Nominations au Journal officiel de la République française

groupe_thematique="Commission de déontologie des militaires" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre suppléant
Groupe:Commission de déontologie des militaires
suppleant
nomination
30 Août 2018
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:Commission de déontologie des militaires
nomination
30 Août 2018
De:
M. Wasielewski (Jean-Marc)
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Objet:
membre de la commission de déontologie des militaires
Groupe:Commission de déontologie des militaires
cessation de fonction
30 Août 2018
De:
Objet:
membre de la commission de déontologie des militaires
Groupe:Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Août 2018
De:
M. THÉNAULT (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de déontologie des militaires
Groupe:Commission de déontologie des militaires
president
renouvellement
08 Août 2018
De:
M. AUDOUIN (Jean-Yves)
préfet honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
personnalité qualifiée
membre suppléant
Groupe:Commission de déontologie des militaires
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 2018
De:
Mme ANDRIANASOLO (Claudine)
administratrice générale retraitée
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
personnalité qualifiée
membre titulaire
Groupe:Commission de déontologie des militaires
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 2018
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre suppléante
Groupe:Commission de déontologie des militaires
suppleant
nomination
16 Janvier 2018
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:Commission de déontologie des militaires
nomination
16 Janvier 2018
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
représentants du ministère de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:Commission de déontologie des militaires
suppleant
nomination
02 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre suppléant
Groupe:Commission de déontologie des militaires
suppleant
nomination
02 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
membres du contrôle général des armées
membre suppléant
Groupe:Commission de déontologie des militaires
suppleant
nomination
02 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
représentants du ministère de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:Commission de déontologie des militaires
nomination
02 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:Commission de déontologie des militaires
nomination
02 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:Commission de déontologie des militaires
nomination
02 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
le général de division
membre titulaire
Groupe:Commission de déontologie des militaires
nomination
02 Septembre 2017
De:
M. Wasielewski (Jean-Marc)
membre suppléant du général de division
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
le général de division
Groupe:Commission de déontologie des militaires
nomination
02 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
membres du contrôle général des armées
membre titulaire
Groupe:Commission de déontologie des militaires
nomination
02 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:Commission de déontologie des militaires
suppleant
nomination
05 Novembre 2016
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
membre titulaire
Groupe:Commission de déontologie des militaires
nomination
05 Novembre 2016
De:
M. Vaquette (William)
membre suppléant pour représenter le ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:Commission de déontologie des militaires
nomination
05 Novembre 2016
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Novembre 2016
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Novembre 2016
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Novembre 2016
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