conseil_des_ministres (tag)

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(publicité bénévole)
De: Erick GLIPPA
Objet:
directeur des finances, des achats et des services
par intérim, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Denis MILLOT
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Nicolas RAMBAUD
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-10-30"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Philippe BOISGONTIER
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-10-02"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Alain GAUBERT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-09-04"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Louis FONTANT
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-09-02"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Philippe BERENGUER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Benoît DUCHENET
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-06-27"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Philippe POURQUE
Commissaire général de 2e classe
nommé directeur général de l'économat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Raphaël JAMMES
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Régis DONATI
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Christophe DEBAERT
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean-Yves BRUXELLE
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Pierre PENNANECH
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Thomas COURBE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Philippe SUSNJARA
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Bruno BARATZ
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Damien WALLAERT
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Paul SANZEY
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Étienne du PEYROUX
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Ivan MARTIN
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Stéphane MARCHENOIR
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean LAURENTIN
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean-Pierre FAGUÉ
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Benoît DESMEULLES
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Emmanuel CHARPY
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Frédéric BARBRY
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Mireille COHAT
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Jacques RIVIÈRE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-05-31"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Fabien KUZNIAK
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans le 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Cédric GAUDILLIÈRE
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans le 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Vincent COSTE
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans le 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Marc VACHER
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Laurent LEDIEU
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Emmanuel SLAARS
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Marc-Antoine LEFEBVRE de SAINT-GERMAIN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean-Marc DURANDAU
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Nicolas CAILLIEZ
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Antoine MANICACCI
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Antoine MANICACCI
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense le
1er juin 2025
conseil_des_ministres
admission
06 Mai 202106/05/2021
De: Julien MARION
administrateur civil hors classe, directeur de la police générale à la préfecture de police
Objet:
préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Mireille ELBAUM
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente de l'Autorité de la statistique publique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Arnaud DE SURY D'ASPREMONT
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Panama
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
14 Avril 202114/04/2021
De: Michèle BOCCOZ
ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie
en résidence à Manille
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
14 Avril 202114/04/2021
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Michel MARQUER
administrateur général
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: LAFORCADE (Thibault, Jacques, Jean)
Contrôleur des armées de
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2021-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Bruno ROUMÉGOU
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Hubert COTTEREAU
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Avril 202109/04/2021
De: Joseph DUPRÉ LA TOUR
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Avril 202109/04/2021
De: Hubert GRÉPIN
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Avril 202109/04/2021
De: François BOISSAN
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
conseil_des_ministres
conférés
09 Avril 202109/04/2021
De: Jean-Christophe MIGOT
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-08-15"
conseil_des_ministres
conférés
09 Avril 202109/04/2021
De: Renaud VEDEL
préfet, conseiller du Gouvernement
Objet:
directeur du centre interministériel de crise dédié au covid-19
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Avril 202101/04/2021
De: Michèle BOCCOZ
ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall
en résidence à Manille
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Marshall"
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Philippe MERILLON
administrateur général
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Laurence ENGEL
Objet:
présidente de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2021-04-07"
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Paul-Emmanuel GRIMONPREZ
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Guy PATUREAU-MIRAND
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Christophe BERTHIER
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Guillaume BAILLEUX de MARISY
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Francis CHANSON
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Dominique POINOT
Ingénieure générale de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Philippe HIRTZIG
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Hervé MONVOISIN
Commissaire général de 1re classe
nommé inspecteur du commissariat des armées
Objet:
Les rang et appellation de commissaire général hors classe
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2021-03-31"
conseil_des_ministres
conférés
25 Mars 202125/03/2021
De: Stéphane PIAT
Commissaire général hors classe
admis en 2e section
Objet:
directeur central du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2021-03-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: Emmanuelle PÉRÈS
Objet:
directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse
Remplace:M. Jean-Benoît DUJOL
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Sylvie VERGNET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Marie PITTET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2021-04-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Michèle COUDURIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2021-04-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Didier LAUGA
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Jean-François MONTEILS
Objet:
membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
date_debut="2021-03-22"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Jean-François MONTEILS
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Nicolas CHAILLET
professeur des universités, chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation « sciences et technologie », en charge du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation
Objet:
des fonctions de directeur général de la recherche et de l'innovation par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
11 Mars 202111/03/2021
De: Carine CAMBY
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Michèle BOCCOZ
ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Palaos
en résidence à Manille
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Frank BARRERA
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 202125/02/2021
De: Xavier d'AZEMAR
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 202125/02/2021
De: Benoit CHAVANAT
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 202125/02/2021
De: Jean-Pierre DUPLANY
