cour_appel (tag)

De: Frédérique PORTERIE
inspectrice générale de la justice
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Delphine DEWAILLY
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Hugues BERBAIN
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Pascale REITZEL
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Limoges
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
décharge
16 Octobre 201916/10/2019
De: Jean-Marie BENEY
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Metz
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
décharge
16 Octobre 201916/10/2019
De: GIRARDIN (Erwan)
Objet:
assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2019-12-08"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
renouvellement
13 Octobre 201913/10/2019
De: LECOURTOIS (Marilyne)
Objet:
assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2019-12-08"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
renouvellement
13 Octobre 201913/10/2019
De: Jean-Michel HAYAT
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Jean-Michel CASTAGNET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Philippe CASSON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Michel PRETRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-François BOHNERT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims
chargé des fonctions de procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
09 Octobre 201909/10/2019
De: Emmanuelle GATTA-LEPISSIER
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Florent CROUHY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Pierre-Yves MICHAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Olivier KERN
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Pierre KUENTZ
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Amélie ROBIN
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Alexandra VILLEGAS
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Pauline BELVAL
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Rémy BLONDEL
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Marie DUBARRY de LASSALLE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Guillaume LESPIAUCQ
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Marie-Pierre CHÂTEAUVIEUX
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Caroline DELISLE
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Limoges"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Vincent CANO
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Anna ROLLAND
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance Coutances
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance Coutances"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jessica de POURCQ
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Rodène VAILLANT
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: François TOURET DE COUCY
substitut général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation basé au siège de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Grenoble"
détachement
14 Septembre 201914/09/2019
De: Delphine DEGROOTE
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation basée au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Douai"
détachement
14 Septembre 201914/09/2019
De: Jean-Marc LOEFFLER
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Régine BERTHIER
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
cour_appel="Lyon"
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Aline DINH
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Lyon"
suppleant
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Céline CAILLARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
cour_appel="Reims"
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: Christine MORLET
(BA CLET)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
cour_appel="Reims"
cessation de fonction
21 Août 201921/08/2019
De: Sylvie LAGARDE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Patrick COURTADE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bernard LANGLADE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sandra WOËHLING
juriste, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurence TREBUCQ
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bernard CECCALDI
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Etienne CLODONG
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bruno RICHE
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Francis SELLIER
directeur du service contentieux au sein d'un établissement bancaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Eric BONALDI
avocat, ancien juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: André LARRE
ancien conciliateur de justice, directeur départemental à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Pierre GHENASSIA
contrôleur général honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Bénédicte MAIZY
inspectrice de la justice
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurent BEN KEMOUN
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Yves-Armand FRASSATI
président du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Emilie DELFOSSE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Caroline PONS
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie LE GALL
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie LAPORTE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Caroline TROADEC
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Estelle SIMON
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Elise SALEMME
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Guillem CASANOVAS
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emmanuelle CANO
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Karine CHONÉ
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aurélie MAHÉ
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Eléonore COUZIAN
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sabrina TALEB
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sandrine ROZWADOWSKI
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sandrine PINAULT
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Manuréva MALAN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Séverine VERBEKE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Virginie PRIÉ
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Violaine PERRET
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Fabienne JOSON
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Audrey DURRIEUX
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Cyril QUÉLARD
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mélanie VAUGOIS
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Célia LEVIEZ-DENEVERS
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie FERNANDES
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Véronique BERNEX
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Charlotte BERNARD de VEAUCE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Élisa VALDOR
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Ekrame KBIDA
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne NAPPEZ
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bénédicte BAUDOIN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne-Sophie MOREL-PETITGIRARD
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Orléans"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie CLÉMENT-BORNET
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aurélie JACQUES
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laëtitia PACCELLIERI
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gilles BESNARD
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Julie LOUDIERE
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Carine HOËNY
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sonia ZOUAG
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gabriela VETTER
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christophe THOUY
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie DELOMMEZ
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Alexandre GANTOIS
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Florence PAVAROTTI
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emmanuelle POT-HANAFI
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gersende BUFFET
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marion ZATTI
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Astrid de ROBILLARD-GUILLOUZOUIC
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christelle DIEZ
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Estelle SZYMCZAK
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Audrey LANDEMAINE
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivia MAVRIDORAKIS
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Clarence DALUZEAU
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Julie MIALHE
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Cédric KOSSO-VANLATHEM
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Cyril PADILLA
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Cécile BAESSA
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Georges DOMERGUE
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pénélope POSTEL-VINAY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pascale FONTAO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pauline DALLE-de ROCQUIGNY DU FAYEL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pascale CARIOU-DURAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Laure BOUBAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Félicie BOUCHET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laetitia DARDELET
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine CAMPISTRON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Daniel BARLOW
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie L'HOSTIS
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Dorothée DIBIE-KRAJCMAN
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine de GOUVION SAINT CYR
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Irène BENAC
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Hervé LOLLIC
procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Fabienne PAGES
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-José BOU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christian SOUROU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mantes la Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes la Jolie"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Valérie DUMERC
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie ZARIFFA
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie NOEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laure CHASSAGNE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pierre KAHN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine FOREY
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emmanuelle VET
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sun-Yung LAZARE-ARTIGUES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Alain GOUBAND
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Maëliss VILAMOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurent CALBO
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Yann BOUCHARE
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mathieu SAUNIER-DUFOUR
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Philippe JULIEN
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Fabienne POUGET
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Julie ARZUFFI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Frédérique NIBOYET-BANSARD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Céline HURAY-GIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sabrina DOUEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne DAVID
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Karine VALLEE
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Vincent CHEVRIER
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Capucine AUBERTIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne GRESARD-CHALBOS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Alice TYVAERT-MAZENC
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nathalie MALARDEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sébastien FOURNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Hervé de GAILLANDE
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Philippe BOYMOND
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Carole LEFRANC
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Guénaëlle BOSCHER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service de la chambre détachée de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pascale MEMHELD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Anne KERISIT-MERRET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Claire HULAK
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Ronan LE CLERC
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Franck BURSTERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Alexis EVEILLARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nathalie MOENET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Cécile LEINGRE
présidente du tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Claire HERLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Loïc GUERIN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Brigitte MONTAMBAULT
avocate générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emmanuel CHIRON
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Valérie COLLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Claude ANTONI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Estelle LAFOND
conseillère à la Cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bérengère MERCIER-LARNAUDIE
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie TERRADES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marion SAINT-GENEZ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie GRELLET
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bénédicte VILLEMUR-PINZONI
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sonia DEL ARCO SALCEDO
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nicolas HENNEBELLE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Isabelle PREVOST-DESPREZ
première vice-présidente adjointe audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Corinne GOETZMANN
première vice-présidente adjointe audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: François CAMARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean TABOUREAU
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sylvain LALLEMENT
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stanislas de CHERGE
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie RODRIGUES
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie MATHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Arnaud de LAGUICHE
substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Céline GAY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Erick MARTINVILLE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Henri MOYEN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: David de PAS
vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Caroline PROSPERI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Elsa KERAVEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Annie SIMON-ROUIMI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne-Laure DESHAYES
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sinda OUESLATI
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Isabelle LIAUZU
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Ulrich SCHALCHLI
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emmanuelle QUINDRY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Johanna RECHARD
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Dominique FENOGLI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Amandine PELATAN
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marine MONTAUZOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Charline LE PEUTREC
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mélanie BRIARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anaïs AMEZCUA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Lola AJAVON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Isabelle POINSO-TOURNAIRE
inspectrice de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurent RAVIOT
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pascal PEDRON
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Claude PASCOT
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Michel CHALACHIN
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Agnès MAITREPIERRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Pierre HOURCADE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Laure GUILAINE-DALLERY
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie GUENIER LEFEVRE
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie CLEMENT
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Béatrice CHAMPEAU-RENAULT
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Brigitte AZOGUI-CHOKRON
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sylvain COLOMER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Camille LAURENS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Magalie CART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Flore MASURE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier BRAY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Lionel BENAICHE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christophe AUGER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pierre-Gwenaël GARGAM
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nicolas DELEUZE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christophe GEROT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean de ROMANS
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Carole VANET-CAILLARD
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Lise PRENEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Thibaud SOUBEYRAN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Agnès MICHEL
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Samuel SERRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Maria GALATA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Maria GALATA
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Fabienne GIRARDOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mélina BUQUANT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nathalie ABEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Eric BOCCIARELLI-ANCEL
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aurélie VALENTE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emily BANDEL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Amaury LACOTE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphane JAVET
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sandra ANDRE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Zahra ANSEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: David TOUVET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emeline GARDES
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Pierre MASIA
président de chambre à la Cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Premier président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier MOUYSSET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: René SCOGNAMIGLIO
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mélanie COMBES
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Corinne PRUNIER-JANACKOVIC
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emilie DEBASC
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Ariane BALG
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Catherine KONSTANTINOVITCH-PELISSOU
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aline BIRONNEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emeline GAZE
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie RECHT
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christel SIMON-HAQUET
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne-Yvonne FLORES
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Muriel ROSSEL
juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Séverine BESSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Hélène DESCOUT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bénédicte LECHARNY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Annick ISOLA
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Pierre LAMOUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Roanne chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Suzanne BELLOC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aurélie LALLART
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marion GODDIER-BODIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie VALENSI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Fabrice TREMEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Thierry LUCHETTA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Lucile HUGEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Colette LAJOIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Lydie WAROLIN
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laetitia ZAVAN-CLERC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marc ROUS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aurélie BENOIT
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Delphine HUMBERT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Lionel BRUNO
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Annette DUBLED-VACHERON
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Myriam BADINTER-DEL VECCHIO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivia LANGLOIS-THIEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Céline NAINANI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne-Laure CHARIGNON
juge au tribunal de grande instance de Gap chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Vanessa LEPEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-bois
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gonzague BEAUFOUR
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Margaux GUILLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier ROYER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Erwann TOR
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Alice LEFEBVRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marc CHEMIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Isabelle VILLE
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Carole CATTEAU
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anaïs ZERRI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Guillaume SALOMON
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphane MEYER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurent BEDOUET
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine SIMON-ROSSENTHAL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Odile RIMBEUF-GREVIN
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Catherine BOLTEAU-SERRE
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Céline DOFFOEL-THERME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aude RICHARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier RUER
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emilie SCHNEIDER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Béatrice BISEL-BLUNTZER
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Caroline SORG
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Claire PAILLASSOU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Joséphine DA SILVA
DALLY-LEGRAND
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Fanny ENTZ
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Elodie GRAVIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nathalie HERMITTE
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Chloé CATTEAU
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie de BORGGRAEF
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier COLLONNIERS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Véronique JAUVION
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Hortense Flore COLLONNIERS
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sébastien GANCE
vice-président au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nicolas BOLLON
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Julien de LA CHAPELLE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Matthieu LABAUNE
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurent WAGUETTE
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sami BEN HADJ YAHIA
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-George MARTINVALET-TURINAY
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mona POPESCU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Xavier MARTINEN
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bérangère MAUNY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Séverine MENAGER-SIBE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Thierry GUILHEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier BELLEGO
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Lydie BAGONNEAU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marion KOSKAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Louise BOBILLIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mélanie MARTINENT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Michel ALIK-CAZENAVE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Jacques GILLAND
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emmanuelle DOFFE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sabine BEUCHEE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Geneviève SOCHACKI
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: François DETTON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Véronique JEZEQUEL-BERTHIAU
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Dominique BERTOUX
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Géraldine CHABONAT
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: André MEYKUCHEL
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Muriel VASSAIL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Erika BROCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Valérie ECOLAN-GAILLOT-MERCIER
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Florence PERRAUT
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pascale SEGRERA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Caroline ATTAL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Karine BLANK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Yves LOURGOUILLOUX
procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Yves ROUQUETTE-DUGARET
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Wilfrid NOEL
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Philippe COULANGE
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Rose-Marie MARCEL-PLAKSINE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine LORENZINI
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gwenaël KEROMES-LOUIS
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Noëlle IVANES-ABBA
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Audrey ESTIENNE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christelle ASSIMOPOULOS
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Benjamin FAURE
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier BATAILLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Véronique FONTAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie NOEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bernard VERDET
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
admission
14 Août 201914/08/2019
De: Emmanuelle LEBEE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-12"
date_fin="2021-07-11"
cour_appel="Paris"
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Denis Rapone
pour instruire la demande
Objet:
au fournisseur
5. Observations en réponse à la notification des griefs
Vu la réponse de la société GRDF à la notification des griefs, enregistrée le
13 juillet 2018
La société GRDF soutient tout d'abord que la procédure est entachée de nombreuses et graves irrégularités procédurales, tant au regard de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) que du règlement intérieur du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie portant sanction à l'encontre de la société GRDF
qui affectent irrémédiablement ses droits de la défense
En premier lieu, elle considère qu'en l'informant de l'existence de la procédure de sanction deux ans après la demande de sanction de Direct Energie et de la nomination de deux de ses membres pour instruire la demande, le comité a irrémédiablement compromis ses droits de la défense. En ce sens, la société GRDF indique qu'en l'absence de ces informations, la société GRDF s'est, le
2 novembre 2016
désistée de son recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de suivi d'exécution du
20 janvier 2016
n'a pas jugé utile d'introduire un recours contre la décision du
18 mai 2016
qui constatait que la décision du
19 septembre 2014
n'avait été exécutée que le
23 mars 2016
Elle estime ainsi ne pas avoir consenti en toute connaissance de cause à renoncer à la possibilité de contester le manquement aujourd'hui reproché
Groupe:
cour_appel="Paris Contre la Décision de Suivi D'exécution du"
transfert
09 Août 201909/08/2019
De: Didier PEYRAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pontoise
substitut
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Philippe Louis CLODY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pontoise
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean THIBAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Chartres
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean-Paul LESCAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix
substitut
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Philippe COLSON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montauban
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Françoise LARBAUD
GIROT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Philippe HOAREAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Pierre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Isabelle POIDEVIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rouen
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rouen
substitute
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Séverine COURAYE du PARC
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rouen
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rouen
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Catherine JUST
BILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nantes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Richard PINEAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes
substitut
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Hélène CHAUMET
ATHARI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Evry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Gilles CLAVER
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Caroline CELEYRON
BOUILLOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Odile BOUVENOT
JACQUOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Catherine DELORME
TEHEIURA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Papeete
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Laure-Aimée GRUA
SIBAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Geneviève PERRIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean-Marie HUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Claude OLIVIER
VALLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nancy
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Denis MONDON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
substitut général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Georges GUTIERREZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
substitut général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Hervé OLIVIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rodez
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Bernard COURAZIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Christine DESPLAT-DIDIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean-Yves MARILLER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Sylviane REUTER
WALLRAF
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Agnès GRINEVALD
MIRGUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Patricia BENGUIGUI
MONLEON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Mireille POUZIN
QUENTIN de GROMARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean-Pierre MATHIEU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Limoges
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tulle
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Elisabeth DUCHOSAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Françoise MONIN-ROUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Guy DESAINT-DENIS
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bonneville
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Alain OSMONT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Christian JAILLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Francis BEUCHON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bourges
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bourges
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Christiane DURAND-DUPLOUYE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux
substitute
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean BAYARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Amiens
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Amiens
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Yves GRANGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
substitut général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Bénédicte SCELLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Yves-Pierre DROGUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Grasse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Nathalie HACQUARD-LESSORE de SAINTE FOY
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
07 Août 201907/08/2019
De: Malia MALAU
(NIUMELE)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
suppleant
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Guylaine ALLIONE
(BOSSION)
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Sylvaine REIS
vice-présidente chargée du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Jean-Christophe GAYET
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Pascale DORION-DEBEVE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Gwenole PLOUX
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Stéphanie FORAX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Florence LAI
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nadine DUBOSCQ
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Philippe ROMANELLO
vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Laurent FICHOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sylvie TOURNON-MIALET
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-Baptiste ACCHIARDI
vice-président chargé du secrétariat général audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Florence OTTHOFFER
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Anne CHAUSSIER-MACKOWIAK
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-09-07"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Rémi MARCHAUD
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-Yves EGAL
premier vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pascale CINA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="