cour_appel="Toulouse" (tag)

De: Samuel VUELTA-SIMON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Françoise PENAVAYRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Adeline DIALLO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Philippe MAZIERES
premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nathalie MAIRE
(ZEMTCHOUFNOFF)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Élise PIONICA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Véronique CHAUMAT-BENLAFQUIH
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cyril PADILLA
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Vincent MICK
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Martine DUBOIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie CHARLES-MEUNIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lisa BERGEREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elsa LAFITE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jacques MARTINON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alain GOUBAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Béatrice DENARNAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Carole LOUIS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile LASFARGUES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie LAGARRIGUE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile CASTELLA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elodie BILLOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric COUSIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jeanne REGAGNON
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Matthieu COLOMAR
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvain CORDESSE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valérie SALMERON
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Danièle IVANCICH
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne DUBOIS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine BRISSET
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie TRUFLEY
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline LERMIGNY
juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille LACROIX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Farida BOUKROUNA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anna MICHAUT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Myriam DINET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille COLLOMB
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maëliss VILAMOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandrine LALANDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Bernard MACH
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Paul FERRET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Christine BOUTIE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
admission
27 Mai 202127/05/2021
De: Virginie AUDEBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Nicolas RUFF
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Domitille HOFFNER
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_proximite="Saint-Girons"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Manon FRAYSSE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Caroline HOURS-PARANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Sylvie LACOSTE-TRUCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Véronique BLANQUE-JEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Sandrine LECLERCQ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Armelle TERRIER-CHEVALIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-06-06"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal="judicaire de Toulouse"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Romain PLAZA-DELMAS
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Toulouse"
cessation de fonction
08 Mars 202108/03/2021
De: Philippe OLOGNERO
Objet:
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
greffier
cour_appel="Toulouse"
suppleant
cessation de fonction
08 Mars 202108/03/2021
De: Marie-Valérie ALBERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Noël PICCO
vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe BALISTA
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Caroline FROEHLICHER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Vanessa MAURY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Emmanuel ABENTIN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Angélique CABANES
juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Pierre BASTIANI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Anne KINOO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Pascale MARFAING
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judicaire de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Foix"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Pierre-Louis CRABOL
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
admission
22 Octobre 202022/10/2020
De: Cherif CHABBI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Giovanna GRAFFEO
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Mélanie RAINSART
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie REGNIER-PELLAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Tristan LAMOUILLE-LEYDIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gilles DEPASSE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien FORTON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Castres
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laura SAINT MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Castres
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hortense ZULIANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florence PRIVAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mégane GIORGIUTTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Brunehilde BARRY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine VANNIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Vincent ANIERE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Xavier PAVAGEAU
président du tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence LE GALL-MICHEL
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Marie ROBERT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène RATINAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne MAFFRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle GEZE-MARTIN de LA MOUTTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Martine DARIES
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathias MARCHAND
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bérengère LACAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne GAULLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Charlotte TREBUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie MOREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marina GIRARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Audrey ASSEMAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Thomas GODON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Raphaëlle RONDY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anissa OUMOHAND
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christophe RAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alice GARDAIR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphane LOBRY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Solène TORS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah PIBAROT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline GRZESZCZAK
juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Coralyne CHARTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline BIJAOUI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gallien GRIMAL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Magali ESTEVE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Castres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie SELOSSE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Patricia MALLET-CHEVALIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Annie CHAUSSADE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Christiane BELIERES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Marion BIREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Vanessa EVRARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Philippe FLORIOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Christophe AMUNZATEGUY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Gilles MAGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Louis PARANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Agnès MAZARIN-GEORGIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Albi
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Audrey BECUE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Delphine LABORDE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne KINOO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe BALISTA
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Denis BRUN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie REYMOND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gonca MURAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale MARFAING
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne MAFFRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ingrid BOISRON-GUILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_proximite="Castelsarrasin"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine LECLERCQ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent ANIERE
vice-président au tribunal de grande instance de Foix chargé du service du tribunal d'instance de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie MARCOU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pablo RIEU
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie FAURE
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Clarisse DARTIGUES
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline LOUISON
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane LOBRY
juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Tatiana POTASZKIN
juge au tribunal de grande instance de Foix chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence CROISILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence BRU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie BAZART
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline BRION
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Corinne BECKER-CHASSAGNE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cindy TARRIDE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe PALAO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Thierry BRAJEUX-GELI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Béatrice PATURLE, épouse MERIEUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine LOUPSANS, épouse BOUKTIT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne DE LUSSY, épouse DE BASTARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Fatiha BOUDJAHLAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Dominique BIGNOLI, épouse NAVARRO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Benoit REAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne SCHEERER, épouse DE ROBILLARD DE BEAUREPAIRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Chantal ROUVEYRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Dorothée OLIVIER, épouse QUERLEU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Karine LEDRU, épouse GIROUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Annie BOURGEOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Eliane APARICIO, épouse SAUVAGE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Evelyne CALMEJANE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Alain SERRALTA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-François MEMIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Ketty SAMSON, épouse VERTUEUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nathalie CASANOVAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Antonia GUERRERO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Françoise KANBELLE, épouse TILLIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Claude AUSSARESSES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Thierry VAREILLES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michèle HUET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Patrick FAUVEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Franck RASTOUL
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bastia
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
décharge
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre-Louis CRABOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
juge d'instance au tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Cécile AGRY-VERDUN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christine CASSAGNES
(BOUTIE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix
juge d'instance au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_instance="Foix"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Amélie ROBIN
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Monique EXARTIER-OLLIVIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
14 Septembre 201914/09/2019
De: Claudine PAGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 février 2020
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Septembre 201903/09/2019
De: Emmanuelle VET
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sun-Yung LAZARE-ARTIGUES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Alain GOUBAND
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Maëliss VILAMOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Paul LESCAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix
substitut
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Philippe COLSON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montauban
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Françoise LARBAUD
GIROT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Sylvaine REIS
vice-présidente chargée du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Cécile COMMEAU
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Ellen BLACK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Léa FILIPPI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Céline LOUISON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Élise ALLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie MOLLAT-FABIANI
présidente du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Valérie REYMOND-SERRA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Paul THEBAULT
vice-président au tribunal de grande instance d'Évry chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nicole BERGOUGNAN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne-Sophie BABIN-DERENS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Justine GAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Magali BORDES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire de AGOSTINI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Évreux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric COUSIN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Céline MAURY-FLEURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Antoine LEROY
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sylvie BLUME
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marion RUFFAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aude SALLAFRANQUE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mylène GOUTINES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne OGE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laëtitia ZABKA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie GIGAULT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christian BALLARIN
huissier de justice à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-Michel GUINARD
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jocelyne EXPOSTO
(NERESTAN)
greffière
Objet:
à compter du Ier septembre 2019, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
11 Juin 201911/06/2019
De: Jocelyne MAZARS
(COURTES)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
greffier
cour_appel="Toulouse"
suppleant
cessation de fonction
11 Juin 201911/06/2019
De: Alexandra GUERIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pablo RIEU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Michel BERGE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Laure Marie VERGNAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Patricia RIDEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Louis MAGOGA
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Franck ALZINGRE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Pierre VERGNE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jacqueline RIEFFEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Bernard BONZOM
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Anne KINOO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurent GEVREY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre-Louis CRABOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
juge d'instance au tribunal d'instance de Toulouse, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christine CASSAGNES
(BOUTIE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
juge d'instance au tribunal d'instance de Foix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jeanne REGAGNON
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuel FERRAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: GEMAR Michel
Alain, Hugues, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FRANCES Pierre
Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FERNANDEZ José
Maria, Manuel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUPLEIX Francis
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DEGREZE Michel
ancien président du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CAZALAS Roger
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BELAIR Didier
Samad, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BARDOU Alain
Robe1t, Hemi, ancien président du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BACOU Christian
Marcel, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALV AREZ André
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GOMILA Maitine
Jeanne, Isabelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GLEIZES Claudine
Marcelle, Odette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FEVRE-DEBIZET née DEBIZET Christine
Hélène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: EV AS née CANAL Michèle
Louise, Paule, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COUZI née ESCAFFRE Marie-José
Anne, Emilie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CABAU Elisabeth
Jeannine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ARNAC Valérie
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Sophie CRAMPON-SPERANDIO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie CRAMPON-SPERANDIO
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bernard CONRAU
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Olivier SCHWEITZER
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Emilie VIALATTE
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Laurent COUDERC
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Vincent ALDEANO-GALIMARD
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Claire PRIGENT-MAGERE
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marc DESERT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
substitut général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Myriam VIARGUES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Dominique ALZEARI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Laurent CZERNIK
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Laurent DUMAINE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Philippe OLOGNERO
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur su ppléant au service adm inistratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Anne-Cécile KRYGIEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Camélia MAMOUNI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jean-Hugues DESFONTAINE
vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sarah GONZALVEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Isabelle de COMBETTES de CAUMON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Julie SIRERE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emmanuelle YVERT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-François COURET
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Benoit COUZINET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Gilles SAINATI
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pauline SZCZURKOWSKI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne BERRUT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pascale DUTEIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Guilhem RENOUX
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Mathieu GALY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: François JARDIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Thierry PONS
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Yves MARTORANO
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Stéphane LOBRY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Corinne BIACHE
première vice-présidente chargée de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Céline AZEMA
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Philippe CLARISSOU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Philippe CLARISSOU
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Magali NORGUET
substitute générale chargée d'un secrétariat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation basée au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Toulouse"
détachement
09 Mars 201809/03/2018
De: Pierre BERNARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
substitut général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Mathias MARCHAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marina GIRARD
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Cécile AGRY-VERDUN
intervenante socio-judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Cécile AGRY-VERDUN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: ICARD Serge
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEAUTIER Danièle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GALAUP Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEDIEU Monique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RAMBAUD Aurélia, épouse D'ARAGON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FRAPPART Sandrine, épouse TAILLANDIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DONZEAU Marie-Pierre, épouse ROUDIE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DE MARTIN Béatrice, épouse LASSALLETTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELVALLE Isabelle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BARBE Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ORLIAC Jean
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BORDERE Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CAILLEAU Ingrid, épouse LEROUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CABOT Ghislaine, épouse IPAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MESSEMAN Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FANFELLE Jean
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: POUECH Jean-Marc
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DAUBIN Gisèle, épouse RAMEIL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KUBLER Maurice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MIALHE Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BREHERET Anne, épouse ROCHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ZUCHOWICZ Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VERDIER Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MADAULE Jeanine, épouse JEANSELME
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Claire COQUE, épouse ARNOULD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PALLOTA Jacques
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Inès GHARBI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bernard LAVIGNE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-François COURET
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Alain FOUQUET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
date_debut="2018-01-15"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Aude COUSINIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Aude COUSINIER
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: VABRE (René, Elie)
du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: TOLLEMER (René, Eugène, Désiré)
du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: Jacques SUSANA du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: SELLEM (Flavien, Robine)
du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: MORANNE (Jacques, Nicolas, Jean)
du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: MASSON (Maurice)
du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: GAYET (Guy, Bernard)
du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: Jean-Michel GARRIGUES du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: FONTANEAU (Claude, François, Cyrille)
du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: DUCOS (Bernard, René, Marie)
du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: DELMAS (Joseph, Aimé)
du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: CHOTARD (Jean-Pierre, André)
du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: BOUET (Marcel, Raymond, Gustave)
du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: BARTHÉS (Jean-Louis, Marie, Emile)
du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: AUDIGUIER (Christian, Jean-Pierre)
du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: MIALHE (Madeleine, Mauricette, Louise)
du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: GIRARD (Rosine, Marie, Fernande)
du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: BAZOGE (Annie, Germaine, Muriel)
née MOHR du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: Jacques BOULARD
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Michel SONNEVILLE
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme Sylvie TRUCHE
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
24 Octobre 201724/10/2017
De: Sylvie TRUCHE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme Valérie SALMERON
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
24 Octobre 201724/10/2017
De: Jocelyne MAZARS
(COURTES)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Hélène BRUN
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Danièle FORCADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 mars 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Gilbert COUSTEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Freddy MARTA
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Romain BONHOMME
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Géraldine ROUSSEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Mathilde LIOTARD
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Betty SEARBY
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Gwenaëlle RIGGI
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Foix
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Alain MOULIS
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Odile STIENNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres. Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie LECLAIR
vice-présidente placée auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Stéphanie BAZART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Pierre de MONTE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel placé en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Elsa SERVANT-BOUCHITE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Blandine ARRIAL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Geneviève SANAC
magistrate à titre temporaire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
admission
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Jacques SILVESTRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
substitut général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Christèle HERENGUEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Véronique BLANQUE-JEAN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Pierre BERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 février 2018
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean-Baptiste BLADIER
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Alain BERTHOMIEU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Anne-Véronique BITAR-GHANEM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Odile BARRAL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Paul LESCAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe BALISTA
vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Denis BRUN
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vincent MICK
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle GEZE-MARTIN de LA MOUTTE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie SELOSSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine MARQUET-ESTEBE
juge au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Audrey BECUE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Danièle MIRABEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ingrid BOISRON-GUILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vanessa MAURY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique CRISTIANI-CHAZOTTES
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuel ABENTIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mélanie RAINSART
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thomas GODON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Audrey ARRIUDARRE
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lisa BERGEREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christian LAUQUE
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine GUENGARD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine BENEIX-BACHER
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julie FAURE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile COMMEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès RONCARI-JORDA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cindy TARRIDE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Karine ANIORT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Maryvonne MERRIEN-MOULIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
conseillère à la cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Marion ESCUDIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Malika CHAREYRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Francis ALCACER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Annie DUVERT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Marie-Françoise PERISSÉ
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Christine BOUTIÉ
juge de proximité à Foix
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Julien THERON
professeur de droit privé à l'université Toulouse 1 Capitole
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
06 Juin 201706/06/2017
De: Michel DEDIEU
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
06 Juin 201706/06/2017
De: Dominique BARDOU
président du tribunal grande instance de Castres
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
06 Juin 201706/06/2017
De: Olivier PAGES
président de section à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
06 Juin 201706/06/2017
De: Sylvie TRUCHE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
06 Juin 201706/06/2017
De: Jean-Louis MAGOGA
juge de proximité à Toulouse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard CONRAU
juge de proximité à Toulouse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BERGE
juge de proximité à Toulouse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre BARTHE
juge de proximité à Toulouse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Geneviève SANAC
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Annie CHAUSSADE
juge de proximité à Toulouse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Guy TERRACOL
juge de proximité à Montauban
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain MARGUERIT
juge de proximité à Montauban
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard MACH
juge de proximité à Castres
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre BASTIANI
juge de proximité à Castres
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Michel GUINARD
juge de proximité à Albi
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Paul FERRET
juge de proximité à Albi
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Chloé TANGUY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
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