conseil_administration (tag)

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(publicité bénévole)
De: Sandrine DURON
Médecin en chef
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de la ministre des armées
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Christophe AMABILE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe ROUANET
Médecin général des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de la ministre des armées
membre titulaire
Remplace:Mme Maryline GYGAX
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Najat MOUSSI
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Maurice-Pierre PLANEL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Anousheh KARVAR
inspectrice des affaires sociales de première classe
Objet:
dans son mandat de déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
05 Mai 202105/05/2021
De: David Lisnard
président de France-Congrès
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalité qualifiée
Remplace:M. Philippe Augier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Jacques TOUCHEFEU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-05-04"
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 202104/05/2021
De: Muriel BENSAID
cheffe du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mai 202104/05/2021
De: Frédéric AGUILERA
président de Vichy communauté
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participe une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Remplace:M. Jean-Paul BRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Sabrina ABDI
directrice du programme cadre de vie, logement, mobilités et tranquillité au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentante du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Michelle BROSSEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Nora Ghelim
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Cécile Malassigné
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Fabien Besson
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Benoît HERLEMONT
directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
représentant de l'Etat suppléant au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
au titre du logement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Caroline VOLPE-MIRA
cheffe de service adjointe aménagement urbanisme et paysage au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Pascal JOBERT
directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: GALAP (Camille)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Remplace:Mme OLLIVIER-YANIV (Caroline)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: LAGADEUC (Yvan)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Remplace:M. COURAUD (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: GOHIER (Gilles)
président directeur général du groupe Sodétour
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
au titre des personnalités qualifiées
à raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
a)
opérateur privé exerçant sur le site
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: BLANC (Solenne)
directrice générale d'ArtNova et directrice générale déléguée du groupe Beaux Arts & Cie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
au titre des personnalités qualifiées
à raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
b)
personnalité du secteur économique du tourisme ou de la culture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Bruno BERTHET
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:M. Martin CHASLUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Thierry CADART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
représentant des organisations syndicales de salariés
Groupe:
date_debut="2021-05-10"
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Sandra LAGUMINA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
représentante des organisations syndicales patronales
Groupe:
date_debut="2021-05-10"
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Sandrine BERNABEI CHIINZI
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
représentante du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Colin THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Julien ASTOUL-DELSENY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Enrique BARRIUSO
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Bertrand WALCKENAER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Thierry BLANDINIÈRES
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Valérie BADUEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Donatienne HISSARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la coopération et du développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Valérie VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Mariam SOW
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Josefa Leonel CORREIA SACKO
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Élisabeth CLAVERIE DE SAINT-MARTIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: OK (Erol)
directeur général délégué et président par intérim de l'Institut Français
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Centre national de la musique
au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
Remplace:M. BUHLER (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 202128/04/2021
De: ENGEL (Laurence)
présidente de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Centre national de la musique
au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
Remplace:Mme BENSIMON-WEILER (Emmanuelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 202128/04/2021
De: Nicolas CHAILLET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bernard LARROUTUROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202125/04/2021
De: Nicolas CHAILLET
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202124/04/2021
De: Sylvie LE MAIRE
Objet:
suppléantes de membres désignés
en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 202124/04/2021
De: Martine AUDIBERT
Objet:
suppléantes de membres désignés
en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 202124/04/2021
De: Rodney SABOURDY
chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Remplace:Mme Noémie LE QUELLENEC-MINAGRI
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète de l'Oise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:Mme Fadéla BENRABIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: SCHWOB (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. FLÜRY-HERARD (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Abdel Kader GUERZA
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la politique de la ville
Remplace:M. Daniel BARNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202118/04/2021
De: Lauren GINDRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la culture
Remplace:Mme Sophie LECOINTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202118/04/2021
De: Nadège BAPTISTA
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la politique de la ville
Remplace:Mme Anne-Claire MIALOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202118/04/2021
De: Régis LAPORTE
adjoint au chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure à Issy-les-Moulineaux (92)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant de l'Etat nommé par le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 202118/04/2021
De: Frédéric FEVRE
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:Mme Dominique MOYAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Nadine PICQUET
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Laurent RIDEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Delphine CLOAREC
chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:Mme Nadine PICQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Bernard VEYRAC
adjoint à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
suppléant
Remplace:Mme Anne-Gaël NOUSSAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Marianne-Frédérique PUSSIAU
adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
titulaire
Remplace:Mme Marie BAVILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Armelle DEGENÈVE
administratrice générale, cheffe du service des achats, des finances et de l'immobilier du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentantes de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Pauline AUGRAIN
directrice adjointe du numérique du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentantes de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Benoît BETTINELLI
chef de la mission pour la sûreté nucléaire et la radioprotection à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Elisabeth BLATON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Bruno BERTHET
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Remplace:M. Martin CHASLUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Anne AUDIC
adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Remplace:M. Frédéric TEZE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Victor-André MASSENA D'ESSLING
Objet:
vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: Stéphane Frioux
en charge de la culture, des universités et de la vie étudiante à la mairie de Villeurbanne, maître de conférences en histoire contemporaine à l'université Lumière Lyon II
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
au titre des personnalités
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 202112/04/2021
De: Michel BACZYK
président de la Fédération française de tir, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Olivier MOREAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Jean-Loup BOULANGER
directeur technique national adjoint de la Fédération française d'escrime, chargé de la vie sportive et de la vie des comités, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Remplace:M. Bertrand REYNAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Isabelle JOUIN
présidente de la Fédération française de hockey, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Philippe CROCHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Anne BARROIS-CHOMBART
directrice technique nationale par intérim de la Fédération française d'Athlétisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Laurence VALLET-MODAINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Alain CONTENSOUX
directeur technique national de la Fédération française de basket-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Dominique CHARRÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Carole COMBAL
adjointe au maire de Villiers-sur-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentante de collectivité territoriale
Remplace:M. Stéphane TRAINEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Sylvie LEMAIRE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
au titre de représentante de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Remplace:M. Joël SORRES
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Mercedes ERRA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
10 Avril 202110/04/2021
De: Stéphane GRANDE
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés salariés
Sur proposition de SUD RAIL
Remplace:M. Fabio AMBROSIO
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Eric DECAMPS
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés salariés
Sur proposition de SUD RAIL
Remplace:M. Jean-Marc LAUNAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Davis DAMBON
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés salariés
Sur proposition de SUD RAIL
Remplace:M. Yves BLESS
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Jean-Marc MAINI
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés salariés
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Remplace:Mme Aurore PRINCE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Bazoumana SANOGO
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés salariés
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Daniel FIRHOLTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Céline WEITZ ERBRECH
administratrice suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés salariés
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Bazoumana SANOGO
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Sylvie FREMONT
administratrice suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés salariés
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Nicolas ROISSARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: Catherine TSEKENIS
directrice générale du Centre national de la danse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 202110/04/2021
De: HADDAK (Matthieu)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. RODOCANACHI (Jean-Emmanuel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: CASSIN (Barbara)
philosophe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions par le ministre chargé de la culture
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: RUBEN BRASSAC (Jérémie Emmanuel dit Emmanuel RUBEN)
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Anne GUEGUEN
ministre plénipotentiaire de 2e classe, secrétaire générale adjointe du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:M. François DELATTRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Sandrine Bernabei Chinzi
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
04 Avril 202104/04/2021
De: MILES (Christopher)
directeur général de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membre suppléant
Remplace:M. VINAUGER (Laurent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: ORAIN (Hélène)
cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membre titulaire
Remplace:Mme TARSOT-GILLERY (Sylviane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Pascal MATHIEU
sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:Mme Karine DELAMARCHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Jean-Gabriel DELACROY
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:M. Laurent BUCHAILLAT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. GENDILLOU (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: TEJAS (Patricia)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Pierre-Alexis Latour
chef du bureau des métiers de l'animation et du sport à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des sports de montagne
représentants de l'État
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Annie Lambert-Milon
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Jérôme Louvet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive au rectorat de l'académie de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des sports de montagne
représentants de l'État
Représentant du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Dorian Labaeye
président du Syndicat national des guides de montagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des sports de montagne
représentant des professionnels des sports de montagne
Président de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides de montagne
Remplace:M. Christian Jacquier
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Mathias LEVOIR
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Thierry PONTHIEU
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Didier LE GUELLEC
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Pierre SIFFLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Sylvain MICHAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Eric MUCKENSTURM
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Jean-Yves TOLOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de développement
personnalité qualifiée
au titre du ministre chargé de l'immigration
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Emilie Rodriguez
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance
membre suppléante
Remplace:M. Thierry Grignon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Patrice Pierre
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Moselle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Anne-Françoise Baruteau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Joël BARRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat
Le ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Alban HAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat
Le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Nicolas CHAILLET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat
Le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Bruno SAINJON
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Benoist GROSSMANN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Coline CLAUDE-LACHENAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat
Le Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Hélène DANTOINE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat
Le ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Barbara SIGURET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat
Le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Julie GALLAND
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de représentants de l'Etat
Le ministre chargé de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Florence VERZELEN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Sylvie JOUSSAUME
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualités de membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Julien LANGLET
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Francis CHARPENTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Clémentine PESRET
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Stéphanie SEYDOUX
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Manuel TUNON de LARA
président de l'université de Bordeaux et président de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Remplace:M. Gilles ROUSSEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Alain BUI
président de l'université de Versailles Saint Quentin et président de la commission vie étudiante et vie de campus de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Remplace:M. Philippe VENDRIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Gilles ROUSSEL
président de l'université Gustave Eiffel, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Remplace:M. Pierre DENISE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Mathias BERNARD
président de l'université Clermont-Auvergne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Remplace:M. Pascal REGHEM
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Laure HILZENKOPP
directrice de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'économie
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Florence SAFA
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Pierre LE GRILL
inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, responsable du pôle « métiers de l'animation et du sport » à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Membre suppléant du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne
Remplace:M. Patrice FOUREL
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Emmanuel ETHIS
recteur de la région académique de Bretagne, recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Yann COQUET
inspecteur d'académie- inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Pierre-Alexis LATOUR
chef du bureau des métiers de l'animation et du sport
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Annie LAMBERT-MILON
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Jacques LAJUNCOMME
président de la Fédération française de surf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de la voile et des activités nautiques
Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Jean-Luc ARASSUS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Laurence VAGNIER
cheffe de service, adjointe au directeur des sports, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentante de la ministre chargée des sports
Remplace:Mme Nathalie CUVILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Patrice FOUREL
inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Membre suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Thierry VERNEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur du pilotage des réseaux du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Thibaut DESPRES
chef du bureau du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Guillaume SELLIER
directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Rémi MEJECAZE
adjoint à la sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins à la direction de l'eau et de la biodiversité, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Nicolas RENAUD
directeur du centre régional opérationnel et de sauvetage Atlantique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Xavier NICOLAS
chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des affaires maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Jean-Luc ARASSUS
président de la Fédération française de surf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de la voile et des activités nautiques
Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Laurence VAGNIER
cheffe de service, adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Annie LAMBERT-MILON
cheffe du bureau des métiers de l'animation et du sport, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Christine LABROUSSE
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Thierry VERNEUIL
président directeur général de l'entreprise Bic Sport à Vannes et ancien président de la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Cécile MARTIN-BOUTELIER
directrice du groupement d'intérêt public Campus de l'excellence sportive de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Sylvie HARLÉ
vice-championne du monde de J 80 en équipage, arbitre national ISAF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Angélique NOIZETTE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:Mme Christelle GAY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: SEJEAU (Wilfrid)
librairie et membre du directoire du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: PATARD (Marc)
directeur de la médiathèque départementale du Loiret
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: MONTAGNE (Vincent)
président-directeur général de Média-Participations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: HARDY (Christophe)
auteur et président de la Société des gens de lettres
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: HAERI (Gilles)
président-directeur général des éditions Albin Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: NAN NGUEMA BEETSCHEN (Sandrine Bessora dite Bessora)
autrice, présidente du Conseil permanent des écrivains et du Syndicat national des auteurs et des compositeurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: MARTELLE (Anne)
libraire et présidente du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: LEVI (Liana)
fondatrice de la maison d'édition Liana Lévi
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: APPELIUS (Paola)
présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: DESCAZEAUX (Maylis)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
1. Au titre des représentants de l'Etat
directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Hubert du MESNIL
Objet:
président du conseil d'administration de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Antoine JOURDAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Alain-Yves BREGENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Elodie PLIQUET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Julie GALLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Laurent LENOBLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Guillaume NARDIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Guillaume NARDIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Matthieu DANEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Bernard DELPIT
Objet:
comme membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière, ainsi que de développement durable
Groupe:
date_debut="2021-03-19"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
16 Mars 202116/03/2021
De: Sandrine Bernabei Chinzi
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentante du ministre chargé de la voirie routière nationale
Groupe:
date_debut="2021-03-16"
conseil_administration
renouvellement
14 Mars 202114/03/2021
De: Neugnot (Michel)
vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Krattinger (Yves)
président du conseil départemental de la Haute-Saône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Beaudet (Stéphane)
vice-président de la région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Béchu (Christophe)
maire d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Eric CASTEL
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Gilles DUFOUR
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Peggy MONTESINOS
notaire à Remiremont
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:M. Nicolas FANTAUZZI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Virginie DUBREUIL
notaire à Annet-sur-Marne
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:M. Nicolas DELOUIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Philippe EON
notaire à Montauban-de-Bretagne
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:M. Damien DELEGRANGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Nicolas DELOUIS
notaire à Paris
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:M. Thierry ARNAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Olivier DUBRAY
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. André MORAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Arnaud BEAUMARD
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:Mme Stéphanie GILARDIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Livia MONTERO-VILLA
chef de la mission de pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Pascale LÉGLISE
adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Magali Cesana
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'économie
Remplace:Mme Muriel Lacoue-Labarthe
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Colin THOMAS
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Michel SCHMITT
représentants titulaires du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Damien ROUSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Alban HAUTIER
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Guilhem de ROBILLARD
représentants suppléants du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Benjamin DELOZIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Arnaud DELAUNAY
représentants suppléants du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Nicolas CHAILLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Caroline OLLIVIER-YANIV
représentante suppléante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Mélanie JODER
représentants titulaires du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Nathalie HOMOBONO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Anne-Sophie BARTHEZ
représentante titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Manuel TUNON de LARA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Bruno SPORTISSE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Alain SCHUHL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: François HOULLIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Gilles BLOCH
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Mohammed BENLAHSEN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Philippe TCHENG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Bruno MAQUART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Michèle ROUSSEAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Sylvie RETAILLEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Marie GAILLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Bernadette DORIZZI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Elsa CORTIJO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Carole CARANTA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Catherine TRUFFERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Marie-Noëlle SEMERIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Elise REGNIER
directrice départementale des territoires de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: ETRILLARD (Gilles)
président de la Fondation Etrillard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. DUMAS (Axel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Jean-Pierre LE PESTEUR
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Véronique EVANNO
cheffe du département de la diffusion pluridisciplinaire et des programmes transversaux à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sylviane TARSOT-GILLERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Paul FRIEDEL
directeur de l'Ecole nationale supérieure Mines-Telecom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Maguy CONSTANT
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières, sur la proposition de la Fédération CFE-CGC Énergies
en date du
16 décembre 2020
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie LEPLATOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Romain BORE
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Théophile BERTIN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Guillaume SERRANO
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentant des élèves fonctionnaires suivant une formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Florian BARTKOWIAK
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Antoine CRESSON
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentant des élèves fonctionnaires suivant une formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Elodie PONTIGGIA
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Marie CHANCHOLE
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
suppléante du représentant de l'Etat désigné par le ministre en charge du budget
Remplace:M. Charles BOYER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Rayan NEZZAR
chef du bureau des comptes sociaux à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat désigné par le ministre en charge du budget
Remplace:Mme Marie CHANCHOLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Armelle DEGEORGES
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Jérôme SALOMON
directeur général de la santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: François Milioni
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Paul de Sinety
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Véronique Sauvat
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Frédérique Alexandre-Bailly
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Nathalie VAYSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du ministre chargé de l'emploi
Remplace:Mme Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Maud FAIPOUX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Julien TURENNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Damien Pouplard
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Orne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Régis Dachicourt
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Frédéric GUINIERI
maire de Puyloubier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentant des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
membre suppléant
Remplace:M. Roger MENN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Mélanie LAMANT
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics
représentante de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléante
Remplace:Mme Céline GIPOULON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Valérie LETARD
sénatrice de la circonscription du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
sénatrice
sur désignation du Sénat
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Jacqueline MAQUET
députée de la 2e circonscription du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
députée
sur désignation de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Pascale BAILLY
présidente de tribunal administratif
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Mars 202107/03/2021
De: Boris RAVIGNON
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Remplace:M. Sébastien MARTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: André THIEN AH KOON
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association Villes de France
Remplace:M. Jean-François DEBAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Noël CORBIN
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de la culture
Remplace:M. Stéphane MARTINET
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Sébastien CHEVALIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Benoît FORÊT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Virginie CAROLO
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Remplace:Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Dominique CHAPPUIT
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Association des maires ruraux de France
Remplace:Mme Marie-Jeanne BEGUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Guillaume BENNET
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pascal LEFÈVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: David LUCAS
directeur territorial Grand Paris Est de Grand Paris Aménagement, suppléant, succédant à
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Thierry LAJOIE
démissionnaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Alexie LALANNE-PELERIN
chef du bureau de l'économie, des finances et de l'outre-mer de la 8e sous-direction de la direction du budget, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du budget
Remplace:Mme Sophie MANTEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne-Emmanuelle OUVRARD
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
Remplace:Mme Sarah BERNHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Sabine BAILLARGUET
directrice de l'agence opérationnelle de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
Remplace:Mme Jenna REINETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Sylvaine OMATOKO
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Maxime RAULET
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Denis JEAMBRUN
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Sami JAAFAR
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Charles GUYONVARCH
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Alain PRUNIER
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Serge MOULINNEUF
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Lydie JABLONSKI
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Sophie CRABETTE
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Eric WASIELWSKI
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre ABALLEA
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Marie PASCUAL
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: David RIOU
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Marc PLAT
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Serge JOURNOUD
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurent GENY
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Marie BRANSTETT
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Karim FELISSI
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-François BORDE
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Fabienne VIEL
représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Sandrine OSTORERO
représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Laëtitia ASSALI
présidente de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Huguette MERCIER
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Nadine HERRERO
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Pascal ANDUJAR
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne MARCHAND
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Béatrice BUGUET-DEGLETAGNE
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Benoit ROGEON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Remplace:Mme Véronique GASTÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurent HEREDIA
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Eve BERTHET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Faouzia FEKIRI
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant de la ministre chargée de la ville
membre suppléant
Remplace:Mme Cécile GENESTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: TIBOURTINE (Mehdi)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. MAZET (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: GREZAUD (Antoine)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. BARBIER DE LA SERRE (Amaury)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: MOLINA (Pierre-Antoine)
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. CHARLES (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Christophe LACHEVRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre des personnalités extérieures et
membres désignés par les associations d'anciens élèves
Remplace:M. Francis VANOOSTEN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Estelle JUAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre des personnalités extérieures et
membres désignés par les associations d'anciens élèves
Remplace:M. Francis VANOOSTEN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Jean-Yves DAVID
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
date_debut="2021-03-19"
president
conseil_administration
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Anne GEORGELIN
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement
Remplace:Mme Delphine LEQUATRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202128/02/2021
De: PARISI (Chiara)
directrice du Centre Pompidou-Metz
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
personnalité désignée
en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme LAVIGNE (Emma)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Février 202128/02/2021
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-19"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Alain BERNARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Thierry NELSON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:Mme Suzie PETIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Matthieu LECLERCQ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. François LEMOINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Cécile LAMBERT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Stéphanie DECOOPMAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Natacha MARQUET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:Mme Anne-Sophie FORGET
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Christine BRUNIAUX
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
représentante suppléante des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture
Remplace:M. Luc MAURER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: DUPUIS (Philippe)
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre chargé de l'écologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: COLRAT (Adolphe)
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre chargé de l'écologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: SANCHEZ (Joseph)
directeur à EDF
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: RAVEL (Frédéric)
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: MERLE (Philippe)
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: GOSTIAUX (Michel)
sur proposition de la ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: PIKETTY (Laurence)
administratrice adjointe du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: CORTIJO (Elsa)
directrice de la recherche fondamentale au CEA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Au titre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: SAOUDI (Alicia)
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: PAUL (Caroline)
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: CHINZI (Sandrine)
sur proposition de la ministre chargée de l'énergie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Jean-René LECHATREUX
conseiller municipal et vice-président d'une communauté d'agglomération
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Estelle BOMBERGER-RIVOT
maire et vice-présidente d'une communauté de communes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Dominique PORNET-RIVOIRE
directrice de la délégation de Lorraine de l'Institut national spécialisé d'études territoriales (INSET) de Nancy
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'IRA de Metz
représentante de la fonction publique territoriale, désignée en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Remplace:M. Philippe RUTTEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Aude PLUMEAU
sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration (IRA) de Metz
représentante de l'univers professionnel de l'administration centrale
Remplace:M. Grégory BROUSSEAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Boura (Frédérique)
directrice régionale des affaires culturelles de Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Haras national du Pin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la culture
Remplace:M. Ollivier (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Véronique ROUSSIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:M. David SOUBRIÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Ulric de LA BATUT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Zoé OUVRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Pierre VOGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Denis MERVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Dan LERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Nicolas JUILLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: François CHOLLEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Belaïde BEDREDDINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Léopold SARTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Philippe LAGAUTERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Christian LECUSSAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Bruno HAAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Jérôme RATIARSON. Suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Bernadette VANNOBEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Eva ROUSSEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Valérie NOUVEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Martine EAP-DUPIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Marie-Laure BEAUDOIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Catherine JOURDAIN. Mme Sylvie MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Isabelle GAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Ghislaine LEFEUVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professionnels de la pêche ou de l'aquaculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Cécile LAUGIER. M. Maurice LOMBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Anne-Louise GUILMAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Daniel MARCOVITCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PORTERET Vincent
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: REAULT Didier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PAUL Hervé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LIME Christophe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: D'ETTORE Gilles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: FOREL Bruno
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BONNETAIN Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ROUSTAN Claude
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: DELMAS Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: FAURE Jean-Louis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: JEAMBAR Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LAVRUT François
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PERRIN Nicolas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ORSINI Antoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
Représentant choisi par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin de Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PRIGENT Perrine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GROSPERRIN Anne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: CRESSENS Annick
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BLANC Geneviève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BARREILLE Eliane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: COLARD Françoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LORENZI Frédérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GUISEPPIN Véronique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ENRICI Marie-Hélène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BARRERA Anahi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GUILLOT Hervé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PORQUET-FUSIER Alexandra
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: VALDEVIT Bruno
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: INGWILLER Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: JACQUE Édouard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: DIETMANN Daniel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: DEPAIX Régis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BARBIER Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ERB Robert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: MICHEL Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: REININGER Daniel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BAUER Gilbert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PELLETIER Jean-Luc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BECKER Jean-Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LALOË Julien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: MICHEL Delphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GIMMILLARO Martine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BULOU Béatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BUCHERT Maryvonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: BARDOT NORMAND Audrey
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GENESSEAUX Valérie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: CORSYN Véronique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: LEROY Nathalie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: ARNOLD Frédérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: HENRY Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Jacqueline THABEAULT-ALCANDRE
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du deuxième collège
membre représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. André FILLÈRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Marc RENNER
professeur des universités et conseiller de sites et d'établissements à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Amaury FLÈGES
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Amélie RENAUD
adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Béatrice BOUTCHENIK
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Bénédicte Herbinet
sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Valérie Baduel
directrice générale de l'enseignement et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: François HOULLIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Josiane CHEVALIER
préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Etienne GUYOT
préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Régine ENGSTRÖM
préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: HACQUARD (Patricia)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme LAMBERT (Marie-Hélène)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: BARRE Florence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: POIRIER Fredy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: ORVAIN Jérôme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: MICHEL Louis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: GERAULT Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: GANDRIEAU James
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: ALBERT Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: DORON Jean-Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LE MAIGNAN Gilbert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: DEGUET Gilles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: MERY Yoann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: NOYAU Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: VALLEE Mickaël
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: MARQUES Rémy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: ROUSSET Nathalie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LAMOUR Marguerite
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: HAAS Betsabée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: GRIVOTET Françoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: GALLIEN Cécile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: BRUNY Régine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: AUBERGER Eliane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: SCHAEPELYNCK Catherine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: RAPOSO Sophie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: TAUFFLIEB Eric
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: VERHAEGHE Séverine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: ROSSIGNOL Françoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: RINGOT Bertrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: RAOULT Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LENGLET Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: DUJARDIN Jean-Marc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: DISSAUX Jean-Claude
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: BEZIRARD Alain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: BARBIER Luc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: SIX Alain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: PATRIS Jacques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: ROBERT Clément
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LEVEUGLE Emmanuel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LEFEBVRE Jérôme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: PENISSON Bruno
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: VANNOBEL Bernadette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: SAVARIEGO Isabelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: PASSEBOSC Brigitte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LEVEUGLE Emmanuelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: CADET Jocelyne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: BURROW Coralie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: RICARD Morgane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professionnels de la pêche où de l'aquaculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: CRETE Françoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: NORRANT Coralie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LE DAVADIC Jérôme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: VINCINI Sébastien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: SABAROT Henri
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: REGOURD Yves
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: COSTE Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: CAZAUBON Jean-Louis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: BLADINIERES Serge
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: MOLINIE Jean-Louis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: RIEU Gilbert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: CAMEO PONZ Frédéric
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: PAQUET Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: HUC Jean-Claude
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: DARTHOU Franck
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: TESTA Patricia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: MIQUEL-BELAUD Nicole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: DE ROFFIGNAC Françoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: CASSOU-SCHOTTE Sylvie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: AROSTEGUY Maider
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: PFLÜGER Nicole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: JAAFAR Aïda
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: RABIC Jacqueline
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: PAULHE MASSOL Anne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: PREVOST Magali
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LAUNAY Jean
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Olivier BRUYERON
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membre désigné
en raison de sa connaissance des questions économiques et financières
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Sabrina Abdi
directrice du programme cadre de vie, logement, mobilités et tranquillité publique au sein de la direction politique de la ville de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de la ville
Suppléante
Remplace:Mme Sabine Thibaud
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Anouk Watrin
adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation au sein de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléante
Remplace:Mme Sophie Duval-Huwart
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Agnès Reiner
directrice générale déléguée appui opérationnel et stratégique au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de la ville
Titulaire
Remplace:Mme Michelle Brosseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Claudie Calabrin
cheffe du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation au sein de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Remplace:M. Hugo Bevort
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Vincent DUPRE-WARIN
adjoint au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Laurence PIKETTY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalité qualifiée
Remplace:M. Vincent BERGER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Laurence JAY-PASSOT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Remplace:M. Jean SCHMID
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Nora BENAISSA-SCHEFFLER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Remplace:Mme Mélissa RAMOS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Manageurs Publics de Santé (SMPS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Fédération Hospitalière de France (FHF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Olivier MAYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentants du personnel
suppléant
Remplace:Mme Mathilde PASCAL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Olivier CATELINOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentants du personnel
suppléant
Remplace:M. Dieter VAN CAUTEREN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Rémy SLAMA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
suppléant
Remplace:Mme Corinne ALBERTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Marie-Claire PATY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentants du personnel
suppléante
Remplace:Mme Sandrine BROUSSOULOUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Olivier DELMER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentants du personnel
titulaire
Remplace:Mme Isabelle POUJOL DE MOLLIENS
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Emmanuelle SZEGO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentants du personnel
titulaire
Remplace:M. Claude TILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Mathilde PASCAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentants du personnel
titulaire
Remplace:M. Aymeric UNG
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Marc PAPINUTTI
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et administrateur de l'AFITF
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) aux fins de convoquer le conseil d'administration de l'AFITF appelé à délibérer sur la proposition à adresser à l'autorité compétente pour désigner le prochain président de l'AFITF, d'assurer la présidence de ladite séance du conseil d'administration et, le cas échéant, d'expédier les affaires courantes jusqu'à la désignation dudit président
Groupe:
date_debut="2021-02-16"
president
conseil_administration
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Joël BRUNEAU
président de la communauté urbaine Caen la mer Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Remplace:M. Jean Paul BRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de France urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Fanny PICARD
conseillère municipale déléguée à la vie étudiante et à l'événementiel à la mairie d'Orléans
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. François-Xavier BELLAMY
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Gilles Boxo
avocat au barreau de Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Cécile Besse-Advani
membre du conseil d'administration de la fondation Georges Besse
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Isabelle Sadowski
directrice juridique et de la coordination de l'aide aux victimes de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Françoise Rudetzki
fondatrice de l'association SOS Attentats
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Alicia SAOUDI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Alexie LALANNE-PELERIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: DELORMAS (Jérôme)
directeur de l'école d'art de Toulouse
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalité qualifiée désignée
en raison de ses compétences
Remplace:M. HENART (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Nicolas Prudhomme
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts en chef
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:Mme Chantal Labat-Gest
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Bruno FOUCHER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Février 202110/02/2021
De: Bénédicte LEFEUVRE
directrice régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentante de l'Etat désignée par la ministre chargée de la culture au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Edwige DARRACQ
secrétaire générale de la préfecture du Gers
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Thierry LAURENT
secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Antoine AUBEL
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
Remplace:Mme Marie-Anne LAVERGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Julien PLANTIER
adjoint au maire de Nîmes, président de la société d'aménagement des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de la fédération des entreprises publiques locales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Marina ALCALDE
directrice de projet en charge de la politique de la ville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Adrien DELACROIX
adjoint au maire de Saint-Denis, conseiller en charge de l'habitat et du foncier à l'établissement public territorial de Plaine commune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
3° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Gaylord LE CHEQUER
adjoint au maire de Montreuil, président de la société d'économie mixte de Montreuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de la fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Amel HAFID
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante de la ministre chargée du travail
Remplace:M. Frédéric TEZE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Anne AUDIC
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante de la ministre chargée du travail
Remplace:Mme Amel HAFID
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Nathalie CHOMETTE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale de la cohésion sociale
Objet:
personnalité qualifiée, assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Février 202103/02/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jocelyne Guidez
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national du cancer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jacques Grosperrin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école nationale d'administration
Groupe:
ecole
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean Sol
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Mouiller
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bernard Fialaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Henri Leroy
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: René-Paul Savary
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Claudine Lepage
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Laurence Harribey
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale du sport
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Valérie Létard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Laure Phinera-Horth
Objet:
membre du conseil d'administration de la fondation du patrimoine
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Joël SORRES
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: THUAUDET (Maud)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: RYL (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Isabelle GORCE
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
première présidente de cour d'appel
Remplace:Mme Annie ANTOINE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Dominique BARELLI
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant du personnel du Centre national de gestion
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Martelle (Anne)
libraire et présidente du Syndicat de la librairie française
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Remplace:M. Moni (Xavier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Aurélia CORDEVANT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme Christiane HERAULT-BRAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sophie CHAUSSINAND-NOGARET
agent contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-01-20"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Michaël CROS
agent contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-01-20"
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: WEIL (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
date_debut="2021-01-29"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Patricia DREVON
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de France compétences
Remplace:Mme Angéline LEDOUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Frédéric FAVIE
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
date_debut="2021-01-24"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Elisabeth Le Cheualier
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Marc GUILLAUME
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel CADOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 202122/01/2021
De: Valérie PEREIRA-MARTINEAU
chef du service aménagement, habitat et construction à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
représentante de l'Etat désignée par la ministre chargée du logement
Remplace:Mme Jennifer LIEGEOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Valérie SENGHOR
directrice générale adjointe du Centre des monuments nationaux
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Hassen Nassi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre du personnel technique du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jacques Maguin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre du personnel technique du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Bertrand Vandenhove
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprises du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Christian Schmitt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprises du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Yann Balguerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprises du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Pascal MorandMme Sophie Pineau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprises du secteur habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Eric Devaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Léa Marie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprises du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Christine Lannier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprises du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Claire Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre des représentants des chefs d'entreprises du secteur habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Maud Hardy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Muriel DAL PONT LEGRAND
vice-présidente de l'Université Côte d'Azur en charge des enjeux Europe et territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre des personnalités qualifiées
à raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Michel EDDI
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Groupe:
date_debut="2021-01-13"
conseil_administration
charge
17 Janvier 202117/01/2021
De: Raymond POLAK
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. Roger SAUER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Romain MARCHAND
adjoint au maire d'Ivry-sur-Seine (94)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
suppléant
Remplace:Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Isabelle HELIOT-COURONNE
adjointe au maire de Troyes (10)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
suppléante
Remplace:Mme Muriel SAUVEGRAIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Christophe IACOBBI
maire d'Allons (04)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Remplace:M. Jean-Claude HUSSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Murielle FABRE
maire de Lampertheim (67)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Valérie Lasek
directrice générale déléguée adjointe à l'appui opérationnel et stratégique à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Jean-Luc Martinez
président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Claude Jeay
directeur de la culture et des archives départementales d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Eric de Chassey
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Emmanuelle Garcin
restauratrice arts textiles, diplômée de l'Institut national du patrimoine, chargée de la conservation-restauration des collections textiles et mode du musée des Arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Gabi Dolff-Bonekämper
historienne d'art et d'architecture, professeure à la Technische Universität de Berlin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Christelle Creff
directrice régionale des affaires culturelles Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Lionel Leycuras
sous-directeur du budget de la mission