conseil_des_ministres (tag)

De: Michel DELION
Général de division
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Michel DELION
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
conseil_des_ministres
élévation
21 Octobre 202121/10/2021
De: Pierre COCHARD
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
Remplace:M. Jean-Louis FALCONI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Marie CAILLAUD
sous-préfet
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Anne GUEGUEN
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
directrice d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Christophe FARNAUD
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Dominique VOYNET
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Octobre 202109/10/2021
De: Catherine BERGEAL
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-10-08"
conseil_des_ministres
president
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Annaïck LAURENT
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice adjointe à la direction générale du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Michel HOUDEBINE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Laurent CARRIE
administrateur territorial hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, chargé du plan Marseille en grand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Marie AUBERT
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Michel VILBOIS
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
Objet:
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Fabienne BALUSSOU
préfète de la Haute-Saône
Objet:
préfète de la Haute-Vienne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Seymour MORSY
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
09 Octobre 202109/10/2021
De: Didier MALETERRE
Vice-amiral d'escadre
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2021-10-11"
conseil_des_ministres
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jérémie BLIN
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
Remplace:M. Stéphane GRUENBERG
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Emmanuelle BLATMANN
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigéria
Remplace:M. Jérôme PASQUIER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bernard REGNAULD-FABRE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Brunei Darussalam
Remplace:M. Christian RAMAGE
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Patricia BARBIZET
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Laurent VILBOEUF
Objet:
directeur adjoint à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Septembre 202130/09/2021
De: Roland ZAMORA
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Septembre 202130/09/2021
De: Christophe HERRMANN
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Septembre 202130/09/2021
De: Francis FORMELL
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Septembre 202130/09/2021
De: Céline BERTHON
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2021-10-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-Marie SALANOVA
Objet:
dans son corps d'origine
commissaire général de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-Marie SALANOVA
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2021-10-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Septembre 202130/09/2021
De: Vincent (Bruno)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
personnalité compétente en matière d'acoustique
Groupe:
date_debut="2021-10-07"
conseil_des_ministres
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Rivoallon Pustoc'h (Catherine)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement
Groupe:
date_debut="2021-10-07"
conseil_des_ministres
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Foisil (Catherine)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
personnalité compétente en matière de nuisances sonores
Groupe:
date_debut="2021-10-07"
conseil_des_ministres
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jacques DESTOUCHES
administrateur général détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Douai
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Pierre MONZANI
préfet hors classe
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2021-10-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Roland DUBERTRAND
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone Atlantique
date_debut="2021-09-27"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jérôme PASQUIER
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pascal LE DEUNFF
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
Remplace:M. Christophe LEONZI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Alexis LAMEK
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Remplace:M. Philippe AUTIE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Pierre LANAPATS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Remplace:M. Antoine JOLY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suriname"
nomination
10 Septembre 202110/09/2021
De: Denis LEROUX
Vétérinaire chef des services de classe normale
Objet:
inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de vétérinaire général
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Frédéric HONORÉ
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
09 Septembre 202109/09/2021
De: Thibaut de VANSSAY de BLAVOUS
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère des armées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Nicole DA COSTA
administratrice générale
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales
Remplace:M. Jean-Martin DELORME
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Xavier FACQUET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bernard SCHMELTZ
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marine CAMIADE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2021-09-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marc GUILLAUME
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
en outre délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France
Remplace:M. Michel CADOT
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: François-Xavier Léger
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Bruno Aubert
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
Remplace:M. François Pujolas
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République démocratique du Congo"
nomination
27 Août 202127/08/2021
De: Jean-Paul SEYTRE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. Hugues MORET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
27 Août 202127/08/2021
De: François-Xavier LE PELLETIER DE WOILLEMONT
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2021-09-06"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Thierry COUDERT
préfet hors classe
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (5e tour)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: François PHILIZOT
préfet
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Richard PERNOD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Remplace:M. Alain CLERC
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Catherine BOURDÈS
Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommée officière générale adjointe au directeur de l'enseignement militaire supérieur
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Jean METZ
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: François GOGUENHEIM
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Jean-Christophe BECHON
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Fabrice FEOLA
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne d'appui et de projection du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Éric VIDAUD
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Août 202126/08/2021
De: Philippe LAVIGNE
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant suprême allié Transformation à Norfolk
date_debut="2021-09-23"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Claire Le Flécher
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:Mme Anne-Claire Legendre
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Anne Louyot
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
Remplace:M. Jonathan Lacôte
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arménie"
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Népal
Remplace:M. François-Xavier Léger
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Jean-Yves BERTUCCI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Vincent COUSIN
Général de corps aérien
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. François-Xavier le PELLETIER de WOILLEMONT
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Pascal TEIXEIRA DA SILVA
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
Remplace:M. Roland DUBERTRAND
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chili"
nomination
20 Août 202120/08/2021
De: Nabil Hajlaoui
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Remplace:M. Frédéric Clavier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
nomination
20 Août 202120/08/2021
De: Agnès VON DER MÜHLL
conseillère des Affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:Mme Brigitte CURMI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
nomination
20 Août 202120/08/2021
De: Frédéric Doré
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
Remplace:Mme Michèle Ramis
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Aurélia Bouchez
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
Remplace:Mme Isabelle Servoz-Gallucci
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouzbékistan"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Siv Leng Chhuor
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Remplace:Mme Florence Jeanblanc-Risler
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Fabrice MAURIES
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Remplace:M. José GOMEZ
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Olivier Guyonvarch
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Jamaïque
Remplace:M. Denys WIBAUX
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sébastien SURUN
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Mongolie
Remplace:M. Philippe MERLIN
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mongolie"
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Odile ROUSSEL
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatémala
Remplace:M. Jean-François CHARPENTIER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Guatémala"
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Claire LIGNIERES-COUNATHE
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:M. Bruno PERDU
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Luxembourg"
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Raja RABIA
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan
Remplace:Mme Emmanuelle BLATMANN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan"
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Sylvain RIQUIER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores
Remplace:Mme Jacqueline BASSA-MAZZONI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Comores"
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Alix EVERARD
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
Remplace:Mme Claire LIGNIERES-COUNATHE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lituanie"
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Marc BARETY
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Remplace:M. Stéphane ROMATET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: Amélie VERDIER
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Aurélien ROUSSEAU
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2021-08-09"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Août 202101/08/2021
De: Laurence DE PÉRUSSE DES CARS
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Mohamed SAADALLAH
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Yves CHIARO
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Sophie HATT
directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale de sécurité
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Nicolas CLOÜET
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (3e tour)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Noémie ANGEL
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Luc HALL
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Philippe LANDICHEFF
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Patrick HENRY
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Olivier GOUDARD
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Pierre FERRAN
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Michel ROUAT
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Stéphane DUPONT
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Vincent BRETON
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Guillaume THOMAS
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne des opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Hugues PICHEVIN
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé officier général « délégué aux relations extérieures » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Franck MOLLARD
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du bureau enquête accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Sébastien MAZOYER
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef de la division « organisation ressources humaines » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Marc LE BOUIL
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second des forces aériennes stratégiques
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Olivier GOUDAL
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-directeur « école et formation » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Fabrice FEOLA
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Christophe LUCAS
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Denis BERTRAND
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Marc AUSSEDAT
Contre-amiral
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Xavier TOURNEUX
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de l'arrondissement maritime de Brest et commandant de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Benoît ROUVIERE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Pierre de BRIANÇON
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Pierre REUTTER
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Cyrille YOUCHTCHENKO
Colonel de l'infanterie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Baptiste POURET
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Ludovic PINON
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé général commandant les centres d'entraînement spécialisés
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Corentin LANCRENON
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Marc JAYLET
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Pierre DAUTREY
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Nicolas AUBOIN
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Éric NEUMANN
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur du centre interarmées du soutien « équipements commissariat » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Francis CONTAMIN
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Christophe AUBÉ
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade des forces spéciales Air du commandement des forces aériennes
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Emmanuel SAGORIN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification et de la logistique
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: François-Xavier BLIN
Vice-amiral
nommé inspecteur de la marine nationale
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Août 202101/08/2021
De: Fabien MANDON
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Août 202101/08/2021
De: Christophe AUBÉ
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade des forces spéciales Air du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace le
1er septembre 2023
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
admission
01 Août 202101/08/2021
De: Emmanuel SAGORIN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification et de la logistique
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2023
conseil_des_ministres
admission
01 Août 202101/08/2021
De: Éric NEUMANN
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur du centre interarmées du soutien « équipements commissariat » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le
1er septembre 2024
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
01 Août 202101/08/2021
De: Francis CONTAMIN
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense le
1er septembre 2025
conseil_des_ministres
admission
01 Août 202101/08/2021
De: Thierry BLANC
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé adjoint au commandant de l'espace
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace le
1er septembre 2023
conseil_des_ministres
admission
01 Août 202101/08/2021
De: Frédéric HINGRAY
Général de corps d'armée
Objet:
directeur des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Août 202101/08/2021
De: Mélanie JODER
inspectrice générale des finances
Objet:
directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Alexandre GROSSE
administrateur général
Objet:
des fonctions de directeur du budget par intérim à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-08-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
01 Août 202101/08/2021
De: Jérôme BONNAFONT
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
Remplace:M. François RIVASSEAU
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Sylvie LEMMET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
ambassadrice déléguée à l'environnement
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Luc MARTINEZ
Objet:
ambassadeur pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Anne-Claire LEGENDRE
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice de la communication et de la presse à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Agnès VON DER MUHLL
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Patrick GÉRARD
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
cessation de fonction
01 Août 202101/08/2021
De: Jean LETTERMANN
Général de brigade
nommé conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Xavier LEJEUNE
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Édouard HUBSCHER
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Marc BOGET
Général de brigade
nommé commandant de la gendarmerie dans le cyberespace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Vincent BARBEY
Général de brigade
nommé commandant en second de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laurent VIDAL
Colonel
nommé commandant l'école de gendarmerie de Montluçon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean-François MOREL
Colonel
nommé chargé de mission au pôle de la stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Bruno GUYOT
Colonel
nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale du Doubs, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Christophe DUBUIS
Colonel
nommé sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Christophe DANIEL
Colonel
nommé chargé de mission au pôle de la stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Éric CHUBERRE
Colonel
nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Régis BLANCHARD
Colonel
nommé commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Éric BAMMÉ
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Armelle VALENTIN
Colonelle
nommée chargée de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean-Marc DESCOUX
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juillet 202121/07/2021
De: Pierre CASAUBIEILH
Général de division
nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juillet 202121/07/2021
De: Frédéric AUBANEL
Général de division
nommé chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juillet 202121/07/2021
De: Benoît DURIEUX
Général de corps d'armée
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur
Groupe:
date_debut="2021-07-31"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Eric CHEVALLIER
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Irak
Remplace:M. Bruno AUBERT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irak"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Frédéric DESAGNEAUX
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Equateur
Remplace:M. Jean-Baptiste CHAUVIN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République d'Equateur"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Hélène ROOS
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat plurinational de Bolivie
Remplace:M. Denis GAILLARD
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine DÉMIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jacques PELLET
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Remplace:Mme Eva NGUYEN BINH
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cambodge"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Jean-Baptiste FAIVRE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:M. Franck GELLET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Véronique AULAGNON
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Remplace:M. Renaud SALINS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Laurence TISON-VUILLAUME
Objet:
inspectrice générale des affaires culturelles (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Valéry PUTZ
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurent CLUZEL
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Thierry de la BURGADE
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Alexis WILLER
Commissaire général de 2e classe
nommé attaché de défense près l'ambassade de France à Moscou
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Noël OLIVIER
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Yann GRAVÊTHE
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Pierre-Joseph GIVRE
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Hervé de COURRÈGES
Général de brigade
nommé général commandant de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Olivier CORNEFERT
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurent PROENÇA
Colonel du génie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Thierry POULETTE
Colonel du train
nommé commandant de l'école du train et de la logistique opérationnelle
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Claude PELOUX de REYDELLET de CHAVAGNAC
Colonel des troupes de marine
nommé commandant du service militaire adapté
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Eric OZANNE
Colonel de l'infanterie
nommé général commandant la 6e brigade légère blindée et commandant de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Eric JEANNEQUIN
Colonel de l'infanterie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Yvan GOURIOU
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la division plans et environnement de l'état-major du corps de réaction rapide
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Arnaud DUPUY de la GRAND'RIVE
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-Philippe CRACH
Colonel du génie
nommé commandant de l'école du génie et commandant de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Guillaume COUËTOUX
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Philippe BARTHÉLEMY
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Claire NESTIER
Colonelle du corps technique et administratif
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Axel MORACCHINI
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-Michel MARTINET
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Bertrand de GAULLIER des BORDES
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Françoise-Dominique PEREGO
Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-12-10"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Vincent LIOT de NORTBECOURT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Xavier d'AZEMAR
Général de division
Objet:
gouverneur militaire de Lille et officier général de zone de défense et de sécurité Nord
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Nicolas CHAMBAZ
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé représentant militaire et de la défense adjoint auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: François-Xavier POLDERMAN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur du centre des hautes études militaires
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Benoit GRISON
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marc d'ALÈS de CORBET
Général de division
nommé commandant en second des forces terrestres
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2021-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Patrick COLLET
Général de division
nommé inspecteur de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2021-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Bernard FONTAN
Général de corps d'armée
admis en 2e section
Objet:
directeur central du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2021-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Thierry BURKHARD
Général d'armée
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2021-07-22"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sophie LASZLO
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
Remplace:M. Graham PAUL
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Antoine ANFRE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Rwanda
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Rwanda"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Graham PAUL
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
Remplace:M. Pascal LE DEUNFF
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Laurent LE BON
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
date_debut="2021-07-19"
conseil_des_ministres
president
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Alexandre LALLET
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Anne LAZAR SURY
ministre plénipotentiaire
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Jeannette BOUGRAB
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Philippe LOGAK
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Jean-Dominique LANGLAIS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Cécile ISIDORO
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Anne-Juliette BESSONE
Objet:
directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques par intérim au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Ivan BOUCHIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brest"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Thierry COUDERT
préfet
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
01 Juillet 202101/07/2021
De: Lionel BEFFRE
préfet hors classe
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Elodie DEGIOVANNI
préfète
Objet:
préfète de la Drôme
Groupe:
date_debut="2021-07-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Hugues MOUTOUH
préfet de la Drôme
Objet:
préfet de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2021-07-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Jacques WITKOWSKI
préfet de l'Hérault
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2021-07-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Georges-François LECLERC
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
date_debut="2021-07-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Hauts-de-France"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Brice CANTIN
administrateur général
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers
date_debut="2021-07-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Selma MAHFOUZ
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
inspectrice générale des finances (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Pierre MOYA
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Michel LALANDE
préfet hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-19"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Thierry SUQUET
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Jean-François COLOMBET
préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement
Objet:
préfet du Doubs
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Audran LE BARON
ingénieur général des mines
Objet:
directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Jean-Marc MERRIAUX
Objet:
directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2021-07-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Juin 202124/06/2021
De: Vincent PEILLON
professeur agrégé hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Élisabeth CLAVERIE de SAINT-MARTIN
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Thierry DONARD
magistrat
Objet:
directeur, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Jean-Jacques MORVANT
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Bertrand LE MEUR
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Juin 202117/06/2021
De: Guillaume SCHLUMBERGER
administrateur général
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Bertrand LE MEUR
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Guillaume SCHLUMBERGER
Objet:
directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
17 Juin 202117/06/2021
De: Yannick MATHIEU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Yann WEHRLING
Objet:
ambassadeur délégué à l'environnement
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Florian GUILLERMET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2021-07-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Maurice GEORGES
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Frédéric PLOBNER
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-10-28"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Rémi SEIGLE
Général de brigade
nommé adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service « pilotage de la performance et de la transformation »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Pierre PERRIN
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Nicolas LE NEN
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Jérôme GOISQUE
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean LEROUX
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Marc VIGILANT
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Laurent RATAUD
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Thierry GOUAICHAULT
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Pierre SCHOTT
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean LEROUX
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
commandant de la brigade franco-allemande
Groupe:
date_debut="2021-07-06"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Laurent RATAUD
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2021-07-05"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Sylvie PEREZ
Médecin générale, médecin-cheffe des services hors classe
Objet:
médecin-cheffe de l'hôpital d'instruction des armées Laveran
Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Michel LE BARS
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-10-21"
conseil_des_ministres
conférés
03 Juin 202103/06/2021
De: François BUGAUT
Objet:
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Eva NGUYEN BINH
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadrice, chargée de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Claire GIRY
Objet:
directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Thomas CAMPEAUX
conseiller d'Etat en service ordinaire détaché
Objet:
préfet de l'Aisne
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-06-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Ziad KHOURY
préfet
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2021-06-28"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Pascale LEGLISE
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:
directrice des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
cheffe du service du conseil juridique et du contentieux, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-06-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Guillaume ODINET
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Natacha CHICOT
Objet:
directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2021-06-07"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Francis LE GALLOU
Objet:
directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2021-06-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Pierre BESNARD
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2021-06-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Joël MATHURIN
préfet du Doubs
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Patrice FAURE
préfet du Morbihan
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Laurent PREVOST
préfet, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Lionel BEFFRE
préfet
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: David COSTE
inspecteur général de l'administration, délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon
Objet:
directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-06-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Agnès FONTANA
inspectrice générale de l'administration
Objet:
directrice de l'intégration et de l'accès à la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-06-07"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: Jean-Bernard NILAM
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: Pascal SANJUAN
préfet
Objet:
délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
Remplace:M. François PHILIZOT
date_debut="2021-06-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Thierry CAER
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2021-11-23"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 202113/05/2021
De: Bruno GAUTTIER
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2021-11-19"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 202113/05/2021
De: Gilles SORBA
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-11-11"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 202113/05/2021
De: Pierre LALIGANT
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-10"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 202113/05/2021
De: Jude VINOT
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Jean-Luc VILLEMINEY
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Frantz TAVART
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Francis PACCAGNINI
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Sylvain NOYAU
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Emmanuel JOSSE
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Christophe HUSSON
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Laurent GÉRIN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Benoît GAUTIER
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Éric FREYSSINET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Jean-Marc DÉTRÉ
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Fabrice BOUILLIE
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Nelson VALLEJO-GOMEZ
Objet:
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Erick GLIPPA
Objet:
directeur des finances, des achats et des services
par intérim, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Denis MILLOT
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Nicolas RAMBAUD
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-10-30"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Philippe BOISGONTIER
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-10-02"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Alain GAUBERT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-09-04"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Louis FONTANT
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-09-02"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Philippe BERENGUER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Benoît DUCHENET
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-06-27"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Philippe POURQUE
Commissaire général de 2e classe
nommé directeur général de l'économat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Raphaël JAMMES
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Régis DONATI
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Christophe DEBAERT
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean-Yves BRUXELLE
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Pierre PENNANECH
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Thomas COURBE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Philippe SUSNJARA
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Bruno BARATZ
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Damien WALLAERT
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Paul SANZEY
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Étienne du PEYROUX
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Ivan MARTIN
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Stéphane MARCHENOIR
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean LAURENTIN
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean-Pierre FAGUÉ
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Benoît DESMEULLES
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Emmanuel CHARPY
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Frédéric BARBRY
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Mireille COHAT
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Jacques RIVIÈRE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-05-31"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Fabien KUZNIAK
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans le 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Cédric GAUDILLIÈRE
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans le 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Vincent COSTE
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans le 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Marc VACHER
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Laurent LEDIEU
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Emmanuel SLAARS
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Marc-Antoine LEFEBVRE de SAINT-GERMAIN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean-Marc DURANDAU
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Nicolas CAILLIEZ
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Antoine MANICACCI
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Antoine MANICACCI
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense le
1er juin 2025
conseil_des_ministres
admission
06 Mai 202106/05/2021
De: Julien MARION
administrateur civil hors classe, directeur de la police générale à la préfecture de police
Objet:
préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Mireille ELBAUM
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente de l'Autorité de la statistique publique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Arnaud DE SURY D'ASPREMONT
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Panama
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
14 Avril 202114/04/2021
De: Michèle BOCCOZ
ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie
en résidence à Manille
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
14 Avril 202114/04/2021
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Michel MARQUER
administrateur général
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: LAFORCADE (Thibault, Jacques, Jean)
Contrôleur des armées de
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2021-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Bruno ROUMÉGOU
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Hubert COTTEREAU
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Avril 202109/04/2021
De: Joseph DUPRÉ LA TOUR
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Avril 202109/04/2021
De: Hubert GRÉPIN
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Avril 202109/04/2021
De: François BOISSAN
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
conseil_des_ministres
conférés
09 Avril 202109/04/2021
De: Jean-Christophe MIGOT
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-08-15"
conseil_des_ministres
conférés
09 Avril 202109/04/2021
De: Renaud VEDEL
préfet, conseiller du Gouvernement
Objet:
directeur du centre interministériel de crise dédié au covid-19
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Avril 202101/04/2021
De: Michèle BOCCOZ
ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall
en résidence à Manille
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Marshall"
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Philippe MERILLON
administrateur général
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Laurence ENGEL
Objet:
présidente de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2021-04-07"
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Paul-Emmanuel GRIMONPREZ
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Guy PATUREAU-MIRAND
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Christophe BERTHIER
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Guillaume BAILLEUX de MARISY
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Francis CHANSON
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Dominique POINOT
Ingénieure générale de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Philippe HIRTZIG
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Hervé MONVOISIN
Commissaire général de 1re classe
nommé inspecteur du commissariat des armées
Objet:
Les rang et appellation de commissaire général hors classe
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2021-03-31"
conseil_des_ministres
conférés
25 Mars 202125/03/2021
De: Stéphane PIAT
Commissaire général hors classe
admis en 2e section
Objet:
directeur central du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2021-03-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: Emmanuelle PÉRÈS
Objet:
directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse
Remplace:M. Jean-Benoît DUJOL
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Sylvie VERGNET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Marie PITTET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2021-04-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Michèle COUDURIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2021-04-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Didier LAUGA
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Jean-François MONTEILS
Objet:
membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
date_debut="2021-03-22"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Jean-François MONTEILS
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Nicolas CHAILLET
professeur des universités, chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation « sciences et technologie », en charge du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation
Objet:
des fonctions de directeur général de la recherche et de l'innovation par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
11 Mars 202111/03/2021
De: Carine CAMBY
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Michèle BOCCOZ
ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Palaos
en résidence à Manille
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Frank BARRERA
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 202125/02/2021
De: Xavier d'AZEMAR
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 202125/02/2021
De: Benoit CHAVANAT
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 202125/02/2021
De: Jean-Pierre DUPLANY
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: François ROSSIER
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Marc-Olivier GELMANN
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
chef du département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Jacques DEFENDINI
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
maintenu
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
chargé de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle et nommé adjoint au chef du service des procédures d'exportation et des moyens à la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Jacques DEFENDINI
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
maintenu
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er septembre 2023
chargé de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle et nommé adjoint au chef du service des procédures d'exportation et des moyens à la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
25 Février 202125/02/2021
De: Benoît FAIST
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Hervé THOMAS
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Elizabeth DUCOTTET
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Delphine BORIONE
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice pour les droits de l'homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
Remplace:M. François CROQUETTE
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: François HOULLIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-François HEBERT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général des patrimoines et de l'architecture
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Philippe BARBAT
Objet:
directeur général des patrimoines et de l'architecture
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Laurent RIDEL
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Stéphane BREDIN
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Nicolas DESFORGES
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Xavier LEFORT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Francis TREFFEL
préfet de la Mayenne
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Didier LAUGA
préfet
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Marie-Françoise LECAILLON
préfète de l'Allier
Objet:
préfète du Gard
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Stéphane BREDIN
conseiller référendaire de la Cour des comptes
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Thierry BONNIER
préfet de l'Indre
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Sophie ELIZEON
préfète
Objet:
déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans
date_debut="2021-03-08"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Marie-Blanche BERNARD
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Christian ABRARD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefecture_departement_code="42"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Nicolas LERNER
administrateur général détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
directeur général de la sécurité intérieure
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Camille TUBIANA
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Sophie THIBAULT
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
préfète du Val-de-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Raymond LE DEUN
préfet
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Régine ENGSTRÖM
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre-Val de Loire"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Pierre POUËSSEL
préfet
Objet:
préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre-Val de Loire"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: François SCARBONCHI
administrateur territorial général
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration
inspecteur général de l'administration
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
intégration
11 Février 202111/02/2021
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président-directeur général de SNPE
Groupe:
date_debut="2021-02-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Christopher MILES
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la création artistique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Sylviane TARSOT-GILLERY
Objet:
directrice générale de la création artistique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Février 202104/02/2021
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-02-17"
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grenade"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Noël CORBIN
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Lionel LAVERGNE
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Bruno BRESSON
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Laurent BITOUZET
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Bruno ARVISET
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Patrick TOUAK
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Philippe THURIES
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Charles-Antoine THOMAS
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Alain PULIGNY
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Stéphane PAULIN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Carlos MENDES
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Patrick HENRY
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: William DE MEYER
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Hubert CHARVET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Gilles BOUSQUET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Frédéric BOUDIER
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Georges MONCHOTTE
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-13"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Pierre GAZAN
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-03-25"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Arnaud BROWAËYS
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jean-Philippe LECOUFFE
Général de division
nommé officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jérôme LEONNET
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général adjoint de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Laurent LEBRETON
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Philippe BARDET
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Philippe IACONO
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-23"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Thomas TOUSSAINT
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-05-12"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Michel GROUD
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2021-02-14"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: François CHARROT
Médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur adjoint de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Christian BAY
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Lionel CLERC
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Janvier 202121/01/2021
De: Thierry BECKRICH
Général de division
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Thierry BECKRICH
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
conseil_des_ministres
élévation
21 Janvier 202121/01/2021
De: Nicolas CARNOT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-02-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
21 Janvier 202121/01/2021
De: Christophe CHANTEPY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-01-27"
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Julien TURENNE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
date_debut="2021-02-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Paul SERRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Guillaume PRACHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Franck HERVIO
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christophe GARAT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Fabrice FRIES
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jacques DELMAS
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
nomination
10 Janvier 202110/01/2021
De: Aurélien LECHEVALLIER
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Pretoria
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
10 Janvier 202110/01/2021
De: Christian POUGET
administrateur général détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Thierry DEVIMEUX
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Françoise SOULIMAN
préfète de l'Ardèche
Objet:
préfète d'Eure-et-Loir
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Fadela BENRABIA
préfète
Objet:
préfète d'Eure-et-Loir
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
07 Janvier 202107/01/2021
De: François PESNEAU
administrateur général, détaché
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, chef du service de la modernisation de l'action publique au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Yves ROUSSET
préfet
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
07 Janvier 202107/01/2021
De: Marc FONBAUSTIER
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone
en résidence à Conakry
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
nomination
03 Janvier 202103/01/2021
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
en résidence à Castries
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique
en résidence à Castries
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Barbade"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Antigua-et-Barbuda
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Valérie BADUEL
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean BASSERES
Objet:
directeur général de Pôle emploi
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Muriel LACOUE-LABARTHE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rémi SCHENBERG
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: François DELAHOUSSE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République kirghize
Remplace:M. Michaël ROUX
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Béatrice ABOLLIVIER
préfète hors classe
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Michel PAPAUD
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Bénédicte FURET
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-03-18"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christian HERROU
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-01-21"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Thierry CLAUDE
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-01-15"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Martin RENARD
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christian ALLAVÈNE
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Rodolphe SCHEEL
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe DAUREL
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean BURNICHON
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Valéry BARDOT
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Olivier MARCOTTE
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Tanguy LESTIENNE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean GONTIER
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marc CONRUYT
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guillaume du BREIL de PONTBRIAND
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Christophe LE ROUX
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe GEAY de MONTENON
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Vincent SEVERIN
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Xavier BUISSON
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jérôme BELLANGER
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Julien SABENE
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean LASVÉNES
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe DESRAYAUD
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Vincent CHUSSEAU
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marc VERAN
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gilles BOIDEVEZI
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: François-Xavier BLIN
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe EUGÈNE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe CLUZEL
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Franck PLOMION
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Étienne PARIS
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé délégué exportations à la direction générale des relations internationales et de la stratégie
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nathalie GUICHARD
Ingénieure en cheffe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Véronique BATUT
Générale de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Yves POSTEC
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-05-20"
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Éliane GARRABÉ
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-05-07"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gilbert POULIQUEN
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-04-20"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Benoit CLAVIER
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-01-25"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Corinne PFISTER-RÉMY
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-01-12"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe JOSSENS
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Dominique BARNABE
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Éric VALADE
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marc PUIDUPIN
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claude GOUDEAU
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Arielle THIMON
Médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nathalie KOULMANN
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Étienne PARIS
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé délégué exportations à la direction générale des relations internationales et de la stratégie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
31 décembre 2022
conseil_des_ministres
admission
17 Décembre 202017/12/2020
De: Éric MILLION-PICALLION
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
31 décembre 2022
inspecteur délégué de l'armement pour l'armement terrestre
conseil_des_ministres
admission
17 Décembre 202017/12/2020
De: Bruno SAINJON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Pierre FARANDOU
Objet:
président-directeur général de la société nationale SNCF
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sébastien SORIANO
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christian THIMONIER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Monténégro
Remplace:Mme Christine TOUDIC
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Etienne CREPON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Sylvie HOUSPIC
préfète
Objet:
directrice de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Sylvie HOUSPIC
Objet:
préfète
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
10 Décembre 202010/12/2020
De: Hugues BESANCENOT
préfet
Objet:
directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bruno MAQUART
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Carine SEILER
Objet:
haut-commissaire aux compétences
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-François FITOU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Salina GRENET-CATALANO
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:Mme Isabelle DUMONT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Bernard LARROUTUROU
Objet:
directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Stéphane DAGUIN
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marc CHAPPUIS
administrateur territorial hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Frédérique CAMILLERI
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète de police des Bouches-du-Rhône
sous-préfète hors classe, directrice adjointe de cabinet du préfet de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
cabinet="Préfet de police"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Emmanuel BARBE
magistrat détaché
Objet:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
préfet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Daniel BARNIER
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet de la Nièvre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sylvie HOUSPIC
préfète
Objet:
préfète de la Nièvre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Noël CHAVANNE
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Béatrice LAGARDE
préfète
Objet:
préfète de Lot-et-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Serge GOUTEYRON
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence
Objet:
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sylvie DANIELO-FEUCHER
préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfète de l'Ariège
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Chantal MAUCHET
préfète de l'Ariège
Objet:
préfète de Tarn-et-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Pierre BESNARD
préfet
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Hervé JONATHAN
administrateur général détaché
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Thierry QUEFFELEC
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marc DEL GRANDE
préfet
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Didier MALET
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
nommé inspecteur de l'armement, chef de l'inspection
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Novembre 202026/11/2020
De: Carole DRUCKER-GODARD
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Limoges
Remplace:Mme Anne LAUDE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Olivier BRANDOUY
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
recteur de l'académie de Reims
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Agnès WALCH MENSION-RIGAU
Objet:
rectrice de l'académie de Reims
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Philippe VOIRY
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières
Remplace:M. Jacques CHAMPAGNE de LABRIOLLE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Olivier POIVRE D'ARVOR
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur en charge des pôles et des enjeux maritimes
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Anne-Marie DESCOTES
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à la dignité d'ambassadrice de France
conseil_des_ministres
élévation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Catherine COLONNA
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadrice de France
conseil_des_ministres
élévation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Guillaume LEMOINE
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée
Remplace:M. Philippe JANVIER-KAMIYAMA
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Eric BANEL
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Rozen NOGUELLOU
professeure des universités
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2020-12-14"
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Frédéric GUEUDAR DELAHAYE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Laurent CABRERA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Damien BOTTEGHI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean MAFART
préfet
Objet:
directeur des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean MAFART
Objet:
préfet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
19 Novembre 202019/11/2020
De: Thierry MATHOU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Patrice LATRON
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement, chargé du déploiement du service national universel
Groupe:
date_debut="2020-11-12"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Novembre 202011/11/2020
De: Renaud VEDEL
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement, directeur du centre interministériel de crise dédié au covid-19
Groupe:
date_debut="2020-11-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Christophe ITIER
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Claude DUBOIS
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Alain CLERC
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Florent RICHARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Michèle BOCCOZ
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Remplace:M. Nicolas GALEY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Sophie BROCAS
préfète
Objet:
directrice générale des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Sophie BROCAS
Objet:
préfète
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
29 Octobre 202029/10/2020
De: Patrick TOURON
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Octobre 202029/10/2020
De: Philippe GUICHARD
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Octobre 202029/10/2020
De: Jean-Claude GIN
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Michel SANS
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-11-20"
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: René BIDAL
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: François BURDEYRON
Objet:
préfet, vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Michèle KIRRY
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Eric DELZANT
Objet:
préfet, président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Xavier DELARUE
administrateur général détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud
chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Nadège BAPTISTA
administratrice territoriale hors classe
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Yves SEGUY
administrateur général détaché
Objet:
préfet des Vosges
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Pierre ORY
préfet des Vosges
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Emmanuel BERTHIER
préfet hors classe, directeur général des outre-mer
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Maryline GYGAX
Médecin générale des armées
Objet:
conseillère du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2020-10-31"
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Philippe ROUANET
Médecin général des armées
Objet:
directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-10-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Maryline GYGAX
Médecin générale des armées
Objet:
directrice centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-10-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Christophe ITIER
Objet:
haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Bertrand DUMONT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint du Trésor
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Stéphane CROUZAT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Nathalie COLIN
préfète
Objet:
directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2020-10-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Philippe MAUGUIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Jean REIX
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Pascal FINTZ
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Gérard RODRIGUEZ
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Catherine CRÉACH
Médecin cheffe des services hors classe
Objet:
inspectrice à l'inspection du service de santé des armées
Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2020-11-17"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Charles ARTEAGA
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
conseil_des_ministres
conférés
22 Octobre 202022/10/2020
De: Gérard RODRIGUEZ
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er juin 2023
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 202022/10/2020
De: Emmanuel MOULIN
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:Mme Odile RENAUD-BASSO
Groupe:
date_debut="2020-11-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Michaël ROUX
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Nicolas FOURRIER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Denis BURCKEL
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Jean-François TRICAUD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Claude LION
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Thierry LE GOFF
administrateur général
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Vincent BERGER
physicien, professeur des universités
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Dominique SIMONNOT
Objet:
Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Thibaut GUILLUY
Objet:
haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Xavier PELLETIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Guillaume CADIOU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
date_debut="2020-10-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Daniel VOSGIEN
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Remplace:M. Sylvain ITTE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Roland GALHARAGUE
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie
Remplace:M. Frédéric LAPLANCHE
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Etienne CHAMPION
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sabine FOURCADE
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Benoît ELLEBOODE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Michel LAFORCADE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Aude ACCARY-BONNERY
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nathalie RORET
Objet:
directrice de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre RAMAIN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Christophe BELLIARD
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Remplace:M. Gilles HUBERSON
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Côte d'Ivoire"
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: Elisabeth BARSACQ
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Remplace:Mme Christina VASAK
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Alexis DUTERTRE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Remplace:M. Roland GALHARAGUE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Philippe SETTON
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Japon
Remplace:M. Laurent PIC
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Cyrille BAUMGARTNER
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Macédoine du Nord
Remplace:M. Christian THIMONIER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: François GOLDBLATT
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Remplace:M. Sylvain BERGER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:M. Philippe ARDANAZ
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Benoît VALLET
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2020-10-05"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Emmanuelle MIGNON
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-08-23"
conseil_des_ministres
réintégration
29 Septembre 202029/09/2020
De: Emmanuelle MIGNON
conseillère d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
date_debut="2020-08-23"
conseil_des_ministres
radiation
29 Septembre 202029/09/2020
De: Emmanuelle MIGNON
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-08-23"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Carine SEILER
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de haut-commissaire aux compétences
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
29 Septembre 202029/09/2020
De: Jean-Marie MARX
haut-commissaire aux compétences
Objet:
aux fonctions
de
Groupe:
date_debut="2020-10-05"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Alain PERRET
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Jean-Martin JASPERS
administrateur général, expert de haut niveau (groupe I), délégué à la stratégie et à la prospective auprès du préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: André PARANT
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne
Remplace:M. Olivier POIVRE D'ARVOR
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Jean-Luc BERARD
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-10-20"
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Frédéric SELLIER
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Éric PAGÈS
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Patrick PUYHABILIER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Yannick CAILLIEZ
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe MORALÈS
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne