cour_appel="Metz" (tag)

De: Yves BADORC
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Fabienne SOMBRIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Catherine STECKLER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Delphine CHOJNACKI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jacques CIAMPI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne AVENTURE-LAVAL-GILLY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Séverine KUTTLER-NARBONNE
directrice de greffe
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Roxana MOISE
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Philippe-Cédric LAUMOSNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Françoise ROSENAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Carole PFLETSCHINGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Najib SMAÏLI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Hubert RUFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Claire CHAUMONT, épouse BAUDRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
16 Juillet 202116/07/2021
De: Marie HIRIBARREN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Héloïse FERRARI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Guillaume BOTTINO
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jérôme LIZET
vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eliette ROUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emeline GAZE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise TOILLON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Martine LAPLASSE-ESCOLANO
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Véronique GEOFFROY
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe ROUSSEAU
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicoline TOURTET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thomas DANQUIGNY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nawel ZEGHOUANI-de BAUDRY D'ASSON
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Rose STENGER, épouse PETRY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
03 Juin 202103/06/2021
De: Félix ADAMCZYK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
03 Juin 202103/06/2021
De: Michel KORN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
03 Juin 202103/06/2021
De: Patrick ALTENBURGER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
03 Juin 202103/06/2021
De: Maryse PORT, épouse BRACH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
03 Juin 202103/06/2021
De: Mathilde DESAUBLIAUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Mireille BOUCHER
inspectrice des finances publiques, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Nathalie ESSELIN-LELOUP
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Nathalie ESSELIN-LELOUP
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Anne-Dominique MASSEY
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Catherine STECKLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Laurent GERARDIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sébastien CERIBAC
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Doris MOREL-BREIT
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe MACKOWIAK
président du tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Stéphanie COURTIN
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Carole PAUTREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clara ZIEGLER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la COUR D'APPEL DE METZ
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hubert RUFF
premier vice-président au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Elisabeth BEAUME-BLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première présidente de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
depart_retraite
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas BELLET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aude BANGRATZ-BOISSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah KUNTZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion FLUCK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie FINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier LARGANGE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isadora GROSSER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Cécile DUPUY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Brice PARTOUCHE
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier GLADY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire-Agnès GIZARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne FABERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eric LAMBERT
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique WURM-LE BERRE
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jérôme HELL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Évelyne BILGER-de BEAUMONT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne RUPP-GERARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aintzane KARNAOUKH
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christophe MIRA
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique BEAUGRAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Véronique BEAUGRAND
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Michel WEYLAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Xavier TARABEUX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Nawel ZEGHOUANI-de BAUDRY d'ASSON
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jessica WEILER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pauline BOPP
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Frédéric BONNET
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique PIAT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marguerite HEINTZELMANN-MULLER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christian SCHMITT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry LOSA
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascal BOURGUIGNON
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Corinne PROVENCALLE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anita MASCIULLI-LAMBERT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence CHOINET-de FINANCE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Fabienne CHERY-LAUER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges du livre foncier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Dominique SUISSE-ALBAGLY
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurent FIOLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Cécile DUPUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline KNAFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne FABERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine DALL'ARCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Laure BASTIDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne TARTAIX
juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne GSELL
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Evelyne BILGER-de BEAUMONT
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sébastien VANDROMME
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Grégoire MARTINEZ
juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sarrebourg
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
tribunal_proximite="Sarrebourg"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Olivier MAIRE
juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Doris MOREL-BREIT
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emeline DANNENBERGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Régine GUDEFIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Frédéric HERVOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-François CARENTZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gilda VECCHIO, épouse ISABEY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine SCHMITT, épouse SCHOENSTEIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Roger LAROCHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jocelyne BOURY, épouse MANGIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Roberto DAMELINCOURT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Marc BIEHLER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Chantal FAKIN, épouse BOURG
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Jacques VOISIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Patrick TINNES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jacques SIMON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: François SIEBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Stéphane EHRMINGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Stéphanie THIL, épouse VAUTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Agnès PLEUTIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Annie Francine KLEIN, épouse REINERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bérangère DERAMOND, épouse FRAPPE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Myriam BELARDI, épouse SAGRAFENA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martial SIBILIA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Cédric GOUTH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christine REUTENAUER, épouse CORTI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine BONCOUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Caroline VERDINI-SIMON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Caroline VERDINI-SIMON
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie-Pierre CHÂTEAUVIEUX
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Alexandre GANTOIS
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aline BIRONNEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie RECHT
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christel SIMON-HAQUET
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne-Yvonne FLORES
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Muriel ROSSEL
juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emeline GAZE
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Yves MARILLER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Sylviane REUTER
WALLRAF
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Agnès GRINEVALD
MIRGUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Anissa MADOURI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jomana ACHAWI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Ludovic LOUET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Adrien FAUCHIER DELAVIGNE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alice JAFFRO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Élodie DAVID
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sébastien VANDROMME
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne GSELL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Virginie HECK-FLORES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Grégoire MARTINEZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile GASNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Thomas DANQUIGNY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Adrien CHAMBEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Éva NETTER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Olivier MICHEL
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire DUSSAUD
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie MASSON-SPENS
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amélie KIHL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Catherine BREITLING
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Helen FRAME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pauline BOPP
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne Sophie ANTOINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Corinne PROVENCALLE
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique PIQUET-RAIMONDEAU
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Pierre BELLOMO
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Morgane WERNER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Philippe LOISEL Mme Françoise ZAJAC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Martine ROESCH M. Jean-Michel NGUYEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Christelle JOLY Mme Julie CHRISTOPHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Fatia HENNI M. Philippe WENTZIGER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: CUPP ARI Ernesto
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BRENEZ Alain
Louis, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BELTRAN Michel
Luis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BASSAN Claude
Nicolas, ancien membre du conseil de prud'hommes de Thionville
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BARTH Alain
Simon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DIEUDONNÉ née NOWICKI Hélène
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BEYER Emmanuelle
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ARBOSCELLI née DIONISIO Claire
Jeanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Thionville
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
cour_appel="Metz"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Catherine BRUERE
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Bernard MES SIAS
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
16 Août 201816/08/2018
De: Anne RUPP-GERARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sylvette CLAUDE-MIZRAHI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Roxana MOISE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Eva LORELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire HOCHSTADTER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Matthieu VERDUGO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Baudoin PETIT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Christophe ARROYO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laure CHATELAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Catherine MICHEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camille LE BOUDER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camille ROUX D'ANZI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Léa DESTUGUES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Eric LAMBERT
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Amarale JANEIRO
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Véronique WURM-LE BERRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laëtitia WELTER
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandrine RIBEIRO-FERNANDES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Géraldine GRILLON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Dominique MASSEY
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie BACHER-BATISSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nora N'HARI-STEFF
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emeline GAZE
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sophie MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Philippe MICHEL
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pascale KOCH-BLIND
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Barbara WURTZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laurence CHOINET-de FINANCE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Guillaume KLEIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: LACERCAT Hélène, épouse CHOSSELER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: JAMIN Elisabeth, veuve BORDAGE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BRÊME Sylvie, épouse LEGENDRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: Corinne BOUC-PASQUER
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Denise MARTINO
magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Nawel ZEGHOUANI-de BAUDRY D'ASSON
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Jessica WEILER
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Christophe JAKUBOWSKI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Christophe JAKUBOWSKI
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Jérôme PAUZAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation basé au siège de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2018-02-15"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Metz"
détachement
09 Mars 201809/03/2018
De: Gisèle METTEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de METZ
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Février 201803/02/2018
De: Nicolas FALTOT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Thierry DANIEL
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Clara ZIEGLER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Damien MAUCHARD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Julien BERGER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Doris MOREL-BREIT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: MILANI, épouse MARINHO Muriel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TERRIER Xavier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KOBIS Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GROSSE Gérard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BECKER Monique, épouse DUDOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRIES Sylveline, épouse HAAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ECHSTEIN Michèle, épouse NEDELCO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WILTZIUS Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GIACOMETTI Gabriel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WEIDMANN Myriam
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JAUSIONS Maëlle, épouse FAUGERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HENAULT Catherine, épouse SAINT-MARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CATALAN Isabelle, épouse SCHMIDT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BERNARDONI Francine, épouse BECKER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: THIRY Guy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TAESCH Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VAUTRIN Nadine, épouse CARPENTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DE PANNEMACKER Michèle, épouse PRETAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Guy HITTINGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2018-01-12"
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 201709/12/2017
De: Olivier MAIRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Olivier MAIRE
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Sarreguemines
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Louisa ZEGHMOURI
(MOECKES)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
suppleant
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: Guy HITTINGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Marie-Catherine SCHNEIDER-SCHIRER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Hervé KORSEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Gisèle METTEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Yann MARTINEZ
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: David RIOU
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Gwenaële QUINET-CHANCHINO
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Valérie ROSSBURGER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Fabien SON
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Marie-Paule BAILLIEU-de VREESE
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Dominique SUISSE-ALBAGLY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Claire DUSSAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine DULON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Franck VOUAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christophe DESHAYES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Fabienne SOMBRIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sabrina BENARROUS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Denise MARTINO
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie RECHT
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thierry LOSA
directeur principal des services de greffe
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jacques CIAMPI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Margaux GUILLARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Michaela WEILL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Anne MOUSTY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Anne TARTAIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Emmanuel RODRIGUEZ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Aïntzané KARNAOUKH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Céline GRZESZCZAK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Gonzague BEAUFOUR
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Morgane WERNER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Yvonne BONNET-BOILEAU
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Metz
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alphonse THIRY
juge de proximité à Metz
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Metz
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Denis KNOLL
juge de proximité à Metz
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Metz
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Marie WOLF
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Pascale KRIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Donat HAISMANN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Metz
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Claude DEBRIL
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Pascal CAILLE
maître de conférences en droit public
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Mathieu MARCEAU
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Pauline FLAUSS
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Amélie KIHL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Laurène LION
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean-Luc JACOB
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Pierre WAGNER
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2017
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Sophie DEBAS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Caroline CHARLIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sévérine RIFFARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Françoise ROSENAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Héloïse FERRARI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Yves DAVID
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Caroline POTTIN-FEVRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Renée-Michèle OTT
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Armelle WERNER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique PIAT
directrice principale des services de greffe
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marguerite HEINTZELMANN
(MULLER)
directrice principale des services de greffe
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pascal BOURGUIGNON
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie MASSON-SPENS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laure FOURMY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elodie ANQUETIL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Bernard MESSIAS
président de chambre à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Jean-Paul KONCINA
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Cédric SAUNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Marc SIMON
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Florent ROEMER
doyen de la faculté de droit de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Marianne AVENTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Véronique APFFEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Claire JAOUEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Claire KELLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Edward BAUGNIET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anne-Barbara WURTZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Yves MARILLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
2 janvier 2017
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Hervé HENRION
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Julien LE GALLO
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut général"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: LAROCHE Roger
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: HERVOT Frédéric
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DIETRICH Gérald
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SCHMITT Martine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SCHARFF Jean-Marie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CARENTZ Jean-François
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FOURMANN Maxime
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BIEHLER Jean-Marc
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: KRUT Marie-Simone, épouse BAAKE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FAKIN Chantal, épouse BOURG
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: VOISIN Jean-Jacques
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TINNES Patrick
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SIMON Jacques
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SIEBERT François
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ROHRBACHER Bernard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: THILL Stéphanie, épouse VAUTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PLEUTIN Agnès
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: KLEIN Francine, épouse REINERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DERAMOND Bérangère, épouse FRAPPE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BELARDI Myriam, épouse SAGRAFENA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SIBILIA Martial
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GOUTH Cédric
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BONCOUR Martine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: AUBERTIN Cécile, épouse BINOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Luc JAEG
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Régine GUDEFIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Damien MAUCHARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bénédicte VILLEMUR-PINZONI
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Evelyne BILGER-DE BEAUMONT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne RUPP-GERARD
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Louisa ZEGHMOURI
(MOECKES)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Laurence CHOINET-de FINANCE
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Dominique RAIMONDEAU
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Metz
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Avold
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
admission
28 Août 201528/08/2015
De: Valérie KONDRATUK
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Valérie KONDRATUK
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Alain PILLON
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: François-Xavier KOEHL
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Marion FREITAG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jacques LAFOSSE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Hervé HUMBERT
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Olivier BEAUDIER
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alain BURKIC
conseiller à la Cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine STECKLER
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline DUMAIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Ombline CRAIGHERO-PARRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Vincent ROUVRE
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Géraldine GRILLON
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Dominique MASSEY
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline KNAFF
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Morgane ROBITAILLIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne FABERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Laure BASTIDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Olivier MICHEL
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thierry DANIEL
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thomas BERNARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laëtitia WELTER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christophe DESHAYES
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabienne AVENTURE-LAVAL-GILLY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eliette ROUX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pauline FLAUSS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Marie-Claire DELORME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 juillet 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Nathalie WEBER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Nathalie WEBER
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Philippe PAYSANT
administrateur des finances publiques adjoint à la direction du contrôle fiscal Est, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Patrice PIERRE
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2015-05-17"
date_fin="2018-05-16"
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Orianne ROZO
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2015-03-02"
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
08 Janvier 201508/01/2015
De: Blandine L'HUILLIER
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2015-03-02"
cour_appel="Metz"
nomination
08 Janvier 201508/01/2015
De: Orianne ROZO
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2015-03-02"
cour_appel="Metz"
cessation de fonction
08 Janvier 201508/01/2015
De: Laurent FIOLLE
juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Catherine DALL'ARCHE
juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Olivier PERRIN
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Doris MOREL-BREIT
greffière en chef
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Cécile THALAMY
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-01-17"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
décharge
26 Décembre 201426/12/2014
De: Alphonse THIRY
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Alphonse THIRY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Denis KNOLL
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Denis KNOLL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Valérie Kondratuk
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sarrebourg
Groupe:
date_debut="2015-01-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Bernard PULKOWSKI M. Philippe WENTZIGER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Pascal PERNET Mme Christine CELLI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Philippe LOISEL M. Kevin ROBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Michèle FOURNIER Mme Martine ROESCH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Bernard MESSIAS
président de chambre à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Remplace:M. Hubert RUFF
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Guy HITTINGER
président de chambre à la cour d'appel de Metz
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Remplace:Mme Corinne BOUC
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-Paul KONCINA
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Isabelle RAUSCHER
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Cédric SAUNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Claude BENOIT
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Paul PARENT
conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jacques MILLET
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Adrien GAUBERT
conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Paul PARENT
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Lucile NAVREZ-BANCAREL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Lucile NAVREZ-BANCAREL
avouée
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Christine ZARETTI-YAACOUB
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Christine ZARETTI-YAACOUB
directrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
17 mai 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-François TRITSCHLER
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe: