Nominations au Journal officiel de la République française

groupe_thematique="Bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Sandrine Jaumier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design
Groupe:Bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 2018
De:
Mme Sandrine Jaumier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design. »
Groupe:Bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Octobre 2016
Seuls les 1500 derniers résultats sont affichés. Tous sont disponibles dans la version XML.