cour_administrative_appel="Douai" (tag)

De: Busidan (Hélène)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
13 Octobre 201913/10/2019
De: Minet (Charles-Edouard)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Cassara (Hervé)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Riou (Jean-Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Fort-Besnard (Amélie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jean-François MOUTTE
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Etienne QUENCEZ
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Laurent de Jekhowsky
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Frank Mordacq
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Sophie Payart de Fitz-James
administratrice générale des finances publiques, et
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Laurent Grave
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Nicolas Demonet
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Bruno Pruvost
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: HEU (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Binand (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Rollet-Perraud (Claire)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
23 Mai 201923/05/2019
De: Perrin (Denis)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: COURAULT (Christine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-01-28"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: BOULANGER (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Cassara (Hervé)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
15 Juin 201815/06/2018
De: Eric Dufour
adjoint administratif principal de ime classe
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Fouad Kadri
Groupe:
date_debut="2018-06-18"
cour_administrative_appel="Douai"
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Fouad Kadri
adjoint administratif principal de i 111 e classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:Mme Isabelle Nio
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
suppleant
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Laurent Grave
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Nicolas Demonet
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Laurent de Jekhowsky
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Philippe Jaeck
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Sophie Payart de Fitz-James
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Grand-d'Esnon (Jenny)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Sorin (Julien)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Robbe (Jimmy)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie)
première conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Laurent Grave
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Nicolas Demonet
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Laurent de Jekhowsky
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Philippe Jaeck
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Sophie Payart de Fitz-James
administratrice générale des finances publiques et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Laurent Grave
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Laurent de Jekhowsky
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: François Cousin
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: François Musy
administrateur général des finances publiques et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Philippe Jaeck
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Fort-Besnard (Amélie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Habchi (Hadi)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Guyau (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Richard (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Petit (Valérie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Laurent Grave
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Laurent de Jekhowsky
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: François Cousin
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: François Musy
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Philippe Jaeck
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Minet (Charles-Edouard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Habchi (Hadi)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Pestka (Maryse)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Féral (Rodolphe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
24 Juin 201624/06/2016
De: Desticourt (Odile)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Fabre (Xavier)
premier conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Bureau (Dominique)
première conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Etienne Quencez
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
05 Janvier 201605/01/2016
De: Bernard Pineau
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: François Cousin
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: François Musy
administrateur général des finances publiques et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Philippe Jaeck
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Fort-Besnard (Amélie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
13 Novembre 201513/11/2015
De: Bernard Pineau
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: François Cousin
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: François Musy
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Philippe Jaeck
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Riou (Jean-Michel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Guyau (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Hamon (Perrine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Lesigne (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2015-07-31"
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Gille (Antoine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2015-07-31"
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Douet (Hélène)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2015-07-31"
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Marjanovic (Vladan)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2015-07-31"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Yeznikian (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Bernier (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Albertini (Paul-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Habchi (Hadi)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
04 Juin 201504/06/2015
De: Christian Ratel
administrateur général des finances publiques
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_fin="2015-05-05"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Bernard Pineau
administrateur général des finances publiques
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2015-05-06"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: François Musy
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Philippe Jaeck
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: François Cousin
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: François Musy
administrateur général des finances publiques et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Philippe Jaeck
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Christian Ratel
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: François Cousin
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Domingo (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
26 Septembre 201426/09/2014
De: Hamon (Perrine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Delesalle (Hubert)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: François Musy
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Philippe Jaeck
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Christian Ratel
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: François Cousin
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Hoffmann (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Nizet (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Agier Cabanes (Isabelle)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Papin (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Riou (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
30 Avril 201430/04/2014
De: Nowak (Edouard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-11-19"
cour_administrative_appel="Douai"
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: François Musy
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) La cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Philippe Jaeck
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) La cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Christian Ratel
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: François Cousin
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Madiane de Souza Dias
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Décembre 201327/12/2013
De: Ludovic Guinamant
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
27 Décembre 201327/12/2013
De: Hubert Delesalle
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
27 Décembre 201327/12/2013
De: Jeanne Sauvageot
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Décembre 201327/12/2013
De: Solène Thomas
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
27 Décembre 201327/12/2013
De: Agnès Eliot
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
27 Décembre 201327/12/2013
De: Baillard (Bertrand)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
07 Décembre 201307/12/2013
De: Pestka (Maryse)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
30 Juillet 201330/07/2013
De: Eliot (Agnès)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
30 Juillet 201330/07/2013
De: Moreau (David)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De: Baes Honore (Corinne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De: François Musy
administrateur général des finances publiques et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe Jaeck
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Christian Ratel
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: François Cousin
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Vinot (François)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Mortelecq (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Lucienne Erstein
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Bernard Foucher
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Isabelle NIO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:Mme Nathalie ROMERO
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
cour_administrative_appel="Douai"
suppleant
nomination
28 Janvier 201328/01/2013
De: Farid KADRI
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:Mme Isabelle NIO
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
cour_administrative_appel="Douai"
nomination
28 Janvier 201328/01/2013
De: Lavail (Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Hervouet (Christophe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Le Roux (Marie-Odile)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Milard (Muriel)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Moreau (David)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Larue (Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Yeznikian (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Marjanovic (Vladan)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Minne (Patrick)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Nowak (Edouard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Moreau (David)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Gaspon (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Nathalie ROMERO
adjointe administrative principale de 2 ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:Mme Carole DABERT
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
cour_administrative_appel="Douai"
suppleant
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Larue (Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Baes Honoré (Corinne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Lepers (Jacques)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: de Pontonx (Alain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Naves (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Appeche-Otani (Sylvie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Mortelecq (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Foucher
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Gayet (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Schilte (André)
Groupe:
date_debut="2010-01-31"
cour_administrative_appel="Douai"
charge
24 Février 201024/02/2010
De: André SCHILTE
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Douai"
president
cessation de fonction
31 Janvier 201031/01/2010
De: Boutou (Bertrand)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
25 Juin 200925/06/2009
De: Hamon (Perrine)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
25 Juin 200925/06/2009
De: Durand (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Kimmerlin (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Mulsant (Guillaume)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Minne (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: de Pontonx (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Le Garzic (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-07-08"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Larue (Xavier)
conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Durup de Baleine (Antoine)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Delesalle (Hubert)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rolin (Elisabeth)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Baes Honoré (Corinne)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gayet (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Lequien (Albert)
premier conseiller à la cour administrative de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Terrasse (Marianne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Guyau (Jean-Marc)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
13 Février 200813/02/2008
De: Câm-Vân Helmholtz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Serge Daël
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
charge
26 Septembre 200726/09/2007
De: André Schilte
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Serge Daël
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
21 Septembre 200721/09/2007
De: Mehl-Schouder (Monique)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Mendras (Antoine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Estève (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Phémolant (Brigitte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Dabert (Carole)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
cour_administrative_appel="Douai"
suppleant
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Lequien (Albert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Le Goff (Robert)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Minne (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Delamarre (Manuel)
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Stortz (Jean-Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Guillou (Hervé)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
07 Avril 200607/04/2006
De: Lelièvre (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
07 Avril 200607/04/2006
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
07 Avril 200607/04/2006
De: Le Garzic (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
07 Avril 200607/04/2006
De: Guillet-Valette (Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
07 Avril 200607/04/2006
De: Meslay (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
07 Avril 200607/04/2006
De: Michel (Jérôme)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
07 Avril 200607/04/2006
De: Rebière (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
02 Août 200502/08/2005
De: Le Goff (Robert)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Paganel (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Poydenot de Pontonx (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Bauzerand (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
14 Juin 200514/06/2005
De: Tricot (Christiane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Helmholtz (Câm-Vân)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Betty Boileux
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:Mme Carole Dabert
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
suppleant
nomination
12 Janvier 200512/01/2005
De: Stéphan (Alain)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Lepers (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Yeznikian (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Lepers (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juin 200417/06/2004
De: Le Goff (Robert)
premier conseiller à la cour administrative de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juin 200417/06/2004
De: Yeznikian (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Dupouy (Alain)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Signerin-Icre (Corinne)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Couzinet (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Soyez (Jean-Eric)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
30 Juillet 200330/07/2003
De: Paganel (Marc)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Evrard (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Gipoulon (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Merloz (Georges)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Berthoud (Joël)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Baranès (William)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Carole Dabert
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
cour_administrative_appel="Douai"
suppleant
nomination
15 Juin 200215/06/2002
De: Isabelle Nio
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
cour_administrative_appel="Douai"
nomination
15 Juin 200215/06/2002
De: Merlin-Desmartis (Marie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Brin (Dominique)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: de Bardon de Segonzac (Michèle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Yeznikian (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Michel (Jérôme)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Mulsant (Guillaume)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Bouchier (Ivan)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Quinette (Jean)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
14 Juillet 200114/07/2001
De: Lemoyne de Forges (Patricia)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Sichler-Ghestin (Françoise)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Michel (Jérôme)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
10 Août 200010/08/2000
De: Evrard (Jean-Paul)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
10 Août 200010/08/2000
De: Brenne (Annick)
première conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
10 Août 200010/08/2000
De: Evrard (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
05 Août 200005/08/2000
De: Paganel (Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
10 Juin 200010/06/2000
De: Bernard Jean-Antoine
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Lequien (Albert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
03 Juin 200003/06/2000
De: Lecerf (Christine)
agent professionnel qualifié de premier niveau
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
cour_administrative_appel="Douai"
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Laugier (Louis-Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
mutation
27 Octobre 199927/10/1999
De: Mulsant (Guillaume)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Bouchier (Yvan)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Yeznikian (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Rebiere (Jean-François)
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Nowak (Edouard)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Mulsant (Guillaume)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Bouchier (Ivan)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Tandonnet-Turot (Suzanne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Ballouhey (Marie-José)
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Simon (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: Chelle (Dominique)
premier conseiller en service détaché
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Juillet 199925/07/1999
De: Claire Jeangirard-Dufal
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Ghislaine Fraysse
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Rivaux (Benoît)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
mutation
19 Juin 199919/06/1999
De: Serge Daël
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
04 Juin 199904/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.