Nominations au Journal officiel de la République française

Cour d'appel de Cayenne

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
décharge
28 Octobre 2018
De:
Mme Sophie de BORGGRAEF
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Jean-Claude BELOT
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Julien JACOB
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Paul PONTACQ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Pierre BEAUDOIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Guillaume VIEILLARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Clément DELSOL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Domitille HOFFNER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Stéphanie GASNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Daphné ONIMUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Corinne VERNOUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Inès BONAFOS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
16 Mai 2018
De:
M. Gilles GUTIERREZ
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Emmanuelle WATTRAINT
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Caroline ROSIO-BONNEFOND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
16 Mai 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Alexandra GUERIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
16 Mai 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
admission
05 Avril 2018
De:
M. Laurent FEKKAR
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
nomination
17 Mars 2018
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
23 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
23 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
23 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
23 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
23 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
23 Décembre 2017
De:
M. Jean-François REDONNET
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 2017
De:
Mme Maria LEONARD
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 2017
De:
Mme Micheline BENJAMIN
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 2017
De:
M. Michel BONNIEU
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Décembre 2017
De:
Mme Bernadette SILVAIN
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
duree="6 mois"
cour_appel="Cayenne"
nomination
07 Novembre 2017
De:
M. Yoland LABONNE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 2017
De:
Mme Laurence BAY
(PANELLE)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
nomination
14 Août 2017
De:
M. Franck ALZINGRE
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
02 Août 2017
De:
Mme Chouchou MENDA-BIFFOT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
02 Août 2017
De:
M. Eric GALLIC
vice-président au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Août 2017
De:
Mme Virginie BOUDON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
02 Août 2017
De:
M. Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2017-10-08"
cour_appel="Cayenne"
décharge
13 Juillet 2017
De:
M. Bruno PICOU
juge de proximité à Cayenne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Cayenne
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Catherine VELA
juge de proximité à Cayenne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Cayenne
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Thibaut LE FRIANT
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Constance DAUCE
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Séverine BEUCHET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Octobre 2016
De:
M. Patrick CHEVRIER
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president
nomination
06 Août 2016
De:
M. Jonas NEFZI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Juillet 2016
De:
M. Jérôme BENSUSSAN
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
31 Mars 2016
De:
Mme Corinne BIACHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Première vice-présidente chargée de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Bruno AMOURET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Emmanuel FERRAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
08 Novembre 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
08 Novembre 2015
De:
M. Eric VAILLANT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
22 Août 2015
De:
Mme Eve TASSIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Benoît ROUSSEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Charline VALLECILLO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Carole PANTALACCI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Maliga MOUTOUVIRIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Eléonore TERGORESSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Jean-François REDONNET
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
nomination
04 Juin 2015
De:
M. Franck ALZINGRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juin 2015
De:
Mme Alexandra GUERIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juin 2015
De:
Mme Frédérique AGNOUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juin 2015
De:
M. Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juin 2015
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
09 Avril 2015
De:
Mme Magali NORGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Avril 2015
De:
Mme Valérie MARCHAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
09 Avril 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
09 Avril 2015
De:
M. David PERCHERON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
nomination
31 Octobre 2014
De:
Mme Rose FLAMBARD
(CHAVENTRE)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
nomination
29 Septembre 2014
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
05 Septembre 2014
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
05 Septembre 2014
De:
Mme Fabienne RAYON
présidente du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
nomination
08 Août 2014
De:
Mme Meggie CHOUTIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Audrey BESSAC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Patricia RENZI-GOILLOT
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Laurent GRAVA
vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. François GENICON
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Madeleine PFENDER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Valentine SEYFRITZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Jean-Pierre DARTENSET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Juin 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Janvier 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Janvier 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SDGF-FO
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Janvier 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Janvier 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Janvier 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Janvier 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Janvier 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SDGF-FO
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Janvier 2014
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Mme Sylvie COLLIERE-LAVIELLE
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Christine FOUREL-CODOL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Première vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
05 Octobre 2013
De:
Mme Isabelle ARNAL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
05 Octobre 2013
De:
M. Bruno LAVIELLE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Brigitte BECH-DELPECH
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Bruno AMOURET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Caroline THAROT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Armelle AVININ-BONHEUR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Laurent SOCHAS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 2013
De:
Mme Olivia DEMOUSTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 2013
De:
Mme Virginie BOUDON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 2013
De:
Mme Valérie FUCHEZ
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
28 Avril 2013
De:
Mme Catherine VELA
enseignante-formatrice en droit, ancienne clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 2013
De:
M. Hamidou ABDOU SOUNA
responsable juridique
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 2013
De:
M. Hamidou ABDOU SOUNA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Avril 2013
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
nomination
15 Janvier 2013
De:
M. Alain ZAKRAJSEK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Roger ARATA
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Leslie D'INGRANDO
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire de la cour d'appel de Cayenne
pour une durée maximale de 6 mois
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
nomination
15 Octobre 2012
De:
Mme Françoise JOUBERT, épouse FAYETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Michèle GUIHOT, épouse SAUREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Août 2012
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
06 Juillet 2012
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
06 Juillet 2012
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
06 Juillet 2012
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
06 Juillet 2012
De:
M. Bruno Picou
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 2012
De:
M. Bruno Picou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 2012
De:
Mme Véronique MASSON-BESSOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Février 2012
De:
M. Ivan Auriel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Décembre 2011
De:
M. Bertrand MITSOUNDA
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Décembre 2011
De:
M. Stéphane REMY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Décembre 2011
De:
Mme Marianne LEPAITRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Décembre 2011
De:
Mme Anne VINCENT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Décembre 2011
De:
M. Alain BERTHOMIEU
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
nomination
27 Décembre 2011
De:
Mme Joëlle TIZON, épouse DE FRANCA
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
nomination
27 Décembre 2011
De:
Mme Constance REZAIRE, épouse LOUPEC
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
nomination
27 Décembre 2011
De:
M. Yoland LABONNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Décembre 2011
De:
M. Renaud SOUBELET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Décembre 2011
De:
Mme Nicole FAUGERE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Décembre 2011
De:
M. Jean-Paul ARNOUX
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Décembre 2011
De:
M. Bruno Picou
magistrat maintenu en surnombre exerçant les fonctions de conseiller affecté à la chambre détachée de Cayenne
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
conseiller à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-01-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Décembre 2011
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
20 Décembre 2011
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