Nominations au Journal officiel de la République française

cour_comptes (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Bertrand BEAUVICHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:Chambre régionale des comptes du Grand Est
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. Bertrand DIRINGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Mme Brigitte GIRARDIN
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Philippe BUZZI
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De:
Mme Evelyne RATTE
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De:
Mme Catherine DÉMIER
conseillère maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De:
M. Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De:
Mme Céline PRÉVOST-MOUTTALIB
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De:
Mme Sophie MOATI
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De:
M. Christian MARTIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Mme GRAVIÈRE-TROADEC (Isabelle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme HAMAYON (Véronique)
Groupe:Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De:
Mme Hélène MORELL
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
03 Octobre 201803/10/2018
De:
Mme Marie-Dominique PÉRIGORD
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
26 Septembre 201826/09/2018
De:
M. Jean Picq
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
22 Septembre 201822/09/2018
De:
Mme Sylviane GASTALDO
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-10-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De:
M. Gérard TERRIEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-09-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De:
M. Guy PIOLÉ
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
02 Septembre 201802/09/2018
De:
M. Olivier BRANDOUY
professeur des universités de 1re classe
Objet:
conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-09-15"
cour_comptes
nomination
26 Août 201826/08/2018
De:
M. François MONTI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
26 Août 201826/08/2018
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
26 Août 201826/08/2018
De:
M. Pascal DUCHADEUIL
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-11"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Août 201824/08/2018
De:
M. Hakim KHELLAF
conseiller référendaire à la Cour des Comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
désignation
08 Août 201808/08/2018
De:
M. Alain DAMAIS
inspecteur des finances, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
désignation
08 Août 201808/08/2018
De:
M. Serge Moguerou
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoires des prix, des marges et des revenus de Guyane
Groupe:Observatoires des prix, des marges et des revenus de Guyane
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
03 Août 201803/08/2018
De:
M. Serge Moguerou
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique
Groupe:Observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
03 Août 201803/08/2018
De:
M. Serge Moguerou
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe
Groupe:Observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
03 Août 201803/08/2018
De:
M. Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
3° Membre élu par la chambre du conseil de la Cour des comptes
Remplace:M. Michel BRAUNSTEIN
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
désignation
28 Juillet 201828/07/2018
De:
M. Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De:
Mme Hélène Morell
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De:
M. Jean-Marie SEPULCHRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juillet 201814/07/2018
De:
M. Christian Descheemaeker
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
30 Juin 201830/06/2018
De:
Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radiée des cadres
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
réintégration
27 Juin 201827/06/2018
De:
M. Eric THEVENON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
27 Juin 201827/06/2018
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
27 Juin 201827/06/2018
De:
Mme Barbara FALK
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-05-02"
cour_comptes
cessation de fonction
21 Juin 201821/06/2018
De:
M. Nacer MEDDAH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De:
M. Louis VALLERNAUD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
20 Juin 201820/06/2018
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De:
M. Renaud SELIGMANN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Stéphane SEILLER
administrateur général
Objet:
conseiller maître (3e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Pierre-Alexandre MIQUEL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Jean LACHKAR
conseiller référendaire à la Cour des Comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
M. Hervé BOULLANGER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
Mme Loguivy ROCHE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
Mme Inès MERCEREAU
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De:
Mme Raphaëlle BOVE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteure extérieure
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-03-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
24 Mai 201824/05/2018
De:
Mme Laurence FRADIN-JOXE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Mai 201824/05/2018
De:
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
15 Mai 201815/05/2018
De:
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
15 Mai 201815/05/2018
De:
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
15 Mai 201815/05/2018
De:
Mme Laure Fau
élue en novembre 2015, reste représentante suppléante
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
15 Mai 201815/05/2018
De:
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De:
M. Xavier Lefort
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes"
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De:
M. Gilles ANDREANI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De:
M. Roch-Olivier MAISTRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De:
M. Jean-Pierre BONIN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Avril 201822/04/2018
De:
M. Francis SALSMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
nomination
22 Avril 201822/04/2018
De:
Mme Bernadette MALGORN
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
18 Avril 201818/04/2018
De:
Mme Monique Saliou
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:Mme Martine Ulmann
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
06 Avril 201806/04/2018
De:
Mme Amélie LEFEVRE
commissaire principale des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
05 Avril 201805/04/2018
De:
M. Eric DUBOIS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
par le Premier président de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-03-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De:
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De:
M. Jérôme BIARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
cour_comptes
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De:
M. Guillaume VALETTE-VALLA
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
radiation
21 Mars 201821/03/2018
De:
Mme Marie-Aimée GASPARI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-03-15"
duree="un an"
cour_comptes
détachement
21 Mars 201821/03/2018
De:
M. Henri PAUL
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201821/03/2018
De:
Objet:
conseillers référendaires
date_debut="2018-04-15"
cour_comptes
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De:
Mme Françoise SALIOU
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 201817/03/2018
De:
Mme Dominique DUJOLS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-15"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 201817/03/2018
De:
Mme Loguivy ROCHE
conseillère référendaire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes
Membre suppléante
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De:
Mme Sylvie TORAILLE
conseillère maître
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes
Membre permanente
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De:
M. Hervé ROBERT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
07 Mars 201807/03/2018
De:
M. Yann PETEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
07 Mars 201807/03/2018
De:
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De:
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Février 201824/02/2018
De:
M. Yves GUÉGANO
administateur hors classe de l'INSEE
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-02-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Février 201816/02/2018
De:
M. Guy PIOLÉ
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-02-26"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Février 201815/02/2018
De:
Mme Esmeralda LUCIOLLI
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-03-01"
cour_comptes
nomination
14 Février 201814/02/2018
De:
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Février 201807/02/2018
De:
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De:
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De:
M. Clément BOISNAUD
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée du détachement, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1ère classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Février 201807/02/2018
De:
Mme Emilie DARRIVERE
commissaire principale des armées
Objet:
pendant la durée du détachement, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1ère classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Février 201807/02/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
04 Février 201804/02/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
04 Février 201804/02/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
04 Février 201804/02/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
04 Février 201804/02/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
04 Février 201804/02/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
04 Février 201804/02/2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
04 Février 201804/02/2018
De:
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
01 Février 201801/02/2018
De:
M. Christophe ROSENAU
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De:
M. Jean-Philippe VACHIA
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De:
Mme Lefevre (Amélie)
auditrice de 1re classe
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre suppléante
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De:
M. Hayez (Philippe)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De:
M. Benoît VALLET
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Patrick SITBON
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Joël MONTARNAL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Nicolas GROPER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Frédéric CHASTENET de GÉRY
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Franck BESSETTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De:
M. Jérôme VÉRONNEAU
premier conseiller de chambre régionale des comptes (2e tour)
Objet:
conseillers référendaires
cour_comptes
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De:
M. Guillaume VALETTE-VALLA
magistrat du premier grade (4e tour)
Objet:
conseillers référendaires
cour_comptes
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De:
M. Julien MARCHAL
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes (3e tour)
Objet:
conseillers référendaires
cour_comptes
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De:
M. Benjamin LANCAR
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes (1er tour)
Objet:
conseillers référendaires
cour_comptes
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De:
M. Nicolas HAUPTMANN
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes (2e tour)
Objet:
conseillers référendaires
cour_comptes
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De:
M. Philippe BUZZI
premier conseiller de chambre régionale des comptes (1er tour)
Objet:
conseillers référendaires
cour_comptes
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De:
Mme Delphine ROUILLEAULT
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes (3e tour)
Objet:
conseillers référendaires
cour_comptes
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De:
Mme Juliette MEADEL
administratice civile (4e tour)
Objet:
conseillers référendaires
cour_comptes
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De:
Mme Raphaëlle ELOY
administratrice civile hors classe (hors tour)
Objet:
conseillers référendaires
cour_comptes
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De:
Mme Laetitia BUFFET
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes (2e tour)
Objet:
conseillers référendaires
cour_comptes
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
31 Décembre 201731/12/2017
De:
Mme Paule GUILLOT
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De:
Mme GUILLOT
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:Chambre régionale des comptes d'Occitanie
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De:
M. Stéphane LUCIEN-BRUN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:Chambre régionale des comptes d'Occitanie
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
cessation de fonction
31 Décembre 201731/12/2017
De:
M. Bruno RACINE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Décembre 201720/12/2017
De:
M. Antoine DURRLEMAN
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Novembre 201722/11/2017
De:
M. Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
à compter de la publication du présent décret
Groupe:Autorité de la concurrence
cour_comptes
cour_cassation
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De:
M. Mohammed Adnène TROJETTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-11-09"
cour_comptes
désignation
22 Octobre 201722/10/2017
De:
M. Michel Valdiguié
conseiller maître honoraire
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
b) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De:
Mme Christine de Mazières
conseillère maître
présidente suppléante du collège
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
b) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De:
Mme Monique SALIOU
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Octobre 201711/10/2017
De:
M. Guilhem BOILLOT
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De:
Mme Evelyne RATTE
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De:
Mme Catherine DÉMIER
conseillère maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De:
M. Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De:
Mme Sophie MOATI
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De:
Mme Nadia BOUYER
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De:
Mme Maud CHID
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De:
M. Olivier DELAPORTE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-11-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De:
M. Jean-Christophe CHOUVET
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De:
Mme MAUDET (Carole)
inspectrice des finances de 1re classe, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De:
Mme DE FRANCQUEVILLE (Isabel)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De:
Mme Marie-Laure BERBACH
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
désignation
12 Septembre 201712/09/2017
De:
Mme Chantal JOURDAN
préfète honoraire
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-09-29"
cour_comptes
nomination
06 Septembre 201706/09/2017
De:
M. Xavier LEFORT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général à la Cour des comptes
Remplace:M. Jérôme FILIPPINI
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-09-04"
cour_comptes
désignation
30 Août 201730/08/2017
De:
M. Roberto Schmidt
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2017-11-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Août 201730/08/2017
De:
Mme Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:Présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2017-09-04"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Août 201710/08/2017
De:
M. Didier Gasse
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Robert Korb
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De:
M. Christian Roux
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De:
M. Francesco Frangialli
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De:
M. Jean-Pierre Bonin
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De:
Mme Corinne Bosredon
présidente de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De:
Mme Monique Saliou
conseillère maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De:
Mme Nathalie Tournyol du Clos
directrice de la formation à l'Ecole nationale d'administration
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:Commission de sélection
cour_comptes
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De:
M. Jean DEBONNE
médecin général des armées
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-09-11"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De:
M. Jean-Pierre LAFAURE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
09 Juillet 201709/07/2017
De:
Mme Catherine de Kersauson
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De:
M. Michel SMANIOTTO
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De:
M. Nicolas ROCQUET
capitaine de frégate
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De:
M. Sébastien LEPERS
commissaire principal
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De:
M. Gilbert-Henri ARNAULD d'ANDILLY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
de
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
01 Juin 201701/06/2017
De:
M. Franc-Gilbert BANQUEY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
de
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
01 Juin 201701/06/2017
De:
M. Jean-Pierre ROUSSELLE
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé de la stratégie de formation des personnels de contrôle des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-06-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
31 Mai 201731/05/2017
De:
M. François HOLLANDE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-05-15"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
12 Mai 201712/05/2017
De:
M. Marc Solery
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De:
M. Michel BRAUNSTEIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De:
M. Jean-Christophe CHOUVET
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
b) membres titulaires élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
Remplace:M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De:
Mme Maud CHILD
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
b) membres titulaires élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
Remplace:Mme Laurence ENGEL
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De:
M. Benoît GUERIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De:
M. Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-05-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De:
M. David GUILBAUD
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
date_fin="2022-08-31"
cour_comptes
magistrat
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De:
M. Pierre JAMET
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-17"
date_fin="2018-02-16"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Avril 201727/04/2017
De:
Objet:
membres du comité de gestion des charges de service public de l'électricité
représentant de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De:
M. Jacques-André TROESCH
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De:
M. Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De:
M. Gérard METOUDI
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De:
Mme Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De:
Mme Michèle FROMENT-VEDRINE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-04-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 201713/04/2017
De:
M. Guy FIALON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-05-11"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 201713/04/2017
De:
M. Benoît OLIÉ
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (1er tour)
date_debut="2017-04-15"
cour_comptes
nomination
02 Avril 201702/04/2017
De:
M. Arnold MIGUS
conseiller maître à la Cour des comptes, placé en prolongation d'activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité, dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2014-10-02"
date_fin="2017-10-01"
cour_comptes
depart_retraite
admission
22 Mars 201722/03/2017
De:
M. Jean-François COLLIN
conseiller économique hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-04-03"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De:
M. Christian Charpy
conseiller maître
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:Commission des comptes de la sécurité sociale
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De:
M. Pierre-Yves DUWOYE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-03-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mars 201714/03/2017
De:
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
11 Mars 201711/03/2017
De:
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
élection
11 Mars 201711/03/2017
De:
M. Dominique ROGUEZ
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes Grand Est
Objet:
conseiller maître (hors tour)
date_debut="2017-03-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De:
M. Bertrand DIRINGER
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
date_debut="2017-03-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De:
M. Frédéric ADVIELLE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
date_debut="2017-03-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De:
M. Serge BARICHARD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
08 Mars 201708/03/2017
De:
M. Xavier Lafon
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De:
M. Sébastien Justum
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De:
Mme Valérie Charolles
conseillère référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De:
Mme Evelyne RATTE
présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-03-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201703/03/2017
De:
Mme Michèle PAPPALARDO
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-03-16"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Février 201725/02/2017
De:
M. Denis MORIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-02-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Février 201725/02/2017
De:
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:Chambre régionale des comptes de Normandie
date_debut="2017-02-21"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Février 201723/02/2017
De:
M. Christian MICHAUT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-02-21"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
23 Février 201723/02/2017
De:
M. Jean GAUTIER
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De:
Mme Martine ULMANN
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
nomination
19 Février 201719/02/2017
De:
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour)
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-03-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De:
M. Christian CARCAGNO
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De:
Mme Christine de MAZIERES
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De:
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De:
M. Jean-Yves MARQUET
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre territorial des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De:
M. Serge BARICHARD
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De:
Mme Sylvie LEMMET
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De:
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De:
M. Jean-Louis SCIACALUGA
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De:
M. Benoît GUERIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général adjoint de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De:
M. Jean-Luc GIRARDI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De:
M. Guilhem BLONDY
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De:
Mme Amélie LEFEVRE
commissaire principale des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
05 Février 201705/02/2017
De:
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Janvier 201727/01/2017
De:
Mme Brigitte Girardin
conseillers maîtres
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Janvier 201727/01/2017
De:
M. Jacques Rigaudiat
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Patrick Devaux
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-02-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Janvier 201727/01/2017
De:
M. Pierre Rocca
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-04-17"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
27 Janvier 201727/01/2017
De:
M. Yves Médina
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
27 Janvier 201727/01/2017
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
14 Janvier 201714/01/2017
De:
Mme Sophie BERGOGNE
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-02-01"
cour_comptes
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De:
Mme BERGOGNE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2017-02-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De:
M. Frédéric Advielle
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Normandie
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
Groupe:Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2017-01-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
14 Janvier 201714/01/2017
De:
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
cour_comptes
réintégration
14 Janvier 201714/01/2017
De:
M. Michel VALDIGUIÉ
(suppléant)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des Comptes
Groupe:Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des Comptes
Groupe:Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De:
Objet:
conseillers référendaires
cour_comptes
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De:
Objet:
conseillers référendaires
cour_comptes
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De:
Objet:
conseillers référendaires
cour_comptes
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De:
Objet:
conseillers référendaires
cour_comptes
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De:
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-01-16"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De:
M. Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
Groupe:Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2017-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
23 Décembre 201623/12/2016
De:
M. Mathieu HERONDART
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:Autorité de la concurrence
cour_comptes
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De:
M. Patrick PERSUY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 201615/12/2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2016-10-13"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2016-10-13"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2016-10-13"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2016-10-13"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2016-10-13"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2016-10-13"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De:
M. Omar SENHAJI
conseiller maître
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
01 Décembre 201601/12/2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De:
M. Jean-Louis HEUGA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2017-02-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
25 Novembre 201625/11/2016
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
25 Novembre 201625/11/2016
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
10 Novembre 201610/11/2016
De:
Mme Catherine COLLARDEY
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-11-14"
cour_comptes
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De:
Mme COLLARDEY
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2016-11-14"
cour_comptes
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De:
M. Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De:
Mme Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De:
M. Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De:
M. Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De:
M. Serge BARICHARD
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De:
M. Thierry VUGHT
conseiller référendaire à la Cour des comptes en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais,Picardie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De:
M. Roberto SCHMIDT
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De:
Mme Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De:
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-10-24"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De:
M. Henri PRÉVOST
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De:
M. Arnaud OSEREDCZUK
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De:
M. Philippe DUBOSCQ
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De:
Mme Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme préfète de la Vienne
Objet:
conseillère maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De:
M. Roberto SCHMIDT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté
Groupe:Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2016-10-05"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
22 Septembre 201622/09/2016
De:
M. Bertrand Brassens
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'Inspection générale des finances
Groupe:Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De:
Mme Monique Saliou
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'Inspection générale des finances
Groupe:Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De:
Mme MAUDET (Carole)
inspectrice des finances de première classe, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De:
Mme DE FRANCQUEVILLE (Isabel)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De:
M. Jean-Paul RABIER
sont retirées
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De:
Mme Françoise BOUYGARD
conseillère maître
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De:
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-10-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Août 201624/08/2016
De:
Objet:
des cadres
cour_comptes
radiation
27 Juillet 201627/07/2016
De:
M. Jean-Charles SAVIGNAC
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Remplace:M. Michel VALDIGUIE
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De:
Mme Maud CHILD
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Remplace:Mme Catherine DEMIER
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De:
M. Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Remplace:M. Antoine VORMS
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De:
Mme Catherine DEMIER
conseillère maitre
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Remplace:Mme Michèle FROMENT-VEDRINE
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De:
M. François-Roger CAZALA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:Haut Conseil du commissariat aux comptes
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De:
M. Alexandre de PALMAS
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
à la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-03-15"
cour_comptes
réintégration
16 Juin 201616/06/2016
De:
M. Benoît OLIÉ
commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
03 Juin 201603/06/2016
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De:
M. Jean-Luc VIALLA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
28 Mai 201628/05/2016
De:
M. Gilbert-Henri ARNAULD d'ANDILLY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mai 201628/05/2016
De:
M. Nicolas Rocquet
capitaine de frégate
Objet:
pendant la durée de leur détachement, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De:
M. Sébastien Lepers
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée de leur détachement, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De:
M. Jean MOTTES
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-06-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mai 201603/05/2016
De:
Mme Bernadette MALGORN
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-06-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mai 201603/05/2016
De:
Mme Hélène MORELL
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-06-05"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mai 201603/05/2016
De:
M. Jean-Luc LEBUY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
de
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
03 Mai 201603/05/2016
De:
M. Franc-Gilbert BANQUEY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-08-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mai 201603/05/2016
De:
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-05-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De:
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De:
M. François MONTI
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De:
M. Alain LEVIONNOIS
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De:
M. Paul de PUYLAROQUE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De:
Mme Mireille RIOU-CANALS
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De:
M. Christian MICHAUT
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De:
M. Frédéric ANGERMANN
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De:
M. Gilles Bizeul
conseiller référendaire, vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:M. François David
Groupe:Observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2016-01-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De:
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2016-03-10"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
cour_comptes
renouvellement
19 Février 201619/02/2016
De:
M. Jérôme Filippini
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes du Haut Conseil des finances publiques, ainsi que les marchés conclus par le Haut Conseil et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers
Groupe:Haut Conseil des finances publiques
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques"
délégation de signature
03 Février 201603/02/2016
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
27 Janvier 201627/01/2016
De:
M. SIRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Groupe:Vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie
date_debut="2016-02-16"
cour_comptes
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De:
M. Philippe SIRE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-02-16"
cour_comptes
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De:
M. Jérôme Filippini
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De:
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De:
M. Claudy LEBRETON
ancien président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Remplace:M. Patrick-Gilbert FRANCOZ
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De:
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De:
M. Jean-Luc LEBUY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 201613/01/2016
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De:
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De:
M. Mathieu DUFOIX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De:
Mme Perrine BIECHY
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De:
M. Mathieu GATINEAU
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (1er tour)
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De:
Objet:
conseillers référendaires à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De:
M. Thibault DELOYE
(1er tour)
Objet:
conseillers référendaires à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De:
Objet:
conseillers référendaires à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De:
Mme Marianne LUCIDI
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire (3e tour)
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De:
M. Sébastien Fernandes
président de section aux chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte
Remplace:M. Francis Nival
Groupe:Observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte
date_debut="2016-01-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
22 Décembre 201522/12/2015
De:
M. Sébastien Fernandes
président de section aux chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion
Remplace:M. Francis Nival
Groupe:Observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion
date_debut="2016-01-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
22 Décembre 201522/12/2015
De:
M. Michel JAU
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De:
M. Francis SALSMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De:
M. George VIANES
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De:
M. Jean Picq
président de chambre honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Bertrand Fragonard
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De:
Mme Martine Ulmann
conseillère maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Bertrand Fragonard
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De:
M. Christian Phéline
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Bertrand Fragonard
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Novembre 201518/11/2015
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
18 Novembre 201518/11/2015
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
18 Novembre 201518/11/2015
De:
M. Stéphane LUCIEN-BRUN
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De:
M. Bertrand BEAUVICHE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De:
M. LUCIEN-BRUN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Groupe:Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
cour_comptes
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De:
M. BEAUVICHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Groupe:Chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
cour_comptes
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De:
M. Dominique ROGUEZ
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De:
M. André PEZZIARDI
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De:
M. Christian ROUX
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte
Groupe:Réunion et de Mayotte
date_debut="2016-02-16"
cour_comptes
president
cessation de fonction
18 Novembre 201518/11/2015
De:
M. Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De:
M. Christian DESCHEEMAEKER
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De:
Mme Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De:
M. Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De:
M. Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De:
M. Serge BARICHARD
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De:
Mme Bernadette Longchamp
premières conseillères honoraires de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De:
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De:
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:Cour des comptes
duree="cinq ans"
cour_comptes
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De:
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
III. -
membre de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour des comptes
cour_comptes
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De:
Mme Esther MAC NAMARA
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-Eudes PICARD
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De:
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
renouvellement
27 Septembre 201527/09/2015
De:
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
27 Septembre 201527/09/2015
De:
M. CLAUDON (Vincent)
inspecteur des finances, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
désignation
12 Août 201512/08/2015
De:
M. BOULLANGER (Hervé)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
désignation
12 Août 201512/08/2015
De:
M. Grégory Brousseaud
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe III), chargé de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
12 Août 201512/08/2015
De:
M. Eric Pélisson
directeur de la formation à l'Ecole nationale d'administration, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2014 et 2015
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:Commission de sélection
cour_comptes
composition
11 Août 201511/08/2015
De:
M. Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2014 et 2015
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:Commission de sélection
cour_comptes
composition
11 Août 201511/08/2015
De:
M. Jean-Raphaël ALVENTOSA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
de
date_debut="2015-09-11"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
26 Juillet 201526/07/2015
De:
M. Jean-Philippe MARGUERON
général d'armée
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De:
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-08-25"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De:
M. Thierry MOURIER DES GAYETS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
17 Juillet 201517/07/2015
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
17 Juillet 201517/07/2015
De:
M. Christian DORS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
12 Juillet 201512/07/2015
De:
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Juin 201526/06/2015
De:
M. Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
date_debut="2015-09-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De:
M. Guilhem BOILLOT
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
13 Juin 201513/06/2015
De:
Mme Muriel SOLIGNAC
commandant du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
13 Juin 201513/06/2015
De:
M. Franc-Gilbert BANQUEY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
date_debut="2015-08-13"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
11 Juin 201511/06/2015
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-07-01"
cour_comptes
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-07-01"
cour_comptes
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-07-01"
cour_comptes
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-07-01"
cour_comptes
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-07-01"
cour_comptes
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De:
M. Michel SMANIOTTO
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
pendant la durée du détachement, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De:
M. Benoit OLIÉ
commandant de l'armée de terre
Objet:
pendant la durée du détachement, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De:
Mme Véronique HAMAYON
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De:
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De:
M. Alain GILLETTE
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
27 Mai 201527/05/2015
De:
M. Christian DESCHEEMAEKER
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Luc MATHIEU
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De:
M. Bertrand FRAGONARD
président de chambre honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jacques DEFRANCAIS
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De:
M. Jean DAUBIGNY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-04-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 201508/05/2015
De:
M. Gérard METOUDI
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De:
M. Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De:
M. Paul DREZET
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De:
M. Michel VALDIGUIÉ
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De:
M. Jean-Pierre BONIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De:
Mme Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De:
M. François LOGEROT
premier président honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="2015-04-30"
cour_comptes
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De:
M. François DELAFOSSE
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="2015-04-30"
cour_comptes
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De:
Mme Maud COLOMÉ
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="2015-04-30"
cour_comptes
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De:
Mme Loguivy ROCHE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-05-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
30 Avril 201530/04/2015
De:
M. Philippe Ducluzeau
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Groupe:Haut Conseil des finances publiques
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De:
M. Mohamed Bybi
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Groupe:Haut Conseil des finances publiques
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De:
Mme Murielle Ramahandry
secrétaire administrative de classe normale, et à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Groupe:Haut Conseil des finances publiques
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De:
Mme Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Groupe:Haut Conseil des finances publiques
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De:
Mme Marie-Geneviève Naud
attachée d'administration, à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Groupe:Haut Conseil des finances publiques
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De:
Mme Edwige Grandet
secrétaire administrative de classe supérieure, à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Groupe:Haut Conseil des finances publiques
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS"
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De:
M. François KRUGER
conseiller référendaire désigné
avocat général à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Avril 201518/04/2015
De:
Mme Marie-Pierre CORDIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
18 Avril 201518/04/2015
De:
M. Patrice HUIBAN
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (2e tour)
date_debut="2015-04-15"
cour_comptes
nomination
11 Avril 201511/04/2015
De:
M. Jean-Raphaël ALVENTOSA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-04-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 201509/04/2015
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
03 Avril 201503/04/2015
De:
M. Gilles BIZEUL
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-05-01"
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De:
M. BIZEUL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2015-05-01"
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De:
M. Guy Fialon
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
cour_comptes
cessation de fonction
03 Avril 201503/04/2015
De:
Mme Isabelle Saurat
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-04-20"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De:
M. Xavier ROCHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De:
M. Jean-Louis HEUGA
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De:
M. Guy FIALON
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De:
M. Alain CHAILLAND
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De:
Mme Marie-Ange MATTEI
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De:
M. Denis Tersen
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De:
M. Eric Thevenon
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De:
M. Marc Schwartz
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De:
M. Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De:
M. Pascal Samaran
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De:
M. Georges VIANÈS
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De:
M. Michel VALDIGUIÉ
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De:
Mme Françoise SALIOU
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De:
Mme Catherine DEMIER
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De:
M. Antoine VORMS
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De:
M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De:
M. Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De:
M. Jean-Pierre BONIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De:
Mme Martine ULMANN
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De:
Mme Michèle FROMENT-VEDRINE
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De:
Mme Laurence ENGEL
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De:
Mme Michèle COUDURIER
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
27 Mars 201527/03/2015
De:
M. GOUT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
Groupe:Vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
date_debut="2015-04-01"
cour_comptes
nomination
27 Mars 201527/03/2015
De:
M. Jean-Noël GOUT
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-04-01"
cour_comptes
nomination
27 Mars 201527/03/2015
De:
M. Christian Babusiaux
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour des comptes
cour_comptes
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De:
M. Hervé Robert
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur, à compter 9 février 2015
Groupe:Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
12 Mars 201512/03/2015
De:
M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
nomination
08 Mars 201508/03/2015
De:
Mme Hélène GADRIOT-RENARD
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-07-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 201507/03/2015
De:
Mme Marie-Aimée Gaspari
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire, à compter 15 mars 2015
Groupe:Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
21 Février 201521/02/2015
De:
M. Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-02-28"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Février 201513/02/2015
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
nomination
06 Février 201506/02/2015
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
nomination
06 Février 201506/02/2015
De:
M. Christophe Blanchard-Dignac
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Février 201506/02/2015
De:
M. Michel BRAUNSTEIN
conseiller maître honoraire
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
nomination
04 Février 201504/02/2015
De:
M. Robert Korb
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
29 Janvier 201529/01/2015
De:
M. Christophe Nivet
attachés d'administration
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
25 Janvier 201525/01/2015
De:
M. Olivier Nicolardot
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
25 Janvier 201525/01/2015
De:
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
25 Janvier 201525/01/2015
De:
M. Philippe Ducluzeau
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
25 Janvier 201525/01/2015
De:
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
25 Janvier 201525/01/2015
De:
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
25 Janvier 201525/01/2015
De:
Mme Claire Marchand
agent contractuel, ainsi que, à l'exception des unités opérationnelles dont elle a directement la charge, à
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
25 Janvier 201525/01/2015
De:
Mme Edwige Grandet
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
25 Janvier 201525/01/2015
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-11-28"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-11-28"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-11-28"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-11-28"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-11-28"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-11-28"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-11-28"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-11-28"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-11-28"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-11-28"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De:
M. Philippe Ducluzeau
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Groupe:Haut Conseil des finances publiques
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De:
M. Mohamed Bybi
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Groupe:Haut Conseil des finances publiques
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De:
Mme Murielle Ramahandry
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Groupe:Haut Conseil des finances publiques
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De:
Mme Marie-Geneviève Naud
attachée d'administration, à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Groupe:Haut Conseil des finances publiques
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De:
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Groupe:Haut Conseil des finances publiques
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De:
Mme Edwige Grandet
secrétaire administrative de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Groupe:Haut Conseil des finances publiques
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De:
Mme Marie-Aimée GASPARI
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-03-15"
duree="détachement"
cour_comptes
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De:
Mme Sophie MOATI
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-01-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De:
Mme Anne Froment-Meurice
présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-02-26"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Janvier 201504/01/2015
De:
M. Robin DEGRON
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De:
M. Loïc ROBERT
administrateur territorial hors classe
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De:
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De:
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De:
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De:
M. Hakim KHELLAF
administrateur territorial hors classe
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De:
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De:
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De:
M. Patrick LEFAS
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-12"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 201414/12/2014
De:
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
30 Novembre 201430/11/2014
De:
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
élection
30 Novembre 201430/11/2014
De:
Mme Marie-Hélène DOS REIS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-03-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Novembre 201429/11/2014
De:
M. Gérard GANSER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Novembre 201423/11/2014
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De:
M. Michel-Pierre PRAT
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
14 Novembre 201414/11/2014
De:
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
14 Novembre 201414/11/2014
De:
M. Jean-Pierre BEYSSON
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
14 Novembre 201414/11/2014
De:
Objet:
représentants des magistrats de la Cour des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Suppléante
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
05 Novembre 201405/11/2014
De:
Objet:
représentants des magistrats de la Cour des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
élection
05 Novembre 201405/11/2014
De:
M. Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
composition
29 Octobre 201429/10/2014
De:
M. Christian DESCHEEMAEKER
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
composition
29 Octobre 201429/10/2014
De:
Mme Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
composition
29 Octobre 201429/10/2014
De:
M. Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
composition
29 Octobre 201429/10/2014
De:
M. Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
composition
29 Octobre 201429/10/2014
De:
M. Serge BARICHARD
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
composition
29 Octobre 201429/10/2014
De:
M. Yves COLCOMBET
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique et aux chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:Président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique et aux chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
date_debut="2014-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De:
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2014-12-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
19 Octobre 201419/10/2014
De:
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
19 Octobre 201419/10/2014
De:
M. Yves Perrin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2014-12-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
19 Octobre 201419/10/2014
De:
M. Bernard CANDIARD
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jacques CHABRUN
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
17 Octobre 201417/10/2014
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-02-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Octobre 201408/10/2014
De:
M. Gérald MEUNIER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
Groupe:Chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
date_debut="2015-02-20"
cour_comptes
cessation de fonction
08 Octobre 201408/10/2014
De:
M. Franck DAURENJOU
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé du pôle formation des personnels de contrôle au sein de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2014-10-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
28 Septembre 201428/09/2014
De:
M. Jacques BRANA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
28 Septembre 201428/09/2014
De:
M. Dominique BUR
ancien préfet de région
Objet:
membre du conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2014-09-29"
cour_comptes
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De:
M. Marc ESPALIEU
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
25 Septembre 201425/09/2014
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
24 Septembre 201424/09/2014
De:
M. Michel PROVOST
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2014-10-01"
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201424/09/2014
De:
M. PROVOST
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes
Groupe:Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2014-10-01"
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201424/09/2014
De:
M. Jean Gautier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-28"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
06 Septembre 201406/09/2014
De:
M. Pierre VAN HERZELE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Centre-Limousin
Groupe:Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Centre-Limousin
date_debut="2014-10-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De:
M. Pierre VAN HERZELE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2014-10-01"
cour_comptes
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De:
M. Francis SALSMANN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité, en surnombre au-delà de la limite d'âge
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
06 Septembre 201406/09/2014
De:
Mme Jeanne SEYVET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
06 Septembre 201406/09/2014
De:
M. Pierre ROCCA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Centre-Limousin
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
06 Septembre 201406/09/2014
De:
M. GUEHENNO (Jean-Marie)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2014-10-31"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Septembre 201406/09/2014
De:
Mme LÉVY-ROSENWALD (Marianne)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
06 Septembre 201406/09/2014
De:
Mme MALÉGAT-MÉLY (Dominique)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
06 Septembre 201406/09/2014
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De:
M. Herbin (Grégoire)
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
magistrat de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
31 Août 201431/08/2014
De:
M. Hayez (Philippe)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
magistrat de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
nomination
31 Août 201431/08/2014
De:
M. BRAUNSTEIN (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
à compter du ler septembre 2014
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
de
a_sa_demande