformation numérique au sein de la société Orbam Consulting
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: TARSOT-GILLERY (Sylviane)
première conseillère de chambre régionale des comptes, directrice générale de la création artistique au ministère de la culture
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:Mme Régine HATCHONDO
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Nathalie ANDRIEUX
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Frédéric SANCHEZ
président de Rouen Métropole Normandie
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Hilda SCHMIT
directrice de la communication de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, suppléante
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Remplace:Mme Roselyne CONAN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Roselyne CONAN
directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Remplace:Mme Géraldine CHALENCON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Clémentine GALLET
présidente directrice générale de Coriolis
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: RIU (Emmanuel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de la fédération française des pétroliers indépendants
b)
représentant suppléant de la fédération française des pétroliers indépendants
Remplace:M. BRITEL (Hakim)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: BRITEL (Hakim)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de la fédération française des pétroliers indépendants
a)
représentant de la fédération française des pétroliers indépendants
Remplace:M. PROTTI (Fabricio)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Nathalie TUBIANA
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membre désigné
en raison de ses connaissances des questions économiques et financières
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Minet (Grégory)
Caporal-chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-12-17"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Lucas (Jean-Charles)
Lieutenant de vaisseau
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-12-17"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Di Vora (Michaël)
Sergent-chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-12-17"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Bouret (Benjamin)
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-12-17"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Berthonneau (Cédric)
Brigadier-chef de 1re classe
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-12-17"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Philippe Ingall-Montagnier
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
assmer la présidence à titre intérimaire
jusqu'à la désignation d'un nouveau président, du conseil d'administration de !'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
conseil_administration
charge
14 Décembre 201814/12/2018
De: TARSOT-GILLERY (Sylviane)
directrice générale de la création artistique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentant de la direction générale de la création artistique
Remplace:Mme FAURE-WHARTON (Sophie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Nadia SEGHIER
adjointe au préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Fabienne BALUSSOU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Frédéric CROS
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la société Safran Ceramics
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Christophe DEBAERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Pierre PAPADOPOULOS
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Chaillou (Stéphanie)
inspectrice du théâtre
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Sarre (Frédérique)
inspectrice de la création et des enseignements artistiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Wicker (Antoine)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Touré (Moïse)
metteur en scène
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Navarro (Mariette)
dramaturge et poète
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Olivier CHANSOU
directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:M. Philippe CREBASSA
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Hubert-Louis VUITTON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Nicolas NGO
adjoint au chef du département de la culture scientifique et des relations avec la société du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Sylvane CASADEMONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201811/12/2018
De: Jean-Marc OLERON
sous-directeur de la huitième sous-direction du budget, titulaire
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre du budget
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. Philippe LONNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201811/12/2018
De: OLÉRON (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe, sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentant de l'Etat
membre des conseils d'administration de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:M. Philippe LONNÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201809/12/2018
De: Laurent WENDLING
directeur départemental des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Emilie CERISIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Pierre MERCIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Remplace:M. François BERTRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Marion LACAZE
chargée de mission Habitat - Politique de la ville au secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: François HOULLIER
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence
Remplace:M. François JACQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Patrick Martinez
directeur général par intérim de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Didier Kling
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: SARRAZIN (Florent)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201807/12/2018
De: OLÉRON (Jean-Marc)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentant de la direction du budget
Remplace:M. LONNÉ (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Isabelle ROUGIER
directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Psylvia DEWAS
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Ahmed J'MILA
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Philippe ALIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Delphine RUEL
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante de l'Etat, représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Tatiana PETROVA
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Pierre-Yves THOMASSON
chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Remplace:Mme Isabelle DERVILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Fabrice GRAVIER
chef du service mobilité aménagement paysages à la direction régionale de l'aménagement, de l'environnement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat
au titre des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Delette (Xavier)
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Ouramdane (Rachid)
co-directeur du Centre chorégraphique national de Grenoble. Ouramdane, co-directeur du centre Chorégraphique national de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Soubeyran (Emmanuelle)
directrice générale de l'école VetAgroSup, école membre du collège des hautes études-Lyon sciences (CHELs) au même titre que le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Sam-Giao (Aline)
directrice de l'Orchestre national de Lyon - Auditorium de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Roudon (Jean)
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional ou départemental
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Bayle (Laurent)
directeur général de la Cité de la musique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Voisin (Fabienne)
directrice générale de l'Orchestre national d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Lefèvre (Brigitte)
directrice artistique du festival de danse de Cannes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: TARSOT-GILLERY (Sylviane)
directrice générale de la création artistique
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentant de l'Etat
Remplace:Mme HATCHONDO (Régine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Valérie Petillon-Boisselier
administratrice civile à la direction générale des finances publiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Philippe Espic
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Bernard Locufier
administrateur des finances publiques adjoint, affecté à la direction régionale des finances publiques de la Guyane
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Marc Mesa
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Pierre PIERORAZIO
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la FGRCF
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Marie-Christine MENARD
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Noël MARQUET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la FGRCF
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Hervé GIUDICI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: J'MILA (Ahmed)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléant
Remplace:Mme SAULNERON-SAADOU (Charlotte)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: JAMROZIK Didier
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
au titre de représentant des chefs d'entreprises
Remplace:M. DARMON David
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Robert AMETEAU
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté et
Remplace:M. Hubert de TINGUY
Groupe:
date_fin="2020-06-28"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUBOISSET (François)
restaurateur du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des anciens élèves de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: BOUILLON (Hélène)
conservatrice du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des anciens élèves de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Damien ROUSSET
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Thierry BERGEONNEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Stéphane THEBAULT
administrateur civil, chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Roland de LESQUEN
administrateur territorial hors classe, adjoint au chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Quentin GUYONNET-DUPERAT
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Léonard BRUDIEU
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Lieber (Sophie-Justine)
membre du Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:Mme de Margerie (Sophie-Caroline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201802/12/2018
De: Sylvain MATTIUCCI
Contrôleur général des armées
directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives
Objet:
représentant de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
02 Décembre 201802/12/2018
De: Jacques COMBY
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
02 Décembre 201802/12/2018
De: Yannick Le Yaouanc
sur proposition de la ministre chargée de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Raphaëlle Pailloux
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201802/12/2018
De: Diane Géhin
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Arnaud Jullian
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201802/12/2018
De: Bénédicte HERBINET
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
représentante du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration de Campus France
Remplace:M. Benoît BONAIMÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Max-André DOPPIA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Marc REYNIER
adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membres suppléants
Remplace:M. Hervé AMIOT-CHANAL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Frédéric KERVELLA
chef du bureau de la synthèse stratégique et de l'appui au pilotage
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membres suppléants
Remplace:M. Frédéric UHL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Pascale LEPORS
centre hospitalier de Saint Malo
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Mathilde DUVAL
adjointe à la cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre de la direction générale de la cohésion sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Nelly JOUSSET-ANTIPHON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Jean-Marc RIGOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des établissements employant des agents hospitaliers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Pierre CHARESTAN
président de la commission médicale du CH d'Aulnay
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des établissements employant des agents hospitaliers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Nelly JOUSSET-ANTIPHON
cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre de la direction générale de la cohésion sociale
membre titulaire
Remplace:Mme Angélique KHALED
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: REBOUR (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Titulaire
Remplace:M. GOMART (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Marie-Agnès GUYOMARC'H
Objet:
administratrice suppléante du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentante du ministère chargé des transports employeur de personnel navigant professionnel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Frédéric SANCHEZ
président de Rouen Métropole Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de France Urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Pierre VALLA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Thierry BERGEONNEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Sylvain MERLEN
chef de service des retraites de l'éducation nationale de la direction des affaires financières des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Séverine IMOBERDORF
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Frédéric BONNOT
chef de service, adjoint au directeur des affaires financières des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Xavier Turion
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Anna-Livia Susini-Collomb
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Myriam Grafto
cheffe du département internationalisation et valorisation du système éducatif (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Catherine Chazeau-Guibert
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Marc-Antoine Jamet
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Xavier Turion
(titulaire), chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a) de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Maryline Genieys
(titulaire), adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a) de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Peggy Domeyne
(suppléante), chef de projet à la mission de la pédagogie et du numérique pour l'enseignement supérieur à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a) de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Ghislaine Desbuissons
(suppléante), responsable de la mission de l'accompagnement et de la formation à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a) de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Sabine Deligne
(titulaire), sous-directrice du budget de la mission « enseignement scolaire » à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a) de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Catherine de Groof
(suppléante), chef de la mission à l'intégration des personnels handicapés à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a) de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Marie-Françoise Crouzier
(titulaire), chef de la mission de la pédagogie et du numérique pour l'enseignement supérieur à la direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a) de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Liliane Colas
(suppléante), chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a) de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Pierre-François Mourier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Marc-Antoine Jamet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Christophe Bouchard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Caroline Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Stéphanie Motta-Garcia
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Catherine Mongenet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: SINTAS (Eve)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, respectivement
représentante du ministre chargé du budget et
représentante de la ministre chargée de la sécurité sociale
Remplace:Mme CHAUVIRE (Fanny)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: PETILLON-BOISSELIER (Valérie)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, respectivement
représentante du ministre chargé du budget et
représentante de la ministre chargée de la sécurité sociale
Remplace:M. ESPIC (Jean-Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: François-Etienne MERCIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant les Jeunes Agriculteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Henri BIES-PERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Patrick BENEZIT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Bertrand VENTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Coordination rurale
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Claude MALO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Confédération paysanne
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Glaise (Charles-Henry)
adjoint au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Au titre du représentant du ministre chargé du budget
choisi au sein de la direction du budget
Remplace:M. Hilal (Salam)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Tarsot-Gillery (Sylviane)
directrice générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Au titre du représentant du ministre chargé de la culture
choisi au sein de la direction générale de la création artistique
Remplace:Mme Hatchondo (Régine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Pierre VALLA
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Laurence PINSON
suppléante
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Gilles VERMOT DESROCHES
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-François CONNAN
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Martine THEAUDIERE
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Elodie BAUSSAND
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Isabelle YENI
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Isabelle DERVILLE
directrice départementale des territoires des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Abdel BOUZELMAT
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 70e promotion des élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Elisabeth MONTAGNE
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 70e promotion des élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Nicolas LERNER
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
magistrate hors hiérarchie, directrice de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Martial CRANCE
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Institut Régional d'Administration de Nantes
représentant du personnel
au titre de la CFDT fonctions publiques
Remplace:Mme Karima BOULHOUCHAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Delphine Ruel
sous-directrice des risques accidentels à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Cédric Bourillet
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Manoëlle Martin
vice-présidente du conseil régional Hauts-de-France
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Pascal MAILHOS
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Schneider (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Mazens (Yann)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Morali (Jacques)
représentant de l'Ordre national des médecins, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Lahiani (Frédéric)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Lyon-Caen (Olivier)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Labatut (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Scwhartz (Bertrand)
représentant du ministre chargé de la recherche, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Salomon (Jérôme)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Letiers (Antoine)
représentant du ministre chargé du budget, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Hatton (Edouard)
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Ginesy (Eric)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Felten (Dominique)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Cuziat (Eric)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Brégeant (Alain-Yves)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Akcal (Fatih)
représentant du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Le Pallec (Sophie)
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Berrue-Gaillard (Hélène)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Wolf-Thal (Carine)
représentante de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Stoven (Françoise)
représentante de l'Ordre national des médecins, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Faré (Sandrine)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Fagot-Campagna (Anne)
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Munfort (Gala)
représentante du ministre chargé du budget, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Galland (Julie)
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Fourcade (Sabine)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Cohn (Emmanuell)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Chambon (Florence)
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Casanova (Sophie)
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Berille (Jocelyne)
représentante du ministre chargé de la recherche, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Argoyti (Catherine)
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Amprou (Anne-Claire)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: De Cuyper (Xavier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Denantes (Mady)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Guillaume Gellé
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Olivier Simonin
président de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
Sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Philippe Augé
président de l'université de Montpellier
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
Sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Guillaume Gellé
président de l'université de Reims Champagne-Ardenne
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Jacques DUBUCS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2018-11-20"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Sophie FERMIGIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2018-11-20"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Gilles ARMAND
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. BOSSINI (Serge)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Ramanantsoa (Bernard)
ancien directeur général de l'Ecole des hautes études commerciales de Paris (HEC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Harlin (Gérald)
directeur chez AXA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Zinsou (Marie-Cécile)
présidente et fondatrice de la Fondation Zinsou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Yan (Lan)
directrice Chine de la banque Lazard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Martin VIAL
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Courtine (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du développement durable
Titulaire
Remplace:M. Bossini (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Mourlon (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Titulaire
Remplace:M. Bertrand (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: PACAUD (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Remplace:M. TOUSSAINT (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Christophe Mirmand
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Denis Robin
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Sabine Fourcade
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Joël Blondel
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Louise Barton
directrice des ressources humaines au Conseil de l'Europe
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Cesira d'Aniello
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Olivier MOREL
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Brice URLACHER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: AGUITON (Yves)
directeur adjoint du département Ville, immobilier et tourisme de la direction de l'investissement
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. BERGAMELLI (Serge)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Bruno PACCAGNINI
Général de corps aérien
représentant titulaire du chef d'état-major des armées
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
Remplace:M. Patrick DESTREMAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Marie-France BELLIN
professeure des universités-praticienne hospitalière
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Françoise COULONGEAT
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
représentante de l'administration des finances
Remplace:M. Bernard HOUTEER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Pierre-Olivier Drege
vice-président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Remplace:M. Cyril Le Picard
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: SAINTOYANT (Valérie)
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines
Objet:
membre titulaire
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Remplace:Mme KIHAL-FLEGEAU (Noura)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Thierry BERGEONNEAU
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Remplace:M. Edouard LEROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Gilles Armand
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De: Thibaut DESPRÈS
adjoint au chef du bureau des établissements publics
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Jacky AVRIL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Henri MIAU
président délégué de la Fédération française du sport adapté, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Remplace:M. Frédéric DELPY
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Michel CALLOT
président de la Fédération française de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Remplace:M. Jean-Pierre SIUTAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Pierre TRIBON
adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
membre du conseil d'administration de l'agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Claude BERNHARD
directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
membre du conseil d'administration de l'agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sophie Villers
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sophie VILLERS
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Joëlle Goudable
Professeur
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante du Conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Anne Lecoq
Docteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Remplace:Mme Françoise Durandière
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Anne Fagot-Campagna
Docteur
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Nathalie LE YONDRE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Hélène TANGUY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: BARBÉ (Maëva)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Suppléante
Remplace:Mme BELLANCOURT (Catherine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: DRUILHE (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de la filière forestière
Sur proposition du ministre chargé des forêts
Remplace:M. LE PICARD (Cyril)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. BOSSINI (Serge)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Karima SILVENT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De: Marc SCHWARTZ
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:M. Aurélien ROUSSEAU
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De: Jacques LAUNAY
amiral et conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De: Yann JACOB
directeur aux affaires régionales et à l'organisation territoriale, au rectorat de Rennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
16 Novembre 201816/11/2018
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: François BOURDILLON
directeur général, et de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Renaud JOSSE
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activites connexes
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Olivier DE LAGAUSIE
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activites connexes
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Louis CHAMBON
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Denis CABOULET
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-François BLOCH-BERTHIE
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean CHAMPEIX
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: André BERNARD
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: François SOUBEYRAND
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jacques ROUCHAUSSE
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Gérard ROCHE
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Louis OGIER
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Louis MOULON
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Bernard GUILLARD
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Michel DELANNOY
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Pascal CLAVIER
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jonathan CHABERT
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Philippe CANTET
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christian LECLAIRE
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Laurent GRANDIN
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Henri GODRON
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Eric FABRE
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Georges DANIEL
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Marc BRODBECK
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Claude BOYER
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Hugues BELLAND
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Véronique TREMELLAT
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activites connexes
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Mathilde BRIARD
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
2. Représentant de l'enseignement agricole supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Nicole THUERY
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Sophie MALINAS
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Julien CHARLES
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Yannick IMBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Etienne DESPLANQUES
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:Mme Sophie YANNOU-GILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la direction générale des outre-mer
Objet:
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Etienne DESPLANQUES
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Serge FAURE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Henri ESTIENNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Henri ESTIENNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Serge FAURE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Patrick SOLDAT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Jean-Michel SMOLUCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Hamid LAAROUSSI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: François NORMANT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:M. Xavier GONON
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Jean-Christophe DEBERRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements conventionnés, pour la Mission laïque française
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Michel BUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements conventionnés, pour la Mission laïque française
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Paul ROMANOVITCH
adjoint au chef de la mission de la langue française et de l'éducation, suppléant, de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Yann PRADEAU
sous-directeur des personnels contractuels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Guillaume BAZARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Jean-Claude MARFAING
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Gilles GARACHON
directeur des ressources humaines, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Caroline FERRARI
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Dominique DEPRIESTER
chef de la mission de la langue française et de l'éducation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Eric TOSATTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Dominique DEPRIESTER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Didier BOIKO
chef de mission de la gestion administrative et financière, suppléant, de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Corrine NALLETAMBY-PETIT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:Mme Nathalie AROYO
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Lucie STEPANYAN
cheffe de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministère chargé du commerce extérieur
Remplace:M. Jean-Emmanuel MAURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: BERGEOT (Laurent)
chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentant de l'Etat
Pour le Commissariat général au développement durable
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De: Jacques REYNAL
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Félix FOUACHE
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Nathalie MARTINEZ
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Alexandra BOUVOT
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Alice BOURGOIS
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves fonctionnaires suivant une formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Messan DOVI
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Alfonso DIJOU
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Maxime TARAN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Marc GORGUES
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Ludovic D'ESTAMPES
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Stéphane CONVERSY
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Pierre DIEUMEGARD
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Gessim KOLLI
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves fonctionnaires suivant une formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Christian ASSAILLY
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable, coordonnateur du collège aviation, ou son représentant
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur chargé de la recherche du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Magali MILLISCHER. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Suppléants
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Estelle MALAVOLTI
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Capucine AMIELH
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Olivier SIMONIN
président de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Yannick MALINGE
vice-président d'Airbus
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Olivier LESBRE
directeur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Frédéric FOUCHER
délégué général adjoint de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Thierry COTELLE
représentant de la région Occitanie
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Tanguy BERTOLUS
directeur des aéroports de Lyon
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Anne PRONOST
commandant de bord à Air France, représentant les anciens élèves de l'École nationale de l'aviation civile, exerçant son activité professionnelle en dehors des services de l'État
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Catherine JUDE
directrice du centre de contrôle des opérations d'Air France
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Marie-Laurence BOSSY
représentant les personnels en service au sein de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Yannick ASSOUAD
directeur général du groupe Latécoère
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Pierre PACAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Patrick-Paul DUVAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Bénédicte de BONNECHOSE
président-directeur général de LafargeHolcim France et de Holcim Belgique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Hervé de MAISTRE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Vuillerminaz (Michel)
Maréchal des logis chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-11-09"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Novaro (Ludovic)
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-11-09"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Monier (Alain)
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-11-09"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Huttin (Stéphane)
Infirmier en soins généraux de 2e grade
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-11-09"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Beccegato (Patrick)
Maréchal des logis chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-11-09"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Eric GOURDIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
g)
représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Cédric GIRAL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
g)
représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jérôme CABELGUEN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
g)
représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Yves VERILHAC
représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, titulaire, et Philippe CHARDONNET, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
f)
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Pierre RAFFIN
président d'honneur de France nature environnement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
f)
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Gilbert LIMANDAS
vice-président de la chambre d'agriculture de l'Ain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Pierre LEVEILLARD
président de la chambre régionale d'agriculture du Centre, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Benoit de RODELLEC
membre de la fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Antoine de PONTON d'AMECOURT
président de la fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Philippe MEUNIER
vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Pascal MARIE
Conseiller régional de Normandie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Marc ROBERT
maire de Rambouillet, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: François BAROIN
président de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: François SAUVADET
président du Conseil départemental de la Côte-d'Or, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Yves GOUTTEBEL
président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Daniel ROQUES
président de la fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Patrice FEVRIER
président du club international des chasseurs de bécassines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Luc FERNANDEZ
président de l'association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Pierre de ROUALLE
président de la Société de Vénerie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Hubert-Louis VUITTON
président de la fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-François RUINAUD
président de la fédération départementale des chasseurs de la Creuse, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Dany ROSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire-Atlantique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Marc MEISSEL
président de la fédération départementale des chasseurs du Var, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Pierre LANG
président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Christian LAGALICE
président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Joanny GRIFFON
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Pierre GAILLARD
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Alain DURAND
président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Gilles DOUILLARD
président de la fédération départementale des chasseurs de la Vendée, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: André DOUARD
président de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jacky DESBROSSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Franck DEMAZURE
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Thierry CLERC
président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Christophe ALOE
président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Yamin RIDOUX
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
g)
représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Dominique PY représentant France
nature environnement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
f)
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean JALBERT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Paul BOURRIEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Agnès ROCQUENCOURT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Véronique MATHIEU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Isabelle HICTER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Héloïse FRADKINE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Julien CHARLES
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Yannick IMBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Joaquin CESTER
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thierry CLERGET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Judikaël Regnaut
titulaire, sous-directeur des relations internationales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Hervé Tilly
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201807/11/2018
De: Caroline Pascal
titulaire, doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Anne Armand
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201807/11/2018
De: Chantal Manes-Bonnisseau
suppléante, inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Dominique Rojat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201807/11/2018
De: Bugat (Gabrielle)
vice-présidente – Head of Global Sales – Division financial institutions Giesecke & Devrient mobile security
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
05 Novembre 201805/11/2018
De: Yohann Petiot
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Didier Simon de Bessac
Objet:
au mandat de membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement de
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
05 Novembre 201805/11/2018
De: Thierry Ducros
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
pour la durée des mandats restant à courir
–– représentant des chefs d'entreprises des industries du bois
Remplace:M. Philippe Roux
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Pauline Favre
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
pour la durée des mandats restant à courir
–– personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Nathalie Guesdon
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Yalcin (Nail)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Schleifer (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Rivelois (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Lafaye (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Thuet (Gerard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Noirot (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Molliex (Ludovic)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Massinon (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Decle (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Carpentier (Frederic)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Iordanoff (Ivan)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Brazier (Pierre Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Zeimett (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Prunier-Ferry (Marthe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Molin (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Eberschveiler (Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Pierre WEILL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
25 octobre 2016
susvisé
représentant des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Remplace:M. Frédéric TORLOTING
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Clément MOREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
25 octobre 2016
susvisé
représentant des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Remplace:M. Eric CARREEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Jean-Christophe MARCHAL
adjoint au chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pierre-Yves EYRAUD
adjoint à la sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Mathilde MOULIN
chargée de mission au bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Annaïck MORVAN
cheffe de bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle
Objet:
suppléante permanente de la cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Claire COMPAGNON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Florent BOITARD
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats
sur proposition du syndicat ou de l'organisation professionnelle de magistrats concerné
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
01 Novembre 201801/11/2018
De: Christiane LABALME
administratrice civile hors classe, chef de service, déléguée aux affaires européennes et internationales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentante de la ministre du travail
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie NIKITENKO
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Anne CLAUSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:M. Vincent MIROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201830/10/2018
De: Isabelle LASMOLES
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Alice-Anne MEDARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Eric JEUFFRAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentant des chefs d'entreprise
personnalités particulièrement qualifiées
Remplace:M. Christophe POSER
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: Bruno ROBERT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Remplace:M. Olivier FONTAINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: Jean-Bernard MARATCHIA
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Remplace:M. Jules HOUPIARPANIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: NIEOULLON (André)
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: COURAUD (François)
suppléant du représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: Guillaume LACROIX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat titulaire désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Sylvie METZ-LARUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Caroline LAURENT
Ingénieure générale hors classe de l'armement
directrice de la stratégie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
26 Octobre 201826/10/2018
De: Paul LOUCHOUARN
vice-procureur de la République
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Gérard SENTIS
magistrat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2018-10-20"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Paul LOUCHOUARN
vice-procureur de la République
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Marie-Line HANICOT
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2018-10-06"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
26 Octobre 201826/10/2018
De: Sylvie MANAUD-BENAZERAF
cheffe d'établissement pénitentiaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2018-10-06"
ecole
conseil_administration
reconduction
26 Octobre 201826/10/2018
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
directrice de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de justice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Valérie ROSMADE
directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
ecole
conseil_administration
reconduction
26 Octobre 201826/10/2018
De: Pascal WEIL
chef pilote A380
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Administrateur titulaire
Remplace:M. Guy TARDIEU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Claire DUPIRE
responsable du pôle expertise à la direction des relations sociales du personnel navigant de la société Air France
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Administratrice suppléante
Remplace:M. Michel DELAITRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Eric GINESY
suppléant, représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre RICORDEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Sabine FOURCADE
membre titulaire, représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Annaïck LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Simon Matet
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre Tavin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Alain PRUNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Hubert PARMENTIER
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Christophe MISSE
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Grégory CAUMES
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Claude RAMBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Fanny RICHARD
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Lisiane HERVET
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Thibaut LELEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Geneviève SCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Marc MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Stéphane LANDAIS
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Joël DESSAINT
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Marie-Solange JULIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Stéphanie ROUSVAL-AUVILLE
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Marie-Christine BURNIER
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Antoinette BERNABE-GELOT
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Julien BOURDOISEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Alice MINET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Paul Rigato
directeur général de l'association « Accueil Savoie handicap »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Catherine Quantin
professeure des universités - praticienne hospitalière au centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Danielle Portal
directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Richard PRIOU
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement, représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hervé MORAILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: David (Valérie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalité qualifiée, extérieure à l'institut
choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Le Gall (Carole)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Christophe Bories
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Joffrey Célestin-Urbain
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201823/10/2018
De: Valérie MOUSSEEFF
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Force Ouvrière
Groupe:
date_debut="2018-10-06"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
21 Octobre 201821/10/2018
De: Alexis GRANDHAIE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale Confédération générale du travail
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
21 Octobre 201821/10/2018
De: Thierry PICART
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la consommation
Remplace:M. Gérard PERUILHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201819/10/2018
De: Catherine MOSMANN
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante de l'Etat, représentante du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Marie-Laurence GUILLAUME
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201819/10/2018
De: Dominique Depriester
chef de la mission de la langue française et de l'éducation, direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Eric Tosatti
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201819/10/2018
De: Ollandini (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la santé
Suppléant
Remplace:Mme Drougard (Corinne)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201819/10/2018
De: Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ
directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Angers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directrice de centre hospitalier universitaire suppléante
Remplace:Mme Jacqueline HUBERT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Judikaël Regnaut
titulaire, sous-directeur des relations internationales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du Code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Hervé Tilly
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201815/10/2018
De: Caroline Pascal
titulaire, doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du Code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Anne Armand
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201815/10/2018
De: Chantal Manes-Bonnisseau
suppléante, inspectrice générale de l'éducation nationale
en remplacement de monsieur Dominique Rojat
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du Code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201815/10/2018
De: Béatrice ABOLLIVIER
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2018-10-13"
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Gérard BRANLY
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2018-10-13"
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Arnaud JULLIAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Pasteur
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Laetitia YATERA-FAURE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentante du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membre suppléant
Remplace: