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(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Emmanuelle DOFFE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Florence THOMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nicolas RUFFINONI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anaïs THOMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hannelore DELY JARINSKI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Céline PANCRATE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Luc LENNON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Emmanuella GRANDOL
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2018-11-21"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
admission
11 Mai 201911/05/2019
De: Sophie LEONARDI
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sabine de LA CHAISE
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie-Eve BRUNET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Laurent SOCHAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nadia ATIA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Yann MARTINEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexandra ONFRAY
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Monique TAFFIN-REY
inspectrice générale de la justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Claudine FOURCADE
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexandre FRACASSI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nathalie GRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Isabelle RUBINO-KALIFA
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alex BOURA
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Bernard ROUSSEAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De:
Sandra
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SDGF.FO
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Gertrude TOI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Catherine THEOR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Astrid POTRISA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Malika DEROS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Laurette BOUCAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
RANCE
M.Abel
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Marie-José ACHERON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
RANCE
M.Abel
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: TOTO Philippe
Robert, ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PIERRE-JUSTIN Alain
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointeà-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ELISE Alexis
ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: EDOUARD Mario
Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De:
F ACTHUM Jacques
Christine, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Emmanuel PLANQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Christine DEFOY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Alain OCTUVON-BAZILE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Céline BESNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Bénédicte LAUDE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Marc-Antoine FIOC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Eléonore LE BAIL VOISIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Manon FRAYSSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Annabelle CLEDAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Aurélie ROGER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Véronique EMMANUEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Jean-Dominique TRIPPIER
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Michaël OHAYON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Annabelle LE SAUCE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Fayrouze IBNOUHACHIM
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia. Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Catherine BRUN
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: VINDEX-COMPPER Ursule
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Point-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: LONDINIERE Vincent Gladis
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Point-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: FATUM Caroline
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Point-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: TRAMIS Sadji
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Point-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: ANNEROSE Nadèje, épouse DURIMELE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Point-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: MOLINA Juan
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: CAJAZZO Philippe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: NUISSIER Marie-France
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: JOUAN Patricia, épouse MOUTOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: ORGANINI Sophie, épouse ROSELLO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: Emmanuel DELORME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bertrand MITSOUNDA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Serge GRAMMONT
juge placé auprès du premier président de la COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Philippe CAVALERIE
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Rosette JONSTOMP-COMBE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: André ROGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Basse-Terre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Joëlle SAUVAGE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Basse-Terre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie DUGRE-BAISSUS
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Rozenn LE GOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Anne-Marie CARRAU-THIBAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Catherine SARGENTI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Yolande MESSAND-RENOUX
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bénédicte LAUDE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Simon CHARDENOUX
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Louis-Marie ARMANET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Léa GAJAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alex BOURA
juge de proximité à Pointe-à-Pitre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Isabelle RUBINO
juge de proximité à Pointe-à-Pitre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gilles COMBREDET
juge de proximité à Saint-Martin
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Emmanuella GRANDOL
juge de proximité à Basse-Terre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Valérie MARIE-GABRIELLE-PLUMASSEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Augustin JOBERT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Parvine DERIVERY-COLONNA d'ISTRIA de CINARCA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédéric METZGER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Stéphanie MOLIES-METZGER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine LEULY-JONCART
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Noëlle IVANES-ABBA
présidente du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian BOURDON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gaëlle BUSEINE
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Hugues TARQUIN
juge consulaire du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jean-Gabriel MONTAUBAIN
professeur des universités
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Fabrice LANDAIS
procureur
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Harry DIAKOK
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Joëlle SAUVAGE
conseiller à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Luc DIER
juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Mohamed MALLOW
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Yvonne RAHARILALA-GOUBY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Nina SMIDEREN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Gérard DERUSSY
avocat au barreau de la Guadeloupe
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marie-Josèphe BART
pour la durée du mandat restant à courir. titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Francis BIHIN
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Claudine BIBRAC
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Marie-Josèphe BART
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Alain MAURIN
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-GuyaneMartinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Anne SOUBEYRAN-CADIGNAN
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Claire-Marie HOREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Paolo GIAMBIASI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pierre-Mathieu GAITE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hedy DJILALI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emilie RAMOUSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alexandra PELIER-TETREAU
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sabrina PALMIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Edith LAUNAY-HUCK ASTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Charlotte HUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Yasmine HENNET-AZZOUG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julie HEISSERER
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Albanie TERRIER
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Noémie NATHAN-BUAT-MENARD
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cécile MARCHADIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Irène CHEVET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Magali BERLIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nadège TACITE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Gilles COMBREDET
officier de gendarmerie de réserve
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Antoine BILLEBEAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie ARMAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jeanne SEICHEPINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aicha MEGDOUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laetitia GAILLARD MAUDET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Cédric LOGELIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Yves PAILLARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Catherine SARGENTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Sandra LEROY
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Bénédicte LAUDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Patricia ZAJAC-PREMI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Ariane BOUDILLON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Loïc GUERIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Francis BIHIN
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Morgane EVANGHELOU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Aurélie ROGER
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Marie-Amélie PENET
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Annabelle LE SAUCE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Laure-Aimée GRUA-SIBAN
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Alex BOURA
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Alex BOURA
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Dominique SENECHAL
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Camille TARDO-DINO
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
04 Avril 201604/04/2016
De: Eric RAVENET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. James JUAN
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
04 Avril 201604/04/2016
De: Marie-Josèphe BART
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: IBO Nadia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LALANDE Sophie, épouse GODARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FRANCILLETTE Anne-Marie, épouse HERMANN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CONNER Albert
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BLANDIN Lydie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MOLZA Marie-Line, épouse SALNOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BORDAS Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nathalie BEAUDOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Gérard EGRON-REVERSEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sandrine DELORME
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Dominique SENECHAL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bernard ROUSSEAU
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2016-01-19"
date_fin="2019-01-18"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Laëtitia PASCAL
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Xavier BONHOMME
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Béatrice BLANC
présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Danielle DROUY-AYRAL
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Loïc CHAUTY
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Valérie MARIE-GABRIELLE-PLUMASSEAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Michaël OHAYON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Patrick MORISOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Anne FRANCAVILLA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Sylvie HANOTEAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Pascale BELIN
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Hélène FOURMANOIR-BONDOIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Geneviève JARLAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Philippe BAISSUS
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Serge GRAMMONT
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Claudia ABRAMOVICI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Marie DUGRE-BAISSUS
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Olivier DABIN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Célia MEROVIL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat National C.JUSTICE des personnels Administratifs et
Techniques du ministère de la
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Corine HELDIRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat National C.JUSTICE des personnels Administratifs et
Techniques du ministère de la
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Marie-Flore GIRAULT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat National C.JUSTICE des personnels Administratifs et
Techniques du ministère de la
Justice et autres
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Christiane COUDOUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat National C.JUSTICE des personnels Administratifs et
Techniques du ministère de la
Justice et autres
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Paulette GAYDU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des
Chancelleries et Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Malika DEROS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des
Chancelleries et Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Lucile POMMIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat CFDT
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Nicole NERTOMB
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat CFDT
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Ariane CANTINOL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Albert CANTINOL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Julia SIEBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Vincent RIUNE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Lucile CELIER-DENNERY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Serge DURAND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
date_debut="2014-11-05"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Micheline BENJAMIN
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Elodie GALLOT-LEGRAND
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pierre MESNARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bruno LE BECACHEL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe JOUANGUY
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-François MAYET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Willy LUBIN
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Catherine DUPOUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sophie DEMANGEOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie LAVAL-MATTHEOS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marc JEAN-TALON
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Remplace:M. André ROGER
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Ursule Rollin VINDEX-COMPPER
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sadji Poline TRAMIS
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Caroline Christiane FATUM
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Nadèje Sylviane ANNEROSE-DURIMÈLE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Juan Alberto MOLINA
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sophie Gaëlle ORGANINI, épouse ROSELLO
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Odile FALLET, épouse VESCHAMBRE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Abdelaziz CHARIDINE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Aurélie Guinevère BONNIOL, épouse MENDER
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Joëlle SAUVAGE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2014-04-07"
date_fin="2017-04-06"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Yolande MESSAND-RENOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Claude VAUCHOT
directeur régional des finances publiques de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: André ROGER
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Valère MOUEZA
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jacques-Henri MONFRET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Sonia SAVON
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction régionale des finances publiques de la Martinique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Joëlle SAUVAGE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Hugues TARQUIN
juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Gérard DERUSSY
avocat au barreau de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Laurent BEN-KEMOUN
premier vice-président du tribunal de grande instance de Point-à-Pitre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Gisèle AUGUSTE
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Sébastien TOURNAUX
professeur de droit privé à l'université des Antilles et de la Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Christian HEN
professeur de droit public à l'université des Antilles et de la Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Alexandre ABOU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Emmanuella GRANDOL
conseil en gestion d'entreprises
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Marie-Line Jean Molza, épouse Salnot
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
13 Août 201313/08/2013
De: Marc JEAN-TALON
président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Denise COUTURIER-GAILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nelly RANQUET-de SOUSA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Véronique JAUVION
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corine GAILLARD-BEAL
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eva LIMA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne FOUSSE-BOUSSAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline RAIGNAULT
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre GIRAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aude MOLIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Anne-Laure POUJAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Naïma SAJIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Samuel FINIELZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Substitut du procureur général à la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Bertrand DAROLLE
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Emmanuelle SPITERI-DOFFE
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Françoise FOURNIER, épouse GAUDIN
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric ROASCIO
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Luce MONCASSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Geneviève JARLAN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: André ROGER
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Remplace:M. Hubert LEVET
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Décembre 201210/12/2012
De: Joëlle SAUVAGE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Remplace:M. Pierre FALGADE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Décembre 201210/12/2012
De: Arlette Montalin
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2012-02-29"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Amarale JANEIRO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Flavien NOAILLES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rosabelle MOSCATO
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ghislaine LEVEQUE, épouse CALA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline VERNY, épouse RENNES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier DABIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Véronique EMMANUEL, épouse TORIBIO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sarah SALIMI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurélie Guinevère BONNIOL, épouse MENDER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: James JUAN
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Eric RAVENET
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
06 Juin 201206/06/2012
De: Claude VAUCHOT
directeur régional des finances publiques de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Gérard HILAIRE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
09 Mai 201209/05/2012
De: Sonia SAVON
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction régionale des finances publiques de la Martinique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-François HUMEZ
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
09 Mai 201209/05/2012
De: Caroline GONTRAN
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Sylvie KOENIG
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mai 201209/05/2012
De: Dominique BRUGADE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Isabelle Rubino, épouse Kalifa
gérante de société
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Catherine Melet, épouse Champrenault
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Dominique DURAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: André ROGER
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pierre GERARD
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Patrick DE FIRMAS DE PERIES
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Amélie COUDRAY
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nadia Suzelle IBO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Marie Céline FRANCILLETTE, épouse HERMANN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thierry LUTIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie Nathalie LALANDE, épouse GODARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Albert Félix CONNER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hélène Reine Lydie BORDAS, épouse COPPOLANI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lucette Valérie MARTIAL-BOGAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Guy Etienne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: Francine BELLON épouse BEROSE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2011-12-15"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Roger DUFAY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Novembre 201128/11/2011
De: Firmine FLACOU épouse POCHOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Nicole BERTIN épouse
FRANCILLETTE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Novembre 201128/11/2011
De: Suzy SIARRAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
CFDT INTERCO
Denise DEROCHE épouse
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Novembre 201128/11/2011
De: Christiane COUDOUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
CFDT INTERCO
Denise DEROCHE épouse
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Novembre 201128/11/2011
De: Lucile POMMIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
CFDT INTERCO
Denise DEROCHE épouse
ABENAQUI
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Novembre 201128/11/2011
De: Claude-Norbert ROUYARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Novembre 201128/11/2011
De: Gérard SARRAU
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Jean-Claude Regnaut
directeur adjoint au sein des Assedic, à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Gérard EGRON-REVERSEAU
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bernard PIERRE
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Céline LOUBARESSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Franck N'GUEMA ONDO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Corinne GAILLARD-BEAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne FEYDEAU, épouse THIEFFRY
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurent BEN KEMOUN
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Myriam GINOUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valérie MARIE-GABRIELLE, épouse PLUMASSEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne FOUSSE, épouse BOUSSAT
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Etienne THIEFFRY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bernard ROUSSEAU
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie BRODU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: MAJOR Senorita
Lucie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Monique, Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Isabelle JASMIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Hélène BORDAS, épouse COPPOLANI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Caroline GONTRAN, épouse PEYRAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Josée BOLNET
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Florent SZEWCZYK
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine SARGENTI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: James JUAN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Valère MOUEZA
commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Martinique, suppléant
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Jacques-Henri MONFRET
commissaire aux comptes à Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Martinique, suppléant
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Jean-François HUMEZ
responsable du pôle fiscal de la direction régionale des finances publiques de la BOMJL n° 2010-09 du
30 novembre 2010
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Gérard HILAIRE
directeur régional des finances publiques de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Hubert LEVET
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Pierre FAGALDE
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Gérard DERUSSY
avocat au barreau de Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Robert BOULOGNE
ancien directeur de banque, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Sylvie KOENIG
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Gisèle AUGUSTE
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Frédéric LECLERC
professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université Antilles-Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Jean-Marie BRETON
professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Alexandre ABOU
conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: GUIEBA Marie-Anne, épouse CHAIBRIANT
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Frédéric ROASCIO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Julie GADIOLLET
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Rosette JONSTOMP, épouse COMBE
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Pierre MELENDEZ
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrick FIEVET
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas PETRIAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Violaine BOISSEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julien BÉTOLAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Angélique NETO
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire DANKO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patricia ZAJAC, épouse PREMI
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Camille BLANCO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie SIOUDAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Caroline FATUM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Danielle THENARD-LOIAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Eliane ARNELL, épouse KANCEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Brigitte GUIRIABOYE, épouse DELANNAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Anne BARTAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Abdelaziz CHARIDINE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Xavier LORRAIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Béatrice BUGEON, épouse ALMENDROS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Isabelle Maubre-Turpin
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Guadeloupe, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Paul Girona
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Emmanuel DUPIC
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Denis FAURIAT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Alexandra VAILLANT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Line BONNET, épouse MATHIS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Edith SANCHEZ, épouse SUDRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Catherine KATZ
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Christine FOUREL, épouse CODOL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Carol BIZOUARN, épouse PAINDORGE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Aude ABDERHALDEN
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Frédéric ALMENDROS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Isabelle Maubre-Turpin
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Guadeloupe, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Paul Girona
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
12 Octobre 200912/10/2009
De: Henry ROBERT
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Philippe PRUNIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre RICHARD
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claudine FOURCADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christophe AUGER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Gisèle AUGUSTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Norbert Gurtner
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2009-03-10"
date_fin="2012-03-09"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Erwann Tor
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Luc Beck
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Liensol (Jacqueline)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Pantobe (Michel)
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Seraline (Carole), épouse Renard
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Claire PRIGENT
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Mikaël Simoens
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jacques Louvier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Pierre Egea
professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Hubert Levet
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Pierre Fagalde
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Célia Zolynski
professeure de droit privé, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Paul Girona
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la Guadeloupe, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Bernard Cressot
trésorier-payeur général de la région et du département de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Harry Diakok
commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Philippe Cornelie
vice-président de la compagnie régionale, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Hubert Hansenne
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre, président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Guy Frédéric
avocat honoraire, ancien bâtonnier de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Robert Boulogne
ancien directeur de banque, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Sylvie Koenig
vice-présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, présidente du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Jean-Luc Maron
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Fabrice Landais
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Christine Penichon
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Michel Marotte
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Camille Tardo-Dino
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Eric Ravenet
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
30 Octobre 200730/10/2007
De: Eric Ravenet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Yoland Labonne
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
30 Octobre 200730/10/2007
De: Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli
juge de l'application des peines audit tribunal en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Baptiste Marboeuf
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: André Angibaud
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jeanne Cheenne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Nadine Piquemal, épouse Conquet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Charles-Andor Fogarassy
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Nicolas Leclainche
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Gaëlle Martin
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sandrine Lemahieu
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Brice Hansemann
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Elisabeth Beaume, épouse Blanc
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Eric Ravenet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Anne Liochon, épouse Desmure
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Stéphanie Bourdin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Eric Ravenet
vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Robert Parneix
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Daniel Duloutre
juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marc Salvatico
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christophe Auger
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuelle Leboucher-Cabelguenne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Chevrier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Rolland
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yann Cattin
conseiller à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Desmure
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Brugade
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marine Jan
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Méryil Dubois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Max Bessin
commissaire divisionnaire de police honoraire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Christian Anduse
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Pierre Calvet
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Anne Gandon
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Christian Anduse
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Eric Legris
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jacqueline Hoareau, épouse Lemaistre
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Eliane Arnell, épouse Kancel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Indalecio Martinez
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Danielle Thénard-Loial
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Brigitte Guiriaboye, épouse Delannay
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Anne Bartan
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Abdelaziz Charidine
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Auguste Tillet
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Auguste Tillet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Arlette Montalin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Arlette Montalin
avocate
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Rollin Vindex-Compper
commissaire principal de police honoraire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jean Baillard
directeur général adjoint de centre hospitalier à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Patricia Prevalet, épouse Faivre
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Isabelle Orvain
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Dominique Gaschard
président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Pierre Fagalde
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Monique Behary Laul Sirder
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Sabatier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Ravenet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michaël Ohayon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Zakrajsek
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Josée Bolnet
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Berbach, épouse Couvignou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivier Couvignou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005