Nominations au Journal officiel de la République française

Conseil national de l'ordre des sages-femmes

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Yves Doutriaux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Remplace:M. Denis Rapone
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 2018
De:
M. Denis Rapone
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
president
nomination
10 Novembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
date_fin="2009-06-09"
suppleant
nomination
17 Avril 2008
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 2008
De:
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
désignation
13 Septembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 2003
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 2003
De:
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Représentante du conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
désignation
15 Mars 2003
De:
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
ainsi qu'il suit
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
composition
25 Janvier 2001
De:
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
ainsi qu'il suit
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
composition
25 Janvier 2001
De:
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
ainsi qu'il suit
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
composition
25 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3o
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Juin 2000
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3o
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
duree="trois ans"
nomination
10 Juin 2000
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'ordre des sages-femmes afin d'assister ledit conseil
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
nomination
27 Juillet 1999
De:
M. Renauld (Philippe)
conseillers d'Etat honoraires
suppléants
Objet:
membres du Conseil national de l'ordre des sages-femmes afin d'assister ledit conseil
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
nomination
27 Juillet 1999
De:
Mme Même (Colette)
conseiller d'Etat honoraire
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'ordre des sages-femmes afin d'assister ledit conseil
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
nomination
27 Juillet 1999
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3o
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 1997
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3o
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 1997
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
duree="trois ans"
nomination
26 Mai 1993
De:
Mme Rigal (Christiane)
membre du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
ainsi qu'il suit
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
composition
03 Janvier 1990
De:
Mme Haefele (Marie-Madeleine)
membre du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
ainsi qu'il suit
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
composition
03 Janvier 1990
De:
Mme Atechian (Nicole)
membre du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
ainsi qu'il suit
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
composition
03 Janvier 1990
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