conseil_administration (tag)

De: Alexandre TOUZET
Objet:
sur proposition de l'Association des maires de France
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
maire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Simon NATAF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants élus du personnel de cet institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Christian RODRIGUEZ
Général d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Eric MORVAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Didier LALLEMENT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Adrien FRIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Arnaud MARTIN
Général de division (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Stéphane BREDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Franck PAVERO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
auditeurs ayant satisfait aux obligations des sessions, désignés par les associations d'auditeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Valérie LAWSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants élus du personnel de cet institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Isabelle BRAUN-LEMAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Aurélie BRETONNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la transition écologique et solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Claire LEGRAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Catherine PIGNON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Danièle LUCCIONI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
auditeurs ayant satisfait aux obligations des sessions, désignés par les associations d'auditeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Jean-Claude BRUNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Bruno LE RAY
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Farhad KHOSROKHAVAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Stéphanie FOUGOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Marie-Hélène DEBART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Pascale LICOUR
secrétaire administrative
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement
au titre de SYNERGIES-FO et
en remplacement des précédents représentants de ce même syndicat
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Philippe COTTET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Jean-Philippe COTTET
attaché principal d'administration
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement
au titre de SYNERGIES-FO et
en remplacement des précédents représentants de ce même syndicat
membre titulaire
Remplace:M. Gilles MAILLEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Serge FAURE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
4° De représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Henri ESTIENNE
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Henri ESTIENNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
4° De représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Olivier PERRIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
4° De représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Alexandra BERBAIN
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Moulay Driss EL ALAOUI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
3° De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: André FERRAND
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
2° De représentants des organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Association nationale des écoles françaises à l'étranger
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Jean-François PACTET
directeur adjoint de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Jean-Claude MARFAING
chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Karl COGARD
chef du pôle de l'enseignement français au sein de la mission de la langue française et de l'éducation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Paul ROMANOVITCH
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Michel CLERCX
chef de mission de la gestion administrative et financière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Didier BOIKO
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Annie DELPORTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
4° De représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Clémence CHAUDIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
4° De représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Olivier PERRIN
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Alexandra BERBAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
4° De représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Catherine DESLIENS
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Nelly BRUN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
2° De représentants des organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Association nationale des écoles françaises à l'étranger
Remplace:Mme Françoise HIRZEL
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Corinne PEREIRA DA SILVA
cheffe du service des Français à l'étranger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Eric LAMOUROUX
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Laurence HAGUENAUER
directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Nicolas WARNERY
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Colin THOMAS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Nicolas HENGY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Colin Thomas
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de 1a recherche agronomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Nicolas Hengy
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Bénédicte Robert
rectrice de l'académie de Poitiers
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau Canopé
représentant de l'Etat
Remplace:M. Armel de la Bourdonnaye
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Steven CARRO
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction
Remplace:Mme Natacha DJANI
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre (ESSFIMO)
Remplace:M. Cédric PUYDEBOIS
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Etienne Floret
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Remplace:M. Stéphane Tabarie
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Sébastien VOINOT
chef du département recettes de la direction financière, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, ainsi que tous contrats, conventions et avenants en recettes d'un montant inférieur à 500 000 € TTC et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des titres de recette, quel que soit le montant
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
VANDERHEEREN, adjointes au chef de la division directions interrégionales de métropole, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
VI. – Les gestionnaires de dépenses affectés dans ces trois divisions, figurant dans la liste annexée à la présente décision (annexe 1), ont délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
dans la limite de leurs attributions
Article 5
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jacques MALET
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
II. -
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jacques MALET
chef du département dépenses de la direction financière, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 4
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jacques MALET
chef du département dépenses de la direction financière, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 4
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Bérenger VERGUES
chef du département contrôle, outils et comptabilité analytique de la même direction, ont délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-François
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-François
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jacques MALET
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
III. –
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jacques
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
MANDRET, adjointes au chef de la division Saint-Mandé, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jacques
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
BEURTHERET, adjointes au chef de la division Météopole, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Liliane MERY
chef de la division Saint-Mandé
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
II. -
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Valérie FRANCOIS-BENOIT
chef de la division directions interrégionales de métropole, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
II. -
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Stéphanie FAROUX
chef de la division Météopole
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
II. -
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Béatrice LECOUFLET
adjointe au chef du département des affaires budgétaires, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques, quel que soit leur montant
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Stéphanie FAROUX
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
III. –
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Catherine ENETTE-CLOTAIL
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
III. –
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De:
Monique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
III. –
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De:
Pascale
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
MANDRET, adjointes au chef de la division Saint-Mandé, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
MALET et de
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Maud POCO
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
MANDRET, adjointes au chef de la division Saint-Mandé, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
MALET et de
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Valérie FRANÇOIS-BENOIT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
MANDRET, adjointes au chef de la division Saint-Mandé, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
MALET et de
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Liliane MERY
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
BEURTHERET, adjointes au chef de la division Météopole, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
MALET et de
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nadine CANIVET-VOISIN
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
BEURTHERET, adjointes au chef de la division Météopole, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
MALET et de
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De:
Franciane
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
BEURTHERET, adjointes au chef de la division Météopole, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
MALET et de
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marianne BERGER
adjointe au chef du service des arts plastiques
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
sur proposition du ministre chargé de la culture
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Béatrice SALMON
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nadia SEGHIER
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Etienne Floret
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Remplace:M. Stéphane Tabarie
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Eric TANAYS
directeur régional délégué de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Françoise NOARS
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Laurent PICHARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Denis CHARISSOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: LACAILLE (Frédéric)
conservateur en chef du patrimoine au musée national des châteaux de Versailles et de Trianon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Dumas (Stéphane)
vice-président de l'association des bibliothécaires de France
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Remplace:M. Lemaître (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Romain PAGES
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre du représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget
Remplace:M. Charles-Henry GLAISE
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Pagès (Romain)
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports du ministère chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Au titre du ministre chargé du budget
choisi au sein de la direction du budget
membre suppléant
Remplace:M. Glaise (Charles-Henry)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Chaubard (Laura)
directrice générale de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Au titre du dirigeant d'un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture
membre suppléant
Remplace:Mme Villette (Marie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Villette (Marie)
secrétaire générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Au titre du ministre chargé de la culture
choisi au sein du secrétariat général
membre titulaire
Remplace:M. Barbaret (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Renaud ROUSSELLE
administrateur général des finances publiques, affecté au sein de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
au titre du ministère chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Sophie LOPEZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: DURAND (Sylvain)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. CHARISSOUX (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: Durand (Sylvain)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. Lagnous (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: Jean-Christophe NIEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: Françoise MANDERSCHEID
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: Yolaine ETCHEVERRY
capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Bayonne
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
06 Novembre 201906/11/2019
De: Amadou MALLOUM
directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire du Havre
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
06 Novembre 201906/11/2019
De: Laurent PICHARD
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Réseau
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Denis CHARISSOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Alain Griset
président de l'Union des entreprises de proximité
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Pierre Ginies
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des salariés des entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Vincent Bonnier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des salariés des entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: François Vuillaume
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Emmanuel Pelloquin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Laurent Mouchet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Jérôme Maldonado
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Claude Freyd
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Laurent Dolbeau
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Yves d'Andon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Christophe Benjamin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Aurélie Cahagne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Daniel Richet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes
Mme. Françoise Charbit
Groupe:
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Jocelyn Bonjour
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes
Mme. Françoise Charbit
Groupe:
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Séverine Bourgeois
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes
Mme. Maguelonne Chambon
Groupe:
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Pierre BONNET
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
au titre de représentant des chefs d'entreprises
Remplace:Mme Agnès ROGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Régis FEUILLET
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté et
Remplace:M. Claude–Eric PAQUIN
Groupe:
date_fin="2020-06-28"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Jérôme VOLLE
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Henri BRICHART
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Chris VAN VAERENBERGH
directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane
Remplace:M. Franck FOURES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Ancet (Pierre)
vice-président de l'université de Bourgogne, délégué aux politiques culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Béjean (Sophie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Handa-Gagnard (Astrid)
directrice du Fonds régional d'art contemporain de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Perrichet (Guilhem)
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Béjean (Sophie)
rectrice de l'Académie de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Chapuis (Yvane)
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Guillaume FRANTZWA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des anciens élèves de l'établissement
Remplace:Mme Hélène BOUILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Cécile MALASSIGNÉ
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Anne-Florence POULIGO
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Colin THOMAS
chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant de l'Etat
Remplace:M. Nicolas HENGY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Colin THOMAS
agent contractuel à la 3e sous-direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Adrien Bichet
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
Remplace:M. Laurent Pichard
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Atmane MAMERI
surveillant au quartier mineur au centre pénitentiaire de Metz
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
01 Novembre 201901/11/2019
De: Stéphanie VARINARD
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
01 Novembre 201901/11/2019
De: Carole DABROWSKI
adjointe au sous-directeur de la législation, de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:M. Ludovic ROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentante du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Paul-Marie CLAUDON
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Michelle BROSSEAU
cheffe de projets « renouvellement urbain » au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentante du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Isabelle KAMIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Laurent MICHEL
directeur général de l'énergie et du climat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre de l'environnement
Remplace:Mme Annick BONNEVILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Olivier DAVID
chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre de l'environnement
Remplace:M. Patrick VAUTERIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Henri BRICHART
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
31 Octobre 201931/10/2019
De: Stéphane REMY
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Clarisse DUBERT
cheffe de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications, sous-direction des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Clément DELAUNAY
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Remplace:Mme Laurence MATHYS
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Sean STRUTT
Mouvement des entreprises de France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Remplace:Mme Catherine BEUDON
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Philippe SCELIN
CCI France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Remplace:M. Patrice GUEZOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Renaud GIROUDET
Mouvement des entreprises de France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Remplace:Mme Caroline TROADEC
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Vanessa JEREB
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Remplace:M. Jean-Marie TRUFFAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Céline HEYRIES
cheffe du bureau des lycées professionnels, de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:M. Yves BEAUVOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Clarisse DUBERT
cheffe de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), ministère du travail, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:M. Michel FERREIRA
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Fatima AMRANI
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Remplace:M. Jérôme LACHAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Bernadette ABADIE
Mouvement des entreprises de France, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Remplace:M. Alain DRUELLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Clément Moreau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Didier Hillion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Anne-Laure Nabat-Flecher
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Géraldine Guéry-Jacques
vice-présidente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Sylvie Guinard
présidente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Michel LALANDE
préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
31 Octobre 201931/10/2019
De: Gaëlle VERSCHAEVE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Force ouvrière
Remplace:Mme Valérie MOUSSEEFF
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Laurent PICHARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Denis CHARISSOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Vincent DENAMUR
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre en charge des transports
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
30 Octobre 201930/10/2019
De: GENESTE (Cécile)
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
représentants du ministre chargé de la ville
membre suppléant
Remplace:Mme LAQUIEZE (Martine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: LAQUIEZE (Martine)
sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses membre titulaire
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
représentants du ministre chargé de la ville
Remplace:M. CHOLLET (Fabien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Jean-Baptiste BUTLEN
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
suppléant
Remplace:Mme Valérie BELROSE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Jean-Baptiste BUTLEN
sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat titulaire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Caroline OLLIVIER-YANIV
Objet:
représentante suppléante au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Colin THOMAS
chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Colin Thomas
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Nicolas Hengy
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Colin Thomas
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Béatrice FRECON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre suppléant
Remplace:M. Grégory CAUMES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: François MORO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Remplace:Mme Stéphanie ROUSVAL-AUVILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Patrice MOLLE
préfet honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie
représentant du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Elodie BOULCH
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Claire WAYSAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: David VAUDOYER
Objet:
administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. Christophe MORMINA
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Nicolas CHAILLET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Olivier PEYRET
(président de Schlumberger France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2019-10-13"
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: François HOUILLER
(président de l'Institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2019-10-13"
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Bruno DAVID
(président du Muséum national d'histoire naturelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2019-10-13"
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Daniel BURSEAUX
(directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2019-10-13"
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Juliette LAMBLI-ARTRU
(sous-directrice, responsable du programme « Terre, Environnement, Climat », direction de l'innovation, des applications et de la science, CNES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2019-10-13"
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Marie-Hélène VUILLEMIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Élisabeth VERGÈS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-Luc GIBELIN
vice-président du conseil régional d'Occitanie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional de la région Grand Est, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Arnaud ARFEUILLE
conseiller départemental de Gironde, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Philippe LAURENT
maire de Sceaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-Claude HUSSON
maire de Saint-Arnoult-en-Yvelines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Gérard VINCENT
ancien délégué général de la Fédération hospitalière de France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Richard TOURISSEAU
ancien directeur du groupement de coopération sociale ou médico-social des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics du Val-de-Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Alexis WILLER
sous-directeur de la fonction militaire au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du secrétariat général pour l'administration du ministère des Armées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Lionel LEYCURAS
chef du bureau du budget de l'enseignement scolaire au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christophe LANDOUR
sous-directeur des ressources humaines au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Philippe HELLO
directeur des ressources humaines du ministère de la défense au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Philippe SEBAG
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
h) Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Amar AMMOUR
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
g) Au titre de la Fédération autonome de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Laurent GATHIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
f) Au titre de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Olivier KOSC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Serge DENEUVEGLISE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Steve MAZENS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
d) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-Christophe LANSAC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
c) Au titre de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Gilles CALVET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
c) Au titre de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Michel ARGIEWICZ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Didier LOUVET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Martine OUAKNINE
vice-présidente du conseil départementale des Alpes-Maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christiane COUDRIER
directrice général honoraire du centre hospitalier universitaire de Nantes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Chantal BORNE
directrice honoraire du centre hospitalier de Fréjus-Saint-Raphaël, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Emmanuelle WALRAET
sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Valérie GEORGEAULT
cheffe du bureau des Transformations RH au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Catherine GILLES
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
h) Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Marie-Christine RAMON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
g) Au titre de la Fédération autonome de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christine BERNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
f) Au titre de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christelle GAY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
d) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Chantal GOSSELIN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Hélène GUERRA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Vincent LIDSKY
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Dominique LAMIOT
ancien administrateur général des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Cécile CHADUTEAU-MONPLAISIR
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Claude Bréchard
directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
au titre du ministère chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant suppléant de l'Etat
Remplace:M. Gilles Gauthier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Villette (Marie)
secrétaire générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membre suppléant
Remplace:M. Roffignon (Arnaud)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Roffignon (Arnaud)
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membre titulaire
Remplace:M. Barbaret (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Alain THIVOLLE-CAZAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Freddy SORET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Régis KOPEC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Stéphane VIEBAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Paul SIAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Marc SAUVAGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Bruno PIALOUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Vincent PASQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Bertrand MINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Nicolas LE FEUVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Jean-Luc GUERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Jean-Philippe GAUSSORGUES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Michel DRUILHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Jean-Marc DESMEDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Stéphane COREE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Joseph GRIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Etienne CREPON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Luc CHARMASSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Rémi CHABRILLAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Emmanuel ACCHIARDI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Marie-Pierre BERRUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Juliette RAPINAT FREUDIGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Dorothée DEHECQ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Laurence DE GRESSOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Huguette BAYLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Dominique DE VILLEBONNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Jean-Luc NEVACHE
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Frank Mordacq
directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Nicolas PERRIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professionnels pêche ou aquaculture
Remplace:M. Frédéric PIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Cécile LAUGIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. Alain VICAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: DUGRIP (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Remplace:Mme CAMPION (Marie-Danièle)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: BAIETTO (Marie Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Remplace:M. MAURINCOMME (Eric)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Philippe LACOSTE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Cyrille PIERRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: BROSSEAU (Michelle)
chargée de projet renouvellement urbain au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants du ministre chargé de la ville
membre suppléant
Remplace:Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: AUBERT (Marie)
préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants du ministre chargé de la ville
membre titulaire
Remplace:Mme BREAUD (Anaïs)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Cyrille Pierre
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Emmanuel Puisais-Jauvin
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Remplace:Mme Valérie BELROSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Alexandre FROEHLICH
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201918/10/2019
De: Mounir SATOURI
Objet:
représentants de la France au Parlement européen, au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201917/10/2019
De: Fabienne KELLER
Objet:
représentants de la France au Parlement européen, au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201917/10/2019
De: Colin THOMAS
agent contractuel, chef du bureau « Recherche et enseignement supérieur » à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre représentant de l'Etat
au titre du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201917/10/2019
De: Hélène PESKINE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Sophie MOURLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Stève Gentili
représentant du Forum francophone des affaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
c)
suppléants
le représentant du commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Loïc Hervé
sénateur de Haute-Savoie (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
a)
représentants des pouvoirs publics
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
le représentant du président de l'Assemblée nationale (suppléant)
Sénat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Elsa Schalck
représentante de l'Association des régions de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
c)
suppléants
le représentant du commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Florence Dumontier
représentante de Pôle emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
c)
suppléants
le représentant du commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Annie Chapelier
députée du Gard (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
a)
représentants des pouvoirs publics
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
le représentant de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats (suppléant)
Assemblée nationale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Jean-Patrick Gille
membre de l'Union nationale des missions locales (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
b)
représentants de la société civile
monsieur Dominique Restino
membre du mouvement pour les jeunes et les étudiants entrepreneurs (titulaire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Michel Tarran
délégué pour les relations avec la société civile et les partenariats (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
a)
représentants des pouvoirs publics
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Morgane Goudjil
membre du Forum français de la Jeunesse (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
b)
représentants de la société civile
Canèle Cavaillès
membre du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (titulaire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Philippe BIES
président de l'office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Daniel BIARD
président du comité exécutif du groupe Polylogis
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Christian NICOL
président délégué de la fédération SOLIHA
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Serge CONTAT
directeur général de la Régie immobilière de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: François JOLIVET
député de l'Indre
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: François-Xavier DUGOURD
vice-président du conseil départemental de la Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-Paul BRET
président de la communauté d'agglomération du Pays voironnais
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pascal LEFEVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurent GUERIN
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Michelle BROSSEAU
cheffe de projets « renouvellement urbain » au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurent TARDIF
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Hugues LAVANDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Christian GALIVEL
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: François DARCHIS
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Carmen MUNOZ DORMOY
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurence LAFONT
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Valérie KNIAZZEF
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Marie-Luce GODINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Delphine ERNOTTE CUNCI
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Christine BENARD
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: THIBAUD Sabine
cheffe du bureau développement économique et emploi au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de la ville
Suppléante
Remplace:Mme Isabelle KAMIL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: BROSSEAU Michelle
chargée de projet renouvellement urbain au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de la ville
Titulaire
Remplace:Mme Anaïs BREAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Muriel JOER-LE-CORRE
directrice de projet « rénovation du centre-ville de Marseille » auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Nathalie DIERYCKXVISSCHERS
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de prise de participations de l'Etat (SPPE)
Remplace:M. Julien CABES
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Louis ROUQUETTE
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Bruno SZWAJCER
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération des mines et de l'énergie - Confédération générale du travail
Remplace:M. Jean-Claude LEFEBVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean Claude LEFEBVRE
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération des mines et de l'énergie - Confédération générale du travail
Remplace:Mme Ghislaine BERNARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Violette SANZ
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération des mines et de l'énergie - Confédération générale du travail
Remplace:Mme Gabrielle GIACONA
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Isabelle MELAN
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération des mines et de l'énergie - Confédération générale du travail
Remplace:Mme Violette SANZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: KESPY-YAHI (Claudia)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: SANS (Christophe)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Remplace:M. PICON (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: WEISS (Jean-Pierre)
ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2019-10-24"
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: LUNEL (Arnaud)
directeur de la stratégie financière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2019-10-24"
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: DEAL (Danièle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ancienne directrice de la conservation et des monuments historiques au centre des monuments nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2019-10-24"
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Vincent Le Biez
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Chantiers de l'Atlantique
Remplace:M. Jack Azoulay
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: CHABLE (Bruno)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la défense
Titulaire
Remplace:M. ARNAUD (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Margaux-Lucrèce Lelong
administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: Isabelle PRAT
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentante suppléante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Sylvain Riquier
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Laurence Haguenauer
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Catherine Jean-Joseph Sentuc
Objet:
administratrice de la société France Médias Monde
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2019-09-26"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Philippe MANASSERO
président du Comité départemental olympique et sportif des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
suppléant d'un membre de droit
Remplace:Mme Dominique PETIT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Roland CONSTANT
conseiller départemental, adjoint au maire de Cagnes-sur-Mer, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du conseil départemental des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Vanessa SIEGEL
vice-présidente du conseil départemental, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du conseil départemental des Alpes-Maritimes
Remplace:M. Eric PAUGET
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Bertrand DRESCHER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de la défense
Remplace:M. Lionel PILLAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Marc PENAUD
directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeurs de centre hospitaliers universitaires
Remplace:M. Philippe VIGOUROUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nadiège BAILLE
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeurs de centre hospitaliers universitaires
Remplace:Mme Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Patrick GERARD
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2019-10-19"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Christophe MARCHAL
adjoint au chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Alexandre ISRAELIAN
chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Corinne VAILLANT
sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Mathilde MOULIN
chargée de mission au bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Catherine LESTERPT
adjointe à la chef de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
suppléante permanente de la chef de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Marie-Anne LAVERGNE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Julien CABES
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Jean-Baptiste Moustié
Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Suppléant
Remplace:Mme Anne Novak-André
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Nelly Le Corre-Gabens
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Remplace:M. Louis Cayeux
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Flora Bourigault
Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Remplace:Mme Yannick Beneba
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Nadine Herrero
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Remplace:Mme Michèle Chataigner
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Lionel Desencé
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Remplace:M. Hervé Gomichon
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Virginie Delcroix
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Titulaire
Remplace:M. Frank Garnier
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Nicolas MARQUES
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentant suppléant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Judikaël REGNAUT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Alain Degenne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jérôme Clément
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Patrick MONFRAY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Gilles LAJOIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Jean-Marc OGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Au titre de la représentation des organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Michel EDDI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Au titre de la représentation des organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Anne-Lucie WACK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Au titre de la représentation des organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Stéphanie THIEBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Au titre de la représentation des organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Thomas MELONIO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Patricia RICARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Yvonne BONZI-COULIBALY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Marie BUISSON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Catherine PERRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Roland de LESQUEN
chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'action et des comptes publics
titulaire
Remplace:M. Matthieu SAUVETRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Maurice-Pierre Planel
ou son représentant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jérôme Salomon
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Brigitte PLATEAU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: de LANVERSIN (Emmanuel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Remplace:Mme MOURLON (Sophie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Loïc AGNES
sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au commissariat général au développement durable, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du développement durable
Remplace:M. Patrick DERONZIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Laurent CONDOMINES
directeur de l'unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Fabrice LEVASSORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Anne-Emmanuelle OUVRARD
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
Remplace:M. François LANDAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
au titre du logement
Remplace:Mme Valérie BELROSE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Anne-Sophie BARTHEZ
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Brigitte PLATEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Christophe FARNAUD
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Agence française pour le développement d'Al Ula
Remplace:M. Jérôme BONNAFONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Hélène CAPLAT LANCRY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Remplace:Mme Anne-Sophie CARNUCCINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jean-Marc LACAVE
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime, désigné
au titre des personnalités extérieures et
représentant des employeurs
Remplace:M. Hervé THOMAS
Groupe:
ecole="École nationale supérieure maritime, désigné"
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Aline SCOUARNEC
Objet:
sur proposition de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Alexandra HERMAN
Objet:
sur proposition de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Valérie DEROUET
Objet:
sur proposition de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Dominique LAMOUREUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Gérald BRONNER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Henri BENTEGEAT
Général d'armée (cr)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Aurore MAHIEU
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Anna GOTHEIL
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire
Remplace:M. Schwan BADIROU GAFARI
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Brigitte PLATEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Elisabeth Marsan
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentante de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Remplace:Mme Zihar Zayet
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Christophe AMABILE
Médecin en chef
Objet:
membre suppléant, représentant la ministre des armées, au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Remplace:M. Christophe ROGIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Emilie Sancet
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sandrine Crouzet
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Emilie Sancet
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sandrine Crouzet
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Pauline Gonthier
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Laurent Padoux
conseiller économique honoraire
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Pauline Gonthier
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentante de l'Etat
Remplace:M. Simon Matet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Noël Camarcat
directeur chargé des relations avec la direction R&D chez EDF
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Pierre Valla
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Julien Tognola
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Aurélien Louis
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Alban Hautier
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Serge Catoire
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Sophie Schmidtlin
directrice de l'ingénierie avancée de l'Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Sylvie Retailleau
présidente de l'université Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Astrid Lambrecht
directrice de l'Institut de physique au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Élisabeth Ayrault
présidente-directrice générale de CNR
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Cécile Sellier
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: DELATTRE (François)
ministre plénipotentiaire de 1re classe, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:M. GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Jean-Charles Manceau
administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Isabelle Musy
administratrice des finances publiques adjointe affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Valérie Créantor
attachée d'administration, à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Frédéric Brotons
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Elodie Boulch
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Remplace:M. Schwan Badirou Gafari
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Emmanuel Bossière
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Française des jeux
Remplace:M. Schwan Badirou Gafari
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Anna Gotheil
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:Mme Elodie Boulch
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Elodie Boulch
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la SFIL
Remplace:M. Schwan Badirou Gafari
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Elodie Boulch
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
Remplace:M. Schwan Badirou Gafari
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: FOUCAULT Jérôme
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: D'ESPOUS Antoine
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: CADE Jean-Luc
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant le secteur coopératif
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: MERINO Kevin
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant le personnel de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: CHARRY Olivier
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant le personnel de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: CLAVEL Aurélien
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BRICHART Henri
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: LABARTHE Vincent
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant les régions
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BEYLER Hugues
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant le commerce et la distribution
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: ROMITI Gérard
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant la production du secteur de la pêche et de l'aquaculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: PETITJEAN Catherine
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: ANJUERE Maud
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant le secteur coopératif
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: PLUMAT Laetitia
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: GIRARD Temanuata
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: DUTOIT Marianne
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: HACQUEMAND Jocelyne
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BELKIRI Jamy
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant les consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Stéphane REMY
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France compétences
Remplace:M. Cédric PUYDEBOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: MEZZASALMA (Régis)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme BONNAMY (Sylvie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BONNAMY (Sylvie)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. OBERRIEDER (Gilles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jeanne-Marie GOUIFFES
adjointe au responsable du service aménagement, urbanisme, construction, logement à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Didier RENARD
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: LE GAL (Pierre)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. LENGOC (Son)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: Menu (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Menu (Michel)
chef du département recherche du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Viot (Nathalie)
directrice de la Fondation d'entreprise Martell
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Texier (Catherine,)
co-directrice du FRAC-Artothèque Limousin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Zalio (Pierre-Paul)
président de l'Ecole normale supérieure de Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
2° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences et
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Vidil (Raymond)
fondateur de la société Marfret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Pfister (Jacques)
président de sociétés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Lévy (Delphine)
directrice générale de l'établissement public Paris-Musées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Ben Achour Abdelkéfi (Rabâa)
agrégée de lettres et civilisation françaises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Arida (Zeina)
directrice du musée Nicolas Ibrahim Sursock à Beyrouth
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Guillaume ROUSSET
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Bruno LOCQUEVILLE
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Cyrille LE VELY
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: BRUN-BARRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: GEORGES (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: LAGRANGE (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: MOREAU (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: CHABLE (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: CHASLUS (Martin)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: THERET (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: TABOULOT (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: PÉRIN (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: HÉRAULT (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: CHEVALIER (José)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: SILPA (Géraldine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: CHARISSOUX (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: LESUEUR (Thomas)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: GRELOT (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: REBOUR (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: DRAPÉ (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: PEZRON (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: DAVAL (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: BIRIEN (Cédric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: BARGAIN (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: ALTHUSER (Lionel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: SCHWARZ (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: TOURJANSKY (Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: DONADINI (Christèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: GUYON (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: SIEGLER (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: HALLEGATTE (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: WAAST-RICHARD (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: LE CORRE (Mireille)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Nadia SEGHIER
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Isabelle PANTEBRE
secrétaire générale pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Philippe SCHONEMANN
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pierre CHAVY
chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et l'innovation au sein de la direction du budget, représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Adrien BICHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: POSTEL-VINAY (Grégoire)
chef de la mission stratégie et études économiques à la direction générale des entreprises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentant de l'État
Remplace:Mme DEBERNARDI (Linda)
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Septembre 201905/09/2019
De: Lucien Deveaux
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Guillaume de Seynes
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Alain de Rodellec
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Elie Weill
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marc Pradal
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Yohann Petiot
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pascal Morand
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pierre-François Le Louët
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Lionel Guerin
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Geoffroy de la Bourdonnaye
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bénédicte Raynaud
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nathalie Balla
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Mélanie Pauli-Geysse
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sylvie Chailloux
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Claire Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frédéric ROSSI
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté et
Remplace:Mme Hélène BAILLON
Groupe:
date_fin="2020-06-28"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Stéphane TOUZET
représentant du syndicat FO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Claude SOTTIL
représentant du syndicat SNUITAM-FSU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
01 Septembre 201901/09/2019
De: LARROUTUROU (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: BARTHEZ (Anne-Sophie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentante titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique WAAG
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
représentante de l'Etat titulaire
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:Mme Clélia CHEVRIER-KOLAČKO
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sylvain GHANTOUS
administrateur civil, adjoint au chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. Roland de LESQUEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Katia Julienne
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Cécile Courrèges
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: Jean-Paul COMBEMOREL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Représentants des différentes catégories d'usagers
Autres usagers
Remplace:M. Marc BRUGIERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: Hervé GUILLOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Remplace:M. Vincent GABETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: Jennifer LIEGEOIS
adjointe au chef de service aménagement, habitat, construction à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante
au titre du logement, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Remplace:Mme Marie-Isabelle ALLOUCH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Renan DUTHION
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection partielle d'un représentant des personnels et l'élection des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Emmanuel LEVEUGLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Remplace:M. Bruno ROUSSEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Vincent LAGASSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:Mme Chantal LUCQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Bruno DEFRANCE
directeur départemental adjoint des territoires de la Loire, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Elise REGNIER
directrice départementale des territoires de la Loire, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Christophe MAURIET
directeur des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, pour la secrétaire générale pour l'administration
Objet:
membres suppléants des représentants de la ministre des armées au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Cécile SELLIER
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
adjointe au directeur des opérations de la direction générale de l'armement, pour le délégué général de l'armement
Objet:
membres suppléants des représentants de la ministre des armées au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Joël BARRE
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Isabelle SAURAT
secrétaire générale pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Patrick Pouyanné (membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, président-directeur général de Total)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Fréderic Gagey (président du conseil d'administration du groupe des écoles nationales d'économie et statistique - GENES, directeur général adjoint en charge des finances du groupe Air France - KLM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Didier Brugère (président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Claude Imauven (président du conseil d'administration de l'Institut Mines Télécom)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Andreas Mortensen (vice-président pour la recherche de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Florence Lustman (directeur financier de la Banque Postale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Diaa Elyaacoubi
(administratrice indépendante, fondatrice de plusieurs entreprises)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Barbara Dalibard (directrice générale de la Société internationale de télécommunication aéronautique - SITA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Astrid Lambrecht (directrice de l'Institut de physique du Centre national de la recherche scientifique - CNRS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: S) Gausserès (Rémy)
Général (2
président de la Fédération des sociétés d'anciens de la légion étrangère (FSALE)
Objet:
membres du conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
II. -
membre d'association d'anciens militaires ayant servi à la légion étrangère
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
23 Août 201923/08/2019
De: Gobé (Laurent)
commandement de la légion étrangère (COMLE)
Objet:
membres du conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
III. -
représentant des militaires du rang servant à titre étranger
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
23 Août 201923/08/2019
De: de Montaignac (Jocelyne)
membre du directoire et directeur commercial et marketing d'Euler Hermes France
Objet:
membres du conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
I. -
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
23 Août 201923/08/2019
De: Philippe BALY
directeur général et copropriétaire d'un 1er grand cru classé en 1855 à Sauternes
Objet:
conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Août 201922/08/2019
De: Harold Huwart
vice-président de la région Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentants des régions
Remplace:M. Hervé Morin
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: Annabel André-Laurent
vice-présidente de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentants des régions
Remplace:Mme Marie-Guite Dufay
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: Patrick FRYDMAN
président
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
conseil_administration
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: Isabelle de SILVA
vice-présidente
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
conseil_administration
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: Anne Paoletti
directrice scientifique du secteur biologie-santé du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Institut national du cancer
représentante du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: ROCHER Franck
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: OZANNE Luc
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: CHANTRE Guillaume
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: WINDSOR Sébastien
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: ROUSSEAU Arnaud
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: ROBILLARD Gilles
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: MOULARD Fabrice
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: LOISEAU Didier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: LE PAPE Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: DAROT Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: CARRE Antoine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: BROSSARD Yann
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: RACLE Damien
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: JACQUIN Pierre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: GONIN David
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: DELAGNEAU Gérard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: CROUTTE Frédéric
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: PAPI Jean-Jacques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: BRINON Alain
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: BOCQUELET Hubert
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: TABEL Claude
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'Union française des semenciers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: SAVOURAT Benoît
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'interprofession du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: HENRION Antoine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'interprofession des huiles et des protéines végétales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: BOURDIL Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: AUGIER Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: VIAL Anne-Claire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: LEBAIL Marianne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: AVELIN Christine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: DESBROSSE (Guillaume)
président de l'association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: Jean-Pierre DESAIX
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Johny APAYA
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Pierre-Emmanuel THONON
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Edvin PAYET
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Isidore LARAVINE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Dominique GIGAN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Dominique CLAIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Floris CARPAYE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Patrick THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Marc THIERY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Florent THIBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Philippe RONDEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Jean-Yves GONTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Bernard SIEGMUND
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Eric JEUFFRAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Bernard DE RANCHIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De:
. Sylvie LE MAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Dominique WAAG
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante de l'Etat titulaire désignée par le ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Clélia CHEVRIER-KOLAČKO
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Brice LANNAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201910/08/2019
De: Jean-Louis GOUJU-PASQUIER
conseiller scientifique auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: François COURAUD
coordonnateur du collège des conseillers scientifiques auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Romain PAGES
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Salam HILAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Claude ONESTA
manager général de la haute performance de l'Agence nationale du sport
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Personnalité qualifiée
en raison de sa compétence en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignée par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Philippe NOYAU
Objet:
au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. Son mandat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Farid BELAROUSSI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Régis PINEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Jean-Claude HUC
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Remplace:M. Henri-Bernard CARTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Jean-François de Montgolfier
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Thomas Andrieu
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Marwan LAHOUD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Bruno ANGLES
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Août 201903/08/2019
De: Isabelle SAURAT
secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante de la ministre des armées
Remplace:M. Jean-Paul BODIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Août 201903/08/2019
De: Fabien PALMERO
chef du bureau du budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentant de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Brigitte TESSIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201902/08/2019
De: Xavier CEREZA
directeur départemental des territoires de l'Isère
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Remplace:M. Denis MAGNARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Eric TANAYS
directeur régional délégué de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire
au titre du logement, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Remplace:Mme Françoise NOARS
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Elise REGNIER
directrice départementale des territoires de la Loire
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Remplace:M. Xavier CEREZA
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Ludovic ROY
chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Frédéric BOUDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: HUBERT (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
9. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pasteur KICHENAMA
(Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
8. Au titre du culte adventiste
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: SELINIOTAKIS (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
7. Au titre du culte orthodoxe
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: PHILIPPE (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
3. Au titre des Témoins de Jéhovah
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pasteur KUHM
(Salomé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte évangélique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pasteur DEROEUX
(Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte évangélique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Mgr RIBADEAU DUMAS (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: SAINTOT (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
9. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Lama WANGMO
(Droupgyu)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
5. Au titre du culte bouddhiste
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur HOLUB (Anne-Julie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Révérende FLACH
(Deborah)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
4. Au titre du culte anglican
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur RAYMOND (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur CAVALIER (Marie-Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur AMOUSSOU (Aubierge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Frère CAILLAUD
(Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019