Nominations au Journal officiel de la République française

Cour d'appel de Bourges

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Philippe VIGNON
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Août 2018
De:
Mme Cécile LUTON
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Betty PAPADOPOULOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Marine LABARTHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Sandrine DETANT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Justine FAUDUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Sophie GRELLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Mathilde JOURNIAC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Denis HUBERT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Fabien BORGES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Sandrine GUERIN
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Agnès BOISSINOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Axel SCHNEIDER
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Eric RAYGASSE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Luc SARRAZIN
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Valérie ALLEGUEDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Eric MAZAUD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Agnès GORCE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Mars 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Mars 2018
De:
Mme Anne-Marie GRZESIUK
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Mme Alexa MADERAY-CARPENTIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. François SCHUSTER
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Mme Florence VETOIS
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
29 Septembre 2017
De:
Mme Sophie PEKAREK
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
29 Septembre 2017
De:
M. Lionel JOSSERAND
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Alexa MONFURT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Delphine CALDERON-BRUNEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
16 Juin 2017
De:
M. Florian BRAVO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Aurore ZOUZOULAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Sophie LEPETIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
16 Juin 2017
De:
M. Hubert LOISEAU
juge de proximité à Nevers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Isabelle PALLIÈS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Jean-François GENEVOIS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Marie-Laure de la FOUCHARDIERE
juge de proximité à Châteauroux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Thierry FANDARD
juge de proximité à Saint-Amand-Montrond
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Michel ANTOINE
juge de proximité à Bourges
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Thérence FISCHER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Jeanne-Marie VERMEULIN
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Bourges
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Amiens"
décharge
22 Avril 2017
De:
Mme Florence VETOIS
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel et
régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
duree="6 mois"
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Mars 2017
De:
M. Dominique DECOMBLE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2017-01-28"
cour_appel="Bourges"
décharge
03 Février 2017
De:
M. Robert TCHALIAN
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
31 Janvier 2017
De:
M. Eric GAUTHIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
31 Janvier 2017
De:
M. Bernard GANIEUX
juge consulaire au tribunal de commerce de Bourges
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
31 Janvier 2017
De:
M. Pierre FERRAND
professeur agrégé à l'antenne de la faculté de droit de Bourges
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
31 Janvier 2017
De:
M. Benoît DELAGE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
31 Janvier 2017
De:
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
31 Janvier 2017
De:
M. Paul-Édouard LALLOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Pierre VIRET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Joël GARRIGUE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Décembre 2016
De:
Mme HUGOT-DESAIGUES (Brigitte, Aline)
née HUGOT, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
20 Septembre 2016
De:
M. Yves FOULQUIER
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Août 2016
De:
M. Yves LE GOFF
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Août 2016
De:
M. Alain JACQUET
trésorier honoraire à la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Août 2016
De:
M. Wojciech ZAGORSKI
maître de conférences en droit public, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
31 Août 2016
De:
Mme Catherine LANCREROT
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
31 Août 2016
De:
Mme Florence VETOIS
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
duree="6 mois"
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Août 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Août 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Marie-Dominique MERLET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Olivier BATAILLE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Yves FOULQUIER
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Michel ANTOINE
juge consulaire et chef d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 2016
De:
Mme Jacqueline BESSON-LE HUEDE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 2016
De:
M. Gaël ABLINE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Clamecy"
nomination
14 Juillet 2016
De:
M. Jeremy VIALE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Audrey LONGAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Agnès BELGHAZI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Alicia DAVIDENKO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Amélie LAGUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Pauline GARINEAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Juillet 2016
De:
M. Jérémy FORST
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Valérie ALLEGUEDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 2016
De:
M. Yannick GRESSOT
président du tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Juin 2016
De:
M. Benoist DELAGE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Catherine LANCREROT
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
29 Avril 2016
De:
Mme Catherine LANCREROT
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Pascale LECLERC DELMONTE
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
29 Avril 2016
De:
M. Matthieu WA YSMAN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrats de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Benoist DELAGE
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Jean-Marie LE GALL
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrats de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Catherine LANCREROT
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
15 Avril 2016
De:
Mme Jeanne-Marie VERMEULIN
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Dominique LE BAS DE BOUCLANS
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
désignation
31 Décembre 2015
De:
M. MORELLE Eric
Victor, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
31 Décembre 2015
De:
M. LEJEMBLE Daniel
Paul, Roland, ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
31 Décembre 2015
De:
Mme PUCHE Aline
Marie-Louise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
31 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
26 Décembre 2015
De:
M. Patrice BRESCIANI
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Delphine JACQUEMET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Axel SCHNEIDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Pascale BALLERAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Eric RAYGASSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
08 Novembre 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
08 Novembre 2015
De:
Mme Florence VETOIS
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
30 Octobre 2015
De:
Objet:
adjointe administrative de 1 ère classe
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
cessation de fonction
30 Octobre 2015
De:
M. Richard PERINETTI
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
22 Août 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Amandine DUMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Amal ABOU-ARBID
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Olivier GUIRAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Gwenola VELMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Lionel JOSSERAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Marie GABER-MARION
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Marie-George MARTINVALET-TURINAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Florence FONTAINE-PILLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfant de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
09 Avril 2015
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfant de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
09 Avril 2015
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfant de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
09 Avril 2015
De:
M. André TOUTAIN
greffier au TGI Nevers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judicaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Pierre Louis VANDENHEEDE
adjointe administrative au adjoint administratif au TGI Châteauroux
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SCARINGELLA, adjointe administrative au TGI Nevers
C.JUSTICE
CGT
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Robert MILETA
greffier au TGI Nevers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SCARINGELLA, adjointe administrative au TGI Nevers
C.JUSTICE
CGT
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Ludovic LINIER
secrétaire administratif au TGI Bourges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SCARINGELLA, adjointe administrative au TGI Nevers
C.JUSTICE
CGT
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Christophe POISLE
greffier à la Cour d'appel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CHARTIER, greffière au
TI Bourges
UNSa Services Judicaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judicaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SCARINGELLA, adjointe administrative au TGI Nevers
C.JUSTICE
CGT
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CHARTIER, greffière au
TI Bourges
UNSa Services Judicaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SCARINGELLA, adjointe administrative au TGI Nevers
C.JUSTICE
CGT
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Catherine FARGETTON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Fabienne POUGET
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Karim MOHAMED
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Thierry CELLIER
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Pascal ALMY
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
10 Décembre 2014
De:
M. Robert TCHALIAN
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Remplace:M. Alain COSTANT
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Octobre 2014
De:
M. Alain COSTANT
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Remplace:M. Bruno RICHARD
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Octobre 2014
De:
M. Dominique LE BAS DE BOUCLANS
avocat général près la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Philippe VIOLETTE
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
désignation
31 Octobre 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Août 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
13 Août 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Hervé GIRARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Août 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Thierry MAUGUIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Stéphanie LOREAU-AOUINE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Sylvain COLOMER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Nadia OTMANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Laetitia BIARDEAU-SCHWOK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Marie PIET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Alexandra SCATIZZI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Madeleine SANCHEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Sandrine GUERIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Amand-Montrond
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Jean-Michel PIGNOUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Lydie SAMOUR
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Emmanuel GOYON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Laura TARDY
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Julien de LA CHAPELLE
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Hélène GRATADOUR
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Emmanuelle FREDON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Robert TCHALIAN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Matthieu LABAUNE-KISS
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Pauline WATTEZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Marianne PLENACOSTE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Hubert LOISEAU
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
24 Mai 2014
De:
M. Hubert LOISEAU
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
24 Mai 2014
De:
Mme Florence TEILLET-DEFFIEUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
16 Mai 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
16 Mai 2014
De:
M. Dominique LE BAS DE BOUCLANS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Février 2014
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Mme Sylvie BARUCCO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Pascale BALLERAT
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
nomination
15 Décembre 2013
De:
M. Thierry FANDARD
directeur général de services départementaux au sein d'un conseil général
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 2013
De:
M. Marc BORREDON
responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques du Cher, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Octobre 2013
De:
M. Bruno RICHARD
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Octobre 2013
De:
M. Alain COSTANT
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Octobre 2013
De:
M. Yves LE GOFF
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Octobre 2013
De:
M. Eric GAUTHIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Octobre 2013
De:
Mme Geneviève TREJAUT
directrice départementale des finances publiques du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Octobre 2013
De:
M. Patrick LE SEYEC
président du tribunal de commerce de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 2013
De:
M. Alain JACQUET
trésorier honoraire de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 2013
De:
M. Bernard GANIEUX
juge consulaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 2013
De:
M. Jacques LEROY
professeur de droit privé à l'université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
31 Octobre 2013
De:
Mme Pascale LECLERC DELMONTE
première conseillère à la chambre régionale des comptes Centre, Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
31 Octobre 2013
De:
Mme Catherine LANCREROT
première conseillère à la chambre régionale des comptes Centre, Limousin, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
31 Octobre 2013
De:
M. Philippe VIOLETTE
avocat général près la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
désignation
31 Octobre 2013
De:
M. Franck GRAVIOU
substitut général près la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
désignation
31 Octobre 2013
De:
M. Michaël GUEZET
secrétaire administratif du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Octobre 2013
De:
M. Philippe VIGNON
vice-président au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Sandrine BALLANGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Franck GRAVIOU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Jean DE ROMANS
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Laëtitia ZAVAN-CLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Emmanuel DELORME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Florence FONTAINE-PILLET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Hélène TIZON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 2013
De:
Mme Emilie MOLINIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 2013
De:
Mme Stéphanie LOCHON-DALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 2013
De:
M. Rémi FIGEROU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Avril 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Avril 2013
De:
Mme Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Avril 2013
De:
Mme Françoise BRETON épouse COLICCI
greffière en chef du 1er grade, 2ème catégorie
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
31 Janvier 2013
De:
M. Philippe VIOLETTE
avocat général près la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. François RIFFAUD
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
désignation
28 Septembre 2012
De:
M. Jean-François BOHNERT
avocat général près la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Philippe VIOLETTE
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
désignation
28 Septembre 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Bourges"
nomination
25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Stéphanie GAUMET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Ollivier JOULIN
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Anne-Marie MACE
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Marie-Françoise NEBOUT
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Nathalie SOUMY
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Ludovic AUDOUY
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Jacques LAVIGERIE
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Marie-Pierre VIRET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Anne DUBOST, épouse LEBOUCHER
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Charles BEAUGENDRE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
06 Juillet 2012
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
06 Juillet 2012
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
06 Juillet 2012
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
06 Juillet 2012
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
06 Juillet 2012
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
06 Juillet 2012
De:
M. Thibault FLEURIAU
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Mai 2012
De:
M. Gérard PEKLE
vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
29 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
20 Décembre 2011
De:
Mme Marie-Laure Pensereau, épouse de La Fouchardière
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
12 Octobre 2011
De:
Mme Marie-Laure Pensereau, épouse de La Fouchardière
avocate et ancienne conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
12 Octobre 2011
De:
Mme Martine CHEROUX épouse LAVIGERIE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2011-10-01"
cour_appel="Bourges"
nomination
30 Septembre 2011
De:
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire, de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2011-10-01"
cour_appel="Bourges"
cessation de fonction
30 Septembre 2011
De:
Mme Emmanuelle FREDON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
25 Août 2011
De:
M. Bruno ROBINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Août 2011
De:
M. Francis BEUCHON
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Murielle JEANNOT, épouse FAVREAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 2011
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 2011
De:
M. Bruno GAUTIER
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Claude ANTONI
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Août 2011
De:
M. Vincent CHEVRIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Clamecy"
nomination
28 Juillet 2011
De:
Mme Sonia BERRUEX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
28 Juillet 2011
De:
Mme Sabine ORSEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Catherine FARGETTON
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Magalie ARQUIE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Anne-France LUSSEAU, épouse PERINETTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Julien de LA CHAPELLE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Objet:
en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2011-04-29"
cour_appel="Bourges"
cessation de fonction
31 Mai 2011
De:
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2011-04-29"
cour_appel="Bourges"
suppleant
cessation de fonction
31 Mai 2011
De:
M. Vincent Bonnefoy
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Mai 2011
De:
M. PLAT René
Jean-Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
31 Mars 2011
De:
M. MARTIN Patrice
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
31 Mars 2011
De:
M. MARGOTIN Joël
Jean, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
31 Mars 2011
De:
M. MABON Jean-Paul
Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
31 Mars 2011
De:
M. LE CANU DE LA JONQUIERE DE BRAY Jean
Alban, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
31 Mars 2011
De:
M. LAMY Jean-Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
31 Mars 2011
De:
M. DUVAL Jean-Denis
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
31 Mars 2011
De:
M. BOUCHONNET Guy
Raoul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
31 Mars 2011
De:
Mme LANDUREAU Marie-Christine
Chantal épouse BIZARD, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
31 Mars 2011
De:
Mme BERGEON Aline
Jeanne, Marguerite épouse DUROU, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
31 Mars 2011
De:
M. Jean-François BOHNERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 2010
De:
M. Marc BORREDON
responsable du pôle gestion publique de la direction départementale des finances BOMJL n° 2010-09 du
30 novembre 2010
publiques du Cher, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
30 Novembre 2010
De:
M. Bruno RICHARD
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
30 Novembre 2010
De:
M. Alain COSTANT
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
30 Novembre 2010
De:
M. Yves LE GOFF
commissaire aux comptes à Saint-Doulchard, président honoraire du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
30 Novembre 2010
De:
M. Michel JANSEN
commissaire aux comptes à Nevers, président honoraire du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
30 Novembre 2010
De:
Mme Geneviève TREJAUT
directrice départementale des finances publiques du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
30 Novembre 2010
De:
M. Patrick LE SEYEC
président du tribunal de commerce de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 2010
De:
M. Alain JACQUET
trésorier de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 2010
De:
M. Christian HOUEL
assesseur au bureau de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 2010
De:
M. Bernard GANIEUX
juge consulaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 2010
De:
M. Jacques LEROY
professeur de droit privé à la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
30 Novembre 2010
De:
M. Xavier GODIN
professeur en histoire du droit à la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
30 Novembre 2010
De:
Mme Françoise TRASSOUDAINE-TRABUC
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
30 Novembre 2010
De:
Mme Pascale LECLERC DEL MONTE
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
30 Novembre 2010
De:
M. CAILLAULT Clément
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. LAMY Jean-Noël
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
31 Août 2010
De:
M. Francis BEUCHON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Florence CHOUVIN
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Ludovic AUDOUY
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Nicolas FAAS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Alice LECLERCQ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Florence CASERIO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Alain COSTANT
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Dorothée GIOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. François SCHUSTER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Cynthia GABAUDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Anne-Françoise BREGAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Julie ACHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Alain ZAKRAJSEK
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Bruno RICHARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Remplace:Mme Nadine Vallée
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
30 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
15 Avril 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
17 Janvier 2010
De:
M. Marc FOUILLARD
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
31 Décembre 2009
De:
M. Bruno RICHARD
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 2009
De:
M. Olivier BATAILLE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2010-05-03"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
31 Décembre 2009
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
décharge
16 Octobre 2009
De:
M. Jean-François GENEVOIS
notaire assistant à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Châteauroux
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 2009
De:
Mme Isabelle PALLIES, épouse COUDERC
ancienne clerc principal d'une étude d'huissier
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Nevers
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 2009
De:
Mme Anne-France LUSSEAU-PERINETTI
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Août 2009
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Août 2009
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Odile SIMODE
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Agnès BOISSINOT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Marie-France GERARD, épouse FARINA
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 2009
De:
M. François Deshais
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vierzon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
10 Juillet 2009
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
décharge
24 Juin 2009
De:
M. Jean-Claude CLEMENT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
11 Juin 2009
De:
M. Pierre GRAMAIZE
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
13 Mars 2009
De:
M. Daniel FARINA
président du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Mars 2009
De:
M. Etienne Fradin
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Mme Chantal Ihuellou, épouse Levassort
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Sancerre
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 2009
De:
M. Eric Mathais
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
15 Janvier 2009
De:
Mme Laurency (Méry), épouse Antoine
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
10 Septembre 2008
De:
M. Xavier Puel
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Août 2008
De:
Mme Catherine RAMON, épouse NEBOUT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Août 2008
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
charge
17 Juillet 2008
De:
M. Christian Mercuri
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 2008
De:
M. Stéphane Noël
inspecteur des services judiciaires
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Gérard Loubens
Groupe:Cour d'appel de Bourges
conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
05 Juillet 2008
De:
M. Jacques Leroy
professeur de droit, ancien doyen de la faculté de droit d'Orléans
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
21 Décembre 2007
De:
M. Gilbert Puechmaille
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
21 Décembre 2007
De:
Mme Nadine Vallee
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
21 Décembre 2007
De:
M. Patrick Wehrlen
fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Cher, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 2007
De:
M. Pierre-Marie Duval
trésorier-payeur général du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 2007
De:
M. Yves Le Goff
président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 2007
De:
M. Haïm Benchetrit
commissaire aux comptes à Bourges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 2007
De:
M. Patrick Le Seyec
président du tribunal de commerce de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 2007
De:
M. Alain Jacquet
trésorier de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 2007
De:
M. Christian Houel
membre titulaire du bureau de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 2007
De:
M. Jack Gamard
juge consulaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 2007
De:
Mme Françoise Trassoudaine-Trabuc
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
21 Décembre 2007
De:
Mme Pascale Leclerc Del Monte
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
21 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
07 Décembre 2007
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
07 Décembre 2007
De:
M. Jean Dematteis
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Août 2007
De:
Mme Sylvie Barucco
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Sophie Valensi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Line Buraud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Bernard Salvador
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Olivier Bataille
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Charles Jeaugey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Fabienne Pouget
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Pascale Duteil
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Château-Chinon"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Thomas Joseph
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Emmanuelle Fredon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Emmanuel Goyon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Pauline Le Gourierec
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Patricia Boncoeur
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Pascale Ballerat
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. François Riffaud
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
suppléant
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
désignation
31 Mars 2007
De:
M. Gérard Loubens
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Pierre Couret
Groupe:Cour d'appel de Bourges
conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
19 Janvier 2007
De:
M. Jacques Lavigerie
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Janvier 2007
De:
M. Hubert Loiseau
conseiller à la Cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Nadine Vallée
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Remplace:M. Daniel Magdeleine
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
06 Octobre 2006
De:
M. François Riffaud
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 2006
De:
Mme Colette Besse, épouse Perrin
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 2006
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges (18000)
Remplace:Mme Mara (Nathalie), épouse Mallet
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
08 Juillet 2006
De:
Mme Soisic Flouriot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Pierre Richard
conseiller à la cour d'appel de Dijon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Etienne Fradin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Nicole Charitonsky
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Anne Dubost
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Anne Francavilla
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Damien Pons
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Gérard Pekle
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Pierre Ducastel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Hélène Gratadour
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Mathieu Bollon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Laura Tardy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Florence Caserio
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Françoise Trassoudaine
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Laurent Lemetayer
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
13 Avril 2006
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Micheline Benjamin
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Jacques Tallon
président du tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
22 Décembre 2005
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
22 Décembre 2005
De:
M. Yves Le Goff
vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Bernard Ganieux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
11 Octobre 2005
De:
M. Jacques Fortet
responsable de la formation à la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Michel Girault
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
11 Octobre 2005
De:
M. Laurent Lemetayer
conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Pascale Leclerc del Monte
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
11 Octobre 2005
De:
Mme Pascale Leclerc del Monte
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Rémi Indart
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
11 Octobre 2005
De:
Mme Sylvie Barucco
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"
nomination
06 Août 2005
De:
Mme Loëtitia Pierret
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Richard Perinetti
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Agnès Boissinot
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Laurent Robert
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. François Riffaud
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Tiphaine Leon-Dumortier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Jean-Laurent Pecchioli
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Virginie Garcia
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Christophe Geoffroy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Emmanuel Chiron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Laurent
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 2005
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
28 Juin 2005
De:
M. Voisin (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 2005
De:
M. Riffet (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 2005
De:
M. Philippe (Jean-Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 2005
De:
M. Pacault (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 2005
De:
M. Nerrand (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 2005
De:
M. Lagorsse (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 2005
De:
M. Journaux (Jean-Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 2005
De:
M. Houdaille (Yves)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 2005
De:
M. De Sa (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 2005
De:
M. Carret (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 2005
De:
M. Brunori (Thierry)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 2005
De:
M. Brossard (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 2005
De:
M. Bonnière (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 2005
De:
Mme Le Frapper (Marcelle), épouse Boury
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
conférés
16 Janvier 2005
De:
M. Bernard Drouineau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité du Blanc
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 2004
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité du Blanc
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 2004
De:
Mme Suzanne Chagnon, épouse Godin
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Châteauroux
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 2004
De:
Mme Suzanne Chagnon, épouse Godin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Châteauroux
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 2004
De:
M. Rémi Indart
conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Claude Monamicq
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
20 Novembre 2004
De:
Mme Pascale Leclerc Del Monte
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Rémi Indart
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
20 Novembre 2004
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
11 Novembre 2004
De:
M. Pierre-Marie Duval
trésorier-payeur général du Cher, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des
Cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Robert Monniaux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
30 Septembre 2004
De:
M. Eric Joly
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Jacques Soulard
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Francis Beuchon
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Axel Schneider
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Laure Moisset
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Stéphanie Furcy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Nicolas Septe
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Olivier Cortes
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Château-Chinon"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Pierre Jourdin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Pascale Ballerat
juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Elsa Chenu
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
14 Août 2004
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Michel Girault
commissaire aux comptes à Châteauroux, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Bernard Gagneux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
10 Juillet 2004
De:
M. Bernard Gagneux
commissaire aux comptes à Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Yves Le Goff
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
10 Juillet 2004
De:
M. François Deshais
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Vierzon
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 2004
De:
M. François Deshais
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Vierzon
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 2004
De:
M. Daniel Southon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 2004
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 2004
De:
M. Jean-Pierre Vialaret
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Bourges
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 2004
De:
M. Jean-Pierre Vialaret
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Bourges
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 2004
De:
M. Jean-Pierre Saulnier
assistant en droit à l'IUT de Bourges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
25 Mars 2004
De:
M. Gilbert Puechmaille
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
25 Mars 2004
De:
M. Daniel Magdeleine
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
nomination
25 Mars 2004
De:
Mme Gisèle Bru
professeur certifié en économie et gestion à l'IUT de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges</