Nominations au Journal officiel de la République française

groupe_thematique="Sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche" (tag)

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