cour_appel="Aix-en-Provence" (tag)

De: Francis JULLEMIER-MILLASSEAU
président du tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
president
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Laurent GUMBAU
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: François GUERANGER
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Gilles ZALMA
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Max GASTALDI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Estelle GAUTHIOT épouse DRAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Bernadette FERNANDEZ épouse GROSJEAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Agnès CAZAJOUS-POULOT épouse LOUGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Giovanni FADULTO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Pierre-Louis COMETTO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Natacha ZAGORAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Chantal BADEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Agnès TERILLON épouse MICHON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Céline BETTETO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Hélène BEN DRIEN épouse PEIGNEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Pierre RIZZUTO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Régis DUBUISSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Assuntina REBUFFO épouse PAUSELLI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Rachel NETILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sylvie HEYRAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Elisabeth HETROY épouse CERON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine RUIZ épouse LEMAÎTRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Elisabeth PONCHON épouse SERVAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Astrid MORUCHON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Yves DAVIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Françoise SANTANGELO épouse TZORTZIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Noëlle ROBIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Michelle NAVARRO épouse PAQUENTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Hélène MUSSO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Yolande LAZENNEC épouse BRUNEU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Frédérique JUNQUA épouse DUBOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Michelle GROFF épouse DE FORMEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Colette DUMONCEAUD épouse DEHANT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Geneviève PERANDUS épouse LAURO LILLO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Hélène LE ROUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Elisabeth JOUVE épouse LEFEBVRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Lynda GAUDEMARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Fabienne COURANT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sandra BONNET épouse ELMLINGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Emmanuelle BEY épouse BEHR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Hélène BELLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Yasmine BEL HADJ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Thierry RAFFIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Olivier LEBOUTET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Annie MOUYSSET épouse COUVREUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Françoise ABRAHAM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Gilles DUSSAUGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Michel AUDREN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Raymonde LOPEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Monique PAPPINI épouse SICARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-José LUNA épouse SAÏD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine DEBLED épouse HUTEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Anne BURTON épouse LATZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marc LOUVET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Muriel CASTILLO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sandrine FILLOS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Christine CAMUS épouse PREVEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Evelyne DOZOL épouse DEAMBRI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Habib TLEMSANI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Georges BADON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sophie ROMERO épouse PINAZO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Josette CHAILLAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Claudine CHABRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sandrine CADET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie BOSCH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Vincent Philippe MELILI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Véronique SOHIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Cécile DUMAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Hélène BRISSAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Isabelle DEMARBAIX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte TISON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre-Edouard PHILIPON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mireille INFUSO
DELGADO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Robert VIDAL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sarah FLORIANT
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie MARTY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Aubagne"
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Charlène DUQUESNAY
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence LE GALL-MICHEL
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Evelyne KITANOFF
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Françoise FOURNIER-GAUDIN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Olivier LAMBERT
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guillaume KATAWANDJA
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine ZARB
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Blandine BERGER-GENTIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe BRUEY
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mélanie CABAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_proximite="Menton"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia HOARAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Audrey ALBERTINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Georges GAIDON
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence VOYTEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie TARIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence PERRAUT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marjolaine MABILLE DE PONCHEVILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie LE FALC'HER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Laure GARNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Corinne FATY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie COMBRIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christophe TRILLOU
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent JACQUEY
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie CHARLES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Evelyne ZAVATTIERO-HUSSON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Antibes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie GUICHON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Antibes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline CHASSAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Christine HERRY-VERNIMONT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Estelle BALG
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emilie BERTRAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Brignoles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Brignoles
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Brignoles"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Fanny MOSCHETTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale KOZA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gaëlle MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Virginie MAGGIO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Salon-de-Provence"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle MIQUEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nadine LEFEBVRE-IBANEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline CHASTEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cédric BOUTY
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Madeleine POZZO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire-Hélène GIRY LATERRIERE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sonia SERPOLLET
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Margaux DATH
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Soliman MAKOUH
juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline PRIEUR-DELTEIL
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emma BRUNETIERE
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie BERLIOZ
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ariane SIMON-CUCCHI
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jacques ARLOTTO
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie FUCHEZ
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lucile BAEZA
juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Manosque
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Manosque
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
tribunal_proximite="Manosque"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laetitia GRANDJEAN-JOYEUX
juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laetitia PASCAL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bernadette CHARRITON-MALGRAS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Antoine LEPERCHEY
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine DUBOIS-BREUIL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Christine BERQUET-LAURENT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie MASCARIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emilie RAMOUSSE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aline GUERIN-CALANDRI
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline CHARPENTIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Louise de BECHILLON
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire DIWO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nadine BARRET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thibault ROSSIGNOL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Damien MARTINELLI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Michelle TORRECILLAS
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Annick ODION-CORONA
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vanessa ROUGERIE-AICHOUCHE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eline LALLEMAND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: TORREILLES Régis
Fernand, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: SAYED André
Gilbert, ancien président du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: RAYNAUD Gaston
Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: PEZ Max
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: FLEURY Bernard
Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CENT ARO Marc
Raphaël, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BANOS Robert
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GAY née PELLOlJX Mireille
Jeanne, Simone, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOISSON Livia
Georgette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BERNARD Annie
Jeannine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Douai
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
décharge
04 Décembre 201904/12/2019
De: Alain GOUTH
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean COUTTON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Michelle SECCO
(DUPIC)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gwenola HADET-JAN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Frédérique MASCHI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
juge d'instance au tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe ASSONION
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Marc ANTONMATTEI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sylvie MOTTES
présidente du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Xavier BONHOMME
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Francis SELLIER
directeur du service contentieux au sein d'un établissement bancaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Eric BONALDI
avocat, ancien juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: André LARRE
ancien conciliateur de justice, directeur départemental à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Pierre GHENASSIA
contrôleur général honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Cyril PADILLA
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Cécile BAESSA
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Muriel VASSAIL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Erika BROCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Valérie ECOLAN-GAILLOT-MERCIER
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Florence PERRAUT
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pascale SEGRERA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Caroline ATTAL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Karine BLANK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Yves LOURGOUILLOUX
procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Yves ROUQUETTE-DUGARET
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Wilfrid NOEL
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Philippe COULANGE
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Rose-Marie MARCEL-PLAKSINE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine LORENZINI
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gwenaël KEROMES-LOUIS
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Noëlle IVANES-ABBA
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Audrey ESTIENNE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christelle ASSIMOPOULOS
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Yves GRANGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
substitut général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Bénédicte SCELLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Yves-Pierre DROGUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Grasse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Pascale CINA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Alain CHEMAMA
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Olivier ABRAM
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Isabelle PERRIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Damian BORDELOUP
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marine UETWILLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile GUYONVARCH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alexia BAYETTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Thibault APPERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Carla JOURDAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: David MALICOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Estelle BOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jennifer BACHELET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hélène VANDENHOECK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laura MICHEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Camille LEROIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sylvie KEKICHEFF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurie DUCA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Céline REBOUL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Pierre GABET-FOURNIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Audrey BOITAUD DERIEUX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédérique BEAUSSART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Olivier MINGUELLA
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Guillaume BRICIER
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurence AVELINE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amandine ANCELIN
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marjolaine MABILLE DE PONCHEVILLE
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Corinne FATY
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: René ROUX
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pierre JEANJEAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Antoine DERIEUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Patrick de FIRMAS de PERIES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Isabelle COUDERC
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alexandra MATEOS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline CHASSAIN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Olivia ROSE
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Estelle BALG
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Audrey CARPENTIER
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Virginie MAGGIO
juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire-Hélène GIRY LATERRIERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christophe VIVET
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Benoit VANDERMAESEN
vice-président chargé des fonctions de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jennyfer KACER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Béatrice GIRARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laure HUMEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Baptiste SIRVENTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Léopold MENDES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gaëlle ORTIZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alice MAZIERE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde GALLEGO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Michèle LIS-SCHAAL
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique DUBOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie THIBOUT-BARBAUD
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Florian DUVANEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline COLLET
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Soliman MAKOUH
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie BERLIOZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maryline NICOLAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nina CALIFANO
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alexandre MOUSSA
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amandine SBRAGI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie RONIN
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clotilde PENDARIES-ISSAURAT-BERNEZ DIT VIGNOLLE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Carine CAUCHY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Joy TANTALE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laëtitia LOPEZ MORA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alain MIELI
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julie DEGARDIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphane LEGER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laëtitia GRANDJEAN-JOYEUX
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nahema PHILIPS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Camille VIENNOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Denis VANBREMEERSCH
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Louis PERSICO
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Yvon CALVET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Karine GOUFFIER
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Danièle COLLIN-JELENSPERGER
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Danièle COLLIN-JELENSPERGER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de 40 jours
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Laurence DEPARIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Parvine DERIVERY-COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Olivier RICHARD DE LA TOUR
secrétaire administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Danielle SALDUCCI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pierre BERNARD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie ARMAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sébastien LOMBARDI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Florence MERMET-VAUGOUDE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2019-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Gilbert LATY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Christophe DAOUDOU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sybille GROSDIDIER
(REY)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christiane GESLIN
(DELAIRE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Elisabeth BOURDON
(MEDIONI)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Jean-François CAMINADE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Dominique AUTER-GUERIVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Ahmed CHAFAI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Céline BALLERINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Béatrice THEILLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine OUVREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Vincent BLERIOT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie COUILLAUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Guillaume KATAWANDJA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle SCHOLL
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Florent PASCAL
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marion LOZAC'HMEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clara GRANDE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Fanny MOSCHETTI
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Madeleine POZZO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: François-Marie CORNU
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Véronique DALL'OSTO-MOLLER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Blanche REGNIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Cécile VIANOT-ACQUAVIVA
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Vincent EDEL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clémence BRAVAIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Xavier LEONETTI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Jacques GAUTHIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre CALLOCH
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurent BECUYWE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine VINDREAU-CALLOCH
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Delphine HAUBENSACK
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne MERCIER-DAGAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michelle SECCO
(DUPIC)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne TERTIAN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle CASINI-BACHELET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hélène PERRET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: BOGTCHALIAN Rolland
Etienne, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOCCHINO Georges
Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BLUM César
Nicolas, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BEZZINA Jean-Piene
Louis, Vincent, ancien président du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BELFILS Jean-Jacques
Roger, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BAILLY Roger
Yves, José, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ARNAUD Claude
Noël, Michel, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-enProvence
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALLIGNE Pierre
Maris, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALLAIS Joseph
Jean, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ACARIES Ernest
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: AMORETTI Gisèle
Hélène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Patrice CAMBEROU
substitut général chargé du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Sophie BOYER
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yves TEYSSIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yves TEYSSIER
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Véronique FABRON
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emmanuelle ARDIGIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emmanuelle ARDIGIER
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marc JEAN-TALON
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Gwenola HADET-JAN
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Gwenola HADET-JAN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ASSONION
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ASSONION
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Mohamed MAHOUACHI
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation basé au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
détachement
05 Septembre 201805/09/2018
De: Joëlle CASANOVA
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Lise RAMBEAUX
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Virginie BROT-MARTINELLI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Virginie PICARD-PARENT
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Hélène RISS-MEO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Thierry SIDAINE
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Franck LANDOU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Gwenaëlle LEDOIGT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anne COULOMB-FARSSAC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Laurent SEBAG
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean REBUFFET
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Brignoles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anne GIVAUDAND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Johan DENIS
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Michel PERMINGEAT
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Virginie GARCIA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Mélanie LAMBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Émilie BERTRAND
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Clotilde HETIER-NOEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Lottie JAVELAS
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Laurent ROBERT
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sophie-Maddie DAOUDAL
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Samah MEZIANI-GIMENEZ
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Pierre SULTANA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nice
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Philippe MARCOVICI
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique TATOUEIX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Guillaume SAINT-CRICQ
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Marion LAGAILLARDE
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Servane MACOUIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Eric JAMET
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Marie-Bernadette CALAS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Marie-Charlotte GOURVEST
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mathilde LAMAZE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mathilde GAUVAIN-PUIGBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Meggan DELACROIX-ROHART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Robert MALLET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anne-Claire HOURTANE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jacques ARLOTTO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laurie PHELUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Noélie CIROTTEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Lucile BAEZA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Manosque"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Christèle MIRGUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laura GRANIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Adélaïde GALTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elena DOISELET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marie-Dominique FORT
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hugues FOURNIER
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Premiers présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Baptiste COLOMBANI
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Premiers présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Thierry LAURENT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Annaick LE GOFF
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Solange LEBAILE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Valérie ECOLAN-GAILLOT-MERCIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Evelyne DERYCKE-GUYON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marion CHAVAROT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Ludovic MANTEUFEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandra VERBRUGGHEN
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Françoise DELON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Maud GAUTHIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Juin 2018