cour_appel="Papeete" (tag)

De: Laure CAMUS
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Papeete
présidente du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Leilanie CHUNG
(JACQUET)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
cour_appel="Papeete"
suppleant
nomination
23 Septembre 201923/09/2019
De: Pierre POTTIER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur titulaire à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
cour_appel="Papeete"
nomination
23 Septembre 201923/09/2019
De: Pierre-Gwenaël GARGAM
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nicolas DELEUZE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Catherine DELORME
TEHEIURA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Papeete
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Myriam GINOUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
du service de la section détachée de Raiatea
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Viviane PEYROT
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Fabienne PANET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sylvie CACHET
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Raiatea
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Martial RENAUD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut général"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline CHARLOUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Christine LAMOTHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Patrice GELPI
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier. Vice-présidente placée auprès du premier président
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Liliane VALKO
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Conseillers
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Nelly RANQUET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Emmanuelle DEGORCE
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Élise TORABI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Audrey GAMBIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Mélanie COURBIS
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: VOISIN Jean-Pierre
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: VIDAL Tahiri
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: LAGRANGE Claire
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: GUILLOT Sandrine
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: SIMON Bruno
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: LE DALL Hélène
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Hélène GEIGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sylvie HANOTEAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Laure BELANGER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: François HEBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Frédéric VUE
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Katia SZKLARZ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michel ALIK-CAZENAVE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Mélanie TEMPIA-DUBARBIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Thomas PISON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Pierre FREZET
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Hervé LEROY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Robert DANIELSSON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Michel BONIFASSI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Georges BORG
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé du service de la section détachée de Nuku Hiva
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Myriam GINOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée du service de la section détachée de Raiatea
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Michèle REMES-SUBIETA-FORONDA
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Stéphanie LONNE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: DE LIZARAGA Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BEAUPERTUIS Laurence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DIVET Jacques-Henri
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: VONG Yvannah
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TAVAERII Gloria, épouse VERNAUDON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: NAKEAETOU Sylvana
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BESSERT Hérold
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LECLERC Marie-Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: OMITAI Damien
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MARZA Sarah
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RATTINASSAMY Célestine, épouse HATITIO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku Hiva
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PAHUIRI Teumere
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku Hiva
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MOURET René
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku Hiva
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TAPUTU Clara
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Thierry FRAGNOLI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Elisabeth de CASTELLAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Christophe TISSOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Nathalie BERTRAND-TISSOT
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Philippe STELMACH
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: François BADIE
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Martial RENAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Luc MARTIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Laetitia ELLUL-CURETTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Geneviève DURAND-CIABRINI
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Caroline PARIZEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Cécile LEINGRE
présidente du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Papeete
présidente du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Angelo FLORES Mme Miranda CHEE AYEE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de PAPEETE
RAMOUNET
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
19 Janvier 201519/01/2015
De: Turu PUARIITAHI O'OE TO OE RIMA Mme Sarah VIRECOULON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de PAPEETE
RAMOUNET
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
19 Janvier 201519/01/2015
De: Aurore TETAUIRA épouse UNSA Polynésie Française Mme Yvanna PEA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de PAPEETE
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANT(e)S SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
19 Janvier 201519/01/2015
De: Christiane LOW Mme Hinano PAHIO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de PAPEETE
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANT(e)S SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
19 Janvier 201519/01/2015
De: Michel BONNIEU
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Dominique PANNETIER
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Brigitte LEXA-ANGIBAUD
avocate générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laurent MAYER
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Jean-Bernard ROUCH
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Florence CASERIO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Denise ROGUET-LACROIX
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete chargée du service de la section détachée de Raiatea
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Corinne Pascale GEORGER, épouse DURAN LOPEZ
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Nathalie Marie DETCHEVERRY, épouse LE GLAUNEC
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Joëlle RAYNAUD
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-Pierre VOISIN
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Bruno SIMON
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Hélène LE DALL
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Tepora Koulani CHING
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Orama Melinda MANUTAHI
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie Marianne CLARK, épouse LAO
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Etienne Huta KOHUMOETINI
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Lynda TE PING, épouse MOULON
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jacqueline Germaine LISLET, épouse LEININGER
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Elisabeth Hinamoea TEIKIUNUATUA, épouse KEUVAHANA
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Paul PUHETINI
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Fahrida LOUNAS, épouse LUCAS
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Monique ROUZAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Céline AZEMA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Valérie GUEDJ
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Robert BLASER
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Edwige BIT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Régis VOUAUX-MASSEL
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Nicolas CHAREYRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-François Pascal
procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Denise ROGUET, épouse LACROIX
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée du service de la section détachée de Raïatea
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Isabelle PINET
conseillère à la Cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Hérold BÉSSERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Valérie TCHUNG
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Clara Françoise Tinimoetua TAPUTU
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Denise GARBUTT, épouse COULON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique PASTOR
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Hélène LECLERC
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Carlos SCHMIDT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Fahrida LOUNAS, épouse LUCAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Murielle TETUAVEROA, épouse TARRATS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku Hiva
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Eric CHANG
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Georges Ehuupoko TEIKIEHUUPOKO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku Hiva
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine d'HERIN
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Luc SALEN
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michel RISPE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Richard PALLAIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Delphine THIBIERGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélien BUFFART
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe TRILLOU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michel BONNIEU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Maud MOREL, épouse COUJARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique POUILLAT, épouse COMPAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc MEUNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Judith DELTOUR, épouse BRASSEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christian MOUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie PICARD
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargée de la section de Raïatea
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hakim KARKI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Pierre ATTHENONT
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Francis JULLEMIER-MILLASSEAU
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Papeete
président du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Joëlle RAYNAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Henri GAZEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gaëtan FERCHAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Arlette REY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Orama MANUTAHI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie CLARK, épouse LAO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Philippe CAIRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Kaethe WIGGINS, épouse BESSOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Paul PUHETINI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku Hiva
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Etienne KOHUMOETINI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku Hiva
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Lynda TEPING, épouse MOULON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fahrida LOUNAS, épouse LUCAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Arsène HOKAHUMANO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku Hiva
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Vahinetuituimata TEROOATEA, épouse SINJOUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Guillaume BOURIN
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Lionel BRUNO
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Bernard SIMIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pascal BOUVART
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: José THOREL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Thérèse BRUNISSO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Karine LABORDE, épouse PONTCHATEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE MAMOUDZOU
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Lise PRENEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Christian DUBOUCH
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
section de Nuku-Hiva
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine VANNIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
la section de Nuku-Hiva
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
charge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard Messias
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jacques Carrere
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Pierre Bigey
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Françoise Barbier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Anne-Marie Guillen-Sanchez, épouse Chomienne
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Gérard Thibault-Laurent
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Pierre Selmes
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:M. François Deby
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Bruno Pireyre
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marc Mulet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Alain Mancini
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Bertheline Monteil
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de La Réole
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Nathalie Brun, épouse Zahi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jacques Lefort
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Danièle Caillet
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Thomas Michaud
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Philippe Plantard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alexandra Moreau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Franck Zientara
vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Donatien Le Vaillant
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Catherine D'Herin, épouse Le Vaillant
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Roger Mondonneix
président du tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-François Redonnet
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Brigitte Bech, épouse Delpech
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Eric Severe
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gérard Joly
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Claude Pena
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Fauvet, épouse Binet
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Claude Sarthou
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christian Dubouch
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargé de la section de Nuku-Hiva
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Joëlle Raynaud
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Maryline Poirier, épouse Detcheverry
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Wilfred Laudon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Caroline Williams
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: France Tanepau, épouse Teinauri
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Kaethe Wiggins, épouse Bessou
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Annie Vitrat, épouse Crozier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Arsène Hokahumano
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Lynda Te Ping, épouse Moulon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Vahinetuituimata Terooatea, épouse Sinjoux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Louise Raioha, épouse Teikiteetini
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Michel Pelegry
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Thomas
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascale Reitzel
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Pinet
substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Stelmach
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean Guary
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Maurel
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thomas Michaud
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fiammetta Esposito
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Benoît Lhuisset
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Dinot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Sastre
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Tome-Lelievre
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Franck Zientara
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sandrine Logeay, épouse Zientara
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Luciani
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gisèle Baetsle, épouse Mathieu
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Paule Colombani, épouse Perruaux
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: André Fremont
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laureline Delmond, épouse Peyrefitte
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Andro
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabrice Castoldi
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Mazard
inspecteur du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur général adjoint
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Katia Szklarz
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargée de la section de Raïatéa
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Pastor
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sougoumar Mayoura
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Hélène Boizette, épouse Aymard
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacques Parisse
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Léone Révault
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claude Pierret
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Elisabeth Teikiunuatua, épouse Keuvahana
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Augustin Rongomate
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alexandre Tekohuotaipi
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Christine Tarrare
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Christophe Perruaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Arthur Ros
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Dufour
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sandra Barel, épouse Lux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargée du service de la section de Nuku-Hiva
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Aimot
premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Guy Ripoll
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Papeete
président du tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Michel Lernout
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Roselyne Lassus, épouse Ignacio
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Yann Hausner
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Pierre Nicolai
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Paul Ellul
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean Bianconi
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: François Deby
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:M. Jack Gauthier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Vincent Delbos
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Berriat, épouse Hodara
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Lionel Bounan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Fouquere
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Godefroy du Mesnil du Buisson
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Jacques Gilland
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Frisque
juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Pierre Mathieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hélèna Formond, épouse Eskenazi
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Daniel Leimbacher
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Joëlle Raynaud
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Maryline Poirier, épouse Detcheverry
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Caroline Williams
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Claude Litchlé
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Kaethe Wiggins, épouse Bessou
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Lynda Te Ping, épouse Moulon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Louise Raioha, épouse Teikiteetini
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Vhinétuituimata Terooatea, épouse Sinjoux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Augustine Goussaud, épouse Klima
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Catherine Vannier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juges
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Luc Quinio
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection des services judiciaires
Inspecteur du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Denise Roguet, épouse Lacroix
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juges
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Carol Dugast, épouse Chapalain
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Brigitte Lexa, épouse Angibaud
présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection des services judiciaires
Inspectrice du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Schneider
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Xavier Hubert
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Jaquet
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Daniel Callen
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Accomasso, épouse Barruol
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Caroline Deryckere
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Tavernier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Huukena (Damien)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Kaiha (Henri)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Urdanabia (Maryse), épouse Lebailly
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Goupil (Marie-Line)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Parisse (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Gourdon (Pascal)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Révault (Léone)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Rongomate (Augustin)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Pita (Pauline), épouse Tavita
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Philippe Cavalerie
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Coadou le Brozec
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Thérèse Geay, épouse Rix
magistrate du second grade, placée en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Geneviève Cussac
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Gire
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bruno Picou
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Fahet
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alain Tessier-Flohic
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargé de la section de Raïatéa
Remplace:
M. Patriarche
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marc Lefebvre
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Remplace:M. Picou
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Denis Mondon
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:
date_debut="1999-03-24"
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Bruno Cathala
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Michel Cailliau
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marie-Sophie Comolet, épouse Monet
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Procureur de la République
Remplace:M. Bometon
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Brieuc de Mordant de Massiac
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Isabelle Pinet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Breton
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Régis Molat
juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Remplace:M. Trillaud
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Patrick Michaux
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Papeete
Remplace:Mme Gervais de Lafont
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
26 Avril 199826/04/1998
De: Rongomate (Augustin)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Raïatea
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Raïatéa"
suppleant
désignation
25 Janvier 199825/01/1998
De: Pita (Pauline), épouse Tavita
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Raïatea
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Raïatéa"
désignation
25 Janvier 199825/01/1998
De: Ohotoua (Ratano)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nuku-Hiva"
suppleant
désignation
24 Janvier 199824/01/1998
De: Teikiehuupoko (Georges)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nuku-Hiva"
désignation
24 Janvier 199824/01/1998
De: Terooatea (Vahine), épouse Sinjoux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Raïatéa
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Raïatéa"
suppleant
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Sham Koua (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Raïatéa
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Raïatéa"
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Lichtlé (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Wiggins (Kaethe), épouse Bessou
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Bambridge de Vaudrimey d'Avout de Capellis (Maïana), épouse Cormier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Raioha (Tehuahaouti), épouse Teikiteetini
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nuku-Hiva"
suppleant
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Goussaud (Augustine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nuku-Hiva"
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Ohotoua (Ratano)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nuku-Hiva"
suppleant
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Teikiehuupoko (Georges)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nuku-Hiva"
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Jean-Claude Sarthou
juge au tribunal de grande instance de Brive
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargé de la section de Nuku-Hiva
Remplace:M. Mesiere
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Pierre Moyer
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Conseiller
Remplace:
M. Calinaud
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Denizot
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Dran
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Zientara
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Ampuy
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Katia Szklarz
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Paul Patriarche
juge au tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargé de la section de Raïatéa
Remplace:M. Marboeuf
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandrine Logeay, épouse Zientara
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Merle Goulard de Curraize
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: René Calinaud
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="1997-02-15"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Hilaire Gire
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Henri Cabrol
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jack Gauthier
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:M. Pierre Couret
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Michel Marotte
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Dreno
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Pierre Espieu
magistrat du second grade, placé en position de service détaché, poste créé. Procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Pierre Gaussen
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Président de chambre
Remplace:
M. Valere
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-Pierre Coadou Le Brozec
conseiller à la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Dufour
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Remplace:M. Valleix
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bruno Picou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Belloli
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Morey
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Urdanabia (Maryse), épouse Lebailly
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Goupil (Marie-Line)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Parisse (Jacques)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Gourdon (Pascal)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Revault (Léone)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Dreno (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Papeete"
suppleant
désignation
18 Mai 199518/05/1995
De: Morey (Raymond)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Papeete"
désignation
18 Mai 199518/05/1995
De: Yannick Pruneau
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Peltier
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Hervé Leroy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Andrée Conre, épouse Gervais de Lafond
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Papeete
Remplace:M. Hanoteau
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pascal Mathis
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Juge d'instruction
Remplace:M. Egron-Reverseau
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: André Maille
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Remplace:
M. Rolland
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christian Rothhut
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Remplace:M. Vaillant
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christian Mesière
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Achille Broquet
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Fahet
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Léon Valere
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Président de chambre
Remplace:M. Michaux
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Pierre Couret
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:
M. Marchaud
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
09 Janvier 199109/01/1991
De: Bernard Fouquere
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de grande instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.