Nominations au Journal officiel de la République française

cour_appel="Dijon" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Cécile ASTIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Zunilda CARVAJAL-DEL MAR
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Eric JALLET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
18 Juillet 2018
De:
Mme Sandrine GODELAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Christine RIMBAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Constance JOUHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Milvia BARBUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Jeanne-Chantal CAPIEZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Claire MARTINEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée de la présidence de la chambre détachée de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Marie-Pierre BOUHEY-DOLE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Mireille CAURIER-LEHOT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Stéphane THEVENARD
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Guillaume MICHEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Carole BATAILLARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Virginie DEBS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Claire COUSSEAU-FOUCAULT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Angélique DEPETRIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Catherine LATHELIER-LOMBARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Emmanuel ROGUET
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Sofia DOUKHANE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
27 Juin 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2018-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
admission
05 Avril 2018
De:
Mme Béatrice MOURE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Mars 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Mars 2018
De:
Mme Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Mars 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
17 Mars 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-04-07"
date_fin="2020-07-06"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
20 Janvier 2018
De:
Mme Guylaine NIVOIX
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
11 Janvier 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Mâcon
substitut
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Olivier BAILLY
avocat général référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Christophe AUBERTIN
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Benoit de CHARRY
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Karen FAY
informatrice juridique
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mâcon
juge d'instance au tribunal d'instance de Mâcon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Décembre 2017
De:
Mme Karen FAY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mâcon
juge d'instance au tribunal d'instance de Mâcon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseure titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
désignation
20 Décembre 2017
De:
M. Philippe MATHIEU
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
06 Décembre 2017
De:
Mme Julie LACOUR
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
05 Décembre 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
05 Décembre 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
18 Août 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
18 Août 2017
De:
M. Dominique BRAULT
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 2017
De:
Mme Alexandra MOROT-MENDOZA
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Catherine MASSAUT
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Ségolène LOTHE-SORDEL
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
09 Août 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Dijon
substitut
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
09 Août 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
substitut général
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme France ROUZIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Juliette COMPAROT-BILLET
juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Christelle GOMEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Hervé BENETON
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Laurianne BAILLARGEAUX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Sandra DEAT
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Jeanne DELATRONCHETTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Chloé GARNIER-HEBTING
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Marie GICQUAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Zunilda CARVAJAL-DEL MAR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Christel BENEDETTI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Lena KREMER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Léa JALLIFFIER-VERNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
16 Juin 2017
De:
M. Alexandre HAREL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
16 Juin 2017
De:
M. Laurent BROCHARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
16 Juin 2017
De:
M. Martin JACOB
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Marie LANGLOIS-REGNIER
juge de proximité à Dijon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
11 Juin 2017
De:
M. Bernard CHARMONT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
11 Juin 2017
De:
M. Jean-Pierre MUNIER
juge de proximité à Montbard
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Philippe CASSON
juge de proximité à Dijon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Florence PLUNIAN-BERTRAND
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Luc GODINOT
juge de proximité à Saint-Dizier
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Thierry DERUELLE
juge de proximité à Chalon-sur-Saône
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Sylvie LAGARDE
juge de proximité à Chalon-sur-Saône
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Marie LAVAL-MATTHEOS
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Eric MATHAIS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Avril 2017
De:
Mme Carmen ROLET
juge de proximité à Dijon
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-05-06"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Mars 2017
De:
M. Thierry CHABAS
juge de proximité à Beaune
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-04-18"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Mars 2017
De:
M. Vincent THOMAS
doyen de l'UFR Droit et sciences économie et politique de Dijon
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
M. Philippe THIBERT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
Mme Michèle BRUGERE
conseillère à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
Mme Christine ROSLY
juge consulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
Mme Valérie BIGOT
conseillère à la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
M. Stéphane LARCAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Caroline LOCKS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Philippe HOYET
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Dominique RUBEY
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Montbard
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Montbard"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Dominique FENOGLI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
30 Octobre 2016
De:
Mme Claudine MONNERET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Saint-Dizier
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
nomination
30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Saint-Dizier
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
nomination
30 Octobre 2016
De:
M. LEVOYET (Pierre, Georges, Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Août 2016
De:
M. DUSSON (Michel, Victor, Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Août 2016
De:
M. DU (Paul-Even, Alain, Marie)
FOU, ancien président du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Août 2016
De:
M. François COSTANTINO
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Août 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
14 Août 2016
De:
M. Jean-Michel MALATRASI
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Alexandrine GAY-LENOIR
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Frédéric JACQUES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Michel PETIT
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Françoise GUILLAND-VAUTRAIN
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Anne COURCET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Julie DEGARDIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Bruno LAPLANE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
nomination
06 Août 2016
De:
M. Mahrez ABASSI
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
06 Août 2016
De:
M. Emmanuel CHEVIGNARD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
25 Juillet 2016
De:
Mme Françoise VAUTRAIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
25 Juillet 2016
De:
M. Pierre SANTIPERI
juge consulaire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juillet 2016
De:
M. Jean-Marie GARINOT
maître de conférences en droit privé, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
25 Juillet 2016
De:
Mme Dominique SAINT CYR
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
25 Juillet 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Anaïs MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Jona SCIACOVELLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Aurore BOISSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
14 Juillet 2016
De:
M. Mathieu GOZDZIASZEK
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Clara BENHAMOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Eliane SIMON
administratrice générale des finances publiques de première classe à la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Pierre ROYER
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Damien SAVARZEIX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
06 Avril 2016
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-Sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-Sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-Sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-Sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-Sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-Sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Mme Caroline SANCHEZ-CHACON-PODEVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. François ARNAUD
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premiers vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Cécile CUENIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Isabelle CRETENET-BORDENAVE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premiers vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Martine ADNET
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
22 Août 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Dijon"
nomination
08 Août 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Catherine GROSJEAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
02 Août 2015
De:
Mme Maud BARRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Elodie LEVACHER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Saint-Dizier
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Angélique DINGREVILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Sophie CAPORALI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Marie-Aleth TRAPET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Elisabeth PHILIPONET
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Delphine LAVERGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Valérie GAUTHIER
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Béatrice LEMAIRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Laure BARNABA
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Clara MEHAYE-VERGER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Stéphanie CHANDET
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Nicolas PETRIAT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Julie FERGANE-TAUZY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Roland VIGNES
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Hugues FOURNIER
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Nicolas CASTALDI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Antoine GROS
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Frédéric Nahon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
06 Février 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 2015
De:
M. Thierry DESCHANELS
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Karine RENAUD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Pierre-Camille CATHERINE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Edith CATALA
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. François PRELOT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Thierry SENTIS
greffier en chef CPH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
TGI Mâcon
CGT
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
18 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
TGI Mâcon
Chalon-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
18 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
18 Décembre 2014
De:
Mme Catherine SOLIVELLAS
greffière TGI Chalon-sur-Saône
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SILURGUET, greffière TI Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
18 Décembre 2014
De:
Mme Christine TOIANI
adjointe administrative
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
18 Décembre 2014
De:
Mme Amélie MOREAU
adjointe administrative
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
18 Décembre 2014
De:
Mme Evelyne RONOT
adjointe administrative
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
18 Décembre 2014
De:
Mme Béatrice BLIN ép. GARNIER
greffière TGI Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
18 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
18 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
18 Décembre 2014
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
30 Octobre 2014
De:
M. Xavier MIREPOIX
président de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Patrick LAFORÊT
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 2014
De:
M. Philippe CHASSAIGNE
avocat général près la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Michel BONNEAU
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
désignation
21 Octobre 2014
De:
M. Nicolas SACHOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Sarah BIRDEN
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
21 Octobre 2014
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
06 Septembre 2014
De:
Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
date_debut="2014-09-06"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
décharge
13 Août 2014
De:
M. Antoine BRUGERE
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Romain LEBLANC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Anne-Sophie KOPACZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Dominique RUBEY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Julie KAIRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Mathias MURBACH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Julie DEGARDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Michel WACHTER
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Didier SUR
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Gérard LAUNOY
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Sophie PERRET-DUMURGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Karine HERBO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Dominique SANTOURIAN
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Régine MOREL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Luc CHAPOUTOT
vice-président au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Annie BATTINI-HAON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Mireille CAURIER-LEHOT
juge au tribunal de grande instance de Mâcon, chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Claire COUSSEAU-FOUCAULT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Marie-Pierre BOUHEY-DOLE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Bruno RICHARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Juliette COMPAROT-BILLET
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Ségolène LOTHE-SORDEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Nicolas BOLLON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Rodolphe UGUEN-LAITHIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Adeline MIDEZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Laurence GROSCLAUDE
juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Philippe CHASSAIGNE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Benoit GRANDEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
27 Mars 2014
De:
M. Benoit GRANDEL
directeur des services pénitentiaires
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
27 Mars 2014
De:
M. BON Bernard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
21 Février 2014
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
désignation
24 Décembre 2013
De:
M. Stéphane THERME
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Bénédicte KUENTZ
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Sandrine DAVIOT
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Constance de FRANCESCHI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Laurianne BAILLARGEAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Claire MONTPIED
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Décembre 2013
De:
M. Pierre ROYER
directeur départemental des finances publiques de Saône et Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
07 Octobre 2013
De:
M. Frédéric LICHTIG
responsable de la mission « Maîtrise des risques » à la direction départementale des finances publiques de Saône et Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
07 Octobre 2013
De:
M. Yves LLOBELL
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
07 Octobre 2013
De:
M. Christophe LHUILE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
07 Octobre 2013
De:
Mme Renée-Michèle OTT
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
07 Octobre 2013
De:
Mme Michèle BRUGÈRE
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
07 Octobre 2013
De:
M. Patrick LAFORÊT
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 2013
De:
M. Benoît DE CHARRETTE
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 2013
De:
M. Michel BERNARD
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 2013
De:
M. Régis VABRES
professeur de droit privé à l'université de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
07 Octobre 2013
De:
Mme Dominique SAINT CYR
présidente de section à la chambre régionale des comptes Bourgogne, FrancheComté, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
07 Octobre 2013
De:
Mme Laurence RAVILLON
professeur de droit privé, doyenne de la faculté de droit et de science politique de l'université de Bourgogne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
07 Octobre 2013
De:
Mme Sarah BIRDEN
conseillère à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
07 Octobre 2013
De:
M. Raoul CARBONARO
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Michèle LEFEVRE-BRUGERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Hélène GALMICHE-CELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Cendra LEBLANC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Renée-Michèle OTT
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Antoine GROS
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
09 Août 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
08 Août 2013
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2013-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
admission
12 Juillet 2013
De:
M. Nicolas PETRIAT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Christian MOLE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Caroline NOIROT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Matthieu HUSSON
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Emmanuel VION
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Céline DOFFOEL-THERME
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Jeanne DELATRONCHETTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Charlène MAHOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Sandra DEAT
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Stéphanie CHANDET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Caroline LOCKS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juin 2013
De:
Mme Laure FAISANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juin 2013
De:
Mme Mathilde LAYSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Saint-Dizier
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
nomination
28 Juin 2013
De:
Mme Elsa AUSSAVY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 2013
De:
Mme Marion ROSA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 2013
De:
M. Jean-Jacques Bosc
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 2013
De:
M. Claude CONSIGNY
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
nomination
23 Janvier 2013
De:
Mme Isabelle DURNERIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Edith CATALA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Alicia VIVIER
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Bénédicte MASSON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Aurélien BAILLY-SALINS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Henry ROBERT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
décharge
28 Novembre 2012
De:
Mme Marie-Christine TARRARE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Dijon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Novembre 2012
De:
M. Philippe CASSON
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
05 Septembre 2012
De:
M. Jean-François DEVALLOIR
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Pascal LABONNE-COLLIN
président du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Sandrine PELIER-TETREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Marie-Françoise BOUTRUCHE
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Aline SAENZ-COBO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Marie-Cécile RAMEL, épouse LARROCHETTE
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Céline BRION
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Thierry DESCHANELS
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Laurent MARCEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Romain LEBLANC
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Marie-Françoise BOSSARD, épouse BOURY
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Jean VOIZEUX
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Philippe NICOLET
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
16 Juillet 2012
De:
Mme Dominique SAINT CYR
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, FrancheComté, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Marie-Laure ROLLAND-GAGNE
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
16 Juillet 2012
De:
Mme Raphaële FAIVRE
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 2012
De:
Mme Raphaële FAIVRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 2012
De:
M. Jean-Pierre Munier
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbard
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 2012
De:
M. Jean-Pierre Munier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbard
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 2012
De:
Mme Sylvie Lagarde
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 2012
De:
Mme Sylvie Lagarde
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 2012
De:
M. Thierry Deruelle
adjoint au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 2012
De:
M. Jean-Michel EZINGEARD
substitut du procureur général près ladite cour chargé du secrétariat général, suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Etienne DAURES
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
désignation
19 Janvier 2012
De:
M. Stéphane LARCAT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
désignation
20 Décembre 2011
De:
M. VIARDE Christian
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 2011
De:
M. VANDROUX Robert
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 2011
De:
M. MICHAUDET Gérard
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 2011
De:
M. LEJOILLE Eric
Ignace, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 2011
De:
M. HUGUET Bruno
Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 2011
De:
M. GRUNER Charles
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
à
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 2011
De:
M. CHRISMENT Fabrice
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 2011
De:
M. BEAUGEY Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 2011
De:
M. BÈGUE André
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 2011
De:
Mme Françoise VAUTRAIN
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Remplace:Mme Claude VIEILLARD
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
04 Octobre 2011
De:
Mme Hélène JOURDIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Remplace:M. Jean-Pierre MUNIER
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
04 Octobre 2011
De:
M. Michel BONNEAU
avocat général près la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Vincent BONNEFOY
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
désignation
16 Septembre 2011
De:
M. Alain COURROYE
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Août 2011
De:
M. Philippe BLONDEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Sophie VEJUX, épouse BAILLY
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
25 Août 2011
De:
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Leslie CHARBONNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Hélène GALMICHE, épouse CELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Céline DOFFOEL, épouse THERME
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 2011
De:
M. Bruno AMOURET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
25 Août 2011
De:
M. Bruno AMOURET
agent général d'assurances
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Claire LEVY, épouse BARBIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Christelle BELLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juillet 2011
De:
Mme Stéphanie LAFAYSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juillet 2011
De:
M. Nicolas BOLLON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 2011
De:
M. Didier PODEVIN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. François ARNAUD
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Géraldine MORE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Florence DOMENEGO, épouse AVENEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal d'instance de Beaune
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Catherine PERTUISOT, épouse DECROUY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Hervé BENETON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Stéphane THERME
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Cendra LEBLANC
juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Thierry BAS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Jean-Luc POISOT
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Charles JEAUGEY
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal d'instance de Montbard
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Montbard"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Caroline POMATHIOS
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Mireille LEHOT
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Alexandra MOROT, épouse MENDOZA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Michel BONNEAU
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Karine MEYER, épouse MALARA
substitute du procureur général chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
date_debut="2011-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
08 Juillet 2011
De:
M. JEANNE Jean-Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
29 Juin 2011
De:
M. CHAZALMARTIN Marcel
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:
à
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
10 Mars 2011
De:
M. CHATELAIN Jean-Yves
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
10 Mars 2011
De:
M. BONNENBERGER Claude
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
10 Mars 2011
De:
M. SARRADE-LOUCHEUR Daniel
Paul, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Chalonsur-Saône
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 2011
De:
M. SAMBIN Jean
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 2011
De:
M. QUINT Didier
Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 2011
De:
M. JULLIEN André
Pétrus, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 2011
De:
M. FEYEUX Pierre
Augustin, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 2011
De:
M. CORSIN Gilbert
Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 2011
De:
M. BRUCHON Gilles
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 2011
De:
M. BARBIER Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
conférés
25 Février 2011
De:
Mme Dalila ZANE, épouse CAMMINADA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
19 Décembre 2010
De:
Mme Dalila ZANE, épouse CAMMINADA
avocate, juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
19 Décembre 2010
De:
M. Vincent BONARDI
responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Nicole LÉGER
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
10 Décembre 2010
De:
M. Pierre ROYER
directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Nicole LÉGER
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
03 Novembre 2010
De:
Mme Nicole LEGER
responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Vincent LENOBLE
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
03 Novembre 2010
De:
M. Vincent LENOBLE
inspecteur principal à la trésorerie générale de Saône-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
20 Octobre 2010
De:
M. Jean-Pierre MUNIER
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
20 Octobre 2010
De:
M. Fabien PRETOT
commissaire aux comptes à Chalon-sur-Saône
membre du bureau du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
BOMJL n° 2010-08 du
29 octobre 2010
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
20 Octobre 2010
De:
M. Christophe LHUILE
commissaire aux comptes à Dijon
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
BOMJL n° 2010-08 du
29 octobre 2010
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
20 Octobre 2010
De:
Mme Nicole LEGER
fondée de pouvoir, gérante intérimaire de la trésorerie générale de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
20 Octobre 2010
De:
Mme Claude VIEILLARD
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
20 Octobre 2010
De:
M. Patrick LAFORET
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 2010
De:
M. Thierry GUERRIERO
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 2010
De:
M. Benoît de CHARETTE
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 2010
De:
M. Michel BERNARD
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 2010
De:
M. Philippe NICOLET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
20 Octobre 2010
De:
M. Ali BENCHENEB
professeur de droit privé à l'université de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
20 Octobre 2010
De:
Mme Marie-Laure ROLLAND-GAGNE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
20 Octobre 2010
De:
Mme Laurence RAVILLON
professeur de droit privé à l'université de Bourgogne, doyen de la faculté de droit et de science politique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
20 Octobre 2010
De:
Mme Marie-Dominique TRAPET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Nathalie RENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Odile LEGRAND, épouse MANSION
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Hélène MAISONNIER, épouse JOURDIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Lucie BUREAU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Marie-Christine THEVENOT, épouse BERTRAND
présidente du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Août 2010
De:
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Olivier CLEMENÇON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Françoise GUILLAND, épouse VAUTRAIN
conseillère à la Cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Jean-Pierre SUETY
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Sylvie CACHET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Christophe AUBERTIN
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Jacqueline WIRZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Caroline NOIROT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Caroline MOLLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Bénédicte MASSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Bertille CATHELAND-HUMBLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Laetitia TOSELLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal d'instance du Creusot
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Julie TRIPON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Pauline LE GOURIEREC
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Béatrice FAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Aude RICHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Isabelle PAULIK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Laurianne BAILLARGEAUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Hélène PIRAT
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
04 Juillet 2010
De:
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
06 Mai 2010
De:
M. Daniel Martinet
commissaire principal honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
07 Mars 2010
De:
M. Thierry Chabas
inspecteur d'assurances
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Beaune
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
07 Mars 2010
De:
Mme Carmen Rolet
directrice d'hôpital honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
07 Mars 2010
De:
M. Alain GUILLOUET
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Jacqueline Escard
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
25 Février 2010
De:
Mme Nicole LEGER
fondée de pouvoir à la trésorerie générale de Saône-et-Loire, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Caroline Pernot
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
25 Février 2010
De:
M. Philippe NICOLET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Michel MATHEY
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
02 Février 2010
De:
Mme Béatrice CONVERT
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Gérard CHAUVET
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
02 Février 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"