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De: Aurélie REYNAUD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Aurélie REYNAUD
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Nathalie TARBY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Nathalie TARBY
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Charlotte AVELINE PERVEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Charlotte AVELINE PERVEZ
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Claire GADAT
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Emmanuella GRANDOL
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2018-11-21"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
admission
11 Mai 201911/05/2019
De: Jennifer CASSADO
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Nadine CARDON
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Bastien BERTHE
greffier
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Alain TESSIER-FLOHIC
président de la chambre de l'instruction, suppléant
Objet:
membres de la corrunission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Robert TCHALIAN
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Luc SARRAZIN
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la corrunission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Yves FOULQUIER
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Olivier RICHARD DE LA TOUR
secrétaire administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Philippe BAISSUS
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marine KARSENTI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie DUGRE-BAISSUS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pierre BECKERS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Laure BRASSEUR-JAIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jessica VONDERSCHER-VIOLA
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Fabienne RAYON
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Caroline DERYCKERE
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Souad MESLEM
substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Félicie CALLIPEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nathalie GUERIN-FRYDMAN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexandra GUERIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pablo RIEU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Christelle-Claire CELLIER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Maud LEPINE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Caroline MEUNIER-LEMAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Elsa TEURNIER-REY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Charlène DELMOITIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Martin DELAGE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Philippe BRICOGNE
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Madeline ROYO
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sabrina NECHADI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Martine DANIELOU-LAI
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Mohamed MALLOW
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bruno LE BECACHEL
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline LE BAIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Laëtitia GAILLARD-MAUDET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Émilie GUEGAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sandrine DELORME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Caroline PARIZEL
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sébastien ELLUL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Cédric GAUX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Aurélia SCHAFF
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Hélène FOURMANOIR-BONDOIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nathalie BEAUDOUX
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Maliga MOUTOUVIRIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie-Céline LAWRYSZ
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Viviane PEYROT
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Fabienne PANET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sylvie CACHET
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Raiatea
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Martial RENAUD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut général"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline CHARLOUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Zouaouia MAGHERBI-RODRIGUES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline VERNY-RENNES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Yves RAVALLEC
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé du service de la section détachée de Koné
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Thierry LEFEVRE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sylvie MORIN-GUIHO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Morgane FARGIER
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou chargée du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Christophe BRUYERE
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Hervé POINOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Eric GALLIC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Francis MARTIN
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Guillemette MEUNIER
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Olivia DEMOUSTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Vincent VERNIER
juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Corine GAILLARD-BEAL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Gilbert EMERY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sophie BERGOUGNOUS
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bernard SIMIER
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Anne KLEIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Claire DONNIZAUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Étienne LESAUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline HALLER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Julie DEFOURNEL
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Christine PARIS
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline FORTESA
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Élise WOLTON-MARTEYN
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Agnès ROBINE-ZIRNHELT
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jeanne SEICHEPINE
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Richard PALLAIN
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Thibaut LE FRIANT
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Carole HARAND-DAUX
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Roselyne LAUPENIE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sophie LEONARDI
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sabine de LA CHAISE
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie-Eve BRUNET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Laurent SOCHAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nadia ATIA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Yann MARTINEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexandra ONFRAY
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Monique TAFFIN-REY
inspectrice générale de la justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Claudine FOURCADE
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexandre FRACASSI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nathalie GRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Danielle SALDUCCI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pierre BERNARD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie ARMAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sébastien LOMBARDI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Luc DIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Marie VIGNOLLES
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Michel BERGE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Dominique MARTIN-AMOUROUX
ancien avocat
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Rémila KICHENIN
responsable de service juridique
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jacques BERTRAND
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Mélanie FEVRE
formatrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Reims
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Linerose CHARLERY-ROYER
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Elisabeth BOIN-OZAN
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Michel BONNELIE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-François GOUNOT
ancien juge de proximité, avocat omis
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Chantal LEBARBIER-LAFFAY
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Isabelle DESPREZ
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Hemi GÉNIN
avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel : de Versailles
Remplace:M. Philippe STEING
Groupe:
magistrat
désignation
11 Avril 201911/04/2019
De: Catherine GROSJEAN
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Philippe JUILLARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Marie-Paule REGNAULT-LUGBULL
présidente du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Eric L'HELGOUALC'H
président du tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Gilles FONROUGE
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Dominique LENFANTIN
président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
president
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Vincent LESCLOUS
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Pascale VERNAY
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Laure Marie VERGNAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Patricia RIDEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Bernard GAYOUT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfant de La Rochelle
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Françoise BENARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Joël HARTMANN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Claudine RINEAU, épouse RENOUL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Emilie DESMARCHELIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Hélène BROUX, épouse JEANJEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Emmanuelle BESSONNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Philippe KONIG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Dominique GIRAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Maryse Claire LOISEAU, épouse MICHEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Isabelle JUDLIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Rose-Marie GILSON, épouse TRUPCEVIC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Michèle MONCHABLON, épouse BIANCHI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Valérie DISTLER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Gérard MARTY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Catherine LAGAUDE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Odile HINZELIN, épouse SIMONIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Jacques WALKER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Sophie EHRHOLD-GLINEL
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Nicole GIBET
(TOURTELIER)
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 25 mars 20 19, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Aurélia LEFRANCOIS
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
cour_appel="Rennes"
cessation de fonction
26 Mars 201926/03/2019
De: Marie-Carmen ANGEL
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
date_debut="2019-07-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Florence MERMET-VAUGOUDE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2019-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Pierre LEGRAS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Marine CHOLLET
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Administration centrale
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
cour_appel="Riom"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Erwan RONTARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Erwan RONTARD
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Henri GENIN
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Stéphane DESCORSIERS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Stéphane DESCORSIERS
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jean-François DOBELI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jean-François DOBELI
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Lois RASCHEL
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Tiphaine LE BIHAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Tiphaine LE BIHAN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Nathalie DAL ZOVO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Nathalie DAL ZOVO
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Chloé AGU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Chloé AGU
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Damien REYMOND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Damien REYMOND
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Marianne ROCHETTE
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Marc GOUTON
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Isabelle BOUVIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Isabelle BOUVIER
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Caroline FOURNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Caroline FOURNIER
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Robert PECH
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jocelyne POYARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jocelyne POYARD
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Kathleen HARSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Kathleen HARSON
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-03-14"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Jacques CHOLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
substitut général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Patrice DUSAUSOY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: André-Frédéric DELAY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Dominique TAILHARDAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Quimper
substitut
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Bernard FARRET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Colette BESSE-PERRIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Marie-Anne CHAPELLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Antoine NOTARGIACOMO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Souad EL GNAOUI
première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membre de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressmi de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre territoriale des comptes
Remplace:M. Philippe PONT
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Jérôme DEHARVENG
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Besançon
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2019-03-18"
cour_appel="Orléans"
décharge
27 Février 201927/02/2019
De: Martine CECCALDI
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2019-03-16"
cour_appel="Orléans"
décharge
27 Février 201927/02/2019
De: Philippe ASTRUC
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Arnaud LARAIZE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Grégoire DULIN
inspecteur de la justice
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Thérèse BRUNISSO
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Paolo GIAMBIASI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Pascale BELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Lucile de MAUBLANC de BOISBOUCHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Administration centrale
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Laurence MASSAL
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Olivier GUIRAUD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Stéphane BROSSARD
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: André ANGIBAUD
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Sylvaine CARBONEL
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Michel TANGUY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Laure du BOSCQ de BEAUMONT
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Louis MAGOGA
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-André GRAVIASSY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Cécile CALLOCH
(VINCE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Maurice TRUFFERT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude HARDY
(FABBRO)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine AZEMA
(MORNIEUX)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-José SALES
(JULLA)
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Elisabeth ENZ de MAUTORT
consultante en droit social, conseillère prud'homme honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Albéric HOUNOUNOU
directeur administratif et juridique dans une association
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Zohor BOULESNAM
(ZIANI-CHERIF)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Gérard DAVID
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alain CHEVALIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Gérard VIOLETTE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre TRIAS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Patrick BROSSIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Richard COUTON
directeur général d'établissements de santé, directeur d'hôpital honoraire, conseiller prud'homme
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: André MOUTOT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Aline LABROUSSE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François MOLIN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Jacques BIOLAY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Yvonne ZOUZOULAS
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marc PLANTELINE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Anne-Marie GASTINEAU
(EGLENE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Edwige MOLLARET
(LAFORET)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernard HERREWYN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Thierry DERUELLE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Michel TREVISAN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique KAUFFMANN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jackie BOBIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Léopold LAWSON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude MEMIN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marcel-Yves LE GARREC
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine POIGNARD-BROSSARD
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Jacques SYOEN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Roger ROUSSEAU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laurent QUESNEL
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Daniel DUFOUR
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Besançon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Patricia SERVENTON
(MARTIN)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bastia
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Isabelle RUBINO-KALIFA
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Monique SCHLIE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Gilbert LATY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Christophe DAOUDOU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sybille GROSDIDIER
(REY)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christiane GESLIN
(DELAIRE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique RIDOUX
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Mandana KAYOUMI
(SAFI}, greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: René JAMES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Fouad YAHYAOUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Prosper POLONY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Sarah JEAN-JOSEPH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Myriam HODEBAR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Julie ALCIDE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Joëlle VIDAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Sandrine PRUDENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Gaëlle Anissa M'BAE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
13 Février 201913/02/2019
De: Farida KADER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
13 Février 201913/02/2019
De: Anne-Sophie CHRETIEN
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
11 Février 201911/02/2019
De: Julie ZIMMERMANN
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe SAINT-PE
greffier principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratifrégional de la cour d'appel d'Agen . Article 3
Groupe:
cour_appel="Agen . Article 3"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie BOUIN
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Catherine GUEUX
(BORONT)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Chantal HUMBLOT
(JACQUOT)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Erick RUIS!
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Sandrine PIERODE
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
duree="6 mois"
cour_appel="Angers"
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Yann GOTTSCHALK
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Nadine NAVARRE
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-01-10"
greffier
cour_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
10 Janvier 201910/01/2019
De: Lori LAPORTE-ARRAMENDY
actuellement secrétaire administrative stagiaire
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: NOTTIN Bruno
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: LE CORRE Joëlle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: GUESTAUX Christine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: CIRET Anne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: BERNARD Estelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: RENNEQUIN Betty
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: MASSET Elisabeth
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: Christiane PUGIEU
(BEROUJON)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Alex BOURA
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Elisabeth BOURDON
(MEDIONI)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Jean-Marc DURAND
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nȋmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nȋmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Nicolas JACQUET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Samuel FINIELZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Francis NACHBAR
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Benoit DELEPOULLE
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Michel DUCROS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Timothée de MONTGOLFIER
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Véronique PARENT-MARLY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Franck ALZINGRE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cécile CAPEAU
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Pierre BOUCHER
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Paul HUBER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre VIARD
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Vincent REYNAUD
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
president
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Camille LEMONIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2019-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Martine CARCENAC
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Daniel LAFORET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ANGERS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Chantal CHARRUAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Isabelle VASSOGNE-LACABARATS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Françoise DESSET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Pierre VERGNE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jacqueline RIEFFEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Bernard BONZOM
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Michel BOUCHON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Brigitte DEME
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Dominique COUTURIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rennes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Robert AMPUY
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bayonne
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Pierre DARBEDA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Marie DENIEUL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Claude CHOQUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Christine COSTE-FLORET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Yveline HERTZOG
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Créteil
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Catherine ARDAILLON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Daniel TROUVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Orléans
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François BROCART
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Blois
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Daniel VELLY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Dominique PARRY-LE TAILLANTER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nouméa
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de première instance de Nouméa
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Ghislaine LEVÊQUE-CALA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Marie-Edith TOMASINI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nancy
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Patrice FILLOL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Michel GAGET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Françoise THOMAS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Michel LAURAIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Léonard BERNARD DE LA GATINAIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François SABARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Florence MICHELON-RENARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François BOUGON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Fabienne POUS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Bernard ROUSSEAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Hugues TURQUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Angers
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Angers
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François CAMINADE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Dominique AUTER-GUERIVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Alain Joseph CRESCENCE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Pierre CAGNOLI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marie Céline SILOTIA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marie Eveline Yolande SAM-CHIT-CHONG, épouse TECHER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jean Luc COMORASSAMY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Pierre François CEBELIEU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Christine Gilberte RADEGONDE, épouse PILE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marie Yolaine PIERRE, épouse HELD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De:
Sandra
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SDGF.FO
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Gertrude TOI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Catherine THEOR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Astrid POTRISA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Malika DEROS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Laurette BOUCAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
RANCE
M.Abel
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Marie-José ACHERON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
RANCE
M.Abel
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: PIERON Jean-Jacques
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: LE GUERN Franck
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: LE BOUDEC Philippe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: BEDEL Serge
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: CARV AL Alexandre
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
C JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: LE GRAND Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
MmeHAVART Anne
CFDT
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: PREVOT Nadine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: KUROWSKI Francine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: SANNIER Natacha
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: GAREL Edwige
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: VENDE-GIBERT Fabienne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
MmeHAVART Anne
CFDT
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: RENAULT Klervia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
MmeHAVART Anne
CFDT
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: MAUGEE Marine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
MmeHAVART Anne
CFDT
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe WENTZIGER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe LOISEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Michel NGUYEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Françoise ZAJAC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Fatia HENNI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Martine ROESCH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Christelle JOLY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Julie CHRISTOPHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: VIALLE Michel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la Première Président de la Cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa
HENRIQUES DIAS Monique
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: CHASTANG Julien
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la Première Président de la Cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: TROUBAT Chantal
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la Première Président de la Cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: BONNAC Laure
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la Première Président de la Cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: WIRTH Michelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la Première Président de la Cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
MARIAYE VINGADASSAMY Katia
CFDT
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: TABERLET Marianne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la Première Président de la Cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
MARIAYE VINGADASSAMY Katia
CFDT
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christelle CASSIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
SDGF-FO
CGT
M.Xavier FLANDIN-BLETY
Greffier au tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Vincent CHARBONNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa-SJ
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elodie RIEUBLANC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
SDGF-FO
CGT
Greffier au service administratif régional de
Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Andrée LAJOUMARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa-SJ
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie GRlMAULT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa-SJ
Adjoint technique à la cour d'appel de Limoges
Greffier au conseil de prud'hommes de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sandrine CARIUS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa-SJ
Adjoint technique à la cour d'appel de Limoges
Greffier au conseil de prud'hommes de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Willy BAILLEUL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hervé POTELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
SoniaRAJOT
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ernesto PERALES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
Martine KEMP A
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel DEMOULE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
CGT
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel CARLIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
CGT
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Magdalena SYNAKOWSKI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
TITULAIRES
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Lynda DEROZIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
TITULAIRES
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Corinne LECOMPTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie-Marie (Sophie)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
SDGF-FO
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Michelle MOUEZA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
SDGF-FO
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Carole RICOUS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
CGT
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine BACHORZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
AQUINO
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: TOUTAIN André
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de BOURGES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSASJ
CFDTINTERCO
CGT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: POISLE Christophe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de BOURGES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSASJ
CFDTINTERCO
CGT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: MILETA Robert
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de BOURGES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSASJ
CFDTINTERCO
CGT
TITULAIRES
DEJ.\.1ENTIN Ingrid
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: LINIER Ludovic
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de BOURGES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSASJ
CFDTINTERCO
CGT
TITULAIRES
DEJ.\.1ENTIN Ingrid
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: BILLON Karine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de BOURGES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSASJ
CFDTINTERCO
CGT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: LALLEMAND Patricia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de BOURGES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSASJ
CFDTINTERCO
CGT
TITULAIRES
DEJ.\.1ENTIN Ingrid
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: SCARINGELLA Carol
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de BOURGES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSASJ
CFDTINTERCO
CGT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel DESPLAN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2019-01-12"
cour_appel="Nîmes"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre-Mathieu GAITE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thibault CAYSSIALS
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: François BEHMOIRAS
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Charlène WANPOUILLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Audrey PERRIER-FAINTRENIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elodie BUGUEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marine VALENTIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Françoise LE TALLEC
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elsa LAURENT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Edith LAUNAY-HUCK ASTIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Charlotte HUET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mariel GARRIGOS-KERJAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Joanna GARREAU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Lise CHIPAULT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laëtitia BRUNIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale LOUE-WILLIAUME
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie THOMAS
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Delphine REYGROBELLET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sixtine DU CREST
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie JOUANDET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Perside DIANZINGA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie COUTY
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude BELLAN
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie BARBIERI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laure BERNARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Stéphane BILLIET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle PIERUCCI-BLANC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Morgane BAUDIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sarah HUET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Pascal OUALID
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Patrice BRESCIANI
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle VENDRYES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nicolette GUILLAUME
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne KINOO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurent GEVREY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christelle BACHELET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rozenn GERNIER
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Diane SYTSMA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Damien MULLIEZ
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Audrey ARSAC-RIBEYROLLES
vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clémence CIROTTE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-François HERY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Gwenaëlle THOUROUDE-SCHULZ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Élodie BOUTELOUP
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurence GUILLEUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Thérèse MONCHY-DUBUIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clara PERRIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Caroline BOULARD-GOSSET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018