Nominations au Journal officiel de la République française

cour_appel="Caen" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. David ARTEIL
vice-président placé auprès du premier président de la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Joëlle MUNIER-PACHEU
présidente du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
28 Octobre 2018
De:
M. Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
décharge
28 Octobre 2018
De:
Mme Laurence BOURCIER LEVESQUE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
25 Août 2018
De:
Mme Ariane HEMERY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Adeline GUERIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Caen
substitut
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Stéphane PIERRE
adjoint administratif principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au service administratifrégional de la cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
19 Juillet 2018
De:
Mme Maïlys MARIE
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
19 Juillet 2018
De:
M. Adrien NANTEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Anaïs MORIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Alice BARBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Sébastien CHESNEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Carmen MONTOIR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance de Coutances
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Alban CITRON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Hélène LAROCHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Claire NOTENBOOM
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Laurène POTERLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Djamila MEDJAED
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
27 Juin 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Lucie ROBIN LESAGE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Pierre VRINAT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Laurent CHATELAIN
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Hervé NOYON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Claire DELAUNEY
juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
27 Juin 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
admission
06 Juin 2018
De:
M. Alain ZAKRAJSEK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Angèle DAVOINE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2018-06-04"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
02 Mai 2018
De:
M. Philippe LEVAVASSEUR
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
juge d'instance au tribunal d'instance de Caen, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
05 Avril 2018
De:
Mme Stéphanie CLAUSS
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
15 Mars 2018
De:
M. Patrice LACHAPELLE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Mathilde DEFRETIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Marie-Amélie SANSON-VINCENT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Tamara PHILLIPS
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Tribunal d'instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Florence CLERC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Emmanuel LE BOURVELLEC
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10ème arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. David ARTEIL
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
20 Décembre 2017
De:
M. VALOGNES (Alain, Claude, Gérard)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 2017
De:
M. TOUZÉ (Jean-Louis, Georges)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 2017
De:
M. TOURNAILLE (Octave, Alphonse, Jean)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 2017
De:
M. ROUSSO (Robert, Albert, Gaston)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 2017
De:
M. ROUSSEL (Daniel, Bernard, Louis)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 2017
De:
M. OZANNE (Pascal, Marie, Philippe)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 2017
De:
M. OUMERICH (Marc, Senoussi, Pierre)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 2017
De:
M. GUINDÉ (Joseph, Tifaris, Rémi)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 2017
De:
M. GAUTHIER (Alain, François, Raymond)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 2017
De:
M. BOURGEOIS (Bruno, Henri, Etienne)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 2017
De:
M. BINET (Jacques, Rémy, Paul)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 2017
De:
M. BECQUART (Christian, Achille, Marie)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 2017
De:
Mme HAREL (Françoise, Alberte, Andrée)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 2017
De:
Mme DENIS (Marie-Bathilde, Denise)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
18 Août 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
18 Août 2017
De:
Mme Joséphine LECARDEUR
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Laurence COURTADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
présidente du tribunal de grande instance de Colmar. Conseillère
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 2017
De:
M. Philippe LOUIS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Catherine COURTEILLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
14 Juillet 2017
De:
Mme Quitterie LASSERRE
présidente du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Dominique VEILLARD
vice-présidente chargé de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Marc HEDRICH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Elvire GOUARIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Virginie de CROUZET-ZEBEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Claire ACHARIAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Gwenaëlle COTO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Alice MATIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Christian DUBOUCH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Isabelle GILLET-BERTRAND
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Anne-Laure BERGERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Marie LOUGUET
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Régine NIRDE-DORAIL
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Marion VINAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Raphaël SCHMALE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Hortense LEMESLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Nirmala GNANOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Johanna GAMET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Sara TRAIKZI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Tribunal d'instance de Cherbourg
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Myrtis VINAS-ROUDIERES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Farida BOUKROUNA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Laura FRANGIALLI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Zoé BORNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
16 Juin 2017
De:
M. Christian SOUROU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 2017
De:
