Nominations au Journal officiel de la République française

Cour d'appel de Basse-Terre

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Emmanuel PLANQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Christine DEFOY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Alain OCTUVON-BAZILE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Céline BESNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Bénédicte LAUDE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
décharge
05 Août 2018
De:
M. Marc-Antoine FIOC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Eléonore LE BAIL VOISIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Manon FRAYSSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Annabelle CLEDAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Aurélie ROGER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Véronique EMMANUEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
16 Mai 2018
De:
M. Jean-Dominique TRIPPIER
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Mai 2018
De:
M. Michaël OHAYON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Annabelle LE SAUCE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Fayrouze IBNOUHACHIM
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia. Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
17 Mars 2018
De:
Mme Catherine BRUN
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Mars 2018
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Point-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
23 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Point-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
23 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Point-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
23 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Point-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
23 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Point-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
23 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
23 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
23 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
23 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
23 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
23 Décembre 2017
De:
M. Emmanuel DELORME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
06 Décembre 2017
De:
M. Bertrand MITSOUNDA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
06 Décembre 2017
De:
M. Serge GRAMMONT
juge placé auprès du premier président de la COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 2017
De:
Mme Rosette JONSTOMP-COMBE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
décharge
10 Août 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Basse-Terre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Basse-Terre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Août 2017
De:
Mme Rozenn LE GOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
02 Août 2017
De:
Mme Anne-Marie CARRAU-THIBAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
02 Août 2017
De:
Mme Catherine SARGENTI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Yolande MESSAND-RENOUX
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Bénédicte LAUDE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Simon CHARDENOUX
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
16 Juin 2017
De:
M. Louis-Marie ARMANET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Léa GAJAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
16 Juin 2017
De:
M. Alex BOURA
juge de proximité à Pointe-à-Pitre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Isabelle RUBINO
juge de proximité à Pointe-à-Pitre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Gilles COMBREDET
juge de proximité à Saint-Martin
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Emmanuella GRANDOL
juge de proximité à Basse-Terre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Valérie MARIE-GABRIELLE-PLUMASSEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Augustin JOBERT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Parvine DERIVERY-COLONNA d'ISTRIA de CINARCA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Frédéric METZGER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Stéphanie MOLIES-METZGER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Catherine LEULY-JONCART
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Marie-Noëlle IVANES-ABBA
présidente du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Christian BOURDON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Gaëlle BUSEINE
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Mars 2017
De:
M. Hugues TARQUIN
juge consulaire du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
M. Jean-Gabriel MONTAUBAIN
professeur des universités
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
M. Harry DIAKOK
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
Mme Joëlle SAUVAGE
conseiller à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
M. Luc DIER
juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Décembre 2016
De:
M. Mohamed MALLOW
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Décembre 2016
De:
Mme Yvonne RAHARILALA-GOUBY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Décembre 2016
De:
Mme Nina SMIDEREN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Décembre 2016
De:
M. Gérard DERUSSY
avocat au barreau de la Guadeloupe
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 2016
De:
Mme Marie-Josèphe BART
pour la durée du mandat restant à courir. titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 2016
De:
M. Francis BIHIN
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Septembre 2016
De:
Mme Claudine BIBRAC
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Septembre 2016
De:
Mme Marie-Josèphe BART
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 2016
De:
M. Alain MAURIN
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Septembre 2016
De:
M. Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-GuyaneMartinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Septembre 2016
De:
Mme Nadège TACITE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Anne SOUBEYRAN-CADIGNAN
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Claire-Marie HOREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Paolo GIAMBIASI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Pierre-Mathieu GAITE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Hedy DJILALI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Emilie RAMOUSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Alexandra PELIER-TETREAU
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Sabrina PALMIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Edith LAUNAY-HUCK ASTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Charlotte HUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Yasmine HENNET-AZZOUG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Julie HEISSERER
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Marie-Albanie TERRIER
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Noémie NATHAN-BUAT-MENARD
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Cécile MARCHADIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Irène CHEVET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Magali BERLIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Gilles COMBREDET
officier de gendarmerie de réserve
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Martin
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 2016
De:
M. Antoine BILLEBEAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Sandy PETRUSCU SIVAGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Marie ARMAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Jeanne SEICHEPINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Aicha MEGDOUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Laetitia GAILLARD MAUDET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 2016
De:
M. Cédric LOGELIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 2016
De:
M. Yves PAILLARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Catherine SARGENTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Sandra LEROY
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Bénédicte LAUDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Patricia ZAJAC-PREMI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Ariane BOUDILLON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
30 Avril 2016
De:
M. Loïc GUERIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 2016
De:
M. Francis BIHIN
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Morgane EVANGHELOU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Aurélie ROGER
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Marie-Amélie PENET
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Annabelle LE SAUCE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Avril 2016
De:
M. Alex BOURA
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 2016
De:
M. Alex BOURA
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 2016
De:
M. Dominique SENECHAL
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Camille TARDO-DINO
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
04 Avril 2016
De:
M. Eric RAVENET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. James JUAN
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
04 Avril 2016
De:
Mme Marie-Josèphe BART
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Mars 2016
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Mme Nathalie BEAUDOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Gérard EGRON-REVERSEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Sandrine DELORME
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Dominique SENECHAL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-01-19"
date_fin="2019-01-18"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
16 Décembre 2015
De:
Mme Laëtitia PASCAL
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
22 Août 2015
De:
M. Xavier BONHOMME
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Béatrice BLANC
présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president
nomination
02 Août 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juin 2015
De:
M. Michaël OHAYON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Juin 2015
De:
M. Patrick MORISOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juin 2015
De:
Mme Anne FRANCAVILLA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juin 2015
De:
Mme Sylvie HANOTEAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
04 Juin 2015
De:
Mme Pascale BELIN
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Juin 2015
De:
Mme Hélène FOURMANOIR-BONDOIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Juin 2015
De:
Mme Geneviève JARLAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juin 2015
De:
M. Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juin 2015
De:
M. Philippe BAISSUS
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juin 2015
De:
M. Serge GRAMMONT
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juin 2015
De:
Mme Claudia ABRAMOVICI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juin 2015
De:
Mme Marie DUGRE-BAISSUS
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juin 2015
De:
M. Olivier DABIN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat National C.JUSTICE des personnels Administratifs et
Techniques du ministère de la
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat National C.JUSTICE des personnels Administratifs et
Techniques du ministère de la
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat National C.JUSTICE des personnels Administratifs et
Techniques du ministère de la
Justice et autres
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat National C.JUSTICE des personnels Administratifs et
Techniques du ministère de la
Justice et autres
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des
Chancelleries et Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des
Chancelleries et Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat CFDT
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat CFDT
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 2014
De:
Mme Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
08 Août 2014
De:
Mme Ariane CANTINOL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
08 Août 2014
De:
M. Albert CANTINOL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 2014
De:
Mme Julia SIEBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Vincent RIUNE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Lucile CELIER-DENNERY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Micheline BENJAMIN
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Elodie GALLOT-LEGRAND
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Pierre MESNARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Bruno LE BECACHEL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Philippe JOUANGUY
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Jean-François MAYET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Willy LUBIN
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Catherine DUPOUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Sophie DEMANGEOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Marie LAVAL-MATTHEOS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Serge DURAND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2014-11-05"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Marc JEAN-TALON
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Remplace:M. André ROGER
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Avril 2014
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2014-04-07"
date_fin="2017-04-06"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Décembre 2013
De:
Mme Yolande MESSAND-RENOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Décembre 2013
De:
M. Claude VAUCHOT
directeur régional des finances publiques de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 2013
De:
M. André ROGER
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 2013
De:
M. Valère MOUEZA
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 2013
De:
M. Jacques-Henri MONFRET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 2013
De:
Mme Sonia SAVON
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction régionale des finances publiques de la Martinique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 2013
De:
Mme Joëlle SAUVAGE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 2013
De:
M. Hugues TARQUIN
juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 2013
De:
M. Gérard DERUSSY
avocat au barreau de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 2013
De:
M. Laurent BEN-KEMOUN
premier vice-président du tribunal de grande instance de Point-à-Pitre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 2013
De:
Mme Gisèle AUGUSTE
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 2013
De:
M. Sébastien TOURNAUX
professeur de droit privé à l'université des Antilles et de la Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
17 Octobre 2013
De:
M. Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
17 Octobre 2013
De:
M. Christian HEN
professeur de droit public à l'université des Antilles et de la Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
17 Octobre 2013
De:
M. Alexandre ABOU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
17 Octobre 2013
De:
Mme Emmanuella GRANDOL
conseil en gestion d'entreprises
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 2013
De:
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
13 Août 2013
De:
M. Marc JEAN-TALON
président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Denise COUTURIER-GAILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Nelly RANQUET-de SOUSA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Véronique JAUVION
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Corine GAILLARD-BEAL
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Eva LIMA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Anne FOUSSE-BOUSSAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Céline RAIGNAULT
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Pierre GIRAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Aude MOLIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 2013
De:
Mme Anne-Laure POUJAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 2013
De:
Mme Naïma SAJIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 2013
De:
M. Samuel FINIELZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Substitut du procureur général à la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Juin 2013
De:
Mme Emmanuelle SPITERI-DOFFE
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Françoise FOURNIER, épouse GAUDIN
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Frédéric ROASCIO
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Marie-Luce MONCASSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Geneviève JARLAN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. André ROGER
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Remplace:M. Hubert LEVET
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Décembre 2012
De:
Mme Joëlle SAUVAGE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Remplace:M. Pierre FALGADE
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Décembre 2012
De:
M. Henry ROBERT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
décharge
28 Novembre 2012
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2012-02-29"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
admission
05 Septembre 2012
De:
M. Amarale JANEIRO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Flavien NOAILLES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Rosabelle MOSCATO
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Ghislaine LEVEQUE, épouse CALA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Céline VERNY, épouse RENNES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Olivier DABIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Véronique EMMANUEL, épouse TORIBIO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Sarah SALIMI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
06 Juillet 2012
De:
M. James JUAN
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Eric RAVENET
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
06 Juin 2012
De:
M. Claude VAUCHOT
directeur régional des finances publiques de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Gérard HILAIRE
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
09 Mai 2012
De:
Mme Sonia SAVON
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction régionale des finances publiques de la Martinique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-François HUMEZ
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
09 Mai 2012
De:
Mme Caroline GONTRAN
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Sylvie KOENIG
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mai 2012
De:
Mme Dominique BRUGADE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Mai 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 2012
De:
M. André ROGER
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
29 Décembre 2011
De:
M. Pierre GERARD
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Décembre 2011
De:
M. Patrick DE FIRMAS DE PERIES
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
29 Décembre 2011
De:
Mme Amélie COUDRAY
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Décembre 2011
De:
M. Dominique DURAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2012-03-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
20 Décembre 2011
De:
M. Guy Etienne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
11 Décembre 2011
De:
Mme Francine BELLON épouse BEROSE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2011-12-15"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
08 Décembre 2011
De:
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de BasseTerre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2011-12-15"
cour_appel="Basseterre"
cessation de fonction
08 Décembre 2011
De:
M. Gérard SARRAU
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president
nomination
27 Novembre 2011
De:
M. Jean-Claude Regnaut
directeur adjoint au sein des Assedic, à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Martin
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 2011
De:
M. Gérard EGRON-REVERSEAU
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
25 Août 2011
De:
M. Bernard PIERRE
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Marie-Céline LOUBARESSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juillet 2011
De:
M. Franck N'GUEMA ONDO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juillet 2011
De:
Mme Corinne GAILLARD-BEAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Anne FEYDEAU, épouse THIEFFRY
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Laurent BEN KEMOUN
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Myriam GINOUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, épouse PLUMASSEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Anne FOUSSE, épouse BOUSSAT
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Etienne THIEFFRY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Bernard ROUSSEAU
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Anne-Sophie BRODU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme MAJOR Senorita
Lucie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Monique, Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
25 Février 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
02 Février 2011
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
02 Février 2011
De:
Mme Caroline GONTRAN, épouse PEYRAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Décembre 2010
De:
Mme Marie-Josée BOLNET
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
19 Décembre 2010
De:
M. Florent SZEWCZYK
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
19 Décembre 2010
De:
Mme Catherine SARGENTI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
19 Décembre 2010
De:
M. James JUAN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 2010
De:
M. Valère MOUEZA
commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Martinique, suppléant
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
22 Novembre 2010
De:
M. Jacques-Henri MONFRET
commissaire aux comptes à Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Martinique, suppléant
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
22 Novembre 2010
De:
M. Jean-François HUMEZ
responsable du pôle fiscal de la direction régionale des finances publiques de la BOMJL n° 2010-09 du
30 novembre 2010
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Novembre 2010
De:
M. Gérard HILAIRE
directeur régional des finances publiques de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Novembre 2010
De:
M. Hubert LEVET
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Novembre 2010
De:
M. Pierre FAGALDE
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Novembre 2010
De:
M. Gérard DERUSSY
avocat au barreau de Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 2010
De:
M. Robert BOULOGNE
ancien directeur de banque, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 2010
De:
Mme Sylvie KOENIG
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 2010
De:
Mme Gisèle AUGUSTE
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 2010
De:
M. Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Novembre 2010
De:
M. Frédéric LECLERC
professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université Antilles-Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Novembre 2010
De:
M. Jean-Marie BRETON
professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Novembre 2010
De:
M. Alexandre ABOU
conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Novembre 2010
De:
Mme GUIEBA Marie-Anne, épouse CHAIBRIANT
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 2010
De:
M. Frédéric ROASCIO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Julie GADIOLLET
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Rosette JONSTOMP, épouse COMBE
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Jean-Pierre MELENDEZ
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Patrick FIEVET
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Nicolas PETRIAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Violaine BOISSEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Julien BÉTOLAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Angélique NETO
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Claire DANKO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Patricia ZAJAC, épouse PREMI
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Camille BLANCO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
17 Janvier 2010
De:
M. Xavier LORRAIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
31 Décembre 2009
De:
Mme Béatrice BUGEON, épouse ALMENDROS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
31 Décembre 2009
De:
Mme Isabelle Maubre-Turpin
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Guadeloupe, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Paul Girona
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Novembre 2009
De:
M. Emmanuel DUPIC
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 2009
De:
M. Denis FAURIAT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 2009
De:
Mme Alexandra VAILLANT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 2009
De:
Mme Line BONNET, épouse MATHIS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 2009
De:
Mme Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 2009
De:
Mme Edith SANCHEZ, épouse SUDRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 2009
De:
Mme Catherine KATZ
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 2009
De:
Mme Christine FOUREL, épouse CODOL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 2009
De:
Mme Carol BIZOUARN, épouse PAINDORGE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 2009
De:
Mme Aude ABDERHALDEN
magistrate placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Octobre 2009
De:
M. Frédéric ALMENDROS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
16 Octobre 2009
De:
Mme Isabelle Maubre-Turpin
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Guadeloupe, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Paul Girona
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
12 Octobre 2009
De:
M. Philippe PRUNIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Pierre RICHARD
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Claudine FOURCADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Dominique GASCHARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
décharge
24 Juin 2009
De:
M. Christophe AUGER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
11 Juin 2009
De:
Mme Gisèle AUGUSTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Janvier 2009
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2009-03-10"
date_fin="2012-03-09"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Janvier 2009
De:
M. Erwann Tor
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
17 Janvier 2009
De:
M. Jean-Luc Beck
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Novembre 2008
De:
Mme Seraline (Carole), épouse Renard
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Octobre 2008
De:
Mme Claire PRIGENT
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Août 2008
De:
M. Mikaël Simoens
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Janvier 2008
De:
M. Jacques Louvier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
22 Janvier 2008
De:
M. Pierre Egea
professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Novembre 2007
De:
M. Hubert Levet
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Novembre 2007
De:
M. Pierre Fagalde
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Novembre 2007
De:
Mme Célia Zolynski
professeure de droit privé, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Novembre 2007
De:
M. Paul Girona
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la Guadeloupe, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 2007
De:
M. Bernard Cressot
trésorier-payeur général de la région et du département de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 2007
De:
M. Harry Diakok
commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 2007
De:
M. Philippe Cornelie
vice-président de la compagnie régionale, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 2007
De:
M. Hubert Hansenne
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre, président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 2007
De:
M. Guy Frédéric
avocat honoraire, ancien bâtonnier de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 2007
De:
M. Robert Boulogne
ancien directeur de banque, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 2007
De:
Mme Sylvie Koenig
vice-présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, présidente du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 2007
De:
M. Jean-Luc Maron
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
23 Novembre 2007
De:
M. Fabrice Landais
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
23 Novembre 2007
De:
Mme Christine Penichon
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Michel Marotte
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 2007
De:
M. Camille Tardo-Dino
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Eric Ravenet
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
30 Octobre 2007
De:
M. Eric Ravenet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Yoland Labonne
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
30 Octobre 2007
De:
Mme Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli
juge de l'application des peines audit tribunal en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
25 Août 2007
De:
M. Jean-Baptiste Marboeuf
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
25 Août 2007
De:
M. André Angibaud
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
25 Août 2007
De:
Mme Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Jeanne Cheenne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Nadine Piquemal, épouse Conquet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Charles-Andor Fogarassy
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Nicolas Leclainche
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Gaëlle Martin
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Sandrine Lemahieu
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Brice Hansemann
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Elisabeth Beaume, épouse Blanc
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
05 Mai 2007
De:
M. Eric Ravenet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
désignation
15 Avril 2007
De:
Mme Anne Liochon, épouse Desmure
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Stéphanie Bourdin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Janvier 2007
De:
M. Eric Ravenet
vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 2006
De:
M. Robert Parneix
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 2006
De:
M. Daniel Duloutre
juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
25 Août 2006
De:
M. Marc Salvatico
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Christophe Auger
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Emmanuelle Leboucher-Cabelguenne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Patrick Chevrier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Alain Rolland
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Yann Cattin
conseiller à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Patrick Desmure
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Dominique Brugade
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Marine Jan
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Méryil Dubois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Max Bessin
commissaire divisionnaire de police honoraire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 2006
De:
M. Christian Anduse
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Pierre Calvet
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
25 Février 2006
De:
Mme Anne Gandon
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Christian Anduse
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
25 Février 2006
De:
M. Eric Legris
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
22 Décembre 2005
De:
M. Auguste Tillet
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 2005
De:
M. Auguste Tillet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 2005
De:
Mme Arlette Montalin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 2005
De:
M. Rollin Vindex-Compper
commissaire principal de police honoraire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 2005
De:
M. Jean Baillard
directeur général adjoint de centre hospitalier à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 2005
De:
Mme Isabelle Orvain
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
06 Août 2005
De:
M. Pierre Fagalde
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Monique Behary Laul Sirder
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Laurent Sabatier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Eric Ravenet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Michaël Ohayon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Alain Zakrajsek
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Josée Bolnet
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Sylvie Berbach, épouse Couvignou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Olivier Couvignou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Jasonne (Jean-François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
16 Janvier 2005
De:
M. Dacalor (Lucien)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
16 Janvier 2005
De:
Mme Claudine Page
juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Janvier 2005
De:
M. Jean-Michel Pretre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Janvier 2005
De:
M. Frédéric Leclerc
professeur de droit privé à l'université Antilles-Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 2004
De:
M. Pierre Egea
professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 2004
De:
M. Jean-Luc Martin
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 2004
De:
M. Hubert Levet
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 2004
De:
M. Paul Girona
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la Guadeloupe, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personnes qualifiées en matière juridique
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 2004
De:
M. Bernard Cressot
trésorier-payeur général de la région et du département de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personnes qualifiées en matière juridique
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 2004
De:
M. Jean-Marc Montout
commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personnes qualifiées en matière juridique
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 2004
De:
M. Philippe Cornelie
commissaire aux comptes à Baie-Mahault, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personnes qualifiées en matière juridique
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 2004
De:
M. Hubert Hansenne
président du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personnes qualifiées en matière juridique
économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 2004
De:
M. Guy Frédéric
ancien bâtonnier de la Guadeloupe, avocat honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personnes qualifiées en matière juridique
économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 2004
De:
M. Robert Boulogne
ancien directeur de banque, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personnes qualifiées en matière juridique
économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 2004
De:
Mme Sylvie Koenig
présidente du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personnes qualifiées en matière juridique
économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 2004
De:
M. Pierre Calvet
président de section à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
24 Septembre 2004
De:
M. Christian Anduse
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
24 Septembre 2004
De:
M. Patrick Desjardins
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 2004
De:
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 2004
De:
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Corinne Boeri, épouse Desjardins
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Renaud Gaudeul
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Thierry Villardo
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Antoine Morel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Céline Charloux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 2004
De:
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 2004
De:
Mme Arsène Poirier, épouse Polter
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 2004
De:
M. Dufay (Roger)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2004-03-12"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
09 Avril 2004
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2004-03-12"
cour_appel="Basse-Terre"
cessation de fonction
09 Avril 2004
De:
Mme Céline Carbonne, épouse Claverie
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Rosabelle Moscato
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
26 Décembre 2003
De:
M. Patrick Quincy
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Danielle Demont
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Hervé Poinot
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Jacques Raynaud
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Cécile Legrand
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Fannie Hatt, épouse de Pau Segrell
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. William Watrin
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Marie Louguet
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Gérard Sarrau
vice-président au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
22 Juin 2003
De:
M. Philippe Bricogne
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Janvier 2003
De:
M. Alex Boura
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Janvier 2003
De:
Mme Josy-Danielle Olini
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Janvier 2003
De:
Mme Clorinda Poelemans
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Janvier 2003
De:
M. Camille Tardo-Dino
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Janvier 2003
De:
M. Loïc Chauty
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Novembre 2002
De:
M. Michel Marotte
procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Jean-Jacques Zirnhelt
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
12 Octobre 2002
De:
Mme Cécile Roman-Amat, épouse Thibault
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Evelyne Monpierre
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Gwenola Hadet-Jan
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Hubert Hansenne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Laurent Sabatier
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Samuel Laine
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"