cour_appel="Cayenne" (tag)

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Catherine VELA
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal="judiciaire de Cayenne"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Sophie de BORGGRAEF
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier COLLONNIERS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Véronique JAUVION
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Hortense Flore COLLONNIERS
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Julie MAROT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marion AUPIED
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sabrina ROMAÏNI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Thibaut LE FRIANT
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Carole HARAND-DAUX
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Roselyne LAUPENIE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sarah JEAN-JOSEPH Mme Sandrine PRUDENT UTG / CGT Mme Myriam HODEBAR M. Fouad YAHYAOUI C. JUSTICE M. René JAMES M. Prosper POLONY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Julie ALCIDE Mme Joëlle VIDAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Samuel FINIELZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Francis NACHBAR
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Carol RABAI
adjointe administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
suppleant
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Nicole TRANCHOT
(ANNE-ROBERTINE)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Benoit ROUSSEAU
juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne. Vice-procureurs de la République
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Eric METIVIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Valérie MARCHAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Sophie de BORGGRAEF
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Claude BELOT
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Julien JACOB
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Paul PONTACQ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pierre BEAUDOIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Guillaume VIEILLARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clément DELSOL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Domitille HOFFNER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Stéphanie GASNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Daphné ONIMUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Corinne VERNOUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Inès BONAFOS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Gilles GUTIERREZ
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Emmanuelle WATTRAINT
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Caroline ROSIO-BONNEFOND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Carole PANTALACCI
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Alexandra GUERIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Bruno PICOU
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
admission
05 Avril 201805/04/2018
De: Laurent FEKKAR
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: MORTIN Claude
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: MINGER Claude
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: ERARD Régis
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: BERTRAND Yvane
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: JOSEPH Serge Lin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: LOUIS Jacinta, épouse ELISSEE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jean-François REDONNET
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Maria LEONARD
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Micheline BENJAMIN
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Michel BONNIEU
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bernadette SILVAIN
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
duree="6 mois"
cour_appel="Cayenne"
nomination
07 Novembre 201707/11/2017
De: Marie-Laure RAINSART-PIAZZA
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_debut="2017-10-10"
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Yoland LABONNE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Laurence BAY
(PANELLE)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
14 Août 201714/08/2017
De: Franck ALZINGRE
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Chouchou MENDA-BIFFOT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Eric GALLIC
vice-président au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Virginie BOUDON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_debut="2017-10-08"
cour_appel="Cayenne"
décharge
13 Juillet 201713/07/2017
De: Bruno PICOU
juge de proximité à Cayenne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Cayenne
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine VELA
juge de proximité à Cayenne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Cayenne
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Thibaut LE FRIANT
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Constance DAUCE
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Séverine BEUCHET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Séverine BEUCHET
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Christine VAN BELLE-DA LUZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Cayenne
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Gilles GUTIERREZ
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Cayenne
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patrick CHEVRIER
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Jonas NEFZI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jérôme BENSUSSAN
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: GERVAIS Hervé
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: MENANTEAU Caroline, épouse RECULIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: THIERY Pascal
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: BONJOTIN Claude
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: Corinne BIACHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Première vice-présidente chargée de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bruno AMOURET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Emmanuel FERRAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Emmanuel FERRAND
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Eric VAILLANT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Eve TASSIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Benoît ROUSSEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Charline VALLECILLO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Carole PANTALACCI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Maliga MOUTOUVIRIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eléonore TERGORESSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean-François REDONNET
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Franck ALZINGRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Alexandra GUERIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Frédérique AGNOUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Jocelyne Prudent
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
09 Avril 201509/04/2015
De: Magali NORGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Valérie MARCHAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Valérie MARCHAND
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: David PERCHERON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Rose FLAMBARD
(CHAVENTRE)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
29 Septembre 201429/09/2014
De: Régis ERARD
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Marc COQUELIN
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
05 Septembre 201405/09/2014
De: Fabienne RAYON
présidente du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Meggie CHOUTIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Audrey BESSAC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Patricia RENZI-GOILLOT
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laurent GRAVA
vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: François GENICON
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Madeleine PFENDER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Valentine SEYFRITZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Pierre DARTENSET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Lynda DEROZIER M. Marc BOULET C.JUSTICE M. René JAMES M. Prosper POLONY SDGF-FO Mme Ida ZAIDAT M. David HIRCAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Janvier 201413/01/2014
De: Julie ALCIDE M. Vincent BES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Janvier 201413/01/2014
De: Guy Rolande SEBELOUE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Serge Lin JOSEPH
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Claude Valérie MORTIN
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Yvane Espérancia BERTRAND
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sylvie COLLIERE-LAVIELLE
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Christine FOUREL-CODOL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Première vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Isabelle ARNAL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Bruno LAVIELLE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Brigitte BECH-DELPECH
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bruno AMOURET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline THAROT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Armelle AVININ-BONHEUR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurent SOCHAS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivia DEMOUSTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Virginie BOUDON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Valérie FUCHEZ
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Catherine VELA
enseignante-formatrice en droit, ancienne clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Hamidou ABDOU SOUNA
responsable juridique
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Hamidou ABDOU SOUNA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Cécile BINARD épouse RAZAFINDRAZARA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Alain ZAKRAJSEK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Roger ARATA
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Leslie D'INGRANDO
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire de la cour d'appel de Cayenne
pour une durée maximale de 6 mois
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
15 Octobre 201215/10/2012
De: Françoise JOUBERT, épouse FAYETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michèle GUIHOT, épouse SAUREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Guy Roland SEBELOUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Claude Valérie MORTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Emmanuel Alain KISS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Yvane Espérancia BERTRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Bruno Picou
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Bruno Picou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Véronique MASSON-BESSOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Ivan Auriel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Décembre 201130/12/2011
De: Bertrand MITSOUNDA
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Stéphane REMY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marianne LEPAITRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne VINCENT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pierre GOUZENNE
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Alain BERTHOMIEU
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseillers
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Joëlle TIZON, épouse DE FRANCA
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseillers
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Constance REZAIRE, épouse LOUPEC
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseillers
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Yoland LABONNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Substitut du procureur général
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Renaud SOUBELET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Nicole FAUGERE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Présidente de chambre
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Jean-Paul ARNOUX
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Avocat général
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Raymond Morey
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Bruno Picou
magistrat maintenu en surnombre exerçant les fonctions de conseiller affecté à la chambre détachée de Cayenne
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
conseiller à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-01-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Claude BONJOTIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.