Nominations au Journal officiel de la République française

cour_appel="Agen" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
25 Août 2018
De:
Mme Christine GUINARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Patrick MATHE
inspecteur général de la justice
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Juillet 2018
De:
Mme Julie ZIMMERMANN
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
duree="6 mois"
cour_appel="Agen"
nomination
18 Juillet 2018
De:
Mme Pauline VAYRETTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Agen"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Nelly BRAGA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Cyril VIDALIE-TAUZIA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Jean-Yves SEGONNES
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Hélène GIRARD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Cybèle ORDOQUI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Morgane RAFFY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Elsa LAFITE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Benoit DELHAYE
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Maëva BORDIGNON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
27 Juin 2018
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Mme Manuela LEBOUCHER
(BELLOC)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
29 Août 2017
De:
Mme Sylvie BUZZIGHIN
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
29 Août 2017
De:
Mme Elise MORA-SOSSAH
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
décharge
10 Août 2017
De:
Mme Charlotte BELUET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
09 Août 2017
De:
M. Frédéric ALMENDROS
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
09 Août 2017
De:
M. Dominique BENON
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auch. Conseiller
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
09 Août 2017
De:
M. Vincent RAMETTE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Tribunal d'instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Cécile DELAZZARI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
09 Août 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Marie-Paule MICAULT-MENU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Conseillère
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Yves RAVALLEC
vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargé du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Véronique MAUREL
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Tiphaine PERSONNIC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Marion RUFFAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Élisabeth SCHELLINO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Claude GATE-LOUIS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Danièle IVANCICH
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Gwenaëlle LECLERC
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Christine de BADEREAU de SAINT-MARTIN-CHASTENET
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocate générale
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Simon RINTAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Aurélie BARBOSA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance de Cahors
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Alice GARDAIR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
16 Juin 2017
De:
M. Michaël TOUCHE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Tribunal d'instance de Figeac
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Béatrice BARTHE ROUJOU de BOUBEE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de son mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
11 Juin 2017
De:
M. Benoît BOULET-GERCOURT
juge de proximité à Cahors
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Dominique RIDOUX
juge de proximité à Condom
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Marie-Claire ANNE
juge de proximité à Auch
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Sylvie HUET-HÉRAUT
juge de proximité à Agen
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Sophie DE MONLÉON-PEYTAVY
juge de proximité à Villeneuve-sur-Lot
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Nathalie AUCHÉ-ARNAL
juge de proximité à Marmande
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
23 Avril 2017
De:
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
M. Alain ORTOLAN
juge au tribunal de commerce d'Agen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
M. Jean-Philippe GOULINAT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Agen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
M. Philippe ALBRAND
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine-Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
Mme Aurore BLUM
conseillère à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
M. Ivan GUITZ
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Virginie LAGARRIGUE
juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Tribunal d'instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Martine ARNAUDY-MAZOYER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve sur Lot
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Bertrand QUINT
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Eric LENOURY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Rémi FIGEROU
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé de la chambre détachée de Marmande
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Amandine GARCIA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Sterenn HELL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
10 Août 2016
De:
M. William DELAMARRE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Florence TEILLET-DEFFIEUX
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Agnès NAVARRO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Thierry PERRIQUET
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
28 Juillet 2016
De:
M. Roger MANNECHEZ
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
28 Juillet 2016
De:
M. François-Xavier GUILHOT
juge consulaire au tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juillet 2016
De:
M. Philippe HONOR
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
28 Juillet 2016
De:
Mme Laura SAUTONIE-LAGUIONIE
professeure des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
28 Juillet 2016
De:
M. Pierre-Louis PUGNET
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
20 Juillet 2016
De:
Mme Louise BECK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Anne-Marie DUMAZEAU-POUCH
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Manuella GARNIER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
06 Avril 2016
De:
