Nominations au Journal officiel de la République française

cour_appel="Chambéry" (tag)

De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000037335849
nomination
(source officielle)25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000037335849
nomination
(source officielle)25 Août 2018
De:
M. Cyrille TREHUDIC
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Nathalie FARIN-PAROT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Etienne MOREAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Ambre ROLANDO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. François GORLIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Marion DUCHAMPLECHEVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Edouard THEROLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
Mme Justine BERNARDI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
Mme Cathy MANCIPOZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
M. Philippe LE NAIL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
Mme Marlène LANDAIS
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
Mme Martine BRONDEX
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
Mme Sophie JOUAN
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
Mme Emilie AUBERT
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
Mme Christine DUPESSEY-MUTILOA-ZUBELDIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
Mme Sandra REYMOND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
Mme Laurence BRISARD-DUMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
Mme Sandrine CHECLER
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
M. Yves LE BIDEAU
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
Mme Anne RICHARD
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
Mme Hélène SOULAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
M. Julien LHUILLIER-SOLENIK
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
Mme Cécile VOISIN
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
M. Jean-Sébastien DUJARDIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
juge d'instance au tribunal d'instance d'Annecy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-07-16"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000037051291
nomination
(source officielle)13 Juin 2018
De:
M. Roch GAZEAU
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
juge d'instance au tribunal d'instance de Bonneville, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-05-02"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000036770063
nomination
(source officielle)05 Avril 2018
De:
Mme Delphine AVERLANT
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
duree="6 mois"
cour_appel="Chambéry"
JUSB1803224A
nomination
(source officielle)26 Janvier 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-04-19"
date_fin="2019-12-18"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036521008
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Mme Anne GACHES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000036386297
nomination
(source officielle)05 Janvier 2018
De:
Mme Christelle ROLQUIN
juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Annemasse"
JORFTEXT000036386292
nomination
(source officielle)05 Janvier 2018
De:
M. Philippe POITRINEAU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000036386292
nomination
(source officielle)05 Janvier 2018
De:
M. Gilles PROISY-LECOCQ
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000036386292
nomination
(source officielle)05 Janvier 2018
De:
Mme Justine CHAMBON
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000036386292
nomination
(source officielle)05 Janvier 2018
De:
M. Yann JOMIER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000036386292
nomination
(source officielle)05 Janvier 2018
De:
Mme Anne-Sophie VILQUIN
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000036386292
nomination
(source officielle)05 Janvier 2018
De:
Mme Martine PERNOLLET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000036386292
nomination
(source officielle)05 Janvier 2018
De:
Mme Christel ROHI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000036386292
nomination
(source officielle)05 Janvier 2018
De:
Mme Corinne PEQUEGNOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000036278003
nomination
(source officielle)28 Décembre 2017
De:
Mme Corinne PEQUEGNOT
ancienne enseignante en droit
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000036278003
nomination
(source officielle)28 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000036237320
désignation
(source officielle)20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000036237320
désignation
(source officielle)20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000036237320
désignation
(source officielle)20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000036237320
désignation
(source officielle)20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000036237320
désignation
(source officielle)20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000036237320
désignation
(source officielle)20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000036237320
désignation
(source officielle)20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000036237320
désignation
(source officielle)20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000036237320
désignation
(source officielle)20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000036237320
désignation
(source officielle)20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000036237320
désignation
(source officielle)20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000036237320
désignation
(source officielle)20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
JORFTEXT000036237320
désignation
(source officielle)20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000036237320
désignation
(source officielle)20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000036237320
désignation
(source officielle)20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000036237320
désignation
(source officielle)20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000036237320
désignation
(source officielle)20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000036237320
désignation
(source officielle)20 Décembre 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000036145555
nomination
(source officielle)05 Décembre 2017
De:
M. Ravenne GICQUEL
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:Mme Valérie DUPARQUE
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JUSB1730329A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Chambéry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000036114934
nomination
(source officielle)30 Novembre 2017
De:
M. Jean AILHAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000035389651
nomination
(source officielle)09 Août 2017
De:
Mme Emeline HERLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000035389651
nomination
(source officielle)09 Août 2017
De:
Mme Nelly VILDÉ
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
juge d'instance au tribunal d'instance de Bonneville, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000035389624
nomination
(source officielle)09 Août 2017
De:
M. Philippe PATAUD
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
Mme Françoise SIMOND-DUCHEMIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
Mme Inès REAL DEL SARTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
Mme Mélanie FRETIER-CALLEC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
Mme Valérie FORESTI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
Mme Myriam ESPARRELL-REAIDY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
M. Guillaume SAUVAGE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
Mme Marion FOURDIN
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
Mme Murielle CARZUNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
Mme Laëtitia BOURACHOT
juge au tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
Mme Laurence REBUFAT-RAISON
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
Mme Charlène DELMOITIE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
Mme Vinca MATHIEU
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
Mme Anne DESWARTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
M. Jean-Noël DUNAND-PALLAZ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000034945033
nomination
(source officielle)16 Juin 2017
De:
M. Jean-Charles DETHARRE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000034897950
nomination
(source officielle)11 Juin 2017
De:
M. Christian DUCUING
juge de proximité à Thonon-les-Bains
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000034456033
nomination
(source officielle)23 Avril 2017
De:
Mme Françoise JALLAS
juge de proximité au tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000034456033
nomination
(source officielle)23 Avril 2017
De:
Mme Antoinette VERITE-KALISZEWSKI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000034456033
nomination
(source officielle)23 Avril 2017
De:
M. Roch GAZEAU
juge de proximité à Bonneville
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000034456033
nomination
(source officielle)23 Avril 2017
De:
M. Bernard COQUAZ-GAROUDET
juge de proximité à Bonneville
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000034456033
nomination
(source officielle)23 Avril 2017
De:
Mme Nelly VILDÉ
juge de proximité à Annecy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000034456033
nomination
(source officielle)23 Avril 2017
De:
Mme Francine DESGRANDCHAMPS-CUNY
juge de proximité à Annecy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000034456033
nomination
(source officielle)23 Avril 2017
De:
Mme Pascaline DEGRANGE-HUBER
juge de proximité à Annecy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000034456033
nomination
(source officielle)23 Avril 2017
De:
M. Philippe HUGUET
juge de proximité à Albertville
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000034456033
nomination
(source officielle)23 Avril 2017
De:
Mme Dominique BRUGADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000034456019
nomination
(source officielle)23 Avril 2017
De:
Mme Aurélie GOUTAGNY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Pierre BECQUET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Pascaline DEGRANGE-HUBER
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479891
nomination
(source officielle)27 Novembre 2016
De:
M. Philippe GREINER
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1628211A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
M. Jacques PERRIER-GUSTIN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1628211A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
M. Denis LOEPER
juge consulaire au tribunal de commerce de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1628211A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
M. Emmanuel LAPIERRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne – Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1628211A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
M. Jean-François DREUILLE
doyen à la faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1628211A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000033028226
nomination
(source officielle)14 Août 2016
De:
Mme Justine BERNARDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000033028191
nomination
(source officielle)14 Août 2016
De:
Mme Anne DE REGO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000033007789
nomination
(source officielle)10 Août 2016
De:
Mme Annabelle LE TEXIER-RICOL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000033007789
nomination
(source officielle)10 Août 2016
De:
M. Cyril GUYAT
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000033007789
nomination
(source officielle)10 Août 2016
De:
Mme Virginie GARCIA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000033007789
nomination
(source officielle)10 Août 2016
De:
Mme Anne FEVRIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000033007789
nomination
(source officielle)10 Août 2016
De:
Mme Marie CHIFFLET
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
JORFTEXT000033007789
nomination
(source officielle)10 Août 2016
De:
Mme Myriam TRAVERSO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin- Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000033007789
nomination
(source officielle)10 Août 2016
De:
Mme Marjolaine MAISTRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000033007789
nomination
(source officielle)10 Août 2016
De:
M. Christophe NIEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000033007789
nomination
(source officielle)10 Août 2016
De:
Mme Valentine DE MONTGOLFIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000033007789
nomination
(source officielle)10 Août 2016
De:
Mme Elodie KERDUDO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000033007789
nomination
(source officielle)10 Août 2016
De:
Mme Nathalie HERMITTE-CHEYNIS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000033007789
nomination
(source officielle)10 Août 2016
De:
Mme Danièle ROUILLIER-RAYNAUD
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789
nomination
(source officielle)10 Août 2016
De:
Mme Karine GUILLOUX
juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000033007789
nomination
(source officielle)10 Août 2016
De:
M. Brice ROBIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032855475
nomination
(source officielle)08 Juillet 2016
De:
Mme Véronique DENIZOT
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000032855468
nomination
(source officielle)08 Juillet 2016
De:
Mme Sophie SEILHES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
JORFTEXT000032824321
nomination
(source officielle)02 Juillet 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
JORFTEXT000032824321
nomination
(source officielle)02 Juillet 2016
De:
M. Laurent ROBERT
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000032372345
nomination
(source officielle)08 Avril 2016
De:
Mme Anne CHEMITHE SOLIGOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032372345
nomination
(source officielle)08 Avril 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032372345
nomination
(source officielle)08 Avril 2016
De:
M. Philippe TOCCANIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000032367728
nomination
(source officielle)06 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000032326109
désignation
(source officielle)01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000032326109
désignation
(source officielle)01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000032326109
désignation
(source officielle)01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000032326109
désignation
(source officielle)01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000032326109
désignation
(source officielle)01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000032326109
désignation
(source officielle)01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000032326109
désignation
(source officielle)01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000032326109
désignation
(source officielle)01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000032326109
désignation
(source officielle)01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000032326109
désignation
(source officielle)01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000032326109
désignation
(source officielle)01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000032326109
désignation
(source officielle)01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseur suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000032326109
désignation
(source officielle)01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseur suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000032326109
désignation
(source officielle)01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
JORFTEXT000032326109
désignation
(source officielle)01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000032326109
désignation
(source officielle)01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000032326109
désignation
(source officielle)01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000032326109
désignation
(source officielle)01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000032326109
désignation
(source officielle)01 Avril 2016
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2016-04-19"
date_fin="2017-04-18"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000032182941
nomination
(source officielle)11 Mars 2016
De:
Mme Alyette FOUCHARD
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:Mme Viviane CAULLIREAU-FOREL
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1600283A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Patrice GUIGON
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000031690628
nomination
(source officielle)26 Décembre 2015
De:
Mme Catherine LEGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000031690621
nomination
(source officielle)26 Décembre 2015
De:
Mme Agnès DELETANG-BELLINETTI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031690621
nomination
(source officielle)26 Décembre 2015
De:
Mme Laurence BRISARD-DUMAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000031629874
nomination
(source officielle)16 Décembre 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000031629874
nomination
(source officielle)16 Décembre 2015
De:
Mme Françoise GAUTHIER
ancienne conseillère en investissement
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868
nomination
(source officielle)16 Décembre 2015
De:
Mme Nelly VILDÉ
juge de proximité à Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868
nomination
(source officielle)16 Décembre 2015
De:
M. Philippe Duval-Molinos
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000031490066
nomination
(source officielle)18 Novembre 2015
De:
M. Eric PLANTIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000031445187
nomination
(source officielle)08 Novembre 2015
De:
M. Philippe GREINER
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:Mme Françoise CUNY
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1521170A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000030987549
nomination
(source officielle)08 Août 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000030987549
nomination
(source officielle)08 Août 2015
De:
M. Jérôme LAZARD
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000030960418
nomination
(source officielle)02 Août 2015
De:
Mme Charlène DELMOITIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Emeline GRANDCHAMP
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Hélène SOULAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Julien LHUILLIER-SOLENIK
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Cédric MESTRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Gwenaëlle TERRIEUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. François KAISER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Lucile REGIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Pierre FILLIARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Anne GACHES
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Murielle CARZUNEL
juge au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Olivier SOULE
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Cécile RIQUIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Edouard THEROLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Céline PAYEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Laurence ROUSSEYRE-AUGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Emmanuelle BOUYE-BRASSEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Yann JOMIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Chantal LITAUDON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Françoise DOMAGES-ARNAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Valérie ESCALLIER-LAZARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Myriam ESPARRELL-REAIDY
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Coralie GRENET
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Marion ROSA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Fouad MESSAI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Alice JURAMY
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Mathilde LAYSON
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Annemasse"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Nicolas REDON
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Cyrille TREHUDIC
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Claire FEVOTTE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Marlène LANDAIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juges
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Sophie JOUAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juges
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Dominique BINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Géraldine TIXIER
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Michel ALLAIX
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030862099
nomination
(source officielle)10 Juillet 2015
De:
Mme Claudine FOURCADE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030862092
nomination
(source officielle)10 Juillet 2015
De:
Mme Valérie DUPARQUE
(FLORES)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JUSB1509431A
nomination
(source officielle)30 Avril 2015
De:
Mme Françoise CUNY
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:M. Claude BILLY
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1502383A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Mme Viviane CAULLIREAU-FOREL
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:M. Jacques MOREL
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1502383A
nomination
(source officielle)27 Février 2015
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030154780
admission
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
M. Christian DUCUING
inspecteur divisionnaire des finances publiques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030073780
nomination
(source officielle)10 Janvier 2015
De:
M. Pierre BOILET
adjoint technique au TGI d'Albertville
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1430659S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Sylviane DE ZUTTER
adjoint administratif au TGI de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa-SJ
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1430659S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Ghyslaine MESTRALLET
greffière au CPH de Chambéry
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Thonon les Bains
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1430659S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Fabienne CHADEL
greffière à la Cour d'appel de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SDGF-FO
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1430659S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Françoise BALSARIN
adjointe administrative à la Cour d'appel de Chambéry
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1430659S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Jennifer CASSADO
greffière au TI de Chambéry
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1430659S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Joëlle EXCOFFIER
adjointe administrative au TGI de Chambéry
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1430659S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Patricia DOUCHET
greffière au CPH de Chambéry
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1430659S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Nelly VILDE
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029914204
nomination
(source officielle)17 Décembre 2014
De:
Mme Nelly VILDE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029914204
nomination
(source officielle)17 Décembre 2014
De:
M. Pierre VIARD
président du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000029879303
nomination
(source officielle)10 Décembre 2014
De:
Mme Marie-Noëlle RENARD
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1423674A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Michel MOLLIN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000029358193
décharge
(source officielle)13 Août 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000029358191
nomination
(source officielle)13 Août 2014
De:
Mme Nathalie HACQUARD-LESSORE de SAINTE FOY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000029358186
nomination
(source officielle)13 Août 2014
De:
Mme Marianne THIRARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000029358186
nomination
(source officielle)13 Août 2014
De:
Mme Céline PARISOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
JORFTEXT000029358186
nomination
(source officielle)13 Août 2014
De:
Mme Marion CHABELARD-HARDY
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000029358186
nomination
(source officielle)13 Août 2014
De:
M. Jean-Pascal VIOLET
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000029358184
nomination
(source officielle)13 Août 2014
De:
M. Michel RISMANN
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Sophie MURACCIOLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Philippe BUSCHE
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Christine WAUQUIER-AIOLFI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Blandine MARTIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Philippe GREINER
président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Françoise GIRARD-REYDET-CUNY
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Karine BARBIER-DUBOIS
(VANNEQUE)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1411418A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
M. Bernard BEFFY
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Hervé LHOMME
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1403479A
désignation
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Thierry DRAN
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000028661848
nomination
(source officielle)28 Février 2014
De:
M. Bernard COQUAZ-GAROUDET
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bonneville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670
nomination
(source officielle)12 Février 2014
De:
M. Philippe HUGUET
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albertville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670
nomination
(source officielle)12 Février 2014
De:
Mme Florence FERRY
juriste, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670
nomination
(source officielle)12 Février 2014
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Mme Valentine de MONTGOLFIER
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000028323982
nomination
(source officielle)15 Décembre 2013
De:
M. Bernard BEFFY
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028323982
nomination
(source officielle)15 Décembre 2013
De:
M. Dominique GINET
directeur départemental des finances publiques de la Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Christophe DELAGE
responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques de la Savoie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Jacques MOREL
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Claude BILLY
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Jean-Pierre VUILLERMET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Jacques PERRIER-GUSTIN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Philippe PIOT
président honoraire du tribunal de commerce de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Didier BIC
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Monique CALVI
maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Elsa BURDIN
maître de conférences à la faculté de droit et d'économie de Chambéry, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Sébastien PIMONT
professeur de droit privé, doyen de la faculté de droit de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Emmanuel LAPIERRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
M. Nicolas BILLEBAUD
conseiller à la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Geneviève PIGNARRE
professeur de droit privé à la faculté de droit de l'université de Savoie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1325385A
nomination
(source officielle)29 Novembre 2013
De:
Mme Carole MERCIER
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
JORFTEXT000027822881
nomination
(source officielle)09 Août 2013
De:
Mme Anne GLOANEC-CHAMBELLANT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
JORFTEXT000027822881
nomination
(source officielle)09 Août 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
JORFTEXT000027822881
nomination
(source officielle)09 Août 2013
De:
Mme Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
JORFTEXT000027822881
nomination
(source officielle)09 Août 2013
De:
Mme Alice JURAMY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000027822881
nomination
(source officielle)09 Août 2013
De:
Mme Emmanuelle PHILIPPOT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027714581
nomination
(source officielle)17 Juillet 2013
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2013-04-08"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027692543
admission
(source officielle)12 Juillet 2013
De:
M. Gilles BALAY
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000027655203
nomination
(source officielle)04 Juillet 2013
De:
Mme Anne GACHES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000027655203
nomination
(source officielle)04 Juillet 2013
De:
Mme Carole GODDALIS
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000027655203
nomination
(source officielle)04 Juillet 2013
De:
Mme Valérie ESCALLIER-LAZARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000027655203
nomination
(source officielle)04 Juillet 2013
De:
Mme Myriam D'HALLUIN-FLIPO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000027655203
nomination
(source officielle)04 Juillet 2013
De:
Mme Michelle RAFFIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000027655203
nomination
(source officielle)04 Juillet 2013
De:
Mme Nathalie COURLEUX-VITTINI
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000027655203
nomination
(source officielle)04 Juillet 2013
De:
M. Guillaume SAUVAGE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000027655203
nomination
(source officielle)04 Juillet 2013
De:
M. Philippe LE NAIL
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000027655203
nomination
(source officielle)04 Juillet 2013
De:
Mme Justine BERNARDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000027655203
nomination
(source officielle)04 Juillet 2013
De:
Mme Françoise GUILLAND-VAUTRAIN
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027655203
nomination
(source officielle)04 Juillet 2013
De:
Mme Christelle ROLQUIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
JORFTEXT000027655203
nomination
(source officielle)04 Juillet 2013
De:
Mme Lucile REGIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000027655203
nomination
(source officielle)04 Juillet 2013
De:
Mme Claire FEVOTTE
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027655203
nomination
(source officielle)04 Juillet 2013
De:
M. Jacques Dallest
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour de cassation
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000027434208
nomination
(source officielle)22 Mai 2013
De:
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000027272169
désignation
(source officielle)05 Avril 2013
De:
M. Jean-Charles Detharré
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albertville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source officielle)19 Janvier 2013
De:
Mme Antoinette Kaliszewski
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source officielle)19 Janvier 2013
De:
M. Franck MADINIER
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000026805843
nomination
(source officielle)21 Décembre 2012
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000026737713
désignation
(source officielle)09 Décembre 2012
De:
M. Jean-Wilfrid NOEL
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000026737705
nomination
(source officielle)09 Décembre 2012
De:
Objet:
sur leurs demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse, en disponibilité
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2012-09-14"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026737066
admission
(source officielle)08 Décembre 2012
De:
Mme Francine DESGRANDCHAMPS, épouse CUNY
ancienne notaire assistante
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026345219
nomination
(source officielle)05 Septembre 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Mme Béatrice SORLIN, épouse REGNIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Michel REGNIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Justine CHAMBON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Martial CARTERON
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2012-10-01"
cour_appel="Chambéry"
JUSB1229700A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2012-10-01"
cour_appel="Chambéry"
JUSB1229700A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. François THIERY
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
M. Fouad MESSAI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
Mme Isabelle OUDOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
Mme Agnès ROBINE, épouse ZIRNHELT
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
Mme Martine IMBERTON
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
Mme Gwenaëlle TERRIEUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
Mme Fabienne MOULINIER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
Mme Anne-Emmanuelle PRUAL
juge au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
M. Patrice FEY
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
M. Philippe POITRINEAU
juge au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
Mme Christine WAUQUIER, épouse AIOLFI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
Mme Gaëlane PELEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
Mme Aurélie GOUTAGNY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
Mme Laëtitia BOURACHOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
Mme Christel ROHI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
Mme Laure DACHELET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
Mme Marjolaine MAISTRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
M. RAGUIN Claude
Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. MARIN-PACHE Roger
Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. LONGEREY Bernard
Louis, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. LIMONDIN Michel
Marie, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. GIRAUDON Daniel
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. DEPIERRE Jean
Antoine, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Axelle LE BOULICAUT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000025047610
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Guy BOUCHET
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000025047610
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Guy BOUCHET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000025047610
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Mme Anne MEISSIREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000025047610
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Mme Chantal LITAUDON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000025047610
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. François-Régis LACROIX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025047610
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Mme Coralie GRENET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000025047610
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Mme Céline PARISOT
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000025047610
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Etienne DAURES
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025047610
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000024998771
désignation
(source officielle)20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000024998771
désignation
(source officielle)20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000024998771
désignation
(source officielle)20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000024998771
désignation
(source officielle)20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000024998771
désignation
(source officielle)20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000024998771
désignation
(source officielle)20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000024998771
désignation
(source officielle)20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000024998771
désignation
(source officielle)20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000024998771
désignation
(source officielle)20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000024998771
désignation
(source officielle)20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000024998771
désignation
(source officielle)20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000024998771
désignation
(source officielle)20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000024998771
désignation
(source officielle)20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000024998771
désignation
(source officielle)20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
JORFTEXT000024998771
désignation
(source officielle)20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000024998771
désignation
(source officielle)20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000024998771
désignation
(source officielle)20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000024998771
désignation
(source officielle)20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000024998771
désignation
(source officielle)20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000024998771
désignation
(source officielle)20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000024998771
désignation
(source officielle)20 Décembre 2011
De:
M. Claude BILLY
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:Mme Anne ROBERTMARQUOIS
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1123769A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2011
De:
M. Jacques Berne
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586
nomination
(source officielle)27 Août 2011
De:
M. Jean-Michel ALLAIS
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000024497915
nomination
(source officielle)25 Août 2011
De:
Mme Esther BISSONNIER
magistrate du premier grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000024386225
nomination
(source officielle)22 Juillet 2011
De:
Mme Valentine de MONTGOLFIER
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
JORFTEXT000024386225
nomination
(source officielle)22 Juillet 2011
De:
Mme Martine PERNOLLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000024386225
nomination
(source officielle)22 Juillet 2011
De:
Mme Sylvie BOGE, épouse SCUCCIMARRA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000024386225
nomination
(source officielle)22 Juillet 2011
De:
Mme Coralie BOURILLE-NOEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000024386225
nomination
(source officielle)22 Juillet 2011
De:
Mme Cathy MANCIPOZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000024386225
nomination
(source officielle)22 Juillet 2011
De:
M. Yann JOMIER
juge au tribunal de grande instance de Bonneville, chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000024386225
nomination
(source officielle)22 Juillet 2011
De:
Mme Anne-Sophie VILQUIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Annemasse"
JORFTEXT000024386225
nomination
(source officielle)22 Juillet 2011
De:
Mme Florence GADY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000024386225
nomination
(source officielle)22 Juillet 2011
De:
Mme Marion FOURDIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000024386225
nomination
(source officielle)22 Juillet 2011
De:
Mme Marlene LANDAIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000024386225
nomination
(source officielle)22 Juillet 2011
De:
Mme Christelle ROLQUIN
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024386225
nomination
(source officielle)22 Juillet 2011
De:
M. Roch Gazeau
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bonneville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477
nomination
(source officielle)16 Février 2011
De:
M. Christophe DELAGE
responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques de la Savoie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1032315A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2010
De:
M. Patrick CASABIANCA
directeur départemental des finances publiques de la Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Robert MOLAND
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1032315A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2010
De:
M. Olivier Rothe
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
conseil_des_ministres
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000023278722
nomination
(source officielle)24 Décembre 2010
De:
Mme Joëlle BEYLARD-OZEROFF
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000023247578
nomination
(source officielle)19 Décembre 2010
De:
M. Patrick MORISOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000023247578
nomination
(source officielle)19 Décembre 2010
De:
M. Marco SCUCCIMARRA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000023247578
nomination
(source officielle)19 Décembre 2010
De:
Mme Laurence PRISER, épouse DEPARIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000023247578
nomination
(source officielle)19 Décembre 2010
De:
M. Cyril GUYAT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000023247578
nomination
(source officielle)19 Décembre 2010
De:
Mme Marion CHABELARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000023247578
nomination
(source officielle)19 Décembre 2010
De:
M. Robert MOLAND
trésorier-payeur général du département de la Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Christophe DELAGE
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Savoie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Jacques MOREL
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. André ROSTAN
commissaire aux comptes à Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
BOMJL n° 2010-09 du
30 novembre 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Jacques PERRIER-GUSTIN
commissaire aux comptes à Bassens Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
BOMJL n° 2010-09 du
30 novembre 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Anne ROBERT-MARQUOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Philippe PIOT
président honoraire du tribunal de commerce de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Sébastien PIMONT
maître de conférences à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Fabrice GAUVIN
maître de conférences à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Jean-Luc CHATAIN
président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Joël TOUSSAINT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Olivier GOUT
professeur de droit privé à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Pierre DOUCET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme Geneviève PIGNARRE
professeure de droit privé à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1027660A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
Mme BRUNEL Eva
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JUSB1029940A
nomination
(source officielle)30 Novembre 2010
De:
M. Patrick STEINMETZ
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000022779104
nomination
(source officielle)02 Septembre 2010
De:
M. Benjamin DEPARIS
président du tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000022779102
nomination
(source officielle)02 Septembre 2010
De:
M. Bernard DELEXTRAT
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000022779102
nomination
(source officielle)02 Septembre 2010
De:
M. Philippe PATAUD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Myriam ESPARRELL, épouse REAIDY
juge au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie CHIFFLET
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Jean-Pierre DELAVENAY
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
Mme Martine IMBERTON-VARACHE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
M. Pierre FILLIARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
Mme Nathalie FARIN, épouse PAROT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
Mme Rosabelle MOSCATO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
Mme Edwige SULTANA-KHAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
M. Yves ZIEGLER
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Annemasse"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
Mme Valérie ESCALLIER, épouse LAZARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
M. Marcel KLAJNBERG
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
Mme Nathalie HERMITTE-CHEYNIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
M. Serge BEUGNON
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
Mme Sophie FOUCHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
Mme Marjolaine MAISTRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
Mme Florence LAREAL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
Mme Elise COVILI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
Mme Aude ENDERLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
M. Cyrille TREHUDIC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Annemasse"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
Mme Céline CHASTEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
Mme Marie GUERIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2010-11-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
M. François-Xavier MANTEAUX
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000022424611
nomination
(source officielle)04 Juillet 2010
De:
Mme Pascale VERNAY
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000022424611
nomination
(source officielle)04 Juillet 2010
De:
M. Bernard Santelli
magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022360658
nomination
(source officielle)18 Juin 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000022096746
désignation
(source officielle)15 Avril 2010
De:
M. Philippe SILVAN
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000022082275
nomination
(source officielle)11 Avril 2010
De:
Mme Henriette Pons, épouse de Rivaz
juge de proximité placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albertville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021782185
nomination
(source officielle)05 Février 2010
De:
M. Pierre-Yves MICHAU
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000021573886
nomination
(source officielle)31 Décembre 2009
De:
M. Eric MAILLAUD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000021573886
nomination
(source officielle)31 Décembre 2009
De:
Mme Evelyne THOMASSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000021573879
nomination
(source officielle)31 Décembre 2009
De:
Mme Emmanuelle BOUYE, épouse BRASSEL
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000021573879
nomination
(source officielle)31 Décembre 2009
De:
Mme Dominique BRUGADE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021573879
nomination
(source officielle)31 Décembre 2009
De:
Mme Axelle LE BOULICAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000021573879
nomination
(source officielle)31 Décembre 2009
De:
M. Patrice GUIGON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000021573879
nomination
(source officielle)31 Décembre 2009
De:
M. Claude BILLY
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021573879
nomination
(source officielle)31 Décembre 2009
De:
M. Philippe DROUET
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021573879
nomination
(source officielle)31 Décembre 2009
De:
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Bonneville
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021158951
nomination
(source officielle)16 Octobre 2009
De:
M. Alain LAVANCHY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Annemasse
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000021014713
nomination
(source officielle)03 Septembre 2009
De:
Mme Christine DUPEYSSEY, épouse MUTILOA-ZUBELDIA
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Annemasse
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000021014713
nomination
(source officielle)03 Septembre 2009
De:
Mme Marianne THIRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000021003329
nomination
(source officielle)28 Août 2009
De:
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
JORFTEXT000021003329
nomination
(source officielle)28 Août 2009
De:
Mme Anne GLOANEC, épouse CHAMBELLANT
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
JORFTEXT000021003329
nomination
(source officielle)28 Août 2009
De:
M. Erick MARTINVILLE
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
JORFTEXT000021003329
nomination
(source officielle)28 Août 2009
De:
M. Jean-Pierre VALENSI
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000020724042
nomination
(source officielle)11 Juin 2009
De:
M. Patrick QUINCY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000020724042
nomination
(source officielle)11 Juin 2009
De:
Mme PRIEM (Dorothée)
adjointe administrative de 1re première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:Mme RAFFIN (Brigitte), épouse SERRAILLE
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000020348313
nomination
(source officielle)06 Mars 2009
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000020138588
désignation
(source officielle)23 Janvier 2009
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000020138588
désignation
(source officielle)23 Janvier 2009
De:
M. Gérard Sentis
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000020104007
nomination
(source officielle)17 Janvier 2009
De:
M. Gérard Sentis
coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000020104007
nomination
(source officielle)17 Janvier 2009
De:
Mme Servettaz (Karine), épouse Larue
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000019952224
nomination
(source officielle)19 Décembre 2008
De:
M. Roland Esch
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000019381865
nomination
(source officielle)28 Août 2008
De:
Mme Nelly VILDE
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000019381857
nomination
(source officielle)28 Août 2008
De:
Mme Florence FAUVET, épouse BINET
vice-présidente au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000019381857
nomination
(source officielle)28 Août 2008
De:
M. Jean-Yves Mc Kee
président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000019381855
nomination
(source officielle)28 Août 2008
De:
Mme Caroline FAGALDE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
JORFTEXT000019203971
décharge
(source officielle)17 Juillet 2008
De:
Mme Dietlind Baudoin, épouse Capdeville
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000018700221
nomination
(source officielle)27 Avril 2008
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000018122851
désignation
(source officielle)15 Février 2008
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000018122851
désignation