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(pub gratuite)
De: Adrien BICHET
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. Laurent PICHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Isabelle BUI KHOI HUNG
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 201925/05/2019
De: Hélène Dantoine
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Safran
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Marc RICO
chef de bureau à la direction générale des entreprises, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Marie-Hélène JOUIN-MOULINE
chargée de mission à la direction générale des entreprises, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Lavallart (Benoit)
représentant du ministère chargé de l'enseignement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:M. Schwartz (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Paoletti (Anne)
représentante du ministère chargé de l'enseignement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:Mme Bérille (Jocelyne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Chanchole (Marie)
représentante du ministre chargé du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:Mme Munforte (Gala)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: PAGES (Romain)
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. HILAL (Salam)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: L'HOMME (Jérôme)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. GIACOMEL (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Fabienne TITET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale Confédération générale du travail
Remplace:M. Christopher DORANGEVILLE
Groupe:
date_debut="2019-05-18"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Emma DELFAU
cheffe du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentante de l'Etat
au titre du tourisme
Remplace:M. Guillaume LACROIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Monique Novat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Monique Novat
coordonnatrice de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Cédric Grail
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: DELOUIS (Stella)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme SCHMITLIN (Corinne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: François BOURDILLON
directeur général, et de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Isabelle THIRION
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante de l'Etat suppléante désignée par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Yasmina GOULAM
inspectrice générale de l'administration
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
au titre des dispositions du 1° de l'article R. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201912/05/2019
De: Sophie Duval-Huwart
directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Remplace:Mme Chantal Benady
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Adolphe COLRAT
préfet hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Hervé THOMAS
titulaire, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Vincent PINEL
titulaire, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Baptiste MAURAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: François LERAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Franck LE GRAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jacques GERAULT
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Sylvain DAMOUR
titulaire, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Alain COATANHAY
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Francis VANOOSTEN
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
membres désignés par les associations d'anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Christophe LACHEVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
membres désignés par les associations d'anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Maha VANDEWALE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Johanna PONT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Claire MERLIN
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Nathalie MERCIER-PERRIN
titulaire, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Christine De JOUETTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Caroline GALLAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Isabelle DAUMAS
titulaire, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Catherine CORNU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Pascal PINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre CARIOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne RENAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne QUEMERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Sophie COMMEREUC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
au titre des dispositions du 1° de l'article R. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: Daniel DELAUTRE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de représentant des personnels
Remplace:Mme Claude-Michèle JEOFFROI
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
conseil_administration
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Christophe Nicot
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Hervé Brelaud
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_administration
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Hervé Brelaud
expirera le
19 février 2019
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_administration
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Christian BODIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: JOUGLEUX (Muriel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalité qualifiée, extérieure à l'institut
choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme SIMIU (Diane)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Franck OLIVIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Coordination rurale
Remplace:M. Bertrand VENTEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 201903/05/2019
De: Bruno LUCAS
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
Remplace:Mme Carine CHEVRIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 201903/05/2019
De: Dimitri GRYGOWSKI
sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant du ministre chargé du tourisme au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:Mme Emma DELFAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 201903/05/2019
De: Frédérique PFRUNDER
Objet:
administratrice de la société Radio France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2019-04-29"
duree="cinq ans"
conseil_administration
renouvellement
02 Mai 201902/05/2019
De: Agathe ANDRIEUX
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences OCAPIAT
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Chantal JANNET
Objet:
administratrice de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2019-04-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
renouvellement
28 Avril 201928/04/2019
De: Paul de Sinety
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalité choisie
en raison de sa compétence désignée par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Loïc Depecker
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Ollivier (Jean-Paul)
directeur régional des affaires culturelles de Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean-Yves CAHN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalité qualifiée choisie pour son intérêt particulier pour le cancer
Remplace:M. Jean-Paul VERNANT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 201921/04/2019
De: Delphine HÉDARY
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
21 Avril 201921/04/2019
De: Emilian BROE
conseiller technique régional de la Fédération française de cyclisme, affecté à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe JOLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Nadine VIESTE
directrice territoriale du centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active de Bourgogne - Franche-Comté, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre
Remplace:M. Patrice ARNOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Dominique VALENTIN
déléguée nationale aux formations aux Francas de Bourgogne - Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre
Remplace:Mme Patricia RABELKA
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Guillaume MARECHAL
conseiller régional
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentant des collectivités territoriales
Remplace:Mme Rachel PAILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Romain PAGNOUX
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Béatrice NEGRIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Philippe BRIANCON
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Monique BULTEL HERMENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Amadou CLEMENCE
membre du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre
Remplace:M. Laurent NIDDAM
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Francelise DAVID ALIDOR
présidente du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre
Remplace:M. Jean-Pierre LAROCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Isabelle TERRIER
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Ludovic SCHULTZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Fabienne RICARD
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante titulaire du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. François MITTEAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Clément Laloux
chef de la mission de la promotion du tourisme du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Avril 201919/04/2019
De: Marc FERRAND
directeur de projet à la direction générale de l'aviation civile, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Jean-Pascal BIARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201919/04/2019
De: Philippe QUITTAT-ODELAIN
chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201919/04/2019
De: Jean RIBEIL
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201919/04/2019
De: Jean-Marc DUFROIS
responsable de l'unité départementale du Tarn, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201919/04/2019
De: Jean-François BÉNÉVISE
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201919/04/2019
De: Pierre-Henri VRAY
directeur de l'Institut régional d'administration de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités extérieures qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201919/04/2019
De: Jean-Dominique SIMONPOLI
directeur général de l'association Dialogues
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités extérieures qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201919/04/2019
De: Dominique MICHEL
adjointe au chef du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201919/04/2019
De: Agnès MOTTET
responsable de l'unité départementale de l'Allier, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201919/04/2019
De: Bénédicte LE DELEY
secrétaire générale de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités extérieures qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201919/04/2019
De: MAREMBAUD (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'économat des armées
Groupe:
date_debut="2019-04-19"
president
conseil_administration
renouvellement
19 Avril 201919/04/2019
De: Vincent Motyka
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Remplace:M. Pierre Valla
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Vincent Motyka
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Pierre Valla
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Damien ROUSSET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Pierre VALLA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Isabelle DA ROCHA
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Mobilités
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: CAUDE (Geoffroy)
Objet:
président à titre intérimaire du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences AFDAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pascal FOUCART
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Cohésion sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pascal FOUCART
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences santé
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bruno MORIN
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences opcommerce
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Marc RENAUDEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres
Remplace:M. Pierre TROUVAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Eric PORCHER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Chambre d'agriculture de Vendée
Remplace:M. Christian AIME
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bruno LUCAS
Objet:
membre du Conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Carine Chevrier
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
conseil_administration
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: Véronique MARCHET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante élue des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Remplace:Mme Martine CALDEROLI-LOTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: Jérôme TOURIN
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2
représentants de l'entreprise RATP
Remplace:M. Jean-Claude DUPERRIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: Gwenaël De CONTI
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2
représentants de l'entreprise RATP
Remplace:Mme Muriel SICSIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: Kamel ADROUCHE
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2
représentants de l'entreprise RATP
Remplace:Mme Agnès LE BOYDRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: Sébastien LESGENT
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1
Sur proposition de la CGT
Remplace:M. Guillaume LERENDU
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: Guillaume LERENDU
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1
Sur proposition de la CGT
Remplace:M. Michel POUZIEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: Marie-Agnès BOURJOT-VILCOCQ
administratrice suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2
représentants de l'entreprise RATP
Remplace:Mme Catherine MONGIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: Valérie Castellani
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalité qualifiée choisie
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Remplace:M. Eric Karsenti
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201914/04/2019
De: Alban HAUTIER
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201914/04/2019
De: Acchiardi (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Suppléant
Remplace:Mme Hohn (Laurence)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Peskine (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Titulaire
Remplace:Mme Mourlon (Sophie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Alexis MAHEUT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professionnels de la pêche ou de l'aquaculture
Remplace:M. Joseph COSTARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Laurent PICHARD
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: Guillaume Fournié
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences ATLAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: Stéphane Remy
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: Guillaume Fournié
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences interindustriel (OPCO 2i)
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: Cédric Puydebois
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (ESSFIMO)
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: Guillet (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant du personnel
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:Mme Ratsivalaka (Catherine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: Patrick ALIMI
directeur départemental adjoint des territoires du Gard
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
suppléant
au titre du logement
Remplace:Mme Yamina LAMRANI-CARPENTIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence PUJO
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
titulaire
au titre du logement
Remplace:M. Didier KRUGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Christiane LABALME
déléguée aux affaires européennes et internationales
Objet:
déléguée suppléante du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Poincheval (Annabel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Neddam (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Boucheron (Patrick)
historien et professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Grenier (Catherine)
directrice de la fondation Giacometti
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Aubry (Gwenaëlle)
philosophe, romancière et directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Henrard (Olivier)
directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
date_debut="2019-03-21"
duree="trois mois"
ecole
conseil_administration
charge
05 Avril 201905/04/2019
De: Hervé Tilly
délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Christian Mantei
ancien directeur général du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Germain Lelarge
fondateur et président-directeur général de La France du Nord au Sud
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Augustin De Romanet
président-directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Didier Chenet
président du SYNHORCAT
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Roland Bernard
président de la commission tourisme de CCI France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Sébastien Bazin
président du groupe ACCOR
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Philippe Augier
président de France-Congrès
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Valérie Vesque-Jeancard
directrice déléguée France, Suède et Caraïbes de VINCI Airports
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Natacha Rafalski
présidente de Disneyland Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Dara Lecomte
directrice du pilotage stratégique à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Mireille Faugère
conseillère maître à la Cour des comptes, présidente du comité d'audit
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Anne-Marie Couderc
présidente d'Air France-KLM
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: MERCIER (Denis)
Général d'armée aérienne (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: MAIRE (Gratien)
Général d'armée aérienne (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: CRINON (Marie-Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: ANDRÉ-DESHAYS (Claudie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Didier LÉANDRI
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
II. - Au titre des personnalités
personnalité proposée par le Comité des armateurs fluviaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Lionel LE MAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
II. - Au titre des personnalités
personnalité proposée par l'Association des utilisateurs de transport de fret
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Laurent HENART
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
II. - Au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de ses compétences en matière de transports et d'aménagement du territoire, titulaire d'un mandat électoral local
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Jean-François LEGARET
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
II. - Au titre des personnalités
personnalité choisie parmi les élus locaux présidents des commissions territoriales des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Franck DHERSIN
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
II. - Au titre des personnalités
personnalité choisie parmi les élus locaux présidents des commissions territoriales des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Geoffroy CAUDE
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
I. - Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Stéphane RAISON
président du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
I. - Au titre des représentants de l'Etat
représentant de l'Etat choisi parmi les présidents des directoires des grands ports maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Marion LETTRY
proposée par le ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
II. - Au titre des personnalités
personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à Voies navigables de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Geneviève LAFERRERE
proposée par le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
II. - Au titre des personnalités
personnalité représentant les associations de protection de la nature et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Viviane DUBOURG
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
II. - Au titre des personnalités
personnalité proposée par la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Christine MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
II. - Au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de ses compétences en matière de transports et d'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Bastien LLORCA
administrateur civil hors classe affecté à la direction générale des finances publiques, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier TOUVENIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Patrick CUVELIER
président du centre régional d'information jeunesse
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
Remplace:M. Guy BOUVARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Eric PORIEL
directeur adjoint de l'établissement « Fédération des amicales laïques » de la ligue de l'enseignement de Loire-Atlantique, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre
Remplace:M. Patrick MAURIERAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Alain DA CONCEICAO
trésorier de l'agence Vichy Val d'Allier Développement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Nathalie BOISSEAU
professeure des universités à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université Blaise Pascal de Clermont Ferrand, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
Remplace:Mme Pascale DUCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: PETIT (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: POSTEL-VINAY (Karoline)
ainsi que
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: GUBERT (Flore)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: BORDES (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Michaël CROS
agent contractuel
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. François-Charles MEYRUEIX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Isabelle TOUYA
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. David HOYRUP
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Jean-Pierre SANCIER
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Pascal VANDALLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Cochet (Vincent)
conservateur en chef du patrimoine, spécialiste des textiles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Sire (Marie-Anne)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Piéchaud (Simon)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Jobert (Barthélémy)
ancien président de l'université Paris-Sorbonne, actuel président de la Fondation Sorbonne-Université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Gall (Hugues)
membre de l'Institut de France, directeur de la maison Claude Monet à Giverny
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Lazaj (Jehanne)
conservatrice en chef du patrimoine et spécialiste de la période napoléonienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Gustin-Gomez (Clémentine)
historienne de l'art
membre des Amis du festival de l'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Lefèvre (Vincent)
sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des représentants du ministère de la culture
2° Membre suppléant
Remplace:Mme Chavanne (Blandine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Rolland (Anne-Solène)
chef de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du service des musées de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des représentants du ministère de la culture
1° Membre titulaire
Remplace:Mme Labourdette (Marie-Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Rolland (Anne-Solène)
cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du service des musées de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Lunel (Arnaud)
directeur de la stratégie financière et patrimoniale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre de personnalité désignée
en raison de ses compétences ou de ses fonctions
Remplace:Mme Kermoal-Berthomé (Marianne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: François-Cuxac (Alexandra)
présidente de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Rigault (Sophie)
maire de Saint-Michel-sur-Orge, 6e vice-présidente du conseil départemental de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Pedoya (Jacqueline)
adjointe au maire du Mans, conseillère départementale de la Sarthe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Pautigny (Arnaud)
membre du conseil d'administration de l'Union nationale des aménageurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Guichard (Vincent)
directeur général de Bibracte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Moroni (Rémy)
membre de l'Union nationale des producteurs de granulats et président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Deschamps (Stéphane)
conservateur régional de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Roccaserra (Camille)
responsable du département aménagement de la Fédération des entreprises publiques locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Robert-Dehault (Elisabeth)
maire de Saint-Didier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Joffroy (Catherine)
vice-présidente du conseil départemental du Lot-et-Garonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Schneider (Laurent)
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par la ministre chargée de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Herrscher (Estelle)
directrice de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par la ministre chargée de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Barthet (Laure)
conservatrice du patrimoine, directrice du patrimoine et des musées à la ville de Narbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Cozette (Marie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Crancée (Olivier)
président de l'entreprise France Lanord et Bichaton, vice-président de l'association Artem Entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Lavigne (Emma)
directrice du Centre Pompidou-Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Cozette (Marie)
directrice du centre régional d'art contemporain Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Gilberte HAQUIN
notaire assistante à Charmes
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:M. Christophe MONNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Pascal LEFEVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Laurent GUERIN
chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Paul TEBOUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Rolland (Anne-Solène)
cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du service des musées de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Louis-Gonzague MELCHIOR
directeur de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures, à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
d) Au titre de l'économie
Remplace:M. Salim BENSMAIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Marc PAPINUTTI
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre des transports
Remplace:M. François POUPARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Romain PAGES
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports, à la direction du budget, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du budget
Remplace:M. Salam HILAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Gilles QUENEHERVE
directeur des sports, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:Mme Laurence LEFEVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Sophie MANTEL
chef de service, adjointe à la directrice du budget, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du budget
Remplace:M. Pierre-Marie BAUDRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Nathalie CUVILLIER
cheffe de service, adjointe au directeur des sports, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:M. Marc LE MERCIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Sophie CHAILLET
adjointe au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:Mme Christèle GAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Sylvie MOUYON-PORTE
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Haras national du Pin
au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Régis Dachicourt
directeur départemental des finances publiques de l'Orne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Jean-François Roncerel
administrateur des finances publiques adjoint, affecté à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Remplace:M. Philippe Guérin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Fabienne Dufay
directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:Mme Anne Séguy
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Isabelle Touya
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentantes du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. David Hoyrup
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Marianne Kermoal-Berthomé
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentantes du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Marie Daudé
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Raphaëlle VERNIOLLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre suppléant
Remplace:Mme Fanny RICHARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Romain BEGUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Remplace:M. Joël DESSAINT
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: LEFEVRE (Pascal)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. HAUTIER (Alban)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: AURAND (Jean-Marie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de la filière forestière
sur proposition du ministre chargé des forêts
Remplace:M. DUBREUIL (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public du Mantois-Seine Aval
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Alban HAUTIER
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Cécile SELLIER
sur proposition de la ministre chargée de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Blandine VINSON-ROUCHON
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Arnaud MARTRENCHAR
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
h) Au titre de représentants du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Antoine TESNIERE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
g) Au titre de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Laurent PINON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
f) Au titre de représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Ambroise PASCAL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Alain-Yves BREGENT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: David BONNOIT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
d) Au titre de représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Benoit CLAVIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
c) Au titre de représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Nicolas LABRUNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Jérôme SALOMON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: François LEMOINE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Eric GINESY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Michel MONSELLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et association
c)
représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Thomas SANNIÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et association
b)
représentant des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Jean-Claude FICHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et association
a)
représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Michaela RUSNAC
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
h) Au titre de représentants du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Clémence MISSEBOUKPO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
g) Au titre de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Madeleine DUC DODON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
f) Au titre de représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Julie GALLAND
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Pauline CLAIRAND
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Marie CHANCHOLE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
d) Au titre de représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Eliane GARRABE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
c) Au titre de représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Sophie KELLEY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Béatrice TRAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Stéphanie DECOOPMAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Anne-Claire AMPROU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Marie-Claire VIEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et association
e)
représentant des organismes d'hospitalisation privée
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Dominique GOEURY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et association
d)
représentant de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Danielle XERRI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et association
c)
représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Pascale BARROSO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et association
a)
représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Didier BLAISE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Cécile AUBRON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Olivier MORZELLE
sous-directeur des politiques de l'habitat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre du logement
Remplace:Mme Claire LEPLAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Pascal LEFEVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Laurent GUERIN
chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Paul TEBOUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Alicia SAOUDI
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Elise DELAITRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Alban HAUTIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Bruno SPORTISSE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:M. François SILLION
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Jean-Paul MOATTI
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Christine CHERBUT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: François JACQ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:M. Christophe GÉGOUT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Gilles BLOCH
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Carine GIOVANNANGELI
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Michèle ROUSSEAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Sophie AVRIL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Carine GIOVANNANGELI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:M. Yves LEVY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Bernadette DORIZZI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:Mme Catherine GARBAY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Christine CHERBUT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques
Remplace:M. François JACQ
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Alban HAUTIER
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Alban Hautier
chargé de la 3e sous-direction à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
membre titulaire au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Arnaud Jullian
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Pascal LEFÈVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Romain JOHAIS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Eloy DORADO
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Vincent VAUCLIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
5e collège
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Philippe VACHET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
5e collège
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Fabrice MORIZUR
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
5e collège
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Johan GOURVIL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
5e collège
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Olivier GALLET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
5e collège
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Rémy ARSENTO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
5e collège
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Hélène PERRET
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:Mme Myriam ACHARI
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Isabelle MAZINSKI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
5e collège
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Véronique CARACO-GIORDANO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
5e collège
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Pascal LEFÈVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201916/03/2019
De: Hélène Dantoine
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Orange
Remplace:Mme Lucie Muniesa
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201916/03/2019
De: Hélène DANTOINE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Safran
Remplace:Mme Lucie MUNIESA
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201916/03/2019
De: PATIN (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléant
Remplace:M. DELACHE (Xavier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mars 201916/03/2019
De: LE DALL (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Remplace:Mme BOUCHET (Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201916/03/2019
De: CHARISSOUX (Denis)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. LAGNOUS (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: Paul-Marie CLAUDON
adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du ministère des outre-mer
suppléant
Remplace:M. François PLOQUIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: Catherine MAUJARET-NDIAYE
chargée de mission au bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du ministère des outre-mer
titulaire
Remplace:Mme Géraldine SANAUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: Pascal LEFÈVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: Pascal BERNARD
Objet:
exercer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
jusqu'à la nomination d'un nouveau président
Groupe:
conseil_administration
charge
15 Mars 201915/03/2019
De: Stéphane Tabarié
adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Benoît Ameye
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Laurent Guérin
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Benoît Ameye
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Laurent Guérin
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Remplace:M. Paul Teboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Patrick Vieu
conseiller de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Joseph PENGAM
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels techniques et de service
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Jean-François CHEVALIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels techniques et de service
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Paul IACHKINE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des experts dans les champs d'activité de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Eric FLAGEUL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des experts dans les champs d'activité de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Stéphanie VINCENTELLI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels administratifs, des personnels médicaux et paramédicaux et de direction
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Caroline BAUCHET
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels administratifs, des personnels médicaux et paramédicaux et de direction
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Jean-Philippe GAUSSORGUES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Remplace:M. Jean DOSSIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Michel DRUILHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Remplace:M. Cyril LE PICARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Joseph GRIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche, et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. François HOULLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Valérie LE BOURG
directrice départementale de la protection des populations
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Nathalie GUERSON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Sandrine DUJARDIN
chargée de mission renouvellement urbain, habitat et cadre de vie à la préfecture des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Juliette TRIGNAT
secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Alban HAUTIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Jérôme VIVENZA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Frédéric MAU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Tony FRAQUELLI
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Patrick LESCHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Hervé GARNIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Denis CERVEAU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Julien GODEFROY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Georges SAUTREUIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Maxime RAULET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Marc LECLERE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Sylvain BELLAÏCHE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Franck GAMBELLI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Nicolas DELSINNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Michel VIGIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Patrizio FAUSTINI
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Jean-Baptiste MOUSTIE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Jean-Luc REINERO
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Grégory CARILLO
au titre des entreprises publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Régine PECQUEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Fabienne CLAMENS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Gabrielle ROUSSEAU-GUIODO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Marie-Claire FORTUNADE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Catherine PINCHAUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Bénédicte MOUTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Martine KERYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Cécile MALGUID
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Nathalie BUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Virginie ARRIBART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Anne MERCIER-BEULIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Christiane HERAULT-BRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Bernard OLLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Maryannick VAN DEN ABEELE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Frédéric OPPENHEIM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence et
sur proposition du syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Anne MARINCIC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence et
sur proposition du syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Jean Michel SMOLUCH
(SNES-FSU)
Objet:
au mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
conseil_administration
cessation de fonction
13 Mars 201913/03/2019
De: Olivier BROCHET
Objet:
au mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères de
