Nominations au Journal officiel de la République française

ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Marc Delvallee
directeur des services de greffe, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Catherine Millien-Wallon
directrice fonctionnelle des services de greffe, directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Frédérique Guedes
directrice fonctionnelle des services de greffe, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Laurence Boulenger
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
M. Marc Delvallee
directeur des services de greffe, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Catherine Millien-Wallon
directrice fonctionnelle des services de greffe, directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Frédérique Guedes
directrice fonctionnelle des services de greffe, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Laurence Boulenger
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
M. Marc Delvallee
directeur des services de greffe, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Catherine Millien-Wallon
directrice fonctionnelle des services de greffe, directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Frédérique Guedes
directrice fonctionnelle des services de greffe, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Laurence Boulenger
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
M. Marc Delvallee
directeur des services de greffe, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Catherine Millien-Wallon
directrice fonctionnelle des services de greffe, directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Frédérique Guedes
directrice fonctionnelle des services de greffe, secrétaire générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Laurence Boulenger
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
M. Marc Delvallee
directeur des services de greffe, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Catherine Millien-Wallon
directrice fonctionnelle des services de greffe, directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Frédérique Guedes
directrice fonctionnelle des services de greffe, secrétaire générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Laurence Boulenger
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
M. Marc Delvallee
directeur des services de greffe, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Catherine Millien-Wallon
directrice fonctionnelle des services de greffe, directrice adjointe chargée des études pédagogiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Frédérique Guedes
directrice fonctionnelle des services de greffe, secrétaire générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Laurence Boulenger
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
M. Marc Delvallee
directeur des services de greffe, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Frédérique Guedes
directrice fonctionnelle des services de greffe, secrétaire générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Laurence Boulenger
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
M. Marc Delvallee
directeur des services de greffe, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Hélène Michelot
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Laurence Boulenger
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
M. Marc DELVALLEE
responsable chargé de la gestion budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 2016
De:
Mme Hélène MICHELOT
secrétaire générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 2016
De:
Mme Laurence BOULENGER
secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 2016
De:
M. Marc Delvallee
directeur des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 2015
De:
Mme Hélène Michelot
directrice des services de greffe judiciaires, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 2015
De:
Mme Laurence Boulenger
directrice des services de greffe judiciaires, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 2015
De:
M. Marc Delvallée
directeur des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Novembre 2015
De:
Mme Hélène Michelot
directrice des services de greffe judiciaires, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Novembre 2015
De:
Mme Laurence Boulenger
directrice des services de greffe judiciaires, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Novembre 2015
De:
M. Marc DELVALLEE
greffier en chef, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Octobre 2015
De:
Mme Hélène Michelot
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Octobre 2015
De:
Mme Laurence BOULENGER
greffière en chef, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Octobre 2015
De:
Mme Hélène Michelot
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 2015
De:
Mme Béatrice Gayet
greffière en chef, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 2015
De:
Mme Hélène Michelot
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Septembre 2014
De:
Mme Béatrice Gayet
greffière en chef, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Septembre 2014
De:
Mme Hélène Michelot
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 2014
De:
Mme Béatrice Gayet
greffière en chef, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 2014
De:
Mme Annick Gay
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 2013
De:
Mme Béatrice Gayet
greffière en chef, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 2013
De:
M. Michel Petit
magistrat, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
1
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Mai 2013
De:
Mme Annick Gay
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
1
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Mai 2013
De:
Mme Béatrice Gayet
greffière en chef, directeurs adjoints à l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
1
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Mai 2013
De:
M. Michel Petit
magistrat, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
1
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 2013
De:
Mme Annick Gay
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
1
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 2013
De:
Mme Béatrice Gayet
greffière en chef, directeurs adjoints à l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
1
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 2013
De:
M. Michel Petit
magistrat, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
1
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 2012
De:
Mme Annick Gay
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
1
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 2012
De:
Mme Béatrice Gayet
greffière en chef, directeurs adjoints à l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
1
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 2012
De:
M. Michel Petit
magistrat, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
1
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mai 2012
De:
Mme Annick Gay
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
1
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mai 2012
De:
Mme Béatrice Gayet
greffière en chef, directeurs adjoints à l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
1
ecole="Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mai 2012
Seuls les 1500 derniers résultats sont affichés. Tous sont disponibles dans la version XML.