cour_administrative_appel="Lyon" (tag)

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: BOURRACHOT (François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Corvellec (Sophie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
29 Mai 201929/05/2019
De: Besse (Thierry)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Evrard (Aline)
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Deche (Pascale)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-05-24"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
23 Mai 201923/05/2019
De: Pin (François-Xavier)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Rémy-Néris (Vanessa)
première conseillère au tribunal administratif de Toulon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Burnichon (Claire)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-10-10"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Laval (Jean-Simon)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Dursapt (Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-10-11"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Philippe Riquer
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Aline Djian
administratrices des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Régine Cau
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Souteyrand (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Chevalier-Aubert (Virginie)
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Thierry (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Laval (Jean-Simon)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Chassagne (Julien)
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Deliancourt (Samuel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
03 Décembre 201703/12/2017
De: Clément (Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
03 Décembre 201703/12/2017
De: Philippe Riquer
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Aline Djian
administratrices des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Régine Cau
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Christiane ROSILLO
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:Mme Stéphanie POUTIGNAT
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: Philippe Riquer
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Aline Djian
administratrices des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Régine Cau
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Besse (Thierry)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Carrier (Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Menasseyre (Anne)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Philippe Riquer
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Jean-Noël Costerg
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Régine Cau
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Lordonné-Barège (Bénédicte)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Lesieux (Sophie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Psilakis (Christine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: POMMIER (Joseph)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Caraës (Rozenn)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
08 Mars 201708/03/2017
De: Vinet (Camille)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
14 Octobre 201614/10/2016
De: Bourion (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Chevalier-Aubert (Virginie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Alfonsi (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Savouré (Bertrand)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Deliancourt (Samuel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Beytout (Emilie)
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: d'Hervé (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Gille (Antoine)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Michel (Céline)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Régis Fraisse
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Jean-Marc Le Gars
Groupe:
date_debut="2016-05-06"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Clot (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Nicole DIZIER
adjointe administrative de 2ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:Mme Maud CHANTEMESSE
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
cour_administrative_appel="Lyon"
suppleant
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Philippe Riquer
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Philippe Renard
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Jean-Noël Costerg
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Régine Cau
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Philippe Riquer
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Philippe Renard
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Jean-Noël Costerg
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Régine Cau
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Faessel (Xavier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Pourny (François)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Drouet (Hervé)
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Boucher (Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
04 Juin 201504/06/2015
De: Besse (Thierry)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
30 Mai 201530/05/2015
De: Levy Ben Cheton (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
30 Mai 201530/05/2015
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
administrateur général des finances publiques
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_fin="2015-04-30"
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Philippe Riquer
administrateur général des finances publiques
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-05-02"
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Françoise Petitpé
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Régine Cau
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Philippe Renard
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Duguit-Larcher (Agathe)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
21 Novembre 201421/11/2014
De: Françoise Petitpé
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Régine Cau
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Philippe Renard
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Pruvost (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
26 Septembre 201426/09/2014
De: Clément (Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Schmerber (Cathy)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Françoise Petitpé
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Chantal Marchand
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Michel Ribiere
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Gondouin (Geneviève)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
06 Juin 201406/06/2014
De: Peuvrel (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Cottier (Cécile)
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Françoise Petitpé
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) La cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Chantal Marchand
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) La cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Patrick Lièvremont
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Dursapt (Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
31 Octobre 201331/10/2013
De: Vinet (Camille)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
31 Octobre 201331/10/2013
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
20 Septembre 201320/09/2013
De: Wyss (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Martin (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Bourrachot (François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Riquin (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Picard (Vincent-Marie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Samson (Dominique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Courret (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Françoise Petitpé
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Chantal Marchand
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Bernard Moncéré
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Patrick Lièvremont
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Riquin (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Juillet 201320/07/2013
De: Meillier (Charles)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Vigier-Carrière (Marie)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Conesa-Terrade (Emmanuelle)
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Bourion (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Vigier-Carrière (Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Chevalier-Aubert (Virginie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Pourny (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jourdan (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Gazagnes (Philippe)
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Bourrachot (François)
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Seillet (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Mear (Josiane)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Tallec (Jean-Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Montsec (Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: du Besset (Emmanuel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Dursapt (Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Samson Dye (Aline)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Levy Ben Cheton (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Monnier (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vallechia (Jean-Paul)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Pourny (François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Besson (Thomas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Marginean-Faure (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Moutte (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Clot (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Zupan (David)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Vallecchia (Jean-Paul)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Poitreau (Gérard)
premier conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Rabate (Vincent)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Vinet (Camille)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
29 Mars 201129/03/2011
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel
A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
29 Mars 201129/03/2011
De: Monnier (Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Jourdan (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Raisson (Denis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Gimenez (Gérard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Steck-Andrez (Frédérique)
première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Vivens (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Duchon-Duris (Jean-Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Humbert-Bouvier (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
29 Octobre 200929/10/2009
De: Schmerber (Cathy)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
29 Octobre 200929/10/2009
De: Humbert-Bouvier (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Chanel (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Raisson (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Pourny (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Monnier (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pelletier (Pascale)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Humbert-Bouvier (Cécile)
conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Givord (Pierre-Yves)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
premier conseiller à la cour administrative de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Thomas (Patricia)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Jean-Marc Le Gars
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Daniel Chabanol
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Chabanol (Daniel)
Objet:
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon, président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Marginean-Faure (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: d'Hervé (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Segado (Juan)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
07 Juillet 200707/07/2007
De: Chenevey (Jean-Pascal)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
07 Juillet 200707/07/2007
De: Gondouin (Geneviève)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
07 Juillet 200707/07/2007
De: Montsec (Pierre)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
27 Juin 200727/06/2007
De: Quencez (Etienne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Serre (Claire)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bézard (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jourdan (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Reynoird (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position hors cadres
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
21 Juillet 200621/07/2006
De: Aebischer (Marc-Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Kolbert (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Lorant (Nicole)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Bourrachot (François)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Pourny (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Besson (Thomas)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pfauwadel (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Boucher (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Stillmunkes (Henri)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Seillet (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Besset (du)
(Emmanuel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Berthoud (Joël)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Clot (Jean-Pierre)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Veslin (Serge)
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Puravet (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Jorda-Lecroq (Karine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Le Méhauté (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Guerrive (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-11-15"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Rimeu (Sophie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: d'Hervé (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gimenez (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Besle (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bonnet (André)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Richer (Michèle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Martin-Genier (Patrick)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
17 Juin 200417/06/2004
De: Chevalier-Aubert (Virginie)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
17 Juin 200417/06/2004
De: Bedier (Jean-Louis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Fontanelle (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Daniel Lanz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: François Bernault
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: Besson (Thomas)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Arbaretaz (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Aebischer (Marc-Antoine)
premier conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Déal (Danièle)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Janssens-Tarlet (Géraldine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
suppleant
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Poutignat (Stéphanie)
agente des transmissions du deuxième groupe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Picard (Vincent-Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
29 Juillet 200329/07/2003
De: Kolbert (Eric)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Richer (Michèle)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Clot (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
24 Juin 200324/06/2003
De: Grabarsky (Jean-Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Moutte (Jean-François)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Evrard (Jean-Paul)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Benoit (Lilian)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Marginean-Faure (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Deletang-Bap (Agnès)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Besson-Ledey (Laurence)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Djarmouni (Abdelkrim)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
suppleant
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: Poutignat (Stéphanie)
agente des transmissions
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: Besle (Denis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
27 Juillet 200227/07/2002
De: Kolbert (Eric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
27 Juillet 200227/07/2002
De: Clot (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Boucher (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Berthoud (Joël)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Lastier (Elisabeth)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Raisson (Denis)
premier conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
13 Juin 200213/06/2002
De: Pfauwadel (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
13 Juin 200213/06/2002
De: Gimenez (Gérard)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
13 Juin 200213/06/2002
De: Stéphanie Poutignat
agente des transmissions
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Bonnet (André)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Lastier (Elisabeth)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Veslin (Serge)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Millet (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Clot (Jean-Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
14 Juillet 200114/07/2001
De: Charlin (Daniel)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
14 Juillet 200114/07/2001
De: Beaujard (Patrice)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
14 Juillet 200114/07/2001
De: Lastier (Elisabeth)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
14 Juillet 200114/07/2001
De: Gailleton (Dominique)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Fontbonne (Gérard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Jean-Pierre Jouguelet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
24 Mai 200124/05/2001
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. André Guihal
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Fraisse (Régis)
premier conseiller au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
10 Août 200010/08/2000
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
10 Août 200010/08/2000
De: Chevalier (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
28 Avril 200028/04/2000
De: Bourrachot (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Bezard (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Richer (Michèle)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Chiaverini (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Juillet 199925/07/1999
De: Du Besset (Emmanuel)
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
19 Juin 199919/06/1999
De: Poutignat (Stéphanie)
agent des transmissions
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-05-10"
cour_administrative_appel="Lyon"
suppleant
nomination
05 Juin 199905/06/1999
De: Delbarre (Christiane)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-05-10"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
05 Juin 199905/06/1999
De: Millet (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
10 Septembre 199810/09/1998
De: Berthoud (Joël)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
10 Septembre 199810/09/1998
De: Quencez (Etienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
10 Septembre 199810/09/1998
De: Bonnaud (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
10 Septembre 199810/09/1998
De: D'Hervé (Jean-Louis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jolly (Michelle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
24 Avril 199824/04/1998
De: Vezinaud (Valérie)
agent administratif de 2e classe de préfecture
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
suppleant
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Serge Veslin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Pierre Bonnaud
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Alain Bézard
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Dominique Gailleton
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: André Bonnet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Lucienne Erstein
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Alain Diraison
Objet:
conseiller de tribunal administratif de 1re classe, affecté à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="1re classe, affecté à la cour administrative d'appel de Lyon"
cessation de fonction
30 Juillet 199730/07/1997
De: Bourrachot (François)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Boucher (Yves)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Lucienne Erstein
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
09 Novembre 199609/11/1996
De: Daniel Riquin
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
09 Novembre 199609/11/1996
De: Montsec (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
30 Août 199630/08/1996
De: Berthoud (Joël)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
28 Août 199628/08/1996
De: Daniel Richer
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Blais (Hélène)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Vialatte (Paul)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Daniel Riquin
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-04-10"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
25 Mai 199625/05/1996
De: Jean Courtial
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-04-10"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
25 Mai 199625/05/1996
De: Messon (Hélène)
agent administratif de 2e classe de préfecture
Objet:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Brien (Mickaël)
secrétaire administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
12 Mars 199612/03/1996
De: Girardet (Mireille)
agent administratif de 2e classe de préfecture
Objet:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
12 Mars 199612/03/1996
De: Gazagnes (Philippe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
13 Octobre 199513/10/1995
De: Merloz (Georges)
président de tribunal administratif, président-commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1995-12-20"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
mutation
11 Octobre 199511/10/1995
De: Etienne Quencez
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Pierre Bonnaud
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Bezard (Alain)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
17 Août 199517/08/1995
De: André Bruel
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Boleslaw Lukaszewicz
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
à compter du 20 décembre 1994
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
05 Octobre 199405/10/1994
De: Dominique Gailleton
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Jean Courtial
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: André Bonnet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Daniel Richer
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
18 Août 199418/08/1994
De: Christian Chanel
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
18 Août 199418/08/1994
De: Lucienne Haelvoet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
18 Août 199418/08/1994
De: Millet (Christian)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
02 Août 199402/08/1994
De: Panazza (Jean-Pierre)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
à compter du 1er septembre 1994
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
president
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Henri Michel Ballouhey
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Caen
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: André Guihal
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Joseph Capion
Groupe:
date_debut="1994-09-26"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: Charlier (Thierry)
Objet:
attachés stagiaires et affectés en cette qualité dans les préfectures suivantes
Juridictions administratives
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
nomination
14 Mai 199414/05/1994
De: Guiol-Bodin (Dominique)
Objet:
attachés stagiaires et affectés en cette qualité dans les préfectures suivantes
Juridictions administratives
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
nomination
14 Mai 199414/05/1994
De: Alamartine (Marie-Odile)
Objet:
attachés stagiaires et affectés en cette qualité dans les préfectures suivantes
Juridictions administratives
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
14 Mai 199414/05/1994
De: Brien (Michaël)
secrétaire administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Guy Ratouly
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Bonnet (André)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Riquin (Daniel)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Lavoignat (Jean)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
29 Août 199329/08/1993
De: Joseph Cation
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:Mme Marie-Aimée Latournerie
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
06 Juillet 199306/07/1993
De: Megier (Henri)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
17 Juin 199317/06/1993
De: Sauvan (Monique)
agent administratif principal de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Diraison (Alain)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
27 Mars 199327/03/1993
De: François Jannin
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1988-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Veslin (Serge)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Fontbonne (Gérard)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Courtial (Jean)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Roland Moustache
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Nouméa
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Joseph Krulic
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Elisabeth Labarthe-Vacquier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Geneviève Cheynel-Verley
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Jean-Pierre Arroucau
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Alexandre Badie
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Evelyne Coent-Bochard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Jean-Claude Bernard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Jean-Claude Crabarie
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Sabine Monchambert
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Joëlle Herbelin
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Anne Cazala
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Hélène Blais
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Alain Linares
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Simon-Louis Formery
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Arsène Ibo
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Françoise Lucca
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Françoise Lissowski
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Denise Guillou
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Alain Leducq
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Christophe Laurent
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Bernard Godbillon
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Jean Courtial
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Antoine Blache
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Christian Millet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Pascal Girault
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Gérard Fontbonne
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Evelyne Rigodanzo
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Daniel Lanz
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Pierre Lajoix
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Jean-Pierre Clot
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Jean-Frédéric Millet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Claire Moulin
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Jean-François Desrame
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif des Antilles
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Antilles"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Jean-Pierre Blin
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Jean-Pierre Jouguelet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Henri Chavrier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1991-06-12"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Bonnet (André)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nouméa
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
25 Juin 199125/06/1991
De: Elyane Bataille
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Jean-Jacques Chevalier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.