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
conseil_administration
cessation de fonction
13 Mars 201913/03/2019
De: Nicole TAGER
(SNUipp-FSU)
Objet:
au mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
conseil_administration
cessation de fonction
13 Mars 201913/03/2019
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Isabelle DERVILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Stéphane ISRAEL
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Colin THOMAS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Maxime RAULET
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Jocelyne MARMANDE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Jean-Marie BRANSTETT
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Remplace:Mme Justine BRAESCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Camille SIMONEAU
directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, mis à disposition du syndicat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des représentants des personnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière désignés par les organisations représentatives
3° Syndicat national de la Confédération française démocratique du travail des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Jean-Michel BUDET
directeur d'hôpital honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des représentants des personnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière désignés par les organisations représentatives
1° Syndicat des cadres hospitaliers-Force ouvrière (CH-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Catherine LATGER
directrice du centre hospitalier Rives de Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des représentants des personnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière désignés par les organisations représentatives
2° Syndicat des managers publics de santé-Union nationale des syndicats autonomes (SMPS-UNSA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Maud SOULIER
adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membre suppléant
Remplace:M. Marc REYNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Aurélien ROUSSEAU
directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des agences régionales de santé
membre suppléant
Remplace:Mme Monique RICOMES
Groupe:
date_debut="2019-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Philippe EL SAIR
directeur général du CHU de Brest
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des représentants des personnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière désignés par les organisations représentatives
2° Syndicat des managers publics de santé-Union nationale des syndicats autonomes (SMPS-UNSA)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Didier HOELTGEN
secrétaire général du syndicat, directeur général du CHU de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des représentants des personnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière désignés par les organisations représentatives
1° Syndicat des cadres hospitaliers-Force ouvrière (CH-FO)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Jean-Yves GRALL
directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des agences régionales de santé
membre titulaire
Remplace:M. Claude d'HARCOURT
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Anne MEUNIER
secrétaire générale, directrice d'hôpital, mise à disposition du syndicat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des représentants des personnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière désignés par les organisations représentatives
3° Syndicat national de la Confédération française démocratique du travail des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Pierre HARO
élève civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5
représentant des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Vincent DEROUAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4
représentant du personnel technique ou administratif de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Laurent EL KAÏM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Stéphane DELOLME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Laurent CATOIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Amaury FLÈGES
Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Vincent THERY
Ingénieur général des mines
de la mission de tutelle des écoles du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Anne-Lise GLOANEC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Philippe PETITPREZ
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Jean-Marc OLERON
sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Robert GELLI
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Louis Le Roc'h Morgère
conservateur général du patrimoine
membre du collège archives de l'inspection générale du patrimoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
Remplace:M. François Bordes
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201911/03/2019
De: Jacques DUBUCS
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Thibaud MOREAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Aymeric HERGOTT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Helno EYRIEY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Samuel CHASTAGNER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Hugo PIERSON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Mathis MORIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Benjamin LAURENT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Antoine DUGAST
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Océane RANJEVA-RABETAFIKA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Angéla LOPEZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Elodie LAURENCE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Ludivine GAUTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Samantha POTHIN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Mélody JOBLON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Laurie BAERTSCHI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Amna AMIRI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Cédric CHEVALIER
conseiller régional de Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: François-Xavier BELLAMY
adjoint au maire de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Jérémy PINTO
vice-président de la Communauté urbaine Creusot-Monceau, délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à la formation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Bastien COUSAERT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
e) En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Dominique VERMERSCH
recteur des Facultés libres de l'Ouest, président de l'UDESCA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Philippe VENDRIX
président de l'université de Tours et président de la commission vie étudiante et vie de campus de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Gilles ROUSSEL
président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée et président de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Jean-Louis VICHOT
délégué général de l'UDESCA, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Pascal REGHEM
président de l'université du Havre Normandie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Pierre DENISE
président de l'université de Caen Normandie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Huseyin OZDEMIR
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Gédéon NDITIFEI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Raymond RIVIERE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Pascal CAMUS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Manuel BOUARD
chef du pôle du pilotage des opérateurs et des stratégies sectorielles à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5° Au titre du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Didier ALAIME
adjoint à la cheffe du département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4° Au titre du ministre chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Jérôme DUCHENE
directeur de projet auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3° Au titre du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Nicolas HENGY
chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2° Au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Denis DESPREAUX
responsable de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Guilhem DE ROBILLARD
sous-directeur du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Thierry DELANOE
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Christophe CASTELL
sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Pauline RAUFASTE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
e) En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Anne GOHIN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Sarah BEN BOUALI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Dominique WAAG
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5° Au titre du ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Eva CARLIN
chargée de mission enseignement supérieur au département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4° Au titre du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Justine VITTE
chargée d'analyses budgétaires au sein du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
(3 MIRES) à la direction du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Claire LEPLAT
adjointe au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3° Au titre du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Annick WAGNER
cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Brigitte PLATEAU
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Brigitte TESSIER
rédactrice au bureau du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Sandrine CROUZET
adjointe au responsable de la délégation aux affaires européennes et internationales, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Sylvie RETAILLEAU
présidente de l'université Paris-Saclay
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalité qualifiée
Remplace:M. Gilles BLOCH
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Jacques DEMOTES-MAINARD
Objet:
représentant du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Remplace:M. Benoit LAVALLART
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Vincent MOTYKA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Pierre VALLA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Vincent MOTYKA
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Damien ROUSSET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Frédéric BISANÇON
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Jean-Marc BAILLEUL
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: David LE BARS
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Jérémie DUMONT
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Pierrick AGOSTINI
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Louis LEGUEN
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 24e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Paul BONIFACE
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 24e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Sabrina RIGOLLÉ
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Gaëlle JAMES
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Lénaïg LE BAIL
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Adolphe Colrat
préfet hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Patrick Fauchon
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Joseph Sanchez
directeur à EDF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Remplace:M. Serge Massart
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Laurence Piketty
administratrice générale adjointe du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Remplace:M. Hervé Bernard
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Delphine Caamano
sur proposition de la ministre chargée de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
1
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Sophie Hérault
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Patrick Fauchon
maire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
2
personnalités qualifiées
Remplace:M. Christophe Bouillon
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Fabienne BUCCIO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Nicole KLEIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Jan Martin
Union fédérale des syndicats de l'Etat-CGT (suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Bruno Leveder
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Jean-Pascal Lanuit
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA), (suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Loïc Fanouillère
Fédération des services publics CFE - CGC)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Gaëlle Martinez
Union syndicale solidaires)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Chantal Labat-Gest
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Mylène Jacquot
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Bernard VIU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Talec (Nathalie)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Mayer (René-Jacques)
directeur de l'Ecole Camondo
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Leclerc (Michel-Edouard)
président du Fonds Hélène et Edouard Leclerc pour la culture
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Delot (Sébastien)
directeur du Lille Métropole musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Gounod (Isabelle)
directrice de la galerie Isabelle Gounod, désignée par le comité professionnel des galeries d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Cozette (Marie)
directrice du centre régional d'art contemporain Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Alliot (Bénédicte)
directrice générale de la Cité internationale des arts
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Hénart (Laurent)
maire de la ville de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Billarant (Jean-Philippe)
collectionneur d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Zabunyan (Elvan)
professeure en histoire de l'art contemporain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Talec (Nathalie)
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Laurent PÉTIAU
adjoint à la cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat, désigné par la ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Damien ROUSSET
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Remplace:Mme Laurence PINSON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Damien Rousset
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:Mme Laurence Pinson
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Eric PERETTI
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:Mme Martine BAYARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean-Christophe COUVY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:Mme Thérèse HERGOTT
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Lucile Olier
Objet:
membre suppléant de la ministre des solidarités et de la santé, au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:M. Jean-Louis Lhéritier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Véronique DELLEAUX
technicienne supérieure forestière
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement et
au titre de l'Union syndicale de l'ONF-CGT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Dimitri DEMANGE
technicien supérieur forestier
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement et
au titre de l'Union syndicale de l'ONF-CGT
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Vincent MOTYKA
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Thierry BERGEONNEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Martine VASSAL
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Emilien FOURNIER
élève doctorant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Chantal RELAND
attachée d'administration d'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentante du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: MORMINA (Christophe)
Objet:
administrateur suppléant du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du Ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:Mme COURSELAUD (Laure)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: MARCELLIN (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: CAVILLIER (Serge)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:Mme MASSE (Marie-Hélène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: BAQUE (Jean-Paul)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: AGEORGE (Bruno)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: RENOUARD (Anne-Solange)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. LECORNET (René)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: MASSE (Marie-Hélène)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. FOLCH (Xavier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Jean-Luc PIGEASSOU
technicien forestier principal
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement et
au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Véronique VINOT
attachée d'administration
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement et
au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Emmanuel GORJUX
cadre technique
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement et
au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Philippe BERGER
technicien supérieur forestier
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement et
au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Diane Gallais
Objet:
membre titulaire, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:M. Julian Lamare
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-Yves ROURE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Valérie DUPONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Bruno BELLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre des armées
Remplace:M. Jean-François RIPOCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Carole FERRAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre des armées
Remplace:Mme Blandine VINSON-ROUCHON
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Etienne GENET
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. David RIBEIRO
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Catherine BOSSAERT
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Laetitia CESARI GIORDANI
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Valérie Champagne
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Cyril HUET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale SPS
Groupe:
date_debut="2019-03-06"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Cédric LEMOZY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale SPS
Groupe:
date_debut="2019-03-06"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Alban Hautier
chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé du budget
Remplace:M. Arnaud Jullian
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Jean-Marie BRECH
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:M. Bruno LE BIVIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: David THEVENET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Vivien MAJOREL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Cédric DOUDARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Joël CHAMPEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Laurence GAUTIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du personnel technique et administratif de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Caroline GUILLAUME
directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif « Le Haras national du Pin »
au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Michel Weill
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Laurent Batsch
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Youcef Tayeb
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Force ouvrière (FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Jérôme Dammerey
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Didier Gelot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Jérôme Yvernault
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Eric Inci
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Nicolas Bizeul
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Roland Rolfo
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Morad Ben Mezian
(titulaire), adjoint au chef du département stratégie à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Jacques Dubucs
(suppléant), chef du secteur sciences de l'homme et de la société à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Véronique Karcenty
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Christine Daniel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Florence Cordier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Christine Savantre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Dominique Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Michèle Perrin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Audrey Basly
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Sophie Roguet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Béatrice Genoux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition de CCI France
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Linda Debernardi
(titulaire), chef du bureau de la formation et de l'emploi industriel à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Gisèle Anki-Zuccarello
(suppléante), chargée de mission au bureau de la formation et de l'emploi industriel à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Isabelle Kabla-Langlois
(titulaire), sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Christine Bruniaux
(suppléante), chef du département du lien formation-emploi à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Corinne Prost
(suppléante), chef de service, adjointe à la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Selma Mahfouz
(titulaire), directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Maÿlis Dupont
(suppléante), chargée de mission recherche et prospective à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Catherine Vieillard
(titulaire), sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Brigitte Trocmé
(suppléante), adjointe à la sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Fabienne Rosenwald
(titulaire), directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Nathalie Caron
(suppléante), sous-directrice des synthèses à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Sophie Fermigier
(titulaire), chargée de mission au secteur sciences de l'homme et de la société à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Education (UNSA-Education)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Jacques Rapoport
inspecteur général des finances
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie et des finances au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Remplace:M. Noël Chamboduc de Saint-Pulgent
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Dominique Depriester
chef de la mission de la langue française et de l'éducation au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Pascal VION
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Marie-Line HANICOT
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Marie-Line HANICOT
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Patrick MOUNAUD
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Hervé de Tréglodé
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Benoît Weymuller
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Anne Dutertre
suppléante, chargée de mission pour les questions européennes et internationales à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:Mme Anna-Livia Susini-Collomb
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Sandrine Crouzet
suppléante, déléguée adjointe à l'enseignement supérieur à la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:Mme Marie-Odile Ott
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Pernelle Benoît
suppléante, déléguée académique aux relations européennes et internationales de l'académie de Versailles
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Lazare Paupert
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Pascal LEFEVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Laurent GUERIN
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Benoît AMEYE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Aurélien CLAVEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
représentant de la production agricole et
Remplace:M. Baptiste GATOUILLAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Laurent TAPADINHAS
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
au titre du logement
titulaire
Remplace:M. Vincent MOTYKA
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Gourlez de la Motte (Stanislas)
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Maria Faury
directrice International et Grandes Infrastructures de recherche au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Fabien Revest
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
représentant du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Jean Patrick Durand
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
représentant du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Pierre Yzombard
habitant du parc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Olivier Santini
représentant de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Joseph Russo
représentant des pêcheurs amateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Bernard Privat
personnalité compétente en matière d'activités commerciales ou artisanales exercées dans le parc national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Bruno Marques
personnalité compétente en matière d'activités commerciales ou artisanales exercées dans le parc national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Benjamin Kabouche
représentant d'associations de protection de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Jean-Claude Izzo
représentant des pêcheurs professionnels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Bernard Hamel
personnalité compétente en matière de sports de nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Alexandre Gannier
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Claude Fulconis
personnalité compétente en matière de sports de nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Frédéric Di Meglio
personnalité compétente en matière de sports de nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Laurent de Buzonnière
représentant des propriétaires fonciers dans le cœur du parc national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination