cour_appel="Pau" (tag)

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Ysaline LARRIBAU
(VIALA)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes
juge d'instance au tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Maurice ETCHEVERRY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
juge d'instance au tribunal d'instance de Dax
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Dax"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Muriel RENARD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Maritchu SIEULANNE
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
date_debut="2019-11-15"
duree="huit mois"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
disponibilité
30 Novembre 201930/11/2019
De: Julie FITTES-PUCHEU
greffière
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Véronique SIQUIER
(SIX)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Pau"
suppleant
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-Michel CASTAGNET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Sandra WOËHLING
juriste, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sandrine PINAULT
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sonia DEL ARCO SALCEDO
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Richard PINEAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes
substitut
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Anne CHAUSSIER-MACKOWIAK
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-09-07"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Elen ETIEN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pascal VASSEUR
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Anne-Françoise GUITON-PINEAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pauline HABEREY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Sophie LARIOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Manon GASIGLIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Pierre LAJOURNADE
vice-président au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Noëlle ASSELAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Orlane YAOUANQ
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sylvie ROUBAUD
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christine LUSCAN-CHASSAIGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Sébastien JOLY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Chantal COMBEAU
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Adeline MUSSILLON-JANSON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clorinda POELEMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Charlotte GOURVEST
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Michèle ESARTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline DUCHAC
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jeremy FORST
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maud BARRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline DURIN-RAVELONANDRO
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Justine BOURGET
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne KAYANAKIS
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Rodolphe JARRY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Caroline PARIZEL
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sébastien ELLUL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Marie VIGNOLLES
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-François DOBELI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jean-François DOBELI
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Lori LAPORTE-ARRAMENDY
actuellement secrétaire administrative stagiaire
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: Jean-Pierre BOUCHER
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Robert AMPUY
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bayonne
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Marie HIRIGOYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe RIGAULT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Franck OLLIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac. Vice-procureure de la République
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Céline BUCAU
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Luc GRACIA
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Virginie LE PETIT
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elodie GOYARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mariette DUMAS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ysaline LARRIBAU
(VIALA)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
juge d'instance au tribunal d'instance de Tarbes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Maritchu SIEULANNE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Bayonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bénédicte GILBERT
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Fabienne COUPRY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: CASSAGNE Jean-Pierre
Marcel, Gilbert, ancien président du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de PAU
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DEBORDE née BONNEMAIRE Nicole
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de PAU
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BONNAN née CADIX Monique
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont- de-Marsan
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de PAU
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Claude AUGEY
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Myriam DINET
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Clara RIBEIRO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anne DU MESNIL-ADELEE-DUFAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique BOIRON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau
substitut général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Yves SAINT-MACARY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Yves POUMEAU DE LAFFOREST
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pau
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Pierre DIXIMIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pau
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean FAISSOLLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Dax
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Robert AMPUY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer cour d'appel de Pau
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Zélie ROBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elodie DARRIBERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Claire DEGERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Clémentine VERNHES
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Thomas GRANDGEORGE
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Virginia D'ADAMO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pascal BOUVIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Maurice ETCHEVERRY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
juge d'instance au tribunal d'instance de Dax, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Viridiana CHARDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Benoit FONTAINE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Michèle PERIE
(DUFOUR)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean-Michel CASTAGNET
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
pour le reste de son mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Bayonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Nadine REGEREAU-LENIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Claude ALLARD
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
juge d'instance au tribunal d'instance de Pau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: VERGEZ Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LIGNIER Anne-Marie, épouse BOYER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ZYTYNSKI Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROUCH Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NEIMON Geneviève, épouse ROBINO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CATALY Françoise, épouse BERNARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BARON Pascale
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TIZON Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TANA Karina
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUILLEMARD Perrine, épouse OUIDIR
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BIZE Sylvie, épouse FOIX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseure suppléant
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUPOUY Bernadette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ORNON Mathilde
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FONSECA Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LASMEZAS Pascal
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: POMMARES Martine, épouse MAXIME
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FLOCHEL Nelly, épouse POTTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WIEDEMANN-GOIRAN Isabelle, épouse GUERIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LACARRIERE-SIMON Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Véronique SIQUIER
(SIX)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Claire GUILLEMIN-BEUROT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Claire GUILLEMIN-BEUROT
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Eliane CALKA-MARCOVITCH
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau
substitute générale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Aurore DAVY
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Aurore CHAUPRADE
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Pierre AURIGNAC
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Hervé DUPEN
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Séverine MENAGER-SIBE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Emmanuelle ZAMO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nathalie BOUZIDI
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2017-07-20"
duree="trois ans"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
disponibilité
09 Août 201709/08/2017
De: Guillaume COTELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Gilles BALAY
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Richard BOMETON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Olivier JANSON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Marie-Catherine CANDAU-ROBERT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre SERNY
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine DARRIGOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Elen ETIEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique FONTAN
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne BAUDIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Stéphane LAMBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascal VASSEUR
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Myriam DASTE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mélanie FILIATREAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julie MOUSTROU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie SALMERON
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Amélie DJAOUDO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Pau"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Williams MALARET
juge de proximité à Tarbes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Ysaline VIALA
juge de proximité à Tarbes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Laure BROUQUÈRE
juge de proximité à Tarbes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pascal COHADE
juge de proximité à Oloron-Sainte-Marie
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Claude ALLARD
juge de proximité à Pau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claude AUGEY
juge de proximité à Mont-de-Marsan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nathalie BOUZIDI
juge de proximité à Mont-de-Marsan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Michel LACAN
juge de proximité à Dax
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Maurice ETCHEVERRY
juge de proximité à Dax
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Michel CASTAGNET
juge de proximité à Bayonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Maritchu SIEULANNE
juge de proximité à Bayonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédérique BREEMERSCH
juge de proximité à Bayonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Orlane YAOUANQ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Héléna FORMOND
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gilles ACCOMANDO
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: François WIBRATTE
gérant de société
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Jean-Jacques LEMOULAND
professeur de droit privé et sciences criminelles
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Pierre-Damien BLANDINO
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Claude MONAMICQ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Marie-Hélène DIXIMIER
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: LAVANDIER Marianne épouse SERRES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: BELLOC Robert
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: Philippe DARRACQ
vice-président au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pascal MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Cécile GENSAC-VERMEULEN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Philippe BERTRAND
président de chambre à la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Bernadette OZIOL
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Fabienne BASCOU
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: William RICHARD
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Monique LUBY
professeure des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Frédéric PIERRE
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Myriam CORRET
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marc MAGNON
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Ange ROSA SCHALL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Muriel RENARD
conseillère à la Cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Pau
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Emmanuel PLANQUE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Dominique COQUIZART
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Line BURAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christel CARIOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Françoise GUITON-PINEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Christine APARICIO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas DUCHATEL
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mont de Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne LESPY-LABAYLETTE
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Claire DESBORDES-GASCON
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron Sainte Marie
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Clara RIBEIRO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jeanne FRANCOIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aude LE HERISSIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Luc GRACIA
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mariette DUMAS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène TIZON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Frédéric PIERRE
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
01 Août 201601/08/2016
De: Florence MARCHALAND-BOUVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: Elodie GOYARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Pau"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Thierry NESA
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Philippe BERTRAND
président de chambre à la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Pierre-Damien BLANDINO
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Dominique CHEYLAN
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Marie-Hélène DIXIMIER
conseillère à la cour d'appel de Pau
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Bernadette OZIOL
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: François WIBRATTE
gérant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Patrick de STAMPA
gérant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Christian AUBART
gérant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Fabienne BASCOU
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: William RICHARD
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, PoitouCharentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Claude MONAMICQ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, PoitouCharentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Jacques LEMOULAND
professeur de droit privé et sciences criminelles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Monique LUBY-GAUCHER
professeure des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Eric LEGRAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Michel Beaulier
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marie-Odile GARNER MEUNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marie-Odile GARNER MEUNIER
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Claude AUGEY
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Claude AUGEY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: ARTIGAU Pierre
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: Jean-Michel LACAN
lieutenant-colonel de gendarmerie radié des cadres
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Fabien ROSA
secrétaire administratif du 1er grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
13 Janvier 201613/01/2016
De: TREZERES Jean-Jacques
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BENAZET Jean-Jacques
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MARCELLI Xavier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RAYMOND Béatrice, épouse SAMARAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PRAT Patrick
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MENJOT Sylvie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DUMORA Marie-Christine, épouse LAFON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ABRUZZO Lise
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MORINEAU Jean-François
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: AHMED Abdallah
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PETILLON Véronique
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MERCIER Dorothée
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MAQUIN Florence
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: NICOLAS Daniel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FEUGAS Marylaine, épouse DESTANDAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GAUDIN Daniel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: VINCENT Frédéric
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SAEZ LECAROS Amaya
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LE BOUFFANT Anne, épouse CREPIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Gabrielle VICHE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Dominique ROSSIGNOL
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sofia BENTO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Christine MISSOUX-SARTRAND
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Clorinda POELEMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Bernadette DUHÂA
avocate générale près la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Dominique JEOL
Groupe:
cour_appel="Pau"
désignation
10 Novembre 201510/11/2015
De: Anne OGE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne OGE
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Frédéric PIERRE
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
06 Novembre 201506/11/2015
De: Marc JEAN-TALON
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Béatrice BIOUX-COPPENS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Béatrice BIOUX-COPPENS
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Maïtena ECHEVESTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Maïtena ECHEVESTE
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Eric SERFASS
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Manuel DELMAS-GOYON
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Roseline CLERISSE-PASSEBOIS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline HENOCQUE-LALLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphane HODARA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Maud BOUETEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Dominique THEATE-VIEILLEDENT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie CLERON-VAUCHERET
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christine CAMPISTRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marjolaine MABILLE de PONCHEVILLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Corinne MATHON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Virginia D'ADAMO
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Bernadette DUHAA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Viviane PEYROT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Michel ALIK-CAZENAVE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Christine DEFOY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Emmanuelle ADOUL-MACABRE
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Dominique JEOL
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2015-08-30"
date_fin="2018-08-29"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Mai 201528/05/2015
De: Jean-Claude ALLARD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Frédérique BREEMERSCH
ancienne huissière de justice et conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Mathilde ORNON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfant de Dax
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
désignation
09 Avril 201509/04/2015
De: Gérard DENARD
président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Pascal COHADE
commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Laure BROUQUERE
avocate omise, conseillère technique dans un établissement sanitaire et social
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Djamil KHEIREDDINE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bernard LAMBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Delphine DANIEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Corinne DABURON
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christine LOUBET-PAYAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Geneviève ALAUX-LAMBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bernard HELIOT
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Mélanie FILIATREAU
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne DELAHAIE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Virginie LE PETIT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Paul LATAPIE Mme Françoise COAT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Alice SELLIER M. Laurent CAVE UNSa Services Judiciaires Mme Viviane BUTEL ép. Mme Ida BOREAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Sabrina GARRAIN Mme Magalie NAVARRET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Emmanuel DOUCHIN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
décharge
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Charlotte TREBUCHET
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Myriam LALOUBERE-JOUGLA
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Denis SCOTET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jean-Pierre LAJOURNADE
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Filipa GRILO-GUILHEN
juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: François RIVIERE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: David VITEAU
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Véronique FONTAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Philippe RIGAULT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jean-Luc PUYO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Noëlle IVANES-ABBA
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Samuel VUELTA-SIMON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Aude LE HERISSIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Josée TOUBOUL-NICOLAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Muriel RENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Hélène GISQUET-DIXIMIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Martine COQUERELLE-AL-KANJE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emmanuelle ZAMO
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Lucile PICHENOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Joëlle GUIROY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Solenne MOTYL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Chantal COMBEAU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Robert BIDART
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Brigitte REHM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julie GASTON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sophie LADOUES-LADOUES-DRUET
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alain BILLAUD
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2014-07-30"
date_fin="2017-07-29"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Paule DUPLAA
(MANAUTE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Paul TOBAILEM
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau
Groupe:
date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
admission
12 Février 201412/02/2014
De: Christian ZYTYNSKI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-Louis PINTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Isabelle Madeleine DULAURIER, épouse MARILL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-Pierre ROUCH
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Anne-Marie LIGNIER-BOYER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Karina TANA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Geneviève Marie SIMON, épouse BON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Geneviève NEIMON, épouse ROBINO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Perrine Anne GUILLEMARD, épouse OUIDIR
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Anne-Catherine PAYOT, épouse SERFASS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Françoise Simone CATALY, épouse BERNARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Henriette Marie ALÈGRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sylvie BIZE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Evelyne Nadine BIESA, épouse SOUBIRAN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Bernadette DUPOUY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Dominique FONSECA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Alexandra Claire THOMAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Pascal LASMEZAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Martine POMMARES, épouse MAXIME
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Nelly FLOCHEL, épouse POTTIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Isabelle WIEDMANN-GOIRAN, épouse GUÉRIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Dominique Christiane LACARRIÈRE, épouse SIMON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jeanne CHADEYRON-FRANCOIS
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-04-09"
cour_appel="Pau"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: David LAUNOIS
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marie-Noëlle TOULAS-TUFNELL
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Christine CATUGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Williams MALARET
ancien directeur d'établissement social, conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Laurent TIGNOL
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Emilie LAGRAVE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Joëlle LESPARRE-PIZZANELLI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Aurélie FONTAINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Régis VANHASBROUCK
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Jean-Marie VIGNOLLES
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Anne-Françoise GUITON-PINEAU
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Louis PARANT
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Christine APARICIO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Blandine Froment
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: Thierry NESA
directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Philippe BERTRAND
président de chambre à la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Marc SALANNE
commissaire aux comptes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Francis CAZABAN
commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Dominique CHEYLAN
responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Hélène BUI-VAN
conseillère à la cour d'appel de Pau
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Patrick de STAMPA
président de la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Christian AUBART
gérant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Evelyne PARENT
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Fabienne BASCOU
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Claude MONAMICQ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Stéphane LUCIEN-BRUN
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, PoitouCharentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Jacques LEMOULAND
professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université de Pau et des pays de l'Adour, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Monique LUBY
professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adour, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: COSTES Jacky
André, Amédée, ancien président du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: LOUIS Martine
Léone, Odette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: Agnès MOULET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jacques FOUASSE
magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Isabelle ARDEEFF
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Laure DELMAS épouse CHAUMIER
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
29 Octobre 201229/10/2012
De: Philippe HOAREAU
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Annie SERVAT
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie SERVAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie ROUBAUD
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Florence SCIORTINO, épouse BRENGARD
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Thomas LE MONNYER
vice-président au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire BREYNAERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Adeline MUSSILLON, épouse JANSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marion HEBERT, épouse DE LA LANDE D'OLCE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline BUCAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Robert CHELLE
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Line BURAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Myriam DASTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dominique FONSECA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Alexandra Claire THOMAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Nathalie Coelho, épouse Bouzidi
avocate
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Thierry NESA
directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Michel LAFON
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Mai 201209/05/2012
De: Dominique CHEYLAN
responsable du pôle «gestion publique» à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Denis GIROUDET
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Mai 201209/05/2012
De: Philippe RIGAULT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Philippe RIGAULT
avoué associé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Pierre DIXIMIER
magistrat du premier grade placé en position de congé longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Ysaline Larribau, épouse Viala
analyste juridique
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Hélène Diribarne, épouse Somers
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Maritchu Sieulanne, épouse Desqueyroux
chargée de cours et clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Pierre (Xavier)
MARCELLI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Véronique Thérèse Louise Marie PÉTILLON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Sylvie Pascale MENJOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie Christine DUMORA, épouse LAFON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Ysaline Larribau, épouse Viala
analyste juridique
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Maritchu Sieulanne, épouse Desqueyroux
chargée de cours et clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Benoît GIRAUD
vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Cécile MORILLON, épouse DEMAY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Solange MARY, épouse LE MAITRE
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Myriam MAAZOUZ, épouse EL BARHMI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sabine DE LA CHAISE, épouse TEXIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne BAUDIER
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Brigitte REHM
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Danièle FORCADE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne-Elisabeth Marguerite Aline LASPLACES, épouse LUCAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Jacques Robert BENAZET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Jules ZERATH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick PRAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Abdallah AHMED
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Choukra YOUSFI, épouse LASFAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joëlle Solange Marie VAILLANT, épouse TURCAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Daniel Emile NICOLAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yves Charles BARRERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Nathalie Monique LHERMENIER, épouse RECROIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Colette LESGOURGUES, épouse ROUCAYROL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Daniel Jean-Jacques GAUDIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marianne Ginette LAVANDIER, épouse SERRES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Daniel Pierre BERNARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Robert Fernand Alex Antoine BELLOC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Eric PEREZ Mme Elisabeth FAUQUE C.JUSTICE M. Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS Mme Lydie LABORDE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
06 Décembre 201106/12/2011
De: Jean-Paul LATAPIE Mme Frédérique SURAN INTERCO-CFDT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
06 Décembre 201106/12/2011
De: Sabrina GARRAIN Mme Anne LECERF
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
06 Décembre 201106/12/2011
De: Hélène BUI-VAN
conseillère à la cour d'appel de Pau
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Alain BILLAUD
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Maurice Etcheverry
juriste d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Michel DEFIX
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne DELAHAIE
secrétaire administrative
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne DELAHAIE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien ELLUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Orlane YAOUANQ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Véronique FONTAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie HIRIGOYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: François CERTNER
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia BONCOEUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Julie MOUSTROU
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Danièle IVANCICH
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène BUI-VAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie LOREAU, épouse AOUINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie BOCQUET, épouse PAGUENAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michaël OHAYON
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphane LAMBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eliane CALKA, épouse MARCOVITCH
juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jérôme CARBONELL
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Patricia SORONDO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe: