Nominations au Journal officiel de la République française

cour_appel (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Dalila ZANE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Agnès BONNET
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bourges
présidente du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Chantal MONARD-FERREIRA
présidente du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
16 Novembre 2018
De:
M. Florent SCHMITTLER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Laura FERRY-LUBIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Amandine de LA HARPE
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Julie SAINT-PAUL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Anne-Marie MARNET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Florence HENOUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Sophie CRAMPON-SPERANDIO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Estelle CROS-JEAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Sandrine BRANCHE-BLACQUE-BELAIR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Stéphanie PICART
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
16 Novembre 2018
De:
M. Eric DURAFFOUR
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Marie PARIGUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Emilie ABRANTES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut général"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Valérie OURSEL-ZUBER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
16 Novembre 2018
De:
M. Nicolas MAURY
vice-président chargé de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Claire GENISSIEUX
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Sophie ROLLAND-MAZEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Patricia BAGLIERI-ANDREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Novembre 2018
De:
M. Pascal CHENIVESSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Djamila MENAD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de première instance de Noumé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Marie-Claude SIMON-HAZIZA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
16 Novembre 2018
De:
M. Patrick SERRA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
16 Novembre 2018
De:
M. Frédéric UROZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
16 Novembre 2018
De:
M. Roch GAZEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
16 Novembre 2018
De:
M. Arnaud DRAGON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Marie-France SAUVAGNAC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
16 Novembre 2018
De:
M. Antoine CHABERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Annabelle PESQUE-MARGUERITTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER
conseillère à la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
16 Novembre 2018
De:
M. David ARTEIL
vice-président placé auprès du premier président de la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Laurence DOUMAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Novembre 2018
De:
M. Jérôme COMBE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Maria-Rosa GARCIA VOUTERS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Delphine CHAUFFAUT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Sophie BOYER
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Novembre 2018
De:
M. Yves TEYSSIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Emmanuelle ARDIGIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Joëlle MUNIER-PACHEU
présidente du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
28 Octobre 2018
De:
M. Marc JEAN-TALON
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
nomination
28 Octobre 2018
De:
M. Marc CIMAMONTI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Versailles
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Octobre 2018
De:
M. Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
décharge
28 Octobre 2018
De:
M. Olivier CAZENEUVE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Octobre 2018
De:
Mme Corinne GIROULT
(FANTfN)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
22 Octobre 2018
De:
Mme Claire GILLOIS-GHERA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
conseiller à la cour d'appel de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
20 Octobre 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
admission
09 Octobre 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
admission
09 Octobre 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
admission
09 Octobre 2018
De:
Mme Anick FOUGEROUX
magistrate en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
admission
09 Octobre 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-04-17"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
admission
09 Octobre 2018
De:
Mme Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Mme Sandrine SAINGÉRY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Philippe ORIGNY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de quarante jours
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Philippe ORIGNY
commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite, ancien juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Jacques KIEFFER
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Jacques KIEFFER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Mme Gwenola HADET-JAN
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Mme Gwenola HADET-JAN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Philippe ASSONION
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Philippe ASSONION
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Mme Laurence BOURCIER LEVESQUE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Mme Nathalie CUNIN-WEBER
présidente de chambre à la dite cour, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
présidente suppléante
Remplace:Mme Corinne BOUC
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
05 Octobre 2018
De:
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
disponibilité
03 Octobre 2018
De:
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
02 Octobre 2018
De:
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
cessation de fonction
02 Octobre 2018
De:
M. Matthieu WA YSMAN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrats de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Benoist DELAGE
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
27 Septembre 2018
De:
M. Jean-Marie LE GALL
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrats de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Catherine LANCREROT
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
27 Septembre 2018
De:
Mme Béatrice ETIENNE
(FLJCI)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de 1cr novembre 2018, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Septembre 2018
De:
Mme Sarah SALHI
(LAKHDARl)
adjointe administrati ve principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
13 Septembre 2018
De:
Mme Sandrine BICHET
(CALOGINE)
adjointe adm inistrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service adm inistratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
nomination
13 Septembre 2018
De:
Mme N adine NAVARRE
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
nomination
11 Septembre 2018
De:
M. Mohamed-Larbi TEBBAL
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
10 Septembre 2018
De:
Mme Sylvie PETIT-LECLAIR
procureure générale près la cour d'appel de Caen
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
procureure générale près la cour d'appel de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Procureur"
détachement
25 Août 2018
De:
Mme Françoise CARRACHA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
25 Août 2018
De:
M. Olivier SCHWEITZER
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
25 Août 2018
De:
M. Thierry CELLIER
président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
nomination
25 Août 2018
De:
M. Vivien DAVID
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
25 Août 2018
De:
Mme Laëtitia FERRERO-NICOLAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
25 Août 2018
De:
Mme Claude MECHRI-DOYEN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance d'Épinal
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Août 2018
De:
Mme Catherine BRUERE
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
25 Août 2018
De:
M. Sylvain MAHEO
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
25 Août 2018
De:
M. Philippe VIGNON
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
25 Août 2018
De:
M. Jean-Luc PROUZAT
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Remplace:Mme Laure BOURREL
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
nomination
16 Août 2018
De:
Mme Anne-Claire BOURDON
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Remplace:Mme Brigitte COCRIE-OLIVE
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
nomination
16 Août 2018
De:
Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
présidente
Remplace:M. Bernard MES SIAS
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
nomination
16 Août 2018
De:
M. Yves PLANTIER
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Remplace:M. Jean-Luc VALLENS
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
16 Août 2018
De:
M. Yves-Marie GODEFROY
directeur des Finances publiques, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de NOUMEA
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Noumea"
nomination
16 Août 2018
De:
Mme Nathalie BOREL
directrice adjointe des Finances publiques, suppléante
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de NOUMEA
Pascal COEVOET
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Xavier HUMBERT
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Noumea"
nomination
16 Août 2018
De:
Mme Catherine SORITA-MINARD
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Céline MAIGNE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-06-22"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
disponibilité
08 Août 2018
De:
Mme Marie-Daphné PERRIN
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Éva FLAMIGNI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Laurent BABY
vice-président au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Inès DA CAMARA-CHEVILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Coline CRAIGHERO-LEGEAY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Gregory WEILL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Maia ESCRIVE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Alexandra PETIT-ROUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Aurélie CANOVES FUSTER
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Gérard MOREL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Anaïs VRAIN
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Martine AGNEL-NOVELLA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sarah HUET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Jean-Pierre BUFFONI
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Évelyne SIRE-MARIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Dominique SALVARY-NOMBLOT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Thérèse PRUNET-ANDRIEU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Anna MANES
conseillère à la COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Maryse LESAULT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Jeanne DUYE-PELOUX
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Guirec LE BRAS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Martine MAZARS-TRAPERO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Laurent COUDERC
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Vincent ALDEANO-GALIMARD
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Claire PRIGENT-MAGERE
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Cécile POCHON
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Alain ALCUFROM
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Véronique VAN CAENEGHEM-de MASCUREAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Valérie de SAINT-FELIX
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Agathe BUONO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Philippe COINDEAU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Dorothée GIOUX
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Anne MORIN
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Marie-Élisabeth de MOURA
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Emmanuel ROCHARD
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Marie-Odile GELOT-BARBIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Hélène BARTHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Jordan ABEDI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Jean-Marie BLIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Olivier BECUWE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Agnès DEIANA
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Dorothée DROUIN-ENGLINGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Hervé DREVARD
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Clara RIBEIRO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Anne DU MESNIL-ADELEE-DUFAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Stéphanie KRETOWICZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente du premier grade chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sylvie DAUNIS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Lionel LAFON
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sylvie TREARD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Florence DUBOIS-STEVANT
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Aude MOREL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Emmanuelle CROCHET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Balia-Desiré BATIONO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Cyril ROTH
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Nathalie CONRAD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Annabelle BARRES-DEPARIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Laurence HAMEL-D'HARCOURT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sandrine CHABANEIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Isabelle LEMAIRE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Nathalie SABOTIER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Caroline SERRURIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Laetitia MUYLAERT-PINAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Jean GERVILLIE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Christine MARY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Alexandra VAILLANT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Elsa BARGUES
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Tribunal d'instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Didier MALINOSKY
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Margaux GUILLMOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Brigitte CHEMIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Août 2018
De:
M. François LEPLAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
M. François ANCEL
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sandra VIET-DUPONT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Cathy PAUTROT
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Agnès LAMOUREUX-TAPIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Marie-Hélène DELTORT-GABREAU
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON-MIRAMON
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Pascaline CHAMBONCEL-SALIGUE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Catherine BRUNET
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Hélène BOILLOT-GUILLOU
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sophie POKORA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Charlotte GEVAERT-DELHAYE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Charlotte DELESTRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Marianne FAUCHERE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Magali MOREL
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Pierre BIGEY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Marie-Lucie DIVIALLE
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Catherine GINOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Nemanja DESPOTOVIC
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Elsa BENSAID
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Nicolas BURCKEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Anne RUPP-GERARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Patrick JOULAIN
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint Étienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Karine DEGUY-JAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Régine MOREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Valérie MEGEL-BLAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Nicolas JULIA
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Isabelle DUSSART-HAAG
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Julie LEMASSON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Doriane TROMBI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
nomination
08 Août 2018
De:
M. François FOURNIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Jonas NEFZI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Catherine SAPENE-FEYLER
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Catherine SEVELY
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juge
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Giovanna GRAFFEO
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Élise HIBON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Julie ASTORG
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Astrid GRANOUX
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Stéphane COQUERELLE
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil sur Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Céline MAILLE-DELLYS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Marie-Hélène MASSERON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Stéphanie LOYEZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Jacques DOREMIEUX
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Premier avocat général
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Cécile ASTIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Zunilda CARVAJAL-DEL MAR
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Clémence ROTHHUT
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Jean-François KUHN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Anne Gaëlle BREIT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Pierre JEANNELLE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Cyrille TREHUDIC
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Nathalie FARIN-PAROT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sophie de BORGGRAEF
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Jean-Claude BELOT
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Ariane HEMERY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Adeline GUERIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Cécile LUTON
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Mathieu FOHLEN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Bertrand ROUEDE
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Laure VUITTON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sophie VIGNAUD-IZARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Caroline ROSON-RAFFRAY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Cécile SALVI-POIREL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Emmanuel PLANQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Christine DEFOY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Alain OCTUVON-BAZILE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Céline BESNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Isabelle COUTURIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillère
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
nomination
08 Août 2018
De:
M. David ANDRE
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Alexandra VERRON-BOUYRAT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Grégoire LEFEBVRE
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Jacqueline AUDAX
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Virginie PICARD-PARENT
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Hélène RISS-MEO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Thierry SIDAINE
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Franck LANDOU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Gwenaëlle LEDOIGT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Anne COULOMB-FARSSAC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Laurent SEBAG
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Jean REBUFFET
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Brignoles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Anne GIVAUDAND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Johan DENIS
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Jean-Michel PERMINGEAT
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Virginie GARCIA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Mélanie LAMBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Émilie BERTRAND
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Clotilde HETIER-NOEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Lottie JAVELAS
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Laurent ROBERT
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sophie-Maddie DAOUDAL
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Samah MEZIANI-GIMENEZ
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Christine GUINARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Virginie BROT-MARTINELLI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Marjorie OBADIA
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Olivier RAYMOND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Julien FAROBBIA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Stéphane DUPRAZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Isabelle ROQUES
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Marie-Amélie PENET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Fabienne DUMONT
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Hélène COLLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Karine WACHE-VALIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Marine PARNAUDEAU
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sophie LACOTE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Blois
substitute
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pontoise
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
substitut général
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Saint-Denis-de- la-Réunion
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rouen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Havre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rouen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rouen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Moulins
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Cusset
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Riom
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau
substitut général
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pau
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pau
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Dax
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer cour d'appel de Pau
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Carpentras
substitut
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
substitut général
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Verdun
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rodez
substitut
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Perpignan
substitute
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Béziers
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Strasbourg
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Caen
substitut
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Libourne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Angoulême
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nice
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Philippe MARCOVICI
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Daniel COLOMBANI
détaché judiciaire
Objet:
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
des fonctions de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
décharge
05 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
décharge
05 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
décharge
05 Août 2018
De:
Mme Sabine RACZY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
05 Août 2018
De:
Mme Agnès HERZOG
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
des fonctions de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
05 Août 2018
De:
Mme Violette BATY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
décharge
05 Août 2018
De:
Mme Caroline LUZUY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
décharge
05 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
décharge
05 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
décharge
05 Août 2018
De:
Mme Catherine REYTER-LEVIS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
décharge
05 Août 2018
De:
Mme Magali GUYOT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
05 Août 2018
De:
Mme Bénédicte LAUDE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
décharge
05 Août 2018
De:
M. Guillaume SAINT-CRICQ
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
décharge
05 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
05 Août 2018
De:
Mme Servane MACOUIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
décharge
05 Août 2018
De:
M. Eric JAMET
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
décharge
05 Août 2018
De:
Mme Myriam VIARGUES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
décharge
02 Août 2018
De:
Mme Corinne PEINAUD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
décharge
02 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de SAINTES
du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
décharge
02 Août 2018
De:
M. Pascal CHAPART
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
des fonctions de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
décharge
02 Août 2018
De:
Mme Frédérique BLANC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
décharge
02 Août 2018
De:
Mme Myriam BOUZAT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
des fonctions de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
décharge
02 Août 2018
De:
Mme Christiane VITANI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
décharge
02 Août 2018
De:
Mme Fanny WACRENIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
décharge
02 Août 2018
De:
Mme Marie-Bernadette CALAS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
décharge
02 Août 2018
De:
Mme Véronique VEYSSET
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
01 Août 2018
De:
M. Jean-Luc CROZAFON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
01 Août 2018
De:
M. Patrick MATHE
inspecteur général de la justice
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Juillet 2018
De:
M. Stéphane PIERRE
adjoint administratif principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au service administratifrégional de la cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
19 Juillet 2018
De:
Mme Maïlys MARIE
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
19 Juillet 2018
De:
Mme Julie ZIMMERMANN
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
duree="6 mois"
cour_appel="Agen"
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Christian PAUL-LOUBIERE
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Alain CHATEAUNEUF
président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Juillet 2018
De:
Mme Marie-Christine LEPRINCE
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Rouen
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Michel ALLAIX
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Chambéry
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
décharge
18 Juillet 2018
De:
M. Gilles ROSATI
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
décharge
18 Juillet 2018
De:
M. Dominique ALZEARI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Laurent CZERNIK
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
18 Juillet 2018
De:
Mme Cécile GRESSIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Laurent DUMAINE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Eric NEVEU
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Nicolas HEITZ
inspecteur de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
18 Juillet 2018
De:
Mme Marie-Agnès RENARD-JOLY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Abdelkrim GRINI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Yann LE BRIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Eric JALLET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
18 Juillet 2018
De:
Mme Edwige ROUX-MORIZOT
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Etienne MANTEAUX
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Benoit VERLIAT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Antoine BOURIAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
18 Juillet 2018
De:
Mme Roxana MOISE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Bertrand DIET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
11 Juillet 2018
De:
Mme Jennyfer PICOURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"