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Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Jean-Philippe Vicentini
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Yves Tournois
avocat au barreau de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Alain Pousson
professeur de droit à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
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composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Patrick Le Quinquis
président du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Bertrand Faure
professeur de droit à l'université de La Rochelle
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Stéphane Dhonte
avocat au barreau de Lille
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Paul Denizet
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Joël Christien
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
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composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Paul Baudoin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Henri Alterman
avocat au barreau de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Anne-Elisabeth Crédeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Président
Groupe:
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composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Coralie Ambroise-Casterot
professeure de droit à l'université de Nice
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Philippe Vicentini
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Yves Tournois
avocat au barreau de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Alain Pousson
professeur de droit à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Patrick Le Quinquis
président du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Bertrand Faure
professeur de droit à l'université de La Rochelle
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
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composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Pierre Dillange
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Paul Denizet
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Joël Christien
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Paul Baudoin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Henri Alterman
avocat au barreau de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Anne-Elisabeth Crédeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Coralie Ambroise-Casterot
professeure de droit à l'université de Nice
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Philippe Vicentini
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Alain Pousson
professeur de droit à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Bertrand Faure
professeur de droit à l'université de La Rochelle
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Pierre Dillange
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Paul Denizet
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Serge Dauchy
directeur du centre d'histoire judiciaire à l'université Lille-II
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Joël Christien
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Paul Baudoin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Henri Alterman
avocat au barreau de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Anne-Elisabeth Crédeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Florence Bellivier
professeure de droit à l'université de Paris-X - Nanterre
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Coralie Ambroise-Casterot
professeure de droit à l'université de Nice
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Vicentini (Jean-Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Varinard (André)
professeur de droit à l'université Jean Moulin - Lyon-III
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
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composition
03 Février 200703/02/2007
De: Pousson (Alain)
professeur de droit à l'université de Toulouse-I
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Faure (Bertrand)
professeur de droit à l'université de La Rochelle
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Denizet (Jean-Paul)
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Coste (François-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Baudoin (Paul)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Bangratz (Bernard)
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Touraine (Marisol)
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Bellivier (Florence)
professeure de droit à l'université de Nanterre - Paris-X
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Ambroise-Casterot (Coralie)
professeure de droit à l'université de Nice
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Guillaume Wicker
professeur de droit à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
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composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Bernard Valette
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
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composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Stéphane Piedelievre
professeur de droit à l'université de Chambéry
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Gaëtan Di Marino
professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Raymond Corns
ancien directeur des relations sociales et des ressources humaines de la société Kodak-Pathé
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Jean-Marie Beney
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Evelyne Collomp
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Présidente
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Christiane Plessix-Buisset
doyenne de la faculté de droit et de science politique de Rennes-I, professeure d'histoire du droit
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Maryse Deguergue
professeure de droit à l'université de Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Rapone (Denis)
Objet:
membre du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
cessation de fonction
29 Juillet 200029/07/2000
De: Rapone (Denis)
Objet:
membre du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
cessation de fonction
12 Juillet 200012/07/2000
De: Denis Rapone
Objet:
membre du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
cessation de fonction
12 Juillet 200012/07/2000
De: Le Gall (Henri)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Rolland (Patrice)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Rapone (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Radé (Christophe)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Paulin (Christophe)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Garé (Thierry)
professeur de droit à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Chapelle (Jean-Pierre)
secrétaire général de la rédaction du quotidien Ouest-France
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Wallon (Bernadette)
présidente du tribunal de grande instance de Douai
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Segondat (Francine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Gondouin (Geneviève)
professeure de droit à l'université Pierre-Mendès-France - Grenoble-II
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Dekeuwer-Defossez (Françoise)
professeure à l'université Lille-II
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Le Gall (Henri)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Selmes (Jean-Pierre)
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Rolland (Patrice)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Rapone (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Radé (Christophe)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Paulin (Christophe)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Garé (Thierry)
professeur de droit à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Wallon (Bernadette)
présidente du tribunal de grande instance de Douai
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Segondat (Francine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Gondouin (Geneviève)
professeure de droit à l'université Pierre-Mendès-France Grenoble-II
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Dekeuwer-Defossez (Françoise)
professeure à l'université Lille-II
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Le Gall (Henri)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Selmes (Jean-Pierre)
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Royer (Jean-Pierre)
professeur à l'université Lille-II
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Rolland (Patrice)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Rapone (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Radé (Christophe)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Garé (Thierry)
professeur de droit à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Wallon (Bernadette)
présidente du tribunal de grande instance de Douai
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Segondat (Francine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Le Bras-Chopard (Armelle)
professeure de sciences politiques à l'université de Versailles Saint-Quentin
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Dekeuwer-Defossez (Françoise)
professeure à l'université Lille-II
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Le Gall (Henri)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Vincent (Daniel)
directeur des ressources humaines de la société L'Oréal
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Rolland (Patrice)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Rapone (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Rade (Christophe)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Pontier (Jean-Marie)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Paulin (Christophe)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Wallon (Bernadette)
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Segondat (Francine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Ginestet (Catherine)
maître de conférences à l'université de Toulouse
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Dekeuwer-Defossez (Françoise)
professeur à l'université de Lille
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Le Gall (Henri)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Selmes (Jean-Pierre)
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Royer (Jean-Pierre)
professeur à l'université Lille-II
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Rolland (Patrice)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Rapone (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Rade (Christophe)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Wallon (Bernadette)
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Segondat (Francine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Le Bras-Chopard (Armelle)
professeur à l'université de Versailles
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Ginestet (Catherine)
maître de conférences à l'université de Toulouse
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Denis (Marie-Laure)
maître de requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Dekeuwer-Defossez (Françoise)
professeur à l'université de Lille
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Le Gall (Henri)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Selmes (Jean-Pierre)
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Rolland (Patrice)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Rapone (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Rade (Christophe)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Pontier (Jean-Marie)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Paulin (Christophe)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Wallon (Bernadette)
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Segondat (Francine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Ginestet (Catherine)
maître de conférences à l'université de Toulouse
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Dekeuwer-Defossez (Françoise)
professeur à l'université de Lille
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Farge (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Vincent (Daniel)
directeur des ressources humaines de la société L'Oréal
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Strickler (Yves)
professeur à l'université de Nancy
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Rolland (Patrice)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Rade (Christophe)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Pontier (Jean-Marie)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Mallard (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Wallon (Bernadette)
premier vice-président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Ginestet (Catherine)
maître de conférences à l'université de Toulouse
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Dekeuwer-Defossez (Françoise)
professeur à l'université de Lille
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Farge (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Strickler (Yves)
professeur à l'université de Nancy
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Rolland (Patrice)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Rade (Christophe)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Pontier (Jean-Marie)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Mallard (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Gariazzo (André)
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Wallon (Bernadette)
premier vice-président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Ginestet (Catherine)
maître de conférences à l'université de Toulouse
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Dekeuwer-Defossez (Françoise)
professeur à l'université de Lille
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Farge (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Royer (Jean-Pierre)
professeur à l'université Lille-II
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Rolland (Patrice)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Rade (Christophe)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Mallard (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Gariazzo (André)
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Wallon (Bernadette)
premier vice-président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Pisier (Evelyne), épouse Duhamel
professeur à l'université Paris-I
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Ginestet (Catherine)
maître de conférences à l'université de Toulouse
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Dekeuwer-Defossez (Françoise)
professeur à l'université de Lille
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Canivet (Guy)
Objet:
président du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
president
cessation de fonction
11 Août 199611/08/1996
De: Canivet (Guy)
Objet:
président du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
president
cessation de fonction
11 Août 199611/08/1996
De: Canivet (Guy)
Objet:
président du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
president
cessation de fonction
11 Août 199611/08/1996
De: Canivet (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Vincent (Daniel)
directeur des ressources humaines de la société L'Oréal
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Remy (Philippe)
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Rebut (Didier)
professeur à l'université de Lyon
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Mestre (Christian)
professeur à l'université de Strasbourg
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Mallard (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Lecuyer (Hervé)
professeur à l'université de Bordeaux
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Beney (Jean-Marie)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Sant (Colette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Dreifus-Netter (Frédérique)
professeur à l'université Paris-V
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Canivet (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Remy (Philippe)
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Rebut (Didier)
professeur à l'université de Lyon
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Mestre (Christian)
professeur à l'université de Strasbourg
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Mallard (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Lecuyer (Hervé)
professeur à l'université de Bordeaux
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Gariazzo (André)
président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Beney (Jean-Marie)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Sant (Colette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Dreifus-Netter (Frédérique)
professeur à l'université Paris-V
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Canivet (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Rebut (Didier)
professeur à l'université de Lyon
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Mestre (Christian)
professeur à l'université de Strasbourg
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Mallard (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Lecuyer (Hervé)
professeur à l'université de Bordeaux
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Lafon (Jacques)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Gariazzo (André)
président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Beney (Jean-Marie)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Sant (Colette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Pisier (Evelyne), épouse Duhamel
professeur à l'université Paris-I
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Canivet (Guy)
conseiller à la cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Stasse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Stasse (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Lafon (Jacques)
professeur à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Levon-Guerin (Francine)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Jobard-Bachellier (Marie-Noëlle)
professeur à l'université de Nanterre
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Canivet (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Stasse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Stasse (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Remy (Philippe)
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Levon-Guerin (Francine)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Cimamonti (Sylvie)
professeur à l'université d'Avignon
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Canivet (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Remy (Philippe)
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Latournerie
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Levon-Guerin (Francine)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Cimamonti (Sylvie)
professeur à l'université d'Avignon
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Canivet (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Latournerie
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Durand (Bernard)
professeur à l'université de droit de Montpellier
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Levon-Guerin (Francine)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Jobard-Bachellier (Marie-Noëlle)
professeur à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Mai 199325/05/1993
De: Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Mai 199325/05/1993
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Mai 199325/05/1993
De: Jacquet (François)
professeur à l'université de droit Nancy-II
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Mai 199325/05/1993
De: Levon-Guerin (Francine)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Mai 199325/05/1993
De: Cimamonti (Sylvie)
professeur à l'université d'Avignon
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Mai 199325/05/1993
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Mai 199325/05/1993
De: Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Mai 199325/05/1993
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Mai 199325/05/1993
De: Durand (Bernard)
professeur à l'université de droit de Montpellier
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Mai 199325/05/1993
De: Levon-Guerin (Francine)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Mai 199325/05/1993
De: Jobard-Bachellier (Marie-Noëlle)
professeur à l'université de Nanterre
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Mai 199325/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.