Nominations au Journal officiel de la République française

groupe_thematique="Magistrats de chambre régionale des comptes" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Thierry CARDOUAT
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-12-17"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Steve WERLE-MUHL
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-12-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Guillaume DUMAY
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-12-27"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De:
Mme Catherine VIEILLEDENT-MONFORT
première conseillère de chambre régionale des comptes en détachement auprès de la Commission européenne
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
réintégration
27 Septembre 201827/09/2018
De:
M. Alain SLAMA
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De:
M. Denis ROQUIER
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De:
M. Stéphane FONTENEAU
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De:
M. Pierrick BILLAN
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De:
Mme Judith McKEE
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De:
Mme Isabelle BANDERET-ROUET
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De:
Mme Catherine ACCARY-BÉZARD
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De:
M. Damien NERKOWSKI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-10-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
30 Août 201830/08/2018
De:
Mme Audrey CAVAILLIER
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Août 201824/08/2018
De:
Mme Emmanuelle BOREL
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Août 201824/08/2018
De:
Mme Clémence BARRAY
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Août 201824/08/2018
De:
Mme Marjorie MERLIAUD-HUBERT
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-09-10"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Juillet 201825/07/2018
De:
Mme Caroline MANACH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De:
M. Nicolas DEFAUD
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De:
M. François POINT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De:
M. Vincent CROIZÉ-POURCELET
ingénieur en chef territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De:
M. Arthur LATHELIZE
administrateur civil
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Avril 201825/04/2018
De:
Mme Christelle BARASSI
administratrice civile
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-05-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De:
M. Jacques PRENTOUT
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De:
M. Yann SIMON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De:
Mme Fabienne PINEAU
commissaire de 1re classe
Objet:
pendant la durée de son détachement, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De:
M. Pascal DEMURGER
premier conseiller de chambre régionale des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
radié des cadres
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
réintégration
27 Janvier 201827/01/2018
De:
M. Douglas BERTHE
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-02-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De:
M. Eric PELISSON
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-16"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
31 Décembre 201731/12/2017
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2017
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2016
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2016
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De:
Mme Annie HEYNARD
première conseillère de chambre régionale des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
radiée des cadres
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-12-21"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
réintégration
10 Décembre 201710/12/2017
De:
Mme TOUPET (Axelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
radiation
06 Décembre 201706/12/2017
De:
M. Frank LEROY
ingénieur en chef hors classe territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De:
M. Vladimir DOLIQUE
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De:
M. Pascal DOISNE
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De:
M. Laurent CATINAUD
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De:
Mme Axelle TOUPET
première conseillère des corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De:
Mme Nathalie RICAUD
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De:
Mme Sophie PISTONE
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De:
Mme Judith ASCHER
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De:
M. Dominique GRUCHET
premier conseiller de chambre régionale des comptes, en position hors cadres, auprès d'Electricité de Strasbourg
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-12-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
réintégration
10 Septembre 201710/09/2017
De:
Mme Céline BRIL-PORHEL
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-11"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
30 Août 201730/08/2017
De:
M. Charles THEROND
administrateur territorial
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
19 Août 201719/08/2017
De:
M. Matthieu WAYSMAN
directeur d'hôpital de classe normale
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
12 Août 201712/08/2017
De:
M. Vincent CROSNIER de BRIANT
maître de conférences
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De:
M. Jean-Pierre LALA
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-11"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Août 201703/08/2017
De:
M. Olivier FRÉEL
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-11"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Août 201703/08/2017
De:
M. Hadi HABCHI
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Août 201703/08/2017
De:
M. Cyril ANDRIES
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Août 201703/08/2017
De:
Mme Carima MOKREFI
directrice d'hôpital de classe normale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Août 201703/08/2017
De:
M. Matthieu LY VAN LUONG
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Août 201703/08/2017
De:
Mme Chrystelle NAUDAN-CARASTRO
inspectrice de l'administration
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De:
Mme Milada PANTIC
administratrice civile
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De:
Mme Christine PHAM
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De:
Mme Coralie WALUGA
administratrice civile hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De:
M. Armand THEVOT
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De:
Mme Violette ROSEMBERG
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De:
Mme Mélody DESSEIX
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
09 Juillet 201709/07/2017
De:
Mme Julie Maillard
directrice d'hôpital de classe normale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
09 Juillet 201709/07/2017
De:
Mme Valérie RHEIN-TALARD
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-11"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
09 Juillet 201709/07/2017
De:
Mme Mélanie PALIS de KONINCK
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
09 Juillet 201709/07/2017
De:
M. Frédéric TERRAS
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De:
M. Nicolas CORSI
administrateur territorial
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De:
M. Jean-Marc PASQUET
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De:
M. Erwan RIGAUD
commissaire de 1re classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De:
Mme Marilyne LATHELIZE
commissaire principal
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De:
M. Alain LE BRIS
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
07 Juin 201707/06/2017
De:
M. Charles MOYNOT
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De:
M. Patrick VANDENBERGH
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
réintégration
30 Avril 201730/04/2017
De:
Mme Carol KNOLL
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De:
M. Arnaud DEZITTER
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-05-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De:
Mme Evelyne GAUCHARD-McQUISTON
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-04-15"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De:
M. Jean-Claude MEFTAH
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Mars 201725/03/2017
De:
Mme Virginie LOBBEDEY
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Mars 201725/03/2017
De:
Mme Carine PILLET
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De:
M. Patrice CHAZAL
administrateur civil hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De:
M. René PARTOUCHE
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
14 Janvier 201714/01/2017
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
par ordre de mérite
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
par ordre de mérite
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
par ordre de mérite
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
par ordre de mérite
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
par ordre de mérite
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
par ordre de mérite
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
par ordre de mérite
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
par ordre de mérite
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De:
M. David Tourmente
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De:
M. Christian PAPOUSSAMY
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-12-30"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De:
Mme Mathilde TOURNIER
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-15"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De:
Mme Laure GERARD
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-09"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De:
M. Mickaël DUWOYE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-12-30"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De:
Mme Vanina DUWOYE
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-12-30"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De:
M. Laurent DELAHAYE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De:
Mme Sophie CORVELLEC
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De:
M. THIBAULT (Eric)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-12-30"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De:
Mme Sophie SIMON
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-12-15"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De:
M. Christophe CANTON
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-12-05"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De:
Mme Fanny GALTIER
conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-12-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
10 Novembre 201610/11/2016
De:
M. Jérémy HÉBERT
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-07"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De:
M. Laurent LE NY
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De:
M. Gérard PAYET
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De:
M. Renan MEGY
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De:
M. Samuel GOUGEON
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De:
M. Guillaume GAUTIER
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De:
M. Antoine DESFRETIER
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De:
M. Michel DEMARQUETTE
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De:
Mme Brigitte ROMAN
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De:
Mme Gaëlle FONLUPT
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De:
M. Dominique Mariage
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De:
M. Laurent-Xavier BLELLY
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-10-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De:
M. Christophe PRECIADO-LANZA
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-10-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De:
M. Méhidine FAROUDJ
magistrat du premier grade
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De:
Mme Sophie LEDUC-DENIZOT
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De:
M. Philippe PARLANT-PINET
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De:
M. Jan MARTIN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De:
Mme Isabelle HOUVENAGHEL
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De:
M. Alexandre COUTURIER
administrateur civil hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Août 201603/08/2016
De:
M. Olivier CUNY
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De:
Mme Emmanuelle COLOMB
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De:
Mme Clarisse MOYNIER
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De:
Mme Isabelle PASTOR
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De:
M. Nicolas-Raphaël FOUQUE
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De:
M. Thomas GROS
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De:
M. Laurent OLIVIER
commissaire principal
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
03 Juin 201603/06/2016
De:
M. Didier HERRY
commissaire de première classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
03 Juin 201603/06/2016
De:
Mme Virginie HALDRIC
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De:
M. Frédéric LELAQUET
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De:
M. Erwan RIGAUD
commissaire de 1re classe
Objet:
pendant la durée de leur détachement, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De:
Mme Marilyne LATHELIZE
commissaire principal
Objet:
pendant la durée de leur détachement, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De:
M. Nicolas BONNEAU
ingénieur des mines
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-05-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De:
M. Olivier PERNET
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-04-15"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
27 Janvier 201627/01/2016
De:
M. Thomas DEFLINNE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-02-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De:
M. Christophe LEBLANC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-11"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Janvier 201603/01/2016
De:
M. Bernard GONZALES
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Décembre 201524/12/2015
De:
M. René BURKHALTER
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2015
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2015
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2014
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2014
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De:
Mme Caroline DUPUIS-VERBEKE
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De:
Mme Colette LANSON
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-12-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
18 Novembre 201518/11/2015
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
18 Novembre 201518/11/2015
De:
M. William WICHEGROD
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De:
M. Dominique WALLE
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De:
M. Pierre LIEVRE
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De:
M. Etienne LE RENDU
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De:
M. Jean-Marc LE GALL
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De:
M. Patrick GUY
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De:
M. François GUEGUEN
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De:
M. Damien GEORG
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De:
M. Pierre COTTON
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De:
M. Taha BANGUI
maître de conférences
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De:
Mme Marie-Laure ROLLAND-GAGNE
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De:
Mme Danièle NICOLAS-DONZ
administratrice civile
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De:
Mme Carole COLLINET
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De:
M. Philippe LECLUZE
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
13 Juin 201513/06/2015
De:
M. Jérôme HENRI-ROUSSEAU
commissaires principaux des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
13 Juin 201513/06/2015
De:
M. Laurent OLIVIER
commissaire principal
Objet:
pendant la durée de leur détachement, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De:
M. Didier HERRY
commissaire de 1re classe
Objet:
pendant la durée de leur détachement, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
03 Avril 201503/04/2015
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
27 Mars 201527/03/2015
De:
M. Olivier LEROY
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De:
M. Henri MENNECIER
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De:
M. Patrice GELPI
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Février 201521/02/2015
De:
Mme Catherine ACCARY-BÉZARD
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De:
Mme Isabelle LEGRAND
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-02-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
09 Janvier 201509/01/2015
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
par ordre de mérite
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
par ordre de mérite
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
par ordre de mérite
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
par ordre de mérite
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
par ordre de mérite
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
par ordre de mérite
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
par ordre de mérite
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
par ordre de mérite
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
par ordre de mérite
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
par ordre de mérite
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
par ordre de mérite
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
par ordre de mérite
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De:
M. Pierre Stefanizzi
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De:
Mme Violaine CHÉNEL
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De:
Mme Sandrine TAUPIN
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
04 Décembre 201404/12/2014
De:
M. Régis MIRCHER
colonel de l'armée de terre
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De:
M. Pierrick BILLAN
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De:
M. Thierry Boutoute
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
28 Septembre 201428/09/2014
De:
M. Vladimir DOLIQUE
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
28 Septembre 201428/09/2014
De:
Mme Emeline THEULIER de SAINT-GERMAIN
conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Septembre 201424/09/2014
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
24 Septembre 201424/09/2014
De:
Mme Sophie PISTONE
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-10-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
20 Septembre 201420/09/2014
De:
Mme Christine PSILAKIS
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-10-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
20 Septembre 201420/09/2014
De:
M. Jean-François KUNTGEN
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-10-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
13 Septembre 201413/09/2014
De:
M. Sahbi SALAH
commissaire des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Août 201430/08/2014
De:
M. Stéphane ROMAN
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Août 201430/08/2014
De:
M. Sébastien MAIRE
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Août 201430/08/2014
De:
M. Bernard LEUYET
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Août 201430/08/2014
De:
M. Frédéric LEGLASTIN
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Août 201430/08/2014
De:
M. Xavier GALLIOT
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Août 201430/08/2014
De:
M. Jacques BARRIERE
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Août 201430/08/2014
De:
Mme Maryline SORRET-DANIS
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Août 201430/08/2014
De:
Mme Marie-Pierre LAPLANCHE-SERVIGNE
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Août 201430/08/2014
De:
Mme Myriam KABYLO
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Août 201430/08/2014
De:
M. Charles CHENEL
administrateur de la ville de Paris
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-10-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
28 Août 201428/08/2014
De:
M. Pierre JOUVENCEL
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De:
M. HEBRARD (Olivier)
administrateur civil
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De:
M. VANDENBERGHE (Guillaume)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De:
M. Emmanuel EVRAT
ingénieur en chef de 2e classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De:
M. SIMON (Yann)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De:
M. LODS (Patrick)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De:
M. CATINAUD (Laurent)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De:
Mme RIGAUD (Lison)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De:
Mme SALMON (Catherine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De:
M. DESFRETIER (Antoine)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
19 Juin 201419/06/2014
De:
M. HENRI-ROUSSEAU (Jérôme)
commissaire principal
Objet:
pendant la durée de son détachement, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De:
Mme Fontaine (Estelle)
commissaire de 1re classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
05 Juin 201405/06/2014
De:
M. JUVING (Matthieu)
commissaire principal du corps des commissaires des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
01 Juin 201401/06/2014
De:
Mme OLLIER (Brigitte)
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De:
Mme Gasser-Sabouret (Valérie)
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De:
Mme Banderet (Isabelle)
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-05-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De:
Mme McKee (Judith)
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De:
M. ROQUIER (Denis)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De:
M. PLATZER (Pascal)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De:
M. POUX (Vincent)
conseiller des services du Sénat
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
22 Février 201422/02/2014
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
radiation
21 Février 201421/02/2014
De:
M. LEROY (Franck)
ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
20 Février 201420/02/2014
De:
Mme BELKHIRI-FADEL (Sabrina)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
07 Février 201407/02/2014
De:
Mme RICAUD (Nathalie)
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-02-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De:
Mme Roussel (Carine)
maître de conférences
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De:
Mme Schapira (Irina)
administratrice civile
Objet:
conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2012
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2012
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2013
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2013
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De:
M. LACHMANN (Jean)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De:
M. LONGUERE (Christian)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De:
Mme VINET (Camille)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De:
M. SLAMA (Alain)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-12-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De:
Mme DELATTRE (Nadine)
administratrice civile hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De:
M. MEGY (Renan)
administrateur territorial
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De:
M. GOUGEON (Samuel)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De:
M. Fabrice NICOL
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De:
M. Philippe JAMIN
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De:
M. Franck DAURENJOU
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De:
M. Marc BAUDAIS
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De:
Mme Anne ROBERT
administratrice civile hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De:
Mme Annick NENQUIN
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De:
Mme Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De:
Mme Michel (Josette)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-10-18"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
réintégration
29 Août 201329/08/2013
De:
Mme Kabylo (Myriam)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
11 Août 201311/08/2013
De:
Mme TOUPET (Axelle)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De:
Mme Fontaine (Sonia)
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De:
M. Ferrari (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De:
M. Bodin-Hullin (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De:
M. Tirvaudey (Marc)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De:
M. Raud (Patrice)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De:
M. DOISNE (Pascal)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De:
M. TEULIERE (Thierry)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De:
Mme ARQUIÉ (Céline)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De:
Mme FONTAINE (Estelle)
commissaire de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseillère
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De:
M. REMY (Frédéric)
commissaire commandant de l'air
Objet:
pendant la durée de son détachement, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De:
M. PARENTEAU-DENOËL (Thierry)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
radiation
06 Mars 201306/03/2013
De:
M. PAYET (Gérard)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De:
M. GAUTIER (Guillaume)
administrateur civil
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-02-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De:
M. ABDUL (Sébastien)
administrateur civil hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-12-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De:
M. BEAUFILS (Claude)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-12-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
18 Novembre 201218/11/2012
De:
M. GUEGUEIN (Stéphane)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De:
M. BRANLY (Emmanuel)
magistrat de l'ordre judiciaire du premier grade
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De:
M. BANGUI (Taha)
maître de conférences de classe normale
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De:
M. Pawlowski (Michel)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De:
M. Lang (Antoine)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
05 Octobre 201205/10/2012
De:
M. Billerot (James)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
05 Octobre 201205/10/2012
De:
M. Baumann (Bruno)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
05 Octobre 201205/10/2012
De:
Mme Turon-Cherrat (Nicole)
administratrice civile hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
05 Octobre 201205/10/2012
De:
Mme Priozet (Anne-Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
05 Octobre 201205/10/2012
De:
M. Landi (Jean-Pierre)
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-09-15"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De:
M. Cecchi (Sébastien)
officier principal du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-06-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Juin 201203/06/2012
De:
M. Georg (Damien)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Juin 201203/06/2012
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
radiation
06 Mai 201206/05/2012
De:
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
radiation
06 Mai 201206/05/2012
De:
M. Petit (Pierre)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De:
M. Le Gall (Jean-Marc)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De:
M. Legaut (Vincent)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De:
M. GAYRARD (Jean-Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
23 Février 201223/02/2012
De:
M. Leverino (Patrick)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De:
M. Bernard Perraud
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
26 Août 201126/08/2011
De:
M. Emmanuel Martin
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
26 Août 201126/08/2011
De:
M. Philippe Buzzi
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
26 Août 201126/08/2011
De:
M. Alexandre Abou
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
26 Août 201126/08/2011
De:
Mme Sandrine Faivre-Pierret
directrice de l'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
26 Août 201126/08/2011
De:
Mme Carmen Bourvic
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
26 Août 201126/08/2011
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De:
M. André (Antoine)
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le corps des sous-préfets auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-08-20"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
réintégration
29 Mai 201129/05/2011
De:
M. Leroux (Joël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
radiation
18 Juin 200918/06/2009
De:
M. ROOZ (Georges)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
15 Mai 200915/05/2009
De:
M. PELAT (Xavier)
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
15 Mai 200915/05/2009
De:
M. NAVEZ (Fabrice)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
15 Mai 200915/05/2009
De:
M. LEROUX (Joël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
15 Mai 200915/05/2009
De:
M. HERITIER (Luc)
administrateur civil hors classe du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
15 Mai 200915/05/2009
De:
Mme Turpin (Karine)
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
radiation
01 Mars 200801/03/2008
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2007
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2007
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2006
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2007
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De:
M. Schwartz (Jacques)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
01 Février 200801/02/2008
De:
M. Heintz (Sébastien)
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
01 Février 200801/02/2008
De:
M. Carles (Michel)
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
01 Février 200801/02/2008
De:
M. Albrand (Philippe)
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
01 Février 200801/02/2008
De:
Mme Turpin (Karine)
administratrice hors classe des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
01 Février 200801/02/2008
De:
Mme Reble-Celdran (Marie-Odile)
directrice hors classe des établissements publics hospitaliers
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
01 Février 200801/02/2008
De:
M. Perrot (Pierre)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
réintégration
16 Juin 200716/06/2007
De:
M. Le Guerer (Patrick)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
radiation
11 Avril 200711/04/2007
De:
Mme Ham, née Russeil (Marie-Thérèse)
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
radiation
23 Mars 200723/03/2007
De:
M. Le Guerer (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
18 Janvier 200718/01/2007
De:
Mme Ham (Marie-Thérèse)
administratrice hors classe des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
18 Janvier 200718/01/2007
De:
M. Gory (Didier)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
radiation
01 Juin 200601/06/2006
De:
M. Penhoat (Anthony)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
radiation
18 Mai 200618/05/2006
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2005
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
09 Février 200609/02/2006
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2005
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
09 Février 200609/02/2006
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2004
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
09 Février 200609/02/2006
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2004
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
09 Février 200609/02/2006
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2003
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2002
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2002
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De:
M. Michel Bon
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
radiation
22 Mai 200322/05/2003
De:
M. Philippe Regnault
membre du corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, placé en position de détachement
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De:
M. Olivier Petit
membre du corps des administrateurs civils, placé en position de détachement
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De:
M. Le Guerer (Patrick)
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De:
M. Isart (Christian)
membre du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De:
M. Condé (Yves)
membre du corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De:
M. Chauvin (Robert)
membre du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De:
M. Vincensini (Philippe)
membre du corps des administrateurs de la ville de Paris, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De:
M. Vilain (Luc)
sous-préfet, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De:
M. Malet (Jacques)
sous-préfet, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De:
M. Lemière (Michel)
membre du corps des administrateurs des postes et télécommunications, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De:
M. Heintz (Sébastien)
membre du corps des administrateurs des postes et télécommunications, placé en position de service détaché
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De:
M. Gajan (François)
membre du corps des administrateurs des postes et télécommunications, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De:
M. Demaret (Thierry)
sous-préfet, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De:
M. Degez (Laurent)
membre du corps des administrateurs civils, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De:
Mme Rey (Florence)
membre du corps des administrateurs civils, placée en position de service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 2e classe
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 2e classe
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 2e classe
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 1re classe
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 1re classe
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 1re classe
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 2e classe
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 1re classe
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De:
Mme Lannon (Chantal)
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
radiation
22 Novembre 200022/11/2000
De:
Mme Motuel-Fabre (Hélène)
attachée principale de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
radiation
22 Novembre 200022/11/2000
De:
M. Berthelot (Christophe)
attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
réintégration
22 Novembre 200022/11/2000
De:
Mme Mouysset (Laurence)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
radiation
14 Juillet 200014/07/2000
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1999
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1999
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1999
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1999
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De:
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De:
M. Leloup (Alain)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
réintégration
04 Février 200004/02/2000
De:
Mme Heynard (Annie)
conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-12-06"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
réintégration
22 Janvier 200022/01/2000
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