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De: Muriel BENSAÏD
adjointe au chef du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:M. Pierre-Yves THOMASSON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Marc SCHOLLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Remplace:M. Romain BEGUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Isabelle LECLERC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Christine BURNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Gilles GARIN
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des personnels affectés à l'école
Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP
Remplace:M. Laurent DENOUVION
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Sébastien ELGER
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des personnels affectés à l'école
Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP
Remplace:M. Gilles GARIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart
titulaire
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Remplace:M. Pierre-Yves THOMASSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Didier KRUGER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Jérôme ROQUES
directeur adjoint des routes à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
28 Novembre 202028/11/2020
De: Guillaume BENNET
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay
représentant du ministre du chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant du ministre du chargé du budget
Remplace:M. Pascal LEFÈVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Vincent POURQUERY de BOISSERIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Gael ARNOLD
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration (IRA) de Lille
représentante des anciens élèves de l'institut régional d'administration de Lille
Remplace:M. Maxime MICHEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Suzanne KUCHAREKOVA MILKO
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle BUI KHOI HUNG
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Nelly Burgaleta-Desneux
suppléante, représentante du Syndicat national des personnels titulaires et contractuels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture (SNPTES)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentante du personnel de l'Office, désignée
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Remplace:M. Fabrice Peigné
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: MÜLLER (Gerhard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: BERTIERE (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Romain BONENFANT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Julien TOGNOLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Patrick GENRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association nationale des élus de la montagne
Remplace:Mme Annie GENEVARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Frédéric LETURQUE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de France Urbaine
Remplace:M. Jean-Luc MOUDENC
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Gabriel DELACROY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Laurent BUCHAILLAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Christophe CHASSANDE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Remplace:M. Jean-Philippe DENEUVY
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Mehdi AOUAT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pascal LEFEVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: David CAUBEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Claire BARITAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Bastien MEROT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Eve PERENNEC
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Stéphane BRUNOT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Stéphane MONET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Etienne CHAMPION
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Sabine FOURCADE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Lionel BEAUGAD
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Magali ROQUES
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Chantal ROBIN-RODRIGO
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association nationale des élus de la montagne
Remplace:Mme Jeanine DUBIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Nathalie APPERE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de France Urbaine
Remplace:M. André ROSSINOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sophie BROCAS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Magali ROQUES
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Nathalie VALLEIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Magali NOVIS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Bastien MEROT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Juliette THOMAS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Hélène BALLARIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Vincent Le Biez
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Chantiers de l'Atlantique
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Célia MOINARD
chargée de la tutelle d'établissement public d'aménagement, chargée de mission juridique
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Valérie Ulrich
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre des solidarités et de la santé
Les suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Lucile Olier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre des solidarités et de la santé
Les suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Fabrice Lenglart
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Céline Marc
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Pecault-Charby (Rémi)
représentant des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Lyon-Caen (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Cristofari (Damien)
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Thiriet (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Predour (Anne)
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Chambon (Florence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: BETHOUX (David)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. BOYER (Charles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Fouré (Brigitte)
maire d'Amiens, vice-présidente du conseil régional des Hauts-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentante titulaire des collectivités territoriales
Remplace:Mme Robert-Dehault (Elisabeth)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Pierre-Antoine MOLINA
secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: LALANNE-PELERIN (Alexie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:M. ALIX (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Timothée MANTZ
membre titulaire, représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sabine FOURCADE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Joël AVIRAGNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
député
Remplace:M. Jean-Louis BRICOUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Béatrice TRAN
membre suppléant, représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Timothée MANTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Pascale BAILLY
présidente de tribunal administratif
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Remplace:M. Gilles HERMITTE
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentant du ministre du chargé du budget
Remplace:M. Pascal LEFÈVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Francis Bonnet
directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
au titre du ministère chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Andrée Ammirati
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Fabienne FOURNIER-BERAUD
adjointe à la secrétaire générale pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Isabelle PANTEBRE
secrétaire générale pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Vincent TEJEDOR
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sonia BEURIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Brigitte Legentilhomme
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentantes du Syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)
Remplace:Mme Marie-Noëlle Girard
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Sabine Egron
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentantes du Syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)
Remplace:Mme Brigitte Legentilhomme
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Christelle Gautherot
sous-directrice des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Remplace:M. Patrice Lemoine
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Maquart (Bruno)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Desbrosse (Guillaume)
président de l'association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Postel-Vinay (Grégoire)
responsable de la mission stratégie de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Pagès (Romain)
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Ngo (Nicolas)
chef du département des relations entre science et société au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Lesueur (Thomas)
commissaire général et délégué interministériel au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Lizée (Marie-Pascale)
chargée de mission au service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Retailleau (Sylvie)
présidente de l'Université Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Mougard (Sophie)
directrice de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Albanel (Christine)
ancienne ministre de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Curnier (Pascale)
chargée d'études au service de l'accompagnement des politiques éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Hadizadeh (Ayda)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Accary-Bonnery (Aude)
secrétaire générale adjointe au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Hugo Bruel
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: SODINI (Raphaël)
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines
Objet:
membre titulaire
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:Mme HAVEZ (Emilia)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Christine BROISSAND
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Dominique GOEURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Luc MAURER
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
Remplace:M. Jean-Luc TRONCO
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Muriel BENSAÏD
adjointe au chef du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Anne-Lise MENU
adjointe au chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art
suppléante du représentant de l'Etat désigné par le ministre en charge du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Isabelle Chmitelin
directrice générale de l'enseignement et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Valérie Baduel
directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-François GAILLAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant suppléant du ministre chargé des mines
Remplace:M. Rémi GALIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Baptiste BONDU
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant suppléant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Guillaume PONS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sébastien BIDAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant titulaire du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Christile DRULHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Dominique WAAG
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentante titulaire du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Baptiste BONDU
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Benoît VALLET
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Agences régionales de santé
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Thomas DEROCHE
directeur général de l'agence régionale de santé Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Agences régionales de santé
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Julien CHAUVEL
adjoint à la cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
2° Direction générale de la cohésion sociale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marc REYNIER
adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Frédéric KERVELLA
chef du bureau de la synthèse stratégique et de l'appui au pilotage
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sylvie MOUYON-PORTE
directrice de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Isabelle AUSSET
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Dominique DEROUBAIX
Objet:
vice-président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: André BOUVET
directeur de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Benoît ELLEBOODE
directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Agences régionales de santé
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-Jacques COIPLET
directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Agences régionales de santé
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nelly JOUSSET-ANTIPHON
cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
2° Direction générale de la cohésion sociale
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
sous-directrice de la stratégie et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Vannessa FAGE-MOREEL
sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Gilles GUIHEUX
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Dominique DEROUBAIX
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Béatrice FERMON
enseignante chercheur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Isabelle AUSSET
médecin générale inspectrice, médecin chef des services hors classe du système de santé des armées (deuxième section)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Laure SAMSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:Mme Marie TAMARELLE-VERHAEGHE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Linda CAMBON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:M. Noël RENAUDIN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Véronique TRILLET-LENOIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Frédérique PENAULT-LLORCA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marie-Hélène CERTAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe GIRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Remplace:M. Laurent CHAMBAUD
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Martin (Christian-Lucien)
sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Touchant (Florence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Michaud (François)
directeur de la bibliothèque universitaire Sainte-Geneviève
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Martin (Frédéric)
fondateur des éditions « Le Tripode »
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Prézeau (Véronique)
directrice des bibliothèques de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Léger (Nathalie)
directrice de l'Institut Mémoires de l'Edition contemporaine
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Hervé LANOUZIERE
directeur de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Baptiste SALAÜN
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 72e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Mehdi GUNTZBURGER
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 26e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anaïs LEFRANCOIS
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 72e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Daphné DAILLOUX
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 26e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: JARROT (Marie-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentante des collectivités territoriales et de leurs groupements
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaire
Remplace:M. JARLIER (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Emilie HILLION
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat désignées par la ministre chargée de l'environnement
Remplace:Mme Lise FECHNER
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Karine BOQUET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat désignées par la ministre chargée de l'environnement
Remplace:Mme Marie-Laure METAYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Laurent LUCAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Loire-Bretagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: James GANDRIEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Loire-Bretagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe ALBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Loire-Bretagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Cécile GALLIEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Loire-Bretagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Yves REGOURD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin d'Adour-Garonne
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Bertrand RINGOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Remplace:M. Alain DETOURNAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Paul RAOULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Bernard LENGLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Remplace:M. Jacques PATRIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jérôme LECLERCQ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Stéphane HAUSSOULIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: André FLAJOLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Remplace:M. Jacques COTEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-Marc DUJARDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-Claude DISSAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Claude DEFLESSELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Pierre-Georges DACHICOURT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Remplace:Mme Emmanuelle LEVEUGLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Bernard INGWILLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Daniel DIETMANN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Régis DEPAIX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Béatrice BULOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Denis MERVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Seine-Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe LAURENT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Seine-Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nicolas JUILLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Seine-Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: François CHOLLEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Seine-Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Célia BLAUEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Seine-Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sylvie Retailleau
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bertrand Monthubert
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe SAPPEY
sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Benjamin GENTON
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Chantal FAURE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées et
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
18 Novembre 202018/11/2020
De: Didier MALETERRE
Vice-amiral d'escadre
représentant titulaire du chef d'état-major des armées
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
Remplace:M. Bruno PACCAGNINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: André LEBROT
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur proposition de FO Energie et mines
Remplace:Mme Véronique BESSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202017/11/2020
De: Christophe-Luc ROBIN
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202017/11/2020
De: Frédérique Alexandre-Bailly
directrice générale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalité choisie
en raison de sa compétence, désignée par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Yves Saint-Geours
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202017/11/2020
De: François Milioni
directeur du pilier Formation et Entrepreneuriat de la société Schneider Electric
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalité choisie
en raison de sa compétence, désignée par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:Mme Patricia Benchenna
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202017/11/2020
De: Marc-Henri Desportes
Objet:
administrateur de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2020-11-12"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Philippe GERVAIS-LAMBONY
président de l'université Paris Nanterre
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public local Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière d'aménagement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Noëlle COURTIAU-DUTERRIER
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentante d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats
sur proposition du syndicat ou de l'organisation professionnelle de magistrats concerné
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
15 Novembre 202015/11/2020
De: Catherine LAGNEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Claire CHEREMETINSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Olivier KREMER
directeur à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Etienne Champion
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Sabine Fourcade
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Juliette Auricoste
directrice du programme national Petites villes de demain à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202014/11/2020
De: Anne-Sophie CARNUCCINI
chargée de mission à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202014/11/2020
De: Clément MEDEE
adjoint à la chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
membre titulaire
Remplace:M. Gilles LAJOIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202014/11/2020
De: Deschamps (Didier)
directeur du Théâtre national de Chaillot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-11-21"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Marquis (Christophe)
directeur de L'échangeur - Centre de développement chorégraphique national des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Lavigne (Emma)
présidente de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Guibert (Julie)
directrice artistique du Ballet de l'Opéra national de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Thierry PICART
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Marc LETHIECQ
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Arthur DEHAENE-QUEFFELEC
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Delphine RUEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Catherine MOSMANN
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Hélène MONASSE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Marielle FAYOL
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Etienne DEFRANCE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Jacques BESLIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Christophe SALOMON
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Grégoire OLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Isabelle RIMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Laurence PIKETTY
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Odile GAUTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Camille MORINEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Léniaud (Jean-Michel)
universitaire, président de la société des amis de Notre-Dame de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Chardonnier (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 202008/11/2020
De: Jean-Baptiste FAIVRE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
08 Novembre 202008/11/2020
De: Jacques ROUCHAUSSÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Jean-Philippe GARNOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Nadine LEDUC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Jean-Michel SAINGAINY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
III. - Au titre de représentant des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Hervé TOUSSAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Joël SORRES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Gilles SANCHEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Ali HAMADA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Emmanuel GIMENEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Gérard BLOMBOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Mylène SAMAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
II. - Au titre de représentant des salariés, nommé parmi les membres des chambres d'agriculture des départements d'outre-mer élus dans les collèges des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Martha MUSSARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Sylvie HORTH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Leila DJIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Betty CAPITOLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Irène Corine AVICE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. - Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Muller (Dominique)
délégué à la musique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2) Au titre du ministre chargé de la culture
choisi au sein de la direction générale de la création artistique
membre suppléant
Remplace:M. Loiseau (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Cazalet (Grégory)
chef du service des affaires financières et générales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre du ministre chargé de la culture
choisi au sein du secrétariat général
b) Membre suppléant
Remplace:M. Roffignon (Arnaud)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Delorme (Emilie)
directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
4) Au titre de représentant du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Remplace:M. Mantovani (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Rolland (Carine)
adjointe à la maire de Paris en charge de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des représentants de la maire de Paris
Remplace:M. Girard (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Accary-Bonnery (Aude)
secrétaire générale adjointe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre du ministre chargé de la culture
choisi au sein du secrétariat général
a) Membre titulaire
Remplace:Mme Villette (Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Guillaume BOCOBZA-BERLAUD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:Mme Emmanuelle PUYOBRAU
Groupe:
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Maureen NADAL
élève civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Paris
représentante des étudiants
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Paris"
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Emmanuel Moulin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Thales
Remplace:Mme Odile Renaud-Basso
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Arnaud DEVILLEZ
conseiller enseignement supérieur du recteur de Rennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Yann JACOB
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Claude DUBOIS
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Alain CLERC
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Florent RICHARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Patrice Mignon
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Robert Ameteau
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Jean Strazzeri
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Jacques Royer
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Christophe Rohard
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Jean Pierre Tolo
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Olivier Lesage
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Sébastien Hervé
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Régis Feuillet
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Christophe Dehard
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Frank Boehly
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Sophie Viot Coster
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Catherine Helaine
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Laurence Quelier
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Gaelle Presles
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Marie Hiriar Carriat
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Carole Fuchs
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Anne Céline Humeau
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Didier Bondil
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
jusqu'à la date d'expiration de son mandat le
5 octobre 2022
Au titre de représentant des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Remplace:M. Laurent Mouchet
Groupe:
date_debut="2020-10-13"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Pierre-Cyrille HAUTCOEUR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Fabrice GOMBERT
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
Membre titulaire
Remplace:Mme Jocelyne MARMANDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Claire VERNET-GARNIER
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Orange
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Romain BONENFANT
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Julien TOGNOLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Wat (Pierre)
professeur d'histoire de l'art contemporain à l'université Paris I Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Leribault (Christophe)
conservateur général du patrimoine, directeur du musée du Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
2° Au titre de membre du corps des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Maradeix (Marie-Stéphane)
déléguée générale de la Fondation Daniel et Nina Carasso
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Dumas (Axel)
co-gérant d'Hermès International
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Morineau (Camille)
commissaire d'expositions et fondatrice de l'association Archives of Women Artists, Research and Exhibitions (AWARE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Corréard (Sylvie)
directrice générale de l'association des arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Luc-André JAXEL TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Carole DABROWSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pascal LEFEVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Sylvie MATHON
inspectrice de l'administration du développement durable
au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Institut régional d'administration de Nantes
représentant des employeurs en administration centrale
Remplace:M. Denis FRANCOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Philippe GOUT
directeur adjoint de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Nicolas Delaunay
chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:Mme Christina Bezes-Feldmeyer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Chloé Lombard
chef du bureau des affaires financières et budgétaires à la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: ABDI (Sabrina)
directrice du programme cadre de vie, logement, mobilité et tranquillité à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé de la ville
membre suppléant
Remplace:Mme BROSSEAU (Michelle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: LASEK (Valérie)
directrice générale déléguée adjointe à l'appui opérationnel et stratégique à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Remplace:M. BAUDOUIN (Jean-Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Benedict SMITH
sous-directeur opérations aériennes et réglementation à la direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs et des ministères employeurs
Remplace:M. Jean-Luc FOURDRINIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Bruno CAMILLO
directeur financier d'ASL Airlines France, administrateur suppléant
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs et des ministères employeurs
Remplace:M. Jean-Baptiste VALLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Florence FORMERY
directrice de l'audit et du contrôle interne Air France, administratrice suppléante
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs et des ministères employeurs
Remplace:Mme Françoise MATAILLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Marjolaine AUZANNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique BRIANT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Laëtitia ASSALI
membre titulaire, en sa qualité de présidente de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:Mme Florence SAUTEJEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Eric TANAYS
directeur régional délégué de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Estelle RONDREUX
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: LENORMAND (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202027/10/2020
De: BRUN-BARRIÈRE (Éric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. GEORGES (Maurice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202027/10/2020
De: BRUNEAU (Éric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202027/10/2020
De: HOCDÉ (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Remplace:M. DRAPÉ (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202027/10/2020
De: Jean-Benoît ALBERTINI
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Christophe MIRMAND
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202027/10/2020
De: Xavier MAIRE
chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Pascal FAYOLLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Noémie LE QUELLENEC
directrice des ressources humaines de l'Office national des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Sylvain BOURGOIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Sarah DEVOUCOUX
chef de la mission insertion professionnelle à la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Laurent SUSTER
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Hugo Bruel
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Pierre-Yves THOMASSON
chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Isabelle RICHARD
sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentante de l'Etat
Remplace:M. Etienne DESPLANQUES
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Clémence Olsina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Hugo Bruel
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Didier REAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Hervé PAUL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Gilles d'ETTORE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Pascal BONNETAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jean-Marc BLUY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Joël ABBEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Cyril CHASSAGNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Remplace:M. Loïc FAUCHON
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Isabelle MAISTRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jackie GALABRUN-BOULBES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Bruno FOREL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. Pierre HERISSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jérôme Lozach
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléant
Remplace:Mme Katell Rivoal
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Katell Rivoal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Remplace:M. Sid-Ahmed Mesloub
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Emmanuel ROUSSELOT
sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics
représentant de la ministre chargée du logement
membre suppléant
Remplace:M. Arnaud MATHIEU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Frédéric AGUILERA
président de Vichy Communauté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunales
sur proposition de l'Association des communautés de France
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Paul BRET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Odile VIGNAL
vice-présidente de l'habitat, du logement, du renouvellement urbain à Clermont Auvergne Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunales
sur proposition de l'Association des communautés de France
membre suppléante
Remplace:M. Sébastien MARTIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Agnès THOUVENOT
première adjointe au maire de Villeurbanne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
membre suppléante
Remplace:Mme Germaine DERUEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:M. Pascal LEFEVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Sébastien MIOSSEC
président de Quimperlé Communauté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunales
sur proposition de l'Association des communautés de France
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie APPERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Catherine ARENOU
maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. Pierre JARLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Christine SCHMITT
(suppléante) chargée de mission à la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications, sous-direction des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Remplace:Mme Clarisse DUBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Sophie MARGOLLE
(titulaire) adjointe au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Remplace:M. Stephane REMY
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Guillaume STEHLIN
ingénieur en chef des mines, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Nathalie NIKITENKO
déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Remplace:
M. TILLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Anne-Marie DESCÔTES
ambassadrice de France en Allemagne
Objet:
présidente du conseil d'administration de France Education international
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: GELY (Jean-Renaud)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé des transports
Suppléant
Remplace:M. LE DALL (Jean)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Tarek J
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'erifance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du
8 juin 2012
10 , le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable «n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres» de cette juridiction et que n'étaient «pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la Duridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé»
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse en exercice dans le ressort de la juridiction, (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil départemental seront examinées avec circonspection dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante dans le ressort de la juridiction
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux juges de proximité
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Christian G
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'erifance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du
8 juin 2012
10 , le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable «n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres» de cette juridiction et que n'étaient «pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la Duridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé»
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse en exercice dans le ressort de la juridiction, (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil départemental seront examinées avec circonspection dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante dans le ressort de la juridiction
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
10
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Bourry NDAO
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Cathia LAWSON HALL
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières
Remplace:Mme Salima SAA
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Sarah LACOCHE
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières
Remplace:Mme Nathalie TUBIANA
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Anne-Sophie SANCERRE
directrice générale Centres Commerciaux France de la société Unibail-Rodamco
Objet:
membre du comité d'investissement
au titre des membres du conseil d'administration de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Anne-Sophie SANCERRE
directrice générale Centres Commerciaux France de la société Unibail-Rodamco
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Julie Benetti
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Julie Benetti
rectrice de l'académie de Corse
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office, désigné
sur proposition de la directrice générale de l'Office
Remplace:M. Benoît Delaunay
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Etienne CREPON
Objet:
assurer
jusqu'à la désignation du président de l'établissement, la présidence par intérim du conseil d'administration du CSTB et la gestion courante de l'établissement
Groupe:
date_debut="2020-10-16"
conseil_administration
charge
18 Octobre 202018/10/2020
De: PRADA-BORDENAVE (Emmanuelle)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: ACCARY-BONNERY (Aude)
secrétaire générale adjointe du ministère de la culture
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme VILLETTE (Marie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Olivier CHRISTEN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:Mme Catherine PIGNON
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Nicolas DUPAS
sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
représentant du ministre chargé du tourisme au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Remplace:M. Dimitri GRYGOWSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Frédéric DE CARMOY
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pascal LEFEVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Constance ANDRE-CHIOSSONE
cheffe du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous‐direction des compétences et des institutions locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentante de la ministre chargée des collectivités territoriales
Remplace:Mme Michelle BROSSEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Zinsou-Derlin (Lionel)
président de la Fondation de l'Ecole normale supérieure (ENS), ancien président des amis de la société du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Albanel (Christine)
conseillère d'Etat, directrice exécutive chargée des événements, des partenariats culturels et institutionnels et de la solidarité à France Télécom-Orange, ancienne ministre de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Descola (Philippe)
anthropologue, professeur émérite du Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Bloch-Lainé (Nathalie)
productrice de cinéma
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Thierry COUDERT
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Marianne LUCIDI
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Philippe Marcerou
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, collège Bibliothèque, documentation, livre et lecture publique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Philippe Boulanger
professeur des universités, (Sorbonne Université)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Alice Lemaire
cheffe du service conservation, restauration, numérisation de la direction des bibliothèques du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Capucine Boidin
professeure des universités, directrice de l'Institut des hautes études d'Amérique latine (Sorbonne Nouvelle - Paris 3)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Jérôme BARON
adjoint à la chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Remplace:M. Sylvain GHANTOUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Johanna Etner
Objet:
représentantes du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
suppléante
Remplace:M. Damien Rousset
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Magali Reghezza-Zitt
Objet:
représentantes du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
titulaire
Remplace:M. Jacques Dubucs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Fauvarque-Cosson (Bénédicte)
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:Mme Lieber (Sophie-Justine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Emmanuel BERTHIER
préfet, directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:M. Charles GIUSTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Marianne LUCIDI
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Remplace:M. Gérard BRANLY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Thierry COUDERT
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Remplace:M. Gérard BRANLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Bruno STOUFFLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre de la transition écologique, de la ministre des armées et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Stéphane CUEILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre de la transition écologique, de la ministre des armées et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Bruno SAINJON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Pierre CHAVY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Jean-Christophe VIDEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Christophe MAURIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Bruno BELLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Nathalie RAVILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre de la transition écologique, de la ministre des armées et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Sandra BOUR SCHAEFFER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre de la transition écologique, de la ministre des armées et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Caroline LAURENT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national d'études spatiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Anne-Christine HLADKY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Carole FERRAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Pascale ULTRÉ-GUÉRARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Carine DONZEL-DEFIGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la transition écologique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Christophe BIGOT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Rémi MARECHAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Marlène Dolveck
Objet:
administratrice de la société Radio France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2020-10-14"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Luc-André JAXEL TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Carole DABROWSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Béatrice BOUTCHENIK
adjointe au chef du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:M. Arnaud MATHIEU
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Christophe NOËL du PAYRAT
secrétaire général de la préfecture de la Gironde
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Isabelle BUI KHOI HUNG
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Jean-Benoît ALBERTINI
Préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre de l'intérieur
Remplace:M. Christophe MIRMAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Olivier ASTIER
chef de l'unité départementale de l'environnement et de l'énergie de la Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du développement durable
Remplace:M. Jérôme GOELLNER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Laurence VAGNIER
adjointe au directeur des sports, cheffe de service, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:Mme Christine LABROUSSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Christine LABROUSSE
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:Mme Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Christine JACQUEMOIRE
adjointe au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:Mme Sophie CHAILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Marc Pilon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Jean-Francois Giret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Denis Raynaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Gautier Maigne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Muriel Roger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Anne Lavigne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Sophie Gaudeul-Maville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Hélène DANTOINE
Objet:
représentante de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Compagnie française des expositions (COFREX)
Remplace:Mme Caroline MALAUSSENA
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Jean-Paul REBAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des organismes gestionnaires d'établissements
Remplace:M. Jean-Christophe DEBERRE
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Bruno RIBARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
6° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
a)
Sur proposition de Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Alexandra BERBAIN
Groupe:
date_debut="2020-10-24"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Eric LABASTIE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
5° De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Remplace:M. Mustafa OZCELIK
Groupe:
date_debut="2020-10-24"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: François NORMANT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
5° De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:
date_debut="2020-10-24"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Gilles BOURBAO
sous-directeur du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2020-10-24"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Corrine NALLETAMBY-PETIT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
5° De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:
date_debut="2020-10-24"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Chantal PICHARLES
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
date_debut="2020-10-24"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Serge FAURE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
6° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
c)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Henri ESTIENNE
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Boris FAURE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
6° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
c)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Serge FAURE
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Pascal ROOS
délégué adjoint des programmes et opérateurs, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Bertrand POUS
délégué des programmes et opérateurs, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Matthieu PEYRAUD
directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Laurence AUER
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Pascale CANOVA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
6° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
b) sur proposition Syndicat général de l'Éducation nationale affilié à la Confédération française et démocratique du travail (Sgen-CFDT)
Remplace:Mme Anne MARINCIC
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Michèle MALIVEL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Martin JUILLARD
directeur adjoint à la direction de la diplomatie économique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2° De représentants du ministre chargé du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Dominique DEPRIESTER
chef de la mission langue française et éducation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Françoise HIRZEL
suppléante, à compter au
24 octobre 2020
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des organismes gestionnaires d'établissements
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Lucie STEPANYAN
chef de mission à la mission du commerce extérieur et de l'attractivité, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2° De représentants du ministre chargé du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Claire BODONYI
directrice des affaires financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202011/10/2020
De: Daniel VOSGIEN
titulaire
Objet:
au mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
conseil_administration
cessation de fonction
11 Octobre 202011/10/2020
De: Thomas MICHELON
Objet:
au mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
conseil_administration
cessation de fonction
11 Octobre 202011/10/2020
De: Thibaut ROULON
adjoint au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre délégué chargé des comptes publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Vincent COTTET
chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre délégué chargé des comptes publics
titulaire
Remplace:M. Roland de LESQUEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Louis LAUGIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
préfet du Haut-Rhin
Remplace:M. Laurent TOUVET
Groupe:
prefet
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: OMATOKO (Sylvaine)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme LALEAU (Agnès)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Muriel Lacoue-Labarthe
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'économie
Remplace:Mme Claire Cheremetinski
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: ALLAIRE (Luc)
secrétaire général du ministère de la culture
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. ROFFIGNON (Arnaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202009/10/2020
De: Cyrille PIERRE
directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202009/10/2020
De: Michel MIRAILLET
directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202009/10/2020
De: Michel MIRAILLET
directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
exercer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
charge
09 Octobre 202009/10/2020
De: Yann PRADEAU
suppléant
Objet:
au mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
09 Octobre 202009/10/2020
De: Gilles GARACHON
titulaire
Objet:
au mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
09 Octobre 202009/10/2020
De: Sandrine BILLET
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentantes du ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Katia JULIENNE
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentantes du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jousset (Frédéric)
propriétaire et président de Beaux-Arts Magazine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Denize d'Estrées (Laurent)
président de l'agence 14 septembre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Corréard (Sylvie)
directrice générale des arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Barbier (Colette)
directrice de la fondation d'entreprise Ricard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: David HERLICOVIEZ
chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Annick WAGNER
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Christine ARNULF-KOECHLIN
adjointe au sous-directeur de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale, à la direction générale des ressources humaines, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Thierry DELANOE
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Thierry PELLÉ
chef du département du contrôle budgétaire près le ministère des armées, représentant du directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
le général de brigade Laurent BITOUZET, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Béatrice DE PASTRE
directrice adjointe et directrice des collections du centre national du cinéma et de l'image animée, représentante du président du centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
le général de brigade Laurent BITOUZET, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Aude LE DARS
directrice de la communication de la direction générale de l'armement, représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
le colonel Frédéric BARBRY, conseiller communication de l'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Gabriel LE BOMIN
scénariste et réalisateur de cinéma français
sur proposition de la ministre de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: François AYMÉ
directeur du cinéma Jean-Eustache de Pessac et président de l'association française des cinémas art et essai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Emmanuelle PÉRÈS
directrice générale adjointe de la Plateforme de la Filière Automobile et Mobilités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Émilie BOUCHETEIL
directrice du département cinéma de l'Institut français
sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Marc FOUCAULT
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Chantal MANÈS-BONNISSEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Nathalie NIKITENKO
déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Hervé TILLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Hélène Dantoine
directrice de la diplomatie économique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
représentant du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Pierre-Antoine MOLINA
préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Julien CHARLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Sylvain PAPILLAUD
administrateur titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentant des affiliés salariés
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Sylvie BON-GARNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Antoine JOURDAN
directeur de projet à la direction générale des entreprises
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Claire Vernet-Garnier
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dexia Crédit Local
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Claire Cheremetinski
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Stéphane BOOF
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la Fédération Chimie Energie CFDT
en date du
21 janvier 2020
administrateur suppléant
Remplace:M. Gaspard PANCRACE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Christian DUGUE
inspecteur pour la sécurité nucléaire de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques COUSQUER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Alicia SAOUDI
cheffe du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Diane GEHIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Hélène de COUSTIN
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: DE RUFFRAY (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: STUBLER (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: D'ARRAS (Diane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Matthieu PEYRAUD
directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Laurence AUER
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Pascal ROOS
délégué adjoint des programmes et des opérateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Thomas MICHELON
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Matthieu PEYRAUD
directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Laurence AUER
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Nathalie PERROT
Objet:
CI les courriers de sollicitations d'intervenants valant convocations, • les convocations d'intervenants valant ordre de mission, • les conventions de formation, lorsque le tarif horaire appliqué correspond au minimum, sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • les actes de gestion dont demandes d'achats, constatation de services faits, paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au minimum, sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, CI Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Article 2
Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté du
4 février 2019
relatif au même objet
Fait le
01 octobre 2020
la directrice de la formation
conseil_administration
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Christelle PUECH
Objet:
lieutenant pénitentiaire, chef de l'unité de formation des surveillants au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité, • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, .. Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Nathalie PERROT
Objet:
Mac/ame Ma;ic/a BOUMAKASSE, cheffe du pôle de formation des directeurs des services pénitentiaires au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité
• Les courriers de sollicitations d'intervenants valant convocations, .. Les convocations d'intervenants valant ordre de mission, • Les conventions de formation, lorsque le tarif horaire appliqué correspond au minimum, sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Les actes de gestion dont demandes d'achats, constatation de services faits, paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au minimum, sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Article 2
Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté du
4 février 2019
relatif au même objet
Fait le
01 octobre 2020
La directrice de la formation
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: BOUYT (Guillaume)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. DURAND (Sylvain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Didier GUEDON
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
01 Octobre 202001/10/2020
De: Laurent TOUVET
préfet de la Moselle
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
personnalité qualifiée choisie
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Claude d'HARCOURT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre du ministère chargé de l'immigration
Remplace:M. Pierre-Antoine MOLINA
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: BENNET (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: TOUZET (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: LE MASSON (Matthieu)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: BOURASSIN (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: MARQUER (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: DENAIS (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: MONIÉ (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: LORY (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: ORTIZ (Sylviane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé du cadastre
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: KORBER (Déborah)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: DUMAS (Carine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: CHEDAL-ANGLAY (Nadège)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: CADIOU (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: MELLIER (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: SALLENAVE (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: OUSSET (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: AOUAT (Mehdi)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: CHASTANET (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: ROYER (Timothée)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: PEYROUSE (Éric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: DUMOULIN (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: BRIANT (Benjamin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: MUNCH (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
III. -
représentants de la filière forestière, désignés par le ministre chargé des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: DRUILHE (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
III. -
représentants de la filière forestière, désignés par le ministre chargé des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: ESTRAILLIER (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: MOREAU (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: DUNAND (Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: SOULÉ (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: de LANVERSIN (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: CHABLE (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: OUDET-GIAMARCHI (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé du cadastre
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: SAMICA (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: FAVE (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
IV. -
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: HUBERT (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
III. -
représentants de la filière forestière, désignés par le ministre chargé des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: SAINT-AUBIN (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: HUOT (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: VINSON-ROUCHON (Blandine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: PRADA-BORDENAVE (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: FORTIN (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Hugo BRUEL
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATBM)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: Johanny BERTHET
délégué syndical
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de représentant de l'organisation syndicale Force ouvrière
Remplace:M. Emmanuel BAUDIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: Riana RATOMAHENINA
déléguée syndicale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Confédération générale du travail
Remplace:Mme Fabienne TITET
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: Philippe LUTZ
directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-10-24"
ecole
conseil_administration
reconduction
27 Septembre 202027/09/2020
De: Sylvain Riquier
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: Laurence Haguenauer
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: Dominique Calvet
administrateur général des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Claude Bréchard
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Claude Bréchard
directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bernard Bachellerie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: KOUBI (Bruno)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. BAILLY (Jean-Michel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Marc GUILLAUME
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Sylvain ICART
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Remplace:M. Jean-Marc ETIENNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Olivier BOIMOND
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Remplace:M. Stéphane DENIAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: José PIRBAKAS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentant des planteurs de canne
Remplace:Mme Maxette GRISONI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Pascal CASALAN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
personnalités particulièrement qualifiées
Remplace:M. Ménard COURTOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Alain TISSEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: JOST (Isabelle)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme BAGAULT (Elizabeth)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Amélie Jouandet
chargée de mission interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Nicolas Delaunay
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Nicolas Delaunay
chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:Mme Chantal Benady
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Charles CHAMPION
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Marie-Charlotte DALLE
chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre Jeannin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société ODAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Guillaume BENNET
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppléant du représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bernard BACHELLERIE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Hélène Dantoine
directrice de la direction de la diplomatie économique
Objet:
membre du conseil d'administration de Business France
représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Caroline Malausséna
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alexis HEBER-SUFFRIN
attaché au bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Arnaud FAURE
adjoint à la cheffe du bureau des pensions de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Frédéric BOVET
adjoint au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Michel BLANC
adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Eric SIMON
directeur à la direction des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional délégué aux ressources humaines de la région Grand Est
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
c)
Sur proposition de l'Association des régions de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Emmanuel ROUGIER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
h)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pascal CARRETEY
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
g)
Sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pascal LEPRETRE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Eric PERETTI
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Emmanuelle WALRAET
sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Anne-Gaël NOUSSAN
adjointe à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Virginie LANTENOIS
cheffe du pôle retraite au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sophie DE CASTELNAU
cheffe du bureau de l'encadrement supérieur au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christelle HIVER
1re vice-présidente du conseil départemental de la Somme
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
b)
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
a)
Sur proposition de l'Association des maires de France
suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Laure LABOURDETTE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
i)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Véronique AMIEL
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
f)
Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Félicité MONTAGNAC
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Dalila OUARI
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Roseline JACQUOT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Valérie GAILLARD
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Maryline KOEGLER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sabine CAGNON
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Catherine BILLAULT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Valérie HONG
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Maria del Carmen ESCRIBANO OBEJO
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Francis VUILLEMET
médecin praticien
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Michel MAUGER
chef du service des retraites de l'éducation nationale au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Antoine LEFEUVRE
chef du bureau des agents contractuels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sébastien COLLIAT
sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sylvain AUGIER
directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: François CUESTA
directeur du centre hospitalier de Saint-Malo
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Pierre CAZENAVE
directeur du centre hospitalier de DAX-Côte d'Argent
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Olivier RICHEFOU
président du conseil départemental de la Mayenne
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
b)
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Claude HUSSON
conseiller municipal à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
a)
Sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Didier LENFANT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
i)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Philippe SEBAG
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du