cour_appel="Nȋmes" (tag)

De: Jean-Marc DURAND
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nȋmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nȋmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Bernard CHAZEL
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NȊMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nȋmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Marie MEYER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE NȊMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nȋmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
admission
05 Avril 201805/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.