Nominations au Journal officiel de la République française

conseil_des_ministres (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
délégué général à la langue française et aux langues de France
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De:
M. Philippe BARBAT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général des patrimoines
Groupe:Direction générale des patrimoines
date_debut="2018-11-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De:
M. Etienne QUENCEZ
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Bertrand DACOSTA
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De:
M. Bertrand DACOSTA
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Matthias GUYOMAR
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De:
Objet:
président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
directrice générale de la création artistique
Groupe:Direction générale de la Création artistique (DGCA)
date_debut="2018-11-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Mme Isabelle GUION de MERITENS
Générale de division
Objet:
à l'inspection générale de l'administration et prend le titre d'inspectrice générale de l'administration
Groupe:Inspection générale de l'administration et prend le titre d'inspectrice générale de l'administration
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration et prend le titre d'inspectrice générale de l'administration"
détachement
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'aéronautique
Groupe:Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De:
M. Stéphane LE MOING
administrateur général
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2018-11-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
31 Octobre 201831/10/2018
De:
Objet:
préfet du Puy-de-Dôme
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De:
Objet:
préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De:
Mme Evelyne DECORPS
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De:
M. Sébastien JALLET
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:Préfet du Val-d'Oise
date_debut="2018-12-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De:
Mme Elodie DEGIOVANNI
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfète de la Haute-Marne
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Marne"
prefet_departement_code="52"
prefet
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De:
Objet:
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De:
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur, et, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère
Groupe:Ministère de l'intérieur, et, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De:
M. Christophe MIRMAND
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur, et, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère
Groupe:Ministère de l'intérieur, et, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère
date_debut="2018-11-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De:
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
détachement
31 Octobre 201831/10/2018
De:
M. Frédéric PUIGSERVER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Remplace:Mme Fabienne LAMBOLEZ
Groupe:Ministère de l'agriculture
date_debut="2018-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
Mme Marie-Hélène VALENTE
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Saint-Nazaire
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
M. Thierry BONNIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de l'Indre
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Indre"
prefet_departement_code="36"
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
M. Seymour MORSY
préfet de l'Indre
Objet:
préfet de la Haute-Vienne
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
Objet:
préfet de la Haute-Vienne
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
cessation de fonction
25 Octobre 201825/10/2018
De:
Mme Françoise SOULIMAN
préfète de la Haute-Marne
Objet:
préfète de l'Ardèche
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Ardèche"
prefet_departement_code="07"
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
M. David CLAVIERE
administrateur civil hors classe, directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
25 Octobre 201825/10/2018
De:
Objet:
préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Occitanie"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
M. Pascal MAILHOS
préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
Objet:
directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
date_debut="2018-12-10"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
Mme Charline AVENEL
administratrice civile hors classe
Objet:
rectrice de l'académie de Versailles
Remplace:M. Daniel FILÂTRE
conseil_des_ministres
recteur_academie="Versailles"
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
Objet:
directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:Direction des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2018-11-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
Objet:
directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:Direction des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2018-11-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Octobre 201825/10/2018
De:
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie
Groupe:Direction générale de l'agence régionale de santé d'Occitanie
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé d'Occitanie
Groupe:Direction générale de l'agence régionale de santé d'Occitanie
date_debut="2018-11-05"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Octobre 201825/10/2018
De:
M. Le Camus (Cyrille, Henri, Guy)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
M. Bruno Caïtucoli
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat
Groupe:Bureau Enquêtes Accidents pour la sécurité de l’aéronautique d’État (BEA-É)
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
Mme Rachel Pradeilles
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
Objet:
ambassadeur pour le numérique
date_debut="2018-11-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
Objet:
préfet de l'Ardèche
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Ardèche"
prefet_departement_code="07"
prefet
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De:
M. Nicolas LERNER
administrateur civil hors classe
Objet:
dans son corps d'origine
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
18 Octobre 201818/10/2018
De:
M. Nicolas LERNER
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
M. Nicolas LERNER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De:
M. Jean-Martin DELORME
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2018-11-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
M. Robby JUDES
administrateur civil hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Vanuatu
Remplace:M. Gilles FAVRET
Groupe:République du Vanuatu
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Mme Sylvaine CARTA-LE VERT
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa, en résidence à Wellington
Groupe:Etat indépendant des Samoa, en résidence à Wellington
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
M. Serge BOSSINI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable
Groupe:Commissariat général au développement durable (CGDD)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:Opéra national de Paris
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De:
Objet:
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De:
Objet:
directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Remplace:Mme Valérie LECASBLE
Groupe:Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
date_debut="2018-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De:
Mme Nathalie TOURNYOL du CLOS
administratrice générale
Objet:
directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées
Groupe:Direction des ressources humaines du ministère de la défense
date_debut="2018-10-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De:
M. Sylvain MATTIUCCI
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives
Remplace:Mme Myriam ACHARI
Groupe:Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De:
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
date_debut="2018-10-12"
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De:
M. Sujiro SEAM
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Tuvalu, en résidence à Suva
Remplace:M. Michel DJOKOVIC
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tuvalu"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
M. Francis CLORIS
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Senlis
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De:
M. Michel VILBOIS
administrateur général, détaché
chef du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Groupe:Préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De:
Mme Sylvie HOUSPIC
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfète de la Nièvre
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Nièvre"
prefet_departement_code="58"
prefet
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De:
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Groupe:Service d'information du Gouvernement
date_debut="2018-10-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De:
Objet:
des fonctions de directrice du service d'information du Gouvernement par intérim
Groupe:Service d'information du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
04 Octobre 201804/10/2018
De:
M. Joël MEYER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Remplace:Mme Evelyne DECORPS
Groupe:République du Mali
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
nomination
03 Octobre 201803/10/2018
De:
M. Eric LAVERTU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Remplace:M. Jean-Marin SCHUH
Groupe:République démocratique socialiste du Sri Lanka
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sri Lanka"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
M. Christian Dupouy
Général de corps d'armée
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:Armées en mission extraordinaire
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De:
M. Philippe Sidos
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De:
M. Jacques Parenty
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De:
M. Michel Gourdin
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De:
M. Philippe Vernerey
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De:
M. Jérôme Pellistrandi
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De:
M. Pierre Rémy
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De:
M. Christophe Berthier
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De:
M. Philippe Dutrieux
Contre-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:Arrondissement maritime Manche-mer du Nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
date_debut="2018-09-28"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De:
Objet:
secrétaire générale du ministère de la justice
Remplace:M. Stéphane VERCLYTTE
Groupe:Ministère de la justice
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De:
M. Joël MATHURIN
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet du Doubs
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De:
M. Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Nathalie CASAS
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De:
Mme Nathalie CASAS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De:
Objet:
directrice des sports
Groupe:Direction des sports
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Septembre 201820/09/2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De:
M. Bertrand DUMONT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2018-09-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De:
M. Jean-François BLAREL
ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le
20 octobre 2016
Objet:
dans ses fonctions
duree="un an"
conseil_des_ministres
renouvellement
20 Septembre 201820/09/2018
De:
M. Jean-Michel MARLAUD
ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le
8 septembre 2016
Objet:
dans ses fonctions
duree="un an"
conseil_des_ministres
renouvellement
20 Septembre 201820/09/2018
De:
Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
professeure des universités
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:Conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De:
M. Edouard CREPEY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De:
M. Benoît BOHNERT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De:
M. Philippe GUIVARC'H
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De:
Mme Nadine ALLEMAND
personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De:
M. Pascal FAURE
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:Institut national de la propriété industrielle (INPI)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De:
M. Robert MOULIÉ
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Remplace:M. Joël MEYER
Groupe:République islamique de Mauritanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De:
Mme Sylviane GASTALDO
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-10-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De:
Mme Florence JEANBLANC-RISLER
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Remplace:Mme Claudine LEDOUX
Groupe:République démocratique populaire lao
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
nomination
07 Septembre 201807/09/2018
De:
Objet:
président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
06 Septembre 201806/09/2018
De:
M. Gérard TERRIEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-09-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De:
M. Philippe MERLIN
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Mongolie
Remplace:Mme Elisabeth BARSACQ
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mongolie"
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De:
M. Denys WIBAUX
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Remplace:M. Jean-Michel DESPAX
Groupe:Jamaïque
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
nomination
24 Août 201824/08/2018
De:
M. David MARTINON
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan
Remplace:M. François RICHIER
Groupe:République islamique d'Afghanistan
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afghanistan"
nomination
24 Août 201824/08/2018
De:
Mme Anne-Sophie AVE
administratrice civile hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
Remplace:M. François PUJOLAS
Groupe:République du Ghana
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ghana"
nomination
24 Août 201824/08/2018
De:
Mme Aline KUSTER-MENAGER
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie, en résidence à Nairobi
Remplace:M. Antoine SIVAN
Groupe:République fédérale de Somalie, en résidence à Nairobi
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Somalie"
nomination
24 Août 201824/08/2018
De:
M. Bernard LARROUTUROU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Remplace:M. Alain BERETZ
Groupe:Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
date_debut="2018-08-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 201823/08/2018
De:
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 201823/08/2018
De:
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de l'océan Indien
Remplace:M. François MAURY
Groupe:Agence régionale de santé de l'Océan Indien
date_debut="2018-09-03"
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 201823/08/2018
De:
M. Denis GAILLARD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat plurinational de Bolivie
Remplace:M. Denys WIBAUX
Groupe:Etat plurinational de Bolivie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De:
M. François-Xavier LEGER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale du Népal
Groupe:République démocratique fédérale du Népal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De:
Mme Claire LIGNIERES-COUNATHE
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
Remplace:M. Philippe JEANTAUD
Groupe:République de Lituanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lituanie"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De:
M. François PUJOLAS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
Remplace:M. Alain RÉMY
Groupe:République démocratique du Congo
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République démocratique du Congo"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De:
M. Jérôme PASQUIER
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigéria
Remplace:M. Denis GAUER
Groupe:République fédérale du Nigéria
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De:
Mme Isabelle SAURAT
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice de l'immobilier de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:Direction de l'immobilier de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
date_debut="2018-09-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De:
M. Pascal PERRAULT
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint à la directrice générale de la création artistique
Objet:
des fonctions de directeur général de la création artistique par intérim
Groupe:Direction générale de la Création artistique (DGCA)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
04 Août 201804/08/2018
De:
Objet:
directrice générale de la création artistique
Groupe:Direction générale de la Création artistique (DGCA)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Août 201804/08/2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2018-09-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole="Ecole polytechnique"
president
conseil_administration
nomination
04 Août 201804/08/2018
De:
M. Reboul (Guilhem, Dominique, Vincent, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé chef de cabinet du délégué général pour l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 201804/08/2018
De:
M. Laporte (Emmanuel, Jean-Claude)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 201804/08/2018
De:
M. Pérard (Thierry)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 201804/08/2018
De:
M. Hadou (Patrick, Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 201804/08/2018
De:
M. Colliard (Gilles, Jean-François)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De:
M. Bargain (Mike)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De:
M. Windeck (Antoine, Marie, François)
Général de division
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Août 201804/08/2018
De:
M. Bay (Christian, André)
Médecin chef des services de classe normale
nommé chargé de mission auprès de la directrice centrale du service de santé des armées, chargé de la préfiguration de la division « milieu » de la direction de la médecine des forces du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Août 201804/08/2018
De:
M. Harivongs (André)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De:
M. Destremau (Patrick)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur
Remplace:M. Courreges d'Ustou (Bernard)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De:
M. Philippe HELLO
Vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère des armées
Remplace:Mme Anne-Sophie AVÉ
Groupe:Direction des ressources humaines du ministère de la défense
date_debut="2018-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De:
M. Yann HWANG
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève
Remplace:Mme Alice GUITTON
Groupe:Conférence du désarmement à Genève
date_debut="2018-09-03"
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
04 Août 201804/08/2018
De:
Mme Anne TRARIEUX-VIDAL DE LA BLACHE
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice, observatrice permanente de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:M. Michel PINARD
Groupe:Organisation des Etats américains à Washington
date_debut="2018-09-03"
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
04 Août 201804/08/2018
De:
M. Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Luc DEREPAS
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
04 Août 201804/08/2018
De:
M. Luc DEREPAS
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Alain MÉNÉMÉNIS
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De:
Objet:
des fonctions de directrice du service d'information du Gouvernement par intérim
Groupe:Service d'information du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
04 Août 201804/08/2018
De:
Objet:
directrice du service d'information du Gouvernement
Groupe:Service d'information du Gouvernement
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Août 201804/08/2018
De:
M. Jacques LAPOUGE
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Remplace:M. Gilles GARACHON
Groupe:Royaume de Thaïlande
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
nomination
01 Août 201801/08/2018
De:
M. Phelip (Laurent, Gilles, Marie)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201829/07/2018
De:
M. Lavergne (Lionel, Laurent, Patrice)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201829/07/2018
De:
Mme FOUGERAT (Anne, Martine, Marie)
Générale de brigade
Objet:
secrétaire générale de la garde nationale et secrétaire générale du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201829/07/2018
De:
M. Rio (Philippe, Robert, Daniel)
Général de brigade
maintenu
chef de la mission européenne « EUCAP SAHEL » au Mali
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De:
M. Cailloz (Thierry, Michel)
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De:
M. Miglierina (Emmanuel, Philippe)
Colonel
nommé attaché de sécurité intérieure auprès de l'ambassade de France en Italie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De:
M. Lejeune (Xavier, Jean, Robert)
Colonel
maintenu
sous-directeur de la logistique du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De:
M. Le Callonnec (Eric, Jean-François)
Colonel
maintenu
chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De:
M. Durand (Philippe, René, Michel)
Colonel
nommé commandant de l'école de gendarmerie de Montluçon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De:
M. Dégez (François, Michel)
Colonel
maintenu
commandant en second du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De:
M. Bourillon (Charles, Roger, Jacques)
Colonel
nommé sous-directeur de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De:
M. Bitouzet (Laurent, Jean, Marie)
Colonel
nommé conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De:
M. Barbey (Vincent, François, Jean)
Colonel
nommé sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De:
M. Arviset (Bruno, Michel, Marie)
Colonel
nommé commandant en second de la région de gendarmerie Normandie, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201829/07/2018
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201829/07/2018
De:
M. Guimbert (Philippe, Yvon, Georges)
Général de division
nommé commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Juillet 201829/07/2018
De:
M. Cazenave-Lacroutz (Guy, Alexandre, Jean)
Général de division
nommé commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Juillet 201829/07/2018
De:
Mme Florence FERRARI
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Remplace:Mme Marion PARADAS
Groupe:République de Slovénie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De:
M. Aurélien ROUSSEAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Groupe:Agence régionale de santé d'Ile-de-France
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De:
M. Christophe DEVYS
directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
aux fonctions
date_debut="2018-09-03"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Juillet 201826/07/2018
De:
M. MENAOUINE (Daniel)
Général de division
Objet:
directeur du service national et de la jeunesse
Groupe:Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
date_debut="2018-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De:
M. MENAOUINE (Daniel)
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
date_debut="2018-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
élévation
26 Juillet 201826/07/2018
De:
M. PONTIES (Philippe, Antoine)
Général de corps d'armée
admis en 2e section
Objet:
directeur du service national et de la jeunesse
Groupe:Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
date_debut="2018-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Juillet 201826/07/2018
De:
M. Hervé DEJEAN de la BATIE
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement
Groupe:Communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement
date_debut="2018-09-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De:
M. François RIVASSEAU
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
Remplace:Mme Elisabeth LAURIN
Groupe:Office des Nations unies à Genève
date_debut="2018-09-03"
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De:
M. Julien CHARLES
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Objet:
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Groupe:Ile-de-France
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De:
M. Jean-Marie MARX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi
Groupe:Haut-commissariat aux compétences et à l'inclusion par l'emploi
date_debut="2018-08-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De:
Objet:
haut-commissaire à la transformation des compétences
Groupe:Haut-commissariat aux compétences et à l'inclusion par l'emploi
date_debut="2018-08-27"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Juillet 201819/07/2018
De:
Mme Valérie HATSCH
sous-préfète de Reims
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Remplace:M. Cyrille MAILLET
Groupe:Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
date_debut="2018-08-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De:
M. Jérôme LETIER
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De:
Mme Yasmina GOULAM
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (2e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De:
Mme Béatrice LE FRAPER DU HELLEN
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Libye
Groupe:Etat de Libye
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Libye"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De:
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Union de Birmanie
Remplace:M. Olivier RICHARD
Groupe:République de l'Union de Birmanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Birmanie"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De:
M. Jean-François CHARPENTIER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Remplace:M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL
Groupe:République du Guatemala
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De:
Mme Sylvaine CARTA-LE VERT
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:Mme Florence JEANBLANC-RISLER
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-11-08"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Berne (Philippe, René-Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Vuillemin (Christophe, Marie, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Breton (Jean-Pascal, Serge, Raymond)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé chargé de projet système de combat aérien futur auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Villenave (Gilles, Georges)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-directeur « emploi, formation » à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Taquet (Jean-Luc, Édouard)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Rouat (Michel, Jean-Yves)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne des systèmes d'armes et de la logistique du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Schricke (Henri, Jacques, Georges)
Contre-amiral
nommé officier général « relations internationales militaires » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Chaineau (Jean-Philippe, Armand, Xavier)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Baudouard (Xavier, Robert, Jean, Georges)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Véran (Marc, Christian, Jacques, Armand)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Duchenet (Benoit, Henri, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De:
Mme Batut (Véronique, Andrée, Pascale)
Colonelle du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommée officier général chargée des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De:
Mme Clauzade de Mazieux (Anne, Brigitte, Marie-Josèphe, Jeanne)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine de
nommée chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Ferran (Pierre, Paul, Rolland)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Chaffard-Luçon (Éric, Paul)
Commissaire général de 2e classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Campredon (Vincent, Édouard, Pierre, Marie)
Commissaire général de 2e classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De:
Mme Mirlier (Anne, Marie, Denise)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommée chargée de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées, pour le développement de la politique des ressources humaines du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Lucas (Christophe, Alain, François)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Desvergnes (Pierre, Marin, Félix, François-Xavier)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2018-10-31"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Lanata (André, Mathieu, Vincent)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant suprême allié Transformation à Norfolk
date_debut="2018-09-13"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Duvert (Bruno)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2018-09-04"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De:
Objet:
commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique
Groupe:Arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique
date_debut="2018-09-04"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Schuler (Bernard, Yves)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:Armées en mission extraordinaire
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Maurice (Bruno, Régis)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Schérer (Éric, André, Dominique)
Vice-amiral
nommé inspecteur de la marine nationale
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2018-09-04"
conseil_des_ministres
conférés
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Guionie (Vincent)
Général de division
nommé commandant des forces terrestres
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
12 Juillet 201812/07/2018
De:
Objet:
directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Groupe:Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS)
date_debut="2018-08-23"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De:
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
date_debut="2018-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Juillet 201812/07/2018
De:
M. Eric GERARD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Christian Bader
Groupe:République centrafricaine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De:
M. Philippe AUTIE
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Remplace:M. Dominique Renaux
Groupe:République gabonaise
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De:
M. Didier LOPINOT
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Remplace:M. José GOMEZ
Groupe:République dominicaine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De:
Mme Caroline FERRARI
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark
Remplace:M. François Zimeray
Groupe:Royaume du Danemark
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De:
M. José GOMEZ
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Remplace:Mme Elisabeth BETON-DELÈGUE
Groupe:République d'Haïti
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De:
Mme Brigitte CURMI
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:Mme Béatrice Le Fraper du Hellen
Groupe:République de Malte
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De:
M. Philippe MERILLON
administrateur général, chef de service, secrétaire général adjoint, au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation par intérim
Groupe:Ministère de l'agriculture
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
07 Juillet 201807/07/2018
De:
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De:
M. Jean-Michel LOYER-HASCOËT
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du patrimoine
Objet:
des fonctions de directeur général des patrimoines par intérim
Groupe:Direction générale des patrimoines
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
07 Juillet 201807/07/2018
De:
Objet:
directeur général des patrimoines
Groupe:Direction générale des patrimoines
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De:
M. Thomas COURBE
ingénieur général de l'armement
Objet:
directeur général des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-08-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De:
Mme Aline KUSTER-MENAGER
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Remplace:M. Antoine SIVAN
Groupe:République du Kenya
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De:
Mme Chantal MAUCHET
inspectrice générale de l'administration, sous-directrice du pilotage des services déconcentrés à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
préfète de l'Ariège
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Ariège"
prefet_departement_code="09"
prefet
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De:
Mme Marie LAJUS
préfète de l'Ariège
Objet:
préfète de la Charente
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Charente"
prefet_departement_code="16"
prefet
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De:
Objet:
préfet de la Charente
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Charente"
prefet_departement_code="16"
prefet
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De:
Mme Pascale ANDREANI
ministre plénipotentiaire hors-classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:M. Eric FOURNIER
Groupe:République de Hongrie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De:
Mme Valérie METRICH-HECQUET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2018-07-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De:
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Groupe:Agence régionale de santé de Corse
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De:
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Groupe:Agence régionale de santé de Corse
date_debut="2018-07-02"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Juin 201828/06/2018
De:
M. Dague (Nicolas, Charles, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De:
M. Burkhard (Thierry, Marcel, Ernest)
Général de division
nommé inspecteur de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2018-08-31"
conseil_des_ministres
conférés
28 Juin 201828/06/2018
De:
M. Kolodziej (Laurent, René, Joseph)
Général de division
nommé commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2018-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
28 Juin 201828/06/2018
De:
M. Wattecamps (Hervé, Jacques, Alain, Marie)
Général de corps d'armée
admis en 2e section
Objet:
directeur des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:Direction des ressources humaines de l'armée de terre
date_debut="2018-07-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Juin 201828/06/2018
De:
M. Bucquet (Éric, Gérard, Michel)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Juin 201828/06/2018
De:
M. François SÉNÉMAUD
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
représentant personnel du Président de la République, ambassadeur pour la Syrie
date_debut="2018-08-27"
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De:
M. Olivier JACOB
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Alpes-de-Haute-Provence"
prefet_departement_code="04"
prefet
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De:
M. Issac (Christophe, Edmond)
Général de brigade
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Guilloton (Jean-Michel, Georges, François)
Colonel de l'artillerie
nommé commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active et commandant la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Gontier (Jean, Marie, Antoine, Victor, Marcel)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Bechon (Jean-Christophe)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé directeur du centre des hautes études militaires
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De:
Mme Vitte (Dominique)
Colonelle des transmissions
nommée commandant en second du commandement terre pour le territoire national et déléguée aux réserves de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Beckrich (Thierry, Max, Gilbert)
Général de brigade
nommé adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service « pilotage de la performance »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Cottereau (Hubert, Jean, Claude)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Kempf (Olivier, Marie, Raymond)
Colonel de l'armée blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Boidevezi (Gilles)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
autorité de coordination « relations internationales » de l'état-major de la marine
Groupe:État-major de la marine
date_debut="2018-08-30"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Hirtzig (Philippe, Laurent)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Grépin (Hubert, Charles, Robert)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Gouaichault (Thierry, Daniel, Yves)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Landicheff (Philippe, Bernard)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Buisson (Xavier, Richard, Gérard)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Boidevezi (Gilles)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Reviers de Mauny (Hubert, Marie, Denys, Adjutor)
Général de division de
nommé chef d'état-major du commandement des forces interarmées interalliées à Brunssum
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 201819/06/2018
De:
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
19 Juin 201819/06/2018
De:
Mme Dominique KIMMERLIN
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
Mme Sylvie DANIELO-FEUCHER
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Renaud SELIGMANN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Stéphane SEILLER
administrateur général
Objet:
conseiller maître (3e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Pierre-Alexandre MIQUEL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Jean LACHKAR
conseiller référendaire à la Cour des Comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Hervé BOULLANGER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
Mme Loguivy ROCHE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
Mme Inès MERCEREAU
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
Mme Julie BENETTI
professeure des universités
Objet:
rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse
Remplace:M. Philippe LACOMBE
date_debut="2018-06-18"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
recteur_region_academique="de Corse"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. FERRÉ (Jean-Charles, Émile, Henri)
Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
directeur central du service des essences des armées
Groupe:Service des essences des armées
date_debut="2018-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. VOLPI (Jean-Luc, Eugène, François)
Ingénieur général hors classe des essences
admis en 2e section
Objet:
directeur central du service des essences des armées
Groupe:Service des essences des armées
date_debut="2018-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. Barnay (Olivier, Louis, Antoine)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. Bonnet (Bernard, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-14"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. Grammatico (Daniel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. Goudeau (Claude, Julien, André)
Général de brigade
nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. Facon (Pascal, Yves, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. Darricau (Gilles, Jean, Claude)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. Boutinaud (Philippe, Henri, Denis)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. Abad (Christophe, Joseph, François)
Général de brigade
nommé officier général adjoint au major général des armées et chef de la division « études, synthèse et management général » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. Susnjara (Philippe, Michel, Jean)
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. Colcombet (Régis, Marie, Jean-Pierre)
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division « coopération bilatérale Sud » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. Boileau (Marc, Alain, Pierre)
Colonel de l'artillerie
nommé commandant du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. Susnjara (Philippe, Michel, Jean)
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations
Groupe:Centre de planification et de conduite des opérations
date_debut="2018-08-31"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. Gobin (Patrice, Jean)
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
nommé gouverneur militaire de Nancy et directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:Service des essences des armées
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. Herody (Michel, Gérard)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-10-26"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. Ulmer (Philippe, Claude)
Vétérinaire général, vétérinaire chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. Macarez (Rémi, Jacques, Marc, René)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. Poltini (Roger)
Médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. Honoré (Frédéric, Léon)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De:
Mme Bled (Annick, Catherine, Rose)
Pharmacienne générale, pharmacienne cheffe des services hors classe
nommée inspectrice à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De:
Mme Pennacino (Anne, Marguerite, Françoise, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. Patrice Paoli
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:M. Jean-Marie Bruno
Groupe:République de Cuba
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. Franck Gellet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:M. Eric Chevallier
Groupe:Etat du Qatar
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De:
M. Antoine MAGNANT
administrateur général
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De:
M. Didier-Roland TABUTEAU
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De:
Mme Sylvie HUBAC
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-07-05"
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De:
Chapitre VIII
(Contentieux)
article R. 97
Objet:
vérifier que les dépenses dont le remboursement est demandé ont été effectuées
conformément aux dispositions du présent article
Chaque parti ou groupement politique habilité dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, au plus tard le
11 janvier 2019
à 18 heures (heure de Paris), l'état retraçant, selon leur nature, les dépenses dont le remboursement est demandé. L'état des dépenses peut également être déposé auprès des services du haut-commissaire
Cet état est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables ou de l'ordre des experts-comptables de Nouvelle-Calédonie et accompagné des factures, devis et autres documents de nature à établir la nature et le montant des dépenses payées par le parti ou groupement
La commission arrête le montant du remboursement dans les quatre mois suivant le jour de la consultation
Sont applicables à l'organisation du scrutin les dispositions suivantes du code électoral (partie réglementaire) dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la loi organique du
19 avril 2018
susvisée
1° Au titre Ier du livre Ier
c) Chapitre VII (Dispositions pénales)
Groupe:Chaque parti ou groupement politique habilité dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, au plus tard le
conseil_des_ministres
charge
07 Juin 201807/06/2018
De:
Chapitre VI (Vote)
à l'exception des articles R. 55, R. 55-1, R. 66-1, R. 73 (deuxième phrase du deuxième alinéa), R. 74, R. 76, R. 93-1 à R. 93-3
Objet:
vérifier que les dépenses dont le remboursement est demandé ont été effectuées
conformément aux dispositions du présent article
Chaque parti ou groupement politique habilité dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, au plus tard le
11 janvier 2019
à 18 heures (heure de Paris), l'état retraçant, selon leur nature, les dépenses dont le remboursement est demandé. L'état des dépenses peut également être déposé auprès des services du haut-commissaire
Cet état est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables ou de l'ordre des experts-comptables de Nouvelle-Calédonie et accompagné des factures, devis et autres documents de nature à établir la nature et le montant des dépenses payées par le parti ou groupement
La commission arrête le montant du remboursement dans les quatre mois suivant le jour de la consultation
Sont applicables à l'organisation du scrutin les dispositions suivantes du code électoral (partie réglementaire) dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la loi organique du
19 avril 2018
susvisée
1° Au titre Ier du livre Ier
a) Chapitre V (Propagande) : articles R. 27, R. 28 (trois premiers alinéas) et R. 29
Groupe:Chaque parti ou groupement politique habilité dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, au plus tard le
conseil_des_ministres
charge
07 Juin 201807/06/2018
De:
Objet:
membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Philippe YVIN
Groupe:Société du Grand Paris
date_debut="2018-06-04"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De:
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Philippe YVIN
Groupe:Société du Grand Paris
date_debut="2018-06-04"
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De:
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Andrieu (Pierre-Yves, Camille)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Levert (Éric, Vincent)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Lambert des Granges (Philippe, René, Henri, Marie)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Colin (Yves, Marc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé adjoint au directeur du développement international
chargé des fonctions de chef du service de la gestion des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Costargent (Dominique, Jean, Paul)
Capitaine de vaisseau des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Bréjot (Jean-Claude)
Colonel de l'artillerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
général adjoint opérations de la 3e division
date_debut="2018-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Bréjot (Jean-Claude)
Colonel de l'artillerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Dupont (Stéphane, Pierre, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Pourqué (Philippe, Jean, Paul, André)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé adjoint « performance » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Pagès (Luc, Marie, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Pagès (Luc, Marie, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
31 août 2021
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 201824/05/2018
De:
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Groupe:Centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
date_debut="2018-07-26"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Jean-Denis COMBREXELLE
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-05-28"
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-06-23"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Favier (Jean-Luc, Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Sauvegrain (Pierre, Jean)
Général de brigade
maintenu
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Ottavi (Stéphane, Dominique, Georges, François)
Général de brigade
maintenu
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, commandant adjoint de la région de gendarmerie Grand-Est pour les groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Cayet (Thierry, Louis, Antoine, Marie)
Général de brigade
maintenu
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Touron (Patrick, André)
Colonel
maintenu
directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Thibaud (Bernard, Guy)
Colonel
maintenu
commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Marchal (Eric, Pierre)
Colonel
maintenu
sous-directeur de l'immobilier et du logement de la direction des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Guichard (Philippe)
Colonel
maintenu
commandant de la gendarmerie de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Grandi (Fabrice, Dominique)
Colonel
maintenu
chargé de mission auprès du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, chef de la fonction affaires internationales
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. François (Bertrand, Michel)
Colonel
maintenu
commandant de l'école de gendarmerie de Dijon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Boget (Marc, Henri, Camille)
Colonel
maintenu
adjoint pour la gouvernance des systèmes d'information et de communication au directeur des systèmes d'information ministériel, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Michel (Jean-Pierre, Pascal)
Général de division
maintenu
commandant de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mai 201824/05/2018
De:
Mme Sabine FOURCADE
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2018-05-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De:
Mme SPINA (Éveline, Maryvonne)
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:
directrice des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De:
Mme SPINA (Éveline, Maryvonne)
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:
aux rang et appellation d'ingénieure générale hors classe de l'armement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
élévation
17 Mai 201817/05/2018
De:
M. Bruno LASSERRE
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-05-29"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De:
Objet:
ambassadrice en charge des questions de santé mondiale
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De:
Objet:
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
date_debut="2018-05-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De:
M. Philippe GUSTIN
préfet, délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
en outre préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De:
M. Eric MAIRE
préfet
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De:
Mme Magali DEBATTE
administratrice civile hors classe, secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France
Objet:
préfète de la Creuse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Creuse"
prefet_departement_code="23"
prefet
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De:
M. Philippe CHOPIN
préfet de la Creuse
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Pyrénées-Orientales"
prefet_departement_code="66"
prefet
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De:
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Pyrénées-Orientales"
prefet_departement_code="66"
prefet
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De:
Objet:
préfet de la Corrèze
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Corrèze"
prefet_departement_code="19"
prefet
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De:
M. Bertrand GAUME
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet de Vaucluse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Vaucluse"
prefet_departement_code="84"
prefet
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De:
Objet:
préfet de Vaucluse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Vaucluse"
prefet_departement_code="84"
prefet
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De:
M. Gilles ANDREANI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De:
M. Roch-Olivier MAISTRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De:
Mme Fabienne BLAISE
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Grenoble
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De:
M. Jean-Marc MERRIAUX
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:Direction du numérique pour l'éducation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De:
Objet:
directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:Direction du numérique pour l'éducation
date_debut="2018-05-07"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Avril 201828/04/2018
De:
M. Rancourt de Mimerand (Luc, Marie, Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De:
M. Mille (Stéphane, Yves, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De:
M. Charpentier (Eric, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De:
M. Pena (Louis, Emile, Raymond)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De:
M. Moritz (Jean, Luc, Charles)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De:
M. Mandon (Fabien, André, Hervé)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De:
M. Bellanger (Jérôme, Alexandre, Sadi)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De:
M. Garidel-Thoron (Guillaume, Philippe, Florence, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2018-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De:
M. Vaujour (Nicolas, Robert, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De:
M. Michel MOSIMANN
administrateur général, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De:
Objet:
préfet de l'Essonne
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Essonne"
prefet_departement_code="91"
prefet
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De:
Mme Josiane CHEVALIER
préfète de l'Essonne
Objet:
préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De:
M. Bernard SCHMELTZ
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne-Franche-Comté"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De:
Objet:
préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne-Franche-Comté"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
cessation de fonction
28 Avril 201828/04/2018
De:
Mme Claire COMPAGNON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement
Groupe:Neuro-développement
conseil_des_ministres
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De:
M. Brice ROQUEFEUIL
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas, en résidence à Panama
Remplace:M. Philippe CASENAVE
Groupe:Commonwealth des Bahamas, en résidence à Panama
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
25 Avril 201825/04/2018
De:
Mme LEGRAND-LARROCHE (Monique, Anne, Marie)
Ingénieure générale hors classe de l'armement
Objet:
directrice de la maintenance aéronautique
Groupe:Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De:
M. Sablayrolles (Philippe, Didier)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-27"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De:
M. Deroux (Morand, Raymond)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-26"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-08-24"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De:
M. Rochet (Guy, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De:
M. Plomion (Franck)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De:
M. Foubert (Hervé, Georges, Pierre, Michel)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De:
M. Retat (Guy)
Ingénieur général de 2e classe
nommé directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De:
M. Mély (Alain, René)
Ingénieur général de 2e classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De:
M. Pagès (Eric, Bernard, Henri, Maurice)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De:
M. Rasset (Reynald, Thierry, Maurice)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De:
M. Auroy (Yves, Jean, Pierre)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Avril 201821/04/2018
De:
M. Rasset (Reynald, Thierry, Maurice)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2020
conseil_des_ministres
admission
21 Avril 201821/04/2018
De:
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De:
M. Thierry VATIN
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Remplace:M. François MITTEAULT
Groupe:Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De:
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De:
M. Sujiro SEAM
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva
Remplace:M. Michel DJOKOVIC
Groupe:République de Nauru, en résidence à Suva
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De:
M. Nicolas GALEY
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Palaos, en résidence à Manille
Remplace:M. Thierry MATHOU
Groupe:République des Palaos, en résidence à Manille
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De:
M. Hugues MORET
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale d'Uruguay
Remplace:M. Philippe Bastelica
Groupe:République orientale d'Uruguay
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:Théâtre national de l'Opéra-Comique
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De:
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
date_debut="2018-04-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
05 Avril 201805/04/2018
De:
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Groupe:Commissariat générale à l'égalité des territoires
date_debut="2018-04-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De:
Objet:
la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:Agence nationale de la cohésion des territoires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
05 Avril 201805/04/2018
De:
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Groupe:Commissariat générale à l'égalité des territoires
date_debut="2018-04-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Avril 201805/04/2018
De:
Mme Carine SOULAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:Conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De:
Mme Laurence MARION
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:Conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De:
M. Jérôme MICHEL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De:
M. Jean-Jacques BROT
préfet, conseiller du Gouvernement
Objet:
préfet des Yvelines
date_debut="2018-04-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Yvelines"
prefet_departement_code="78"
prefet
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De:
Mme Christine GAVINI-CHEVET
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
rectrice de l'académie de Limoges
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De:
Objet:
rectrice de l'académie de Grenoble
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De:
Mme Esquivié (Marie-Henriette, Céline)
Administratrice générale de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administratrice générale de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2018-05-31"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De:
M. Marchand (Thierry, Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De:
M. Ducret (Thierry, Jacques, Anne)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De:
M. Bailly (Christian, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De:
M. Laqua (Jean-Luc, Francis, Celso)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-22"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De:
M. Gariel (Christophe, Alain, Marie, Georges, Monique)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-12"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De:
M. Holleaux (Louis, Cyran, Nicolas, José)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De:
M. Perchoc (Serge)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-07-27"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 201829/03/2018
De:
M. Belleoud (Didier)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 201829/03/2018
De:
M. GARIDEL-THORON (Guillaume, Philippe, Florence, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
directeur central du service de soutien de la flotte
Groupe:Direction centrale du service de soutien de la flotte
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De:
M. PINTART (François, Marie, Michel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des opérations de la direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De:
M. David COSTE
inspecteur général de l'administration
Objet:
délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim
Remplace:M. Jean-Michel MALERBA
date_debut="2018-04-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De:
M. Cédric BOURILLET
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la prévention des risques
Groupe:Direction générale de la prévention des risques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De:
M. Dominique SORAIN
préfet hors classe
Objet:
préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement
date_debut="2018-03-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Mayotte"
prefet_departement_code="976"
prefet
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De:
Objet:
préfet de Mayotte
date_debut="2018-03-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Mayotte"
prefet_departement_code="976"
prefet
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De:
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De:
M. Sujiro SEAM
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Tonga, en résidence à Suva
Remplace:M. Michel Djokovic
Groupe:Royaume des Tonga, en résidence à Suva
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De:
M. Serge BIDEAU
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De:
M. Nicolas GALEY
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie, en résidence à Manille
Remplace:M. Thierry Mathou
Groupe:Micronésie, en résidence à Manille
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De:
M. Nicolas GALEY
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall, en résidence à Manille
Remplace:M. Thierry Mathou
Groupe:République des îles Marshall, en résidence à Manille
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Marshall"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De:
M. Augustin de ROMANET de BEAUNE
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:Domaine national de Chambord
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De:
Objet:
directrice générale de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
conseil_des_ministres
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De:
Objet:
directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
date_debut="2018-03-15"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Mars 201808/03/2018
De:
M. Roland DUBERTRAND
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
Remplace:Mme Caroline DUMAS
Groupe:République du Chili
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chili"
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De:
Objet:
directrice, chargée des musées, à la direction générale des patrimoines
Groupe:Direction générale des patrimoines
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Mars 201801/03/2018
De:
M. Jacques CHAMPAGNE de LABRIOLLE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières
Groupe:Ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De:
M. Marc MORTUREUX
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la prévention des risques
Groupe:Direction générale de la prévention des risques
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Mars 201801/03/2018
De:
Mme Claire LANDAIS
conseillère d'Etat
Objet:
secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Louis GAUTIER
Groupe:Défense et de la sécurité nationale
date_debut="2018-03-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De:
M. Léonard (Pierre, René, Jean-Marie)
Professeur général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 201822/02/2018
De:
M. MENAOUINE (Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 201822/02/2018
De:
M. Ravier (Éric, Paul, Gilbert)
Général de brigade
nommé commandant des systèmes d'information et de communication des forces terrestres et chef de la division systèmes d'information et de communications et appui au commandement de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 201822/02/2018
De:
M. Lafont Rapnouil (Jean-François, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 201822/02/2018
De:
M. Delerce (Pascal, Jean-Claude)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 201822/02/2018
De:
M. Boisjot (Patrice, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 201822/02/2018
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 201822/02/2018
De:
M. Pasi (François, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 201822/02/2018
De:
M. Larreur-de Farcy de Pontfarcy (Xavier, Henri, Joseph, Laurent)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-06-22"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 201822/02/2018
De:
M. Le Du (Bruno, Louis, Jackie)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-06-07"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 201822/02/2018
De:
M. Verel (Pascal, Jean, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-04-27"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 201822/02/2018
De:
M. Colinet (Bruno, Yves, Roger)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
au titre de la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 201822/02/2018
De:
Mme Martin (Pascale, Yvette)
Colonelle du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
au titre de la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 201822/02/2018
De:
M. Olivier (Noël, Philippe)
Colonel du matériel
nommé directeur du service interarmées des munitions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 201822/02/2018
De:
M. Imbert (Patrick, Bruno, Jean, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-06-25"
conseil_des_ministres
conférés
22 Février 201822/02/2018
De:
M. Kovalski (Jean-Luc)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-06-20"
conseil_des_ministres
conférés
22 Février 201822/02/2018
De:
M. Puel (Charles, Marc, Georges, Bernard, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Février 201822/02/2018
De:
M. Mostafa FOURAR
professeur des universités
Objet:
recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de la Guadeloupe
Remplace:M. Camille GALAP
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guadeloupe"
recteur_region_academique="de la Guadeloupe"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De:
M. Armel de La BOURDONNAYE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Remplace:Mme Anne BISAGNI-FAURE
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De:
Mme Anne BISAGNI-FAURE
rectrice de l'académie de Poitiers
Objet:
rectrice de l'académie de Toulouse
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De:
Objet:
rectrice de l'académie de Toulouse
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
cessation de fonction
16 Février 201816/02/2018
De:
M. Daniel AUVERLOT
recteur de l'académie de Limoges
Objet:
recteur de l'académie de Créteil
Remplace:Mme Béatrice GILLE
conseil_des_ministres
recteur_academie="Créteil"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De:
Mme Béatrice GILLE
rectrice de l'académie de Créteil
Objet:
rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier
Remplace:Mme Armande LE PELLEC MULLER
conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"
recteur_region_academique="Occitanie"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De:
Mme Armande LE PELLEC MULLER
rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier
Objet:
rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes
Remplace:M. Thierry TERRET
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
recteur_region_academique="Bretagne"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De:
M. Pascal JAN
professeur des universités
Objet:
recteur de la région académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique
Remplace:Mme Béatrice CORMIER
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
recteur_region_academique="de la Martinique"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De:
Mme Béatrice CORMIER
rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Remplace:Mme Valérie CABUIL
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De:
Mme Valérie CABUIL
rectrice de l'académie d'Amiens
Objet:
rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille
Remplace:M. Luc JOHANN
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"
recteur_region_academique="Hauts-de-France"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De:
M. Benoît DELAUNAY
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Remplace:Mme Marie-Danièle CAMPION
conseil_des_ministres
recteur_academie="Clermont-Ferrand"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De:
Mme Marie-Danièle CAMPION
rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon
Remplace:Mme Françoise MOULIN-CIVIL
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lyon"
recteur_region_academique="Auvergne-Rhône-Alpes"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De:
M. François MAINSARD
inspecteur général de la police nationale, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle et du Bourget, auprès du préfet de police
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, auprès du préfet de police
Groupe:Préfet de police
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 201816/02/2018
De:
M. Yves GUÉGANO
administateur hors classe de l'INSEE
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-02-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Février 201816/02/2018
De:
Objet:
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Février 201809/02/2018
De:
M. Sujiro SEAM
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati, en résidence à Suva
Remplace:M. Michel DJOKOVIC
Groupe:République de Kiribati, en résidence à Suva
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De:
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Février 201801/02/2018
De:
M. Maxime LEFÈBVRE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions transfrontalières
Groupe:Ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions transfrontalières
conseil_des_ministres
ambassadeur
cessation de fonction
01 Février 201801/02/2018
De:
Mme Agnès VON DER MÜHLL
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice de la communication et de la presse à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Direction de la communication et de la presse (DCP)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Février 201801/02/2018
De:
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
01 Février 201801/02/2018
De:
M. Jean CASTEX
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
délégué interministériel aux grands événements sportifs
Remplace:M. Nicolas DESFORGES
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De:
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De:
Objet:
directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines
Groupe:Direction générale des patrimoines
date_debut="2018-02-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Janvier 201825/01/2018
De:
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De:
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
conseil_des_ministres
élévation
25 Janvier 201825/01/2018
De:
M. Bertrand BESANCENOT
ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le
9 février 2017
Objet:
dans ses fonctions
duree="un an"
conseil_des_ministres
renouvellement
25 Janvier 201825/01/2018
De:
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice
Groupe:Ministère de la justice
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De:
M. Alain REGNIER
préfet, conseiller du Gouvernement
Objet:
délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De:
Objet:
premier sous-gouverneur de la Banque de France
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De:
Objet:
seconde sous-gouverneure de la Banque de France
Remplace:M. Denis BEAU
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De:
M. Parlange (Hervé, Jean, Marie, Joseph)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Janvier 201818/01/2018
De:
M. Debrowski (Daniel, Joseph, Bertrand)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Janvier 201818/01/2018
De:
M. Desmergers (Eric, Alain, José)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur adjoint « métiers » du centre d'analyse et de contrôle interne
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De:
M. Carlier (Thierry, Jean-Marc)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
élévation
18 Janvier 201818/01/2018
De:
M. Desmergers (Eric, Alain, José)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur adjoint « métiers » du centre d'analyse et de contrôle interne
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le
1er septembre 2020
Groupe:Service du commissariat des armées le
conseil_des_ministres
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De:
M. Jean-Pierre THÉBAULT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, en charge de la préparation de la présidence française du G7
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De:
M. Serge LAVROFF
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Remplace:M. Hedi PICQUART
Groupe:République de Trinité-et-Tobago
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Trinité-et-Tobago"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De:
Objet:
directrice de la communication au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:Direction de la communication au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
date_debut="2018-01-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De:
Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directrice de la communication et de la presse à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Direction de la communication et de la presse (DCP)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Janvier 201813/01/2018
De:
Objet:
commissaire général à la stratégie et à la prospective
Remplace:M. Michel YAHIEL
Groupe:Commissariat générale à la stratégie et à la prospective
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De:
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De:
Mme Virginie BEAUMEUNIER
administratrice générale
Objet:
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:Mme Nathalie HOMOBONO
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Jean-Baptiste CARPENTIER
inspecteur général des finances
Objet:
commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Commissariat à l'information stratégique et à la sécurité économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Jérôme SALOMON
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Benoît VALLET
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2018-01-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De:
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre à
conseil_des_ministres
conférés
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Thomas (Thierry)
Général de brigade
maintenu
sous-directeur de la politique des ressources humaines de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Pidoux (Michel, Jean-François)
Général de brigade
maintenu
commandant en second de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Lecouffe (Jean-Philippe, Christophe)
Général de brigade
maintenu
sous-directeur de la police judiciaire de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Ott (Philippe, Marcel, Gabriel)
Colonel
maintenu
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Auvergne - Rhône-Alpes pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Lettermann (Jean, Valéry)
Colonel
maintenu
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Occitanie pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Langlois (Eric, Marie, François, Roger, Hugues)
Colonel
maintenu
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs, commandant adjoint de la région de gendarmerie Bourgogne - Franche-Comté pour les groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Fortin (Didier, Léon, Gérard, Aristide)
Colonel
maintenu
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Somme, commandant adjoint de la région de gendarmerie des Hauts-de-France pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Formell (Francis, Gérard)
Colonel
maintenu
commandant la gendarmerie des transports aériens
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Aubert (Patrick, Maurice, Hugues)
Colonel
maintenu
sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Aubanel (Frédéric, André)
Colonel
maintenu
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Normandie pour les groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-13"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Benoît VALLET
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Patrick SITBON
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Joël MONTARNAL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Nicolas GROPER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Frédéric CHASTENET de GÉRY
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Franck BESSETTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De:
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Philippe STEININGER
Groupe:Défense et de la sécurité nationale
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Guillaume BOUDY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour l'investissement
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Thierry DEVIMEUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon"
prefet_departement_code="975"
prefet
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De:
Objet:
conseiller d'Etat
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
21 Décembre 201721/12/2017
De:
Objet:
directeur général de Pôle emploi
Groupe:Direction générale de Pôle emploi
date_debut="2017-12-19"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Augustin de ROMANET de BEAUNE
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:Domaine national de Chambord
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Sellier (Guillaume)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Chevalier (Jean-Michel, Éric)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Levet (Raymond, Jean-Paul, Ludovic)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Gallezot (Benjamin, Pierre, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
Mme Poinsot (Corinne, Stéphanie)
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Favreau (Pierre, Edmond)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Valette (Frédéric)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Carlier (Thierry, Jean-Marc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Paris (Benoît, François, Gérard)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Le Nen (Nicolas, Philippe, Henri)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Ledanseur (Michel, Gaston, Roger)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Lasserre (Thierry)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Kuntz (Jean-Luc)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Courrèges (Hervé, Marie, Charles)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Azemar (Xavier, Marie, Pascal)
Colonel du génie d'
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Toubin (Philippe)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Looten (Didier, Serge, Léon)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Moralès (Philippe, François, Robert)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Lebrun (Bernard, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Champeaux (Étienne, François, Marie)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Alvarez (Manuel-Feliciano)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Adam (Philippe, Louis, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Schanne (Pierre, Jean, Nicolas)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé président de la section carrières du Conseil général de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Puig (Thierry, Jean, Gabriel)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
nommé directeur adjoint de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Temporel (Hervé, Éric, Aloïse)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Flepp (Martin, Jean-Gabriel, François, Anne)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Plobner (Jean-Frédéric, François, Gérard)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Moreau (François, Jean, Marie, Jules)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Mistler (Bertrand, Jean-Louis, Joseph, Michel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur de projet « Source solde », placé auprès de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Henry (Patrick, Pierre, Jean, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Aubert (Pierre, Henri)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-01-28"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Bonne (Louis, Paul, François, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-01-22"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Favaro (Pascal)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Leycure (Bernard, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Bruge-Ansel (Thierry, Georges, André, Jean)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Mennecier (Didier, Émile, Fernand)
Médecin chef des services de classe normale
nommé chargé de mission auprès de la directrice centrale du service de santé des armées, chargé de la préfiguration de la direction des systèmes d'information et de communication santé
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Duverger (Vincent)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De:
Mme Tymen (Haude, Marguerite, Renée)
Pharmacienne cheffe des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Mistler (Bertrand, Jean-Louis, Joseph, Michel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur de projet « Source solde », placé auprès de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er janvier 2021
date_debut="2018-01-02"
conseil_des_ministres
admission
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Schanne (Pierre, Jean, Nicolas)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé président de la section carrières du Conseil général de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er janvier 2022
conseil_des_ministres
admission
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Puig (Thierry, Jean, Gabriel)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
nommé directeur adjoint de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er juillet 2020
conseil_des_ministres
admission
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Pinot (Pascal, Michel, Thierry)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé directeur de l'école nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2020
conseil_des_ministres
admission
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Le Niniven (Bruno, Jean, Pierre, Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint industrie au directeur central et chef du service des contrats et des finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er janvier 2022
conseil_des_ministres
admission
14 Décembre 201714/12/2017
De:
Mme Cadiou (Martine)
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommée inspectrice déléguée de l'armement chargée des questions du domaine terrestre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er juillet 2020
conseil_des_ministres
admission
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Carlier (Thierry, Jean-Marc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De:
Mme Suzanne von Coester
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:Conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De:
Mme Fabienne Lambolez
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:Conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De:
Mme Anne Courrèges
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:Conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Jean-Luc Nevache
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Pierre-Antoine Molina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Vincent Mahé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De:
M. Richard Senghor
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De:
Objet:
délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De:
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:Caisse des dépôts et consignations
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De:
Mme Catherine SEGUIN
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Bayonne
Objet:
préfète du Gers
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Gers"
prefet_departement_code="32"
prefet
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De:
M. Pierre ORY
préfet du Gers
Objet:
préfet des Vosges
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Vosges"
prefet_departement_code="88"
prefet
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De:
Mme Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE
professeure des universités
Objet:
préfète de l'Aveyron
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Aveyron"
prefet_departement_code="12"
prefet
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De:
M. Louis LAUGIER
préfet de l'Aveyron
Objet:
préfet de la Savoie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Savoie"
prefet_departement_code="73"
prefet
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De:
M. Ziad KHOURY
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de la Haute-Saône
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Saône"
prefet_departement_code="70"
prefet
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De:
Mme Marie-Françoise LECAILLON
préfète de la Haute-Saône
Objet:
préfète de l'Allier
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Allier"
prefet_departement_code="03"
prefet
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De:
Objet:
préfet de l'Allier
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Allier"
prefet_departement_code="03"
prefet
cessation de fonction
09 Décembre 201709/12/2017
De:
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Meurthe-et-Moselle"
prefet_departement_code="54"
prefet
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De:
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Meurthe-et-Moselle"
prefet_departement_code="54"
prefet
cessation de fonction
09 Décembre 201709/12/2017
De:
M. Frédéric CLAVIER
Conseiller des Affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Remplace:Mme Malika Berak
Groupe:République unie de Tanzanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De:
M. Denis ROLLAND
recteur de la région académique Normandie, recteur de l'académie de Caen
Objet:
administrer l'académie de Rouen
conseil_des_ministres
charge
23 Novembre 201723/11/2017
De:
M. Vincent MAZAURIC
administrateur général
Objet:
directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:M. Daniel LENOIR
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
date_debut="2017-11-27"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De:
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De:
M. MAIGNE (Frédéric, Guy, Thomas)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De:
M. CHEVILLOT (Denis, Dominique)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De:
M. David MARTINON
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur pour le numérique
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De:
M. Didier LALLEMENT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Nouvelle-Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De:
M. Pierre DARTOUT
préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De:
M. Thomas CAZENAVE
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
délégué interministériel à la transformation publique
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De:
M. Frédéric MONDOLONI
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
Remplace:M. Christophe Lecourtier
Groupe:République de Serbie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De:
M. Christian RAMAGE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Brunei Darussalam
Remplace:Mme Kim-Loan FORGERON
Groupe:Brunei Darussalam
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De:
M. Christian Masset
ambassadeur de France, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin, en résidence à Rome
Remplace:Mme Catherine Colonna
Groupe:République de Saint-Marin, en résidence à Rome
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De:
Objet:
délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De:
M. Michel CADOT
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France
Remplace:M. Jean-François CARENCO
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-12-11"
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De:
M. Loron (Claude, Jean)
Colonel
maintenu
commandant l'école de gendarmerie de Montluçon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De:
M. Labbé (Michel, Hubert, Robert)
Général de division
nommé chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Novembre 201716/11/2017
De:
M. Poirier-Coutansais (Bruno, Marie, Emmanuel)
Général de division
maintenu
chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Novembre 201716/11/2017
De:
M. Pidoux (Alain, Maurice, Louis)
Général de division
maintenu
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Novembre 201716/11/2017
De:
M. Lucas (Lambert, Yvan, Rémy)
Général de division
maintenu
commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Novembre 201716/11/2017
De:
M. Lévêque (Marc, Denis, Louis)
Général de division
maintenu
commandant de la région de gendarmerie de Provence - Alpes - Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Novembre 201716/11/2017
De:
Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
préfète des Hautes-Alpes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Hautes-Alpes"
prefet_departement_code="05"
prefet
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De:
M. Philippe COURT
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet de l'Ardèche
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Ardèche"
prefet_departement_code="07"
prefet
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De:
M. Alain TRIOLLE
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet de la Savoie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Savoie"
prefet_departement_code="73"
prefet
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De:
M. Philippe JANVIER-KAMIYAMA
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle Guinée
Remplace:M. Pascal MAUBERT
Groupe:Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle Guinée
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De:
Objet:
haut-commissaire à la transformation des compétences
Groupe:Haut-commissariat aux compétences et à l'inclusion par l'emploi
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De:
Mme Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
administratrice générale
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe des ministères économiques et financiers
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De:
M. Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De:
Mme Sandrine GAUDIN
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale des affaires européennes
date_debut="2017-11-20"
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De:
Mme Marie Masdupuy
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:M. Christian Nakhle
Groupe:Etat du Koweït
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De:
M. Philippe Léglise-Costa
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Remplace:M. Pierre Sellal
Groupe:Union européenne à Bruxelles
date_debut="2017-11-20"
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De:
Objet:
secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
Groupe:Action publique
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De:
M. Nicolas GALEY
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Remplace:M. Thierry MATHOU
Groupe:République des Philippines
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De:
Mme Marie-Annick Bourdin
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Remplace:Mme Sophie Aubert
Groupe:République populaire du Bangladesh
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De:
Mme Christine WILS-MOREL
administratrice générale détachée
chef de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfète de la Lozère
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Lozère"
prefet_departement_code="48"
prefet
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De:
M. Daniel BARNIER
administrateur général détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De:
Mme Sophie ELIZEON
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfète du Territoire de Belfort
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Territoire de Belfort"
prefet_departement_code="90"
prefet
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De:
Objet:
directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Remplace:M. Jean-Luc COMBE
Groupe:Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De:
Mme Marie-Anne LÉVÊQUE
conseillère d'Etat
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Remplace:M. Frédéric GUIN
Groupe:Ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De:
Objet:
ambassadrice chargée de l'adoption internationale
conseil_des_ministres
ambassadeur
cessation de fonction
19 Octobre 201719/10/2017
De:
M. Jean-François BLAREL
ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le
20 octobre 2016
Objet:
dans ses fonctions
duree="un an"
conseil_des_ministres
renouvellement
19 Octobre 201719/10/2017
De:
M. Jean-Michel MARLAUD
ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le
8 septembre 2016
Objet:
dans ses fonctions
duree="un an"
conseil_des_ministres
renouvellement
19 Octobre 201719/10/2017
De:
M. Pierre DUQUESNE
administrateur général
Objet:
ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée
Remplace:M. Nicolas GALEY
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De:
Mme Brigitte PLATEAU
professeure des universités
Objet:
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
date_debut="2017-10-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De:
M. Jean-Marc AUBERT
administrateur de l'INSEE
Objet:
directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
date_debut="2017-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De:
M. Perrin (Guillaume, Saint-André)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De:
M. Douard (Philippe, Roger)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
12 Octobre 201712/10/2017
De:
M. Bengler (Patrick, Jean, Pascal)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
12 Octobre 201712/10/2017
De:
M. Razat (Pierre, Jean, François)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Octobre 201712/10/2017
De:
M. Perrin (Édouard, Gonzague, Marie, Ludovic)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Octobre 201712/10/2017
De:
M. Clament (Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Octobre 201712/10/2017
De:
M. Reignier (Franck, Albert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-11-11"
conseil_des_ministres
promotion
12 Octobre 201712/10/2017
De:
M. Deherre (Christophe, Claude, Maurice)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Octobre 201712/10/2017
De:
M. Thouard (Philippe, Albert, Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé directeur adjoint de l'unité de management Cœlacanthe à la direction des opérations de la direction générale de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De:
M. Robedat (Paul, Henri, Jean, Louis, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2017-12-30"
conseil_des_ministres
conférés
12 Octobre 201712/10/2017
De:
M. Crevon (Lionel, Casimir, Louis)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2017-12-09"
conseil_des_ministres
conférés
12 Octobre 201712/10/2017
De:
M. Thouard (Philippe, Albert, Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé directeur adjoint de l'unité de management Cœlacanthe à la direction des opérations de la direction générale de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er juin 2020
conseil_des_ministres
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De:
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:Mme Marielle THUAU
Groupe:Direction des services judiciaires
date_debut="2017-10-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De:
M. Emmanuel AUBRY
administrateur général détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De:
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
12 Octobre 201712/10/2017
De:
M. Stéphane BOUILLON
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De:
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
préfet de la zone de sécurité et de défense Sud-Est
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
cessation de fonction
12 Octobre 201712/10/2017
De:
Objet:
préfète d'Indre-et-Loire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Indre-et-Loire"
prefet_departement_code="37"
prefet
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De:
M. Louis LE FRANC
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet de l'Oise
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Oise"
prefet_departement_code="60"
prefet
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De:
M. Didier MARTIN
préfet de l'Oise
Objet:
préfet de la Moselle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De:
Mme Christine MORO
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De:
Mme Catherine COLONNA
ministre plénipotentiaire de 1ère classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:M. Pierre DUQUESNE
Groupe:Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De:
M. Christian RIGUET
administrateur général
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Octobre 201708/10/2017