cour_appel="Nouméa" (tag)

De: Lise PRENEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Thibaud SOUBEYRAN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Malia MALAU
(NIUMELE)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
suppleant
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Guylaine ALLIONE
(BOSSION)
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Zouaouia MAGHERBI-RODRIGUES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline VERNY-RENNES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Yves RAVALLEC
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé du service de la section détachée de Koné
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Thierry LEFEVRE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sylvie MORIN-GUIHO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Eric L'HELGOUALC'H
président du tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Souad EL GNAOUI
première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membre de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressmi de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre territoriale des comptes
Remplace:M. Philippe PONT
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: André ANGIBAUD
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Dominique PARRY-LE TAILLANTER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nouméa
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de première instance de Nouméa
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Charles TELLIER
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Bruno FISSELIER
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé du service de la section détachée de Koné
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Mohamed-Larbi TEBBAL
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
10 Septembre 201810/09/2018
De: Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Gilles ROSATI
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
décharge
18 Juillet 201818/07/2018
De: Christine CASTAING
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée du service de la section détachée de Koné
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Lydie MAUCHAMP
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
juge d'instance, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Eric DURAFFOUR
vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Antonia TAMOLE
Objet:
substitute générale près la cour d'appel de Nouméa
procureure de la République près le tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: CHOOUAN Hélène
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: WETEWEA Quanune
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Lifou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: HAEWENG Pierre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Lifou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: CARRE Jean-Michel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: NEPORON Angélique, épouse FONTES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: KANDOUSSI Touriya, épouse TIDJINE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Koné
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: Sabrina WAHMEREUNGO
(VAKIE)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
suppleant
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Angélique KASTENDEUCH
(REIFF)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Marie-Claude XIVECAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Evelyne CAMERLYNCK
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Fabienne SAVREUX
substitut général, titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
désignation
04 Juillet 201704/07/2017
De: Claire LANET
substitut général, suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
désignation
04 Juillet 201704/07/2017
De: Isabelle COUPEY
secrétaire générale de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membre de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Jennifer SEAGOE
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201704/07/2017
De: Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Olivier FOLSCHEID
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé du service de la section détachée de Koné
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Benoît LHUISSET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Eric MANGIN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nathalie LARSABAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine SABAS-BARDET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale de la justice
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
inspecteur_general="Justice"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Nicolas KERFRIDIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Jean-Luc CABAUSSEL
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Marie-Ange DULAU-SENTUCQ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Jean-Michel STOLTZ
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_debut="2017-04-24"
date_fin="2019-12-23"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Décembre 201618/12/2016
De: Eric FOURNIE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Jean-Christophe MICHARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Christian PASTA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Françoise VALE-DESBORDES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Philippe ALLARD
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: SAUNAL Franck
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: LAKAFIA Pierre
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: KAYS Jean
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: DEBERGE Dominique
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: TALAU Savelina, épouse VAISALA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GAILLEMAIN Sophie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TALAHA Angéla
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TOUZOT Françoise, épouse GUENOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: KALOI Wadrawa
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: WARU Yohan
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TROLUE Océane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: HAEWENG Maurice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ATE Arlette, épouse THIONA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Dominique LUIGGI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bernard FRERY
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jocelyn POUL
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Alexis BOUROZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nouméa"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: James JUAN
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Evelyne LANDRE
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
suppleant
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Fabienne LAHEURTE
(RAPEZYNSKI)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Jacques PERRONE
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Edwige KOUASSI
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Redon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Xavier HUMBERT
administrateur des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membre de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Sofiane SISSAOUI
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Jean-Luc LACOSTE M. Petelo GOGO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Guillaume FILITOGA Mme Ivannah TOEVALU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Anne RONCHIN Mme Marielle ACHARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Malia NIUMELE Mme Eva MUFANA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: François DIOR
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_debut="2015-01-08"
date_fin="2018-01-07"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Mélanie PETIT-DELAMARE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: André ANGIBAUD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Régine BONNAL-HUA
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Cyril GORY
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sofiane SISSAOUI
auditeur à la direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Pascal COEVOET
directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Jean-Michel STOLTZ
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Pierre GAUSSEN
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Franck RABBE
commissaire aux comptes à Nouméa, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Serge BENEDETTO
commissaire aux comptes à Nouméa, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: François KATRAWA
responsable du service des entreprises et du crédit de l'agence Institut d'Emission d'Outre-Mer de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: André DESPLAT
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Charles APANON
directeur de l'agence Institut d'Emission d'Outre-Mer de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Jennifer SEAGOE
vice-présidente chargée des affaires administratives et financières de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Philippe PONT
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Thomas GOVEDARICA
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Mathieu CHAUCHAT
professeur de droit public à l'université de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Guy AGNIEL
professeur de droit public à l'université de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Jacques YEIWENE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: HOMBOUY. (Kale, Béniélia)
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Livio Domenico PIERSANTI
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Hélène CHOOUAN
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Angélique NEPORON, épouse FONTÈS
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Touriya KANDOUSSI, épouse TIDJINE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-Michel CARRE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Koma HNAIJE, épouse TCHACKO
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Thierry VERHEYDE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Bruno MARCELIN
président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dominique BARDOU
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jacques YEIWENE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
25 Juillet 201325/07/2013
De: Marianne HUMBERT-DESWARTE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabrice DURAND
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline FORTESA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marilyse BRARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yves ROLLAND
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vincent VERNIER
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne COUPRY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Joaquim FERNANDEZ
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Thierry LEFEVRE
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Philippe DORCET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Héléna FORMOND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Franck ROBAIL
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jordane DUQUENNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel BEAULIER
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Yves RABINEAU
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
désignation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Aude FAVOULET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gauthier POUPEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé du service de la section détachée de Lifou
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rose PERALES
juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Savelina TALAU, épouse VAISALA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Octave TOGNA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie Marie Caroline GAILLEMAIN, épouse BIDAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie BAHADOOR, épouse PICOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yohan WARU
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Koma HNAIJE, épouse TCHACKO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Océane Ellie Imano TROLUE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Maurice Jacques HAEWENG
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Arlette Lina ATE, épouse THIONA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Robert NGUYEN Mme Brigitte LAPORTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
Force Ouvrière
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Novembre 201128/11/2011
De: Jean-Luc LACOSTE Mme Marie-France BERVIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
Force Ouvrière
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Novembre 201128/11/2011
De: Lydia PAILLANDI M. Michel STENTZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Novembre 201128/11/2011
De: Marjorie FEVRE M. Jacques SANTINO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
Force Ouvrière
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Novembre 201128/11/2011
De: Michel BEAULIER
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Thierry DRACK
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Pierre GAUSSEN
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Willy WILCZEK
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Jean-Michel STOLTZ
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nouméa
suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Philippe PONT
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Jacques-André LESNARD
trésorier-payeur général de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Jacques LE MAITRE
commissaire aux comptes à Nouméa, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: François KATRAWA
responsable du service des entreprises et du crédit de l'agence de l'Institut d'émission d'outre-mer de Nouméa, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Thomas GOVEDARICA
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: André DESPLAT
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Bertrand DAROLLE
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Mathias CHAUCHAT
professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Serge BENEDETTO
commissaire aux comptes à Nouméa, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Thierry BELTRAND
directeur de l'agence de l'Institut d'émission d'outre-mer de Nouméa, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Guy AGNIEL
professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Jennifer SEAGOE
vice-présidente de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, chargée des affaires administratives et financières, suppléante
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Yves RABINEAU
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Jean-Louis PAGNON
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
désignation
21 Février 201121/02/2011
De: Jean-Louis PAGNON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Gilles BRUDY
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
désignation
21 Février 201121/02/2011
De: Régis LAFARGUE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Edouard THEROLLE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2010-10-18"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Céline PAYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2010-10-18"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Françoise PIERI-GAUTHIER
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Christophe COURTALON
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nadine STERN, épouse HERMANN
vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Gwénola JOLY-COZ
présidente du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nathalie DELPEY, épouse CORBAUX
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-Jacques GILLAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Emmanuelle QUINDRY, épouse CAPON
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Jean-Paul GRATTESOL
vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Livio PIERSANTI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Hélène CHOOUAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claude AUTET, épouse TOMPKINS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bénélia HOMBOUY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Malia TUHIMUTU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Vélania LAAKAUPAU, épouse ALAKILETOA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique MOLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Angélique NEPORON, épouse FONTES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Touriya KANDOUSSI, épouse TIDJINE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Michel CARRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Hélène TCHACKO, épouse HMAKONE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacques RAYNAUD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Philippe JEANJEAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre FREZET
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de la section de Koné
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jacques BERTRAND
président du tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Valérie MASCARIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Emmanuelle DUPONT
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Clara MEHAYE, épouse VERGER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: La Réunion
Objet:
par le président de la cour d'appel de Nouméa
Les départements chefs lieux de circonscription sont les suivants
1o Circonscription Nord-Ouest : Nord
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
désignation
30 Avril 200930/04/2009
De: Marie-Edith TOMASINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Bertrand DAROLLE
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Yves Rabineau
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:
date_debut="2009-03-01"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: François Billon
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Yves Dupas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Joëlle Rondreux, épouse de Collors
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Erménégilde SIMETE
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Claire Lanet, épouse Mele
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Marie-Françoise d'Esparbes, épouse Serny
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Cyril OZOUX
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Mathias Chauchat
professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Guy Agniel
professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Jean-Louis Thiolet
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa
suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Michèle Fontaine
présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Yves Gatty
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Richard Bard
trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Jacques Le Maitre
commissaire aux comptes à Nouméa, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Serge Benedetto
commissaire aux comptes à Nouméa, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Poloan Tan
directeur du service des entreprises et du crédit à l'Institut d'émission d'outre-mer, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Jean-Pierre Flotat
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: André Desplat
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Henri-Philippe de Clercq
directeur de l'Institut d'émission d'outre-mer, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Christian Quémerais
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre territoriale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Thomas Govedarica
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre territoriale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Gilles Brudy
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
suppléant
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
suppleant
désignation
26 Février 200826/02/2008
De: Jean-Louis Pagnon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
désignation
26 Février 200826/02/2008
De: Ludovic Friat
juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Michel Stoltz
conseiller à la Cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Annie Brunet-Furster
procureure générale à la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. François Badie
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Fabienne Savreux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Louis Thiolet
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Cécile Morillon, épouse Demay
vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: La Poste
(1), afin que cette dernière garantisse un acheminement avant le premier tour aux électeurs concernés, conformément aux dispositions du marché passé avec elle
Objet:
par le président de la cour d'appel de Nouméa
4.2.3. Dépôt des documents électoraux L'obligation pour les candidats de présenter une demande de concours à la commission de propagande a été supprimée par le
décret n° 2006‑1244 du
11 octobre 2006
Désormais, chaque candidat désirant obtenir le concours de la commission de propagande doit remettre au président de la commission au plus tard aux dates que vous aurez fixées
les exemplaires imprimés de la circulaire ainsi qu'une quantité de bulletins égale au double du nombre des électeurs inscrits
Vous adresserez au président de la commission de propagande la liste des candidats dont la candidature a été enregistrée
Afin de tenir compte des délais nécessaires aux travaux de la commission et pour assurer l'envoi des documents électoraux, les dates limites avant lesquelles les candidats doivent remettre leurs circulaires et bulletins à la commission seront fixées au
28 mai 2007
à 12 heures pour le premier tour et au
13 juin 2007
à 12 heures pour le second tour
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
désignation
31 Mai 200731/05/2007
De: Jean-Frédéric Lamouroux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jérôme Deharveng
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nathalie Larsabal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gaëlle Paris-Muller
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Isabelle Lacroix, épouse Lauque
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christian Lauque
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Boscher, épouse Andre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Rémi Barousse
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juges
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Bernard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claude Vicard
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juges
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphane Noel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sylvie Guebel, épouse Ceccaldi
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fote Trolue
magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Augustin Jobert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section détachée de Lifou
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Rose Perales
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gilles Brudy
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Charles Ménager
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Béniéla Hombouy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Anamalia Lakafia, épouse Lavasele
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Eufenio Takala
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Malia Tuhimutu
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Velania Laakaupau, épouse Alakiletoa
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Dominique Mole
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Philippe Alaverdov
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Pierre Marie Robert
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Hélène Tchacko, épouse Hmakone
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Amaudric du Chaffaut
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Apt
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hervé Ansquer
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Roland Potee
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Didier Blanguernon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Françoise Vale, épouse Desbordes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Brumeau
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marianne Humbert, épouse Deswartes
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: François Badie
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Gérard Nedellec
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Jean-Daniel Piffaut
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Savelina Talau, épouse Vaisala
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sophie Gaillemain, épouse Bidault
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Octave Togna
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Heneliko Kavaheeaga
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean Claude Pourouda
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Koma Hnaijé-Tchacko
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Maurice Haeweng
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Agnès Marchand
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michèle Fontaine
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Brigitte Bech, épouse Delpech
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Richard Dutot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Dominique Gilles
juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Charles Ménager
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Anamalia Lakafia, épouse Lavasele
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Béniéla Hombouy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Eufenio Takala
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Malia Tuhimutu
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Velania Laakaupau, épouse Alakiletoa
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dominique Mole
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Hélène Pilgrim, épouse Lubin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Hélène Tchacko, épouse Hmakone
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Angélique Neporon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Eric Mangin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pierre Frezet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section détachée de Lifou
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Christian Mesiere
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphane Thibault
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique François, épouse Lottin
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection des services judiciaires
Inspectrice du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Jean-Claude Picard
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Michel Mazard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection des services judiciaires
Inspecteur du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Remi Crosson du Cormier
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection des services judiciaires
Inspecteur du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Yves Moatty
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Pierre Vidallier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Rémi Barousse
juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Lavigne
inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Sophie Lambremon-Latapie
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice générale adjointe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Thérèse Lesueur de Givry, épouse Potocki
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Joëlle Bourquard
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dominique Parry, épouse Le Taillanter
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Talau (Savelina), épouse Vaisala
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Gaillemain (Sophie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Togna (Octave)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Kavaheeaga (Heneliko)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Sao (Malia), épouse Feleu
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Haeweng (Maurice)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Marchand (Agnès)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Tiabe (Germaine), épouse Upigit
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Goromoto (Victorine), épouse Naouna
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Serge Durand
juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martine Imberton-Varache
juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Marie Le Dimna
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice du premier grade, second groupe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Robert Blaser
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Procureur de la République
Remplace:
M. Catez
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Daniel Rodriguez
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section de Koné
Remplace:M. de Monteynard
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Alain Savelli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Simete
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Gérard Fey
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:
M. Aimot
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Dominique Pannetier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section de Lifou
Remplace:M. Birgy
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Tchacko (Tom)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de la section de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="section de Lifou"
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Neporon (Angélique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de la section de Koné
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="section de Koné"
suppleant
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Bouillant (Pascal, Kowi)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de la section de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="section de Koné"
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Ménager (Charles)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Lakafia (Anamalia), épouse Lavasele
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Houmbouy (Béniélia)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Tauhavili (Petelo)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Takala (Eufenio)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Laakaupau (Velania), épouse Akiletao
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Arthur Ros
vice-président au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Remplace:
M. Vermorelle
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Serge Durand
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Remplace:
M. Ruer
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gérard Nedellec
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Bernard de Gouttes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Août 199610/08/1996
De: Olivier Ruer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Remplace:
M. Gire
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Louis Catez
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Procureur de la République
Remplace:M. Le Bourdon
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Talau (Savelina), épouse Vaisala
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Gaillemain (Sophie)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Togna (Octave)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Kavaheeaga (Heneliko)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Sao (Malia), épouse Feleu
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Haeweng (Maurice)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Marchand (Agnès)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Kone
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Tiabe (Germaine), épouse Upigit
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Goromoto (Victorine), épouse Naouna
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Kone
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Fote Trolue
juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
charge
12 Janvier 199512/01/1995
De: Eric Grafmuller
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Remplace:
Mme Berkani
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Menager (Charles)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
01 Janvier 199401/01/1994
De: Martine Imberton-Varache
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Remplace:M. Quinio
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hervé Ansquer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Guillou
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Bernard de Gouttes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Gilles Lucazeau
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Olivier Aimot
premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:
M. Collomp
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jean-Luc Delahaye
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de chambre
Remplace:Mme Gervais de Lafond
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Hilaire Gire
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
du service de la section détachée de Lifou
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Fote Trolue
juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Premier juge chargé du service de la section détachée de Koné
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Friat
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Juge
l'instruction
Remplace:M. Trolue
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda
juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Juge
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Ermenegilde Simete
magistrat intérimaire
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Luc Quinio
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Régis Lafargue
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda
précédemment juge au tribunal de grande instance de Mende, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Remplace:Mme Pous
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Luc Quinio
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de grande instance de Nouméa
Juge
Remplace:M. Allard
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nouméa"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Paul Collomp
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:
M. Hanoteau
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
07 Avril 199007/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.