cour_comptes (tag)

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De: Paul SERRE
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Paul SERRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-05-17"
cour_comptes
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Bernard LEJEUNE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mai 202104/05/2021
De: Pierre VAN HERZELE
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
02 Mai 202102/05/2021
De: Pierre VAN HERZELE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
14 Avril 202114/04/2021
De: Didier MIGAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
08 Avril 202108/04/2021
De: Gérard METOUDI
conseiller maître honoraire
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:Mme Hélène MORELL
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: André PEZZIARDI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
date_debut="2021-06-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
27 Mars 202127/03/2021
De: PEZZIARDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-06-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 202127/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guyane
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Didier LAUGA
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Christian CARCAGNO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Christian Descheemaeker
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
21 Mars 202121/03/2021
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
21 Mars 202121/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélemy
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Isabelle GRAVIÈRE-TROADEC
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: GRAVIÈRE-TROADEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
18 Mars 202118/03/2021
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: Jean-Michel THORNARY
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes du Haut Conseil des finances publiques, ainsi que les marchés conclus par le Haut Conseil et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 202116/03/2021
De:
GERVAIS
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
16 Mars 202116/03/2021
De: Nathalie GERVAIS
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Nathalie GERVAIS
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Corse
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: DAUSSIN-CHARPANTIER
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
16 Mars 202116/03/2021
De: DAUSSIN-CHARPANTIER
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: DAUSSIN-CHARPANTIER
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
16 Mars 202116/03/2021
De: Carine CAMBY
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
première avocate générale à la Cour des comptes dans lesquelles est déléguée
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
cour_comptes
cessation de fonction
16 Mars 202116/03/2021
De: Jean-Michel Thornary
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Jean-Michel Thornary
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes"
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Jean-Michel THORNARY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général à la Cour des comptes
Remplace:M. Xavier LEFORT
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
cour_comptes
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Carine CAMBY
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Robert de NICOLAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-05-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 202126/02/2021
De: Jérôme BIARD
administrateur général
Objet:
sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
renouvellement
25 Février 202125/02/2021
De: Michèle PAPPALARDO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Février 202113/02/2021
De: Bernard CANDIARD
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Louis SCIACALUGA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Sébastien DORLHIAC
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
22 Janvier 202122/01/2021
De: Sandrine VENERA
commissaire principale des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
22 Janvier 202122/01/2021
De: Nicolas CARNOT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-02-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
21 Janvier 202121/01/2021
De: RICHERT (Maryline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: LOPEZ-CHAPUS (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: DONATO (Erminia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: DESVIGNES (Brigitte)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: CHAMEKH (Djamila)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: BOUSQUEL (Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Julien TURENNE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
date_debut="2021-02-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Paul SERRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Guillaume PRACHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Franck HERVIO
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christophe GARAT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Fabrice FRIES
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jacques DELMAS
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jérôme PERDREAU
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202105/01/2021
De: Renan MÉGY
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202105/01/2021
De: Antoine IMBERTI
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202105/01/2021
De: Romain GAREAU
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202105/01/2021
De: Antoine DESFRETIER
vu l'avis favorable du premier président de la Cour des comptes sur les nominations de
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202105/01/2021
De: Michel ANRIJS
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202105/01/2021
De: Hélène SZARZYNSKI
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202105/01/2021
De: Flora SÉGUIN
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202105/01/2021
De: Margot RENAULT
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202105/01/2021
De: Lorraine AEBERHARDT
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202105/01/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick CAIANI
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick CAIANI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick CAIANI
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Xavier GIRRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès d'Electricité de France (EDF)
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
réintégration
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rémi SCHENBERG
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie PITTET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Décembre 202020/12/2020
De: Catherine RENONDIN
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
19 Décembre 202019/12/2020
De: Catherine RENONDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
19 Décembre 202019/12/2020
De: Gérard TERRIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jacques BASSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2022-01-03"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Décembre 202016/12/2020
De: Bruno NATAF
vice-procureur près le parquet national financier de Paris
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
date_debut="2020-12-30"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
09 Décembre 202009/12/2020
De: Thibaut ARNOU
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jean-Paul BODIN
contrôleur général des armées, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre du conseil supérieur de la Cour des comptes
Remplace:Mme Chantal Jourdan
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Audrey CHAFFARD
Objet:
représentants des rapporteurs extérieurs à temps plein au conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
01 Décembre 202001/12/2020
De: Anne FICHEN
Objet:
représentants des auditeurs au conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
01 Décembre 202001/12/2020
De: Jonathan SAPÈNE
Objet:
représentants des rapporteurs extérieurs à temps plein au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
élection
01 Décembre 202001/12/2020
De: Cyprien CANIVENC
Objet:
représentants des auditeurs au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
élection
01 Décembre 202001/12/2020
De: Sandrine VENERA
Objet:
représentants des auditeurs au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
élection
01 Décembre 202001/12/2020
De: Xavier LEFORT
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes du Haut Conseil des finances publiques, ainsi que les marchés conclus par le Haut Conseil et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Guillaume CABOT
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Cécile MURET
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Confédération Paysanne (CP)
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Thibault PERRIN
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Benoît MALBRANCKE
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Gilles ANDRÉANI
président de chambre
membre titulaire, et Gérard TERRIEN, président de chambre
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Karine TURPIN
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Anne-Laure de COINCY
conseillère maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Hervé BOULLANGER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Vincent DEDRIE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Benjamin BOSCHER
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Maud CHOQUET
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Roma BEAUFRET
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Nicolas BRUNNER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-11-15"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 202025/10/2020
De: Nicolas FOURRIER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Denis BURCKEL
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Jean-François TRICAUD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Claude LION
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Thierry LE GOFF
administrateur général
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Vincent BERGER
physicien, professeur des universités
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Michel BRAUNSTEIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Caroline ALEXIS
cadre de direction de la Banque de France
Objet:
conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_comptes
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Louis GAUTIER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-24"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Michel HOUDEBINE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Raoul BRIET
Groupe:
date_debut="2020-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Cécile FONTAINE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme Martine LATARE
Groupe:
date_debut="2020-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Noël DIRICQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-07-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Septembre 202005/09/2020
De: François SAINT-PAUL
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: François BROTTES
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Francis AUTRAN
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
inspectrice générale des affaires sociales, placée en position de détachement
Objet:
à l'inspection générale des affaires sociales et radiée du corps de l'inspection générale des affaires sociales
date de sa nomination
conseillère maître à la Cour des comptes
directrice de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
inspecteur_general="Affaires sociales et radiée du corps de l'inspection générale des affaires sociales"
cour_comptes
réintégration
26 Août 202026/08/2020
De: Jean de GAULLE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
21 Août 202021/08/2020
De: de GAULLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Michel PROVOST
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_comptes
cessation de fonction
18 Août 202018/08/2020
De: PROVOST
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
18 Août 202018/08/2020
De: Evelyne Ratte
présidente de chambre honoraire
Objet:
présidente de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Remplace:M. Jean-Philippe Vachia
Groupe:
cour_comptes
president
désignation
08 Août 202008/08/2020
De: Pierre Jamet
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Bernard Candiard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-08"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Christian Roux
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Francesco Frangialli
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Jean-Pierre Bayle
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Corinne Bosredon
présidente de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Jeanne-Marie Prost
Objet:
représentants des conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
02 Août 202002/08/2020
De: Vincent Bouvier
Objet:
représentants des conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
élection
02 Août 202002/08/2020
De: Dov ZERAH
conseiller référendaire à la Cour des comptes, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Julien SENEZE
inspecteur général des finances, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Antoine COMTE-BELLOT
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
19 Juillet 202019/07/2020
De: Cyprien CANIVENC
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
19 Juillet 202019/07/2020
De: Louise THIN
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
19 Juillet 202019/07/2020
De: Anne FICHEN
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
19 Juillet 202019/07/2020
De: Justine BONIFACE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
19 Juillet 202019/07/2020
De: Guillaume VALETTE-VALLA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
09 Juillet 202009/07/2020
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Anne-Marie CARRAU-THIBAULT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
01 Juillet 202001/07/2020
De: Patrick Lefas
président de chambre honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
cour_comptes
president
nomination
28 Juin 202028/06/2020
De: Françoise Saliou
conseillère maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
cour_comptes
president
nomination
28 Juin 202028/06/2020
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Christian BABUSIAUX
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Michel THOMAS
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Thierry SAVY
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Karim MOUTTALIB
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Thomas LESUEUR
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Catherine RENONDIN
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Marine CAMIADE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Stéphanie BIGAS-REBOUL
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Xavier Lefort
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Xavier Lefort
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du conseil supérieur de la Cour des comptes"
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Pierre MOSCOVICI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Pierre LOUETTE
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2018-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
réintégration
27 Mai 202027/05/2020
De: Marc Solery
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-05-03"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
13 Mai 202013/05/2020
De: Cécile Daussin Charpantier
présidente de section déléguée
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2020
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, désignée par la procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Procureur"
nomination
07 Mai 202007/05/2020
De: Olivier Ortiz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylie VERGNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-03-28"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 202019/03/2020
De: REULAND (Nathalie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
radiation
18 Mars 202018/03/2020
De: Raoul Briet
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Raoul Briet
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Sébastien DORLHIAC
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
23 Février 202023/02/2020
De: Sandrine VENERA
commissaire principale des armées
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
23 Février 202023/02/2020
De: Bruno RACINE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020
De: Alain RESPLANDY-BERNARD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des conseillers référendaires de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-15"
corps="Conseillers référendaires de la Cour des comptes"
cour_comptes
radiation
12 Février 202012/02/2020
De: Michel ANRIJS
commissaire principal des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Michel LAIR
conseiller-maître (suppléant)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marie-Dominique PERIGORD
conseillère-maître honoraire (titulaire)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Xavier Lefort
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Xavier Lefort
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes"
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Didier MIGAUD
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Brigitte Girardin
conseillère maître
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-18"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
26 Janvier 202026/01/2020
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. François-Roger CAZALA
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Pierre Rocca
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-04-17"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
19 Janvier 202019/01/2020
De: Jean Gautier
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-18"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
19 Janvier 202019/01/2020
De: Raoul Briet
président de chambre maintenu
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Yves Médina
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De:
Les
modalités de cette prise en charge feront l'objet d'une convention de délégation de gestion dédiée
Objet:
l'élaboration des réponses à la note d'évaluation du contrôle interne (NEC) qui est coordonné par le secrétariat général du MCTRCT qui est l'interlocuteur de la Cour des comptes
Article 3
Les circuits comptables existants des actes exécutés en administration centrale sur les programmes 119 et 122 ne sont pas modifiés
En ce qui concerne les programmes 112 et 147
les actes antérieurement exécutés par le commissariat général à l'égalité des territoires sont pris en charge par la direction générale des collectivités locales, à l'exception de ceux transférés à l'Agence nationale de cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_comptes
charge
17 Janvier 202017/01/2020
De: la TVA (FCTVA)
chantier pour lequel la DEPAFI veille à la cohérence avec le schéma des contrôles qui sont exercés par le réseau préfectoral dans ce nouveau cadre et vise à maintenir la sincérité et l'exactitude des dépenses versées
au titre de cette dotation
Objet:
l'élaboration des réponses à la note d'évaluation du contrôle interne (NEC) qui est coordonné par le secrétariat général du MCTRCT qui est l'interlocuteur de la Cour des comptes
Article 2
Le contrôle interne étant conduit en étroite collaboration avec le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM), le secrétariat général du ministère de l'intérieur est compétent pour les sujets de contrôle interne budgétaire et comptable, ainsi que sur la comptabilité dans le champ d'action des programmes 112, 119, 122 et 147. Dans ce cadre, la DCGL demeure associée et contributrice
au titre de l'élaboration et de l'actualisation périodique du plan ministériel de contrôle interne financier. Elle participe à ce titre à l'ensemble des instances de pilotage. Les informations adressées par la DGCL à la Cour des comptes dans le cadre de ces programmes sont transmises au secrétariat général du ministère de l'intérieur pour sa bonne information
Groupe:
cour_comptes
charge
17 Janvier 202017/01/2020
De: Olivier GUILLEMOT
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Nathalie REULAND
de
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Marie-Aimée GASPARI
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Thibault de CACQUERAY
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Livia SAURIN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Sarah KNAFO
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Camille ANDRIEU
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Agnès DELETANG
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des conseillers maîtres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Conseillers maîtres de la Cour des comptes"
cour_comptes
radiation
08 Janvier 202008/01/2020
De: VAGNEUX (Annie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: MOREL-ROUCOU (Florence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: HOLUB (Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: GERTSCH (Corinne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: ELLIE (Anne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: BRETTE (Espérance)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: LÊ (Louis)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-10-09"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: BOUMLIK (Saïd)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-10-09"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: WAGNER (Christel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-10-09"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: VÉRONIE (Béatrice)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-10-09"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: SAKHER (Christelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-10-09"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: NUCHO (Jacqueline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-10-09"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: MEZBOURIAN (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-10-09"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: JAGUENAUD-GIVON (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-10-09"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Louis-Paul PELÉ
administateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Dominique BAERT
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Agnès DELETANG
magistrate
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-Pierre Laboureix
conseiller maître
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Souad Elgnaoui
première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna
Remplace:M. Xavier Pelat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Marie REYNIER
professeure des universités
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Claude REVEL
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Henri Paul
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
III. -
membre de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: François RICHIER
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Patrick SPILLIAERT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Michel HOUDEBINE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Patrick BONNAUD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Emmanuel BICHOT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Véronique MORET-ISART
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-09"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
20 Septembre 201920/09/2019
De: Christian CHARPY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Raoul BRIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Août 201930/08/2019
De: Pascal DUCHADEUIL
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: Éric DARRÉ
médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
22 Août 201922/08/2019
De: Yves PERRIN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
b) Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Charles SAVIGNAC
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Jean-Michel LAIR
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
a) Membres titulaires
Remplace:M. Michel VALDIGUIE
Groupe:
cour_comptes
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Frédéric ANGERMANN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
a) Membres titulaires
Remplace:M. Jean-Pierre BONIN
Groupe:
cour_comptes
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
a) Membres titulaires
Remplace:Mme Catherine DEMIER
Groupe:
cour_comptes
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Dov ZERAH
conseiller référendaire à la Cour des comptes, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
10 Août 201910/08/2019
De: Julien SENEZE
inspecteur général des finances, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
10 Août 201910/08/2019
De: Nicolas CARNOT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De:
RAMEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
20 Juillet 201920/07/2019
De: Jérôme PERDREAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Antoine IMBERTI
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Romain GAREAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Hélène SZARZYNSKI
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Margot RENAULT
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Luc UGUEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: LE MERCIER
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
26 Juin 201926/06/2019
De: LE MERCIER
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
cour_comptes
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: LE MERCIER conseiller référendaire à la Cour des comptes
des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes Polynésie française
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Jean-Luc LE MERCIER
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des compte Occitanie
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
26 Juin 201926/06/2019
De: Didier GUÉDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: François KRUGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Laurence Mouysset
conseillère référendaire, vice-présidente de la chambre régionale des comptes Ile-de-France et de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:M. Gilles Bizeul
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Omar Senhaji
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Pierre Bonin
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: Anne Vitrey
représentante du directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
La Procureure générale près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
cour_comptes
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Christian Carcagno
conseiller maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Annie PODEUR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Catherine HIRSCH de KERSAUSON
présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:
procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Paul SERRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
cour_comptes
désignation
25 Avril 201925/04/2019
De: Mohammed Adnène TROJETTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
cour_comptes
cessation de fonction
25 Avril 201925/04/2019
De: Jeanne-Marie PROST
administratrice générale
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Jean-Philippe COTIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean LACHKAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: André PEZZIARDI
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Laurent MICHELET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Jérôme-Michel MAIRAL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Guy DUGUÉPÉROUX
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Olivier COURSON
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Christian COLIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Christophe COLIN de VERDIÈRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Jean-Michel CHAMPOMIER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Pascal BRICE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Michel BABEAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Caroline RÉGIS
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De:
MOUYSSET
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
27 Mars 201927/03/2019
De: MOUYSSET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
cour_comptes
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Laurence MOUYSSET
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
cour_comptes
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire
Groupe:
date_debut="2019-03-15"
duree="un an"
cour_comptes
détachement
20 Mars 201920/03/2019
De: Irène LUC
magistrate
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
vice-présidente
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Séverine LARERE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Dominique PANNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
17 Mars 201917/03/2019
De: Gilles JOHANET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-05-23"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Mars 201906/03/2019
De: Jérôme BIARD
administrateur général
Objet:
sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
renouvellement
03 Mars 201903/03/2019
De: Pierre-Yves DUWOYE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée, relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: Christian COLIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
president
cessation de fonction
20 Février 201920/02/2019
De: Gilles BIZEUL
conseiller référendaire et vice président de la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Objet:
président aux chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
cour_comptes
president
affectation
20 Février 201920/02/2019
De: Michel ANRIJS
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Jean-Luc GIRARDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
16 Février 201916/02/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:Mme Esther MAC NAMARA
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Patrick Sitbon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Christophe Chouvet
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Vachia (Jean-Philippe)
président de chambre honoraire
Objet:
président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Remplace:M. Sallois (Jacques)
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
president
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Katchy YAU
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Yves PUGLISI
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jean-Gabriel LE JOLLEC
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Nathalie PIESYK
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Evelyne NEMOZ
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Catherine LE DEUNF
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Patricia JACQUET
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Raphaëlla AGNASSIA-FOUILLET
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Patrick Devaux
Objet:
membre de la Cour des comptes
membre suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Martine Ulmann
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Raphaël MULLER
de
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Naïl BOURICHA
de
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Armelle DAAM
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Stéphane GUÉNÉ
administateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-21"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Vincent BOUVIER
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-28"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Alain LE ROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-04-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
16 Janvier 201916/01/2019
De: Clément BOISNAUD
commissaires principaux des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
12 Janvier 201912/01/2019
De: Emilie MANCEAU-DARRIVERE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pierre ROCCA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-06-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Janvier 201912/01/2019
De: Antoine COMTE-BELLOT
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Cyprien CANIVENC
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Louise THIN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Anne FICHEN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Justine BONIFACE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Justine BONIFACE
Cyprien CANIVENC, Antoine COMTE-BELLOT, Anne FICHEN, Louise THIN
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Gabriel FERRIOL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
26 Décembre 201826/12/2018
De:
HÉRITIER
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
23 Décembre 201823/12/2018
De: Luc HÉRITIER
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De:
HÉRITIER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Francis ROL-TANGUY
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Eric DARRÉ
médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Emmanuel ROUX
professeur des universités de 2e classe
Objet:
conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-07"
cour_comptes
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean-Luc VIVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
05 Décembre 201805/12/2018
De: Flavie LE SUEUR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
29 Novembre 201829/11/2018
De: Martine ULMANN
Objet:
membre de la Cour des comptes
membre titulaire auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Gilles ANDREANI
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Bertrand BEAUVICHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De: DIRINGER
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Bertrand DIRINGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De: Gabriel ROSENER
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Moea TENG
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laure ROUX
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chantal PROTAT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chantal LAGRANGE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nathalie LAFOND
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sabine FISCHER
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Elsa CLEMENT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-Philippe MARGUERON
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Florian BOSSER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Arnaud BONTEMPS
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Xavier LAFON
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Philippe BUZZI
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-François GUILLOT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Vincent FELLER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christian CARCAGNO
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Stéphanie DAROS-PLESSIS
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Joëlle CRÉMAULT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Claude REVEL
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Margot RENAULT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Émilie MANCEAU-DARRIVERE
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Hélène MAGNIER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Laure FAU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Sylvie TORAILLE
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Annie PODEUR
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Catherine DÉMIER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Brigitte GIRARDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Philippe BUZZI
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Evelyne RATTE
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Catherine DÉMIER
conseillère maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Céline PRÉVOST-MOUTTALIB
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Sophie MOATI
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Christian MARTIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: GRAVIÈRE-TROADEC (Isabelle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme HAMAYON (Véronique)
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Hélène MORELL
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
03 Octobre 201803/10/2018
De: Marie-Dominique PÉRIGORD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean Picq
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
22 Septembre 201822/09/2018
De: Sylviane GASTALDO
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Gérard TERRIEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-09-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De: Guy PIOLÉ
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
02 Septembre 201802/09/2018
De: Olivier BRANDOUY
professeur des universités de 1re classe
Objet:
conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-09-15"
cour_comptes
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: François MONTI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
26 Août 201826/08/2018
De: François MONTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
26 Août 201826/08/2018
De: Pascal DUCHADEUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-09-11"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Août 201824/08/2018
De: Hakim KHELLAF
conseiller référendaire à la Cour des Comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
08 Août 201808/08/2018
De: Alain DAMAIS
inspecteur des finances, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
08 Août 201808/08/2018
De: Serge Moguerou
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoires des prix, des marges et des revenus de Guyane
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
03 Août 201803/08/2018
De: Serge Moguerou
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
03 Août 201803/08/2018
De: Serge Moguerou
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
03 Août 201803/08/2018
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
3° Membre élu par la chambre du conseil de la Cour des comptes
Remplace:M. Michel BRAUNSTEIN
Groupe:
cour_comptes
désignation
28 Juillet 201828/07/2018
De: Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hélène Morell
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Marie SEPULCHRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-09-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juillet 201814/07/2018
De: Christian Descheemaeker
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
30 Juin 201830/06/2018
De: Amélie OUDÉA-CASTÉRA
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
réintégration
27 Juin 201827/06/2018
De: Eric THEVENON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
27 Juin 201827/06/2018
De: THEVENON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
27 Juin 201827/06/2018
De: Barbara FALK
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-05-02"
cour_comptes
cessation de fonction
21 Juin 201821/06/2018
De: Nacer MEDDAH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Louis VALLERNAUD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
20 Juin 201820/06/2018
De: Bertrand SAINT-ETIENNE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: David GUILBAUD
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Florian BOSSER
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Arnaud BONTEMPS
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Lucie ROESCH
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Renaud SELIGMANN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Stéphane SEILLER
administrateur général
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Pierre-Alexandre MIQUEL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Jean LACHKAR
conseiller référendaire à la Cour des Comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Hervé BOULLANGER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Loguivy ROCHE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Inès MERCEREAU
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Raphaëlle BOVE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteure extérieure
Groupe:
date_debut="2018-03-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
24 Mai 201824/05/2018
De: Laurence FRADIN-JOXE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Mai 201824/05/2018
De: Xavier Lafon
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Mai 201815/05/2018
De: Sébastien Justum
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Mai 201815/05/2018
De: Hélène Magnier
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Mai 201815/05/2018
De: Laure Fau
élue en novembre 2015, reste représentante suppléante
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Mai 201815/05/2018
De: Xavier Lefort
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Xavier Lefort
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes"
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Gilles ANDREANI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Roch-Olivier MAISTRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Avril 201822/04/2018
De: Francis SALSMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
22 Avril 201822/04/2018
De: Bernadette MALGORN
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
18 Avril 201818/04/2018
De: Monique Saliou
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:Mme Martine Ulmann
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
06 Avril 201806/04/2018
De: Amélie LEFEVRE
commissaire principale des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
05 Avril 201805/04/2018
De: Eric DUBOIS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
par le Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-03-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: Bruno JOUBERT
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De: Jérôme BIARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
cour_comptes
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Guillaume VALETTE-VALLA
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
radiation
21 Mars 201821/03/2018
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire
Groupe:
date_debut="2018-03-15"
duree="un an"
cour_comptes
détachement
21 Mars 201821/03/2018
De: Henri PAUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-05-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201821/03/2018
De: Laurence ASSOUS
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
date_debut="2018-04-15"
cour_comptes
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Françoise SALIOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-06-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 201817/03/2018
De: Dominique DUJOLS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-07-15"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 201817/03/2018
De: Loguivy ROCHE
conseillère référendaire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes
Membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Sylvie TORAILLE
conseillère maître
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes
Membre permanente
Groupe:
cour_comptes
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Hervé ROBERT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
07 Mars 201807/03/2018
De: Yann PETEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
07 Mars 201807/03/2018
De: Girardi (Jean-Luc)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Girardin (Brigitte)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: ROCCA (Pierre)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: HAMAYON (Véronique)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De:
ESPARRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Février 201824/02/2018
De: Yves GUÉGANO
administateur hors classe de l'INSEE
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-02-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Guy PIOLÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-02-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Février 201815/02/2018
De: Esmeralda LUCIOLLI
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
cour_comptes
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Claude TRUPIN
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Monique SALIOU
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Laurence FRADIN
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Clément BOISNAUD
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée du détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1ère classe
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Emilie DARRIVERE
commissaire principale des armées
Objet:
pendant la durée du détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1ère classe
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Marc QUENON
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: Bernard LOTRIAN
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: Christian DEFOURS
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: Corinne SOUYRIS
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: Anita SANT-ANNA
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: Dominique ROUX
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: Marie-José NAU
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: Jean DEBONNE
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
01 Février 201801/02/2018
De: Christophe ROSENAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Jean-Philippe VACHIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Lefevre (Amélie)
auditrice de 1re classe
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Hayez (Philippe)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Margot Renault
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Jérôme Perdreau
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Antoine Imberti
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Romain Gareau
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Hélène Szarzynski
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Benoît VALLET
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Patrick SITBON
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Joël MONTARNAL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Nicolas GROPER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Frédéric CHASTENET de GÉRY
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Franck BESSETTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Jérôme VÉRONNEAU
premier conseiller de chambre régionale des comptes (2e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Guillaume VALETTE-VALLA
magistrat du premier grade (4e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Julien MARCHAL
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes (3e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Benjamin LANCAR
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes (1er tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Nicolas HAUPTMANN
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes (2e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Philippe BUZZI
premier conseiller de chambre régionale des comptes (1er tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Delphine ROUILLEAULT
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes (3e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Juliette MEADEL
administratice civile (4e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Raphaëlle ELOY
administratrice civile hors classe (hors tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Laetitia BUFFET
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes (2e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: PERDREAU (Jérôme)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: IMBERTI (Antoine)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: GAREAU (Romain)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: SZARZYNSKI (Hélène)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: RENAULT (Margot)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De:
GUILLOT
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
31 Décembre 201731/12/2017
De: Paule GUILLOT
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De:
GUILLOT
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Stéphane LUCIEN-BRUN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
cessation de fonction
31 Décembre 201731/12/2017
De: Bruno RACINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-04-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Décembre 201720/12/2017
De: Antoine DURRLEMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Novembre 201722/11/2017
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
à compter de la publication du présent décret
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Mohammed Adnène TROJETTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-11-09"
cour_comptes
désignation
22 Octobre 201722/10/2017
De: Michel Valdiguié
conseiller maître honoraire
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
b) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Christine de Mazières
conseillère maître
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
b) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
présidente suppléante du collège
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Monique SALIOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-12-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Octobre 201711/10/2017
De: Guilhem BOILLOT
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Evelyne RATTE
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Catherine DÉMIER
conseillère maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Sophie MOATI
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Nadia BOUYER
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Maud CHID
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De: Olivier DELAPORTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-11-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De: Jean-Christophe CHOUVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De: MAUDET (Carole)
inspectrice des finances de 1re classe, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: DE FRANCQUEVILLE (Isabel)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: Marie-Laure BERBACH
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
12 Septembre 201712/09/2017
De: Chantal JOURDAN
préfète honoraire
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-29"
cour_comptes
nomination
06 Septembre 201706/09/2017
De: Xavier LEFORT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général à la Cour des comptes
Remplace:M. Jérôme FILIPPINI
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
cour_comptes
désignation
30 Août 201730/08/2017
De: Roberto Schmidt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-11-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Août 201730/08/2017
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Didier Gasse
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Robert Korb
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Christian Roux
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Francesco Frangialli
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Corinne Bosredon
présidente de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Nathalie Tournyol du Clos
directrice de la formation à l'Ecole nationale d'administration
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
cour_comptes
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Monique Saliou
conseillère maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jean DEBONNE
médecin général des armées
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-11"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Jean-François Potton
Objet:
après prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-02"
cour_comptes
depart_retraite
admission
28 Juillet 201728/07/2017
De: Jean-Pierre LAFAURE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
09 Juillet 201709/07/2017
De: Catherine de Kersauson
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Lorenzo SCHIAVI
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Anastasia ILINE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Constance FAVEREAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Emilie BARREAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Michel SMANIOTTO
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Nicolas ROCQUET
capitaine de frégate
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Sébastien LEPERS
commissaire principal
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Gilbert-Henri ARNAULD d'ANDILLY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
de
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
01 Juin 201701/06/2017
De: Franc-Gilbert BANQUEY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
de
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
01 Juin 201701/06/2017
De: Jean-Pierre ROUSSELLE
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé de la stratégie de formation des personnels de contrôle des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
31 Mai 201731/05/2017
De: François HOLLANDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
12 Mai 201712/05/2017
De: Marc Solery
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Michel BRAUNSTEIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Christophe CHOUVET
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
b) membres titulaires élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
Remplace:M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
Groupe:
cour_comptes
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Maud CHILD
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
b) membres titulaires élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
Remplace:Mme Laurence ENGEL
Groupe:
cour_comptes
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Benoît GUERIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: David GUILBAUD
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
Groupe:
date_fin="2022-08-31"
cour_comptes
magistrat
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Pierre JAMET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-08-17"
date_fin="2018-02-16"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Avril 201727/04/2017
De: Daniel Houri
Objet:
membres du comité de gestion des charges de service public de l'électricité
représentant de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Jacques-André TROESCH
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Gérard METOUDI
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Michèle FROMENT-VEDRINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 201713/04/2017
De: Guy FIALON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-05-11"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 201713/04/2017
De: Benoît OLIÉ
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (1er tour)
Groupe:
date_debut="2017-04-15"
cour_comptes
nomination
02 Avril 201702/04/2017
De: Arnold MIGUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité, dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
conseiller maître à la Cour des comptes, placé en prolongation d'activité
Groupe:
date_debut="2014-10-02"
date_fin="2017-10-01"
cour_comptes
depart_retraite
admission
22 Mars 201722/03/2017
De: Jean-François COLLIN
conseiller économique hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-04-03"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Christian Charpy
conseiller maître
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Pierre-Yves DUWOYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-03-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mars 201714/03/2017
De: Claude Revel
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
11 Mars 201711/03/2017
De: Jean-Philippe Margueron
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
élection
11 Mars 201711/03/2017
De: Dominique ROGUEZ
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes Grand Est
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2017-03-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Bertrand DIRINGER
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2017-03-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Frédéric ADVIELLE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2017-03-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Serge BARICHARD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
08 Mars 201708/03/2017