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: François ROSSIER
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Marc-Olivier GELMANN
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
chef du département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Jacques DEFENDINI
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
maintenu
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
chargé de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle et nommé adjoint au chef du service des procédures d'exportation et des moyens à la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Jacques DEFENDINI
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
maintenu
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er septembre 2023
chargé de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle et nommé adjoint au chef du service des procédures d'exportation et des moyens à la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
25 Février 202125/02/2021
De: Benoît FAIST
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Hervé THOMAS
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Elizabeth DUCOTTET
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Delphine BORIONE
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice pour les droits de l'homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
Remplace:M. François CROQUETTE
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: François HOULLIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-François HEBERT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général des patrimoines et de l'architecture
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Philippe BARBAT
Objet:
directeur général des patrimoines et de l'architecture
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Laurent RIDEL
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Stéphane BREDIN
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Nicolas DESFORGES
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Xavier LEFORT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Francis TREFFEL
préfet de la Mayenne
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Didier LAUGA
préfet
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Marie-Françoise LECAILLON
préfète de l'Allier
Objet:
préfète du Gard
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Stéphane BREDIN
conseiller référendaire de la Cour des comptes
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Thierry BONNIER
préfet de l'Indre
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Sophie ELIZEON
préfète
Objet:
déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans
date_debut="2021-03-08"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Marie-Blanche BERNARD
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Christian ABRARD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefecture_departement_code="42"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Nicolas LERNER
administrateur général détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
directeur général de la sécurité intérieure
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Camille TUBIANA
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Sophie THIBAULT
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
préfète du Val-de-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Raymond LE DEUN
préfet
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Régine ENGSTRÖM
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre-Val de Loire"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Pierre POUËSSEL
préfet
Objet:
préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre-Val de Loire"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: François SCARBONCHI
administrateur territorial général
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration
inspecteur général de l'administration
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
intégration
11 Février 202111/02/2021
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président-directeur général de SNPE
Groupe:
date_debut="2021-02-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Christopher MILES
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la création artistique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Sylviane TARSOT-GILLERY
Objet:
directrice générale de la création artistique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Février 202104/02/2021
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-02-17"
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grenade"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Noël CORBIN
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Lionel LAVERGNE
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Bruno BRESSON
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Laurent BITOUZET
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Bruno ARVISET
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Patrick TOUAK
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Philippe THURIES
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Charles-Antoine THOMAS
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Alain PULIGNY
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Stéphane PAULIN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Carlos MENDES
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Patrick HENRY
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: William DE MEYER
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Hubert CHARVET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Gilles BOUSQUET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Frédéric BOUDIER
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Georges MONCHOTTE
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-13"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Pierre GAZAN
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-03-25"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Arnaud BROWAËYS
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jean-Philippe LECOUFFE
Général de division
nommé officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jérôme LEONNET
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général adjoint de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Laurent LEBRETON
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Philippe BARDET
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Philippe IACONO
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-23"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Thomas TOUSSAINT
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-05-12"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Michel GROUD
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2021-02-14"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: François CHARROT
Médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur adjoint de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Christian BAY
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Lionel CLERC
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Janvier 202121/01/2021
De: Thierry BECKRICH
Général de division
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Thierry BECKRICH
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
conseil_des_ministres
élévation
21 Janvier 202121/01/2021
De: Nicolas CARNOT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-02-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
21 Janvier 202121/01/2021
De: Christophe CHANTEPY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-01-27"
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Julien TURENNE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
date_debut="2021-02-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Paul SERRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Guillaume PRACHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Franck HERVIO
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christophe GARAT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Fabrice FRIES
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jacques DELMAS
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
nomination
10 Janvier 202110/01/2021
De: Aurélien LECHEVALLIER
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Pretoria
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
10 Janvier 202110/01/2021
De: Christian POUGET
administrateur général détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Thierry DEVIMEUX
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Françoise SOULIMAN
préfète de l'Ardèche
Objet:
préfète d'Eure-et-Loir
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Fadela BENRABIA
préfète
Objet:
préfète d'Eure-et-Loir
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
07 Janvier 202107/01/2021
De: François PESNEAU
administrateur général, détaché
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, chef du service de la modernisation de l'action publique au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Yves ROUSSET
préfet
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
07 Janvier 202107/01/2021
De: Marc FONBAUSTIER
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone
en résidence à Conakry
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
nomination
03 Janvier 202103/01/2021
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
en résidence à Castries
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique
en résidence à Castries
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Barbade"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Antigua-et-Barbuda
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Valérie BADUEL
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean BASSERES
Objet:
directeur général de Pôle emploi
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Muriel LACOUE-LABARTHE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rémi SCHENBERG
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: François DELAHOUSSE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République kirghize
Remplace:M. Michaël ROUX
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Béatrice ABOLLIVIER
préfète hors classe
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Michel PAPAUD
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Bénédicte FURET
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-03-18"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christian HERROU
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-01-21"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Thierry CLAUDE
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-01-15"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Martin RENARD
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christian ALLAVÈNE
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Rodolphe SCHEEL
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe DAUREL
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean BURNICHON
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Valéry BARDOT
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Olivier MARCOTTE
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Tanguy LESTIENNE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean GONTIER
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marc CONRUYT
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guillaume du BREIL de PONTBRIAND
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Christophe LE ROUX
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe GEAY de MONTENON
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Vincent SEVERIN
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Xavier BUISSON
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jérôme BELLANGER
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Julien SABENE
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean LASVÉNES
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe DESRAYAUD
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Vincent CHUSSEAU
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marc VERAN
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gilles BOIDEVEZI
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: François-Xavier BLIN
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe EUGÈNE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe CLUZEL
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Franck PLOMION
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Étienne PARIS
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé délégué exportations à la direction générale des relations internationales et de la stratégie
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nathalie GUICHARD
Ingénieure en cheffe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Véronique BATUT
Générale de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Yves POSTEC
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-05-20"
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Éliane GARRABÉ
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-05-07"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gilbert POULIQUEN
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-04-20"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Benoit CLAVIER
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-01-25"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Corinne PFISTER-RÉMY
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-01-12"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe JOSSENS
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Dominique BARNABE
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Éric VALADE
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marc PUIDUPIN
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claude GOUDEAU
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Arielle THIMON
Médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nathalie KOULMANN
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Étienne PARIS
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé délégué exportations à la direction générale des relations internationales et de la stratégie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
31 décembre 2022
conseil_des_ministres
admission
17 Décembre 202017/12/2020
De: Éric MILLION-PICALLION
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
31 décembre 2022
inspecteur délégué de l'armement pour l'armement terrestre
conseil_des_ministres
admission
17 Décembre 202017/12/2020
De: Bruno SAINJON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Pierre FARANDOU
Objet:
président-directeur général de la société nationale SNCF
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sébastien SORIANO
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christian THIMONIER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Monténégro
Remplace:Mme Christine TOUDIC
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Etienne CREPON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Sylvie HOUSPIC
préfète
Objet:
directrice de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Sylvie HOUSPIC
Objet:
préfète
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
10 Décembre 202010/12/2020
De: Hugues BESANCENOT
préfet
Objet:
directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bruno MAQUART
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Carine SEILER
Objet:
haut-commissaire aux compétences
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-François FITOU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Salina GRENET-CATALANO
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:Mme Isabelle DUMONT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Bernard LARROUTUROU
Objet:
directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Stéphane DAGUIN
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marc CHAPPUIS
administrateur territorial hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Frédérique CAMILLERI
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète de police des Bouches-du-Rhône
sous-préfète hors classe, directrice adjointe de cabinet du préfet de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
cabinet="Préfet de police"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Emmanuel BARBE
magistrat détaché
Objet:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
préfet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Daniel BARNIER
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet de la Nièvre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sylvie HOUSPIC
préfète
Objet:
préfète de la Nièvre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Noël CHAVANNE
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Béatrice LAGARDE
préfète
Objet:
préfète de Lot-et-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Serge GOUTEYRON
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence
Objet:
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sylvie DANIELO-FEUCHER
préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfète de l'Ariège
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Chantal MAUCHET
préfète de l'Ariège
Objet:
préfète de Tarn-et-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Pierre BESNARD
préfet
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Hervé JONATHAN
administrateur général détaché
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Thierry QUEFFELEC
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marc DEL GRANDE
préfet
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Didier MALET
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
nommé inspecteur de l'armement, chef de l'inspection
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Novembre 202026/11/2020
De: Carole DRUCKER-GODARD
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Limoges
Remplace:Mme Anne LAUDE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Olivier BRANDOUY
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
recteur de l'académie de Reims
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Agnès WALCH MENSION-RIGAU
Objet:
rectrice de l'académie de Reims
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Philippe VOIRY
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières
Remplace:M. Jacques CHAMPAGNE de LABRIOLLE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Olivier POIVRE D'ARVOR
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur en charge des pôles et des enjeux maritimes
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Anne-Marie DESCOTES
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à la dignité d'ambassadrice de France
conseil_des_ministres
élévation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Catherine COLONNA
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadrice de France
conseil_des_ministres
élévation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Guillaume LEMOINE
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée
Remplace:M. Philippe JANVIER-KAMIYAMA
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Eric BANEL
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Rozen NOGUELLOU
professeure des universités
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2020-12-14"
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Frédéric GUEUDAR DELAHAYE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Laurent CABRERA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Damien BOTTEGHI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean MAFART
préfet
Objet:
directeur des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean MAFART
Objet:
préfet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
19 Novembre 202019/11/2020
De: Thierry MATHOU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Patrice LATRON
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement, chargé du déploiement du service national universel
Groupe:
date_debut="2020-11-12"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Novembre 202011/11/2020
De: Renaud VEDEL
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement, directeur du centre interministériel de crise dédié au covid-19
Groupe:
date_debut="2020-11-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Christophe ITIER
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Claude DUBOIS
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Alain CLERC
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Florent RICHARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Michèle BOCCOZ
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Remplace:M. Nicolas GALEY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Sophie BROCAS
préfète
Objet:
directrice générale des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Sophie BROCAS
Objet:
préfète
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
29 Octobre 202029/10/2020
De: Patrick TOURON
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Octobre 202029/10/2020
De: Philippe GUICHARD
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Octobre 202029/10/2020
De: Jean-Claude GIN
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Michel SANS
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-11-20"
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: René BIDAL
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: François BURDEYRON
Objet:
préfet, vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Michèle KIRRY
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Eric DELZANT
Objet:
préfet, président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Xavier DELARUE
administrateur général détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud
chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Nadège BAPTISTA
administratrice territoriale hors classe
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Yves SEGUY
administrateur général détaché
Objet:
préfet des Vosges
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Pierre ORY
préfet des Vosges
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Emmanuel BERTHIER
préfet hors classe, directeur général des outre-mer
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Maryline GYGAX
Médecin générale des armées
Objet:
conseillère du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2020-10-31"
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Philippe ROUANET
Médecin général des armées
Objet:
directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-10-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Maryline GYGAX
Médecin générale des armées
Objet:
directrice centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-10-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Christophe ITIER
Objet:
haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Bertrand DUMONT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint du Trésor
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Stéphane CROUZAT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Nathalie COLIN
préfète
Objet:
directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2020-10-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Philippe MAUGUIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Jean REIX
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Pascal FINTZ
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Gérard RODRIGUEZ
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Catherine CRÉACH
Médecin cheffe des services hors classe
Objet:
inspectrice à l'inspection du service de santé des armées
Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2020-11-17"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Charles ARTEAGA
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
conseil_des_ministres
conférés
22 Octobre 202022/10/2020
De: Gérard RODRIGUEZ
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er juin 2023
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 202022/10/2020
De: Emmanuel MOULIN
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:Mme Odile RENAUD-BASSO
Groupe:
date_debut="2020-11-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Michaël ROUX
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Nicolas FOURRIER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Denis BURCKEL
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Jean-François TRICAUD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Claude LION
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Thierry LE GOFF
administrateur général
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Vincent BERGER
physicien, professeur des universités
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Dominique SIMONNOT
Objet:
Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Thibaut GUILLUY
Objet:
haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Xavier PELLETIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Guillaume CADIOU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
date_debut="2020-10-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Daniel VOSGIEN
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Remplace:M. Sylvain ITTE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Roland GALHARAGUE
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie
Remplace:M. Frédéric LAPLANCHE
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Etienne CHAMPION
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sabine FOURCADE
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Benoît ELLEBOODE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Michel LAFORCADE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Aude ACCARY-BONNERY
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nathalie RORET
Objet:
directrice de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre RAMAIN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Christophe BELLIARD
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Remplace:M. Gilles HUBERSON
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Côte d'Ivoire"
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: Elisabeth BARSACQ
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Remplace:Mme Christina VASAK
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Alexis DUTERTRE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Remplace:M. Roland GALHARAGUE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Philippe SETTON
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Japon
Remplace:M. Laurent PIC
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Cyrille BAUMGARTNER
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Macédoine du Nord
Remplace:M. Christian THIMONIER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: François GOLDBLATT
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Remplace:M. Sylvain BERGER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:M. Philippe ARDANAZ
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Benoît VALLET
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2020-10-05"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Emmanuelle MIGNON
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-08-23"
conseil_des_ministres
réintégration
29 Septembre 202029/09/2020
De: Emmanuelle MIGNON
conseillère d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
date_debut="2020-08-23"
conseil_des_ministres
radiation
29 Septembre 202029/09/2020
De: Emmanuelle MIGNON
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-08-23"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Carine SEILER
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de haut-commissaire aux compétences
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
29 Septembre 202029/09/2020
De: Jean-Marie MARX
haut-commissaire aux compétences
Objet:
aux fonctions
de
Groupe:
date_debut="2020-10-05"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Alain PERRET
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Jean-Martin JASPERS
administrateur général, expert de haut niveau (groupe I), délégué à la stratégie et à la prospective auprès du préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: André PARANT
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne
Remplace:M. Olivier POIVRE D'ARVOR
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Jean-Luc BERARD
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-10-20"
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Frédéric SELLIER
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Éric PAGÈS
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Patrick PUYHABILIER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Yannick CAILLIEZ
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe MORALÈS
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie-José MARTINEZ
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Richard PRIOU
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Stéphane KAMMERER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christian DUGUÉ
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Septembre 202024/09/2020
De: Vincent GUEREND
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:M. Stéphane CROUZAT
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Louis GAUTIER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-24"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christine TOUDIC
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine
Remplace:M. Guillaume ROUSSON
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
nomination
22 Septembre 202022/09/2020
De: Laurence AUER
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie
Remplace:Mme Michèle RAMIS
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Jean-Marie SAFA
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Remplace:M. Christian TESTOT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Michel TARRAN
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan
Remplace:Mme Yasmine GOUEDARD
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tadjikistan"
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Damien CAZÉ
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Remplace:M. Patrick GANDIL
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Henri HAVARD
inspecteur général des finances
Objet:
délégué interministériel pour la filière sucre
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Patrick GANDIL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Laurent VILBOEUF
directeur adjoint à la direction générale du travail
Objet:
directeur général du travail par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Yves STRUILLOU
Objet:
directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Charles GIUSTI
administrateur général, chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Evelyne DECORPS
conseillère des affaires étrangères hors classe détachée dans le corps des préfets
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
17 Septembre 202017/09/2020
De: Evelyne DECORPS
conseillère des affaires étrangères hors classe détachée dans le corps des préfets
Objet:
préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Patrick REIX
inspecteur général de l'administration en service extraordinaire
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration
inspecteur général de l'administration
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
intégration
17 Septembre 202017/09/2020
De: Chrystelle NAUDAN-CARASTRO
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Marc GLITA
ingénieur en chef des mines
Objet:
délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
date_debut="2020-09-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Christophe PENOT
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur chargé de l'Indo-Pacifique
date_debut="2020-10-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jean-Pierre THEBAULT
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Australie
Remplace:M. Christophe PENOT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Michèle RAMIS
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
Remplace:M. Gautier MIGNOT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Didier CANESSE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Remplace:M. Philippe MARTINET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Nicolas DE BOUILLANE DE LACOSTE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie
Remplace:M. Didier CANESSE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Ludovic POUILLE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite
Remplace:M. François GOUYETTE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arabie Saoudite"
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Agnès CUKIERMAN
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande
Remplace:M. Serge TOMASI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Finlande"
nomination
13 Septembre 202013/09/2020
De: Emmanuel COCHER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay
Remplace:Mme Sophie AUBERT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Paraguay"
nomination
13 Septembre 202013/09/2020
De: Gilles PECOUT
professeur des universités
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
Remplace:M. François SAINT-PAUL
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Autriche"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jocelyne CABALLERO
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
Remplace:M. Marc VIZY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Marc GIACOMINI
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Remplace:M. Antoine GRASSIN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jean-Pierre ASVAZADOURIAN
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis du Mexique
Remplace:Mme Anne GRILLO
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Marc VIZY
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Remplace:Mme Véronique BRUMEAUX
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bénin"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Arnaud DE SURY D'ASPREMONT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Remplace:M. Brice ROQUEFEUIL
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Panama"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Anne-Claire LEGENDRE
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:Mme Marie MASDUPUY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Xavier CHATEL DE BRANCION
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Emirats arabes unis
Remplace:M. Ludovic POUILLE
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Isabelle GUISNEL
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
Remplace:M. François DELAHOUSSE
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Laurent CHEVALLIER
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Remplace:M. Richard BOIDIN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zimbabwe"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Eric FOURNIER
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Remplace:M. Didier LOPINOT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Anne GRILLO
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Remplace:M. Bruno FOUCHER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Etienne CHAMPION
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: Gilles PELLISSIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jean-Yves OLLIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Olivier HENRARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Christian FOURNIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Vincent DAUMAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jonathan BOSREDON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Paul HUBER
magistrat
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Peimane GHALEH-MARZBAN
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Charlotte CAUBEL
inspectrice de la justice
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Madeleine HERAUD-MATHIEU
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Olivier CHRISTEN
inspecteur général de la justice
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:Mme Catherine PIGNON
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Catherine PIGNON
magistrate
Objet:
secrétaire générale du ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jérôme LETIER
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur du numérique à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Xavier LAPEYRE DE CABANES
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2020-09-10"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Brieuc PONT
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Remplace:M. Philippe LETRILLIART
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Muriel SORET
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Érythrée
Remplace:M. François GOLDBLATT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Érythrée"
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Jean-Marc GROSGURIN
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Eric GERARD
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: François GOUYETTE
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique populaire
Remplace:M. Xavier DRIENCOURT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Jean-Claude TRIBOLET
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Remplace:Mme Jocelyne CABALLERO
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Béatrice FRECENON
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Virginie CAYRÉ
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Marie-Ange DESAILLY-CHANSON
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Septembre 202004/09/2020
De: Luc ALLAIRE
Objet:
secrétaire général du ministère de la culture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Sébastien JALLET
préfet
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
04 Septembre 202004/09/2020
De: Joseph ZIMET
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Elodie DEGIOVANNI
préfète
Objet:
préfète de la Haute-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
04 Septembre 202004/09/2020
De: Vincent NIEBEL
ingénieur général des mines
Objet:
directeur du numérique à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Septembre 202004/09/2020
De: Pierre DUQUESNE
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur, chargé de la coordination du soutien international au Liban
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: François BAYROU
Objet:
haut-commissaire au plan. Il exerce ses fonctions à titre gratuit
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Etienne LE HARIVEL DE GONNEVILLE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: Sébastien MINOT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Remplace:Mme Claire BODONYI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: Florence CAUSSE-TISSIER
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. Emmanuel COHET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: Terence WILLS
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau
Remplace:M. Jean-Louis ZOEL
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée-Bissau"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: Alexander NEEF
Objet:
directeur général de l'Opéra national de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Stéphane LISSNER
Objet:
directeur général de l'Opéra national de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Août 202027/08/2020
De: Caroline GARDETTE
cheffe du service des ressources humaines
Objet:
secrétaire générale du ministère de la culture
par intérim
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Marie VILLETTE
Objet:
secrétaire générale du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Août 202027/08/2020
De: Philippe ADAM
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Août 202027/08/2020
De: Nicolas VAUJOUR
Contre-amiral
nommé autorité de coordination « relations internationales » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Août 202027/08/2020
De: Bernard PIÉKARSKI
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Pascal VERRIER
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef de la division « contrôle et audit des armées » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Tanguy LESTIENNE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur central du service industriel de l'aéronautique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Jean-Marc REBERT
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur central du service industriel de l'aéronautique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Août 202027/08/2020
De: Nicolas FOURNIER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Arnaud COUSTILLIÈRE
Vice-amiral d'escadre
admis en 2e section
Objet:
directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Août 202027/08/2020
De: Muriel PÉNICAUD
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:M. Jean-Pierre JOUYET
Groupe:
date_debut="2020-09-28"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Jean-François GIRAULT
ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le
2 septembre 2019
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
duree="un an"
conseil_des_ministres
renouvellement
27 Août 202027/08/2020
De: Elisabeth BARBIER
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseillère diplomatique du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Nicolas de MAISTRE
administrateur général
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: François SAINT-PAUL
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: François BROTTES
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Francis AUTRAN
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Marc FONBAUSTIER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Remplace:M. Jean-Marc GROSGURIN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Rémi MARECHAUX
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale d'Ethiopie
Remplace:M. Frédéric BONTEMS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Éthiopie"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Thomas FATOME
Objet:
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
date_debut="2020-08-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Frédérique CALANDRA
Objet:
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Elisabeth PELSEZ
Groupe:
date_debut="2020-08-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sébastien GALLOIS
magistrat du premier grade
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Eric ETIENNE
administrateur général détaché
Objet:
préfet de la Haute-Loire
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nicolas de MAISTRE
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jérôme GUTTON
préfet
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pierre DARTOUT
préfet hors classe
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Thérèse DELAUNAY
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Montluçon
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: François LALANNE
administrateur général détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Michel JUMEZ
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pierre REGNAULT de la MOTHE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Raphaël SODINI
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines
directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Abdel Kader GUERZA
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Anne CLERC
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Antoine GOBELET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Magali CHARBONNEAU
préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme CHARBONNEAU "
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pierre-Antoine MOLINA
conseiller d'Etat en service ordinaire détaché
Objet:
préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France
directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Thierry SUQUET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Emmanuelle DUBEE
préfète
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Rodrigue FURCY
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Brice BLONDEL
préfet
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Salima SAA
Objet:
préfète de la Corrèze
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Frédéric VEAU
préfet
Objet:
préfet de la Corrèze
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Laurent HOTTIAUX
préfet
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pascale TRIMBACH
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
préfète de la Meuse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Serge CASTEL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Isabelle SIMA
préfète
Objet:
préfète du Cantal
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Valérie MICHEL-MOREAUX
administratrice générale des finances publiques de classe normale
Objet:
préfète de l'Aveyron
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE
préfète de l'Aveyron
Objet:
préfète de l'Ain
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Arnaud COCHET
préfet de l'Ain
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Eric FREYSSELINARD
préfet
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Etienne STOSKOPF
préfet
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Philippe CHOPIN
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
préfète
Objet:
préfète du Puy-de-Dôme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
préfète
Objet:
préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marc MEUNIER
préfet
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pascal BOLOT
préfet
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Louis LAUGIER
préfet de la Savoie
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Laurent TOUVET
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet de la Moselle
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Julien CHARLES
préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Xavier BRUNETIERE
inspecteur général de l'administration
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Catherine SEGUIN
préfète du Gers
Objet:
préfète de la Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Evence RICHARD
préfet de la Loire
Objet:
préfet du Var
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Luc VIDELAINE
préfet hors classe
Objet:
préfet du Var
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Marie GIRIER
directeur de cabinet du président de l'Assemblée nationale
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: David PHILOT
administrateur civil hors classe, préfet du Territoire de Belfort
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Richard VIGNON
préfet
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Violaine DEMARET
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Nord
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Alain ESPINASSE
préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pierre LAMBERT
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Virginie DARPHEUILLE-GAZON
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète de la Creuse
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Magali DEBATTE
préfète de la Creuse
Objet:
préfète de la Charente
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie LAJUS
préfète de la Charente
Objet:
préfète d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète d'Indre-et-Loire
Objet:
préfète de l'Oise
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Louis LE FRANC
préfet de l'Oise
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Philippe MAHE
préfet
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Eric JALON
préfet
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pascal LELARGE
préfet du Finistère
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Didier MARTIN
préfet de la Moselle
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Fabien SUDRY
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne-Franche-Comté"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pascale REGNAULT-DUBOIS
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Clémence OLSINA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Vincent ROBERTI
administrateur général détaché
Objet:
directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Olivier JACOB
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Olivier JACOB
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Claude d'HARCOURT
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Claude d'HARCOURT
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
détachement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Benoît ALBERTINI
préfet de l'Essonne
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Benoît ALBERTINI
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christophe MIRMAND
préfet hors classe, secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Chantal MANÈS-BONNISSEAU
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
rectrice de la région académique de La Réunion, rectrice de l'académie de La Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
recteur_region_academique="de La Réunion"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christine GANGLOFF-ZIEGLER
professeure des universités
Objet:
rectrice de la région académique de la Guadeloupe, rectrice de l'académie de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guadeloupe"
recteur_region_academique="de la Guadeloupe"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Laurent PIC
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
Remplace:M. Philippe BERTOUX
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie FONTANEL
inspectrice des affaires sociales
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Remplace:M. Jean-Baptiste MATTEI
Groupe:
date_debut="2020-08-17"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Karim AMELLAL
maître de conférences
Objet:
ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée
Remplace:M. Pierre DUQUESNE
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Céline JURGENSEN
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
Remplace:Mme Delphine BORIONE
Groupe:
date_debut="2020-08-10"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Stéphane BOUILLON
préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2020-08-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Gilles HERMITTE
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gilles HERMITTE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Françoise SICHLER-GHESTIN
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gilles HERMITTE
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Régis FRAISSE
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: François-Alain DUC
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-09-16"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Marie VERRANDO
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Luc PAYRARD
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: André-Marc HEBERT
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Philippe OTT
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Didier FORTIN
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Frédéric AUBANEL
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Frédéric LAURENT
Colonel
nommé commandant en second de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Philippe DELAPIERRE
Colonel
nommé secrétaire général adjoint de la garde nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Frédérique NOURDIN
Colonelle
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Laurent TAVEL
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Pierre SAUVEGRAIN
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: André PETILLOT
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Franck ROBINE
préfet hors classe
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Alexandre ROCHATTE
préfet de la Meuse
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marc GUILLAUME
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
date_debut="2020-08-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Véronique BATUT
Générale de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
secrétaire générale de la garde nationale et secrétaire générale du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Xavier BUISSON
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Mathieu REY
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Christophe VILCHENON
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Dominique DELOCHE
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jérôme PERRIN
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Patrick LODÉON
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bernard L'ANTHOËN
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Éric KOBAK
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bruno BELLIER
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Benjamin GALLEZOT
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Louis PENA
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Pierre PARSI
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Thierry SUTTER
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Christophe PAGES
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « études, politiques des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Nicolas LEVERRIER
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Luc LE DOZE
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique » de la direction de la maintenance aéronautique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bertrand JARDIN
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Cyrille DUVIVIER
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Xavier DIBON
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Hervé CHÊNE
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Arnaud PROVOST-FLEURY
Contre-amiral
nommé adjoint pour le commandement organique à Brest au commandant de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: François MOREAU
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean HAUSERMANN
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Daniel FAUJOUR
Contre-amiral
nommé chef d'état-major de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Dominique ARBIOL
Générale de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Walter LALUBIN
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Thierry de LADOUCETTE
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Benoît CLÉMENT
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Lionel BOURUT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur adjoint de la direction centrale du service de soutien de la flotte
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Benoît BAUDONNIÈRE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marc VERAN
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Édouard HALBERT
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Emmanuel ANGOT
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
adjoint « opérations » à la directrice centrale du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Frédéric STERNENBERG
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Luc BERREGARD
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef de la division « soutien de l'homme » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Pierre-Yves GUICHARD
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Xavier LAFITE
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace du commandement des forces aériennes
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Félicia POEYTO
Médecin cheffe des services de classe normale
Objet:
officière générale « performance » auprès du chef de la division « performance, synthèse » de la direction centrale du service de santé des armées
Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2020-08-29"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Benoît BAUDONNIÈRE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
directeur général de l'École navale
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Benoît CLÉMENT
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est
date_debut="2020-08-10"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Philippe CHAINEAU
Vice-amiral
Objet:
aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre pour compter du
1er septembre 2020
conseil_des_ministres
élévation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Pascal BRETON
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juillet 202023/07/2020
De: Xavier BAUDOUARD
Vice-amiral
nommé commandant de la force d'action navale
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine nationale
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juillet 202023/07/2020
De: Christophe ISSAC
Général de division
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juillet 202023/07/2020
De: Patrick GOURNAY
Général de division
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juillet 202023/07/2020
De: Xavier MIREBIEN
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne des systèmes d'armes et de la logistique du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2023
conseil_des_ministres
admission
23 Juillet 202023/07/2020
De: Xavier LAFITE
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2023
conseil_des_ministres
admission
23 Juillet 202023/07/2020
De: Mostafa FOURAR
recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de la Guadeloupe
Objet:
recteur de l'académie de Toulouse
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Raphaël MULLER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
recteur de l'académie d'Amiens
Remplace:Mme Stéphanie DAMERON
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Christophe KERRERO
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris
Remplace:M. Gilles PÉCOUT
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
recteur_region_academique="Ile-de-France"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Christophe BIGOT
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Rémi MARÉCHAUX
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: David CVACH
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur de l'Union européenne à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe SETTON
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: François-Xavier LE PELLETIER de WOILLEMONT
Général de corps d'armée
secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Claire HÉDON
Objet:
Défenseure des droits
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Michel CADOT
préfet hors classe
Objet:
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs
date_debut="2020-08-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Arnaud ROFFIGNON
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2020-07-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Philippe CLERGEOT
directeur, secrétaire général adjoint au ministère de la justice
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Stéphane HARDOUIN
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint au ministère de la justice
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Véronique MALBEC
Objet:
secrétaire générale du ministère de la justice
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Jérôme TAILLÉ-ROUSSEAU
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Laurent NUNEZ
préfet
Objet:
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Remplace:M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Claire LANDAIS
conseillère d'Etat
Objet:
secrétaire générale du Gouvernement
Remplace:M. Marc GUILLAUME
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Isabelle RICHARD
professeure des universités - praticienne hospitalière
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Philippe GUSTIN
préfet
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
cessation de fonction
08 Juillet 202008/07/2020
De: Jean-Philippe ROLLAND
Vice-amiral d'escadre
Objet:
aux rang et appellation d'amiral pour compter du
1er août 2020
conseil_des_ministres
élévation
08 Juillet 202008/07/2020
De: Didier TRUTT
Objet:
président-directeur général de l'Imprimerie nationale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Pierre Fournier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Vanuatu
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon
en résidence à Port-Vila
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
nomination