cour_appel="Paris" (tag)

De: Claude BITTER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
16 Octobre 202116/10/2021
De: Antoine PESME
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Nicolas HENNEBELLE
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Eric SERFASS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Rémy BOUSCANT
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
admission
13 Octobre 202113/10/2021
De: Rémy HEITZ
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
07 Septembre 202107/09/2021
De: Isabelle DE TRENTINIAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2022
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Francis BIHIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2022
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Eric MATHAIS
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Franck RENAUD
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Franck RENAUD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Mohammed CHENGUITI
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Mohammed CHENGUITI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anne-Laure MESTRALLET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Antoine PIETRI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Eric MAITREPIERRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Dominique LAFFONT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Créteil
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Brigitte BOULOUIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anne-Marie BELLOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Bénédicte GIRAUD-DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cécile VITON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Frédérique MAREC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Claire LE BRAS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Myriam ZYLBERMAN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Franck ZIENTARA
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Olivier FOURMY
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laurent ROULAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Catherine CHAZE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Olivier CORTES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Carole CHARLES-VUJASINOVIC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marine PARNAUDEAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sylvie MOYSAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Hervé ALLAIN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Agnès BABEL-DEMONT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laetitia MUYLAERT-PINAULT
vice-présidente chargée du secrétariat général audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Caroline KIENER FERLET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laurence GROSCLAUDE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cécile HOUEDE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne CAUQUIL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patrick GERBAULT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sonia LUMBROSO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pierre-Alain ABADIA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pierrick GIANGUALANO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Lesly GALDIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Emeline BESSET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Ophélie LERAY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Juliette LECOT-MONTCOURT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Adeline VILLAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Daphné PERRIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pierre ARNAUDIN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jean-Christophe CHAZALETTE
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nathalie RENARD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Gwenaëlle LEDOIGT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Isabelle LECOQ-CARON
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Timothée AIRAULT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Florian DURET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne ALLIO
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Judith ALLENBACH
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nuno Miguel GOMES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cyril JOUVE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Florence BIGORIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Céline DELCOIGNE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Dominique ALZEARI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jocelyne AMOUROUX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Olivier LICHY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Véronique CARRE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Laurence CONTIOS-ALBAGLI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Anna PASCOAL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Béatrice FAY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Alexandre LE BIDEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Benjamin BLANC LAROZE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Rislaine SALHI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Victoire RISSELET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Anne-Laurence FOUCHÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marguerite DE SAINT VINCENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Clotilde DENEY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Quitterie CESARI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Hüseyin ULUDAG
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Paul SIMON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Yannick PORTE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Anissa ZEGHLACHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Anaïs ZANFORLINI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Clémence RADAFSHAR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Camille POCH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Carine LETOR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Solène GALLO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Charlotte BRÉE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Vinciane BODELOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Julien PIAT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Alice LELONG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Myriam KHOUAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Léa DREYFUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Juliette RICHÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Fiona PALOMBA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Anissa HABIB
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Jean-Baptiste MAIRE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Théo LEMETTRE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Adrien JOURDAIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Margot MARQUES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marie LEBO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Fanny COUPPÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Violaine CEZARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Louis BOURDEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Diana VALAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Amandine RETOURNÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Murielle PITON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Manon TERNOY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Juliette PRIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Matthias MONTCHOVET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Jérémie PIÉTÉ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: David SEILER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Laure BOUCHARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Douce HONOREZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Élise POURON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Joseph CONDROYER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Louise GOERGEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marie-Anna DARRAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Lisa PREIONI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Cécile DUQUÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Khadijatou KONATÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Pauline LE BRUSQ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Sacha STRAUB-KAHN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Matthias CORNILLEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Louise MAUGUIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Garance JUBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Gaëlle DUNAJSKI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Philippine DULIERE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Joséphine DEMIGNÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Mélissa BLANCHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Jean-Louis LECUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Philibert DEMORY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Lucile CELIER-DENNERY
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
date_debut="2021-09-06"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurent COUDERC
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Louisa AIT HAMOU
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine DESCAMPS-DEUIL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Véronique JACOB
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle VERISSIMO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sabine RACZY-BILI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabrice MORILLO
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle VANRELL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise QUILES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marion PRIMEVERT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascale PERARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence MARQUES
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Sophie L'ELEU de LA SIMONE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline JADIS POMEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valérie GEORGET
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence BUTIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne BOUDINET-EVEILLARD
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence BELHAMDI-ARBELLOT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Baya BACHA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphanie AUSBART
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane MADOZ BLANCHET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne PROUST
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pauline FABRE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie BOURLA-OHNONA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Myriam FILLAUD
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alexa DUBOURG
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Tony SKURTYS
vice-président au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre GRINSNIR
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lucile VERMEILLE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine RAMSPACHER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Samantha MILLAR-NAVARRO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Charlotte MEIGNAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maryam MEHRABI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Léa LONGUAR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire ISRAEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence GIROUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Murielle DESHERAUD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sarah CASSIUS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline BRANLY-COUSTILLAS
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Brigitte BOURDON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure BERNARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Violette BATY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Barbara KASPARIAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne FEVRIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Agnès MOINARD-de BOSSCHERE
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne TOULEMONT-DAKOURE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fatima ZEDDOUN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie DEL-MORAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas REVEL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile BOICHOT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle ZIWES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Diane OTSETSUI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Juliette KOLTZ
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence BECLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène DUBREUIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Raphaël KOHLER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire VETTIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Tania MOULIN
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylviane LOMBARD
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle RICHARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre-Alain PEDEZERT
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne MEZARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle DEMAZIERE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Damien FOURN
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hadrien ARAMINI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maël COULAUD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Baptiste BOUGEROL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laureen SIMOES
juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jehanne RENNESSON
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline FORNIELES
juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie DUFFOURC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurélie BALLIGAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Manureva MALAN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément RENARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mathilde PANICI
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Delphine LE BAIL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne ALMODOVAR-LEHAITRE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine LARMIGNAT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe MICHEL
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurent GEBLER
premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Raoul CARBONARO
président du tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marc BAILLY
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne TARELLI
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise RIMAILHO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle PULVER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie MOLLAT-FABIANI
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Laure MEANO
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Hélène MASSERON
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christel LANGLOIS-SARRAZIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie FRENOY-DEMAREST
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence BENOIT-PAPIN
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire MARTIN-CARBONARO
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Robin VIRGILE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane LEGER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gyslain DI CARO-DEBIZET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Arthur COURILLON-HAVY
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hadrien BERTAUX
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie VERLEY-LE ROUX de BRETAGNE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christine RIMBAULT
juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille ODELIN
juge au tribunal de proximité de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lucie LETOMBE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Céline CHAMPAGNE
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sonia BRETON
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Victoria-Diane BOUZON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire ARGOUARC'H
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stefka MARINOV
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maud LENEVEUT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Carole HENRY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mylène POMIES
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eloïse CLARAC
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne SOMAVILLA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément MAZOYER
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Benjamin PETIT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie LAMOUREUX
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure CHATELAIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sara DA SILVA LOPES
juge au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gilles BESNARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elodie LANOE
juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Marie MARNET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Sophie CHALES
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie SIMIAND
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emilie RUINART de BRIMONT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte PHELIZON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emilie MORTON-DERENNE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alix BERARD
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Flora DAYDIE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie CAIRA
juge au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte MERLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Esther MACLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aude ZAMBON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Albertine MUNOZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gabrielle FAUCONNIER
juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Philippe MESCLE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie ACHARD-DALLES
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Annie STEVENIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Agnès LAMOUREUX-TAPIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Joëlle CLEROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Anne-Françoise TISSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Chantal LOMBARD
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2021-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
admission
17 Juin 202117/06/2021
De: Françoise CHANDELON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Arnaud FAUGERE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Jean BOYER
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean BOYER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Christophe MICHARD
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Clément DELSOL
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: André DANDO
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Yasmina ZAIT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Catherine RITVO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Michèle PICARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Anne-Sophie SIRINELLI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2021-05-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Sophie HAVARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Aline OLIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Laëtitia COSTANTINI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Mourad CHENAF
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Élise BAYET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Coralie CAPILLON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Isabelle MINGUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Caroline FICHET
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Claude TERREAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Daniel FONTANAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Agnès THAUNAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Marie-Antoinette COLAS-LE LOUARN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Jean-François DE JORNA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Catherine MELET-CHAMPRENAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-06-20"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Marie-Bénédicte MAIZY
présidente du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Magistrat proposé par le président de la Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Florence JULITTE BASSOT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Abdollah HEDAYATI NEJAB SORKHAB
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Renaud NOIROT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Renaud NOIROT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Olivier FORESTIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Olivier FORESTIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Noémie KERBRAT-BERLAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Noémie KERBRAT-BERLAT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Marie-José DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Emmanuelle ROUHIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe AMPILHAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Zouina MESSAOUDI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Salim CISSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Catherine MORETTI, épouse SANITAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Jean LAZARE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Suzanne THIBAUT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Marie-Sekouna BAGAYOKO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Saliha ARRAD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Camille VIENNOT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Françoise CATTON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Nadia UZAN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Marie-Ange TRIBOUT, épouse BEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Myriam SAFATLY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Chantal NICOLAS
divorcée LE PAPE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Bilel SATOURI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Laëtitia MARSAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Malika AYADI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Gilles ACCOMANDO
premier président à la cour d'appel de Pau
Objet:
auprès de l'Ecole de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris
afin d'occuper l'emploi de directeur
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
ecole="École de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris"
cour_appel="Paris"
détachement
05 Février 202105/02/2021
De: René GROUMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Dominique VERGEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 février 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Brigitte FAY-GARRIGUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
31 janvier 2021
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Madeleine GUIDONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 novembre 2020
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Fanny LAINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Michel LERNOUT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de substitut général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-02-11"
date_fin="2022-07-10"
cour_appel="Paris"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Odile DEJUST
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Martine NOVELLA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Annie BRUSLON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Thierry BARANGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Xavière SIMEONI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Anne-Marie SAUTERAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Roselyne NEMOZ- BENILAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Marine VALENTIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
date_debut="2021-01-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Natacha PINOY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
cour_appel="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aurélien LETOCART
vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Céline RILLIOT-LE NU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claire THEPAUT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Raphaël TRARIEUX
vice-président au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nathalie DUTARTRE
présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine LEFORT
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Rachel LE COTTY
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Constance LACHEZE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Émilie RIGABER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Hélène COLLET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre-Yves BIET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Cécile KAUFFMAN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Grégoire LEFEBVRE
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nadia ZAID
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Saida KELATI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Martine TIMSIT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Amicie JULLIAND
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Antoanela FLORESCU-PATOZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Juliette MORVAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sabine FORESTIER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe BLONDEAU
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marine COTTEREAU
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Judith VAILHE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Clément BERGERE MESTRINARO
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Julien GAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Elsa JOHNSTONE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphanie PAGET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mélanie BELOT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Olivier GERON
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anne MENARD
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Muriel JOSIE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claire D'URSO-BONNELL
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Joëlle CLEROY
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Karine METAYER
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Palaiseau"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie-Hélène PENOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Caroline FAYAT
juge au tribunal judiciaire d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie CORNET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claire CHRIQUI-CAMUS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nadia CARATTI
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marion BORDEAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Élodie MERYANNE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anne-Sophie LE QUELLEC
juge au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Célia JAVELOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Dominique BORRON
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nadine PERRIN
avocate générale près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Michel LERNOUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-02-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 202009/12/2020
De: Michel BARBAUX
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Florence FAURE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Samira SOUILAH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Véronique COUSSIE épouse THINE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs du tribunal pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Véronique MARMORAT
présidente du tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de chambre
Groupe:
date_debut="2020-12-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Gregory WEILL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Eric FOURNIE
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Catherine MATHIEU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Catherine MAGNIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Paris"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sophie CAZALAS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Claude HARDY
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2021-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: Hélène CELIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2021-01-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: Fabienne DUBOIS-GOGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2021
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Marie BELLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 janvier 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Thomas BILLON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Marie DELCOURT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Cécile VISBECQ
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Mathilde CLERC
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Laurent GOSSART
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Michel BOUCHET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Adeline VILLEMAIN-LAFON
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Laurence RUNYO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Evelyne KERMARREC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Françoise CALVEZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Marie-Charlotte BOUILLOT-DREUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Muriel TRÉMEUR
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
date_debut="2020-12-17"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
admission
22 Octobre 202022/10/2020
De: Pascale BONNABEL-WOIRHAYE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 janvier 2021
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Août 202022/08/2020
De: Isabelle D'ARRAS-TOULEMONDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 octobre 2020
avocate générale à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Philippe PRUDHOMME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 janvier 2021
premier président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Clarisse PORTMANN
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Laure DE CHOISEUL-PRASLIN-CLEMENT-FROMENTEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Jelena KOJIC
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Danielle PIQUION
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Patricia MASSE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: David PEYRON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Didier PELTIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Didier MALINOSKY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe: