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De: Francis NACHBAR
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvaine LAULOM
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Patrick POIRRET
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour de cassation
Avocates générales référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude ABDERHALDEN
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocates générales référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thomas TURLIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires
UN Sa Services Judiciaires
CFDT INTERCO
CGT
TITULAIRES
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Yves MASSART
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires
UN Sa Services Judiciaires
CFDT INTERCO
CGT
TITULAIRES
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Alain JOURNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires
UN Sa Services Judiciaires
CFDT INTERCO
CGT
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Jean-François CANEZI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires
UN Sa Services Judiciaires
CFDT INTERCO
CGT
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Joelle LEVY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires
UN Sa Services Judiciaires
CFDT INTERCO
CGT
TITULAIRES
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Fabienne COLIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires
UN Sa Services Judiciaires
CFDT INTERCO
CGT
TITULAIRES
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Marie-France MEGNIEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires
UN Sa Services Judiciaires
CFDT INTERCO
CGT
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Laura KRASNOPOLSKY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires
UN Sa Services Judiciaires
CFDT INTERCO
CGT
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Olivier VIOLEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Xavier SERRIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Sonia LION
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Carine DUDIT
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Stéphanie VACHER
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christophe STRAUDO
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Chantal MONARD-FERREIRA
présidente du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rémy HEITZ
magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Audrey PRODHOMME
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Annabelle PHILIPPE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Bruno CATHALA
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Marc CIMAMONTI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: François MOLINS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: Gérard POIROTTE
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure
2° Membre nommé conjointement par le premier président et par le procureur général de la Cour de cassation
Remplace:M. Franck TERRIER
Groupe:
date_debut="2018-10-03"
cour_cassation
désignation
02 Octobre 201802/10/2018
De: ODENT (Bruno, Pierre, Joseph)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation B. ODENT, L. POULET », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
cessation de fonction
18 Septembre 201818/09/2018
De: RIDOUX (Baptiste, Thomas)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle GOUZ-FITOUSSI-RIDOUX, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
cessation de fonction
15 Septembre 201815/09/2018
De: Arnaud GILQUIN-VAUDOUR
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeur du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Caroline GUILLEMAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Didier LE CORRE
conseiller référendaire
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
Remplace:M. Cyril ROTH
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Nicolas MAZIAU
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Patrick MATHE
inspecteur général de la justice
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Olivier ECHAPPE
conseiller
Objet:
membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
2° Membre élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Remplace:Mme Monique ZERBIB-CHEMLA
Groupe:
cour_cassation
désignation
28 Juillet 201828/07/2018
De: GURY (Vincent, Laurent)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Spinosi, Sureau »
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Alain CHATEAUNEUF
président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie-Christine LEPRINCE
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dominique GAILLARDOT
avocat général près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premier avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Samuel APARISI
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandrine LOGEAY-ZIENTARA
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pierre-Yves COUILLEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Domitille Duval-Arnould
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
membre ou ancien membre de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier président de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Julie VIGNERAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Stéphanie KASS-DANNO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Anne FEYDEAU-THIEFFRY
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Xavier SAMUEL
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Benoît MORNET
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Rachel LE COTTY
conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Julie THOMAS-DAVOST
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Florence MARGUERITE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: François JESSEL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Étienne BECH
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Catherine SOMME
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Édith SANCHEZ-SUDRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Marie-Christine PETIT-DAUBIGNEY
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Renée-Michèle OTT
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Lise LEROY-GISSINGER
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Isabelle GOANVIC
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Frédérique DREIFUSS-NETTER
(suppléante) nommée
Objet:
membre de la Commission nationale d'agrément susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Remplace:Mme Bernadette WALLON
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Avril 201815/04/2018
De: Jocelyne VALLANSAN
conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: LE GUERER (Martin, Benoît, Pierre)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Bernard HÉMERY et Carole THOMAS-RAQUIN, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: RICARD (Louis, Pierre, François, Henri)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: GHNASSIA (Michaël)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: BENDEL (Stéphanie, Anne, Marthe, Rosine), épouse VASSEUR
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Paul CHAUMONT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Pierrette PINOT
Conseillère doyenne honoraire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Membre suppléante
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
07 Mars 201807/03/2018
De: Denis JARDEL
Conseiller doyen
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Membre permanent
Groupe:
cour_cassation
désignation
07 Mars 201807/03/2018
De: Julie JOLY-HURARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: GILBERT (François)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: DOUMIC (Marie-Amélie, Mathilde), épouse SEILLER
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: COURJON (Jean-Claude, Henri)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
cessation de fonction
14 Février 201814/02/2018
De: Aurélie NOEL
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Marine COTTEREAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Claude TRUPIN
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Monique SALIOU
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Laurence FRADIN
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Pierre MOREAU
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: François PILLET
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: François-Noël BUFFET
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Guillaume LARRIVÉ
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Charles de COURSON
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Edmond HONORAT
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Yves MONFORT
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Alain FOULQUIÉ
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Catherine TROENDLÉ
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Catherine DI FOLCO
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Laeticia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Claude MARIN
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Claude SOULIER
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Claire MARCADEUX
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: GREVY (Manuela, Claire, Madeleine)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Hélène MASSE-DESSEN, Gilles THOUVENIN et Olivier COUDRAY, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: MASSE (Hélène, Lucie), épouse DESSEN
Objet:
ayant pour nom d'usage MASSE-DESSEN, avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Hélène MASSE-DESSEN, Gilles THOUVENIN et Olivier COUDRAY
Groupe:
cour_cassation
cessation de fonction
16 Janvier 201816/01/2018
De: Céline MATHOREZ-MARILLY
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne-Marie GRIVEL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne CARON-DEGLISE
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Fabrice BURGAUD
auditeur à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: DELAMARRE (Manuel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: JEHANNIN (Marielle)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: JEHANNIN (Marielle)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Alain BENABENT et Marielle JEHANNIN, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
cessation de fonction
09 Décembre 201709/12/2017
De: Eric LALLEMENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-François LE COQ
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeurs du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Lorraine DIGOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeurs du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jacques BOULARD
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Florence PEYBERNES
présidente du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Tristan GERVAIS de LAFOND
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Nicole JARNO
présidente du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Catherine FARINELLI
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
à compter de la publication du présent décret
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Baptiste Avel
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
c) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Nathalie Auroy
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
c) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Marie-Sophie RICHARD-BONNEMORT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Anne-Catherine LE GALL-MONGE
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Marie-Thérèse GILIBERT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Claire COUTOU
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Pierre GUERDER
doyen honoraire
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
élu par l'assemblée générale des magistrats de la Cour de cassation
Remplace:M. Jean-Claude ROGNON
Groupe:
cour_cassation
désignation
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Laure RAINSART-PIAZZA
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_debut="2017-10-10"
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Philippe CAVALERIE
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Martine VALDES
avocate générale près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Première avocate générale
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Crédeville (Anne-Elisabeth)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Christophe SOULARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Jean RICHARD de LA TOUR
avocat général près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premier avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Delphine LEGOHEREL
auditrice du premier grade à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Eloi BUAT-MÉNARD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Jean-Louis CROIZIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Nicole TRASSOUDAINE-VERGER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Claudette RUIZ-NICOLETIS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Pierre Robillot
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Régis Froger
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Frédéric Rocheteau
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Bruno Le Griel
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Bernard Charruault
président de chambre honoraire, président du bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membre désigné par la Cour de cassation, en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif
Groupe:
cour_cassation
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Patrick BEAU
avocat général honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
a) membre titulaire élu par l'assemblée générale des magistrats de la Cour de cassation
Remplace:M. Olivier RENARD-PAYEN
Groupe:
cour_cassation
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: RIDOUX (Baptiste, Thomas)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: GOUZ (Debora, Georgia), épouse FITOUSSI
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: GALY (Virginie, Isabelle, Claire, Marthe)
Objet:
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: GOLDMAN (Laurent, Julien)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: VIAUD (Sébastien, Michel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: KRIVINE (Jérôme)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Daniel FARGE
doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
2° Membres désignés par le Premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Michel COUAILLIER
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
2° Membres désignés par le Premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Marie-Christine MARQUANT-LE BOURSICOT
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenue en activité en surnombre
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-06-28"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mai 201707/05/2017
De: MÉGRET (Géraud, Alain, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société BORÉ et SALVE de BRUNETON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: François Le MASNE de CHERMONT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Claire SCHMITT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Clélia PRIEUR-LETERME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Maud FOUQUET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Gaëlle DUMAS-SAMIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Sophie de LAMARZELLE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Thomas PISON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Marie-Christine TARRARE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Jean-Pierre GRIDEL
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
suppleant
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Elisabeth DE LA LANCE
conseillère
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
suppleant
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Pierrette PINOT
conseillère doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Claire FAVRE
présidente de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
duree="3 ans"
cour_cassation
suppleant
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Vincent VIGNEAU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Jean RICHARD de la TOUR
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: François CONNAULT
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Louis BORÉ
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Christine MAUGÜÉ
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Savinien GRIGNON DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Thomas ANDRIEU
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Hélène FARGE
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Catherine BROUARD-GALLET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Jean-Michel SOMMER
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Anne STOUFF-LEPRIEUR
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Laurence PECAUT-RIVOLIER
inspectrice générale de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Marie-Luce CAVROIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Robert GELLI
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2017-04-25"
cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: DELAPORTE (Vincent, François, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Vincent DELAPORTE et François-Henri BRIARD, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: Carole CHAMPALAUNE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Cyril Roth
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Delphine Chauchis
conseillère référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Céline Barel
conseillère référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: VIGAND (Solange)
Objet:
avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: LEDUC (Claire, Delphine, Jacqueline), épouse CHERIF-ZAHAR
Objet:
avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Irène BENAC
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Gilles ACCOMANDO
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Mauricette DANCHAUD
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Benjamin JOLY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Xavier BLANC
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Marie-Anne VALERY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Charlotte de CABARRUS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Agnès KONOPKA-PENNACCHIA
auditeur du second grade à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Bruno PIREYRE
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Patrick WYON
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Marc PIETTON
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Laurent JACQUES
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian GUERY
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Martine TAILLANDIER-THOMAS
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Sylvie MENOTTI
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christine LEFEBVRE-CAPITAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Pascale FONTAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Nathalie AUROY-GALLOUIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Renaud SALOMON
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean QUINTARD
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Françoise BOURLIAUD-REMERY
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Mathieu HERONDART
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Ingrid ANDRICH
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Gilles STRAEHLI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Didier BEAUVAIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jean-Pierre ZANOTO
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Claude BELLENGER
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jean-Yves MONFORT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Alain FOULQUIÉ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Martine RACT MADOUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Martine RACT MADOUX
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jeannine DEPOMMIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Danièle CARON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Nicole BURKEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Janine DRAI
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Claude NOCQUET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Françoise PELIER-BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jean-Pierre MENABE
président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Claire VEXLIARD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marielle JEHANNIN
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Olivier TALABARDON
conseiller référendaire
Objet:
membre de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléant
Remplace:Mme Laurence LAZERGES
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Alain Girardet
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le premier président de la Cour de cassation
Suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Anne-Elisabeth Credeville
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le premier président de la Cour de cassation
Titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: ROBILLOT (Pierre, Gaston, Charles)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE-BUK LAMENT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Pierre DELMAS-GOYON
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président de la Cour de Cassation
Remplace:Mme Frédérique DREYFUS-NETTER
Groupe:
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Michel Arnould
conseiller
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Buisson
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Magali Ingall-Montagnier
conseiller
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Remplace:M. Michel Arnould
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Miriasi Thouch
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Christophe Soulard
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Christophe Lepitre
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Bruno Gizard
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Bernard Field
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Sophie Schiller
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Patricia Lazard-Kodyra
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Anne-José Fulgeras
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Thierry HANOUET
président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Michel MALATRASI
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Luc STOESSLE
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patricia POMONTI
présidente du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Laurent DUVAL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Bénédicte PEYRAMAURE-DJIKPA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Pierre LANOUE
auditrice du 1er grade à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Céline CHAMLEY-COULET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Cécile BRAHIC LAMBREY
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Caroline AZAR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Dorothée DIBIE-KRAJCMAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Auditrice du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Liesse ROGER-GUINAMANT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Solange MORACCHINI
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cyril ROTH
conseiller référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
27 Juillet 201627/07/2016
De: Claire CARONARO
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_cassation
magistrat
nomination
27 Juillet 201627/07/2016
De: Jean-Yves Monfort
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation, président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_cassation
cessation de fonction
26 Juillet 201626/07/2016
De: Christine THIN
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membre suppléante élue par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Remplace:Mme Dominique JACQUES
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Dominique MOYAL
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Pascale REITZEL
avocate générale près la cour d'appel de Reims
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Jacques DALLEST
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Brice ROBIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: PÉRIER (Bertrand, Jacques)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: BLANCPAIN (Frédéric)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
cessation de fonction
07 Juillet 201607/07/2016
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Ingrid ANDRICH
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Gilles STRAEHLI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Didier BEAUVAIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jean-Pierre ZANOTO
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Claude BELLENGER
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jean-Yves MONFORT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Alain FOULQUIÉ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Martine RACT MADOUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Martine RACT MADOUX
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jeannine DEPOMMIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Danièle CARON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Nicole BURKEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Janine DRAI
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Claude NOCQUET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Philippe BRUN
Objet:
avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: VEXLIARD (Claire, Hélène), épouse THIBAULT
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VINCENT et Claude-Nicole BOUVIER-OHL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: VINCENT (Jean-Claude, Jules)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VINCENT et Claude-Nicole BOUVIER-OHL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: VALDELIEVRE (Guillaume, Christophe, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: VEXLIARD (Claire, Hélène), épouse THIBAULT
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT »
Groupe:
cour_cassation
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: Patricia PHÉNÉ
haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Sophie HARNAY
professeure d'économie à l'université de Lorraine
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: MOLINIÉ (Marie), épouse OZENFANT
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle PIWNICA MOLINIÉ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: TEXIER (Stéphane, Laurent, Nicolas)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Mai 201603/05/2016
De: ZRIBI (Isabelle)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Mai 201603/05/2016
De: Bruno LAVIELLE
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Jean-Marie D'HUY
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Pierre CAYROL
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Philippe BOIFFIN
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Claude SANDRE-VIEILLARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Dominique GREFF-BOHNERT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Bernadette BARTCZAK-VAN RUYMBEKE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: TRICHET (Emmanuelle, Delphine, Denise)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Vincent DELAPORTE - François-Henri BRIARD - Emmanuelle TRICHET, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
cessation de fonction
14 Avril 201614/04/2016
De: TRICHET (Emmanuelle, Delphine, Denise)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Guillaume et Antoine DELVOLVÉ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: DELVOLVÉ (Guillaume, François, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Guillaume et Antoine DELVOLVÉ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
cessation de fonction
14 Avril 201614/04/2016
De: Xavier RONSIN
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Robert Parneix
conseiller à la Cour de cassation
président suppléant
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Denis Jardel
conseiller à la Cour de cassation
président titulaire
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Michel Beaulier
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Catherine Pignon
procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Brigitte Lamy
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: TIFFREAU (Pascal, François)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle SCP TIFFREAU-MARLANGE-DE LA BURGADE, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
cessation de fonction
26 Février 201626/02/2016
De: BARTHELEMY (Jean, André, Aimé, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Jean BARTHELEMY, Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: LYON-CAEN (Antoine, Boris)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Henriette CHAUBON
conseillère à la chambre criminelle de la cour de cassation
Objet:
présidente de l'observatoire de la récidive et de la désistance
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
president
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jean-François Bohnert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Denis MONDON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne BERRIAT
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Paul VALAT
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Cour de cassation
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Edouard Rottier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Décembre 201512/12/2015
De: Audrey Bonnet
auditrice du second grade à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Auditrice du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Décembre 201512/12/2015
De: Christophe Ricour
Objet:
Cour de cassation
Conseiller en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Frédéric Fèvre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Nina TOUATI
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Suppléante
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Marie KERMINA
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Lionel Ascensi
juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Aurélie Choquet-Prache
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Nicolas Bonnal
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Jean-Baptiste Avel
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Isabelle Gelbard-Le Dauphin
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Annie Detolle-Basset
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Marie-Laure Belaval-Vital
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Gérard PLUYETTE
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Martine RACT-MADOUX
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Pierrette PINOT
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Francine BARDY
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: François FELTZ
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-Noëlle MACQUERE-ROBERT
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité en surnombre
avocate générale à la Cour de cassation
inclus
Groupe:
date_debut="2015-12-20"
date_fin="2017-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Gilles Rosati
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Laurence Caroline HENRY
Objet:
avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Bénédicte VASSALLO-PASQUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
date_debut="2015-12-02"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Catherine COURCOL
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
date_debut="2015-10-23"
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: François CORDIER
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Michèle LEGUAI-SALVAT
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Pascal LEMOINE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Dominique GAILLARDOT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Marie BOYER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Nathalie PEREZ-ANCEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Hervé STEPHAN
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Philippe SEMERIVA
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Gérard SCHAMBER
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-François RICARD
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Baptiste PARLOS
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Olivier LARMANJAT
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jérôme BETOULLE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Noël ACQUAVIVA
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Monique ZERBIB-CHEMLA
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Marie-Noëlle TEILLER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Véronique REGNAULD-SLOVE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Agnès MARTINEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Michèle GRAFF-DAUDRET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Annie DEFONTAINE-VAISSETTE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Sylvie DAILLAND-MAUNAND
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Frédérique BOZZI-BOUGON
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Nicolas MICHON
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Anne-Cécile MERIC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Xavier PRETOT
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: James JUAN
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Danielle DROUY-AYRAL
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: François BADIE
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: François RACHOU
président du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Catherine MELET-CHAMPRENAULT
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
première avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Paul-André BRETON
président du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean SEITHER
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean-François BEYNEL
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Rémy HEITZ
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Michel ALLAIX
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Loïc CHAUTY
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Philippe RUFFIER
président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Françoise CATTON
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Emilie CHAMPS
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Bruno STEINMANN
conseiller à la Cour de cassation, 16 septembre 2015, 15 septembre 2018
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Yves CHARPENEL
premier avocat général à la Cour de cassation, 17 novembre 2015, 15 novembre 2018
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Léonard BERNARD DE LA GATINAIS
premier avocat général à la Cour de cassation, 10 octobre 2015, 9 octobre 2017
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Didier LE CORRE
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Cyril CARDINI
auditeur du premier grade à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Isabelle KLODA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Claire JOLY-BOHNERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Stéphanie BARBOT
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Pascal CHAUVIN
conseiller à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Président de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: ROGER (Alain-François, Philippe, Jacques)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Alain-François ROGER, Anne SEVAUX et Paul MATHONNET, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
cessation de fonction
29 Mai 201529/05/2015
De: FROGER (Régis, Christophe)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: FOUSSARD (Dominique, Charles)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Jean-Pierre GRIDEL
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Laurence LAZERGES
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Elisabeth DE LA LANCE
conseillère
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Christian PERS
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Pierrette PINOT
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Claire FAVRE
présidente de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cour_cassation
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Francine LEVON-GUERIN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cour_cassation
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Agnès LABREGERE-DELORME
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Christian BELHOTE
auditeur du premier grade à la Cour de cassation
Objet:
magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Alain GIRARDET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Dominique GARBAN
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
b) Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: José CHEVREAU
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
b) Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Dominique JACQUES
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
b) Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Dominique GUIRIMAND
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
b) Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Jean-Claude ROGNON
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Olivier RENARD-PAYEN
doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Bernard CHALLE
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Michel ARNOULD
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Monique RADENNE
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Françoise CANIVET
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Martine BETCH
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Martine ANZANI
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Yves Breillat
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Claudie Aldigé
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Francis Assié
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: CROS (Michaël)
Objet:
tous les actes et documents relatifs aux procédures d'instruction et d'exécution relatives au contentieux indemnitaire et au contentieux subrogatoire portés devant la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Ingrid ANDRICH
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Gilles STRAEHLI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Didier BEAUVAIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Pierre ZANOTO
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Claude BELLENGER
président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Yves MONFORT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Alain FOULQUIÉ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Martine RACT MADOUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Martine RACT MADOUX
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jeannine DEPOMMIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Danièle CARON
président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Nicole BURKEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Janine DRAI
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Claude NOCQUET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Denis Chausserie-Laprée
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Vincent VIGNEAU
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Christian REMENIERAS
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Alexis MIHMAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour de Cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: François NIVET
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour de Cassation
Auditeur du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Bénédicte FARTHOUAT-DANON
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Françoise JOLLEC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Stéphanie ALA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Nathalie RICHEZ-SAULE
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour de Cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: PINATEL (François, Pierre, Yvon)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Françoise FABIANI - Martine LUC-THALER, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Pauline Girerd
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
auditrice du second grade à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Philippe PETITPREZ
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pierre LAVIGNE
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Martine BETCH
Objet:
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2015-01-06"
cour_cassation
renouvellement
31 Décembre 201431/12/2014
De: Frédérique Dreifuss-Netter
conseillère à la Cour de cassation désignée par le premier président de cette cour
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. -
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Claude SOULIER
greffier en chef
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
BOMJ n°2015-01 du
30 janvier 2015
– JUSB1502077S – Page 1/3
suppléants
Pour l' UNSa SJ
Groupe:
cour_cassation
suppleant
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Yves MASSART
greffier en chef
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
BOMJ n°2015-01 du
30 janvier 2015
– JUSB1502077S – Page 1/3
suppléants
Pour le SM / CGT CSJ
Groupe:
cour_cassation
suppleant
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Marie-Christine LE BOURSICOT
conseiller
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
BOMJ n°2015-01 du
30 janvier 2015
– JUSB1502077S – Page 1/3
suppléants
Pour l'USM
Groupe:
cour_cassation
suppleant
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Annick ISOLA
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
BOMJ n°2015-01 du
30 janvier 2015
– JUSB1502077S – Page 1/3
suppléants
Pour l'USM
Groupe:
cour_cassation
suppleant
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Marie-Françoise LEPREY
greffier
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
BOMJ n°2015-01 du
30 janvier 2015
– JUSB1502077S – Page 1/3
suppléants
Pour l' UNSa SJ
Groupe:
cour_cassation
suppleant
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Bertrand LOUVEL
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Jean-Claude MARIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Premier président de la Cour de cassation, ou son représentant
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Bertrand LOUVEL
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Le premier président
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Claude SOULIER
greffier en chef
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
UNSa SJ
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Yves MASSART
greffier en chef
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
SM / CGT CSJ
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Jean-Claude MARIN
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Bertrand LOUVEL
premier président de la Cour de cassation
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Anne-Laure MÉANO
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Pour l'USM
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Fanélie DUCLOZ
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Pour l'USM
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Julie MOUTY-TARDIEU
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Pour le SM / CGT CSJ
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Julie MOUTY-TARDIEU
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
USM
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Anne-Laure MÉANO
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
USM
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Marie-Christine LE BOURSICOT
conseiller (hors hiérarchie)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
USM
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Annick ISOLA
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
USM
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Sophie HOTTE
greffier
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
UNSa SJ
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Fanélie DUCLOZ
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
UNSa SJ
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Marie-Françoise LEPREY
adjoint administratif, greffier, UNSa SJ
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Claudie HENAULT-CASTANDET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Erika LECOMPTE
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Directeur du greffe de la Cour de cassation, ou son représentant
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Marlène TARDI
directeur du greffe de la Cour de cassation
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Erika LECOMPTE
directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, représentants du personnel
titulaires , Pour l' UNSa SJ
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Sophie HOTTE
greffier
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Claudie HENAULT-CASTANDET
adjoint administratif
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Groupe:
cour_cassation
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Marlène TARDI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Procureur général près la Cour de cassation, ou son représentant
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Claude SOULIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SJ
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De:
Landitiana
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SJ
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Yves MASSART
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
RAMAROKOTO
CGT-CSJ
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Laurier DESTAIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
RAMAROKOTO
CGT-CSJ
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Sophie HOTTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SJ
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Claudie HENAULTCASTANDET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SJ
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Catherine WARRIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
RAMAROKOTO
C-JUSTICE
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Nathalie DURAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
RAMAROKOTO
C-JUSTICE
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: LESOURD (Cyrille, Hubert, Guy)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Guy LESOURD, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: TEXIDOR (Olivier, Louis, Joseph, Adrien)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Jean-Jacques BARBIERI
Objet:
Cour de cassation
Conseillers en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Sylvaine POILLOT PERUZZETTO
Objet:
Cour de cassation
Conseillers en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Gracieuse Lacoste-Etcheverry
présidente du tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Christian Charruault
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné
Groupe:
cour_cassation
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Cécile Petit
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné
Groupe:
cour_cassation
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Dominique Guirimand
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation
membres des collèges du Défenseur des droits
Groupe:
cour_cassation
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Louis WALLON
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Philippe DROUET
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Christine GUEGUEN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Louvel (Bertrand)
premier président de la Cour de cassation
Objet:
ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation
dans les limites fixées par l'arrêté modifié du
1er septembre 2006
modifiant l'arrêté du
14 février 1986
Groupe:
cour_cassation
désignation
09 Octobre 201409/10/2014
De: Christian BELHOTE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auditeur du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Septembre 201424/09/2014
De: Christian Charruault
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné
Groupe:
cour_cassation
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Cécile Petit
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné
Groupe:
cour_cassation
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Dominique Guirimand
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Hourdeaux (Clémence, Faustine)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle J.F. Boutet, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Bruno PIREYRE
président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-09-21"
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Jean-Michel HAYAT
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Chantal ARENS
présidente du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: François PION
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Eric NEGRON
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Elisabeth BEAUME-BLANC
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Annie ANTOINE
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Bruno CATHALA
président du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Marie-Thérèse LESUEUR de GIVRY
avocate générale à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Bruno STURLESE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Philippe LAGAUCHE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Christophe KAPELLA
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Ghislain de MONTEYNARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Pierre-Marie CUNY
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Anne LE DIMNA
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Pascale BARBE-BEAUDONNET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Agnès LABREGERE-DELORME
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-11-17"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marc ROBERT
procureur général de la cour d'appel de Riom
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014