M. Loïc FROSSARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 2017
De:
M. Fabien ATTIA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Sylvie GONTIER-DUBREUIL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
11 Juin 2017
De:
Mme France TRANCART
juge de proximité à Coutances
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Philippe LOUIS
juge de proximité à Cherbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Jackie BOBIER
juge de proximité à Cherbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Philippe LEVAVASSEUR
juge de proximité à Caen
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Régis COTREL
juge de proximité à Vire
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Anne VARIN
juge de proximité à Caen
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Bénédicte AUSSOURD
juge de proximité à Caen
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Léopold LAWSON
juge de proximité à Argentan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Annick PASSARD-BELIN
juge de proximité à Flers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Claude MEMIN
juge de proximité à Alençon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
23 Avril 2017
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
14 Janvier 2017
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
14 Janvier 2017
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
14 Janvier 2017
De:
M. Stéphane GUILLET
conseiller à la chambre régionale des comptes de Normandie
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
M. Pierre ESTORGES
président du tribunal de commerce de Caen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
M. Christophe BOULAY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
M. Christophe ALLEAUME
professeur des universités
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
Mme Florence BOISSEL-DOMBREVAL
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
Mme Virginie COLOMBEL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
09 Janvier 2017
De:
Mme Pascale HEIJMEIJER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Émilie ABRANTES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Anne-Marie JEANNERET-PEYROUX
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Tribunal d'instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Roxane HEITZ
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Cyril LACOMBE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Décembre 2016
De:
Mme Laurence GLEMOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
30 Octobre 2016
De:
M. Jean-Luc STOESSLE
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Caen
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Lucie ROBIN LESAGE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Aude VERNET
juge de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Géraldine MORE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Nelly JOUSSERAND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Olivier MICHELET
vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Nathalie HERIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Magali DEGUETTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Bénédicte GUIDERDONI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Bertrand CASTEL
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Christine NICOLAS
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Pierre VRINAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
nomination
14 Juillet 2016
De:
M. Christophe BOGLIOLO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Juillet 2016
De:
M. David LHERMITE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Valérie BLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 2016
De:
M. Lionel DALLEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Emmanuelle DUBERTRAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Julie BOULANGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Tribunal d'instance d'Alençon
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
14 Juillet 2016
De:
M. Romuald DANO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Laurianne GERARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Cynthia ARICAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 2016
De:
M. Arnaud MANSON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
22 Juin 2016
De:
Mme Sophie BRIAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
22 Juin 2016
De:
M. Olivier DANES
directeur de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 2016
De:
M. Jean MONTIER
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
22 Juin 2016
De:
Mme Anne ROBERT
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
22 Juin 2016
De:
M. Hugues PERRIN
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Basse-Normandie et du Calvados, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Charles NOTTEBART
administrateur des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Arnaud MANSON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Christophe BOULAY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
15 Avril 2016
De:
Mme Sophie BRIAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
15 Avril 2016
De:
Mme Florence BOISSEL-DOMBREVAL
conseillère à la cour d'appel de Caen
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Christian MEERSSEMAN
président du comité régional bancaire, directeur régional de la Société générale, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Philippe GUILLAIS
vice-président du tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Pierre ESTORGES
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Olivier DANES
directeur de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Jean MONTIER
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Stéphane GUILLET
conseiller à la chambre régionale des comptes de Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Christophe ALLEAUME
professeur des universités, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
15 Avril 2016
De:
Mme Anne ROBERT
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
15 Avril 2016
De:
M. François PEROT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
08 Avril 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
08 Avril 2016
De:
M. Patrick PICQUENDAR
conseiller à la cour d'appel de Caen, président du tribunal de grande instance
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
04 Mars 2016
De:
M. Lionel DA COSTA ROMA
vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
04 Mars 2016
De:
Mme Véronique VEILLARD
présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
04 Mars 2016
De:
Mme Bénédicte AUSSOURD
cadre juridique d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
04 Mars 2016
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Mme Adeline DUVAL
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Bertrand GOUARIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Anne-Sophie MAIZA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. François LALES
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Eric MARTIN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Tribunal d'instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
