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De: Loïc AGNES
sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au commissariat général au développement durable, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du développement durable
Remplace:M. Patrick DERONZIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Laurent CONDOMINES
directeur de l'unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Fabrice LEVASSORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Anne-Emmanuelle OUVRARD
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
Remplace:M. François LANDAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
au titre du logement
Remplace:Mme Valérie BELROSE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Anne-Sophie BARTHEZ
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Brigitte PLATEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Christophe FARNAUD
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Agence française pour le développement d'Al Ula
Remplace:M. Jérôme BONNAFONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Hélène CAPLAT LANCRY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Remplace:Mme Anne-Sophie CARNUCCINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jean-Marc LACAVE
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime, désigné
au titre des personnalités extérieures et
représentant des employeurs
Remplace:M. Hervé THOMAS
Groupe:
ecole="École nationale supérieure maritime, désigné"
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Aline SCOUARNEC
Objet:
sur proposition de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Alexandra HERMAN
Objet:
sur proposition de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Valérie DEROUET
Objet:
sur proposition de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Dominique LAMOUREUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Gérald BRONNER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Henri BENTEGEAT
Général d'armée (cr)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Anna GOTHEIL
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire
Remplace:M. Schwan BADIROU GAFARI
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Brigitte PLATEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Elisabeth Marsan
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentante de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Remplace:Mme Zihar Zayet
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Christophe AMABILE
Médecin en chef
Objet:
membre suppléant, représentant la ministre des armées, au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Remplace:M. Christophe ROGIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Emilie Sancet
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sandrine Crouzet
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Emilie Sancet
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sandrine Crouzet
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Pauline Gonthier
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Laurent Padoux
conseiller économique honoraire
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Pauline Gonthier
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentante de l'Etat
Remplace:M. Simon Matet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Noël Camarcat
directeur chargé des relations avec la direction R&D chez EDF
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Pierre Valla
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Julien Tognola
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Aurélien Louis
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Alban Hautier
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Serge Catoire
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Sophie Schmidtlin
directrice de l'ingénierie avancée de l'Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Sylvie Retailleau
présidente de l'université Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Astrid Lambrecht
directrice de l'Institut de physique au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Élisabeth Ayrault
présidente-directrice générale de CNR
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Cécile Sellier
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: DELATTRE (François)
ministre plénipotentiaire de 1re classe, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:M. GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Jean-Charles Manceau
administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Isabelle Musy
administratrice des finances publiques adjointe affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Valérie Créantor
attachée d'administration, à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Frédéric Brotons
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Elodie Boulch
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Remplace:M. Schwan Badirou Gafari
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Emmanuel Bossière
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Française des jeux
Remplace:M. Schwan Badirou Gafari
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Anna Gotheil
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:Mme Elodie Boulch
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Elodie Boulch
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la SFIL
Remplace:M. Schwan Badirou Gafari
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Elodie Boulch
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
Remplace:M. Schwan Badirou Gafari
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: FOUCAULT Jérôme
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: D'ESPOUS Antoine
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: CADE Jean-Luc
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant le secteur coopératif
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: MERINO Kevin
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant le personnel de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: CHARRY Olivier
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant le personnel de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: CLAVEL Aurélien
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BRICHART Henri
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: LABARTHE Vincent
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant les régions
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BEYLER Hugues
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant le commerce et la distribution
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: ROMITI Gérard
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant la production du secteur de la pêche et de l'aquaculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: PETITJEAN Catherine
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: ANJUERE Maud
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant le secteur coopératif
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: PLUMAT Laetitia
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: GIRARD Temanuata
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: DUTOIT Marianne
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: HACQUEMAND Jocelyne
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BELKIRI Jamy
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant les consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Stéphane REMY
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France compétences
Remplace:M. Cédric PUYDEBOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: MEZZASALMA (Régis)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme BONNAMY (Sylvie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BONNAMY (Sylvie)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. OBERRIEDER (Gilles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jeanne-Marie GOUIFFES
adjointe au responsable du service aménagement, urbanisme, construction, logement à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Didier RENARD
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: LE GAL (Pierre)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. LENGOC (Son)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: Menu (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Menu (Michel)
chef du département recherche du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Viot (Nathalie)
directrice de la Fondation d'entreprise Martell
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Texier (Catherine,)
co-directrice du FRAC-Artothèque Limousin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Zalio (Pierre-Paul)
président de l'Ecole normale supérieure de Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
2° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences et
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Vidil (Raymond)
fondateur de la société Marfret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Pfister (Jacques)
président de sociétés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Lévy (Delphine)
directrice générale de l'établissement public Paris-Musées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Ben Achour Abdelkéfi (Rabâa)
agrégée de lettres et civilisation françaises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Arida (Zeina)
directrice du musée Nicolas Ibrahim Sursock à Beyrouth
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Guillaume ROUSSET
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Bruno LOCQUEVILLE
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Cyrille LE VELY
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: BRUN-BARRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: GEORGES (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: LAGRANGE (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: MOREAU (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: CHABLE (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: CHASLUS (Martin)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: THERET (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: TABOULOT (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: PÉRIN (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: HÉRAULT (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: CHEVALIER (José)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: SILPA (Géraldine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: CHARISSOUX (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: LESUEUR (Thomas)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: GRELOT (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: REBOUR (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: DRAPÉ (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: PEZRON (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: DAVAL (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: BIRIEN (Cédric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: BARGAIN (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: ALTHUSER (Lionel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: SCHWARZ (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: TOURJANSKY (Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: DONADINI (Christèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: GUYON (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: SIEGLER (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: HALLEGATTE (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: WAAST-RICHARD (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: LE CORRE (Mireille)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Nadia SEGHIER
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Isabelle PANTEBRE
secrétaire générale pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Philippe SCHONEMANN
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pierre CHAVY
chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et l'innovation au sein de la direction du budget, représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Adrien BICHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: POSTEL-VINAY (Grégoire)
chef de la mission stratégie et études économiques à la direction générale des entreprises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentant de l'État
Remplace:Mme DEBERNARDI (Linda)
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Septembre 201905/09/2019
De: Lucien Deveaux
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Guillaume de Seynes
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Alain de Rodellec
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Elie Weill
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marc Pradal
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Yohann Petiot
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pascal Morand
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pierre-François Le Louët
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Lionel Guerin
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Geoffroy de la Bourdonnaye
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bénédicte Raynaud
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nathalie Balla
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Mélanie Pauli-Geysse
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sylvie Chailloux
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Claire Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frédéric ROSSI
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté et
Remplace:Mme Hélène BAILLON
Groupe:
date_fin="2020-06-28"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Stéphane TOUZET
représentant du syndicat FO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Claude SOTTIL
représentant du syndicat SNUITAM-FSU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
01 Septembre 201901/09/2019
De: LARROUTUROU (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: BARTHEZ (Anne-Sophie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentante titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique WAAG
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
représentante de l'Etat titulaire
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:Mme Clélia CHEVRIER-KOLAČKO
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sylvain GHANTOUS
administrateur civil, adjoint au chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. Roland de LESQUEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Katia Julienne
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Cécile Courrèges
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: Jean-Paul COMBEMOREL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Représentants des différentes catégories d'usagers
Autres usagers
Remplace:M. Marc BRUGIERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: Hervé GUILLOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Remplace:M. Vincent GABETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: Jennifer LIEGEOIS
adjointe au chef de service aménagement, habitat, construction à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante
au titre du logement, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Remplace:Mme Marie-Isabelle ALLOUCH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Renan DUTHION
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection partielle d'un représentant des personnels et l'élection des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Emmanuel LEVEUGLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Remplace:M. Bruno ROUSSEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Vincent LAGASSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:Mme Chantal LUCQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Bruno DEFRANCE
directeur départemental adjoint des territoires de la Loire, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Elise REGNIER
directrice départementale des territoires de la Loire, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Christophe MAURIET
directeur des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, pour la secrétaire générale pour l'administration
Objet:
membres suppléants des représentants de la ministre des armées au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Cécile SELLIER
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
adjointe au directeur des opérations de la direction générale de l'armement, pour le délégué général de l'armement
Objet:
membres suppléants des représentants de la ministre des armées au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Joël BARRE
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Isabelle SAURAT
secrétaire générale pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Patrick Pouyanné (membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, président-directeur général de Total)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Fréderic Gagey (président du conseil d'administration du groupe des écoles nationales d'économie et statistique - GENES, directeur général adjoint en charge des finances du groupe Air France - KLM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Didier Brugère (président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Claude Imauven (président du conseil d'administration de l'Institut Mines Télécom)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Andreas Mortensen (vice-président pour la recherche de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Florence Lustman (directeur financier de la Banque Postale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Diaa Elyaacoubi
(administratrice indépendante, fondatrice de plusieurs entreprises)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Barbara Dalibard (directrice générale de la Société internationale de télécommunication aéronautique - SITA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Astrid Lambrecht (directrice de l'Institut de physique du Centre national de la recherche scientifique - CNRS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: S) Gausserès (Rémy)
Général (2
président de la Fédération des sociétés d'anciens de la légion étrangère (FSALE)
Objet:
membres du conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
II. -
membre d'association d'anciens militaires ayant servi à la légion étrangère
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
23 Août 201923/08/2019
De: Gobé (Laurent)
commandement de la légion étrangère (COMLE)
Objet:
membres du conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
III. -
représentant des militaires du rang servant à titre étranger
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
23 Août 201923/08/2019
De: de Montaignac (Jocelyne)
membre du directoire et directeur commercial et marketing d'Euler Hermes France
Objet:
membres du conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
I. -
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
23 Août 201923/08/2019
De: Philippe BALY
directeur général et copropriétaire d'un 1er grand cru classé en 1855 à Sauternes
Objet:
conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Août 201922/08/2019
De: Harold Huwart
vice-président de la région Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentants des régions
Remplace:M. Hervé Morin
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: Annabel André-Laurent
vice-présidente de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentants des régions
Remplace:Mme Marie-Guite Dufay
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: Patrick FRYDMAN
président
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
conseil_administration
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: Isabelle de SILVA
vice-présidente
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
conseil_administration
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: Anne Paoletti
directrice scientifique du secteur biologie-santé du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Institut national du cancer
représentante du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: ROCHER Franck
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: OZANNE Luc
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: CHANTRE Guillaume
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: WINDSOR Sébastien
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: ROUSSEAU Arnaud
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: ROBILLARD Gilles
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: MOULARD Fabrice
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: LOISEAU Didier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: LE PAPE Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: DAROT Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: CARRE Antoine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: BROSSARD Yann
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: RACLE Damien
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: JACQUIN Pierre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: GONIN David
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: DELAGNEAU Gérard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: CROUTTE Frédéric
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: PAPI Jean-Jacques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: BRINON Alain
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: BOCQUELET Hubert
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: TABEL Claude
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'Union française des semenciers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: SAVOURAT Benoît
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'interprofession du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: HENRION Antoine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'interprofession des huiles et des protéines végétales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: BOURDIL Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: AUGIER Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: VIAL Anne-Claire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: LEBAIL Marianne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: AVELIN Christine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: DESBROSSE (Guillaume)
président de l'association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: Jean-Pierre DESAIX
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Johny APAYA
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Pierre-Emmanuel THONON
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Edvin PAYET
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Isidore LARAVINE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Dominique GIGAN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Dominique CLAIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Floris CARPAYE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Patrick THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Marc THIERY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Florent THIBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Philippe RONDEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Jean-Yves GONTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Bernard SIEGMUND
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Eric JEUFFRAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Bernard DE RANCHIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De:
. Sylvie LE MAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Dominique WAAG
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante de l'Etat titulaire désignée par le ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Clélia CHEVRIER-KOLAČKO
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Brice LANNAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201910/08/2019
De: Jean-Louis GOUJU-PASQUIER
conseiller scientifique auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: François COURAUD
coordonnateur du collège des conseillers scientifiques auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Romain PAGES
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Salam HILAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Claude ONESTA
manager général de la haute performance de l'Agence nationale du sport
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Personnalité qualifiée
en raison de sa compétence en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignée par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Philippe NOYAU
Objet:
au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. Son mandat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Farid BELAROUSSI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Régis PINEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Jean-Claude HUC
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Remplace:M. Henri-Bernard CARTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Jean-François de Montgolfier
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Thomas Andrieu
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Marwan LAHOUD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Bruno ANGLES
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Août 201903/08/2019
De: Isabelle SAURAT
secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante de la ministre des armées
Remplace:M. Jean-Paul BODIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Août 201903/08/2019
De: Fabien PALMERO
chef du bureau du budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentant de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Brigitte TESSIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201902/08/2019
De: Xavier CEREZA
directeur départemental des territoires de l'Isère
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Remplace:M. Denis MAGNARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Eric TANAYS
directeur régional délégué de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire
au titre du logement, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Remplace:Mme Françoise NOARS
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Elise REGNIER
directrice départementale des territoires de la Loire
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Remplace:M. Xavier CEREZA
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Ludovic ROY
chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Frédéric BOUDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: HUBERT (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
9. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pasteur KICHENAMA
(Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
8. Au titre du culte adventiste
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: SELINIOTAKIS (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
7. Au titre du culte orthodoxe
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: PHILIPPE (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
3. Au titre des Témoins de Jéhovah
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pasteur KUHM
(Salomé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte évangélique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pasteur DEROEUX
(Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte évangélique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Mgr RIBADEAU DUMAS (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: SAINTOT (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
9. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Lama WANGMO
(Droupgyu)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
5. Au titre du culte bouddhiste
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur HOLUB (Anne-Julie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Révérende FLACH
(Deborah)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
4. Au titre du culte anglican
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur RAYMOND (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur CAVALIER (Marie-Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur AMOUSSOU (Aubierge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Frère CAILLAUD
(Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: DOUSSAL (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
9. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pasteur AUROUZE
(Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
8. Au titre du culte adventiste
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: PLOUMIS (Dimitrios)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
7. Au titre du culte orthodoxe
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: CADJEE (Abbas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
6. Au titre du culte musulman
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: DURAND (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
3. Au titre des Témoins de Jéhovah
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pasteur STRUPLER
(Ernest)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte évangélique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pasteur LA MONICA
(Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte évangélique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: POUJOL (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Mgr MOUTEL (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: PAURD (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
9. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur BOUSSEMART (Marie-Stella)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
5. Au titre du culte bouddhiste
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur SAUER (Marie-Ange)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur MOREL (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur MAGE (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur LOMBARD (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur DUCHESNE (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur CUNEGO (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur AULIAC (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Révérend HANSON
(Dale)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
4. Au titre du culte anglican
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Père PECQUEUX
(Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Père MEYER
(Jean-Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Père MESTRE
(Achille)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Père GUILLAUMIN
(François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Père ESPOSITO
(Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Père DUMOULIN
(Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Père COUSIN
(Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Père CLERET
(François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Brigitte ERNOULT-CABOT
directrice-adjointe de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Hazanavicius (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: ARTHUR RENAUD
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2019-07-27"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
25 Juillet 201925/07/2019
De: Hoog (Emmanuel)
directeur général de Les Nouvelles éditions indépendantes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Gudin de Vallerin (Gilles)
docteur en histoire et conservateur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Goudriev (Stéphanie)
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Cremisi (Teresa)
responsable d'édition
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Oléron (Jean-Marc)
sous-directeur au sein de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
2° Au titre du représentant de la direction du budget
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Vinauger (Laurent)
délégué à la danse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Roffignon (Arnaud)
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Moreel (Chrystel)
chargée de mission à la délégation à la musique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Gardette (Caroline)
cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Muller (Dominique)
délégué adjoint à la musique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Barbaret (Hervé)
secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Verdier (Amélie)
directrice du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
2° Au titre du représentant de la direction du budget
a) Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Vialettes (Maud)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Sylviane (Tarsot-Gillery)
directrice générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Richard (Stéphane)
inspecteur des finances, président de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Clamadieu (Jean-Pierre)
président de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Barbizet (Patricia)
présidente de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Michel CADOT
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Stéphane Bernardelli
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
4° Au titre des représentants des clients des transports collectifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Michel Babut
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
4° Au titre des représentants des clients des transports collectifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Patrice Raulin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Bruno Angles
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Didier Trutt
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Pierre-Alain Roche
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Nicolas Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Augustin de Romanet de Beaune
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Denis Charissoux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Pascale Luciani-Boyer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
5° Au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Annick Lepetit
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
5° Au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Magali Joëssel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
3° Au titre des personnalités issues des milieux socio-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Catherine Guillouard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
3° Au titre des personnalités issues des milieux socio-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Michèle Bellon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
3° Au titre des personnalités issues des milieux socio-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Emmanuelle Gay
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Corinne Fau
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Isabelle Bui Khoi Hung
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Stéphane KUNZ
attaché principal, chef du bureau international travail, emploi, affaires sociales et droits de l'homme à la délégation aux affaires européennes et internationales, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentant de la ministre du travail
Remplace:Mme Marie-Christine BAUDURET
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Carole DABROWSKI
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:M. Frédéric BOUDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Laurent HÉNART
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Hélène DANTOINE
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Solenne LEPAGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Mili SPAHIC
directeur de cabinet
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Martial METTENDORFF
directeur général par intérim, et de
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Courtine (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Suppléant
Remplace:Mme Sallenave (Claire)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lesueur (Thomas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Titulaire
Remplace:M. Courtine (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jacques Martial
Objet:
administrateur de la société France Médias Monde
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2019-07-09"
duree="cinq ans"
conseil_administration
renouvellement
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jean-François PLOQUIN
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jacqueline COSTA-LASCOUX
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: SALLES Emmanuel
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membre suppléant
Remplace:M. GIUDICELLI Pierre
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Valérie BERNIS
Objet:
administratrice de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2019-07-04"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Brice LANNAUD
chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Brigitte PLATEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Elise DELAITRE
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de France compétences
Remplace:M. Stéphane PAILLAUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Laurence Tubiana
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
10 Juillet 201910/07/2019
De: Jacques DEMOTES-MAINARD
Objet:
représentant du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
07 Juillet 201907/07/2019
De: Sandrine Forestier
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentante désignée
sur proposition de l'une des deux organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Eric Inci
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Dimitri GRYGOWSKI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Remplace:Mme Emma DELFAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Joël BARRE
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de la défense
Remplace:Mme Caroline LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Marie-Axelle GAUTIER
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Isabelle MORETTI
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: SALLENAVE (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Suppléante
Remplace:M. COURTINE (Thierry)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Remplace:Mme MONNOYER-SMITH (Laurence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Anne-Sophie CARNUCCINI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Remplace:Mme Marie-Laurence TEIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: François Deschamps
direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre des administrations
Pour le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Joël Mauvigney
vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Patrick Liébus
vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Alain Griset
président de l'Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Christian Vabret
président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Cantal et premier vice-président du bureau de CMA France
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de CMA France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Joseph Calvi
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège et deuxième vice-président du bureau de CMA France
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de CMA France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Anne Fauconnier
direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre des administrations
Pour la ministre chargée de l'artisanat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Fabienne Munoz
présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Ardèche
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de CMA France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Isabelle DERVILLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Henri PREVOST
directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
personnalité qualifiée choisie
sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Jean BENSAID
directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'établissement public Paris-La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière de développement économique
Remplace:M. Salim BENSMAIL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Jean BENSAID
directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)
Objet:
administrateur suppléant
au titre de l'économie, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Remplace:M. Louis-Gonzague MELCHIOR
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Sophie OZIL
cheffe de bureau à la direction générale du Trésor
Objet:
administrateur titulaire
au titre de l'économie, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Remplace:Mme Maud de VAUTIBAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Claire GRISEZ
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
02 Juillet 201902/07/2019
De: Jocelyne Saint Aubin
de l'association TRANSHÉPATE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante d'association d'usagers du système de santé agréée au niveau national
Remplace:Mme Josiane Camus
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Fabrice LEVASSORT
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des transports, de l'aménagement, du logement
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Richard Lamoureux
Objet:
en première instance, avoir frauduleusement consulté son téléphone, ses aveux résultaient des conseils qui lui ont été donnés par l'étudiant élu qui devait le représenter et de son propre état psychologue, alors fragile ; qu'il soutient qu'il a sorti le téléphone de sa poche une fois l'épreuve terminée ; que la capture d'écran de son téléphone, qui figure aux pièces du dossier, sur laquelle se trouve un corrigé portant sur le thème de l'examen ne prouve nullement qu'il a effectivement consulté son téléphone pendant l'épreuve ; qu'il soutient avoir consulté cette page avant l'épreuve, pour la réviser
Considérant cependant qu 'il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal de fraude, que monsieur XXX a consulté son téléphone avant la fin de l'épreuve, que la page d'accueil affichée sur son téléphone, relative notamment à la « soulte », correspond à des questions posées pendant l'épreuve ; que monsieur XXX a commis une faute de nature à entraîner une sanction ; qu'il y a lieu de maintenir la sanction prononcée en première instance
Par ces motifs
Dossier enregistré sous le n° 1276
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
admission
02 Juillet 201902/07/2019
De: Majdi Chaarana
Objet:
en première instance, avoir frauduleusement consulté son téléphone, ses aveux résultaient des conseils qui lui ont été donnés par l'étudiant élu qui devait le représenter et de son propre état psychologue, alors fragile ; qu'il soutient qu'il a sorti le téléphone de sa poche une fois l'épreuve terminée ; que la capture d'écran de son téléphone, qui figure aux pièces du dossier, sur laquelle se trouve un corrigé portant sur le thème de l'examen ne prouve nullement qu'il a effectivement consulté son téléphone pendant l'épreuve ; qu'il soutient avoir consulté cette page avant l'épreuve, pour la réviser
Considérant cependant qu 'il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal de fraude, que monsieur XXX a consulté son téléphone avant la fin de l'épreuve, que la page d'accueil affichée sur son téléphone, relative notamment à la « soulte », correspond à des questions posées pendant l'épreuve ; que monsieur XXX a commis une faute de nature à entraîner une sanction ; qu'il y a lieu de maintenir la sanction prononcée en première instance
Par ces motifs
Dossier enregistré sous le n° 1276
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
admission
02 Juillet 201902/07/2019
De: Michel Gay
Objet:
en première instance, avoir frauduleusement consulté son téléphone, ses aveux résultaient des conseils qui lui ont été donnés par l'étudiant élu qui devait le représenter et de son propre état psychologue, alors fragile ; qu'il soutient qu'il a sorti le téléphone de sa poche une fois l'épreuve terminée ; que la capture d'écran de son téléphone, qui figure aux pièces du dossier, sur laquelle se trouve un corrigé portant sur le thème de l'examen ne prouve nullement qu'il a effectivement consulté son téléphone pendant l'épreuve ; qu'il soutient avoir consulté cette page avant l'épreuve, pour la réviser
Considérant cependant qu 'il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal de fraude, que monsieur XXX a consulté son téléphone avant la fin de l'épreuve, que la page d'accueil affichée sur son téléphone, relative notamment à la « soulte », correspond à des questions posées pendant l'épreuve ; que monsieur XXX a commis une faute de nature à entraîner une sanction ; qu'il y a lieu de maintenir la sanction prononcée en première instance
Par ces motifs
Dossier enregistré sous le n° 1276
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Camille Broyelle, vice-présidente, le président étant empêché
Groupe:
conseil_administration
admission
02 Juillet 201902/07/2019
De: Christine Barralis
Objet:
en première instance, avoir frauduleusement consulté son téléphone, ses aveux résultaient des conseils qui lui ont été donnés par l'étudiant élu qui devait le représenter et de son propre état psychologue, alors fragile ; qu'il soutient qu'il a sorti le téléphone de sa poche une fois l'épreuve terminée ; que la capture d'écran de son téléphone, qui figure aux pièces du dossier, sur laquelle se trouve un corrigé portant sur le thème de l'examen ne prouve nullement qu'il a effectivement consulté son téléphone pendant l'épreuve ; qu'il soutient avoir consulté cette page avant l'épreuve, pour la réviser
Considérant cependant qu 'il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal de fraude, que monsieur XXX a consulté son téléphone avant la fin de l'épreuve, que la page d'accueil affichée sur son téléphone, relative notamment à la « soulte », correspond à des questions posées pendant l'épreuve ; que monsieur XXX a commis une faute de nature à entraîner une sanction ; qu'il y a lieu de maintenir la sanction prononcée en première instance
Par ces motifs
Dossier enregistré sous le n° 1276
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
admission
02 Juillet 201902/07/2019
De: Béatrice Rio
en remplacement du docteur Anne Fagot-Campagna
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante de la Caisse nationale de l'assurance maladie
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: MANDELLI (Didier)
sénateur, nommé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. MANDELLI (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Yves RAUCH
chef de projet auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages pour le logement étudiant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Jérôme DUCHENE
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Luc-André JAXEL-TRUER
adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Claire LEPLAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Alain de VECCHIS
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant des assurés et bénéficiaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Blaise DURAND
sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Didier BOLLECKER
sur proposition de l'Automobile-Club association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Anne LAVAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances
représentante des organismes de prévention routière
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Antoine MANTEL
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences financières
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: SALLENAVE (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Suppléante
Remplace:M. COURTINE (Thierry)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Remplace:M. BOSSINI (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: LESUEUR (Thomas)
commissaire général au développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Monnoyer-Smith (Laurence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Sylvie Cabassot
chargée de mission au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Anne Dutertre
(suppléante)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante du ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Xavier Turion
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: ONNO (Edouard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
au titre des élus représentant les élus du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: BRACH (Aurore)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
au titre des élus représentant les élus du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Gaël PERDRIAU
maire de Saint-Etienne
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des maires désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des maires désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Adeline FAVREL
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité qualifiée
au titre de la protection de la nature, et
Remplace:Mme Julie MARSAUD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Carole BOUSQUET-BERARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-Pierre Cazenave
Objet:
représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Pozzo di Borgo
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-Marc LAFORÊT
ambassadeur aux questions transfrontalières auprès du préfet de région Occitanie
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
représentant du Gouvernement de la République française
Remplace:M. Cédric INDJIRDJIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Olivier KLEIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Arnaud REUSSER
technicien supérieur forestier
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement
au titre de l'Union syndicale de l'ONF-CGT et
en remplacement des précédents représentants de cette même union
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Dominique BORDENAVE
ouvrier forestier
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'Etablissement et
en remplacement des précédents représentants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Willy BEUGNET
ouvrier forestier
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'Etablissement et
en remplacement des précédents représentants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Olivier MARCET
technicien supérieur forestier
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement
au titre de l'Union syndicale de l'ONF-CGT et
en remplacement des précédents représentants de cette même union
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Eloi SCHNEIDER
ouvrier forestier
au titre de la Fédération CFTC de l'Agriculture
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'Etablissement et
en remplacement des précédents représentants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Jean-François DAVIGNON
ouvrier forestier
au titre de la Fédération générale agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'Etablissement et
en remplacement des précédents représentants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Jean BENSAÏD
directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'économie
Remplace:M. Louis-Gonzague MELCHIOR
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Sophie POSTOLLEC
secrétariat général du comité interministériel du handicap, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre des personnes handicapées
Remplace:Mme Cécile TAGLIANA
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Isabelle ANDRIVON
chef du service de l'administration générale et de la stratégie à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des transports
Remplace:Mme Sandrine CHINZI
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Pierre Jeannin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Naval Group
Remplace:M. Jack Azoulay
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jocelyne HERBINSKI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Patrick BRAOUEZEC
président de la communauté d'agglomération Plaine Commune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Raymond HAEFFNER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Michel LE FAOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Sophie MOURLON
adjointe au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean ROTTNER
président de la région Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentant des présidents de conseils régionaux désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Catherine VAUTRIN
présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean-Yves LAUTRIDOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Alain KAUFFMANN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Bernard COLOOS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Thierry ASSELIN
directeur du service des politiques urbaines et sociales, Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: François-Antoine MARIANI
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Yves AGUITON
directeur adjoint du département ville, immobilier tourisme de la direction de l'investissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jessica BROUARD-MASSON
cheffe du service des études, prospective et évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Bernard VERQUERRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean-Baptiste DOLCI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jacques CHANUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Anaïs BREAUD
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Valérie MANCRET-TAYLOR
directrice générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Marianne LAURENT
directrice de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Olivier KLEIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Stéphane MONET
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Joël MATHURIN
préfet du Doubs
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Stéphane Tabarie
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Laurent Guérin
chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé de l'économie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Philippe GEORGES
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière par intérim
Groupe:
date_debut="2019-06-27"
president
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Claude DULAMON
sous-préfète de Forbach-Boulay-Moselle
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Hélène Sourdel-Aureau
suppléante, représentante de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel)
au titre de l'enseignement privé sous contrat
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Remplace:Mme Isabelle Brunier-Coulin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: LESUEUR (Thomas)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Remplace:Mme MONNOYER-SMITH (Laurence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Jérôme GIURICI
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
au titre du logement
Remplace:M. Renaud LAHEURTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Mireille MAESTRI
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Alba BERTHELEMY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Emmanuel de LANVERSIN
adjoint au directeur de l'habitat de l'urbanisme et du paysage
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Clémentine ANSEL
élève civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Huguette ZELLER
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentantes des collectivités territoriales
Remplace:M. Georges SCHULER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Marièle COLAS-SCHOLLY
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentantes des collectivités territoriales
Remplace:Mme Marie-Hélène DE LACOSTE LAREYMONDIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Cassin (Barbara)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Remplace:Mme Satrapi (Marjane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Bertrand JOURLIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée de la défense
membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique BONIFACIO
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Nathalie LECLERC
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée de la défense
membre titulaire
Remplace:M. Paul SERRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Isabelle BUI KHOI HUNG
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Solenne LEPAGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Vincent PREVOTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant l'Association des directeurs d'hôpital (ADH)
Remplace:M. Frédéric BOIRON
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Mélissa RAMOS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Syndicat des managers publics de santé (SMPS)
Remplace:M. Pierre de MONTALEMBERT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Philippe JOCK
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
20 Juin 201920/06/2019
De: Mémona HINTERMANN-AFFEJEE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Thibault INGRAND
élève de la promotion X 2018
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Pascale GONOD
professeure à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
professeur des universités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Yves Verilhac
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Bertrand Pajot
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: François Houllier
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Catherine Larrere
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Christine Clerici
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Dominique Joly
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Mélanie JODER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante de l'Etat titulaire
au titre du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Guillaume GAUBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Céline Marc
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentante de la ministre chargée des affaires sociales
Remplace:M. Romain Roussel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Pompidou (Alain)
professeur de médecine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201916/06/2019
De: Abdessemed (Adel)
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201916/06/2019
De: Tsekenis (Catherine)
directrice de la Fondation d'entreprise Hermès
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201916/06/2019
De: Salomon (Myriam)
collectionneuse, mécène et membre de la direction d'Art press
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201916/06/2019
De: Elisabeth VERGÈS
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé de l'espace
Remplace:M. Pierre VALLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201916/06/2019
De: Bertrand Monthubert
professeur des universités
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité choisie
en raison de ses compétences ou de ses fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201916/06/2019
De: Frédéric BOUDIER
sous-directeur de la législation, de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Michel MENARD
Conseiller départemental de Loire-Atlantique, président de l'office public HLM de la Loire-Atlantique, Habitat 44
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Pascal LEFEVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Paul-Marie CLAUDON
adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Laurent GUERIN
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Thierry DEBRAND
président de la FAPIL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Thierry DURNERIN
directeur général de la fédération des EPL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: François-Xavier DUGOURD
vice-président du conseil départemental de la Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Jean-Paul BRET
président de la communauté de communes du Pays Voironnais
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'USH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Valérie FOURNIER
présidente de la fédération des ESH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Isabelle KAMIL
Adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentante du ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Pascaline TARDIVON
inspectrice de l'administration du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Desrante (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
choisis au sein de la direction générale des patrimoines
b) Membre suppléant
Remplace:Mme Blandine Chavanne
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Isaia (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
choisis au sein de la direction générale des patrimoines
a) Membre titulaire
Remplace:M. Philippe Barbat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: QUERE (Jean-François)
représentant des écoles formant dans les domaines proches de l'ENTPE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: MAURINCOMME (Éric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: LARUELLE (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: CHAPELET (Thierry)
désigné par le ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: BELANGER (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: BAÏETTO (Marc)
désigné par le président du centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: VIDAL (Simon)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: LASSAUZAY (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: BALAGUER (Renaud)
représentant l'association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: BAILLY (Jean-Michel)
représentant les organisations syndicales les plus représentatives au comité technique ministériel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: MEZUREUX (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: CAMPION (Marie-Danièle)
désignés conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: WILLAERT (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: TOURASSE (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: MAYOUSSE (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: GEOFFROY (Hélène)
élue représentant les collectivités territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: BOURGEOIS (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: CRÉPON (Elisabeth)
désignée à titre personnel par le ministre chargé de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: VAN ROOTEN (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Daniel MANCA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Tony HAUTBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Serge COUTOURIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Ronan SEVETTE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Gérard SYLVESTRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Christian PRAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Anne MALIVOIR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Magali BONNECARRERE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Marie DUPORGE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Olivier SOLARI
chargé de mission à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des outre-mer
Remplace:M. François PLOQUIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Pierre-Louis MARIEL
directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Objet:
membre suppléant, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Pascal LEFÈVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
Remplace:M. Pierre-Louis MARIEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Bertrand WYBRECHT
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:
représentant de l'Etat titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Grégory BROUSSEAUD
sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'IRA de Metz
représentant des ministères de l'économie et des finances
Remplace:M. Brice CANTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Isabelle BUI KHOI HUNG
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société ENGIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Franck NATALI
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Thomas ANDRIEU
directeur des affaires civiles et du sceaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: François ANCEL
président de chambre à la Cour d'appel de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Emmanuelle PUYOBRAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Jousset (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre de personnalité désignée
en raison de ses compétences
Remplace:M. Rougon (Gilles)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Jérôme GIURICI
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Fabrice LEVASSORT
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre du logement
suppléant
Remplace:M. Eric LEGRIGEOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Bernard LARROUTUROU
chargé des fonctions de directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Alain BERETZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Martin Vial
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Air France-KLM
Remplace:Mme Solenne Lepage
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Fabrice LEVASSORT
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des transports, de l'aménagement, du logement
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Michael Mathaux
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentant de l'Etat
Remplace:M. Frédéric Sautron
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201906/06/2019
De: Didier LALLEMENT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Michel DELPUECH
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201906/06/2019
De: Arnaud PESCHEUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Catherine CALOTHY
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201906/06/2019
De: François-Antoine MARIANI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentant de la ministre chargée de la ville
Remplace:M. Sébastien JALLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201906/06/2019
De: Catherine PIGNON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Rémy HEITZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201906/06/2019
De: Adrien Bichet
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Remplace:M. Laurent Pichard
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Adrien Bichet
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
Remplace:M. Laurent Pichard
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Auzary (Philippe)
directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Juin 201904/06/2019
De: Adrien BICHET
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
Remplace:M. Laurent PICHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Catherine de SALINS
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
02 Juin 201902/06/2019
De: Paul-Marie CLAUDON
adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Marie-Laurence TEIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Bruno VINCENT
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société ERAMET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: Bruno VINCENT
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA SA
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: BEN ABBES (Moustapha)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des travailleurs indépendants et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. HUGUET (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: LABADIE (Martine)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des travailleurs indépendants et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. KLEIN (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: Michèle RIVET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant des collectivités territoriales élu par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Benoît FAUCHEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: Pascal DUFORESTEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés
Conseil régional de la région Nouvelle-Aquitaine
Remplace:M. Nicolas GAMACHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: Adrien BICHET
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. Laurent PICHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Isabelle BUI KHOI HUNG
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 201925/05/2019
De: Hélène Dantoine
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Safran
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Marc RICO
chef de bureau à la direction générale des entreprises, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Marie-Hélène JOUIN-MOULINE
chargée de mission à la direction générale des entreprises, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Lavallart (Benoit)
représentant du ministère chargé de l'enseignement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:M. Schwartz (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Paoletti (Anne)
représentante du ministère chargé de l'enseignement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:Mme Bérille (Jocelyne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Chanchole (Marie)
représentante du ministre chargé du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:Mme Munforte (Gala)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: PAGES (Romain)
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. HILAL (Salam)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: L'HOMME (Jérôme)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. GIACOMEL (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Fabienne TITET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale Confédération générale du travail
Remplace:M. Christopher DORANGEVILLE
Groupe:
date_debut="2019-05-18"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Emma DELFAU
cheffe du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentante de l'Etat
au titre du tourisme
Remplace:M. Guillaume LACROIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Monique Novat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Monique Novat
coordonnatrice de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Cédric Grail
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: DELOUIS (Stella)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme SCHMITLIN (Corinne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: François BOURDILLON
directeur général, et de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Isabelle THIRION
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante de l'Etat suppléante désignée par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Yasmina GOULAM
inspectrice générale de l'administration
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
au titre des dispositions du 1° de l'article R. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201912/05/2019
De: Sophie Duval-Huwart
directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Remplace:Mme Chantal Benady
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Adolphe COLRAT
préfet hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Hervé THOMAS
titulaire, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Vincent PINEL
titulaire, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Baptiste MAURAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: François LERAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Franck LE GRAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jacques GERAULT
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Sylvain DAMOUR
titulaire, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Alain COATANHAY
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Francis VANOOSTEN
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
membres désignés par les associations d'anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Christophe LACHEVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
membres désignés par les associations d'anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Maha VANDEWALE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Johanna PONT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Claire MERLIN
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Nathalie MERCIER-PERRIN
titulaire, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Christine De JOUETTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Caroline GALLAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Isabelle DAUMAS
titulaire, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Catherine CORNU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Pascal PINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre CARIOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne RENAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne QUEMERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe: