membre du conseil d'administration du Comité national routier

conservateur en chef du patrimoine, spécialiste des textiles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine

b) Membres suppléants

conservatrice générale du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine

b) Membres suppléants

conservateur général du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine

a) Membres titulaires

ancien président de l'université Paris-Sorbonne, actuel président de la Fondation Sorbonne-Université

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

membre de l'Institut de France, directeur de la maison Claude Monet à Giverny

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

conservatrice en chef du patrimoine et spécialiste de la période napoléonienne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine

a) Membres titulaires

historienne de l'art

membre des Amis du festival de l'histoire de l'art

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

au titre des représentants du ministère de la culture

2° Membre suppléant

chef de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du service des musées de France

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

au titre des représentants du ministère de la culture

1° Membre titulaire

cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du service des musées de France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

au titre des représentants de l'Etat

directeur de la stratégie financière et patrimoniale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

membre du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

au titre de personnalité désignée

en raison de ses compétences ou de ses fonctions

présidente de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléants

maire de Saint-Michel-sur-Orge, 6e vice-présidente du conseil départemental de l'Essonne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants

adjointe au maire du Mans, conseillère départementale de la Sarthe

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants

membre du conseil d'administration de l'Union nationale des aménageurs

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléants

directeur général de Bibracte

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

a) Désignées par le ministre chargé de la culture

membre de l'Union nationale des producteurs de granulats et président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction de Champagne-Ardenne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

a)

titulaires

conservateur régional de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

1

représentant de l'Etat

responsable du département aménagement de la Fédération des entreprises publiques locales

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

a)

titulaires

maire de Saint-Didier

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

a)

titulaires

vice-présidente du conseil départemental du Lot-et-Garonne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

a)

titulaires

directeur de recherche au CNRS

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

b) Désignées par la ministre chargée de la recherche

directrice de recherche au CNRS

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

b) Désignées par la ministre chargée de la recherche

conservatrice du patrimoine, directrice du patrimoine et des musées à la ville de Narbonne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

a) Désignées par le ministre chargé de la culture

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

président de l'entreprise France Lanord et Bichaton, vice-président de l'association Artem Entreprises

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

directrice du Centre Pompidou-Metz

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

directrice du centre régional d'art contemporain Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

notaire assistante à Charmes

membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant du ministre chargé du budget

chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant du ministre chargé de l'économie

cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du service des musées de France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

au titre des représentants de l'Etat

directeur de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures, à la direction générale du Trésor, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

d) Au titre de l'économie

directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

c) Au titre des transports

chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports, à la direction du budget, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre du budget

directeur des sports, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre des sports

chef de service, adjointe à la directrice du budget, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre du budget

cheffe de service, adjointe au directeur des sports, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre des sports

adjointe au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre des sports

directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Haras national du Pin

au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des sports

directeur départemental des finances publiques de l'Orne

membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin

représentant du ministre chargé du budget

administrateur des finances publiques adjoint, affecté à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime

membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie

représentants du ministre chargé du budget

membre suppléant

directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime

membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie

représentants du ministre chargé du budget

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentantes du ministre chargé de la sécurité sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentantes du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membre titulaire

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

Titulaire

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de la filière forestière

sur proposition du ministre chargé des forêts

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public du Mantois-Seine Aval

au titre des transports

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre chargée de la défense

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

représentant de l'Etat

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

h) Au titre de représentants du ministre chargé des outre-mer

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

g) Au titre de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

f) Au titre de représentants du ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

d) Au titre de représentants du ministre chargé du budget

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

c) Au titre de représentants du ministre chargé de la défense

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et association

c)

représentants des associations de donneurs de sang nommés

sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et association

b)

représentant des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et association

a)

représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

h) Au titre de représentants du ministre chargé des outre-mer

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

g) Au titre de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

f) Au titre de représentants du ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

d) Au titre de représentants du ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

c) Au titre de représentants du ministre chargé de la défense

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et association

e)

représentant des organismes d'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et association

d)

représentant de la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et association

c)

représentants des associations de donneurs de sang nommés

sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et association

a)

représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

III. -

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

III. -

personnalités qualifiées

sous-directeur des politiques de l'habitat, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre du logement

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du budget

chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé de l'économie

adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentant du ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur

chargé de la 3e sous-direction à la direction du budget

représentant de l'Etat

membre titulaire au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

suppléant

membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité

1er collège

5e collège

représentants du personnel

titulaire

membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité

1er collège

5e collège

représentants du personnel

suppléant

membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité

1er collège

5e collège

représentants du personnel

titulaire

membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité

1er collège

5e collège

représentants du personnel

titulaire

membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité

1er collège

5e collège

représentants du personnel

titulaire

membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité

1er collège

5e collège

représentants du personnel

membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité

1er collège

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

suppléante

membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité

1er collège

5e collège

représentants du personnel

suppléante

membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité

1er collège

5e collège

représentants du personnel

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Orange

représentant de l'Etat au conseil d'administration de Safran

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des transports

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des transports

Titulaire

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

Titulaire

adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre du ministère des outre-mer

suppléant

chargée de mission au bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre du ministère des outre-mer

titulaire

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire, représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

exercer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

jusqu'à la nomination d'un nouveau président

adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentant du ministre chargé de l'économie

chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant du ministre chargé de l'économie

chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma

conseiller de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

personnalité qualifiée du secteur de l'environnement

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants élus des personnels

Représentants des personnels techniques et de service

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants élus des personnels

Représentants des personnels techniques et de service

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants élus des personnels

Représentants des experts dans les champs d'activité de l'école

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants élus des personnels

Représentants des experts dans les champs d'activité de l'école

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants élus des personnels

Représentants des personnels administratifs, des personnels médicaux et paramédicaux et de direction

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants élus des personnels

Représentants des personnels administratifs, des personnels médicaux et paramédicaux et de direction

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche, et des personnalités particulièrement compétentes

directrice départementale de la protection des populations

membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture

au titre des personnalités qualifiées

chargée de mission renouvellement urbain, habitat et cadre de vie à la préfecture des Bouches-du-Rhône

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

membre suppléant

secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

membre titulaire

membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

au titre des entreprises publiques

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

personne qualifiée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

personne qualifiée

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence et

sur proposition du syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence et

sur proposition du syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)

(SNES-FSU)

au mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

2°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence

au mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1°

représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères de

(SNUipp-FSU)

au mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

2°

représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, mis à disposition du syndicat

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Au titre des représentants des personnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière désignés par les organisations représentatives

3° Syndicat national de la Confédération française démocratique du travail des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT)

membre suppléant

directeur d'hôpital honoraire

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Au titre des représentants des personnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière désignés par les organisations représentatives

1° Syndicat des cadres hospitaliers-Force ouvrière (CH-FO)

membre suppléant

directrice du centre hospitalier Rives de Seine

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Au titre des représentants des personnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière désignés par les organisations représentatives

2° Syndicat des managers publics de santé-Union nationale des syndicats autonomes (SMPS-UNSA)

membre suppléant

adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Au titre de la direction générale de l'offre de soins

membre suppléant

directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Au titre des agences régionales de santé

membre suppléant

directeur général du CHU de Brest

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Au titre des représentants des personnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière désignés par les organisations représentatives

2° Syndicat des managers publics de santé-Union nationale des syndicats autonomes (SMPS-UNSA)

membre titulaire

secrétaire général du syndicat, directeur général du CHU de Clermont-Ferrand

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Au titre des représentants des personnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière désignés par les organisations représentatives

1° Syndicat des cadres hospitaliers-Force ouvrière (CH-FO)

membre titulaire

directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Au titre des agences régionales de santé

membre titulaire

secrétaire générale, directrice d'hôpital, mise à disposition du syndicat

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Au titre des représentants des personnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière désignés par les organisations représentatives

3° Syndicat national de la Confédération française démocratique du travail des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT)

membre titulaire

élève civil

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

5

représentant des étudiants

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

4

représentant du personnel technique ou administratif de l'école

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

3

représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

3

représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

3

représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école

Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

2

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Ingénieur général des mines

de la mission de tutelle des écoles du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

1

représentant du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

3

représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école

avocat général à la Cour de cassation

membres du conseil d'administration de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

au titre des personnalités

mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale

sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics

membres du conseil d'administration de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

au titre des personnalités

mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale

magistrat de l'ordre judiciaire

président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

représentant titulaire du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants