cour_appel="Angers" (tag)

De:	Loïc WAROUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000041732105 (source JORF)

nomination

18 Mars 2020 18/03/2020

De:	Loïc WAROUX
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000041732105 (source JORF)

nomination

18 Mars 2020 18/03/2020

De:	Edouard LECAT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

JORFTEXT000041579860 (source JORF)

nomination

15 Février 2020 15/02/2020

De:	WINOCQ Pierre-Marc Patrick, Hervé, ancien président du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:	à, - au titre de l'année 2019 Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB2003528A (source BOMJ)

conférés

10 Février 2020 10/02/2020

De:	MAISONNEUVE Gérard Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:	à, - au titre de l'année 2019 Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB2003528A (source BOMJ)

conférés

10 Février 2020 10/02/2020

De:	LEGROUX Philippe Paul, André, ancien président du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:	à, - au titre de l'année 2019 Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB2003528A (source BOMJ)

conférés

10 Février 2020 10/02/2020

De:	GERAUD Lucien Eugène, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:	à, - au titre de l'année 2019 Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB2003528A (source BOMJ)

conférés

10 Février 2020 10/02/2020

De:	DETRAIT Laurent Stéphane, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:	à, - au titre de l'année 2019 Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB2003528A (source BOMJ)

conférés

10 Février 2020 10/02/2020

De:	BODIN Jacques Bernard, Nicolas, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:	à, - au titre de l'année 2019 Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB2003528A (source BOMJ)

conférés

10 Février 2020 10/02/2020

De:	AVERTY Christian Roger, Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:	à, - au titre de l'année 2019 Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB2003528A (source BOMJ)

conférés

10 Février 2020 10/02/2020

De:	LETHIELLEUX Monique Yvonne, Louisette, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:	à, - au titre de l'année 2019 Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB2003528A (source BOMJ)

conférés

10 Février 2020 10/02/2020

De:	Valérie MEIGNEN (FLORENT) secrétaire administrative
Objet:	régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
suppleant

JUSB2002051A (source BOMJ)

nomination

20 Janvier 2020 20/01/2020

De:	Marie-Hélène LE LOUARN vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Saumur Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marie-Michèle BELLET vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Tribunal de proximité de La Flèche

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
tribunal_proximite="La Flèche"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Arnaud BRULON vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-Laure SEMUR vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jérôme HANNOUN vice-président au tribunal de grande instance de Laval chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne LECARON vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Claire BIGUET-DE SOUZA SILVA vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Pierre-Marie PLASSART juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Marlene PHAM LE NGOC BICH juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Hélène DUGUET juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Tribunal de proximité de Cholet

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Laure GENGOUX juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Manon CALCOEN-CASSET juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Agnès TANGUY vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Vincent RIUNE juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jean-Claude THIEBAUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	René SANCHEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Rose-Marie HOTTEVART
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Hélène GYPTEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie BOURGAULT, épouse LAFOSSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Martine BARRE, épouse FOUQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alice HENRY, épouse FROGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Paule COUSIN, épouse JULIENNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sophie LOCCI, épouse KUZNICKI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sandrine HUBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Laurette AUDOUIT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique VEUGEOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Gérald BAYET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Joël DARCHY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle ROUXEL, épouse CHADAIGNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Isabelle MATHIEU, épouse LITOUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Karine GUERIN, épouse TRIOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean Guy MAUDET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Guy LERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Sylve Raymond Gérard GAUTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Leïla OUAMIRA, épouse YOUSFI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Eric BOUILLARD procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000039509052 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2019 15/12/2019

De:	Michel GUILLOIS magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000039456189 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2019 07/12/2019

De:	Joël GUERNALEC magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000039456189 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2019 07/12/2019

De:	Agnès RADAT de SAULCE LATOUR magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur juge d'instance au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur Tribunal d'instance de Saumur

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Stéphane BENMIMOUNE juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000039424924 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2019 28/11/2019

De:	Delphine DEWAILLY procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000039223755 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2019 16/10/2019

De:	Rodène VAILLANT
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000039121376 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2019 22/09/2019

De:	Jean-Marc LOEFFLER secrétaire administratif
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1926578A (source BOMJ)

nomination

13 Septembre 2019 13/09/2019

De:	Patrick COURTADE magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000038930638 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sabine BEUCHEE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Geneviève SOCHACKI conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Jean-Yves EGAL premier vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000038783163 (source JORF)

décharge

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Anne VIGNON juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000038783161 (source JORF)

décharge

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Lucile BABIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Stéphanie PERCHAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Pierre-Marie PLASSART auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Virginie CROYET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Lydie VIEILHOMME auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Guillaume BOCOBZA-BERLAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Amélie MICHEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Delphine BOURGOUIN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Olivier GUERIN vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Nathalie GANEZ-LOPEZ-ROBVEILLE vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Marie-Christine DELAUBIER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Salima DJEGLOU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Sébastien COLOMBET vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Véronique GUETAT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Chantal FONTAINE juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Sylvia ANGOT-PELLISSIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Jérôme HANNOUN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Tribunal d'instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Bruno GUINET vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	François PEROT vice-président au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Nathalie FAUX LEDUC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Audrey GERBAUD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Marie-Christine PLAIRE-COURTADE présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel d'Angers Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Stéphanie MASCE juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Marlène PHAM LE NGOC BICH juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Julie BOULANGER juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Eric MARECHAL président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

date_debut="2019-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000038730358 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2019 06/07/2019

De:	Patricia POMONTI conseillère à la cour de Cassation
Objet:	des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Angers"

JORFTEXT000038730358 (source JORF)

décharge

06 Juillet 2019 06/07/2019

De:	Peggy LAMBINET secrétaire administrative
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1919995A (source BOMJ)

nomination

04 Juillet 2019 04/07/2019

De:	Maxime LACAZE ancien huissier de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000038689672 (source JORF)

nomination

27 Juin 2019 27/06/2019

De:	Sandrine PIERODE secrétaire administrative
Objet:	à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel maximum, régisseuse intérimaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

duree="6 mois"
cour_appel="Angers"

JUSB1902378A (source BOMJ)

nomination

22 Janvier 2019 22/01/2019

De:	Daniel LAFORET
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'ANGERS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000037880896 (source JORF)

admission

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Hugues TURQUET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Angers Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Angers assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Lorraine MEZEL juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Jérôme DUPRE magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Christophe VALISSANT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Carol DUGAST-CHAPALAIN substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Manon CALCOEN-CASSET juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	JANNINELLE Georges Jean, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:	Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	HUAULT Alain Pierre, Rodolphe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:	Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	GUERINEAU Jean-Louis Gaston, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	FOUCHER Alain Jacky, Joël, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	DENY Hubert Noël, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	BERTRON Philippe Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:	Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	FOUET épouse BILL Martine Jeannine, Brigitte, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:	Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	COUS SERAN épouse ROSIER Catherine ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	CAUVEAU épouse ALOYEAU Nicole Marie, Eugénie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	BRUNAULT épouse GUERIN Marie Annette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:	Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Nicolas CRÉ le CARPENTIER
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Laval Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000037335849 (source JORF)

nomination

25 Août 2018 25/08/2018

De:	Lucile CATTOIR
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000037335849 (source JORF)

nomination

25 Août 2018 25/08/2018

De:	Céline MAIGNE procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000037301926 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Isabelle COUTURIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	David ANDRE magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Alexandra VERRON-BOUYRAT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Caroline LABBE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Saumur Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Cassandre GUILLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Yannick BRISQUET conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Sandrine ROUSSEAU juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Emilie JOUSSELIN-CALBO juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Laure DUCROS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Nathalie BUJACOUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Anne-Laure MADURAUD magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Benoit LAURENT conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Christine NICOLAS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Matthieu FIORINI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Stéphanie RIMONTEIL-COUSIN juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	RAYER Allain
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000036964798 (source JORF)

désignation

31 Mai 2018 31/05/2018

De:	Sandrine PIERODÉ secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
suppleant

JUSB1808005A (source BOMJ)

nomination

19 Mars 2018 19/03/2018

De:	Sophie MARIONNEAU secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1808005A (source BOMJ)

nomination

19 Mars 2018 19/03/2018

De:	François GENICON président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president

JORFTEXT000036709112 (source JORF)

nomination

15 Mars 2018 15/03/2018

De:	Sabine ORSEL présidente du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Conseillère à la cour d'appel d'Angers présidente du tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000036709110 (source JORF)

nomination

15 Mars 2018 15/03/2018

De:	Sophie MARIONNEAU secrétaire administrative
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
suppleant

JUSB1807592A (source BOMJ)

nomination

01 Mars 2018 01/03/2018

De:	Philippe MURY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Mans assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000036386301 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Isabelle GANDAIS vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Yves DELPERIE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	BOUCHERIE Alain
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	ROUSSILAT Michèle
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	HAUTREUX Béatrice, épouse TOUTAIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	DUPIN Jocelyne
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	CHIRON Monique, épouse TAUVEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	CHERRE Peggy, épouse POTTIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	JOLIVET Bruno
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	BLANCHAIS Jean
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	ORIOT Christine, épouse HUET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	GAUDIN Hervé
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	CAMO Paul
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	GOUALLIER Patricia, épouse KNOCKAERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	BOULLIER Dominique, épouse ROSE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	NTYAM MENGUE Bertille
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	GAUVIN Bénédicte, épouse MOREAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	DUFOUR Jean-François
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	BARELLI Patrick
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	RORET Michèle
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	LYSEE Véronique, épouse TRIMOREAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	VINATIER François
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	SISSOKO Malamine
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	GUICHET Ludovic
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	LANDRIN Sandrine, épouse ROUXEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	GREGOIRE Béatrice
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	Leïla ELYAHYIOUI juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000036151295 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2017 06/12/2017

De:	Axel SANDBERG effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000036145555 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2017 05/12/2017

De:	Axel SANDBERG
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000036145555 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2017 05/12/2017

De:	Marie-Véronique BROUSSE-THOMAS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000036145555 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2017 05/12/2017

De:	Marie-Véronique BROUSSE-THOMAS
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000036145555 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2017 05/12/2017

De:	RABUT (Jacques, Pierre) du conseil de prud'hommes d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1733055A (source BOMJ)

conférés

29 Novembre 2017 29/11/2017

De:	NÉRON (Noël, Marie, Paul) du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1733055A (source BOMJ)

conférés

29 Novembre 2017 29/11/2017

De:	Sandrine PIERODE secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel régisseuse intérimaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

duree="6 mois"
cour_appel="Angers"

JUSB1728350A (source BOMJ)

nomination

06 Octobre 2017 06/10/2017

De:	Olivier BELLEGO
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Laval Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000035434494 (source JORF)

nomination

18 Août 2017 18/08/2017

De:	Sophie DURBECQ juge
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000035395495 (source JORF)

décharge

10 Août 2017 10/08/2017

De:	David ROUSSEAU vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-09-04"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000035395493 (source JORF)

décharge

10 Août 2017 10/08/2017

De:	Loïc BINAULD vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000035389651 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Claire THARREAU-SOLER vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000035389651 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Céline MASSE-BARBEY juge au tribunal de grande instance de Bordeaux. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000035389651 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000035389651 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Agnès RADAT de SAULCE LATOUR magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur juge d'instance au tribunal d'instance de Saumur, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Tribunal d'instance de Saumur

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000035389624 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Guillaume DONNADIEU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Denise COUTURIER-GAILLARD conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Hugues TURQUET vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Blandine MARTIN-d'ARTIGUES substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Marie-Céline LOUBARESSE juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Valérie BERNARD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Laurence PARINGAUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Saumur Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Anne-Laure SEMUR vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Yoann WOLFF juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Isabelle RATHOUIS-WOLFF juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Manon LIPIANSKY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Agnès TANGUY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Antoine LE VAILLANT de CHARNY vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Luis GAMEIRO vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Jean-Yves EGAL vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Émilie de LA ROCHE SAINT-ANDRE juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Françoise ANDRO présidente du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Marlène PHAM LE NGOC BICH juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Laval Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Myriam ARTRU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	conseillère à la cour d'appel d'Angers présidente du tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000035104585 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Yoann GAUTHIER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Audrey GERBAUD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Maxime LECONTE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Silvère ZEARO auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Aurore TAILLEPIERRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Carole HENRY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Wendy BELLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Marie-Véronique THOMAS juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000034897950 (source JORF)

nomination

11 Juin 2017 11/06/2017

De:	Florence TESSEREAU juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000034897950 (source JORF)

nomination

11 Juin 2017 11/06/2017

De:	Edouard LECAT juge de proximité à Saumur
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Daniel LAFORÊT juge de proximité au Mans
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	André LE ROUX juge de proximité à Laval
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Michel GUILLOIS juge de proximité à Cholet
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Angers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Joël GUERNALEC juge de proximité à Angers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Angers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Jacques BERNARD juge de proximité à Angers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Angers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Christine BLONDEL-ANGEBAULT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Xavier PAVAGEAU magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president

JORFTEXT000034365907 (source JORF)

nomination

05 Avril 2017 05/04/2017

De:	Catherine MICHELOD conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000034195326 (source JORF)

nomination

16 Mars 2017 16/03/2017

De:	François LE SPEGAGNE commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Cédric MORTIER
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSC1702859A (source BOMJ)

nomination

08 Février 2017 08/02/2017

De:	Béatrice BASTIEN commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Yann LOLON
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSC1702859A (source BOMJ)

nomination

08 Février 2017 08/02/2017

De:	Sami BEN HADJ YAHIA conseiller à la dite cour
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
suppleant

JUSC1700316A (source BOMJ)

nomination

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	Cédric MORTIER commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
suppleant

JUSC1700316A (source BOMJ)

nomination

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	Rémy DOUGE juge au tribunal de commerce d'Angers
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
suppleant

JUSC1700316A (source BOMJ)

nomination

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	Christophe BLANCHARD professeur des universités
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
suppleant

JUSC1700316A (source BOMJ)

nomination

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	Bertrand SCHNEIDER premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
suppleant

JUSC1700316A (source BOMJ)

nomination

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	Philippe NAUTRE juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Marie-Noelle GAXIE-LERICHE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Jacky COULON avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Edouard LECAT juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000033479891 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2016 27/11/2016

De:	Marie-Caroline TAVERNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Marie-Caroline TAVERNE
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Annie BOISNEAU secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1633381A (source BOMJ)

nomination

21 Octobre 2016 21/10/2016

De:	GALLOY (Patrick, Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1623946A (source BOMJ)

conférés

25 Août 2016 25/08/2016

De:	CHESNAY (Marcel, Marie, Noël) ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1623946A (source BOMJ)

conférés

25 Août 2016 25/08/2016

De:	Caroline SAVEY
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Patricia POMONTI présidente du tribunal de grande instance de Metz
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000033028205 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Chantal CAILLIBOTTE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Christophe LEFORT maître de conférences
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Carole PAUTREL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Brice PARTOUCHE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Angers Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Richard SANSEN premier vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Monique BLACHIER-LEGRAND vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jean DE ROMANS conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Yann LE BRIS vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jacques LE VAILLANT juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Arnaud BRULON vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Dominique RICHARD juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Astrid LAHL vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Sonia GONCALVES-FABRE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Morgan ORDRONNEAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Yvon OLLIVIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Aurore DIMA magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jacques BERNARD directeur d'hôpital honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000032968216 (source JORF)

nomination

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Adrien LUNEAU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000032891993 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Joseph DURET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000032891993 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Amélie HERPIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000032891993 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Manon CALCOEN-CASSET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000032891993 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Valérie MOITRIER-PINEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000032824321 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2016 02/07/2016

De:	Valérie MOITRIER-PINEAU
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000032824321 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2016 02/07/2016

De:	Yann LOLON commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSC1616618A (source BOMJ)

nomination

22 Juin 2016 22/06/2016

De:	Monique ROEHRICH président de chambre près la cour d'appel d'Angers titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSC1616618A (source BOMJ)

nomination

22 Juin 2016 22/06/2016

De:	Jean-Claude CHAUVET juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee

JUSC1616618A (source BOMJ)

nomination

22 Juin 2016 22/06/2016

De:	Antony TAILLEFAIT professeur des universités, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

JUSC1616618A (source BOMJ)

nomination

22 Juin 2016 22/06/2016

De:	Danièle NICOLAS-DONZ première conseillère à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

JUSC1616618A (source BOMJ)

nomination

22 Juin 2016 22/06/2016

De:	Marc BEREAU administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSC1611328A (source BOMJ)

nomination

10 Mai 2016 10/05/2016

De:	Sami BEN HADJ YAHIA conseiller près la cour d'appel d'Angers suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSC1611328A (source BOMJ)

nomination

10 Mai 2016 10/05/2016

De:	Cédric MORTIER commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSC1611328A (source BOMJ)

nomination

10 Mai 2016 10/05/2016

De:	Yann LOLON commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSC1611328A (source BOMJ)

nomination

10 Mai 2016 10/05/2016

De:	Isabelle GODARD administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSC1611328A (source BOMJ)

nomination

10 Mai 2016 10/05/2016

De:	Monique ROEHRICH président de chambre près la cour d'appel d'Angers titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSC1611328A (source BOMJ)

nomination

10 Mai 2016 10/05/2016

De:	Remy DOUGE juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee

JUSC1611328A (source BOMJ)

nomination

10 Mai 2016 10/05/2016

De:	Jean-Claude CHAUVET juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee

JUSC1611328A (source BOMJ)

nomination

10 Mai 2016 10/05/2016

De:	Philippe BESNIER juge au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee

JUSC1611328A (source BOMJ)

nomination

10 Mai 2016 10/05/2016

De:	Michel AMINE juge au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee

JUSC1611328A (source BOMJ)

nomination

10 Mai 2016 10/05/2016

De:	Antony TAILLEFAIT professeur des universités, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

JUSC1611328A (source BOMJ)

nomination

10 Mai 2016 10/05/2016

De:	Bertrand SCHNEIDER premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

JUSC1611328A (source BOMJ)

nomination

10 Mai 2016 10/05/2016

De:	Christophe BLANCHARD professeur des universités, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

JUSC1611328A (source BOMJ)

nomination

10 Mai 2016 10/05/2016

De:	Danièle NICOLAS-DONZ première conseillère à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

JUSC1611328A (source BOMJ)

nomination

10 Mai 2016 10/05/2016

De:	Brigitte Lamy procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032372352 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Fabrice BELARGENT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000032367728 (source JORF)

nomination

06 Avril 2016 06/04/2016

De:	Daniel LAFORÊT notaire à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000032149310 (source JORF)

nomination

04 Mars 2016 04/03/2016

De:	Sandrine PIERODE secrétaire administrative du 1er grade
Objet:	à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
suppleant

JUSB1602026A (source BOMJ)

nomination

15 Janvier 2016 15/01/2016

De:	Bertrand SCHNEIDER premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Dominique JOUBERT
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

JUSC1600282A (source BOMJ)

nomination

14 Janvier 2016 14/01/2016

De:	Danièle NICOLAS-DONZ première conseillère à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Philippe SIRE
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

JUSC1600282A (source BOMJ)

nomination

14 Janvier 2016 14/01/2016

De:	THIÉBAUT Jean-Claude
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	MANÇON Gilles
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	GRÉBOUVAL Laurent
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	DAGUET Pascal
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	HOTTEVART Rose-Marie
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	GYPTEAU Hélène
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	REYMOND Xavier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	LELONG Anne-Marie, épouse LEPINAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	COUSIN Paule, épouse JULIENNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	GARREC Christian
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	LOCCI Sophie, épouse KUZNICKI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	LANDAIS Sarah, épouse BANDECCHI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	AUDOUIT Laurette
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	VEUGEOIS Dominique
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	BAYET Gérald
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	GAUTIER Sylve
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	DARCHY Joël
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	RUYANT Pascale, épouse DEREMAUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	ROUXEL Isabelle, épouse CHADAIGNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	OUAMIRA Leïla, épouse YOUSFI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	MATHIEU Isabelle, épouse LITOUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	GUÉRIN Karine, épouse TRIOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	DELIGNE Sylvie, épouse BRESSY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	MAUDET Jean-Guy
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	LERE Guy
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	OGER Christine, épouse BRASSART
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	BADREAU Christine, épouse HUMEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Marie LE BRAS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Isabelle GANDAIS juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Céline MAIGNE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Antoinette Johanet-Blondeau
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel d'Angers Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2015-10-26"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000031646501 (source JORF)

admission

20 Décembre 2015 20/12/2015

De:	MORICEAU Daniel Christian, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1531017A (source BOMJ)

conférés

15 Décembre 2015 15/12/2015

De:	JEAN Pierre André, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1531017A (source BOMJ)

conférés

15 Décembre 2015 15/12/2015

De:	JAMES Jacques Joseph, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1531017A (source BOMJ)

conférés

15 Décembre 2015 15/12/2015

De:	FINOT Bernard Maurice, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1531017A (source BOMJ)

conférés

15 Décembre 2015 15/12/2015

De:	CARRÉ Dominique Marie, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1531017A (source BOMJ)

conférés

15 Décembre 2015 15/12/2015

De:	Thibaut LEPINE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Thibaut LEPINE
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Monique ROEHRICH présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers président
Remplace:	M. Louis-Denis HUBERT
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSC1524511A (source BOMJ)

nomination

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Franck BURSTERT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Franck BURSTERT
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Marion RICHARD-TERRIER
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Florence TESSEREAU juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2015-09-04"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030987531 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Xavier LENOIR vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Juliette GEST magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Ghislaine LAIOLO-PALANCA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Céline LE BAIL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Mohyne GORIEUX juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Géraldine RIGOLLOT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sophie DURBECQ magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jérôme HANNOUN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Régis LAFARGUE conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000030862092 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Guirec LE BRAS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000030462517 (source JORF)

nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Gérard ZAUG avocat général près la cour d'appel d'Angers suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:	M. Olivier TCHERKESSOFF
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSC1504440A (source BOMJ)

désignation

20 Février 2015 20/02/2015

De:	Olivier TCHERKESSOFF avocat général près la cour d'appel d'Angers titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:	Mme Brigitte ANGIBAUD
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSC1504440A (source BOMJ)

désignation

20 Février 2015 20/02/2015

De:	Hélène CHUSSEAU greffière en chef du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
suppleant

JUSB1505768A (source BOMJ)

nomination

18 Février 2015 18/02/2015

De:	Didier BAREL greffier du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1505768A (source BOMJ)

nomination

18 Février 2015 18/02/2015

De:	Delphine POURIN secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
suppleant

JUSB1501885A (source BOMJ)

nomination

15 Janvier 2015 15/01/2015

De:	Christophe LEFORT vice-président au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2015-02-25"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Anne DUBOST-LEBOUCHER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Sophie MARTIN-DA SILVA VALENTE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Marie ANTHOUARD magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Marc de CATHELINEAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Julie BERNIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Rose CHAMBEAUD juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Laëtitia GUERRINI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Gérard ZAUG substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Frédéric BLANCHARD Mme Florence MERCIER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers BELLON
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1430628S (source BOMJ)

nomination

18 Décembre 2014 18/12/2014

De:	Nathalie GARNIER Mme Fanny SIMON ép
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1430628S (source BOMJ)

nomination

18 Décembre 2014 18/12/2014

De:	Marie-Claude RENIER Mme BOFFY
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers BELLON
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1430628S (source BOMJ)

nomination

18 Décembre 2014 18/12/2014

De:	Cindy MERLET ép. Mme Brigitte GAUTHIER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers BELLON
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1430628S (source BOMJ)

nomination

18 Décembre 2014 18/12/2014

De:	Hélène DUGUET juge de proximité
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

JORFTEXT000029804829 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	Hélène DUGUET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

JORFTEXT000029804829 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	Isabelle ROUXEL, épouse CHADAIGNE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000029663150 (source JORF)

désignation

30 Octobre 2014 30/10/2014

De:	Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000029663150 (source JORF)

désignation

30 Octobre 2014 30/10/2014

De:	Sylvie CAPPE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000029663150 (source JORF)

désignation

30 Octobre 2014 30/10/2014

De:	Sami BEN HADJ YAHIA magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Isabelle GIRAUD-CHARPENTIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Michaële GUIVIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Sabine BEUCHEE juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Philippe VARIN avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000029314412 (source JORF)

nomination

01 Août 2014 01/08/2014

De:	Vincent MAILLY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Anne VIGNON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Annabelle LE SAUCE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Marie-Hélène LE LOUARN vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Tribunal d'instance de Saumur

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Isabelle COUTURIER vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Tribunal d'instance de Saumur

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Claire THARREAU juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Annabelle AUBRY-VIGNOL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Amélie VERSCHUERE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Sophie THIBOUT-BARBAUD conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Clarisse PORTMANN vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Odile NGUYEN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Aude HELBERT-ILLIEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Daisy TOUSSAINT-BRIAND substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Sylvie MORIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Isabelle JUBINEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Olivier GUERIN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Claire MARTEL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Salima DJEGLOU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Anne FEVRIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Sonia GONCALVES-FABRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Michelle ZENON juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Luis GAMEIRO juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Blandine MARTIN-d'ARTIGUES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Monique ROEHRICH-GOUZE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel d'Angers Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Anne LE GOUIC-JOUANARD conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Angers Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Chantal FONTAINE juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Gérard TRAVERS
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2014-05-28"
date_fin="2017-05-27"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000028781018 (source JORF)

nomination

27 Mars 2014 27/03/2014

De:	Jean-Claude LESPAGNE juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Flèche
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028586670 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Joël Marcel HUBERT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Michèle Marie ROUSSILLAT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Béatrice Marie HAUTREUX, épouse TOUTAIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Jocelyne DUPIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Maryse CHOCHOY, épouse BRÈS
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Monique Yvette CHIRON, épouse TAUVEL
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Bruno André JOLIVET
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Jean Raymond BLANCHAIS
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Christine Marie ORIOT, épouse HUET
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Hervé GAUDIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Patricia Suzanne GOUALLIER, épouse KNOCKAERT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Bénédicte GAUVIN, épouse MOREAU
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Dominique BOULLIER-ROSE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Paul CAMO
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Bertille NTYAM MENGUE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	François Jean VINATIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Malamine SISSOKO
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Allain RAYER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Sandrine Sylvie LANDRIN, épouse ROUXEL
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Lydie Arlette GANDON, épouse ROBIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Béatrice Françoise GRÉGOIRE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Ludovic Nicolas GUICHET
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Hélène PINEAU-SIMSON
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Béatrice CARDON, épouse BRIAND
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Béatrice Aline CAILLETEAU, épouse VÉRON
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Frédéric CHALAMET président du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Morgane ROLLAND magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Pierre DELMAS-GOYON conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Angers"

JORFTEXT000027822884 (source JORF)

décharge

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Anne LECARON magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Tribunal d'instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Xavier BOUAISSIER de BERNOUIS vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marie-Noëlle GAXIE-LERICHE juge de proximité
Objet:	Cour d'appel d'Angers Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marie-Noëlle GAXIE-LERICHE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Sandrine CODEVELLE
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Colette MARTIN-PIGALLE présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000027731578 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Patrick FIEVET magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2013-10-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Paul CHAUMONT conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	François TOURET DE COUCY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Alexandra VERRON-BOUYRAT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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