08 Novembre 2015
De:
Mme Pauline VALLOIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Tribunal d'instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
08 Novembre 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Tribunal d'instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
08 Novembre 2015
De:
Mme Annabelle BARRES-DEPARIS
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
22 Août 2015
De:
Mme Anne-Laure BERGERE
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Août 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
08 Août 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
des fonctions de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
décharge
05 Août 2015
De:
M. François DELEGOVE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Agnès GARCIA DEGROLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Emmanuel CHAUTY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Sophie QUIDEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Joséphine LECARDEUR
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Agnès QUANTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Camille PHILIPPART
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Patrick WARDENSKI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Jeanne CHEENNE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
10 Juillet 2015
De:
Mme Virginie BOUDON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
10 Juillet 2015
De:
M. Marc LANTERI
directeur régional de la Banque de France de Basse-Normandie, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Louis LANDAIS
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 2015
De:
Mme Cécile POCHON
vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
04 Juin 2015
De:
Mme France TRANCART
juge de proximité à Roanne
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Coutances
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2015-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 2015
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfant d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
09 Avril 2015
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfant d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
09 Avril 2015
De:
M. Yves COUROUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
09 Avril 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
09 Avril 2015
De:
M. François COUDERT
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
09 Avril 2015
De:
M. Charly LECHEVALLIER
greffier au des Syndicats Autonomes) TGI de Cherbourg
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 2015
De:
M. Rémi HAMEL
adjoint administratif au
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
GARNIER, greffière au TGI d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 2015
De:
Mme Lydie QUIRIÉ
adjointe administrative au TGI de Caen
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
GARNIER, greffière au TGI d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 2015
De:
Mme Isabelle LEJEMBLE épouse ROSE
adjointe administrative au CPH de Caen
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
GARNIER, greffière au TGI d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 2015
De:
Mme Francine BEROUL
(KUROWSKI)
greffière en chef au TGI de Lisieux
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
GARNIER, greffière au TGI d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 2015
De:
Mme Claude COUVREUR épouse CARAU
greffière au TGI de Coutances
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES
TI d'Argentan
SDGF - FO
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 2015
De:
Mme Isabelle BESNIER-HOUBEN
greffière au CPH de Caen
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES
TI d'Argentan
SDGF - FO
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 2015
De:
M. Charles NOTTEBART
administrateur des finances publiques à direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Magalie BERAST
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
09 Février 2015
De:
Mme Carole Etienne
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Février 2015
De:
M. Christian MEERSSEMAN
directeur régional de la Société générale, président du comité régional des banques, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Hervé SAVOURIN
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 2015
De:
M. Régis COTREL
notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vire
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 2015
De:
Mme Sylvette ANGOT
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Sophie FREMOND
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Charly LECHEVALLIER
greffier au TGI de Cherbourg
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires (Union Nationale des Syndicats Autonomes)
TITULAIRES
Groupe:Cour d'appel de Caen
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 2014
De:
M. Rémi HAMEL
personnels administratifs et adjointe administrative au TGI de Caen adjoint administratif au TGI de Caen techniques du ministère de la justice et autres SDGF - FO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS
ROSE, adjointe administrative au CPH de
(KUROWSKI), greffière en chef au TGI de Lisieux
C.JUSTICE syndicat national des
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires (Union Nationale des Syndicats Autonomes)
TITULAIRES
Groupe:Cour d'appel de Caen
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS
ROSE, adjointe administrative au CPH de
(KUROWSKI), greffière en chef au TGI de Lisieux
C.JUSTICE syndicat national des
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS
ROSE, adjointe administrative au CPH de
(KUROWSKI), greffière en chef au TGI de Lisieux
C.JUSTICE syndicat national des
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 2014
De:
Mme Isabelle BESNIER-HOUBEN
greffière au CPH de Caen
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS
ROSE, adjointe administrative au CPH de
(KUROWSKI), greffière en chef au TGI de Lisieux
C.JUSTICE syndicat national des
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS
ROSE, adjointe administrative au CPH de
Caen
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS
ROSE, adjointe administrative au CPH de
Caen
épouse GARNIER, greffière au TGI d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 2014
De:
Mme Sophie BRIAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
présidente
Remplace:M. Joël CHRISTIEN
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
21 Octobre 2014
De:
M. Pascal BRILLET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Pascale VIAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Elise LIVET-LEMAIRE
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Sébastien GANCE
vice-président au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
13 Août 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Lucie ROBIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Leslie TRAYNARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Anne-Marie DIARD-LEMARINIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Sylvie PETIT-LECLAIR
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Caen
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Caen
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 2014
De:
Mme Diane de CHALUP
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Isabelle ECALARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Karine LEBRUN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Florence CASTAGNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Marion VINAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Audrey BERRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Marlène PHAM LE NGOC BICH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Elisabeth ALLANNIC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Gauthier POUPEAU
juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section détachée de Lifou
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Anne-Sophie GIRET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Anne-Claire CUSEY
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Marie LEFORT-LELANT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Bénédicte GUIDERDONI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Magali DEGUETTE
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Dominique STENNE-PIGEAU
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Sophie BRIAND
première vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Sophie LE MEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Tamara PHILLIPS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Elodie LEFEVRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Paul RIANDEY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Vire
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"
nomination
27 Mars 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Vire
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"
nomination
27 Mars 2014
De:
M. MÉRIEULT Patrick
Albert, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
21 Février 2014
De:
Mme Quitterie LASSERRE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
12 Janvier 2014
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Mme Antoinette LEPELTIER-DUREL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Séverine COURAYE du PARC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Marie-Thérèse POISSONNIER-COULON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
15 Décembre 2013
De:
M. Jacky COULON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Annick PASSARD-BELIN
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Flers
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 2013
De:
Mme Véronique CAMPAS-ROBIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Novembre 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Novembre 2013
De:
Mme Gwenaëlle LECLERC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
14 Novembre 2013
De:
Mme Gwenaëlle LECLERC
commissaire de police
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
14 Novembre 2013
De:
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2013-06-24"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
admission
19 Octobre 2013
De:
M. Bernard HOUTEER
directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Alain CUEIC
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
17 Octobre 2013
De:
Mme Marie-Christine LEPRINCE
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Dominique VEILLARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Sylvie DELACOURT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Annabelle LE TEXIER-RICOL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Cyrille FOURNIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Patrice LACHAPELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Tribunal d'instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Pierre-Yves MAROT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Laurence TURBE-BION
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Anne TEZE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Marine HELE BOCOGNANO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Marie-Paule DURAND-BESSE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Avocate générale
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
08 Août 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
08 Août 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
08 Août 2013
De:
Mme Laurence DECIMO-BREANT
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Flers
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Tribunal d'instance de Flers
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Flers"
nomination
21 Juillet 2013
De:
Mme Laurence DECIMO-BREANT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Flers
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Tribunal d'instance de Flers
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Flers"
nomination
21 Juillet 2013
De:
Mme Anne-Sophie MAIZA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Tribunal d'instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. François LAVALLIERE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Emilie SOUBEIRAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Catherine COURTEILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Mathilde DEFRETIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Hélène OLLIVIER-PRUDHOMME
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Grégoire AMAND
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Nathanaëlle GUILLON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Pauline MEUNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 2013
De:
Mme Clarisse DARTIGUES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 2013
De:
Mme Isabelle de COUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Juin 2013
De:
Mme Adeline ROUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Tribunal d'instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 2013
De:
M. David PAMART
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
05 Juin 2013
De:
M. Hugues de PHILY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
05 Juin 2013
De:
M. Alain CUEIC
directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
10 Avril 2013
De:
M. Joël CHRISTIEN
président de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
10 Avril 2013
De:
M. Vincent LESDOS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
10 Avril 2013
De:
Mme Magalie BERAST
chef du département de l'action et de l'expertise économiques à la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
10 Avril 2013
De:
Mme Florence BOISSEL-DOMBREVAL
conseiller à la cour d'appel de Caen
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
10 Avril 2013
De:
Mme Catherine LAVALLEY
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
10 Avril 2013
De:
M. Hervé SAVOURIN
président de la fédération française bancaire régionale de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 2013
De:
M. Jean-Louis LANDAIS
directeur régional de la banque de France de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 2013
De:
M. Philippe GUILLAIS
vice-président du tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 2013
De:
M. Pierre ESTORGES
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 2013
De:
M. Jean MONTIER
professeur des universités à l'université de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
10 Avril 2013
De:
M. Alexandre GAGNEPAIN
conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse- Normandie, HauteNormandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
10 Avril 2013
De:
M. Christophe ALLEAUME
professeur des universités à l'université de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
10 Avril 2013
De:
Mme Anne COMPAIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse- Normandie, HauteNormandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
10 Avril 2013
De:
M. TESTARD Pierre
André, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
24 Décembre 2012
De:
M. MEZERETTE Jean-Pierre
Alain, ancien président du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
24 Décembre 2012
De:
M. DUPONT Bernard
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
24 Décembre 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Isabelle VINOT
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Ariane HEMERY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Stéphanie FORAX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Sylvie MONTEILLET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Nicolas HOUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
09 Décembre 2012
De:
Mme Marie-Paule REGNAULT, épouse LUGBULL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
18 Novembre 2012
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2012-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
admission
05 Septembre 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
25 Août 2012
De:
Mme Florence LANGLOIS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Erik TESSEREAU
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Aude HELBERT, épouse ILLIEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Aurélie ROGER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Leslie TRAYNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Gaëlle REVERTER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Amandine KRISTOFIC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Anne-Sophie SIRINELLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Caroline BOURLOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Emmanuelle LAJUS-THIZON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Sophie FREMOND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Elisabeth SERRIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Martine LEBAS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Bertrand GOUARIN
vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Olivier MICHELET
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Nathalie MALARDEL
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Avranches"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Fabienne GACEL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Avranches"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Florence DUMONT-BIETS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Pascale LECHARTIER, épouse VIAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Tribunal d'instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Arnaud BRULON
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Tribunal d'instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Hugo RIALLAND
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Claire-Marie CASANOVA, épouse VACHON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. François LALES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Marie LEFORT, épouse LELANT
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Patrick WARDENSKI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Anne-Laure BERGERE
juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Tribunal d'instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Roxane HEITZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Anne-Sophie GIRET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Anne Weyant, épouse Varin
ancienne notaire salariée
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cherbourg
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 2012
De:
M. Léopold Lawson
enseignant en droit
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Argentan
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 2012
De:
M. Claude Mémin
directeur de compagnie d'assurances à la retraite, ancien conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 2012
De:
M. Bruno BAUMANN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Georges ROOZ
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
07 Février 2012
De:
M. Eric MINNEGHEER
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
04 Janvier 2012
De:
Mme Adeline DUVAL
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
29 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
20 Décembre 2011
De:
M. ZIÉLINSKI Raymond
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 2011
De:
M. ROSSÉ Gilbert
Marie, Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 2011
De:
M. MARCEL André
Francis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 2011
De:
M. LEMOINE Jean-Jacques
René, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 2011
De:
M. LEMETAYER Guy
Daniel, Arsène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 2011
De:
M. JUMEL Marc
Didier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 2011
De:
M. JOURNET Roland
Charles, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 2011
De:
M. JEAN Maurice
Charles, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 2011
De:
M. GRANON Jacques
Charles, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 2011
De:
M. GIANNINI Robert
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 2011
De:
M. GALLET Christian
Charles, Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 2011
De:
M. ARQUÈS Francisco
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 2011
De:
Mme UDRON née HAUTTEMENT Jacqueline
Elisabeth, Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 2011
De:
Mme LEPOIVRE née GONY Elisabeth
Marie, Denise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 2011
De:
Mme CARRON née ZARIFIAN Evelyne
Christiane, Marie-Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 2011
De:
M. Jacques STOLL
président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
27 Novembre 2011
De:
M. Joël CHRISTIEN
président de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:M. Bernard CALLE
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
19 Octobre 2011
De:
Mme Marie-Jane ODY
conseillère à la cour d'appel de Caen
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:Mme Danielle CHERBONNEL
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
19 Octobre 2011
De:
M. Cyrille FOURNIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Catherine COURTEILLE, épouse WARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Tribunal d'instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Séverine COURAYE DU PARC
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Fabienne BASSET
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Joséphine LECARDEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen