cour_administrative_appel (tag)

De: Heinis (Marc)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2020-07-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000041717909(source JORF)
mutation
13 Mars 202013/03/2020
De: Vosgien (Sophie)
Objet:
rapporteurs publics
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2020-02-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000041506958(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Michel (Alexis)
Objet:
rapporteurs publics
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2020-02-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000041506958(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Fullana (Maguy)
Objet:
rapporteurs publics exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Melun
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000041506958(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202031/01/2020
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
rapporteurs publics exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000041506958(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202031/01/2020
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Didier Bianchini
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Michel Moriceau
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Didier Bianchini
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Véronique Py
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Hélène Séveno
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Eric Sauvage
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Dominique Babeau
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Françoise Peucat
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Florence Lempérière
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Yvan Huart
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Luc Estruch
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Patrick Casabianca
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Francis Bonnet
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Bernard Berthier
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sylvie De Gentile
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Laurent de Jekhowsky
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Aline Djian
administratrices des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Régine Cau
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Frank Mordacq
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Laurent Grave
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Nicolas Demonet
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Bruno Pruvost
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sophie Payart de Fitz-James
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Guy Dinet
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Claude Sorhouetgaray
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Laurent Guillon
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Isabelle Martel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Véronique Delfau
adjointe administrative principale de zême classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2020-03-02"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
suppleant
JUST2002364A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Sylvie Hayet
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Claudy Vielescot
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2020-03-02"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JUST2002364A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Gaëtan Courtois
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
reg1sseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2020-01-20"
cour_administrative_appel="Nancy"
suppleant
JUST2000707A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 201930/12/2019
De: Marie-Annick Vaulot
adjointe administrative principale de 2''"' classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Sandrine Kieffer
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2020-01-20"
cour_administrative_appel="Nancy"
JUST2000707A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 201930/12/2019
De: Gloux-Saliou (Aurélien)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000039683644(source JORF)
affectation
28 Décembre 201928/12/2019
De: LASCAR (Michel)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2020-02-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000039468459(source JORF)
mutation
10 Décembre 201910/12/2019
De: Conesa-Terrade (Emmanuelle)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2019-12-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000039424964(source JORF)
désignation
28 Novembre 201928/11/2019
De: Goujon-Fischer (Jean-François)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000039385429(source JORF)
affectation
17 Novembre 201917/11/2019
De: Thierry Bastard
adjoint administratif principal del'" classe, régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Remplace:Mme Béatiice Oswald
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2019-11-25"
date_fin="2020-05-24"
cour_administrative_appel="Marseille"
JUST1932568A(source BOMJ)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Busidan (Hélène)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000039208001(source JORF)
affectation
13 Octobre 201913/10/2019
De: Hameau (Manon)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000039124530(source JORF)
affectation
24 Septembre 201924/09/2019
De: Pérez (Alain)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Nantes du 29 au
31 août 2019
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes du 29 au"
JORFTEXT000038907002(source JORF)
charge
11 Août 201911/08/2019
De: Catherine GIRAULT
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000038858906(source JORF)
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Célérier (Thibaut)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038858904(source JORF)
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Naves (Dominique)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038858904(source JORF)
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Olivier COUVERT-CASTÉRA
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:Mme Brigitte PHÉMOLANT
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000038813000(source JORF)
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Tar (Gabriel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Mégret (Sylvie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Silvy (Jean-Alexandre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Helfter-Noah (Prune)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Lusset (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bronnenkant (Hélène)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bauer (Sandra)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bertoncini (Thomas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Cazcarra (Lucie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Aubert (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Mauny (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Gourmelon (Virginie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Clen (Hervé)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Medjahed (Naïm)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Dubois (Jacques)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Cotte (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Buron (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Abrahami (David)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Merino (Muriel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Defranc-Dousset (Hélène)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Best-de-Gand (Armelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Parisien (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Mouret (Raphaël)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bala (Karine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Tukov (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Lellouch (Judith)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Thomas (Michaël)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Guidi (Laurie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Lauranson (Mathieu)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Baccati (Joël)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Ruiz (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Rouquette (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Zanella (Pascal)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Marais-Plumejeau (Sylvie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Fullana (Maguy)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Haїli (Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Guillaumont (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Gilbertas (Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Flechet (Marine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Caron (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Malfoy (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Fabre (Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Even (Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Ach (Nelly)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Sizaire (Vincent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Gabarda (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Roux (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Gabez (Caroline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Dano (Lisa)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Charlery (Corinne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Blondel (Benoît)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Cristille (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Pierre (Anne-Laure)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Cabon (Pascal)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bouzar (Mohammed)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Peuvrel (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Baronnet (Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Stoltz-Valette (Alexandra)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Pena (Eléonore)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jimenez (Julia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Guilloteau (Laëtitia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Seibt (Christine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Pecchioli (Jean-Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Chassagne (Julien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Minet (Charles-Edouard)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Cassara (Hervé)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Basset (Axel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Chauvin (Aurélie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Perdu (Sylvande)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jobart (Jean-charles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2019-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Besse (Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2019-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Chollet (Laure)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2019-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jauffret (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bédier (Jean-Louis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Schaegis (Chrystelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Rémy-Néris (Vanessa)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Dietenhoeffer (Jérôme)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Evrard (Aline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Tar (Gabriel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Armand (Gilles)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Viseur-Ferré (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Met (Fabrice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bouju (David)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Sorin (Thierry)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Rohmer (Benjamin)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Gracia (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Marcus (Laure)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Janicot (Mathilde)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Baratin (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Montes-Derouet (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Le Toullec (Hélène)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: L'Hôte (Vincent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Graboy-Grobesco (Alexandre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Corneloup (Fabienne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Fay (Didier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Echasserieau (Bruno)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Stenger (Laurence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Seibt (Christine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Myara (Albert)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Lafon (Nicolas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Charvin (Jérôme)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bonhomme (Thierry)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Claux (Jean-Baptiste)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Aventino-Martin (Barbara)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Lalande (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Grimmaud (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Helfter-Noah (Prune)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Cirefice (Virginie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Porée (Arnaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Djebiri (Christine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: De Lacoste Lareymondie (Elisabeth)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Vandenberghe (Guillaume)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bergerat (Sophie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Milbach (Carole)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Gualandi (Mathieu)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Fremont (Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Clot (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Mornet (Gaëlle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Lorin (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Coblence (Eve)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Brasnu (Harold)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Lambert (Frédérique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Rollet-Perraud (Claire)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bonfils (Marie-Gaëlle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Cheylan (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Oriol (Christelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Nguyên Duy (Pearl)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Mielnik-Meddah (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jayer (Marie-Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Delamarre (Anne-laure)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Favret (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Revert (Michaël)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Riou (Jean-Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Fort-Besnard (Amélie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: De la Taille Lolainville (Guillaume)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: De Paz (Déborah)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Theulier de Saint-Germain (Emeline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2019-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bréchot (François-Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2019-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jouno (Thurian)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2019-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Baronnet (Marc)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000038777810(source JORF)
affectation
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jean-François MOUTTE
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Etienne QUENCEZ
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
JORFTEXT000038777763(source JORF)
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Bonneau-Mathelot (Sonia)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000038759455(source JORF)
affectation
14 Juillet 201914/07/2019
De: Devillers (Pascal)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038730371(source JORF)
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Arbaretaz (Philippe)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038730371(source JORF)
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Paix (Evelyne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038730371(source JORF)
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marginean-Faure (Dominique)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038730371(source JORF)
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Hardy (Marianne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038730371(source JORF)
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Brigitte PHEMOLANT
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Anne GUERIN
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Conseil d'État
date_debut="2019-08-29"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000038716574(source JORF)
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Wurtz (Christophe)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038671316(source JORF)
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Badie (Alexandre)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038671316(source JORF)
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Alfonsi (Jean-François)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038671316(source JORF)
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Pruvost (Dominique)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2019-08-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038671316(source JORF)
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Laurent de Jekhowsky
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_fin="2019-06-30"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Laurent de Jekhowsky
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2019-07-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Frank Mordacq
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2019-07-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Sophie Payart de Fitz-James
administratrice générale des finances publiques, et
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2019-07-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Didier Bianchini
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Jean-Michel Moriceau
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Didier Bianchini
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Véronique Py
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Hélène Séveno
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Eric Sauvage
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Dominique Babeau
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Françoise Peucat
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Florence Lempérière
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Patrick Casabianca
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Francis Bonnet
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Bernard Berthier
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Sylvie De Gentile
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Aline Djian
administratrices des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Régine Cau
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Laurent Grave
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Nicolas Demonet
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Bruno Pruvost
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Jean-Guy Dinet
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Claude Sorhouetgaray
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Laurent Guillon
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Isabelle Martel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Mach (Anne-Sophie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000038632101(source JORF)
affectation
18 Juin 201918/06/2019
De: Christine GRENIER
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2019-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038624505(source JORF)
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: BOURRACHOT (François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2019-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000038535310(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: EVEN (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038535310(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: HEU (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000038535310(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Grossholz (Caroline)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038529847(source JORF)
affectation
30 Mai 201930/05/2019
De: Corvellec (Sophie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000038523515(source JORF)
affectation
29 Mai 201929/05/2019
De: Le Gars (Anne-Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Bernabeu (Mylène)
première conseillère au tribunal administratif de Toulon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Besse (Thierry)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Evrard (Aline)
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Deche (Pascale)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Binand (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Rollet-Perraud (Claire)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Ferrari (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Faïck (Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Zuccarello (Fabienne)
première conseillère au tribunal administratif de la Polynésie Française
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Meyer (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de la Polynésie Française
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Buteri (Karine)
première conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2019-05-24"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038497074(source JORF)
mutation
23 Mai 201923/05/2019
De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000038497066(source JORF)
affectation
23 Mai 201923/05/2019
De: Met (Fabrice)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Frémont (Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Clot (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Sauvageot (Jeanne)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Aventino-Martin (Barbara)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Portes (Céline)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Mornet (Gaëlle)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Collet (Aude)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Brasnu (Harold)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Le Barbier (Muriel)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Béria-Guillaumie (Marie)
première conseillère au tribunal administratif de Limoges
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Meisse (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Dietenhoeffer (Jérôme)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Stenger (Laurence)
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Seibt (Christine)
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Antoniazzi (Sandrine)
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Ury (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Sanson (Pierre)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Renault (Thérèse)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Pin (François-Xavier)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Rémy-Néris (Vanessa)
première conseillère au tribunal administratif de Toulon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Burnichon (Claire)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Perrin (Denis)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Sorin (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Gueguein (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Baizet (Elisabeth)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000038485887(source JORF)
affectation
18 Mai 201918/05/2019
De: Rivas (Christian)
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038431849(source JORF)
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Buffet (Catherine)
vice-présidente au tribunal administratif de Nice
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038431849(source JORF)
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Agnel (Marc)
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038431849(source JORF)
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Massé-Degois (Christine)
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038431849(source JORF)
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038431849(source JORF)
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Steinmetz-Schies (Marie-Pierre)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2019-05-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038359377(source JORF)
mutation
11 Avril 201911/04/2019
De: Bobko (Catherine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038047938(source JORF)
affectation
24 Janvier 201924/01/2019
De: Bouzar (Mohammed)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038007048(source JORF)
affectation
16 Janvier 201916/01/2019
De: COURAULT (Christine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2019-01-28"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037953393(source JORF)
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: BOULANGER (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2018-12-31"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037848587(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Vignon (Julien)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Tallon (Mayeul)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Riou (Simon)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Rebellato (Julien)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Panighel (Loïc)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Mulot (Robin)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Le Brun (Yann)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Le Bianic (Thomas)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Lapaquette (Arnaud)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Kessler (Jérémie)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Jégard (Xavier)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Hamon (Lionel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Guillaumont (Olivier)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Grondin (Thibault)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Grand (Rémi)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Grandillon (Julien)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Gilbertas (Marc)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Delaloy (Guillaume)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Debrion (Jean-Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Boutot (Laurent)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Argentin (Stéphane)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Tocut (Clémence)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Saint-Macary (Marguerite)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Reynaud (Pauline)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Renvoisé (Tiphaine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Picque (Anne-Sophie)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Milbach (Carole)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Michaud (Edwige)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Ménéménis (Jeanne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Lellig (Wendy)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Le Duc (Muriel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Lecard (Anne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Leboeuf (Marion)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Lambrecq (Caroline)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Houllier (Sarah)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Helfter-Noah (Prune)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Hamdi (Samira)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Grandjean (Géraldine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Flechet (Marine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Farault (Carine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Dyèvre (Constance)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Dubost (Anne-Maude)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Doumergue (Camille)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Diniz (Inès)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: de Schotten (Katia)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Cros (Flavien)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Coutarel (Aurélie)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Champenois (Mariane)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Brunet (Marie)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Briex (Marianne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Bayada (Adrienne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Balaresque (Claire)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Allart (Laëtitia)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Ledamoisel (Corinne)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
assesseur
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037816702(source JORF)
affectation
16 Décembre 201816/12/2018
De: Deroc (Muriel)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037647388(source JORF)
affectation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Cabon (Pascal)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037608752(source JORF)
affectation
14 Novembre 201814/11/2018
De: Margerit (Diane)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252727(source JORF)
affectation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Lambert (Frédérique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2018-11-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Nguyên Duy (Pearl)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2018-11-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2018-10-10"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Huon (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Chayvialle (Nicolas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Danielian (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bruno-Salel (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bonfils (Marie-Gaëlle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jayer (Marie-Dominique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bernard (Aurélie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Argoud (Jean-Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Boyer (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Laval (Jean-Simon)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Ladoire (Sabrina)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Cabanne (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Sacher (Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-30"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Platillero (Fabien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2018-11-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Dursapt (Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2018-10-11"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Skzryerbak (Arnaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Rudeaux (Sandrine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Mégret (Sylvie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Belle-Vandercruyssen (Laurence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Sorin (Julien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Romnicianu (Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Rosier (Patrick)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Picquet (Pénélope)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Le Barbier (Muriel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Ferrand (Lucie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Humbert (Sylvain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Luyckx-Gursoy (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Durup de Baleine (Antoine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Katz (David)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Gay-Sabourdy (Nathalie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000037086473(source JORF)
affectation
21 Juin 201821/06/2018
De: Courbon (Audrey)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000037084635(source JORF)
affectation
20 Juin 201820/06/2018
De: Cassara (Hervé)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000037068545(source JORF)
affectation
15 Juin 201815/06/2018
De: Eric Dufour
adjoint administratif principal de ime classe
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Fouad Kadri
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2018-06-18"
cour_administrative_appel="Douai"
JUST1816120A(source BOMJ)
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Fouad Kadri
adjoint administratif principal de i 111 e classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:Mme Isabelle Nio
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
suppleant
JUST1816120A(source BOMJ)
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Didier Bianchini
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Jean-Michel Moriceau
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Didier Bianchini
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Véronique Py
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Hélène Séveno
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Eric Sauvage
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Dominique Babeau
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Françoise Peucat
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Florence Lempérière
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Patrick Casabianca
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Francis Bonnet
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Bernard Berthier
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Sylvie De Gentile
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Philippe Riquer
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Aline Djian
administratrices des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Régine Cau
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Laurent Grave
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Nicolas Demonet
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Laurent de Jekhowsky
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Philippe Jaeck
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018