Nominations au Journal officiel de la République française

Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des associations d'étudiants
mentionnées à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
membre suppléant
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
18 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des associations d'étudiants
mentionnées à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
membre titulaire
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
18 Septembre 2018
De:
Objet:
au mandat de personne qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
18 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:Mme CHALOT (Véronique)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Remplace:Mme MARMANDE (Jocelyne)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
nomination
10 Août 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Suppléant
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléant
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)
Suppléant
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)
Titulaire
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 2018
De:
M. le Docteur Pascal NICOLLE
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Normandie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
04 Juillet 2016
De:
M. le Docteur Robert LAGET
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Centre-Ouest
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
04 Juillet 2016
De:
Mme le Docteur Anne-Marie MERCIER
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Île-de-France
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
04 Juillet 2016
De:
Mme le Docteur Françoise LEGRAND
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical des Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
04 Juillet 2016
De:
Objet:
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2014-11-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 2014
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléante du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Clémence KREMER
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
16 Octobre 2014
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membre titulaire du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. François MEURISSE
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
16 Octobre 2014
De:
M. Claude Meyer
Docteur
Objet:
au sein de la commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
chirurgiens-dentistes conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
membre suppléant
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
04 Mars 2010
De:
Objet:
au sein de la commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
chirurgien-dentiste conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
membre suppléant
Remplace:M. Bernard Sabin
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
04 Mars 2010
De:
Objet:
au sein de la commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
chirurgiens-dentistes conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
membre titulaire
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
04 Mars 2010
De:
Objet:
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
18 Novembre 2009
De:
Objet:
à la Commission de la sécurité des consommateurs
représentant à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Bernard Salengro
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
30 Janvier 2008
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social
sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Remplace:M. Priou (Johan)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
nomination
15 Novembre 2007
De:
Mme Natacha Lemaire
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
responsable du programme d'accompagnement des patients diabétiques, auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2007-09-14"
duree="deux ans"
détachement
27 Octobre 2007
De:
M. Stéphane Seiller
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
directeur des risques professionnels auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2007-02-15"
duree="trois ans"
détachement
14 Août 2007
De:
M. Axel Rahola
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
chargé de mission auprès du directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Organisation des soins
date_debut="2007-02-05"
duree="trois ans"
détachement
10 Août 2007
De:
M. Debeaupuis (Jean)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des établissements de santé
désignés par la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Leclercq (Benoît)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Fédération hospitalière de France
nomination
17 Avril 2007
De:
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
chirurgiens-dentistes conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
membre suppléant
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
23 Mars 2007
De:
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
chirurgiens-dentistes conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
membre titulaire
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
23 Mars 2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et des personnes âgées
Remplace:M. Champvert (Pascal)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Comité national des retraités et des personnes âgées
nomination
22 Février 2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et des personnes âgées
Remplace:M. de Plinval (Raoul)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Comité national des retraités et des personnes âgées
nomination
22 Février 2007
De:
M. Vales (Jacques)
président de la Fédération nationale interprofessionelle des mutuelles (FNIM)
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
29 Septembre 2006
De:
M. Maymil (Vincent)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
responsable du département du contrôle non médical au sein de la direction du contrôle contentieux et de la répression des fraudes
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2006-07-15"
duree="deux ans"
détachement
15 Août 2006
De:
Objet:
membre de la commission de la sécurité des consommateurs
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des personnalités qualifiées
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mai 2006
De:
M. Fatôme (Thomas)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
directeur de cabinet du directeur général de la CNAMTS, directeur général de l'UNCAM
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2005-04-05"
duree="deux ans"
détachement
13 Mai 2006
De:
Mme Natacha Lemaire
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
responsable du département des pathologies lourdes à la direction des assurés auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2005-09-14"
duree="deux ans"
détachement
22 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des professions de santé, désignés par le Centre national des professions de santé
Remplace:M. Reignault (Jacques)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
16 Avril 2005
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des professions de santé, désignés par le Centre national des professions de santé
Remplace:M. Capdeville (Bernard)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
16 Avril 2005
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des professions de santé, désignés par le Centre national des professions de santé
Remplace:M. Vleminckx (Jacques)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
16 Avril 2005
De:
M. Dominique Coudreau
vice-président du conseil d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de ce groupement, outre le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant et le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
membres de droit
b)
personnalités qualifiées
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 2005
De:
M. Pierre Bivas
président du conseil d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de ce groupement, outre le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant et le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
membres de droit
b)
personnalités qualifiées
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de ce groupement, outre le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant et le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
membres de droit
b)
personnalités qualifiées
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 2005
De:
M. Roger Kenneth Danis
président de la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des représentants des établissements de santé, conjointement par la Fédération intersyndicale des établissements hospitaliers privés et par l'Union hospitalière privée (Fédération de l'hospitalisation privée FHP)
Remplace:M. Max Ponseille
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
02 Décembre 2004
De:
M. Gérard Bapt
député
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Claude Evin
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
02 Décembre 2004
De:
Objet:
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 2004
De:
M. Frédéric Van Roekeghem
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Daniel Lenoir
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de médecins-conseils représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
24 Juin 2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de médecins-conseils représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
24 Juin 2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de médecins-conseils représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
24 Juin 2004
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de médecins-conseils représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
24 Juin 2004
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Nicolas Briet
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juin 2004
De:
Objet:
en 2004, il s'agit plus particulièrement de l'application de la démarche de soins infirmiers et de la tenue de documents de liaison relatifs à certains soins de pratique courante et à l'ensemble des soins spécialisés
Ces décisions prennent effet un jour franc après la publication du présent avenant au Journal officiel
Fait à Paris, le
30 décembre 2003
Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
reconduction
01 Avril 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Remplace:M. Pierre Fosse
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Remplace:Mme Annie Le Franc
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
nomination
10 Février 2004
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:M. Donat Decisier
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
nomination
18 Décembre 2003
De:
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
3° Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Titulaire
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Comité national des retraités et des personnes âgées
nomination
03 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Comité national des retraités et des personnes âgées
nomination
03 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Comité national des retraités et des personnes âgées
nomination
03 Septembre 2003
De:
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Claude Chauris
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juillet 2003
De:
Objet:
l'évaluation pédagogique et scientifique des actions dispensées dans le cadre du programme annuel de formation
Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
charge
20 Mai 2003
De:
M. Dessaint (Joël)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2002-05-13"
détachement
09 Avril 2003
De:
M. Eric Doligé
sénateur, président du conseil général du Loiret
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des collectivités territoriales
sur désignation de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
27 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des personnels des établissements de santé
représentant des personnels médicaux désigné conjointement par les conférences des présidents de commission médicale d'établissement
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Janvier 2003
De:
M. Benoît Leclerc
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des établissements de santé
Par la Fédération hospitalière de France
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Fédération hospitalière de France
nomination
22 Janvier 2003
De:
M. Bruno Heinry
secrétaire général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des établissements de santé
Par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Janvier 2003
De:
M. Max Ponseille
président de la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des établissements de santé
Conjointement par la Fédération intersyndicale des établissements hospitaliers privés et par l'Union hospitalière privée (Fédération de l'hospitalisation privée [FHP])
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Janvier 2003
De:
M. René Rettig
maire de Bagnères-de-Luchon
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Association des maires de France
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des personnels des établissements de santé
représentant des personnels non médicaux désigné par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
nomination
22 Janvier 2003
De:
M. Bocquet (Pierre-Yves)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
responsable du contrôle de gestion de la caisse nationale
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2002-06-01"
duree="deux ans"
détachement
07 Décembre 2002
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:M. André Arnaudy
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
nomination
03 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération genérale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:M. Bernard Dexet
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération genérale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:Mme Annie Dosualdo
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
nomination
28 Novembre 2002
De:
M. Lenoir (Daniel)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2002-02-07"
duree="trois ans"
détachement
05 Octobre 2002
De:
Objet:
à des actions visant à favoriser la montée en charge de SESAM-Vitale
La mise en oeuvre de cette mesure est conditionnée par la signature d'un avenant sur la télétransmission. Cet accord est subordonné à la mise en place de la carte navette et à l'existence d'une offre suffisante de logiciels sur le marché
Fait à Paris, le
13 mars 2002
Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
affectation
03 Juillet 2002
De:
M. Joël Dessaint
administrateur civil
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Alain Bourez
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
04 Mai 2002
De:
M. Daniel Lenoir
inspecteur des affaires sociales
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 2002
De:
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Février 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Remplace:Mme Annie Dosualdo
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:Mme Jacqueline Léonard
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
nomination
15 Novembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
3. Au titre des praticiens-conseils
Suppléant
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléant
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléant
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
3. Au titre des praticiens-conseils
Titulaire
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaire
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 2001
De:
M. Amiel (Michel)
administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chargé de mission auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2001-01-04"
duree="deux ans"
détachement
30 Août 2001
De:
M. Broseta (Xavier)
administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chef de département de l'offre de soins auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2000-04-17"
duree="deux ans"
détachement
16 Mai 2001
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Serge Thivenin
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant du Centre national des professions de santé
Remplace:M. Daniel Roblin
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
08 Février 2001
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:Mme Jacqueline Chambarel
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Comité national des retraités et des personnes âgées
nomination
08 Février 2001
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:Mme Ginette Renaud
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
nomination
01 Février 2001
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Hervé Gaymard
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
22 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentante de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Octobre 2000
De:
Objet:
membre suppléante
au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Joly (Denis)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
03 Octobre 2000
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléante
Remplace:M. Joly (Denis)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 2000
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Mallet (Jacques)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 2000
De:
Objet:
d'un commun accord par les syndicats d'ambulanciers locaux régulièrement constitués et habilités par les syndicats nationaux signataires. L'habilitation d'un syndicat local par un syndicat national signataire doit faire l'objet d'une notification écrite par ledit syndicat national
Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
désignation
26 Février 2000
De:
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
nomination
12 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
nomination
12 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
nomination
12 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
nomination
12 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
nomination
12 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
nomination
12 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
nomination
12 Janvier 2000
De:
M. Leclerc (Benoît)
directeur du centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des établissements de santé
sur désignation de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Seguela (Jean-Paul)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Fédération hospitalière de France
nomination
19 Novembre 1999
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. Georgeon (Dominique)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
nomination
09 Novembre 1999
De:
M. Phélippeau (Jean-Paul)
directeur délégué
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
3o Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Suppléant
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Septembre 1999
De:
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
3o Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Titulaire
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
nomination
14 Septembre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Ouillon (Louis)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. Beodjenian
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
nomination
23 Juin 1999
De:
M. Blondel (Joël)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chargé de mission à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1998-12-14"
duree="deux ans"
détachement
12 Mai 1999
De:
M. Johanet (Gilles)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1998-07-29"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
09 Mars 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléant
Remplace:M. Jeanson (Pierre)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaire
Remplace:M. Herry (Guy)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
nomination
15 Janvier 1999
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:M. Ronat (Maurice)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 1998
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Olive (Alain)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 1998
De:
Mme de Brunhoff (Marianne)
administrateur civil, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chef du service Offre de soins à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1998-04-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Septembre 1998
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. Venot (Jean-Pierre)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
nomination
28 Août 1998
De:
M. Gilles Johanet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 1998
De:
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
31 Juillet 1998
De:
M. Gonzalez (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chargé de mission auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1998-01-01"
duree="deux ans"
détachement
02 Juillet 1998
De:
M. Piveteau (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
directeur de la gestion du risque
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1998-01-26"
détachement
10 Avril 1998
De:
M. Phélippeau (Jean-Paul)
directeur adjoint à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Remplace:M. Le Nevé-Ricordel (Loïc)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
14 Mars 1998
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française, suppléant
Remplace:M. Calmette (Philippe)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 1998
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Gauthier (Roger)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 1998
De:
M. Fragonard (Bertrand)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1997-03-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
20 Janvier 1998
De:
M. Le Guen (Jean-Marie)
sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
08 Novembre 1997
De:
M. Le Guen (Jean-Marie)
désignés par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
08 Novembre 1997
De:
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
08 Novembre 1997
De:
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
08 Novembre 1997
De:
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
19 Septembre 1997
De:
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
19 Septembre 1997
De:
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
19 Septembre 1997
De:
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
19 Septembre 1997
De:
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
nomination
19 Septembre 1997
De:
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
nomination
19 Septembre 1997
De:
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
nomination
19 Septembre 1997
De:
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
nomination
19 Septembre 1997
De:
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 2o de l'article 1er du décret précité
représentants des organismes de sécurité sociale suivants
Sur désignation de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 1997
De:
Objet:
parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention
La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie
Fait à Paris, le
28 mars 1997
Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
désignation
25 Mai 1997
De:
Objet:
parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention
La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie
Article 3
Pour l'année 1997, le plafond d'activité individuelle compatible avec la distribution de soins de qualité est fixé à 47 000 AMC et/ou AMK remboursés par l'assurance maladie au cours de l'année civile considérée
Fait à Paris, le
28 mars 1997
Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
désignation
25 Mai 1997
De:
M. Fragonard (Bertrand)
directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membre de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Remplace:M. Rameix (Gérard)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
18 Avril 1997
De:
M. Bertrand Fragonard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
22 Mars 1997
De:
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Mars 1997
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Mars 1997
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Remplace:M. Bouis (Lucien)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
nomination
29 Novembre 1996
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Septembre 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Suppléant
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3. Au titre du collège des praticiens-conseils
Suppléant
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3. Au titre du collège des praticiens-conseils
Titulaire
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Titulaire
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
nomination
14 Juillet 1996
De:
Mme Jeannet (Agnès)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au titre de la mobilité
directeur de l'administration générale auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4 mois 3 jours
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1991-06-01"
duree="1 an"
détachement
26 Mars 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Suppléant
Remplace:M. Pitette (Bernard)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaires
Remplace:M. Hartemann (Maurice)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseil_administration
nomination
19 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaires
Remplace:M. Derlin (Maurice)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseil_administration
nomination
19 Décembre 1995
De:
M. Le Neve-Ricordel (Loïc)
directeur adjoint
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Octobre 1995
De:
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 1995
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Giral (Jean-Louis)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
nomination
28 Juin 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Suppléants
Remplace:M. Alviset (Pierre)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Suppléants
Remplace:M. Abdelatif
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Remplace:M. Thiollent (André)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
nomination
26 Novembre 1994
De:
Objet:
Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
ainsi qu'il suit
A. - Titulaires
Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
composition
15 Novembre 1994
De:
Objet:
Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
ainsi qu'il suit
A. - Titulaires
Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
composition
15 Novembre 1994
De:
Objet:
Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
ainsi qu'il suit
A. - Titulaires
Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
composition
15 Novembre 1994
De:
Objet:
Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
ainsi qu'il suit
A. - Titulaires
Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
composition
15 Novembre 1994
De:
M. C.N.A.M.T.S
Directeur de la
ou son représentant
Objet:
Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
ainsi qu'il suit
A. - Titulaires
Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
composition
15 Novembre 1994
De:
M. Rameix continuera à faire partie du personnel de la Cour
des comptes et à concourir pour l'avancement
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour une période maximum de cinq ans
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1993-10-11"
cour_comptes
disponibilité
13 Septembre 1994
De:
M. Thalamy (Christian)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
conseiller auprès du directeur
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1994-03-07"
duree="cinq ans"
détachement
10 Septembre 1994
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Remplace:M. Pavier (Bernard)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
nomination
10 Août 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléante
Remplace:Mme Costy (Géraldine)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Suppléant
Remplace:M. Huc (Michel)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 1994
De:
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
chirurgien-dentiste conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:Mme Sanguiolo (Christiane)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
nomination
16 Mars 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail Suppléant
Remplace:M. Rotureau (Jean-Luc)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 1993
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne qualifiée
au titre des organisations d'employeurs
Remplace:M. Bernard Vrillon
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 1993
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne qualifiée et
sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale
Remplace:M. Cerfontaine (Jean-Yves)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 1993
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l encadrement C.G.C
Remplace:M. Baril (Alain)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 1993
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
En qualités de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mars 1993
Seuls les 1500 derniers résultats sont affichés. Tous sont disponibles dans la version XML.