Mme Béatrice BUGEON-ALMENDROS
présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
04 Mars 2016
De:
Mme Julie ZIMMERMANN
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
20 Janvier 2016
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
26 Décembre 2015
De:
M. Philippe RODIONOFF
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Sophie VIGNAUD-IZARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Christine GUINARD-SOUMIER
juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Béatrice NEVEUX
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
08 Novembre 2015
De:
Mme Hélène GIRARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
22 Août 2015
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
22 Août 2015
De:
Mme Elise MORA-SOSSAH
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Août 2015
De:
Mme Alice RODRIGUES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Agen"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Xavier GADRAT
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Cécile LASFARGUES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Emilie MOLINIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Stéphane GENICON
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Philippe RUFFIER
président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 2015
De:
Mme Sophie de Monléon-Peytavy
ancienne collaboratrice d'avoué
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
19 Février 2015
De:
Mme Sandrine KRIEF
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques du département de Lot-et-Garonne, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Didier GUERETIN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
09 Février 2015
De:
M. Denis Chausserie-Laprée
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
nomination
06 Février 2015
De:
Mme Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Benoît BOULET-GERCOURT
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Groupe:Cour d'appel d'Agen
duree="2 ans"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
17 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
UNSa SJ
M.Vincent ROCHEFORT
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
12 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
UNSa SJ
SDGF-FO
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
12 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
UNSa SJ
SDGF-FO
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
12 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
UNSa SJ
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
12 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
UNSa SJ
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
12 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
12 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
12 Décembre 2014
De:
M. Antoine LEROY
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:Mme Marie-Hélène HEYTE
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
désignation
05 Décembre 2014
De:
M. Thierry PERRIQUET
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Remplace:M. Raymond MULLER
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
05 Décembre 2014
De:
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
admission
22 Novembre 2014
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2015-02-06"
date_fin="2016-02-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Novembre 2014
De:
Mme Renée DEBAR
magistrate de chambre régionale des comptes à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 2014
De:
M. Olivier NABOULET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Marie-Dominique MERLET
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Catherine OSTENGO-MULLER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Tribunal d'instance de Condom
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Condom"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Ingrid BOISRON-GUILLARD
juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Robin PLANES
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Tribunal d'instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Souad YADINI
juge au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Agnès RONCARI-JORDA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Thierry PERRIQUET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Raphaëlle RONDY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Laëtitia DUCOURTIEUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. William DELAMARRE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 2014
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
26 Juin 2014
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2014-07-27"
date_fin="2017-07-26"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Juin 2014
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Mme Aude CARASSOU
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Patricia JULIEN-COLOMBET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Nelly GIFFARD-MOUCHE
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
15 Décembre 2013
De:
M. Antoine LEROY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Marie-Claire ANNE
ancienne enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 2013
De:
M. Daniel GUYOT
directeur départemental des finances publiques du Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
16 Septembre 2013
De:
M. Didier GUERETIN
directeur du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
16 Septembre 2013
De:
M. Raymond MULLER
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
16 Septembre 2013
De:
M. Pierre CAYROL
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
16 Septembre 2013
De:
M. Frédéric DARDY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
16 Septembre 2013
De:
Mme Madeleine DRAPÉ
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
16 Septembre 2013
De:
M. Alain ORTOLAN
juge consulaire au tribunal de commerce d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 2013
De:
M. Jean-Pierre LAFFORE
président du conseil des prud'hommes d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 2013
De:
M. François-Xavier GUILHOT
juge consulaire au tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 2013
De:
M. Jean-Paul DARASSE
vice-président du conseil des prud'hommes d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 2013
De:
M. Guillaume WICKER
professeur de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux IV, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
16 Septembre 2013
De:
M. Philippe HONOR
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
16 Septembre 2013
De:
M. Philippe ALBRAND
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
16 Septembre 2013
De:
Mme Laura SAUTONIE LAGUIONIE
professeur de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
16 Septembre 2013
De:
Mme Frédérique GAYSSOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Roseline CLERISSE-PASSEBOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Didier SUC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Pierre CAYROL
premier vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Pierre AURIGNAC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
08 Août 2013
De:
Mme Sylvie BUZZIGHIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
23 Juillet 2013
De:
Mme Michelle CONGE
(FRAUNIER)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
23 Juillet 2013
De:
Mme Martine ARNAUDY-MAZOYER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Tribunal d'instance de Figeac
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"
nomination
21 Juillet 2013
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Tribunal d'instance de Figeac
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"
nomination
21 Juillet 2013
De:
Mme Raphaële ROGER-ECHE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Anne-Claire BOURDON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Philippe RODIONOFF
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Marie-Françoise D'ESPARBES-SERNY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocate générale
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Franck OLLIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2013-08-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Eric L'HELGOUALC'H
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
23 Juin 2013
De:
Mme Michelle SALVAN
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
17 Avril 2013
De:
M. Daniel TROUVE
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Octobre 2012
De:
Mme Marie-Hélène HEYTE
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:Mme Irène CARBONNIER
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
désignation
24 Septembre 2012
De:
Mme Corinne CHATEIGNER-CABROL
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:M. André DAGUES
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
désignation
24 Septembre 2012
De:
M. Olivier NABOULET
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Nicolas SEPTE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Laurent CALBO
officier de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Laurent CALBO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Bérengère LACAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Sylvie TRONCHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Olivier BATAILLE
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Marjolaine MABILLE de PONCHEVILLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
04 Mai 2012
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
04 Mai 2012
De:
M. Jean-Pierre Viriot
ancien conciliateur de justice, agent général d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marmande
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 2012
De:
M. Dominique Ridoux
trésorier principal du Trésor public à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Condom
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 2012
De:
M. Jean-Louis Magoga
directeur du centre de préparation au diplôme de directeur d'établissement social et médico-social à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 2012
De:
Mme Sylvie Huet, épouse Héraut
médiatrice en entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 2012
De:
Mme Béatrice Bugeon, épouse Almendros
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
03 Mars 2012
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
27 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Mme Mylène MAUROUX
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Remplace:Mme Sandra BARCARO
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
18 Octobre 2011
De:
M. Paul Audard
directeur départemental de la sécurité publique à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 2011
De:
Mme Laurence DI ROLLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
25 Août 2011
De:
M. Philippe POMMEREUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Violaine CANOVAS-JARDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Nathalie BEAUCHAMPS, épouse GERMAIN
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Myriam JOYAUX
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Jacques RICHIARDI
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Paul RIVIERE
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Tribunal d'instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jacques VIMONT et Erwan VIMONT, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne)
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
cessation de fonction
09 Juillet 2011
De:
M. LACAZE François
Xavier, Maxime, ancien président du conseil de prud'hommes d'Auch
Objet:
à
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
10 Mars 2011
De:
M. GODISSART Henri
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
à
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
10 Mars 2011
De:
M. SERCOMANENS Serge
Jean, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Figeac
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 2011
De:
M. SARRAZAC Daniel
Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 2011
De:
M. FLEURY Jean-Marie
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 2011
De:
M. DE JORGE Y MOLINA Frédéric
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 2011
De:
M. CREUZET Roland
Jean, Robert, ancien président du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 2011
De:
M. CAZAGOU Michel
Armand, ancien président du conseil de prud'hommes de Figeac
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 2011
De:
M. BONNEVAL Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 2011
De:
Mme ULMET Line
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
25 Février 2011
De:
Mme Cécile CAPEAU
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2011-05-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Février 2011
De:
M. Pascal PRACHE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
29 Décembre 2010
De:
Mme Aurélie CHOQUET, épouse PRACHE
vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
19 Décembre 2010
De:
Mme Bénédicte de VIVIE de REGIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
19 Décembre 2010
De:
Mme Laure GEORGIN, épouse QUINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Marmande"
nomination
19 Décembre 2010
De:
M. Eric BIENKO VEL BIENEK
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
18 Décembre 2010
De:
Mme Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
02 Septembre 2010
De:
Mme Janine SOULES, épouse BRAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Tribunal d'instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
nomination
28 Août 2010
De:
M. Ludovic PILLING
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 2010
De:
M. Hervé LECLAINCHE
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Anne-Claire BOURDON
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Corinne CHATEIGNER
substitute du procureur général près la Cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Marie-Josèphe ROBLEZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 2010
De:
M. Claude PELLERIN
trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
19 Juillet 2010
De:
M. Raymond MULLER
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
19 Juillet 2010
De:
M. Bernard BOUTIE
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
19 Juillet 2010
De:
M. Daniel CASTEIG
commissaire aux comptes à Villeneuve-sur-Lot, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
19 Juillet 2010
De:
M. Henri DECROS
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
BOMJL n° 2010-05 du
30 juillet 2010
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
19 Juillet 2010
De:
Mme Madeleine DRAPE
commissaire aux comptes à Lavardac, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
19 Juillet 2010
De:
M. Jean-Pierre LAFFORE
président du conseil de prud'hommes d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 2010
De:
M. François-Xavier GUILLOT
juge consulaire au tribunal de commerce d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 2010
De:
M. Jean-Pierre DARASSE
vice-président au conseil des prud'hommes d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 2010
De:
M. Bernard COURTAIS
président du tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 2010
De:
M. Guillaume WICKER
professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
19 Juillet 2010
De:
M. Daniel COCULA
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
19 Juillet 2010
De:
M. Laurent BOURGIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
19 Juillet 2010
De:
Mme Laura SAUTONIE LAGUIONIE
professeure à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
19 Juillet 2010
De:
Mme Tiffany GAMAIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Fiammetta ESPOSITO
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Laure GEORGIN, épouse QUINET
juge au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Tribunal d'instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
tribunal_instance="Marmande"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Pascale SEURIN, épouse FOUQUET
juge au tribunal de grande instance de Marmande chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Alain DESALBRES
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Marie FOURNIER, épouse BLAIS
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Valérie CARTIER, épouse DESALBRES
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. François FOURNIE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Tiphaine PERSONNIC
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme MAUROUX (Mylène)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Remplace:Mme LAVIT (Florence)
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
02 Avril 2010
De:
Mme Nathalie Auché, épouse Arnal
ancienne clerc d'huissier de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marmande
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
07 Mars 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
17 Janvier 2010
De:
Mme Christine GUENGARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
31 Décembre 2009
De:
M. François PERNOT
vice-président au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 2009
De:
Mme Christine GUINARD, épouse SOUMIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
31 Décembre 2009
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
31 Décembre 2009
De:
Mme Irène Carbonnier
avocat général près la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:M. Henri Cabrol
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
désignation
24 Novembre 2009
De:
M. Jacques Louvel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
conseil_des_ministres
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
nomination
16 Octobre 2009
De:
Mme Irène Carbonnier
avocat général près la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:M. Henri Cabrol
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
désignation
02 Octobre 2009
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité d'Auch
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 2009
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Août 2009
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Nelly RUIZ, épouse EMIN
juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Tribunal d'instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Pierre LEMOUSSU
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Corinne CHATEIGNER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Céline AZEMA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Laurence FLISE
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 2009
De:
M. Gérard Sarrau
président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
17 Janvier 2009
De:
M. François Pradier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Mme Aurore Lobre, épouse Blum
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
06 Décembre 2008
De:
Mme Marie-Hélène Tombrel, épouse Guillore de la Landelle
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
04 Novembre 2008
De:
Mme Nadine MARIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 2008
De:
Mme Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
suppléante
Remplace:M. André Dagues
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
désignation
04 Avril 2008
De:
Mme Nathalie Queran, épouse Mathieu
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Janvier 2008
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut de la procureure générale près la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2008-02-15"
date_fin="2011-02-14"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Janvier 2008
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
07 Décembre 2007
De:
Mme Sylvie Moisson
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
procureure générale près la cour d'appel d'Agen
Remplace:M. Bernard Blais
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 2007
De:
M. Thierry Lippmann
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
25 Août 2007
De:
Mme Martine Daries
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
25 Août 2007
De:
M. Francis Bobille
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 2007
De:
M. Franck Ollier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Hervé Leclainche
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Tribunal d'instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Baptiste Porcher
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Carole Combres
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Roseline Clerisse, épouse Passebois
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Raymond Muller
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Eva Lima
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Myriam Saunier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Emilie Boddington
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Geneviève Jarlan
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Olivier Naboulet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Céline Azema
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Jean-Paul Cavailles
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocat général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. André Dagues
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
désignation
07 Avril 2007
De:
M. Guillaume Wicker
professeur de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
20 Février 2007
De:
M. Jean-Marie Imbert
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
20 Février 2007
De:
M. Bernard Boutie
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
20 Février 2007
De:
Mme Florence Deboissy
professeure de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
20 Février 2007
De:
M. Claude Pellerin
trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 2007
De:
M. Daniel Casteig
commissaire aux comptes à Villeneuve-sur-Lot, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 2007
De:
M. Christian Recondo
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 2007
De:
M. Jean-Pierre Laffore
vice-président au conseil des prud'hommes d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 2007
De:
M. Bernard Courtais
président du tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 2007
De:
M. Jean-Pierre Adam
président de chambre au tribunal de commerce d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 2007
De:
Mme Marie-Bernadette Losson
chef de division à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 2007
De:
Mme Madeleine Drape
commissaire aux comptes à Lavardac, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 2007
De:
M. Daniel Cocula
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
20 Février 2007
De:
M. Dany Chassin
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
20 Février 2007
De:
M. Christophe Straudo
vice-président placé auprès du premier président de la Cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Dominique Vautherot, épouse Marguery
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Isabelle Louwerse, épouse Berguedieu
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Sylvie Rouanne
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Virginie Lagarrigue
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Nérac"
nomination
17 Janvier 2007
De:
M. Eric Seguin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
27 Juillet 2006
De:
Mme Janine Soules, épouse Brault
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Laurence Angot, épouse Michel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Dominique Gilles
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Caroline Odier, épouse Faure
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Marianne Guetault, épouse Constantin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Rémi Coutin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Stéphanie Bocquet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Jean-Marie Imbert
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Gilles Accomando
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
18 Juin 2006
De:
M. Vérines (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 2006
De:
M. Talut (Denis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 2006
De:
M. Soulayrès (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 2006
De:
M. Roux (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 2006
De:
M. Minard (Gabriel, René)
ancien préssident du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 2006
De:
M. Messines (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 2006
De:
M. Jean (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 2006
De:
M. Idjus (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 2006
De:
M. Garrigues (Jean-Marie)
ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 2006
De:
M. Draud (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 2006
De:
M. Aguasca (Gilbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 2006
De:
Mme Valat (Charlette), épouse Sipierre
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 2006
De:
Mme Dufour (Marie-Claude), épouse Cochelin
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
conférés
14 Avril 2006
De:
M. Jean-Pierre Belmas
président du tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
29 Mars 2006
De:
M. Louis Parant
vice-président au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
29 Mars 2006
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2006-02-20"
date_fin="2009-02-19"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Janvier 2006
De:
Mme Christine Guengard
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
22 Décembre 2005
De:
Mme Catherine Foullon, épouse Mathieu
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Marmande
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 2005
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Marmande
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 2005
De:
M. Pierre Frezet
juge au tribunal de première instance de Noumé
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
06 Août 2005
De:
M. René Salomon
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
Cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Août 2005
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Françoise Martres, épouse Jimenez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Sophie Mollat, épouse Fabiani
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Alain Bressy
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Christine Khaznadar
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Marianne Descorne
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Cécile Lasfargues
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Béatrice Nuyens, épouse Curvale
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Solenne Motyl
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Carole Goddalis
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Patrice Coudry
inspecteur de police divisionnaire à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité d'Agen
Juge de proximité
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel d'Agen
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 2005
De:
Mme Dominique Durin, épouse Karsenty
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
15 Février 2005
De:
M. Dominique Benon
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
09 Janvier 2005
De:
Mme Chantal Firmigier, épouse Michel
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
09 Janvier 2005
De:
M. Laurent Aubert
magistrat honoraire, juge de proximité à Saint-Paul-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Condom
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
05 Décembre 2004
De:
Mme Irène Nogre, épouse Aubert
magistrate honoraire, juge de proximité à Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
05 Décembre 2004
De:
Mme Béatrice Barthe, épouse Roujou de Boubée
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Mirande
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 2004
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Mirande
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 2004
De:
M. Jean-François Cottin
ancien responsable juridique
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité d'Auch
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 2004
De:
Mme Michèle Garrigues, épouse Nasse
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
11 Novembre 2004
De:
M. Claude Pellerin
trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des
Cour d'appel d'Agen
Remplace:M. Max Martineu
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
30 Septembre 2004
De:
Mme Conge (Michèle), épouse Fraunier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Agen
Remplace:Mme Ricetto (Laurence), épouse Cassagne
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-06-23"
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
02 Septembre 2004
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Claude Derens
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Août 2004
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Colette Lajoie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Henri Cabrol
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Olivier Kern
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Philippe Balista
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"
nomination
14 Août 2004
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Figeac
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Figeac"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Marion Wiszniak
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Eric Bramat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Claude Laplaud
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocat général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Daniel Casteig
commissaire aux comptes à Villeneuve-sur-Lot, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Pascal Anzelin
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
10 Juillet 2004
De:
Mme Madeleine Drape
commissaire aux comptes à Lavardac, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Patrick Panouilleres
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
10 Juillet 2004
De:
M. Gérard Durand
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 2004
De:
M. Gérard Durand
commissaire divisionnaire retraité de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 2004
De:
M. Jean-Claude Pelous
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Marmande
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 2004
De:
M. Jean-Claude Pelous
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Marmande
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 2004
De:
M. Guillaume Wicker
professeur de droit privé à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
08 Février 2004
De:
M. Jean-Louis Brignol
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
08 Février 2004
De:
M. Bernard Boutie
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
08 Février 2004
De:
Mme Florence Deboissy
professeure de droit privé à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
08 Février 2004
De:
M. Max Martineu
trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 2004
De:
M. Jacques Barthoumieux
chargé des affaires économiques à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 2004
De:
M. Patrick Panouilleres
président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 2004
De:
M. Pascal Anzelin
vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 2004
De:
M. Christian Recondo
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 2004
De:
M. Jean-Pierre Laffore
vice-président du conseil des prud'hommes d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 2004
De:
M. Bernard Courtais
président du tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 2004
De:
Mme Muriel Boulmier
juge au tribunal de commerce d'Agen, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 2004
De:
M. Gérard Ribiere
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
08 Février 2004
De:
M. Moïse Gries
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
08 Février 2004
De:
M. Dominique Trouilhet
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
désignation
08 Février 2004
De:
M. Thierry Dran
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
03 Janvier 2004
De:
M. Pierre Nalbert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
03 Janvier 2004
De:
M. Benoît Mornet
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Chantal Auber
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
03 Janvier 2004
De:
M. Bernard Lambert
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Geneviève Chapellu, épouse Lebur
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
03 Janvier 2004
De:
M. Dominique Trouilhet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
désignation
26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
désignation
26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
26 Décembre 2003
De:
Mme Eliane Marcovitch
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
24 Août 2003
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
24 Août 2003
De:
M. Francis Tcherkez
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Corinne Chateigner
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Jean-Francis Creon
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Josée Touboul, épouse Nicolas
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Tribunal d'instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Sylvia Calderon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Dominique Nolet
présidente du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
01 Juin 2003
<
De:
M. Patrice Deyrat
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet: