cour_appel (tag)

Passez un super week-end: écoutez un banquier sympa sur Thinkerview.

(publicité bénévole)
De: Gildas ROUSSEL
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
date_debut="2021-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
admission
07 Mai 202107/05/2021
De: Cécile BAUDOT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Anne FRANCAVILLA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Virginie AUDEBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Nicolas RUFF
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Domitille HOFFNER
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_proximite="Saint-Girons"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Manon FRAYSSE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sophie PIEDAGNEL
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Carole PANTALACCI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Delphine DANIEL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Stéphane DUCHEMIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sophie PARAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Clara RIBEIRO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Bruno FISSELIER
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Laurent FRAVETTE
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Guillaume LEFEUVRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Nicolas KERAMIDAS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Cédric LANDAIS
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Morgane ESTIVAL
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Anne-Charlotte LEGROIS
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Myriam CORRET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Delphine ARRIGHI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Marie SIMBILLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Thibaud RHIM
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Stéphanie BRETON
juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Virginie BENECH
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Bérengère GAUTHERON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Morgane PAJAK-BOULET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Julien JACOB
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Jean-Christophe MICHARD
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Clément DELSOL
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Ghislain POISSONNIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Raiatea
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Christophe TRILLOU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affecté au tribunal de proximité de Cannes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Jacques LOUVIER
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Fanny PHILIBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Vincent VERNIER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe GUISLAIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Annick BEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Adrien LALLEMENT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Paul HIERNARD
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Alain OCTUVON-BAZILE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Julie LEMASSON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Mathilde DESAUBLIAUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Charles BEAUGENDRE
vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Valérie DINOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Cécile LONY
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Thierry PLUMENAIL
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Bérangère SENECHAL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Daniel COLOMBANI
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Armelle AVININ-BONHEUR
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Maxime TEBAA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Claire HAZEBROUCQ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Joëlle CASANOVA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Marine BOISGARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Morgane EVANGHELOU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sébastien CARPENTIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Éva LORELLE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sophie QUAILE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Séverine BLEUSE-PARENT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Eléonore LE BAIL VOISIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Benoit DEFOURNEL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Julie DEFOURNEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Nelly RANQUET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Hortense Flore COLLONNIERS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Michèle CAPDET-CHARPENTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Marie-France SAUVAGNAC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Augustin JOBERT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Corinne VERNOUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Benoit BERNARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Gonzague BEAUFOUR
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Margaux GUILLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Valérie MARCHAND
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe BERGERON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Antoine CHABERT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Christian BOURDON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Anna VUILLAUME
juge au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Émilie GAUDIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Clotilde LEDRU-TINSEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Françoise MARIAUX-AUDRAN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidentes affectées au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Fabienne KARROUZ
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidentes affectées au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Pascale BERTO-VAYSIERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Benjamin LAKHDARI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Céline PANCRATE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Laura DARWICHE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Eve TASSIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Myriam FOUZAI
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Eric MANGIN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Alexandra ANDELFINGER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Nicolas ERNST
vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Marc-Antoine FIOC
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Thomas RIBEYRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Jean-Philippe BOMET
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
admission
06 Mai 202106/05/2021
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Claudie LAIGO-JANEL
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Nathalie BIESEL-WOOD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Marie-Aude MAZETIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Martine URIEN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Michèle AIRIAUD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Josiane BEAUCOURT de VALICOURT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: André DANDO
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Yasmina ZAIT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Catherine RITVO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Sarah GRAND
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Hubert LOISEAU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Hélène BOILEAU
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Joëlle BOURGET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Michel EYBERT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Yves PARIS-LECLERC
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Brigitte GRAVLO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Caroline HOURS-PARANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Sylvie LACOSTE-TRUCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Véronique BLANQUE-JEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Michèle PICARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Jean DE ROMANS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Mireille MEUNIER-VALLEIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Catherine LATHELIER-LOMBARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Françoise KIRRY-HARRIVELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Frédéric CHARLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Anne KAYANAKIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
avocate générale près la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Dominique DUBOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Fabienne CHAMODON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Thierry PERRIQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-19"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Frédéric VINCENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
désignation
25 Avril 202125/04/2021
De: Damien MORIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
25 Avril 202125/04/2021
De: André GREPET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
25 Avril 202125/04/2021
De: Anne CHARLES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
25 Avril 202125/04/2021
De: Anne-Lise CARLIER épouse GHELLAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
25 Avril 202125/04/2021
De: Françoise BARNEOUD-ROUSSET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, sauf le tribunal pour enfants de Mamoudzou, et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre de La Réunion
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
désignation
24 Avril 202124/04/2021
De: Jérôme MOUCHET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
désignation
24 Avril 202124/04/2021
De: Anne-Sophie SIRINELLI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2021-05-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Sandrine LECLERCQ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Marlène ROCH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut général"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphane CHASSARD
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Sophie HAVARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Aline OLIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Laëtitia COSTANTINI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Mourad CHENAF
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Élise BAYET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Coralie CAPILLON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Isabelle MINGUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Caroline FICHET
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Marc SORIANO
substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Claire VUILLET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Charles MOYNOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Josiane QUENETTE-MAGNAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Vincent CLERGERIE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Vincent CLERGERIE
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Anthony CARELLO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Anthony CARELLO
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Aurélien LEMASSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
désignation
14 Avril 202114/04/2021
De: Carole LIGOCKI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
14 Avril 202114/04/2021
De: Florence PEYBERNES
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
cour_appel="Orléans"
décharge
10 Avril 202110/04/2021
De: Vincent LESCLOUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-05-13"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 202108/04/2021
De: Claude TERREAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Daniel FONTANAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Agnès THAUNAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Marie-Antoinette COLAS-LE LOUARN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Jean-François DE JORNA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Véronique POULBOT-BEBON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Benoit DE CHARRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Serge BOCOVIZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Patricia BEAUME-TOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Annette CHIARADIA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
28 avril 2021
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: François CERTNER
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er juin 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau, atteint par la limite d'âge le
7 octobre 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
03 Avril 202103/04/2021
De: Françoise CHANRON, épouse GIRARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
30 Mars 202130/03/2021
De: Catherine MELET-CHAMPRENAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-06-20"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Jean-Luc STOESSLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Francis NACHBAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_debut="2021-04-21"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Marie-Bénédicte MAIZY
présidente du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Magistrat proposé par le président de la Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Dominique VONAU
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
disponibilité
23 Mars 202123/03/2021
De: Martine FOUCARD divorcée AIGRET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
21 Mars 202121/03/2021
De: Carole HENRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
21 Mars 202121/03/2021
De: Christian DUCUING
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
admission
21 Mars 202121/03/2021
De: Corinne KORZUPA
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Valérie BRIAU
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2020-09-03"
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Armelle TERRIER-CHEVALIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-06-06"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal="judicaire de Toulouse"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Christine ROUSSEL
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Jackie FLOC'H
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Patrick COURTADE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Florence JULITTE BASSOT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Abdollah HEDAYATI NEJAB SORKHAB
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Mireille BOUCHER
inspectrice des finances publiques, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Michel GIRARD
directeur des ressources humaines au sein d'un groupe industriel, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: François RABY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: François RABY
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Nathalie PLANCHENAULT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Nathalie PLANCHENAULT
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Delphine MARCEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Delphine MARCEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Béatrice THELLIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Béatrice THELLIER
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Cyril VICENTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Cyril VICENTE
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Patrice RODRIGUEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Patrice RODRIGUEZ
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Sarah LE QUINQUIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Sarah LE QUINQUIS
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Matthieu DEHU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Matthieu DEHU
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Renaud NOIROT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Renaud NOIROT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Olivier FORESTIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Olivier FORESTIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Noémie KERBRAT-BERLAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Noémie KERBRAT-BERLAT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Sandra HANCHARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Sandra HANCHARD
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Édith LLEDOS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Édith LLEDOS
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Émilie PASSIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Émilie PASSIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Nathalie ESSELIN-LELOUP
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Nathalie ESSELIN-LELOUP
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Stéphanie PARENT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Stéphanie PARENT
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Frédérique PUJOL SUQUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Frédérique PUJOL SUQUET
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Karine BOCS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Karine BOCS
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Delphine POLY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Delphine POLY
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Élodie PENNET-DALLOZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Élodie PENNET-DALLOZ
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Caroline BESNARD LEMERRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Caroline BESNARD LEMERRE
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Loïc CHOQUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Loïc CHOQUET
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Laure ROSIN-TALARICO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Laure ROSIN-TALARICO
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Katell BAUDIMANT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Katell BAUDIMANT
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Laurent D'HERVE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Laurent D'HERVE
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Virginie BOUCHER-SAGRADO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Virginie BOUCHER-SAGRADO
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Céline DALLEST
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Céline DALLEST
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Laurent FABRE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er septembre 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes, atteint par la limite d'âge le
11 novembre 2019
bénéficiant du recul de limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
date_fin="2020-11-11"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
11 Mars 202111/03/2021
De: Marie-José DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Philippe THEUREY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Dominique SUSINI-HAYOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Philippe BRUNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Romain PLAZA-DELMAS
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Toulouse"
cessation de fonction
08 Mars 202108/03/2021
De: Philippe OLOGNERO
Objet:
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
greffier
cour_appel="Toulouse"
suppleant
cessation de fonction
08 Mars 202108/03/2021
De: Emmanuelle ROUHIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe AMPILHAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Zouina MESSAOUDI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Salim CISSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Catherine MORETTI, épouse SANITAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Jean LAZARE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Suzanne THIBAUT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Marie-Sekouna BAGAYOKO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Saliha ARRAD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Anne MORIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Sébastien BARALDI
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Camille VIENNOT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Françoise CATTON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Gregory SABOUREAU
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne-Dominique MASSEY
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Manuel CARIUS. Mme Séverine MENAGER-SIBE
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Stéphanie BOURDIN
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rouen
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
décharge
03 Mars 202103/03/2021
De: Léonardo GARCIA
greffier
Objet:
régisseur suppléant à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-12-28"
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
02 Mars 202102/03/2021
De: Sylvie CADON
(JACOLOT)
directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au service administratif inter régional de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="6 mois"
cour_appel="Bordeaux"
nomination
01 Mars 202101/03/2021
De: Nathalie SOUBEYRAN, épouse COLLION
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
28 Février 202128/02/2021
De: Isabelle MAZOYER, épouse AUCHAPT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
28 Février 202128/02/2021
De: Sandy-David NOISETTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
28 Février 202128/02/2021
De: Frédéric BLANC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
28 Février 202128/02/2021
De: Sophie MASSONNIE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Nadia UZAN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Marie-Ange TRIBOUT, épouse BEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Myriam SAFATLY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Chantal NICOLAS
divorcée LE PAPE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Bilel SATOURI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Laëtitia MARSAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Malika AYADI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Peggy ZARAGOZA, épouse DADOUN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Lucile NICOLAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Pierre DENIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de substitut général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2021-03-18"
date_fin="2022-08-17"
cour_appel="Montpellier"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Danielle RAVILLY, épouse MANE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
25 Février 202125/02/2021
De: Francine CAYOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
25 Février 202125/02/2021
De: Robert OLIVIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
25 Février 202125/02/2021
De: Anne RAMONET, épouse ROSSI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
25 Février 202125/02/2021
De: David LA COURTILLAT
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Patricia FAUCHARD épouse PERRIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
06 Février 202106/02/2021
De: Jean-François GARAVAGNO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
désignation
06 Février 202106/02/2021
De: Sébastien MARTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
désignation
05 Février 202105/02/2021
De: Marthe RENOUT, épouse JANDRAIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
désignation
05 Février 202105/02/2021
De: Pascal WAGNER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
05 Février 202105/02/2021
De: Julien BELLIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
05 Février 202105/02/2021
De: Fabienne LALLEMENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
05 Février 202105/02/2021
De: Gilles ACCOMANDO
premier président à la cour d'appel de Pau
Objet:
auprès de l'Ecole de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris
afin d'occuper l'emploi de directeur
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
ecole="École de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris"
cour_appel="Paris"
détachement
05 Février 202105/02/2021
De: Lora TISSIER
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Pierre PRADIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: René GROUMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Béatrice GUILLOUX-PATRIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Michel RISMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Christian BALAYN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Christine DE BADEREAU DE SAINT-MARTIN-CHASTENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
avocate générale près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphanie LASNIER
greffière
Objet:
régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-01-13"
duree="6 mois"
cour_appel="Riom"
nomination
01 Février 202101/02/2021
De: Stéphanie CHALIFOUR
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-01-13"
greffier
cour_appel="Riom"
cessation de fonction
01 Février 202101/02/2021
De: Stéphanie LASNIER
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-01-13"
cour_appel="Riom"
suppleant
cessation de fonction
01 Février 202101/02/2021
De: Pierre SERNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
7 juin 2021
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Dominique VERGEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 février 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Baptiste COLOMBANI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 avril 2021
premier président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Caroline CORTES
(COSOTTI)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Grenoble"
nomination
22 Janvier 202122/01/2021
De: Martine BOULOGNE
(VALERI)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Grenoble"
cessation de fonction
22 Janvier 202122/01/2021
De: Corinne GIROULT
(FANTIN)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
date_debut="2021-02-26"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
cessation de fonction
22 Janvier 202122/01/2021
De: Fabrice VETU
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Brigitte FAY-GARRIGUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
31 janvier 2021
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Madeleine GUIDONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 novembre 2020
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Guenael LE GALLO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 mars 2021
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Pierre DENIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2021-03-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Bernard HELIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 octobre 2020
vice-président placé à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christian FABRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Catherine STECKLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Maria LEONARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Jean-Pierre BOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Michelle DUPIC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Pascaline DEGRANGE-HUBER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Bernard THOUVENOT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Samah BENMAAD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: François BARROIS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Philippe HUGUET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Alain COLARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Claude CATTO
contrôleur honoraire de la police nationale
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Brigitte BOULOUIS
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 mars 2021
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
9 janvier 2020
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
08 Janvier 202108/01/2021
De: Vincent BLERIOT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Émilie ABRANTES
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Alexandra VERRON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Julien MORINO-ROS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Bernard COQUAZ-GAROUDET
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
admission
30 Décembre 202030/12/2020
De: Patricia RENZI-GOILLOT
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Émilie RAYNEAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Fanny LAINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Arnaud SHAYER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Christine PAYET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Marie DIJOUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Perrine DAUNY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Martine CHEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Agnès BONOT, épouse GERARDIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Jean SERY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Iasmine SATSOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Marie BOUCHER, épouse WELMENT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Philippe VERGNES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Daniel PELLEGRIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Serge FABRESSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Bertrand AUPIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Marie NOEL, épouse TESTUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Roberto QUINONES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Marie ROUSSEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Danielle GROS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Virginie DENEUX
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Valérie ALBERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marine LACROIX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Dominique TRAPET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-01-16"
date_fin="2022-06-15"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Aleth TRAPET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-01-16"
date_fin="2022-06-15"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Michel LERNOUT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de substitut général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-02-11"
date_fin="2022-07-10"
cour_appel="Paris"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Paul NOVELLA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pontoise
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Philippe PRUDHOMME
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Jean-Michel DUCROS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: François KHEITMI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Riom
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Marylène CHEVER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Hubert LIFFRAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Andrée GEORGEAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Philippe BALLU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Stéphane HODARA
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne
assesseure dans une formation collégiale
assesseure à la cour d'appel de Pau dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Pau Dans Une Formation Collégiale"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Marie-Odile DEJUST
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Martine NOVELLA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Annie BRUSLON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Thierry BARANGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Xavière SIMEONI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Anne-Marie SAUTERAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Roselyne NEMOZ- BENILAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Odile SIMODE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Marc POUYSSEGUR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Narbonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Dominique DEFRASNE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Françoise CARRIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Luc Henri René SARRAZIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Johanne PERRIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Jean-Baptiste POLI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Luc SAVATIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Périgueux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Maylis GADAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angoulême
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Olivier TCHERKESSOFF
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Angers
substitut général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angers
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Catherine DESROUSSEAUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarascon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Dominique SEUVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Patrick ARDID
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Johanna METAY
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
disponibilité
17 Décembre 202017/12/2020
De: Juliette LANCON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre REYNAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Thierry PHELIPPEAU
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guillaume BOBET
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-président
Groupe:
date_debut="2021-01-22"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe OLIVE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Abbeville
Groupe:
date_debut="2021-01-22"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Abbeville"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marine VALENTIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
date_debut="2021-01-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marion FREITAG
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2021-01-16"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Agnès DEIANA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Eve BAUDHUIN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guillaume LEQUAI
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Natacha PINOY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
cour_appel="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Laurence HUGUENIN-SINQUIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gabrielle LAURENT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Arnaud DESGRANGES
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Lorraine DIGOT
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Rose CHAMBEAUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Patricia BESSON-SIMON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Ingrid GORGEN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe BOUSSAND
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Olivia RODRIGUES
juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Raja CHEBBI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes
Groupe: