Nominations au Journal officiel de la République française

cour_appel="Nouméa" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Mohamed-Larbi TEBBAL
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
10 Septembre 2018
De:
M. Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Marjorie OBADIA
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Olivier RAYMOND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Julien FAROBBIA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Stéphane DUPRAZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Isabelle ROQUES
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Marie-Amélie PENET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Fabienne DUMONT
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Hélène COLLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Karine WACHE-VALIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Marine PARNAUDEAU
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sophie LACOTE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Gilles ROSATI
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
décharge
18 Juillet 2018
De:
Mme Christine CASTAING
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée du service de la section détachée de Koné
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Lydie MAUCHAMP
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
juge d'instance, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
05 Avril 2018
De:
M. Eric DURAFFOUR
vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
15 Mars 2018
De:
Objet:
substitute générale près la cour d'appel de Nouméa
procureure de la République près le tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
14 Février 2018
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
23 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Lifou
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
23 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Lifou
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
23 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
23 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
23 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Koné
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
23 Décembre 2017
De:
Mme Sabrina WAHMEREUNGO
(VAKIE)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
suppleant
nomination
25 Octobre 2017
De:
Mme Angélique KASTENDEUCH
(REIFF)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
25 Octobre 2017
De:
Mme Marie-Claude XIVECAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Evelyne CAMERLYNCK
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
02 Août 2017
De:
Mme Fabienne SAVREUX
substitut général, titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
désignation
04 Juillet 2017
De:
Mme Claire LANET
substitut général, suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
désignation
04 Juillet 2017
De:
Mme Isabelle COUPEY
secrétaire générale de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membre de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Jennifer SEAGOE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 2017
De:
M. Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Olivier FOLSCHEID
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé du service de la section détachée de Koné
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Benoît LHUISSET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Eric MANGIN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Nathalie LARSABAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Nicolas KERFRIDIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
21 Avril 2017
De:
Mme Martine SABAS-BARDET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale de la justice
Inspectrice générale de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2017-05-01"
inspecteur_general="Justice"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Avril 2017
De:
M. Jean-Luc CABAUSSEL
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
16 Mars 2017
De:
Mme Marie-Ange DULAU-SENTUCQ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2017-04-24"
date_fin="2019-12-23"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Décembre 2016
De:
M. Eric FOURNIE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Octobre 2016
De:
M. Jean-Christophe MICHARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
30 Avril 2016
De:
M. Christian PASTA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Aurélie PRETAT
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrices des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Avril 2016
De:
Mme Isabelle BIGNALET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrices des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Avril 2016
De:
Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Avril 2016
De:
M. Xavier SERRIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Avril 2016
De:
Mme Françoise VALE-DESBORDES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
08 Avril 2016
De:
M. Philippe ALLARD
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
31 Mars 2016
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Décembre 2015
De:
M. Dominique LUIGGI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Bernard FRERY
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Jocelyn POUL
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Alexis BOUROZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nouméa"
nomination
08 Août 2015
De:
M. James JUAN
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Nouméa
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
02 Août 2015
De:
Mme Evelyne LANDRE
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
suppleant
nomination
12 Juin 2015
De:
Mme Fabienne LAHEURTE
(RAPEZYNSKI)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
12 Juin 2015
De:
M. Jacques PERRONE
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Juin 2015
De:
Mme Edwige KOUASSI
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Redon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Juin 2015
De:
M. Xavier HUMBERT
administrateur des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membre de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Sofiane SISSAOUI
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
09 Février 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
10 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
10 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
10 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
10 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
10 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
10 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
10 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
10 Décembre 2014
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2015-01-08"
date_fin="2018-01-07"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Août 2014
De:
Mme Mélanie PETIT-DELAMARE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
08 Août 2014
De:
M. André ANGIBAUD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Régine BONNAL-HUA
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Cyril GORY
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Sofiane SISSAOUI
auditeur à la direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Mars 2014
De:
M. Pascal COEVOET
directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Mars 2014
De:
M. Jean-Michel STOLTZ
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Mars 2014
De:
M. Pierre GAUSSEN
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Mars 2014
De:
M. Franck RABBE
commissaire aux comptes à Nouméa, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Mars 2014
De:
M. Serge BENEDETTO
commissaire aux comptes à Nouméa, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Mars 2014
De:
M. François KATRAWA
responsable du service des entreprises et du crédit de l'agence Institut d'Emission d'Outre-Mer de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 2014
De:
M. André DESPLAT
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 2014
De:
M. Charles APANON
directeur de l'agence Institut d'Emission d'Outre-Mer de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 2014
De:
Mme Jennifer SEAGOE
vice-présidente chargée des affaires administratives et financières de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 2014
De:
M. Philippe PONT
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
21 Mars 2014
De:
M. Thomas GOVEDARICA
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
21 Mars 2014
De:
M. Mathieu CHAUCHAT
professeur de droit public à l'université de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
21 Mars 2014
De:
M. Guy AGNIEL
professeur de droit public à l'université de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
21 Mars 2014
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Décembre 2013
De:
M. Thierry VERHEYDE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Bruno MARCELIN
président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Dominique BARDOU
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Août 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
25 Juillet 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Fabrice DURAND
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Céline FORTESA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Marilyse BRARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Yves ROLLAND
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Vincent VERNIER
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Anne COUPRY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Joaquim FERNANDEZ
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Thierry LEFEVRE
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Guy MAGNIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Jean-François LE COQ
juge au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Bertrand ROUEDE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Olivier RABOT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Patrick MARTOWICZ
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Damien LEVADOU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Rodolphe JARRY
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Jean-Francis CREON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Thomas BRIDE
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Perrine VERMONT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Alice NAVARRO, épouse TRUCHOT
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Alexandra GRILL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Stéphanie BAZART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Cécile VITON
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Sophie THOMAS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Morgan ORDRONNEAU
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Agnès LENORMAND, épouse LABREUIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Isabelle JEGOUZO
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Albane GUILLARD
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Lisa GAMGANI
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Anne-Gaëlle DUMAS, épouse SAMIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Candice DAGHESTANI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Hélène COURTIAU, épouse RAGON
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Malika COTTET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Alice COTTE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Annick BROWNE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Marie-Anne BLOCH
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Julie ANDRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Philippe DORCET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Héléna FORMOND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Franck ROBAIL
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Jordane DUQUENNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
M. François RIFFAUD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Gilbert FLAM
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Benoit DESCOUBES
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Béatrice DEL VOLGO
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Paul HUBER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Cyril OZOUX
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Eric LEGRIS
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Gilles BUFFET
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Philippe ASTRUC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Sixtine DU CREST
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Valérie SAGANT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Valérie PERNOT-BURCKEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Nathalie PEREZ, épouse ANCEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Gaëlle PARIS-MULLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Isabelle GOANVIC
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Pascale BRUSTON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Anne-Françoise ASTRUC
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Michel BEAULIER
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Yves RABINEAU
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
désignation
26 Juillet 2012
De:
Mme Aude FAVOULET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Gauthier POUPEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé du service de la section détachée de Lifou
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Bernard SOULIE
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Nicolas REGIS
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Vincent FILHOL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Julien FAROBBIA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Emmanuel FARHAT
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Charles-Andor FOGARASSY
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Anne-Cécile SOULARD
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Céline ROUX, épouse PERRA
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Marie LAMBLING
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Cécile GRANGE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Joanna GHORAYEB
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Cynthia FABRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Faty DIOP
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Estelle COYER, épouse JOND-NECAND
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Jeanne BASTARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Anne BARTNICKI
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Valérie AVENEL
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Edwige WITTRANT, épouse VERCAIGNE
présidente du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Karine VERMES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Nathalie LAUER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Caroline KUHNMUNCH
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Cécile FAZI, épouse ROUY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Isabelle DE TRENTINIAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Carol BIZOUARN, épouse PAINDORGE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
USAJ
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Novembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Novembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Novembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
C. JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Novembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
USAJ
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Novembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Novembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Novembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
C. JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Novembre 2011
De:
M. Michel BEAULIER
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 2011
De:
M. Thierry DRACK
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Nouméa
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Août 2011
De:
M. Pierre GAUSSEN
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Jean-Michel STOLTZ
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nouméa
suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Mars 2011
De:
M. Bertrand DAROLLE
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Mars 2011
De:
M. Willy WILCZEK
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Mars 2011
De:
M. Jacques-André LESNARD
trésorier-payeur général de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Mars 2011
De:
M. Jacques LE MAITRE
commissaire aux comptes à Nouméa, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Mars 2011
De:
M. Serge BENEDETTO
commissaire aux comptes à Nouméa, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Mars 2011
De:
M. François KATRAWA
responsable du service des entreprises et du crédit de l'agence de l'Institut d'émission d'outre-mer de Nouméa, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 2011
De:
M. André DESPLAT
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 2011
De:
M. Thierry BELTRAND
directeur de l'agence de l'Institut d'émission d'outre-mer de Nouméa, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 2011
De:
Mme Jennifer SEAGOE
vice-présidente de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, chargée des affaires administratives et financières, suppléante
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 2011
De:
M. Philippe PONT
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre territoriale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
03 Mars 2011
De:
M. Thomas GOVEDARICA
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre territoriale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
03 Mars 2011
De:
M. Mathias CHAUCHAT
professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre territoriale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
03 Mars 2011
De:
M. Guy AGNIEL
professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre territoriale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
03 Mars 2011
De:
M. Yves RABINEAU
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Jean-Louis PAGNON
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
désignation
21 Février 2011
De:
M. Jean-Louis PAGNON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Gilles BRUDY
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
désignation
21 Février 2011
De:
M. Régis LAFARGUE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
19 Décembre 2010
De:
M. Jean-Jacques GILLAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
M. Edouard THEROLLE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-10-18"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Céline PAYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-10-18"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Françoise PIERI-GAUTHIER
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-10-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
M. Patrick MARTOWICZ
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
M. Rodolphe JARRY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
M. Christophe COURTALON
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
M. Alain GAUDINO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Stéphanie MONGAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Emmanuelle MASSON
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Céline LE ROUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Yasmina BELKAID
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Nadine STERN, épouse HERMANN
vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Gwénola JOLY-COZ
présidente du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Nathalie DELPEY, épouse CORBAUX
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Laure VERMEERSCH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Valérie PORTE, épouse COURTALON
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Nadine PERRIN
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Catherine LAGUIONIE, épouse BRUNET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Brigitte BOULOUIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Valérie AMAND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Première substitute
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Avril 2010
De:
Mme Emmanuelle QUINDRY, épouse CAPON
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Avril 2010
De:
M. Jean-Paul GRATTESOL
vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
11 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
17 Janvier 2010
De:
Mme Isabelle HUVEY, épouse MONTEILS
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premières substitutes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Pierre FREZET
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de la section de Koné
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Jacques BERTRAND
président du tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Valérie MASCARIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Emmanuelle DUPONT
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Clara MEHAYE, épouse VERGER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Jacques RAYNAUD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2009-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Philippe JEANJEAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2009-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Olivier RAYMOND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2009-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Michel RAFFRAY-FAVROT
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2009-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Julien QUERE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2009-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Pauline JOLIVET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2009-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Anne-Lyse JARTHON, épouse JACOVELLA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2009-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Albane GUILLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2009-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Marie-Catherine GAFFINEL, épouse de LAMMERVILLE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2009-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Magali SPIELMANN, épouse DELABY
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premières substitutes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2009-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Solenne DONAL
juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premières substitutes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2009-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Céline DAZZAN, épouse BAREL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premières substitutes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2009-09-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Août 2009
De:
Objet:
par le président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
désignation
30 Avril 2009
De:
M. Luc SARRAZIN
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substitut
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
14 Mars 2009
De:
M. Philippe ROUBLOT
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substitut
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
14 Mars 2009
De:
M. Dominique FRANCKE
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substitut
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
14 Mars 2009
De:
M. Frédéric FEVRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
14 Mars 2009
De:
M. Michel BONNEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
14 Mars 2009
De:
Mme Danièle MARC, épouse DIONISI
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substitut
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
14 Mars 2009
De:
Mme Catherine GAUDET
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substitut
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
14 Mars 2009
De:
Mme Marie-Dominique TRAPET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
14 Mars 2009
De:
Mme Nathalie RECOULES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
14 Mars 2009
De:
Mme Louisa AIT HAMOU
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
14 Mars 2009
De:
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
14 Mars 2009
De:
Mme Marie-Edith TOMASINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
14 Mars 2009
De:
M. Bertrand DAROLLE
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Mars 2009
De:
M. Emmanuel Barbe
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
M. François Billon
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
M. Sébastien Gallois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
M. Samuel Aparisi
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
M. Joël Sollier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
M. Eric Russo
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
M. Cyril Paquaux
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
M. Patrice Ollivier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
M. Cyril Lacombe
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
M. Philippe Ertle
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
M. Fabien Dupuis
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
M. Lionel Benaiche
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Mme Morgan Ordronneau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Mme Marie-Laurence Navarri
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Mme Chantal Litaudon
juge au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Mme Marie Lieberherr
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Mme Anne-Claire Le Bras
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Mme Véronique Jeannesson
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Mme Clotilde Galy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Mme Hélène Filliol, épouse Genevey
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Mme Elise Barbe
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
M. Yves Dupas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Mme Joëlle Rondreux, épouse de Collors
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
M. Yves Rabineau
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2009-03-01"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 2009
De:
M. Nicolas Septe
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2009-02-01"
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2009
De:
M. Erménégilde SIMETE
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 2008
De:
Mme Claire Lanet, épouse Mele
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
13 Juillet 2008
De:
Mme Marie-Françoise d'Esparbes, épouse Serny
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
13 Juillet 2008
De:
M. Cyril OZOUX
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
01 Mars 2008
De:
M. Mathias Chauchat
professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
26 Février 2008
De:
M. Guy Agniel
professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
26 Février 2008
De:
M. Jean-Louis Thiolet
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa
suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
26 Février 2008
De:
Mme Michèle Fontaine
présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
26 Février 2008
De:
M. Yves Gatty
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 2008
De:
M. Richard Bard
trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 2008
De:
M. Jacques Le Maitre
commissaire aux comptes à Nouméa, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 2008
De:
M. Serge Benedetto
commissaire aux comptes à Nouméa, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 2008
De:
M. Poloan Tan
directeur du service des entreprises et du crédit à l'Institut d'émission d'outre-mer, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 2008
De:
M. Jean-Pierre Flotat
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 2008
De:
M. André Desplat
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 2008
De:
M. Henri-Philippe de Clercq
directeur de l'Institut d'émission d'outre-mer, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 2008
De:
M. Christian Quémerais
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre territoriale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
26 Février 2008
De:
M. Thomas Govedarica
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre territoriale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
26 Février 2008
De:
M. Jean-Louis Pagnon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
désignation
26 Février 2008
De:
M. Gilles Brudy
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
désignation
26 Février 2008
De:
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Janvier 2008
De:
M. Jean-Michel Stoltz
conseiller à la Cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
22 Janvier 2008
De:
Mme Annie Brunet-Furster
procureure générale à la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. François Badie
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 2007
De:
Mme Fabienne Savreux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 2007
De:
M. Jean-Louis Thiolet
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 2007
De:
Mme Cécile Morillon, épouse Demay
vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Jean-Frédéric Lamouroux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
M. Jérôme Deharveng
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
M. Didier Allard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
M. Valéry Turcey
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
M. Thierry Pitois
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
M. Thierry Lescouarc'h
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
M. Vincent Jamin
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
M. Ronan Guerlot
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
M. Tristan Gervais de Lafond
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
M. Guillaume Didier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
M. Daniel Barlow
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Sylvie Mouchel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Karine Gonnet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Valérie Delnaud, épouse Le Gal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Karima Zouaoui
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Anne-Sophie Texier
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Sophie Rey
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Marie-Laure Nadaud
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Marie-Bénédicte Maizy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Rachida Dati
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Pascaline Chamboncel, épouse Saligue
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Véronique Carre
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Géraldine Auvolat
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Nathalie Larsabal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Gaëlle Paris-Muller
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Isabelle Lacroix, épouse Lauque
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Christian Lauque
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Elisabeth Boscher, épouse Andre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Rémi Barousse
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juges
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Pierre Bernard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Claude Vicard
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juges
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Stéphane Noel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Sylvie Guebel, épouse Ceccaldi
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. David Benichou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Patrice de La Vaissiere de Lavergne
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Thomas Vasseur
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. David Touvet
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. François Thomas
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Eric Severe
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Eric Serfass
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Serge Roques
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Antoine Pietri
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Dominique Mallassagne
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Samuel Laine
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Christophe Ingrain
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Bruno Houssa
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Richard Dubant
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Jean-François de Montgolfier
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Guillaume Daieff
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Nadine Coubard, épouse Grand
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Fanny Bussac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Alexandra Onfray
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Christine Moreau
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Isabelle Montagne, épouse Moutoun
substitute générale chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Anne-Laure Meano
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Marie Jacque, épouse Salord
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Christelle Hilpert
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Stéphanie Gargoullaud
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Marie-Odile Fabre, épouse Devillers
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Annie Detoille, épouse Basset
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Fote Trolue
magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Augustin Jobert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section détachée de Lifou
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Rose Perales
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Gilles Brudy
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
22 Décembre 2005
De:
Mme Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Anne Amaudric du Chaffaut
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Apt
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Hervé Ansquer
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Roland Potee
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
09 Janvier 2005
De:
M. Didier Blanguernon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Janvier 2005
De:
Mme Françoise Vale, épouse Desbordes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 2005
De:
Mme Anne Brumeau
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 2005
De:
Mme Marianne Humbert, épouse Deswartes
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 2005
De:
M. Jean-Daniel Piffaut
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
désignation
26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Décembre 2003
De:
Mme Michèle Fontaine
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Février 2003
De:
Mme Brigitte Bech, épouse Delpech
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Janvier 2003
De:
M. Richard Dutot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Janvier 2003
De:
M. Dominique Gilles
juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
28 Décembre 2001
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
28 Décembre 2001
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
28 Décembre 2001
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
28 Décembre 2001
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
28 Décembre 2001
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
désignation
28 Décembre 2001
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
28 Décembre 2001
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
28 Décembre 2001
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
28 Décembre 2001
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
28 Décembre 2001
De:
M. Eric Mangin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
11 Novembre 2001
De:
M. Pierre Frezet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section détachée de Lifou
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
11 Novembre 2001
De:
M. Christian Mesiere
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Stéphane Thibault
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Louis Gayat de Wecker
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substitutes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
29 Juin 2001
De:
Mme Dominique François, épouse Lottin
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection des services judiciaires
Inspectrice du premier grade, second groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
29 Juin 2001
De:
Mme Anne-Laure Meano
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substitutes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
29 Juin 2001
De:
Mme Ghislaine Jaillon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substitutes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
29 Juin 2001
De:
Mme Isabelle Goanvic
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substitutes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
29 Juin 2001
De:
Mme Christine Bancarel, épouse Perrin
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substitutes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
29 Juin 2001
De:
Mme Françoise Tome-Lelievre
substitute chargée du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Première substitute
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
29 Juin 2001
De:
M. Jean-Claude Picard
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Juin 2001
De:
M. Michel Mazard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection des services judiciaires
Inspecteur du premier grade, second groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
31 Mars 2001
De:
M. Remi Crosson du Cormier
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection des services judiciaires
Inspecteur du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
31 Mars 2001
De:
M. Bernard Frery
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
31 Mars 2001
De:
M. Yves Moatty
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
31 Mars 2001
De:
M. Jean-Pierre Vidallier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
31 Mars 2001
De:
M. Antoine Pietri
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2001-05-15"
cour_appel="Nouméa"
nomination
31 Mars 2001
De:
M. Denis Kenette
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2001-05-15"
cour_appel="Nouméa"
nomination
31 Mars 2001
De:
Mme Olivia Wingert
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2001-05-15"
cour_appel="Nouméa"
nomination
31 Mars 2001
De:
M. Jean-Michel Bourles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2001-04-15"
cour_appel="Nouméa"
nomination
31 Mars 2001
De:
Mme Céline Dazzan, épouse Barel
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2001-04-15"
cour_appel="Nouméa"
nomination
31 Mars 2001
De:
M. Rémi Barousse
juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 2000
De:
M. Pierre Lavigne
inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Décembre 1999
De:
Mme Sophie Lambremon-Latapie
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice générale adjointe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Décembre 1999
De:
Mme Marie-Thérèse Lesueur de Givry, épouse Potocki
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Décembre 1999
De:
Mme Joëlle Bourquard
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Décembre 1999
De:
M. Joël Michaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Décembre 1999
De:
M. Patrick Krief
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Décembre 1999
De:
M. Luc Fons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Décembre 1999
De:
Mme Chantal Rodier, épouse Guilpart
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Décembre 1999
De:
Mme Dominique Parry, épouse Le Taillanter
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
30 Décembre 1999
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
21 Décembre 1999
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
21 Décembre 1999
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
21 Décembre 1999
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
21 Décembre 1999
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
désignation
21 Décembre 1999
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
21 Décembre 1999
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
21 Décembre 1999
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
21 Décembre 1999
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
21 Décembre 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Anne-Marie Le Dimna
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice du premier grade, second groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
06 Mai 1999
De:
M. Tallinaud
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
06 Mai 1999
De:
M. Coux
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
06 Mai 1999
De:
M. Gaussen
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
06 Mai 1999
De:
Mme Renon
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
06 Mai 1999
De:
Mme Claire d'Urso, épouse Bonnell
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
06 Mai 1999
De:
Mme Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
06 Mai 1999
De:
Mme Josiane Antoine, épouse Bazelaire
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
06 Mai 1999
De:
Mme Moze, épouse Ville
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
06 Mai 1999
De:
M. Robert Blaser
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Procureur de la République
Remplace:M. Catez
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
06 Mai 1999
De:
M. Daniel Rodriguez
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section de Koné
Remplace:M. de Monteynard
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
06 Mai 1999
De:
M. Alain Savelli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Simete
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Janvier 1999
De:
M. Dominique Pannetier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section de Lifou
Remplace:M. Birgy
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
20 Février 1998
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de la section de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="section de Lifou"
désignation
27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de la section de Koné
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="section de Koné"
suppleant
désignation
27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de la section de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="section de Koné"
désignation
27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
désignation
27 Décembre 1997
De:
M. Arthur Ros
vice-président au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Desaint-Denis
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Remplace:M. Vermorelle
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Novembre 1997
De:
M. Gérard Nedellec
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Bernard de Gouttes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Août 1996
De:
M. Jean-Louis Catez
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Procureur de la République
Remplace:M. Le Bourdon
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
22 Décembre 1995
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
22 Décembre 1995
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
22 Décembre 1995
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
22 Décembre 1995
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
désignation
22 Décembre 1995
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
22 Décembre 1995
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de