cour_appel="Paris" (tag)

De: Jean-Luc ROBERT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Patricia ISAC
directrice sinistres et affaires juridiques dans une compagnie d'assurances
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Sarah GALIBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Francis BIHIN
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Marie-Ange DULAU-SENTUCQ
présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Jonas NEFZI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Bernard CHEVIYER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
admission
29 Avril 202029/04/2020
De: Claudine ANGELI-TROCCAZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocate générale
Groupe:
date_debut="2020-07-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Damien LEVADOU
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Séverine NICOLARDOT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Hélène PERRET
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Vincent PLUMAS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Frédéric DESAUNETTES
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Karine BOTTINI
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
disponibilité
15 Février 202015/02/2020
De: Brigitte WARGNY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Olivia KAUFFMANN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Béatrice FRANÇOIS-MARTIN
(BONNEMOY)
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Martine ABID
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Evelyne BRUNO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Robert GRANDJEAN
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
admission
08 Janvier 202008/01/2020
De: Nathalie JALLUT
vice-présidente en charge du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation au sein de la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Paris"
détachement
08 Janvier 202008/01/2020
De: Sylvie STANKOFF
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Géraldine CHARLES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Michaël HARAVON
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Bénédicte LAMARQUE-GILET
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Eric BIENKO VEL BIENEK
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Corinne LORENTE
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline THAUNAT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne ROSENZWEIG
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène NAVARRO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline MARION
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Françoise VERDUN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sabine FAIVRE-ZANOTO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Joëlle MARCHESINI-PLO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Créteil
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bruno DEBLOIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Paul ALBERT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elise RINAUDO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie DEGOUYS-MATHE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agnès PIC-BARBAUD
première vice-présidente du premier grade au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes du premier grade chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie KRETOWICZ
première vice-présidente du premier grade au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes du premier grade chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne AUMONT-LACQUEMANT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nicole COMBOT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Karine BURDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Franck RENAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Xavier REBOUL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascal CHASLONS
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Roland BANTON
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-François ASTRUC
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Françoise THUBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Sophie STORELV
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence SCHARRE-AURIAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bénédicte RIVET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Domitille RENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence PRAMPART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia PIOLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lydie PATOUKIAN-DEKKERS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elodie JUNG
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Morgane JUMEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale GAULARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Karima GASSEM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine FOLTZER-COSSIC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bérengère DELBOSC D'AUZON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Myriam COHEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne CHAPLY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie CHABROLLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lucie BUREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine BOURDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle ROUSSEAU-GUIBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie DANJOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvain BOTTINEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline SERRURIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence CONTIOS-ALBAGLI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia MASSE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elise HUREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Etampes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Étampes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe CHAMBARD
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne THIVELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Delphine BOURET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patrick GENDRE
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Olivier ADAM
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Corinne GAY DENOIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence MENGIN-AMIGORENA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale GABRELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle HUET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Charenton-le-Pont"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Luc PAULET
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sinda OUESLATI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Odile BOUBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Diren SAHIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Claire GATTO-DUBOS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie POLICE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Charlotte MEIGNAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle LIAUZU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elsa BARGUES
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Fanny GROSPERRIN
juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Manon POULIOT
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Clotilde LAMBERT
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence HAIAT
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine GALLEE-VILLETTE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Audrey FERRE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christelle CHIROUSSOT
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ségolène BALSAN
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges chargées des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Matthieu ALLAIN
juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mallorie PICHON
juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne MEZARD
juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie DEL-MORAL
juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marion MEZZETTA
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Libane CARAYON
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent BOISDRON-MARQUES
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gaëlle MENEZ
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Natalène MOUNIER
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alicia PRENEZ
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Palaiseau"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eric MADRE
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Estelle BRESTOVSKI
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guillaume BELLOT
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jona SCIACOVELLI
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Fabian BACHEM
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mathilde PANICI
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie MANCILLA
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pauline LESTERLIN
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Sucy-en Brie
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en Brie"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sabrina FORTAS
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Sucy-en Brie
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en Brie"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christophe BOUVOT
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mathilde NOBLET
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Laure KESSLER
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Charenton-le-Pont"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Maliga MOUTOUVIRIN
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elodie LEVACHER
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Denis"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Cécile LACHAL-LEBRUN
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Denis"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emilie BRIOT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Manon FAUVERNIER
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline LABOUNOUX
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Baudoin PETIT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laura LABAT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marianne FAUCHERE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique GANGNERON
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Adriana CAZENAVE
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Noémie NATHAN-BUAT-MENARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie COSNARD
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Maité GRISON-PASCAIL
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne DUPUY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale PIERA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Karima ZOUAOUI
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thomas RONDEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gilles REVELLES
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julien QUERE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurent FAVRE
vice-président au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Douglas BERTHE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hugues ADIDA-CANAC
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bathilde PIFFAULT-CHEVALIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Catherine GAFFINEL-de LAMMERVILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Charlotte BILGER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Kevin HEROUF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sébastien BIGOT de LA TOUANNE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuelle FRAYSSE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe SALOMON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine D'HERIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie DEBUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nelly CHRETIENNOT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Olivier BACHELET
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Henry MAPEL
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cécile DAMOUR-BEGASSAT
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sigrid VANDER EECKEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Charlotte THINAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire THOUAULT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Adrien LUNEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alexis BOUROZ
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre LECAT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: David HILL
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-François de CHANVILLE
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christophe COURTALON
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Michel AUBAC
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie DERVIEUX
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale CHALINE-BELLAMY
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine VAN BELLE-DA LUZ
conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence LE QUELLEC
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sabine LE GALCHER-BARON-LEBLANC
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence LAGEMI
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte HARMAND-COLETTE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia GRANDJEAN
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre FERMANTEL
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hamida GHERBI
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie CHAMPION
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anaïs GUILLOTTE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine GIRARD
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thibaut GOSSET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre LETERRIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Daniel CHAPELLIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Rosette SWITSCHARTSCHIK, épouse BORNSTEIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Monique ROUSSET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Géraldine PIELLARD, épouse SALQUE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Brigitte PATAUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Noëlle NICOLAS, épouse STOLL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Hélène MATHIEU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laurence GARNIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: France GALLAVARDIN, épouse LACOURT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Pierre FORTOUL, épouse FOUILLIEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie FLOBERT, épouse DE BOYNES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sybille DESTREMEAU, épouse LE BLANC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylvie COHEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Salem SAKKRIOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claude LESAULNIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe LEBEGUE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bruno JARRY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Innocents GUEWOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Rodrigue FLAHAUT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gilles DOUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Alain CROUZETTE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laurence TENOT, épouse ARMAND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Blandine SERGENT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Virginie PAVARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Dominique NEUMANN, épouse LEMAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christine LAUBEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Dominique EVE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne-Marie DUBOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Marc LAURENT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jacky HAUTCOEUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laurent DEPREZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Tifenn GAULTIER, épouse CHAUVET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christiane BEAUPRES-DE-MONSALES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Louis RIFFIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Isabelle OLZENSKI, épouse VIENNOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nadine LADEUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claude FIQUET, épouse DUPART
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christiane CUESTA, épouse RODIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Francis CLAUSMANN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Mélanie BRIAND, épouse LE COSTOVEC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Arnaud VARIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylvain PECH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Claire CAMPIGNY, épouse MANNIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Rachel BOURREE, épouse RICCI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nicolas VALLOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Karine SCHMIDT, épouse ROSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sandra PAVILLA, épouse PANCRATE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie NOILLET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Brigitte LEGROS, épouse ROTH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sophie LE CORRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laurence FREY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Magalie BECKER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michel DHOMBRES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Elisabeth OZAN, épouse BOIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylvie MOUTTOU, épouse BARBAROUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Annick GUILLAUME, épouse HENRY-AMAR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sophie GUILLAIN, épouse GERARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pascale COUVREUR, épouse ISRAEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Isabelle COLAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Valentine CEREDE, épouse BOUQUET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Raphaël SOUILMI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-François PINON-DAVID
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe MENAGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Stéphane LERMINEZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Thierry FRANCOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Aline THEILLAUMAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pauline PICARD, épouse VINOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Camille CHAUVEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bernard PRADEILLES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: François ARNOULD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nathalie WALLET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Camille SAMSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Thérèse OURCOUDOY, épouse BOYER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Valérie HUGON, épouse MARTIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jeanne-Marie FAUCONNIER, épouse BENZOHRA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laurence BORSCHNECK, épouse CHARGELEGUE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: René MAZOLI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Thomas BLONDIAUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marianne PONTABRY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Valérie PEYRE, épouse MOULARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Hélène PESSIS, épouse SENHADJI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Dalila LABOUDI, épouse CHABANE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sabine JALLON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nina CROSNIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Iza-Liza COYAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Laure CARREE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Edwina CAFFA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne BARTHELEMY, épouse PEREIRA-SILVA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Agnès BARBOT, épouse MILAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Louis Christian RODRIGUEZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nicolas GRANDMAIRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gérard ELINAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pascal DO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Joël AUGENDRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sabrina TAIRI, épouse BENIR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nathalie PLOYART, épouse AMIOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine NUVOLONI, épouse MAHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Corinne LAPORTE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Chantal GOLDENSTEIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Aline DA SYLVEIRA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Monique CHEVALIER, épouse DODRAY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sabine BELLIARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bernadette AMARO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Marie PERNOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Georges FRIEDRICH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Geneviève COTE, épouse GIABBANI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jacky MANIEZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Noëlle PHILIPPOT, épouse FLEUCHOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine CHAMBRAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Patrick SOMMIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Christian de FOUCHIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Anne-Catherine ANTUNES
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: AZGUT Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de PARIS
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: AUBRY Roger
René, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de PARIS
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: ASTRE Jean-Paul
Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de PARIS
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: Jean-Claude KAZUBEK
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
juge d'instance au tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Virginie ALLIX
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
juge d'instance au tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Arielle ASSOULY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Didier ROUJOU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
juge d'instance au tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Antoinette DEPREZ-COUDERC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Mathieu DOUXAMI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marc GUIRIMAND
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Hafida CASSAR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Robert GRANDJEAN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auxerre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sonia PALLIN PESME
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Sophie BARDIAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Annabelle BARRES-DEPARIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Agnès BOTELLA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Agnès BOTELLA
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Alexandre COURT de FONTMICHEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Alexandre COURT de FONTMICHEL
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie-Elise PAGNON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie-Elise PAGNON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Florence LEBON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois. Substitute du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Florence LEBON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Gwenola de MONPEZAT
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2019-12-15"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Jean-Michel HAYAT
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Rémy BLONDEL
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Marie DUBARRY de LASSALLE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Guillaume LESPIAUCQ
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Laurence TREBUCQ
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Bénédicte MAIZY
inspectrice de la justice
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Manuréva MALAN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Séverine VERBEKE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Virginie PRIÉ
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Violaine PERRET
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Fabienne JOSON
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Audrey DURRIEUX
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Cyril QUÉLARD
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mélanie VAUGOIS
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Célia LEVIEZ-DENEVERS
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie FERNANDES
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Véronique BERNEX
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Charlotte BERNARD de VEAUCE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Élisa VALDOR
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Ekrame KBIDA
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne NAPPEZ
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bénédicte BAUDOIN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Georges DOMERGUE
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nicolas HENNEBELLE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Isabelle PREVOST-DESPREZ
première vice-présidente adjointe audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Corinne GOETZMANN
première vice-présidente adjointe audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: François CAMARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean TABOUREAU
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sylvain LALLEMENT
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stanislas de CHERGE
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie RODRIGUES
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie MATHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Arnaud de LAGUICHE
substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Céline GAY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Erick MARTINVILLE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Henri MOYEN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: David de PAS
vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Caroline PROSPERI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Elsa KERAVEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Annie SIMON-ROUIMI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne-Laure DESHAYES
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sinda OUESLATI
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Isabelle LIAUZU
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Ulrich SCHALCHLI
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emmanuelle QUINDRY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Johanna RECHARD
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Dominique FENOGLI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Amandine PELATAN
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marine MONTAUZOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Charline LE PEUTREC
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mélanie BRIARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anaïs AMEZCUA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Lola AJAVON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Isabelle POINSO-TOURNAIRE
inspectrice de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurent RAVIOT
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pascal PEDRON
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Claude PASCOT
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Michel CHALACHIN
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Agnès MAITREPIERRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Pierre HOURCADE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Laure GUILAINE-DALLERY
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie GUENIER LEFEVRE
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie CLEMENT
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Béatrice CHAMPEAU-RENAULT
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Brigitte AZOGUI-CHOKRON
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sylvain COLOMER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Camille LAURENS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe: